Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 029 tarifs 2026 prestations techniques et adm
Déliberation - de 2025 106 2.3 revision des tarifs communaux
Séance - de 2025 101 1.1 nomination du secretaire de seance
Déliberation - de 2025 065 lutte contre le frelon asiatique actua
Déliberation - de 2025 088 creation suite a la promotion interne
Procès Verbal - de 2025 102 1.2 approbation du proces verbal de la
Déliberation - de 2025 004 rapport de la clect
Déliberation - de 2025 108 2.5 detr dsil programmation 2026 ecole
Acte - de 2025 106 2.3 tarifs 2026
Déliberation - 2026 054 designation d un representant au comite n
Déliberation - de 2025 029 1.14 tarifs portuaires 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 029 1.14 tarifs portuaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de
PLOUÉZEC
-
Conseil
Municipal
d
022-212202147-DE_2025
029-DE
Délibération
N°
DE
2025
029
AGEDI
Département
des
Côtes
d'Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2025
Le
neuf avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 03
avril
2025
00,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
Présents
: 18
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
: 22
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY,
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Madame
Sophie
GRAEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
France
HERY,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COELIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formantla
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD
représenté
par
Monsieur
Patrick
REMY,
Monsieur
Thierry
ANDRE
représenté
par
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Erwan
SERVIGET
représenté
par
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
OBJET
: 1.14
Tarifs
portuaires
2025
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de fixer les tarifs
portuaires
pour
2025.
Le
maire
soumet
au
conseil
municipal
la
proposition
suivante
issue
du
conseil
portuaire
du
OS
février
2025.
Celle-ci
prévoit
une
augmentation
de
2
%,. Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de
PLOUÉZEC
- Conseil
Municipal
d
022-212202147-DE_2025
029-DE
Délibération
N°
DE_2025
029
AGEDI
|
tarifs
Année
2025
—
|
Mouillages
saisonniers
du
1er
avril
au
31
octobre
TASER
EURE
/
2024
2025
2025
MTS
PTT
AUS
{arrondi}
+2,00%
arrondi
calcul
proportionnel
é
<4.49 m
83,00€
84,66€
4.50 à 4.99
108,00 €
110,16€
5.00à 5.49
137,75€
140,51 €
5.50 à 5.99
158,00 €
161,16€
6.00 à 6,49
181,00 €
184,62€
6.50 à 6.99
206,00 €
210,12€
7.00
à 7.50
243,00
€
247,86
€
Mouillages annuels
TARIFS
PORT
LAZO
2025
/
2024
2025
i
Tarif baso 2024
calcul
proportionnel
(arrondi)
+2,00%
<4,49 m
104,00 €
106,08 €
4.50 à 4,99
134.00 €
136.68 €
5.00 à 5.49
171,00 €
174,42
€
5,50 à 5,99
197,00 €
200,94 €
6.00 à 6,49
220,00€
224,40
€
6.50 à 6.99
258,00 €
263,16€
7.00 à 7,50
299,00 €
304,98 €
Mouillage
cstréicole
261,00
€
266,22 €
FRE
2025
TARIFS
BOULGUEFF
Commune
(arrondi)
<5ral
49€
>5ml et < 6x]
64e
> 6ml
77€
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal, Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de
PLOUËZEC
-
Conseil
Municipal
d
022-212202147-DE
2025
029-DE
Délibération
N°
DE_2025_ 029
AGEDI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'avis
du
Conseil
portuaire
en
date
du
05
février
2025
Entendu
l'exposé
du
maire,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
les
tarifs
portuaires
arrondis
tels
que
mentionnés
ci-dessus
pour
l’année
2025.
+
DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Le
Maire,
Gilles
PAGNY,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Patrick
REMY
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de l'État.