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Compte-Rendu - CR 8 12 11 2018 1 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 12 11 2018 1)Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2018

20H30

Présents : Le Maire Anne Marie BASSERAS, Jean-Luc PIALAT, Mathieu GALY, Didier LEGER, Bernard LAGARDE, Gérard PAGES, Sophie ESTEULLE, Fernand CUMINETTI, Jean-Bernard ROUZOUL, Jean-Marc ANDRIEUX, Isabelle RIUDAVETZ, Jean-Luc ROUAN.

Absents : Colette COCA, Rémy PISTRE, Clotilde SARRAILLER

Procurations : Colette COCA à Jean-Luc PIALAT

Votants : 13

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h40.

Monsieur Jean-Luc Pialat est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte-rendu du conseil municipal du 8 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

12) Décision Modificative n°2

13) Autorisation de signer l’avenant à la convention relative à la mise en place des TAPS

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Autorisation de signer le dossier d’assurance statutaire

2) Autorisation d’acheter un véhicule utilitaire en remplacement du Kangoo 3) Autorisation d’acheter la pose de boitiers prise dans la rue Albert Sans

4) Protection des données à caractère personnel (RGPD)

5) Extinction de l’éclairage public la nuit

6) Aide aux territoires sinistrés de l’Aude

7) Frais de scolarité pour enfants non sauratois

8) Correction du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

9) Toit de l’église de Saurat

10) Autorisation de vendre l’ancienne épareuse

11) Proposition d’une évolution différenciée des prix du carburant entre les zones rurales et les autres

12) Décision Modificative n°2

13) Autorisation de signer l’avenant à la convention relative à la mise en place des TAPS

QUESTIONS DIVERSES :

1) Compte-rendu du conseil d’école

2) Prêt de la Maïsou d’Amount pour un spectacle de la compagnie Vent de Sable 3) Mutualisation des moyens des communes composant la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

4) Aménagements acoustiques de la cantine

5) Chantier international de Bénévoles2

6) Réserve communale de Sécurité Civile

7) Extension aérienne BT 230/40V issu du P7 « Eychervidal » pour alimenter la parcelle A 279

8) Information sur la réunion de l’Association « Saurat Patrimoine Millénaire »

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.

1) AUTORISATION DE SIGNER LE DOSSIER D’ASSURANCE STATUTAIRE :

Madame le Maire indique que le contrat d’assurance des collectivités locales et de leurs établissements publics à l’égard des agents permanents affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) vient à échéance le 31/12/2018. Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le nouveau contrat qui prendra effet le 01/01/2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

2) AUTORISATION D’ACHETER UN VÉHICULE UTILITAIRE EN REMPLACEMENT DU KANGOO :

Madame le Maire indique que la vétusté du Kangoo ne lui permettra pas d’être accepté au contrôle technique. Il est donc nécessaire de le changer.

Madame le Maire indique que la proposition du SDE 09 de faire un groupement d’achat de véhicules utilitaires électriques est clause. C’est pourquoi elle a demandé à différents concessionnaires de véhicules des devis :

- Peugeot propose un « Partner Pro STD 650 » au prix final de 15 800 €.

- Renault propose un « Kangoo Express » au prix final de 10 701,43 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à acquérir le Kangoo Express.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

3) AUTORISATION D’ACHETER LA POSE DE BOITIERS PRISE DANS LA RUE ALBERT SANS :

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de poser des boitiers prise dans la rue Albert Sans afin d’y installer des illuminations de Noël.

Les petites illuminations fixées aux réverbères seront installées définitivement. Mais les trois grandes guirlandes qui traversent la rue Albert Sans devront si possible être démontées au printemps puis réinstallées à Noël.

Le SDE 09 propose de fournir et d’installer 14 boîtiers PC 16A 30MA pour un montant de 3 390 €. Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à accepter cette proposition du SDE 09.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 03

4) PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD) :

Le règlement européen sur la protection des données, applicable à compter du 25 mai 2018, renforce les obligations de la mairie en matière de transparence des traitements et de respect des droits des personnes, s’axe sur une logique globale de responsabilisation de l’ensemble des acteurs et crédibilise la régulation des « CNIL » en musclant leur pouvoir de sanction. Le but de ce Règlement Européen est de défendre les intérêts de tous ; il aura pour effet : - de protéger la vie privée des individus en amenant la mairie à sécuriser convenablement les informations qui les concernent et qu’ils lui confient (nom, adresse, mail, téléphone, situation familiale, biens, santé…),

- de protéger la mairie en l’incitant à protéger convenablement les fichiers informatiques dont dépendent leurs activités et à rendre leurs sous-traitants (éditeurs de logiciels, sociétés de vente et de maintenance informatique) également responsables de ces fichiers.

A compter du 25 mai 2018, la désignation d’un délégué à la protection des données (Data protection officer), successeur du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) sera obligatoire pour la mairie.

Le délégué aura pour principales missions :

- d’informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité ou le sous-traitant, ainsi que les agents,

- de diffuser une culture Informatique et Libertés au sein de la collectivité,

- de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, via la réalisation d’audits en particulier,

- de conseiller la collectivité sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution,

- de coopérer avec la CNIL et d’être le point de contact de celle-ci.

Dans l’exercice de ces missions, le délégué devra être à l’abri des conflits d’intérêts, rendre compte directement au niveau le plus élevé de la hiérarchie et bénéficier d’une liberté certaine dans les actions qu’il décidera d’entreprendre. C’est dans ce contexte que Madame le Maire a proposé à la Société Vela d’étudier la sous-traitance de la protection des données et de chiffrer l’abonnement comprenant la sauvegarde supervisée et externalisée de 50 GO de données des deux PC (soit un quota de 150 GO dans le datacenter de Strasbourg) ainsi que la sécurité supervisée de ces deux PC. La Société Vela a évalué ce service 69 € par mois.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à accepter cette proposition conforme au RGPD. En ce qui concerne la désignation du délégué à la protection des données (Data protection officer), elle propose de rechercher avec la Communauté de Communes du Pays de Tarascon ou avec le Conseil Départemental à mutualiser la désignation de ce délégué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

5) EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT :

Madame le Maire rappelle que l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit a été voté le 11 juin 2018, que les Sauratois ont été invités à une réunion publique d’information sur ce thème, que les panneaux d’information à l’entrée et à la sortie du bourg centre ont été commandés. Il faut maintenant définir la date à laquelle cette décision sera mise en œuvre.

Madame le Maire propose au conseil municipal que l’extinction de l’éclairage public la nuit soit mise en route dès que les cellules astronomiques auront été posées dans les coffrets d’éclairage publics et que les panneaux de signalisation seront installés.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 9 CONTRE : 4 ABST : 0

6) AIDE AUX TERRITOIRES SINISTRÉS DE L’AUDE :

Madame le Maire rappelle les tragiques inondations du 15 octobre dernier dans le département de l’Aude qui ont provoqué de nombreuses pertes humaines et d’innombrables dégâts matériels. Ce territoire voisin se trouve aujourd’hui face à une situation catastrophique. L’Association des Maires et le Conseil Départemental de l’Aude en appelle à la solidarité des territoires. Madame le Maire propose de débloquer une aide exceptionnelle de 500 € au bénéfice de ce territoire sinistré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

7) FRAIS DE SCOLARITÉ POUR ENFANTS NON SAURATOIS :

Madame le Maire indique que la commune de Saurat accueille régulièrement dans son école des enfants des communes avoisinantes.

Elle rappelle que les communes de résidence de ces élèves doivent participer aux frais de scolarisation (art L 212-8 du Code de l’Education).

L’étude précise des dépenses de fonctionnement prises en compte dans le calcul des frais de scolarisation fait apparaître un coût par élève et par an de 1095,46 € pour l’année scolaire 2017/2018.

Madame le Maire propose au conseil municipal de demander une participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation d’un montant de 1095,46 € par an et par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

8) CORRECTION DU RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES

FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL) :

Madame le Maire indique que lors de l’élaboration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel,

Madame Sonia NAVARRO était en contrat à durée déterminée, dans l’attente de la radiation des cadres de Madame Roselyne DIGNEY CASSOU-LENS, alors en position de détachement mais toujours titulaire du poste.

Depuis le 1er octobre 2018, et suite à l’intégration de Madame Roselyne DIGNEY CASSOU-LENS dans la Fonction Publique d’Etat aux services des Douanes, Madame Sonia NAVARRO a été mutée dans notre structure, au poste de secrétaire de mairie, au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.

Afin de reconduire l’ancien régime indemnitaire de Madame Sonia NAVARRO, Madame le Maire propose de corriger le point I-B de la délibération initiale, comme suit :

• Catégories C

• Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime5

indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS MONTANT MINI MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES Groupe 1 Secrétaire de Mairie 0 € 6 300 € 11 340 €

Groupe 2 Agent d’accueil 0 € 300 € 10 800 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Valide cette proposition,

- Indique que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

9) TOIT DE L’EGLISE DE SAURAT :

a) Réfection de la toiture de l’église :

Madame le Maire indique qu’il est urgent de refaire la toiture de l’église. Elle a contacté une entreprise spécialiste des toitures en ardoise pour anticiper la dépense. Celle-ci serait de l’ordre de 140 133,12 € TTC.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à engager cette réfection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

b) Etude d’une variante à la réfection de la toiture de l’église :

Madame le Maire indique qu’elle a demandé au SDE 09, qui avait réalisé une opération identique sur l’église de Crampagna, de l’aider à étudier la pose de panneaux photovoltaïques sur tout le versant droit du toit de l’église. Une première analyse indiquerait une dépense de 75 300 €, une recette annuelle brute pour la vente de l’électricité de 5 082 € et un temps de retour sur investissement de 17 ans.

Elle indique que l’Association « Saurat Patrimoine Millénaire » serait finalement favorable à ce projet sous réserve que l’on choisisse des panneaux discrets, design, et dont la section en bas de toiture soit non visible.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à étudier cette variante de la couverture du versant droit du toit de l’église.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 06

10) AUTORISATION DE VENDRE L’ANCIENNE EPAREUSE :

Monsieur Mathieu Galy sort de la salle. Il ne reste donc plus que 12 votants. Madame le Maire rappelle, que suite aux importantes dépenses de réparation de l’épareuse de Saurat en 2013, on avait acheté à la mairie de Lordat une épareuse digitale d’occasion, d’une plus grande capacité que celle de la commune. Mais on n’a pas pu finalement la monter sur le tracteur car elle était trop lourde et faisait pencher le tracteur dangereusement.

Madame le Maire propose de vendre cette épareuse à Monsieur Mathieu Galy pour 2 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABST : 1

11) PROPOSITION D’UNE ÉVOLUTION DIFFÉRENCIÉE DES PRIX DU CARBURANT

ENTRE LES ZONES RURALES ET LES AUTRES :

Monsieur Mathieu Galy revient.

Madame le Maire donne lecture du Communiqué de presse « Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » de l’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine du 8 octobre 2018 ;

Considérant le projet de loi d’orientation sur les mobilités ;

Considérant la concentration des emplois dans les communes des aires urbaines ; Considérant l’urgence d’aider aux solutions de financement et d’incitation au recours au covoiturage ; Considérant l’impasse que revêt la proposition de démultiplier les péages urbains et l’impact financier supplémentaire sur les ménages ruraux ;

Considérant que la hausse répétée des taxes et du baril de pétrole a généré une hausse significative du prix du carburant : +45% ;

Considérant que le prix du gasoil affichait 0,999 € le litre au printemps 2016, et que celui-ci affiche aujourd’hui 1,459 € le litre ;

Considérant que le recours au dispositif d’aide au changement de véhicule n’est pas accessible à tous et ne peut être mobilisé qu’une fois ;

Considérant que les taxes sur les carburants sont un impôt injuste, qui ne viennent pénaliser que certains habitants, sans discernement dans le montant des taxes, qu’ils s’agissent d’usagers dépendants ou bénéficiant d’alternatives à l’usage du véhicule à moteur

Considérant la dépendance à l’usage de véhicules personnels et la contrainte pour les habitants d’utiliser leur véhicule dans le cadre de leurs activités professionnelles mais aussi des activités des enfants et de l’éloignement des services publics, cette augmentation de plus de 45% vient directement amputer le pouvoir d’achat des ruraux et fragilise des habitants au revenu médian bien inférieur à celui des pôles urbains ;

Considérant à titre d’exemple, pour un couple consommant 45 litres de gasoil par semaine, le surcoût annuel s’élève à : 45 litres * 0,45 € (augmentation) * 52 semaines soit 1053 €, l’équivalent d’un SMIC ;

Considérant que les populations rurales, et en particulier les habitants de la commune et des communes voisines ne bénéficient pas d’infrastructures comme le métro, tramway, train régional ou lignes de bus ;

Soucieuse de préserver l’attractivité de la commune, le conseil municipal de la commune de Saurat, en appui à la démarche de l’Association des maires ruraux d’Ille-et-Vilaine, - demande au gouvernement d’instaurer une baisse des taxes sur les carburants et la mise en place de dispositifs pour protéger le pouvoir d’achat des habitants de la commune et plus largement des communes rurales par un dispositif prenant en compte le degré de dépendance à l’usage du véhicule individuel ;7

- s’oppose à l’instauration de nouvelles discriminations tarifaires pour les habitants de la commune comme les « péages urbains » ;

- demande au Conseil Départemental et au Conseil Régional de déployer des solutions de déplacement collectif ;

- demande à ce que soient accélérés les outils de développement de solution de télétravail et l’accessibilité pour les salariés vivant dans la commune aux dispositifs de télétravail ; - interpelle les principaux employeurs du territoire pour favoriser ces formes d’exercice de leur activité ;

- s’engage à développer les solutions pratiques au télétravail dans la commune ou les communes voisines ;

- demande aux parlementaires du Département de porter ces considérations et ces propositions dans le débat public et les débats parlementaires.

- soutient la démarche contenue dans le communiqué établi par l’AMR d’Ille-et-Vilaine « Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » en invitant les communes voisines à se fédérer sur ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

12) DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

Madame le Maire indique que lors du vote du budget primitif du CCAS, le compte 63512 Taxes Foncières avait été insuffisamment provisionné. Il convient d’abonder ce compte de 2 € pour payer la taxe 2018.

Madame le Maire propose que dans la section fonctionnement du budget primitif du CCAS : - on enlève : - 2 € du compte 6562 : Aides

- on ajoute : + 2 € dans le compte 63512 : Taxes Foncières

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 0

13) AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DES TAPS :

Madame le Maire rappelle que conformément à la convention de mandat du 30/11/2015 par laquelle la commune confie à la Communauté de Communes du Pays de Tarascon la mise en place des TAPS. Suite à la décision du Conseil Communautaire du 29/10/2018 de choisir le LEC comme gestionnaire du marché de gestion des ALAE / ALSH du Pays de Tarascon, et à sa présentation du nouveau PEL, la Communauté de Communes propose à notre commune un nouvel avenant : les horaires de l’école n’ayant pas changé à la rentrée, les effectifs des TAPS nécessitant toujours le même nombre d’animateurs, l’avenant ne prend en compte que l’augmentation de 1,44 % conforme au Budget Prévisionnel 2019 du gestionnaire, soit 10 198,60 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABST : 08

QUESTIONS DIVERSES :

1) Compte-rendu du conseil d’école :

Madame Sophie Esteulle présente les grandes lignes du conseil d’école du 16/10/2018. L’école accueille cette année 68 enfants.

Trois axes de travail, trois priorités ont été retenus dans le projet d’école (2016/2019) : - développer l’accès à la culture,

- Automatiser la conscience orthographique en privilégiant la production d’écrits - Réguler les comportements « inadaptés » de certains élèves.

Parmi les actions envisagées, la réalisation d’une fresque sur le mur de la cour constituera un projet important durant toute l’année auquel toutes les classes participeront. Ce projet, conformément au PEDT, est réalisé et cofinancé en partenariat mairie / école / ALAE, LEC, Communauté de Communes.

En complément de ce projet, les enseignantes envisagent que le but du voyage scolaire de fin d’année soit une sortie à Toulouse, au Musée des Augustins et une visite des différentes peintures murales sur les murs de la ville.

2) Prêt de la Maïsou d’Amount pour un spectacle de la compagnie Vent de Sable : A la demande de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon le jeudi 16 mai 2019 à 14h30, de nombreuses écoles dont celle de Saurat seront conviées à la dernière création des Z’Happy Conteuses ; ce spectacle aura lieu dans la Maïsou d’Amount.

3) Mutualisation des moyens des communes composant la Communauté de Communes du Pays de Tarascon :

La Communauté de Communes nous propose de faire l’inventaire des moyens matériels qui pourraient être mutualisés entre les 20 communes : moyens matériels dont la commune a besoin ainsi que moyens matériels que la commune a déjà mis à la disposition d’autres communes.

4) Aménagements acoustiques de la cantine :

La cantine scolaire ne dispose pas de matériaux absorbants, les conversations et les services des plats engendrent une gêne sonore et un inconfort pour les participants.

Madame le Maire a sollicité une entreprise qui propose d’accrocher des capteurs acoustiques mobiles au plafond (9 314,94 € HT) et de poser un capteur mural sur un mur (1 399,91 € HT). D’autres entreprises seront sollicitées.

5) Chantier international de Bénévoles :

Madame le Maire indique que l’Association « Jeunesse et Reconstruction » propose de développer un chantier international de bénévoles et participer avec la commune à la protection, l’entretien et la mise en valeur de notre patrimoine.

Cependant, la commune n’ayant pas de structure permettant d’accueillir 7 à 20 jeunes pendant deux ou trois semaines, il est proposé de transmettre la proposition aux différentes associations

6) Réserve communale de Sécurité Civile :

L’actualité nous rappelle quotidiennement que les communes sont exposées à des catastrophes naturelles ou technologiques. Le Maire, Directeur des Opérations de secours, est responsable de la sécurité des administrés. Ainsi, certaines communes ont mis en place « une réserve communale de sécurité civile » composée de citoyens qui gratuitement et bénévolement l’aideront à répondre à une situation imprévisible.

7) Extension aérienne BT 230/40V issu du P7 « Eychervidal » pour alimenter la parcelle A 279 :

Le SDE 09 réalisera l’extension aérienne BT 230/40V issu du P7 « Eychervidal » pour alimenter la parcelle A 279.9

8) Information sur la réunion de l’Association « Saurat, Patrimoine Millénaire » : Monsieur Jean-Luc Rouan rapporte les grandes lignes de la réunion du 8 novembre dernier de l’Association « Saurat Patrimoine Millénaire » dont trois conseillers municipaux sont membres et représentent la mairie.

Il développe en particulier tous les projets qui touchent l’église faits ou à faire : - inauguration du cadran solaire en juin 2019,

- peinture réalisée sur les contours d’une porte, d’une fenêtre, et de deux oculus face sud, - projet relatif à l’oculus vitrail donnant sur le chœur,

- consolidation de la tribune et de l’escalier du deuxième étage,

- nettoyage des combles et de la tribune,

- tableau Sans, démontage et nettoyage,

- toiture.

La séance du conseil municipal est close à 23h13.