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Déliberation - 10 Deploiement de la video protection demandes de subventions
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Deploiement de la video protection demandes de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Commission
«
Finances
et affaires
générales
»
Séance
du
1° juin
2015
10
Déploiement
de
la vidéo-protection
— demandes
de
subventions
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
“M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADIJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
M.
FREMINE
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
m
Rapport
de
présentation
:
Madame
Meral
JAJAN,
maire-adjointe, expose:
j
E
La
ville
de
Creil
a
créé
un
centre
de
supervision
urbaine
et
installé
10
premières
caméras.
Cette
réalisation
sera,
lors
d'une
seconde
phase,
étendue
et,
8
à
12
autres
caméras
seront
installées.
La
Loi
2007-297
du
5
mars
2007,
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
a
créé
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
Celui-ci
permet
de
financer
les
projets
de
vidéo
protection
soutenus
par
les
collectivités
situées
dans
les
sites
sensibles.
La
commune,
éligible
en
tant
que
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
depuis
le
19
mars
2013,
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
participation
financière
de
l'Etat
à
hauteur
de
50%
du
montant
du
projet.
à
Le
conseil
départemental
nous
a
informé
que
sera
mis
en
place
d’un
plan
«
Oise
Vidéo
Protection
».
Le
montant
prévisionnel
de
ces
nouvelles
installations
nécessaires
au
déploiement
du
dispositif
est
estimé
entre
300
000,00
et
590
000,00
€ HT.
Il vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
FIPD
et
auprès
du
conseil
départemental.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2 Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Envoyé
en
préfecture
le 11/06/2015
nn
préfecture
le
11/06/
maintenan m Le conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'article
5
de
la
Loi
du
5
mars
2007
créant
le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
Vu
la circulaire
du
21
octobre
2012
relative à
la prévention
de
la délinquance
et l'emploi
du
FIPD,
Vu
le
courrier
du
Président
du
Conseil
Territorial
en
date
du
28
avril
2015,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
et
affaires
générales
»
en
date
du
1° juin
2015,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire :
Votants
: 39
Pour
::39
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°
: d'autoriser
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
correspondantes
au
titre du
FIPD
et à signer tous
les
documents
y afférents.
Article
2
:d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
du
conseil
départemental
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Article
3
:d'imputer
les
recettes
correspondantes,
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville,
compte
1321/821/1213/JJ.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
4
0
JUIR
2015
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
2
dépôt
on sous-préfeciurs 1e MS
Maire de Creil
aprés
dépot en
SOL
Ÿ
Conseiller
DépartemAhtal dé l'Oise
et
publication
ou
nglifcation
1
Alle
ffiché
te
ARR
EU
RE.
1e
ACL
MS
re
Si
Fi 2/2