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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241024 03 GEMAPI nouveau delegue pour SyBRA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20241024 03 GEMAPI nouveau delegue pour SyBRA)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 24 octobre 2024
Cœur de Charente Communenté de Coraraunez
Délibération n°20241024_03
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 43
Suppléants : 1
Pouvoirs : 5
= VOTANTS: 49
- dont « pour » : 49
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : GEMAPI : désignation d’un délégué suppléant pour siéger au SyBRA
Le jeudi 24 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 18 octobre 2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
VILLEJOUBERT.
Présents : COMBAUD Renaud - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric - CHAMPALOUX Didier — LIZOT Jackie
PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert - MAINGUET Martine — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick —
TEXIER Didier — TYSSANDIER Maguy — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - LEMAIRE Marie-Claude — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - MUGNIER Pierre-
Hermann - LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard —
SEMON Laura - TEILLET Anne — MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - VERGNAUD David —
LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth — CAMY
Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe — MICHONNEAU
Patrick - JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BERNARD Anne-Marie suppléante de BOIZUMAULT Sylvie
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-KAUD Pascal pouvoir à MAINGUET Martine
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-BOUCHET Éric pouvoir à SOURY Christine
5-MAHÉ Jacques pouvoir à DE LUSTRAC Jean-Marc
Absents/excusés : GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain — LIOT Gérard — BORNE Bernard - BLANCHON Alain —
FLAUD Yves — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques - GAGNAIRE Marie-Claire —
CHAUSSEPIED Pierre —- DURAND Jean-Louis - HENTRY Jimmy - PINEAU Francine — BOUYSSET Céline - JEUNE
Karine — CHARRIAUD Sébastien - BOURABIER Jacques — POTEL Maryse - PINTUREAU Romain - CHAVOUET DOS-
SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20241024 03
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_03-DE
Reçu le 31/10/2024 Objet : GEMAPI : désignation d’un délégué suppléant pour siéger au SyBRA
Vu l'article 56 de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles (dite Loi MAPTAM) créant la compétence GEMAPI ;
Vu la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi
NOTRe), faisant de la compétence GEMAPI une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre dès
le 1er janvier 2018 ;
Vu l'article L 5711-1 du CGCT, selon lequel « pour l'élection des délégués des établissements publics
de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de
l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une
commune membre. »,
Vu la délibération n°20180125 _15 en date du 25 janvier 2018, transférant la compétence de la
Gestion des Milieux aquatiques et de la Prévention des Inondations « GEMAPI » aux 6 syndicats
Suivants : SBAISS, SMA BACAB, SyBRA, SBCP, SyBTB, SyMBA (exercice de la compétence par
délégation),
Vu la délibération n°20200730_12E en date du 30 juillet 2020, désignant les représentants siégeant
pour le compte de la Communauté de communes Cœur de Charente au SyBRA,
Monsieur le Vice-Président en charge de la GEMAPi rappelle aux conseillers communautaires
l’organisation de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
(GEMAPI) sur le territoire de la CDC Cœur de Charente.
Les missions exercées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des
risques d'inondation (GEMAPI) sont exercées pour le compte de Cœur de Charente par les 6
syndicats de bassins suivants :
1. Syndicat des Bassins Argentor, Izonne et Son-Sonnette (SBAISS)
Syndicat d'aménagement du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)
Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB)
Syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP)
Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois (SYBRA)
6. Délégation de la compétence au Syndicat Mixte des Bassins Antenne, Soloire, Romède, Coran
et Bourru (SyYMBA).
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Afin de représenter la CDC au sein de ces syndicats, il est nécessaire de désigner des délégués.
Monsieur le Vice-Président précise qu’il convient de désigner un(e) suppléant(e) pour remplacer
M. Jean-Louis GOILLOT (St Amant-de-Boixe) au sein du SyBRA.
Monsieur le Vice-Président invite les candidats à se faire connaître.
Est candidate au poste de suppléante : Mme Anne-Marie PIECHNIK, élue à Saint-Amant-de-Boixe.
Les membres siégeant au sein du SYBRA : EE ne | = | ) —_—_— = EE Ç — . _—— | F7 : a _ = Ca n 1
a |
|M. RAINETEAU Jean MONTIG NAC-CHARENTE Titulaires
- en |M. MORANGE Alain ANAIS
Suppléants . | Mme
JOUBERT Corinne TOURRIERS
Délibération n°20241024 03
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_03-DE
Reçu le 31/10/2024 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
+ D’APPROUVER la désignation précitée :
° D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document
relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20241024 03
AR Prefecture
016-200072023-20241024-20241024_03-DE
Reçu le 31/10/2024