Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 9 JANVIER 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 9 JANVIER 2018 Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 9 JANVIER 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 janvier 2018 — 20h00

Présents : BOUVIER Jean-Pierre, COTTE Cyril, GODEAU Christian, GRABIAS Franck, LIEVEAUX Jean-Paul, MARTIN Frédérie, NOUEN Marie-Ange, PECOUL Michel-Pierre, ROUGALE Alain, VALLIER Sébastien

Représentés :

Absents : CALVEZ Gilles

Secrétaire : BOUVIER Jean-Pierre

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20 H

LES DELIBERATIONS :

Budget 2018 autorisation d'engagement des dépenses d'investissement à hauteur de

25%

Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ».

Dans l'attente du vote des budgets primitifs 2018 prévu en mars, et afin de ne pas risquer des ruptures de paiements, il apparait nécessaire d'utiliser la disposition de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.

Vu l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Considérant le besoin pour la commune de continuer à payer les prestataires notamment sur les opérations d'investissement,

Ilest proposé au conseil municipal, après avoir délibéré :

- D'APPROUVER les ouvertures de crédits au budget 2018 à hauteur de 25% pour l'ensemble les budgets suivants :

Crédits’à ouvrir.

+ 2017. en 2018 (25%) ‘

Opération 101 87 512 € 21878€

Opération 102 7591€ 1897 €

Opération 104 16 623€ 4155€

Opération 105 5 000 € 1250€

Budget général Opération 107 43 794 € 10 948 €

Opération 109 27 223€ 6 805 €

Opération 111 22232€ 5558€

Opération 112 32 400 € 8100 €

Compte 213 56650 € 14 162 €

Budget EAU Compte 2156 20 000 € 5 000 €

Compte 2315 3 504 200€ |876 050€

Budget Equipements |Compte 2135 40 000 € 10 000 €

touristiques Compte 2153 24 500 € 6125 €Budget Régie des

remontées Compte 213 64 010 € 16 002€

mécaniques

Vote : 10 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Répartition des charges de chauffage pour la maison communale pour 2017

Monsieur le Maire expose que, comme chaque année, le conseil municipal doit fixer le montant des répartitions de chauffage de la Maison Communale. Cette répartition se fait au millième, tenant compte des factures réglées pendant l’année ainsi que de la différence entre qui restait dans la cuve l'année N-1 au moment de la facturation et ce qui reste dans ia cuve l'année N. Une participation EDF de la chaudière est ajoutée à ce décompte.

Cette année un problème dans le relevé de la cuve et la date tardive de facturation de la dernière commande font que la facturation est faite de nov 2016 à dec 2017 soit 13 mois au lieu

des 12 mois habituels.

I est a noter une hausse sensible de la consommation de fioul cette année, cette hausse s'expliquant par la présence d'un mois supplémentaire dans le calcul et par les rigueurs de l'hiver 2016-2017 nettement plus froid que les hivers des 2 années précédentes. Les niveaux de consommation reviennent à ceux de 2013 ou 2014.

Considérant les modalités de répartition des charges de chauffage de la maison communale, Considérant les consommations en fioul domestique et en électricité de l’année 2017,

Ilest proposé au conseil municipal :

- DE FIXER de la manière suivante le montant des participations à percevoir pour 2017 :

+ _ Logement M. MAURICE Claude : 6,3 % soit 1 142 euros.

«+ __ Logement M. LIEVEAUX Jean-Paul : 9,2 % soit 1 667,68 euros.

Vote : 9POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION (LIEVEAUX)

Modification des statuts du SIGREDA en vue de la préparation de la prise de compétence GEMAPI

Monsieur le Maire rappelle que la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) entrée en vigueur en janvier 2014 prévoit une rénovation de la gouvernance en matière de gestion des milieux aquatiques, en créant notamment la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ; À compter du 1° janvier 2018 cette compétence est attribuée aux Etablissements publics de coopération intercommunale. Le SIGREDA souhaite que cette compétence lui revienne après substitution automatique de Grenoble Alpes Métropole et de la Communauté de communes du Trièves pour leurs communes, et après un transfert de la Communauté de communes de la Matheysine.

Lors du comité syndical du 8 novembre 2017 le SIGREDA s’est ainsi prononcé favorablement à la révision de ses statuts : adoption de l'article III faisant référence aux missions du Sigreda afin de les adapter à l'exercice de la compétence GEMAPI ; gestion par le SIGREDA de la réserve naturelle régionale de l'Etang de Haute Jarrie.

Vu la lecture des deux délibérations adoptées par le SIGREDA concernant les révisions statutaires et les modifications statutaires apportées,

Considérant que les modalités de gouvernance et de financement restent inchangées,

l'est proposé au conseil municipal :

- D'ACCEPTER les modifications statutaires du SIGREDA apportées en vue de la préparation de la prise de compétence GEMAPIVote : 3 POUR (VALLIER, LIEVEAUX, PECOUL) 0 CONTRE 7 ABSTENTION

Modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018

Monsieur le Maire indique que cette délibération est retirée, le conseil municipal n'étant pas compétent pour délibérer sur ce sujet.

M. le Maire informe le conseil municipal que le conseil d'école extraordinaire du 21 décembre a donné un point de vue favorable sur le retour à 4 jours au vu notamment du bien-être des enfants, du retour à la semaine à 4 jours de l'ensemble des écoles de la communauté de communes du Trièves, et des retours des parents aux délégués de parents.

Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU, établi dans le cadre de sa révision, a été mené, à quelle étape de la procédure il se situe. Il explique qu'en application de l'article L.103-6 du code de l'urbanisme a été tiré le bilan de la concertation dont a fait l'objet l'élaboration du projet de PLU et, qu’en application de l'article L.153-14 dudit code, le PLU a été "arrêté" par délibération 2017-04 du conseil municipal du 28 février 2017. D'autre part, le Maire rappelle que ce dossier a fait l'objet d’amendements au cours des derniers mois portant notamment sur le périmètre de la zone prévue pour l'évolution de la STEP. Ces nouveaux éléments ne modifie pas le PLU sur le fond mais apportent des modifications justifiant une nouvelle présentation aux élus et un nouvel arrêt du dossier. Le Maire rappelle que le document finalisé a été communiqué à l'ensemble des élus afin qu'ils puissent se prononcer en toute connaissance sur le dossier de projet de PLU qui leur est proposé pour arrêt au cours de cette séance.

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-4 et suivants, R.151-1 et suivants, Vu la délibération en date du 23 mai 2008 prescrivant la révision du plan d'Occupation des sols

et définissant les objectifs de cette révision et les modalités de la concertation ; Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant qu’un débat a eu lieu le 12 juillet 2016 au sein du conseil municipal sur le projet d'aménagement et de développement durable ;

Considérant qu'une présentation du PLU a été organisée le 11 octobre 2016 au sein du conseil

municipal ;

Vu le bilan de la concertation par délibération du conseil en date du 6 décembre 2016 ; Vu le projet de PLU et notamment le projet d'aménagement et de développement durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ; Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés ; Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à

être approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ;

Ilest proposé au conseil municipal :

- __D’ARRETER le projet de P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente délibération ; - DE PRECISER que, conformément aux dispositions de l’article L153-16 du Code de l'urbanisme, le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué aux

personnes publiques associées ainsi que, conformément aux dispositions de l'article L153-17 du même Code, aux associations, communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être

consultés sur ce projet.

- DE DIRE QUE la présente délibération et le projet de P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis au Préfet du département de l'Isère et que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en Mairie durant un mois.

Franck GRABIAS indique que ce PLU est une entrave au bon fonctionnement de la commune et qu'il votera contre.

Vote : 7 POUR 1 CONTRE (GRABIAS) 2 ABSTENTION (LIEVEAUX, PECOUL)POINTS D'INFOS

Baisse des aides de l'agence de l’eau

Détail des opérations de nettoyage et d’entretien par le prestataire en 2017

Courrier Département sur le Très Haut Débit

Courrier à la communauté de communes du Trièves concernant les ordures ménagères. Réactions de la plupart des élus du Conseil Municipal. Les mollocks ont été envahis de sacs plastiques à une époque (les vacances scolaires) où les résidents sont nombreux; l'ensemble donnant une image très négative de la commune et de la station en particulier. Franck Grabias indique qu'il serait souhaitable que la commune fasse elle-même le nettoyage des ordures ménagères pour bien montrer à la com com son inefficacité. La com com s'est engagée à faire 2 passages dans la semaine.

Dolomites bâtiment C1 : Monsieur le Maire rappelle que cet après-midi a eu lieu une réunion importante concernant le problème posé par le bâtiment C1 où se trouvent le cinéma exploité par la commune mais aussi des locaux aujourd'hui à l'abandon appartenant à Cap Fun (ancien restaurant, ancienne discothèque, ancien pub...). Etaient conviés à cette réunion plusieurs élus locaux {com com, conseillère régionale..), le Président du PNRV, Techniciens de l'immobilier et des réalisations touristiques: Atout France, Isère Tourisme, Elegia, Vacancéole, syndic des Dolomites, Président de Cap Fun. Il est à noter que toutes les invitations ont été honorées d'une présence ce qui porte à croire que le sujet est important. Après une courte visite des lieux réunion en mairie où des échanges intéressants ont pu être réalisés. L’intention de Cap Fun est claire : se libérer de ces locaux. Les différents intervenants (y compris la commune) émettent le voeu que les lieux ne deviennent pas une friche touristique et qu’un projet fasse l'objet d'un examen approfondi. Mme La conseillère Régionale indique que le Conseil Régional dispose de subvention dans ce domaine. La commune se fait fort de continuer le suivi de ce dossier.

Trajet gravitaire Dolomites : un projet d’aller et de retour « skis au pied » dit gravitaire depuis les Dolomites avec appui d'un tapis à neige, est à l'étude. Franck Grabias indique que les lieux sont à cet endroit trop exposés pour conserver de la neige. Mr le Maire indique qu'il s'agit d'un

projet dont l'idée sera, après étude, débattue.

Infos de Franck Grabias :

Évolution sur le nordique, demande de sa part d'ouvrir le barrage même partiellement dès les premières chutes de neige.

Alpage du Brisou mal exploité. L'idée de faire paître d'autres animaux que les bovins, fait son

chemin.

Eau au Bouchet : pourquoi ne pas raccorder les habitants au réseau ? Demande d'un DOB

Rallye : demande un débat. Michel-Pierre Pécoul précise qu'il a été notifié aux organisateurs du rallye que cette manifestation ne pourrait être retenue en 2018 sur la commune de Gresse en Vercors, que pour des dates situées avant le 26 juin ou après le 17 septembre.

Intervention de Jean Paul Lieveaux: qu'est devenue la croix tombée qui se trouvait devant l'Eglise ? Dans l'assistance il est indiqué que cette croix fait partie du patrimoine historique de la commune. 1 est répondu qu'elle est tombée, s'est cassée et se trouve à côté du garage communal. Mr Le Maire indique qu’une attention particulière sera portée à cette croix.

Levée du Conseil à 22H

Le secrétaire de séang Le Maire

Alain ROUGALE