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Arrêté - 063 12 circulation allee des coulemelles
Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - 063 12 circulation allee des coulemelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Feytiat
Arrêté intercommunal
De circulation
Allée des Coulemelles
N° : 063-12
Affiché le :
……………………
Le Maire de la Commune de FEYTIAT
Le Maire de la Commune de BOISSEUIL,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 mars 2012,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu le Code Pénal article R 610-5,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant le caractère géométrique de l’allée des Coulemelles il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’améliorer la sécurité des riverains et des usagers circulant sur celle-ci,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules à moteurs sera interdite allée des Coulemelles, de ses intersections avec la route des Bruges et Chamboret,
ARTICLE 2 :
Des arceaux avec panneaux de type B7b seront implantés allée des Coulemelles, de ses intersections avec la route des Bruges et Chamboret,
ARTICLE 3 :
Ces panneaux seront mis en place et entretenus par les soins et aux frais de la Commune de FEYTIAT.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Feytiat, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Boisseuil, - Monsieur le Responsable du Service Police Municipale de la Commune de Feytiat.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole.
Fait à FEYTIAT, le 04 octobre 2012 Fait à BOISSEUIL, le 04 octobre 2012
Le Maire, Le Maire,
Bernard FOURNIAUD Jean-Louis NOUHAUD
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage.