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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190124 03 GEMAPI statuts et délégués SMA BACAB
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190124 03 GEMAPI statuts et délégués SMA BACAB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
016-200072023-201930124-20190124_03-DE Reçu
le
04/02/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
munauté de Communes
Séance
du
Jeudi
24
Janvier
2019
Délibération
n°20190124
03
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 57
Absents
: 17
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 8
Votants
: 66
- dont
« pour
»:
66
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: GEMAPI
: modification
statutaire
et
désignation
des
délégués
suite
à l'adhésion
du
Syndicat
du
Bassin
du
Bief
au
SMA
BAC
Le
jeudi
24
Janvier
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17
Janvier
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
RANVILLE-BREUILLAUD. Présents:
CAILLAUD
Nadia
-
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
BASSET
Véronique
—
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
- BLANCHON
Alain
-
GUYON
Jean-Guy
- RENON
Jean-Michel
- FLAUD
Yves
- CECCHIN
Catherine
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-Claude
- CHABAUTY
James
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
- BERTRAND
Didier
- BROUTÉ
Alain
- LACOEUILLE
Bernard
- PELLETIER
Dominique
GIROUX-MALLOT
Françoise
- COLIN
Jean-Pierre
- BONNET
Franck
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOUCHAUD
Gérard
-
DANEDE
Laurent
-
LHERIDEAU
Daniel
-
BOURABIER
Jacques
-
BOURIN
Michel
-
GEOFFROY
Françoise
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
ROUMAGNE
Magalie
-
PÉNAUD
André
-
POTEL
Maryse
- JABOIN-VIGREUX
Véronique
-
LOTTE
Michel
— GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
PREVAUTEL
Caroline
représentée
par
son
suppléant
GRUEL
Bruno
DURAND
Jean-Louis
(pouvoir
à Franck
BONNET)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à VIAUD
Annette)
BERNARDAUD
Thierry
(pouvoir
à CHABAUTY
James)
EDRICH
Patrick
(pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard)
ROUHAUD
Henri
(pouvoir
à
DANEDE
Laurent)
SOURY
Christine
(pouvoir
à JABOIN-VIGREUX
Véronique)
VINCENT
Gérard
(pouvoir
à PÉNAUD
André)
CAMY
Bruno
(pouvoir
à ROUMAGNE
Magalie)
BOIREAUD
Philippe
- KAUD
Pascal
- THURU
Marie-Danielle
- SEVRIT
Raymond
Absents
non
excusés
: CRINE
Jean-Jacques
- BERTHAULT
Patrick
- BRUSCHINI
Eliane
- BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190124
03 AR
PREFECTURE
016-200072023-201930124-20190124_03-DE Reçu
le
04/02/2019
Objet
: GEMAPI
: modification
statutaire
et
désignation
des
délégués
suite
à l'adhésion
du
Syndicat
du
Bassin
du
Bief
au
SMA
BAC
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a
transféré
la
compétence
GEMAPI
au
SIAHBAC,
devenu
depuis
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Aume-Couture
et
Auge
(SMA
BACA),
sur
le territoire
qui
le concerne.
Il
rappelle
également
que
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bief
(SAB)
a
adhéré
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Aume-Couture
et Auge
(SMA
BACA).
Lors
de
son
comité
syndical
du
23/01/2019,
le SMA
BACA
a décidé
de
modifier
ces
statuts
pour
changer
:
-
Le
périmètre
d’action
(extension
aux
limites
du
bassin
versant
du
Bief)
-
La
gouvernance
(selon
les
règles
actuelles
du
SMA
BACA
pour
la représentation
des
élus)
-
Le
nom
de
la
structure
(le
SMA
BACA
devenant
le
SMA
BACAB
: Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Aume-Couture,
Auge
et
Bief)
Monsieur
le
Vice-Président
fait
lecture
du
projet
de
statuts
ci-annexé
et
propose
de
désigner
les
délégués
titulaires
et suppléants
suivants
appelés
à siéger
au
SMA
BACAB :
Délégué
Délégués
suppléants
Christian
MEGRET
Xavier
PARTAUD
Christophe
TYRE
Alain
COMBAUD
Nadia
CAILLAUD
Didier
RAVION
Jean-Christian
DEVAUTOUR
Marie-Claude
RICHARD
Bruno
GRUEL
Bernard
CAILLAUD
Mickaël
AUDOUIN
Jean-Paul
GROLLEAU
Yoann
PINAUD
Thierry
MICHAUD
Christian
GUYARD
Eric
VACHIER
Philippe BILLONDEAU
Patrick
BOULNOIS
Erwan
SYLVESTRE
Christian
POSTEL
Franck
BONNET
Annette
VIAUD
Michel
BERTRAND
Patrice
BALLERY
Daniel
LHERIDEAU
Michel
LOTTE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
e
Accepte
la proposition
statutaire
du
syndicat
ci-annexée,
e
Désigne
les
délégués
titulaires
et suppléants
figurant
sur
le
tableau
ci-dessus,
e
Autorise
le Président
à signer
tout
acte
en
découlant. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
n°20190124
03