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Déliberation - de 2025 092 3.3 denomination d un chemin prive
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 092 3.3 denomination d un chemin prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/09/2025
Commune
de
PLOUËZEC
-
Conseil
Municipal
Date
de
reception
de
l'AR:
22/09/2025
Délibération
N°
DE
2025
092
022-212202147-DE_2025_092-DE
AGEDI
Département
des
Côtes
d'Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
septembre
2025
DATE
DE
LA CONVOCATION
: 11 septembre
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
heures
GO,
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY,
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD,
Madame
Sophie
GRAEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
Marie-Françoise
MARIO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formantla
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Stéphane
MOIGNET
représenté
par
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Le
dix-sept
septembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
Le
Conseii
Municipal,
légatement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
ia
OBJET
: 3.3
Dénomination
d'un
chemin
privé
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
administré
a
aménagé
un
chemin
privé
destiné
à
desservir
les
parcelles
cadastrées
AM
n°81
et AM
n°82,
dont
il est
le
propriétaire,
L'accès
à
ce
chemin
se
situe
entre
les
numéros
21
bis
et
23
de
la
route
de
Kergoc.
Afin
de
faciliter
l'identification
des
adresses
par
les
services
de
secours,
de
voirie
et
de
distribution
postale,
le
propriétaire
a
adressé,
par
courriel
en
date
du
1er juillet
2025,
une
demande
de
dénomination
de
ce
chemin
privé,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
dénommer
le chemin
‘impasse
des
agapanthes
».
Le
conseil
municipal
:
Vu:
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
:
+
La
demande
formulée
par
les
propriétaires
riverains
du
chemin
privé
situé
entre
le
21bis
et
le
23
route
de
Kergoc,
desservant
les
parcelles
section
AM
N°
81,
et
AM
n°82
*
La
nécessité
de
permettre
une
meilleure
identification
des
adresses
par
les
services
de
secours,
de
voirie
et de
distribution
postale,
*_
L'avis
favorable
du
service
urbanisme
expédié
par
mail
en
date
du
23
juillet
2025,
*
Le
plan
de
situation
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
:
*
Que
le
chemin
concerné,
bien
que
privé,
dessert
plusieurs
parcelles, Date
de
transmission
de
l'acte:
22/09/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
22/09/2025
Commune
de
PLOUÉZEC
-
Conseil
Municipal
Délibération N° DE_2025._ 092
CRREIRROEN
RD
PRE
*_
Qu'une
dénomination
permettrait
une
meleure
localisation
des
ITEUX,
*
Que
le
propriétaire
concerné
ont
donné
leur
accord
écrit
par
mail
en
date
du
23
juillet
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et
représentés
décide :
Article
1
: Le
chemin
privé
dont
l’entrée
se
situe
entre
le
n°21
BIS
et
le
23
route
de
Kergoc
est
dénommé
: «
Impasse
des
Agapanthes
».
Article
2
: Cette
dénomination
sera
portée
au
plan
d’adressage
communal
et
communiquée
aux
services
concernés
(services
postaux,
SDIS,
cadastre).
Article
3
: Les
frais
d'installation
de
la
plaque
de
rue
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de l’État.