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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0141 2025 slow contrat location orrea 18 06 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0141 2025 slow contrat location orrea 18 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Publié
le
11/06/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250602-DEC
0141 _2025-AU
Ville
de
DEC 0141 2025
-7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
À
,
f
—
se
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
ORREA
LE
18/06/2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l’arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Rachel
BLONDEL
président
de
l’organisme
ORREA,
à utiliser
la
salle
des
sports
le mercredi
18 juin
2025
en
vue
d’accueillir
: une
séance
de
sophrologie
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
«des
sports»,
située
4 Place
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’organisme
ORREA,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
des
sports
»,
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 juin
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales Christopha