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Arrêté - cedez le passage
Arrêté - 047 12 signalisation cedez le passage allee des giroles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - 047 12 signalisation cedez le passage allee des giroles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Feytiat
Arrêté de « Signalisation »
Cédez le passage
N° : 047-12
Affiché le :
……………………
Le Maire de la Commune de FEYTIAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu le Code Pénal article R 610-5,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant que l’intensification du trafic, route des Bruges à FEYTIAT rend nécessaire l’implantation d’une nouvelle signalisation afin d’améliorer la sécurité des riverains et des usagers des voies de circulation de ce secteur,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Des panneaux de type AB3a + M9c seront implantés allée des Giroles.
ARTICLE 2 :
Ces panneaux seront acquis, mis en place et entretenus par les soins et aux frais de la Commune de FEYTIAT.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Feytiat, - Monsieur le Responsable du Service Police Municipale de la Commune de Feytiat.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole.
Fait à FEYTIAT, le 07 juin 2012
Le Maire,
Bernard FOURNIAUD
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage.