Procès Verbal - PV CM 10 11 2025 1

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Procès Verbal - PV CM 10 11 2025 1 Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 11 2025 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 NOVEMBRE 2025

20H30

A LA MAIRIE

(Séance publique)

Présents: Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD, Didier LEGER, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PIALAT, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Marie-Thérèse PIANELLI.

Absents : Véronique PAGES, Rémi PATTE, Patrick MORCRETTE, Angéline ROUSSEL.

Procurations : Véronique PAGES à Jean-Marc Andrieux

Rémi PATTE à Gérard PAGES

Patrick MORCRETTE à Jean-Bernard ROUZOUL

Angéline ROUSSEL à Didier LEGER

Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h37.

Monsieur Didier Leger est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 octobre 2025, 2) Mise en œuvre des garanties sociales complémentaires,

3) Avis sur modification des statuts du SMDEA,

4) Autorisation de mandat à la Com-Com pour opération de voirie 2026, 5) Autorisation de signer une nouvelle convention TECSOL,

6) Autorisation d’engager un projet d’atelier pressage,

7) Validation point d’étape schéma et factures du SMDEA,

8) Avis de versement assurance vie,

9) Point d’information suivi budgétaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Informations intercommunales,

Informations Communales,

Questions diverses des élus : Occupation de la place de la rende

Le conseil municipal, unanime, adopte l’ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 octobre 2025 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 octobre dernier, adressé avec la convocation du présent conseil, est soumis à l’approbation des élus. Pas de remarques, le procès-verbal est soumis au vote :

POUR: 12 CONTRE: 0 ABST: 02) Mise en œuvre des garanties sociales complémentaires :

Monsieur le Maire rappelle que le décret N° 2022-581 du 20 avril 2022 fixe les conditions minimales de couverture et les obligations de financement des employeurs publics dans le cadre de la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé).

Le 1° janvier 2025, les dispositions en matière de prévoyance sont entrées en vigueur, à partir du 1% janvier 2026, la collectivité employeur est dans l’obligation de rembourser une partie des cotisations à la complémentaire santé (mutuelle).

La participation des employeurs territoriaux concerne tous les agents publics, sans distinction de statut et tous les contrats de santé ou de prévoyance à caractère individuel labellisés ou contrats collectifs sélectionnés par les employeurs.

Sont éligibles à la participation obligatoire des employeurs territoriaux les contrats destinés à couvrir les risques santé et prévoyance mettant en œuvre les dispositifs de solidarité. Cette condition est :

+ attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances ;

. ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue au IT de l’article 88- 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ces contrats sont proposés par les organismes suivants :

. mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité :

* __institutions de prévoyance relevant du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale : e entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances. Les employeurs territoriaux peuvent conclure, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, une convention de participation avec les organismes précités. Dans ce cas, les employeurs publics ne peuvent verser d'aide qu'au bénéfice des agents ayant souscrit un contrat faisant l'objet de la convention de participation.

Les retraités peuvent souscrire un contrat faisant l'objet d'une convention de participation conclue par leur dernière collectivité ou établissement public d'emploi (uniquement pour le risque santé).

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement fixe les conditions de la participation de l’employeur, en particulier le montant de la participation :.

En prévoyance :

° montant de la participation minimale : 20 % du montant de référence, fixé à 35 €, soit une participation minimale de 7 € par agent et par mois.

En santé :

+ montant de la participation minimale : 50 % du montant de référence, fixé à 30 €, soit une participation minimale de 15 € par agent et par mois.

Considérant que Le Centre de Gestion de l’Ariège a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique), au lancement d’un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation pour le risque santé (contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour le risque santé).

A l'issue de cette procédure, le conseil d'administration du Centre de Gestion de l’Ariège, par délibération en date du 3 juillet 2025, a retenu l’offre santé de « Prévifrance ». Le Centre de Gestion de l’Ariège a validé l’attribution de la convention de participation à l’organisme d’assurance « Prévifrance » et la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, pour une durée de 6 ans à compter du ler janvier 2026.

Il est donc proposé aux élus :

Lue De décider du montant de la participation de la Commune au risque santé et prévoyance à partir du 1% janvier 2026 :

o Prévoyance : 10 € par mois par agent (Nous l’avions passé de 4 à 7 € en 2022) o Santé : 20 € par mois et par agent (Minimum obligatoire 15 €)

e D’adhérer au contrat collectif « Prévifrance » pour la couverture santé proposé par la Centre de Gestion de l’Ariège sous réserve du résultat de la consultation des agents lancée en novembre 2025 (adhésion à confirmer en décembre 2025).

e De s’engager à prévoir le budget correspondant dès 2026 soit environ 4000 € par an.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST : 0

3) Avis sur modification des statuts du SMDEA :

Monsieur le Maire rappelle le courrier du Directeur du SMDEA du 8 septembre dernier appelant à émettre un avis sur la modification des statuts du SMDEA.

La modification porte essentiellement sur l’organisation d’une nouvelle gouvernance visant à réduire le nombre de délégués (passer de 375 à 80 environ) en s’articulant sur une organisation territoriale fonction des compétences transférées aux Communes ou aux Intercommunalités. Les Communes seront représentées au travers de comités territoriaux (à rôle consultatif) avec les Intercommunalités et les divers syndicats et siègeront dans le premier collège, le conseil départemental siégera dans le deuxième collège. Le conseil syndical du SMDEA est composé de ces deux collèges.

Il est proposé de donner un avis favorable à cette modification des statuts. Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR: 11 CONTRE : 0 ABST : 1

4) Autorisation de mandat à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon pour opération de voirie 2026 :

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 autorisant le Communauté de Communes du Pays de Tarascon à réaliser, par voie de mandat, les travaux de voirie des communes membres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux de voirie sur la commune de Saurat pour l’année 2026.

Il indique l’opportunité de conventionner avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon pour la réalisation de ces travaux. Cette démarche permet aux communes de disposer d’un subventionnement majoré dans le cadre de la DETR.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente le projet de convention de mandat, et, après débat,

propose :

- de confier à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie de la commune par voie de mandat pour l’année 2026, - d’approuver le projet de convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon,

- de l’autoriser à signer ladite convention,

- d'engager l’ensemble des démarches et signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier.

Débat et vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 r ABST : 0

3 LA). pe WE5) Autorisation de signer une nouvelle convention TECSOL :

Il s’agit de renouveler l’abonnement à une prestation de suivi de l’installation de production photovoltaïque du toit de l’église de Saurat.

L'abonnement court sur 5 ans du 21 octobre 2025 au 21 octobre 2030 et coûte 720 euros TTC pour les cinq ans. Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

6) Autorisation d’engager un projet d’atelier pressage :

Monsieur Simon Do Esposito Santo, jeune artisan récemment installé à Saurat, a proposé de mettre à disposition de la commune et/ou d’associations du village, un ensemble comprenant un broyeur, une presse et un pasteurisateur plus une centrifugeuse, pour fabriquer des jus. Deux réunions se sont tenues en Mairie, la première avec les personnes qui s'étaient déclarées intéressées sur les différents réseaux (12 personnes), la deuxième avec les personnes présentant un projet. Après la réunion du 30 octobre dernier, il apparait :

+ Un projet de SCIC (coopérative d'intérêt collectif) a été présenté et défendu par Mme Marie Hélène Haye et Mr Abdul Otman. Cela concernerait plutôt le fonctionnement. + Mr Remi Bonvallot proposait un portage par la commune et un système de convention avec les associations.

e Mme Sylvie Marrot a présenté le projet ADAVS établi avec Mr Breton et quelques membres de l’association, c’est un projet de portage global.

e Mr le Maire a exposé les orientations que pourrait prendre la Commune en termes d’acquisition de ce matériel et en termes de locaux pour l’héberger après consultation du conseil municipal prévu le 10 novembre.

+ Quelques temps après, Mme Alice Rodier (qui n'était pas à la réunion) nous a fait savoir qu’elle renonçait à ce matériel pour son projet personnel.

Après examen des diverses propositions, avec l’intention de saisir l’opportunité d’acquérir un ensemble de pressage dans de bonnes conditions, et avec la volonté de garder un caractère collectif à cette activité, il est proposé aux Conseillers Municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à: o Instruire ce projet en vue de sa concrétisation,

o Rechercher le montage garantissant un fonctionnement le plus collaboratif possible, o Engager les démarches et un budget de 5000 € maximum en vue de l’acquisition, du transport et de l’adaptation de cet ensemble de presse à fruits,

o Conventionner avec les associations et les partenaires qui se déclareraient intéressés et qui seront retenus,

o De rechercher et éventuellement adapter un local pour stocker ce matériel et exercer ces activités.

Dans ces conditions l’instruction au nom de la Commune, (budget, remisage, convention d'utilisation, ...) se poursuivra.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST : 0

7) Validation point d’étape schéma et factures du SMDEA :

Après plusieurs années de débat, le SMDEA a publié un schéma communal d’adduction d’eau potable en décembre 2024 à l’occasion d’une réunion publique. Une consultation publique a été organisée sur la Commune dans le courant de l’année 202$. Une analyse plus ‘approfondie des

Nurésultats de la consultation citoyenne a été réalisée, cela porte en particulier sur la répartition géographique des réponses. Le résultat a été publié (Panneau pocket et site de la Mairie) et rendu public lors d’une réunion le 30 octobre dernier. Concomitamment, le SMDEA 2 lancé la facturation d’un forfait à tous les usagers situés dans ce schéma, en adressant des factures payables au 3 octobre 2025, à tous les propriétaires d’un bâtiment cadastré. Des travaux sont en cours pour constituer le réseau de distribution de l’Ubac entre Carli et Bernicau avec station de pompage à Pomiès et réservoir dans la zone de Mélés et Caillardé. De nombreuses interventions se sont multipliées dans la zone de Matet de Maury. Au manque d’information sur les projets et sur l’entretien des réseaux existants, se rajoutent l’incompréhension face à des factures parfois discutables. Cela génère de la grogne auprès des habitants des écarts qui n’acceptent pas de payer un service qui ne leur est pas rendu ou rendu trop partiellement.

Le groupe de travail constitué de membres de l’association « Les Ecarts de Saurat » et des citoyens, après une entrevue chez Mfr le Directeur du SMDEA nous propose maintenant de formaliser des demandes et des propositions à transmettre au SMDEA.

Ensuite nous préparerons l’organisation d’une réunion publique d’information et des actions éventuelles.

Il est proposé aux élus de :

o Prendre acte des décisions prises (schéma, factures) et des travaux en cours, o Se prononcer sur les orientations à prendre au niveau de la Commune, o Confirmer le partenariat avec les citoyens et l’association « les Ecarts de Saurat » o Formaliser les demandes auprès du SMDEA.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST : 0

8) Avis de versement assurance vie :

Mme Joséphine Marrot née Mazzoleni (née le 12 septembre 1934 et décédée le 30 septembre 2022) a désigné la Commune de Saurat comme bénéficiaire d’une assurance vie pour un montant de 4 201,75 €. Il est proposé aux élus d’accepter cette donation.

Le Conseil Municipal débat et vote :

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST: 0

9) Point d’information suivi budgétaire :

Les résultats comptables début novembre font apparaître 596 218,90 € en dépenses de fonctionnement alors que les recettes de fonctionnement atteignent 817 983,23 €. Attention, ces résultats sont encore partiels, plusieurs factures n’ont pas été comptabilisées pour cause de retard ou de rejet et quelques recettes ne sont pas encore enregistrées. Coté investissement, les résultats comptables début octobre font apparaître 372 858,40 € en dépenses et 720 072,98 € en recettes. Le Conseil Municipal débat mais ne vote pas.

QUESTIONS DIVERSES :

Informations intercommunales :

SMECTOM : Toujours trop d’incivilités à déplorer.

SMDEA : voir point traité N°7

Informations communales :Gestion des cimetières : La Commune s’est engagée dans un programme de restructuration et de mise en conformité des cimetières communaux, avec l’assistance d’un groupe spécialisé ««(ELABOR », conformément aux évolutions législatives en la matière. Nous sommes conscients que cette question a suscité des inquiétudes chez certains d’entre vous, tout cet été et à la Toussaint. Nous en sommes désolés. Nous vous rappelons cependant que cette démarche ne concerne que les sépultures abandonnées et sans titre de concession, celles pour lesquelles nous n’avons trouvé aucune trace légale. Les listes des sépultures présumées sans titre sont affichées aux cimetières et à la mairie et un petit panneau a été parfois déposé sur la tombe. Si vous pensez être concerné, ne vous inquiétez pas. Il est encore possible de vérifier et régulariser la situation, jusqu’au début de l’année prochaine.

Avant toute démarche :

- Veillez à bien localiser la sépulture concernée sur le plan et sur le terrain, pour déterminer ensuite si elle est bien sur la liste affichée ;

- Si c’est le cas, essayez avant tout de retrouver un acte de concession et/ou essayez de reconstituer au moins partiellement l’identité (nom, prénom, sobriquet, date naissance, date décès) des personnes enterrées selon vous dans la sépulture ;

- Dans tous les cas, reconstituez les liens familiaux qui vous lient à ces personnes. Avec ces éléments, même partiels, vérifiez tous ces points avec la Mairie (secrétaires ou Mr le Maire).

Si, au final, on ne retrouve pas d'acte de concession, vous aurez encore plusieurs possibilités de régulariser la situation dans les mois à venir.

Depuis juillet dernier, nous travaillons avec les familles selon cette méthode et, à ce jour, plus de 90 % des situations se régularisent simplement.

Travaux sur route départementale: Des travaux importants sont en cours par la Direction Départementale des Routes sur la RD 323 entre la route du Col de port et Cabus. Les travaux se poursuivent à l’Ubac pour la réalisation du réseau d’adduction d’eau potable. (travaux SMDEA - entreprise AZUARA route de l’Ubac entre Melès et l’ancienne école de la Couronne et entre la Couronne et Basile).

Ecole : Le dernier conseil d’école s’est tenu le mardi 14 octobre dernier. Une nouvelle équipe de parents d’élèves a été mise en place. Pas de problème particulier.

Personnel et administration communale : Pour rappel, nous devons établir un Document Unique et un plan communal de sauvegarde. Les Conseillers Municipaux peuvent participer à ces travaux ou faire des propositions. De nombreuses tensions existent et font apparaître des risques vis-à-vis desquels nous prenons des mesures les plus appropriées possibles (exemple: risque d’agressions verbales et physique des secrétaires).

Organisation logistique de la fin de saison événementiel 2025 :

Pour rappel, une famille fait don à la Commune d’un four et d’une étuve (matériel de professionnel), il faudrait réfléchir à l’installation pour que l’usage profite à un maximum d’associations.

Le repas des aînés est prévu le samedi 20 décembre prochain à midi. Pour participer, il faut être inscrit sur les listes électorales de la Commune et être âgé de 65 ans et plus. Il s’agit également de préparer et organiser les festivités et autres événements prévus d’ici au début 2026 : marché de Noël le 12 décembre, Lotos le 21 décembre, repas des aînés le 21 décembre, Téléthon peut-être, etc

Ensuite, début janvier, il faudra prévoir la réunion des associations pour formaliser le programme 2026 et la présentation des vœux.

Participation à la démocratie :

Les premières actions en matière de participation à la démocratie sont encourageantes, même si cela s’avère délicat, nous maintenons nos efforts dans ce sens et nous recherchons toujours un volontaire parmi les élus ou parmi les citoyens pour poursuivre et animer avec nous ces démarches citoyennes. Une réunion de la commission de vérification des listes électorales sera organisée avant la fin de l’année et une autre obligatoirement entre le 20 et le 23 février 2026.

6À ce propos, il est demandé dans un premier temps aux Conseillers Municipaux de bien vouloir réfléchir et formaliser leurs ressentis, les actions qu’ils ont portées pendant la mandature ou même les difficultés rencontrées, pour que nous puissions établir un bilan en fin d’année. Communication :

« La Feuille » N° 58 est en cours d’impression, elle doit être distribuée à partir du 21 novembre.

Questions diverses des élus :

Mr Jean-Luc Pialat demande quand seront démontés les chapiteaux et le podium orchestre. Monsieur le Maire répond que cela devrait être fait avant Noël si rien ne s’y oppose par ailleurs. Plusieurs conseillers demandent quelle réponse va être apportée au courrier qu’ils ont tous reçus de la part de Mr Gérard Da Costa. Monsieur le Maire dit avoir répondu par écrit en reprécisant l’application des 1607 heures annualisées à un régime de travail sans suggestion, car cet agent refuse les suggestions.

La séance du conseil municipal est close à 22h21.

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