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Arrêté - 035 12 circulation allee des cepes et allee des giroles
Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - 035 12 circulation allee des cepes et allee des giroles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Feytiat
Arrêté intercommunal
De circulation
Allée des cèpes et allée des Giroles
N° : 035-12
Affiché le :
……………………
Le Maire de la Commune de FEYTIAT
Le Maire de la Commune de BOISSEUIL,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2012,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu le Code Pénal article R 610-5,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’améliorer la sécurité des riverains et des usagers circulant sur les voies de ce secteur, une nouvelle signalisation est installée allée des Cèpes et allée des Giroles,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Allée des Cèpes : A 125 m de son intersection avec la route des Bruges la circulation se fera en sens unique vers l’allée des Giroles
Allée des Giroles : A 100 m de son intersection avec la route des Bruges la circulation sera interdite.
ARTICLE 2 :
Des panneaux de type :
- C12 sera implanté allée des Cèpes à 125 m de son intersection avec la route des Bruges - B1 et B21-1 seront implantés à l’intersection de l’allée des Cèpes et l’allée des Giroles suivant le sens de circulation
- B1 et M1-100 seront installés allée des Giroles à son intersection avec la route des Bruges - B1 sera installé allée des Giroles à 100 m de son intersection avec la route des Bruges
ARTICLE 3 :
Ces panneaux seront acquis, mis en place et entretenus par les soins et aux frais de la Commune de FEYTIAT.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Feytiat, - Monsieur le Responsable du Service Police Municipale de la Commune de Feytiat.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole.
Fait à FEYTIAT, le 09 mai 2012 Fait à BOISSEUIL, le 09 mai 2012
Le Maire, Le Maire,
Bernard FOURNIAUD Jean-Louis NOUHAUD
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage.