Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 007 VIDEO PROTECTION LANCEMENT DU MARCHE DE TR
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 062 LANCEMENT DUNE CONSULTATION ET AUTORISAT
Déliberation - DEL 062 LANCEMENT DUNE CONSULTATION ET AUTORISAT
Déliberation - DEL 062 AMENAGEMENT DUNE COUR OASIS A LECOLE JEA
Déliberation - DEL 035 LANCEMENT DUN MARCHE DE TRAVAUX RAVALE
Déliberation - DEL 008 DETR 2025 DEMANDE DE SUBVENTION POUR DEPLO
Déliberation - DEL 008 DETR 2025 DEMANDE DE SUBVENTION POUR DEP
Déliberation - DEL 035 LANCEMENT DUN MARCHE DE TRAVAUX RAVALE
Déliberation - DEL 143 ANNEXE VIDEO PROTECTION CONVENTION DE SERV
Déliberation - DEL 007 Video Protection Lancement du Marche de Travaux A BON de Commande
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 007 Video Protection Lancement du Marche de Travaux A BON de Commande)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
> Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 janvier 2025
Fe
par
nu. en sbrat
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 23 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la LOT et GARONNE
Mairie, après convocation légale en date du 17 janvier 2025, sous la
ARRONDISSEMENT présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
NERAC Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
CANTON et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, IBN-SALAH
NERAC | Conseillers Délégués, Mmes et MM. TUFFERY, GARBAY,
BERTHOUMIEU, TESSARIOL, TAROZZI, ESSERTEL, MEDECIN, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Nombre de conseillers Absents excusés :
en exercice : 29 Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE. Présents : 20 Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU. Votants : 27 Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY. Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
OBJET : Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame TESSARIOL. Se -_…. Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Vidéo protection — lancement ame VILLEREGNIER
du marché de travaux à bon de ladame GREGOIRE.
commande .
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du N° 007/2025 Conseil, Madame TESSARIOL ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ARNAUNE
La vidéoprotection urbaine est aujourd’hui un outil incontournable pour renforcer la sécurité des citoyens et améliorer la gestion des espaces publics. Ce projet ne se limite pas à la prévention des délits : il constitue un levier d'action pour répondre aux enjeux de tranquillité publique, de protection des biens et des personnes, et d'optimisation des ressources municipales.
Be peetiN 9 gts tipentet g int grrr ENS tie
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0072025-DE
Reçu le 28/01/2025 Les études montrent que la présence de caméras contribue à dissuader les comportements déviants tels que :
e Vols et agressions.
+ _ Dégradations de biens publics et privés.
s Infractions routières dangereuses.
Les caméras permettent de recueillir des preuves visuelles qui facilitent les enquêtes policières : «+ identification des auteurs d’infractions.
+ Localisation rapide des incidents.
+ Réduction du délai d'intervention.
Au vu du montant estimé, qui ne devrait pas dépasser 300 000€ H.T. sur 3 ans, la mise en œuvre de ce projet pourrait prendre la forme d'un marché à bons de commandes.
Ce marché ferait intervenir aussi bien des travaux, par des installations souterraines et/ou aériennes, le câblage et les chambres de tirage, des fournitures concernant les caméras, leurs accessoires ou l'équipement du futur poste de CSU (Centre de Surveillance Urbaine) ainsi que des services, concernant la fourniture et la mise en œuvre des équipements réseaux et de vidéoprotection, la connectique, le flux d'images recueillies, leur enregistrement, conservation et suppression, conformément aux dispositions légales et règlementaires, et, enfin, la maintenance du tout. ,
La nature du marché sera donc affinée ultérieurement, en fonction de la ou des techniques retenues, qui seront étudiées avec les conseils du conseiller sécurité de la Préfecture.
Le montant estimé, en revanche, nécessitera la publication d’un A.A.P.C. dans un Journal d’Annonces Légales, assortie d'une durée de consultation suffisante, et l'autorisation de signer le marché soumise à vos propres suffrages, au cours d'une nouvelle séance du Conseil.
La demande d'autorisation auprès des services de la préfecture de lot et Garonne sera conduite parallèlement à la consultation opérationnelle.
Par ailleurs, ce projet étant susceptible de relever de divers programmes de subventions (D.E.TR, E.I.P.D...), il vous est demandé d'autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer les dossiers correspondants, dans la mesure où ces démarches ne relèveraient pas de L 2122-22 $26 du C.G.C.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A LA MAJORITE
(1 contre —- Monsieur GOUJON)
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0072025-DE
Reçu le 28/01/2025 > D'APPROUVER le lancement d'un marché de travaux majoritaires, sous forme d’un marché à bons de commandes répondant à l’objet et aux caractéristiques globales ci- dessus rappelées,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires, déposer les dossiers de subventions ne relevant pas de L2122-22 du C.G.C.T. et engager les sommes correspondantes sur le BP 2025
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
FN
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0072025-DE
Reçu le 28/01/2025