Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 JANVIER

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 JANVIER Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 JANVIER)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 9 JANVIER 2017

Nombre de Conseillers :15 Nombre de présents : 10 Nombre d’absents : 5

Nombre de procurations : 5

Nombre de votants : 15

L’an deux mil dix-sept, et le 9 janvier,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 3 janvier 2017

Présents : Laurent DUBUY, Philippe DEFER, Françoise PINET, Gérard DONATY, Valérie COURTIAL, Clément BENOIT, Jean-Pierre VAPILLON, Françoise FLOURENT, Sandrine ALLATANTE, Pierre-Olivier DOUCHET.

Excusés : Danièle GERMAIN (ayant donné procuration à P. DEFER), Olivier MARS (ayant donné procuration à L.DUBUY), Florence PLUVINAGE (ayant donné procuration à S.ALLATANTE), Stéphane HACQUARD (ayant donné procuration à JP. VAPILLON), Marie- Claude GERMAIN (ayant donné procuration à F.PINET)

Absent :

Secrétaire : Clément BENOIT

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2016.

DELIBERATION N° 1-2017 : APPROBATION MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 Septembre 2009 Vu la modification simplifiée du PLU approuvée le 20 Juin 2011 Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-37 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er Février 2016 lançant la procédure de modification et définissant ses objets

Vu l’arrêté du Maire en date du 2 Février 2016 prescrivant la modification n°1 et définissant ses objets

Prenant acte de la concertation réalisée tout au long de la procédure Vu la notification du projet aux personnes publiques associées avant le début de l’enquête publique

Vu les avis reçus des personnes publiques associées

Vu l’avis favorable tacite de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er Octobre au 5 Novembre 2016 inclus

Rappel des objectifs de la procédure et du projet :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré en date du 1er Février 2016 pour lancer une modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme prescrite ensuite par arrêté du Maire en date du 2 Février 2016.

Le projet de modification vise à :

- Mettre en place un coefficient d’emprise au sol, redéfinir les règles d’implantation des constructions (par rapport aux voies, aux limites séparatives et sur une même propriété) et réadapter les règles de hauteur, suite à la disparition du coefficient d’occupation des sols, afin de préserver l’équilibre du PLU

- Mettre en application la loi Macron sur les zones agricoles et naturelles en revoyant les règles sur les extensions et annexes aux habitations.- Apporter des modifications et assurer un toilettage du règlement : suppression des notions de SHON et SHOB, suppression de la taxe sur les stationnements, création des articles 15 et 16 suite au Grenelle, révision du nuancier, précision sur la gestion des piscines, mise à jour des définitions

- Modifier le périmètre de préservation des commerces en zone Um - Modifier les emplacements réservés par une réduction de l’emplacement réservé V3

Il est donc envisagé de modifier le plan de zonage, la liste des emplacements réservés et le règlement.

Rappel de la concertation réalisée :

Le projet a été soumis à concertation au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme par la mise à disposition de l’arrêté du Maire et d’un registre aux jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie pour faire part des observations exclusivement sur les objets de la modification ainsi que d’une réunion publique. Aucune observation n’a été inscrite sur le registre de concertation. Ainsi, la population a pu participer aux réflexions et apporter sa contribution lors de l’ensemble du processus de concertation. Aucune observation, remarque n’a été faite remettant en cause le projet de modification. La concertation n’a pas engendré de modification particulière au projet.

Rappel des observations des personnes publiques associées et consultations réalisées :

Le projet a été notifié à l’ensemble des personnes publiques associées avant l’ouverture de l’enquête publique.

La commune a reçu les observations suivantes :

- Chambre de Commerce et d’Industrie : aucune remarque - Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône : informations sur les activités relevant de la réglementation des installations classées sur la commune

- Chambre d’Agriculture : réserve sur la modification du règlement des zones agricoles et naturelles et sur l’article A2 du règlement

La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers a été consultée au titre de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme concernant les extensions et annexes en zones agricole et naturelle. Aucun avis n’a été rendu dans le délai imparti, il s’agit donc d’un avis favorable tacitement de la CDPENAF.

Informations relatives à l’enquête publique :

L’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU a eu lieu du 1er Octobre au 5 Novembre 2016 inclus. Trois observations ont été inscrites sur le registre d’enquête et trois observations orales ont été présentées.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable en recommandant une concertation avec la Chambre d’Agriculture afin de préciser quelques points de l’article 2 de la zone A et une réflexion sur l’interdiction de la couleur bleue des piscines.

Modifications apportées suite à l’enquête publique :

Suite à la recommandation du commissaire enquêteur, une réunion avec la Chambre d’Agriculture s’est réalisée le 8 Décembre 2016. Suite à cette réunion, le dossier de modification a été modifié pour prendre en compte certaines observations de la Chambre d’Agriculture, à savoir :

- Abaisser la distance d’implantation des annexes et piscines par rapport à l’habitation en zones agricoles et naturelles (A, N et Nh) de 50 à 25 mètres, en précisant que l’annexe ou la piscine doit être entièrement implantée à l’intérieur d’un périmètre de 25 mètres de tout point de l’habitation principale. - Préciser à l’article 2 de la zone agricole la notion d’habitation existante, en précisant que les unités nouvelles d’exploitation agricole doivent s’implanter à unedistance de 50 ou 100 mètres des limites de l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser ainsi que de la zone Nh du PLU.

La commune souhaite conserver l’interdiction de la couleur bleue des piscines sur l’ensemble de la commune, comme imposé à l’intérieur du périmètre des Monuments Historiques. La commune maintient la possibilité de réaliser une ou deux annexes ainsi qu’une piscine, en sachant que l’emprise au sol est clairement limitée au total à 50 m² (hors piscine), ainsi que les distances, hauteurs, répondant ainsi aux dispositions du code de l’urbanisme.

En conséquence, après une présentation du dossier de modification du PLU (composé d’un rapport de présentation, des extraits du plan de zonage, le règlement, des emplacements réservés), il vous est demandé de bien vouloir : - tirer le bilan de la concertation sur la modification du PLU : toutes les modalités de la concertation ont été réalisées et aucune observation ne vise à s’opposer ou modifier le projet.

- Approuver la modification du PLU de Charnay, telle qu’annexée.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,

- tire le bilan de la concertation sur la modification du PLU : toutes les modalités de la concertation ont été réalisées et aucune observation ne vise à s’opposer ou modifier le projet.

- Approuve la modification n°1 du PLU de Charnay, telle qu’annexée.

La présente délibération fera l’objet :

- d’un affichage en Mairie durant un mois,

- d’une mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

DELIBERATION N° 2-2017 : DELIBERATION D’OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUI A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

La loi ALUR, du 24 mars 2014, et plus particulièrement son article 136, facilite l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), grâce au transfert automatique de la compétence PLU aux EPCI.

Cette mesure a pour objectif de favoriser les réflexions à une échelle intercommunale tout en conservant l’implication communale.

Ce transfert est automatique au 27 mars 2017, sauf opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population d’ici cette date.

Considérant que cette compétence urbanisme représente pour une commune un levier majeur d’aménagement du territoire,

Considérant que, au sein de notre Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, les disparités sont très importantes, les tailles des communes très différentes, et de fait les préoccupations en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire peu semblables d’une commune à l’autre.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par :

15 voix POUR,

0 voix CONTRE,0 ABSTENTION

s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

DELIBERATION N° 3-2017 : ACCEPTATION PRODUITS AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° 23 du 6 juin 2016, le Conseil Municipal a sollicité une aide financière au titre des amendes de police, en vue des travaux d’aménagement de sécurité et plateau surélevé sur le Chemin neuf (ex VC9)

Ces travaux sont estimés à 26 027,58 € TTC

Monsieur le Maire informe que dans sa séance du 14 octobre 2016, le Conseil Départemental du Rhône a procédé à la répartition 2016 du produit 2015 des amendes de police relatives à la sécurité routière, et qu'à ce titre la commune fait l'objet d'une dotation de 7 875 Euros.

Afin de permettre le versement de cette subvention, il appartient à l'assemblée délibérante de :

- s'engager à réaliser les travaux d’aménagement de sécurité et plateau surélevé sur le Chemin neuf (ex VC9)

- d'accepter cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- S'ENGAGE à réaliser les travaux d’aménagement de sécurité et plateau surélevé sur le Chemin neuf (ex VC9)

- ACCEPTE la subvention de 7 875 Euros,

DELIBERATION N° 4-2017 : DELIBERATION INSTAURANT LES INDEMNITES D’ASTREINTES

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale VU l’avis favorable du comité technique en date du 8 mars 2016

Les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur : - lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte ; - lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans qu'il y ait travail effectif.

Il indique qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose la mise en place des périodes d’astreintes dans les cas suivants :

- Déneigement

- Voirie

- Eau et assainissement

- Mise en sécurité de bâtiments communaux

Ce régime d’astreinte est régi par le règlement des astreintes de la Commune de Charnay, présenté au Conseil Municipal et joint en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- charge le maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur,

- autorise le maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

DELIBERATION N° 5-2017 : LOCATION APPARTEMENT DE LA POSTE

Monsieur le Maire explique que l’appartement de la poste pourrait être loué, à la demande, à Mademoiselle Vanessa SOUVIGNET à compter du 1er février 2017. Monsieur le Maire propose que le montant du loyer mensuel soit fixé à 500 Euros, les abonnements réseaux étant à la charge des locataires.

Le montant de la caution est fixé à 500 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE

• de louer l’appartement de la poste à Mademoiselle Vanessa SOUVIGNET pour un montant de loyer de 500 € mensuel, à compter du 1er février 2017. • Dit que le montant de la caution est fixé à 500 €

DELIBERATION N° 6-2017 : AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que compte tenu des règles comptables et afin de payer les factures de divers travaux urgents, le paiement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2017, avant l'adoption du budget primitif 2017 est subordonné à une décision du Conseil Municipal.

Cette décision autorise le paiement des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice précédent hors C/16 et C/18, et de la façon suivante :

CHAPITRE COMPTE DEPENSES REALISEES

2016

25% DEPENSES

2016

C/21 2111 Terrains nus 865.15 € 216.28 € 2115 Terrains bâtis 243 885.06 € 60971.26 € 2128 Autres agencements et

aménagement de terrains

4 041.00 € 1 010.25 €

21311 Hôtel de ville 16 420.94 € 4 105.23 € 21312 Bâtiments scolaires 78 910.42 € 19 727.60 € 21318 Autres bâtiments publics 6 290.30 € 1572.57 € 2132 Immeubles de rapport 3 171.61 € 792.90 € 2151 Réseaux de voirie 17 546.92 € 4386.73 € 2152 Installations de voirie 1 178.05 € 294.51 € 21578 Autre matériel et outillage

de voirie

2 396.22 € 599.05 €2158 Autres installations, matériel

et outillage techniques

1 997.11 € 499.27 €

2161 Œuvres et objets d’art 2 000.00 € 500.00 € 21757 Matériel et outillage de voirie 2 396.22 € 599.05 € 2183 Matériel de bureau et

matériel informatique

10 889.84 € 2 722.46 €

2184 Mobilier 2 695.13 € 673.78 € 2188 Autres immobilisations

corporelles

3 600.00 € 900.00 €

TOTAL

C/21

398 283.97 € 99 570.99 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE le paiement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2017, à concurrence de 25% des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice 2015 hors C/16 et C/18, telles qu’indiquées ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2017.

DELIBERATION N° 7-2017 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le SIEVA est propriétaire, sur la Commune de Charnay, au lieu-dit le Pinet, d’un ancien réservoir dont il n’a plus l’utilité.

Cette parcelle figurant au cadastre sous le n° A1069, d’une contenance de 1573 m², a été estimé, le 7 mars 2016 par le service des domaines à 6 800€

Etant entendu que cette parcelle est située en zone N du PLU, la commune de Charnay a proposé de se porter acquéreur de cette parcelle au prix de 1€/m², soit deux fois le prix de vente habituel des terrains agricoles.

Lors de sa séance du 25 novembre 2016, le Comité Syndical du SIEVA a accepté la proposition de la Commune de Charnay.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 16-019 du 25 novembre 2016 du Comité Syndical du SIEVA autorisant la vente par le SIEVA de la parcelle cadastrée A1069 au prix de 1€/m²

et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE

DONNE au Maire l’autorisation d’acquérir la parcelle A1069.

DIT que les acquisitions réalisées par décision du maire feront l'objet d'une approbation du Conseil Municipal qui désignera si nécessaire l'office notarial chargé de l'établissement des actes.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'acte authentique à venir.

DIT que cet acte sera établi en l'étude de Maître BARTHELET, notaire à CHAZAY D’AZERGUES

DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune.

DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.1. VIE LOCALE

1-1 Commission culture :

RAS

1-2 Associations :

RAS

1-3 Commission Tourisme :

RAS

1-4 Commission Agriculture environnement :

RAS

1-5 Commission Artisanat - Commerce :

- La boulangerie a rouvert ses portes début janvier. Beaucoup de choix, bons

produits. Elle sera fermée le lundi.

- Un panneau « en vente » est installé sur la boucherie. La vente se fera en vue

d’un changement de destination en habitation.

1-6 Commission communication :

Site internet :

RAS

Charnay infos :

RAS

Bulletin intercommunal :

Le bulletin a été distribué fin décembre

1-7 Commission travaux :

Ascenseur du Château : réunion le 16/01 à 18h30, avec l’Architecte du Patrimoine. La présentation des différentes propositions sera faite en séance publique de Conseil Municipal, le lundi 6 février 2017.

Broc assiette : il faut envisager la réfection du carrelage, peut-être la dalle. Le cumulus a été réparé, et des travaux ont été faits par la locataire, dans le logement au-dessus de l’auberge

Prochaine commission travaux le 17/01 à 18h30.

Accessibilité :

RAS

Erosion :

Réunion le 18/01 à 9h00 afin de finaliser le dossier.

1-9 Commission appels d’offres :

RAS1-10 Bibliothèque :

RAS

2. FINANCES

Compte au Trésor : 595 892,53 €

3. URBANISME :

La commission de décembre a été annulée en décembre, car un seul dossier était à étudier (enseigne du salon de coiffure). Ce dossier a été étudié via mail, et a été accordé. La prochaine réunion aura lieu le 31 janvier 2017 à 18h30.

4. VIE SOCIALE

4-1 Petite enfance :

RAS

4-2 Ecole :

Un des agents en arrêt maladie a repris son service à la rentrée de janvier.

4-3 Commission vie sociale.- Personnes âgées :

La distribution des colis le 17 décembre s’est bien passée. Les colis sont appréciés, car « fait maison » avec des produits locaux.

4-4 Agenda 21 :

Le Maire propose de payer la cotisation 2016, et d’attendre la restitution de l’audit et la réunion publique, avant de renouveler pour 2017.

L’idée est de poursuivre les démarches au niveau des élus des communes voisines, pour avoir des actions communes (ambroisie désherbage, mutualisation matériel), même si les membres de l’agenda 21 sont moins actifs avant.

4-5 Conseil Municipal d’Enfants :

Le Conseil Municipal Enfant présentera ses travaux au début de la cérémonie des vœux le 27/01/2017.

5. INTERCOMMUNALITE

5.1 SIEVA :

RAS

5.2 SIVU DE LA PRAY :

Réunion le 19/01 : la compétence eaux pluviales a été rétrocédée au SIVU de la Pray. La réunion a pour objectif de voir ce qu’on attend du Sivu en termes d’entretien, et voir tous les travaux à envisager pour dissocier les réseaux eaux pluviales et eaux usées.

5.3 SYDER :

RAS

5.4 Office du tourisme :RAS

5.5 Communauté de Communes :

Vœux le mercredi 11 janvier à 19h00

5.6 Espace Pierres Folles :

RAS

6. QUESTIONS DIVERSES

Participation citoyenne : A ce jour seulement 9 retours d’habitants et mal répartis sur la commune, notamment dans le centre bourg. Les retours seront envoyés au Lieutenant Bardet. Les gens seront convoqués à des journées de formation. Faire un rappel au moment des vœux pour trouver de nouveaux bénévoles.

PROCHAIN CONSEIL LUNDI 6 FEVRIER à 20h00