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Compte-Rendu - CR CM 30012024 NM2 1
Compte-Rendu - CR CM 20052025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20052025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
ee
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mai
2025
—
20h00
Aubigné-Racan
Date
de
convocation
et
d'affichage : jeudi
15
mai
2025
Nombre
de
Membres
:
en
exercice
:
19
présents
: 13
votants
:
14
(dont
1
pouvoir)
Quorum
à
: 10
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
VINGT
du
mois
de
MAI
à
20
HEURES,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOURIER
Nicolas,
maire.
Étaient
présents
: Monsieur
MOURIER
Nicolas,
Maire ;
Mesdames
MARTINEAU
Anita
et
DELAPORTE
Monique,
et
Messieurs
LEDUC—Brine,
de
MARNHAC
Xavier,
PONTONNIER
Pascal
et
HENRY
Arnaud,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
;
Mesdames
FAGAULT-—Pauline,
GAHLAT-Mathide,
GAUCHER-LOISEAU
Élodie,
GUÉRIN
Françoise,
HILDYARD
Coraline,
LÉON
Brigitte,
RENOU-—Marinette,
SEVAULT—Amélie
et
Messieurs
CHAUFOUR
David,
GUÉRANGER
Vineent,
LEBOUC
Janick
et
RAMAUGÉ
Christophe,
conseillers
municipaux
;
Absent
excusé
:Monsieur
LEDUC
Bruno
donne
pouvoir
à
Monsieur
PONTONNIER
Pascal
Absents
:
Mesdames
FAGAULT
Pauline,
GAILLAT
Mathilde,
RENOU
Marinette
et
SEVAULT
Amélie,
et
Monsieur
GUÉRANGER
Vincent
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
de
MARNHAC
Xavier
Ordre
du
jour
:
-
001
- Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2026
-
002
- DCM
-
Admission
en
non-valeur
2024
et
2025
-
budget
principal
-
003
- DCM
-
Admission
non-valeur
2025
-
budget
assainissement
-
004
- DCM
-
Demande
de
subvention
FONDS
VERT
pour
le
projet
de
création
d'une
voie
verte
et
piste
cyclable
—
Infrastructures
de
mobilité
douce
-
005
- DCM
-
Règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
-
006
- DCM
-
Proposition
de
location
de
la
parcelle
AC
229
par
M.
BONNETIER
David
à
la
commune
-
007
- DCM
-
Cession,
échange
de
parcelles
entre
la
commune
d'Aubigné-Racan
et
M.
GUILLIER
Kévin
-
Informations
du
maire
et
comptes-rendus
des
commissions
-
Questions
diverses
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h05
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
le
secrétaire
de
séance
est
Monsieur
Xavier
de
MARNHAC
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
ou
des
observations
à
propos
des
procès-verbaux
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1°
avril
2025
et du
15
avril
2025,
qui
ont
préalablement
été
envoyés
à chaque
conseiller
et
le soumet
à
l'approbation.
Page
1
sur
14 Aucune
remarque
n'est
apportée.
Le
conseil
municipal
approuve
les
procès-verbaux
du
conseil
municipal
du
1°"
avril
2025
et
du
15 avril
2025
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés.
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Arnaud
HENRY,
qui
souhaite
remercier
toutes
les
personnes
qui
ont
contribué
à
la
réussite
des
«
Colorés
d'Aubigné
».
Monsieur
le
maire
adresse
à
son
tour
ses
remerciements
à
Monsieur
Arnaud
HENRY.
à
la
commission
animation
du
territoire
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
bénévoles,
pour
cette
animation
d'envergure
devenue
un
repère
fort
de
l'identité
et
de
l'attractivité
de
la commune.
001
-—
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2026
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
expose
qu'il
convient
comme
chaque
année,
de
procéder
à
la
désignation
des
personnes
qui
figureront
sur
la
liste
préparatoire
au
jury
d'assises.
L'arrêté
du
8 avril
2025
fixe
la
répartition
des
jurés
d'assises
dans
le
département
de
la
Sarthe.
Celui-ci
fixe
le
nombre
de
jurés
de
cour
d'assises
à
445
pour
le
département
de
la
Sarthe
et
selon
la
répartition
faite
par
arrêté
préfectoral,
2 jurés
sont
à
désigner
par
la
commune
d'Aubigné-Racan.
Cependant,
il convient
de
tirer
au
sort
un
nombre
triple
de
celui
fixé
par
Monsieur
le
préfet
à
savoir
6.
Par
ailleurs,
les
personnes
tirées
au
sort
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
ne
pourront
être
retenues
pour
la
constitution
de
la liste préparatoire.
Monsieur
le
maire,
assisté
de
Monsieur
David
CHAUFOUR,
le
plus
jeune
conseiller
municipal,
et
en
séance
publique
de
conseil
municipal,
procède
au
tirage
au
sort
afin
de
désigner
à partir
de
la
liste
électorale,
les
personnes
allant
figurer
sur
la liste préparatoire
aux jurés
d'assises
2026.
Les personnes
tirées
au
sort sont
:
-
1 648
=
VALLE
Elodie
-
1 609
=
THOMANN
Caroline
-
1 846
=
GOUBERT
Christophe
-
0426
=
CORMERY
Régis
-
1 041
=
LEJEUNE
Aurélien
-
0
887
=
HUGER
Didier
002
- Admission
en
non-valeur
2024
et
2025
- budget
principal
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le maire
fait part
des
montants
présentés
par le
trésorier pour
des
admissions
en
non-valeur pour
des
créances
de
cantine
principalement
pour
un
montant
total de
1 745,86
EUR
Le
conseil
municipal
doit adopter
une
délibération.
Aucune
autre
remarque
n'est
formulée.
Monsieur
MOURIER
met
aux
voix
cette
délibération.
Page
2
sur
14 Délibération
-
DCM
2025
- 039
et
Vote
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2024
ET
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
les
créances
irrécouvrables.
L'irrécouvrabilité
de
la
créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition,
….)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
malgré
toutes
les
diligences
menées
par
le
comptable
public.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
public
et
proposée
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
En
ce
qui
concerne
le
budget
principal
de
la
commune,
Monsieur
Sébastien
DELCROS,
Trésorier-receveur
municipal
a
transmis
des
listes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
1
745,86
EUR
pour
8
tiers.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Considérant
que
Monsieur
Sébastien
DELCROS,
Trésorier-receveur
municipal
a
transmis
des
demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
des
créances
irrécouvrables,
pour
un
montant
total
de
1 745,86
EUR
(mille
sept
cent
quarante-cinq
euros
et
quatre-vingt-six
centimes)
sur
le
budget
principal
selon
les
listes
suivantes
:
+ 7004921715
du
26
juin
2024
7051370715
du
18
avril
2025
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits
a pour
effet
d'apurer
la
comptabilité
de
Monsieur
le
comptable
public
assignataire
d'Aubigné-Racan
;
Considérant
que
ces
produits
n'ont
pas
pu
être
recouvrés
par
Monsieur
le
comptable
public
assignataire
d'Aubigné-Racan
pour
différentes
raisons
(personnes
insolvables,
dettes
apurées
par
décision
de
justice...)
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
D'admettre
en
non-valeur
les
titres,
cotes
ou
produits
de
recettes
faisant
l'objet
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
n°
7004921715
du
26
juin
2024
pour
un
montant
de
747,53
EUR
et
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
n°
7051370715
du
18
avril
2025
pour
un
montant
de
998,33
EUR
sur
le
budget
principal.
Ces
opérations
seront
imputées
au
budget
principal
de
la
commune
comme
suit
:
Compte
6541
pour
un
montant
de
1
745,86
EUR
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés,
-
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres,
cotes
où
produits
de
recettes
faisant
l'objet
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
n°
7004921715
du
26
juin
2024
pour
un
montant
de
747,53
EUR
et
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
n°
7051370715
du
18
avril
2025
pour
un
montant
de
998,33
EUR
et
imputées
sur
le
compte
6541
pour
un
montant
de
1
745,86
EUR
;
Page
3
sur
14 -
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'admission
en
non-valeur
sont
inscrits
en
totalité
au
budget
principal
2025
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
y
afférent.
DCM
2025
-
039
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 13
(dont
1 pouvoir)
003
-
Admission
en
non-valeur
2025
-
budget
assainissement
Rapporteur
:
Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
fait
part
des
montants
présentés
par
le
trésorier
pour
des
admissions
en
non-valeur
pour
des
créances
d'assainissement
pour
un
montant
total
de
1 870.26
EUR.
Le
conseil
municipal
doit
adopter
une
délibération.
Aucune
autre
remarque
n'est
formulée.
Monsieur
MOURIER
met
aux
voix
cette
délibération.
Délibération
-
DCM
2025
-
040
et
Vote
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
2025
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
les
créances
irrécouvrables.
L'irrécouvrabilité
de
la
créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition,
..)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
malgré
toutes
les
diligences
menées
par
le
comptable
public.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
public
et
proposée
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
En
ce
qui
concerne
le
budget
assainissement
de
la
commune,
Monsieur
Sébastien
DELCROS,
Trésorier-receveur
municipal
a transmis
des
listes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
1
870,26
EUR
pour
11
tiers.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
3
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
:
Considérant
que
Monsieur
Sébastien
DELCROS,
Trésorier-receveur
municipal
a
transmis
des
demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
des
créances
irrécouvrables,
pour
un
montant
total
de
1
870,26
EUR
(mille
huit
cent
soixante-dix
euros
et
vingt-six
centimes)
sur
le
budget
assainissement
selon
les
listes
suivantes
:
+ 7394870215
du
18
avril
2025
- 7273420315
du
18
avril
2025
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits
a pour
effet
d'apurer
la
comptabilité
de
Monsieur
le
comptable
public
assignataire
d'Aubigné-Racan
:
Considérant
que
ces
produits
n'ont
pas
pu
être
recouvrés
par
Monsieur
le
comptable
public
assignataire
d'Aubigné-Racan
Page
4
sur
14 pour
différentes
raisons
(personnes
insolvables,
dettes
apurées
par
décision
de
justice,
sommes
trop
faibles
pour
faire
l'objet
de
poursuites...)
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
-
D'admettre
en
non-valeur
les
titres,
cotes
où
produits
de
recettes
faisant
l'objet
des
demandes
d'admission
en
non-
valeur
n°
7394870215
et
n°
7273420315
du
18
avril
2025
pour
un
montant
global
de
1
870,26
EUR
sur
le
budget
assainissement. - Ces
opérations
seront
imputées
au
budget
assainissement
de
la
commune
comme
suit :
Compte
6541
pour
un
montant
de
1 824,43
EUR
Compte
6542
pour
un
montant
de
45,83
EUR
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés,
-
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres,
cotes
ou
produits
de
recettes
faisant
l'objet
des
demandes
d'admission
en
non-valeur
n°
7394870215
et
n°
7273420315
du
18
avril
2025
pour
un
montant
global
de
1
870,26
EUR
sur
le
budget
assainissement
et
réparties
sur
le
compte
6541
pour
un
montant
de
1
824,43
EUR
et
sur
le
compte
6542
pour
un
montant
de
45,83
EUR
;
- PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'admission
en
non-valeur
sont
inscrits
en
totalité
au
budget
assainissement
2025; - AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
y
afférent.
DCM
2025
-
040
adoptée
à
unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 13
(dont
1 pouvoir)
004
-
Demande
de
subvention
FONDS
VERT
pour
le
projet
de
création
d'une
voie
verte
et
piste
cyclable
-
Infrastructures
de
mobilité
douce
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
d'aménager
une
voie
verte
et piste
cyclable
pour
la
circulation
partagée
des
piétons
et
cyclistes,
située
route
du
Lude
(route
départementale
76).
Cette
création
de
voie
permettra
un
cheminement
totalement
sécurisé
entre
la gare
ferroviaire
située
en
centre
bourg
et
le
site
archéologique
de
Cherré.
Ce
projet
répond
aux
normes
fixées
par
l'État
dans
sa
politique
de
financement
des
infrastructures
de
mobilité
douce. Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
la
somme
de
252
370,00
EUR
HT.
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
État
au
titre
du
FONDS
VERT
et
propose
de
solliciter
une
subvention
à
ce
titre
à
hauteur
de
50
000,00
EUR.
Arrivée
de
Madame
Françoise
GUÉRIN
à
20h31.
Aucune
autre
remarque
n'est
formulée.
Monsieur
MOURIER
met
aux
voix
cette
délibération.
Page
5
sur
14 Délibération
-
DCM
2025
-
041
et
Vote
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERT
POUR
LE
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
VOIE
VERTE
ET
PISTE
CYCLABLE
-
INFRASTRUCTURES
DE
MOBILITE
DOUCE
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
d'aménager
une
voie
verte
et
piste
cyclable
pour
la
circulation
partagée
des
piétons
et
cyclistes,
située
route
du
Lude
(route
départementale
76).
Cette
création
de
voie
permettra
un
cheminement
totalement
sécurisé
entre
la
gare
ferroviaire
située
en
centre
bourg
et
le
site
archéologique
de
Cherré.
Ce
projet
répond
aux
normes
fixées
par
l'Etat
dans
sa
politique
de
financement
des
infrastructures
de
mobilité
douce. Le
montant
prévisionnel
des
travaux
pour
cette
création
d'infrastructure
s'élève
à
la
somme
de
252
370,00
EUR
HT.
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
Etat
au
titre
du
FONDS
VERT
et
propose
de
solliciter
une
subvention
à
ce
titre
à
hauteur
de
50
000,00
EUR.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal.
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés,
-
APPROUVE
les
travaux
2025
de
création
d'une
voie
verte
et
piste
cyclable
—
infrastructures
de
mobilité
douce,
route
du
Lude,
-
SOLLICITE
la
Préfecture
de
la
Sarthe
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
de
50
000,00
EUR,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert,
DCM
2025
-
041
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
- Pour
: 14
(dont
1 pouvoir)
005
-
Règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
Rapporteur:
Monsieur
Nicolas
MOURIER
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
nos
services
et
afin
de
faciliter
les
démarches
des
familles,
Monsieur
le
maire
présente
le
nouveau
règlement
intérieur
qui
a préalablement
été
envoyé
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
et
précise
les
deux
nouveautés
:
-
Mise
en
place
d'un
système
d'inscription
en
ligne
pour
le
restaurant
scolaire,
via
le
portail
famille
de
la
commune,
qui
permet
d'effectuer
l'inscription
des
enfants,
de
gérer
le
dossier
famille
en
mettant
à jour
l'ensemble
des
données
des
responsables
et
des
enfants
et
de
faire
une
demande
d'absence
ou
de
réservation.
Attention,
le
repas
est
réservé
par
défaut
pour
tous
les
Jours
de
la
semaine,
donc
les
familles
sont
invitées
à
corriger
si
nécessaire.
-
Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
pour
les
familles
qui
le
souhaitent
avec
une
date
de
prélèvement
vers
le
20
du
mois
suivant
le
mois
facturé.
Page
6
sur
14 ll
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
document
pour
la
rentrée
scolaire
2025/2026.
Madame
Françoise
GUÉRIN
propose
de
retirer
le
deuxième
paragraphe
du
préambule.
Monsieur
le
maire
explique
que
c'est
nécessaire
de
le
conserver
afin
de
rappeler
aux
familles
que
le
restaurant
scolaire
n'est
pas
un
service
obligatoire,
ni
gratuit.
En
effet
le
nombre
d'impayés
augmente.
Monsieur
le
maire
demande
l'avis
aux
membres
du
conseil
qui
votent
à
l'unanimité
pour
conserver
ce
paragraphe.
Madame
Françoise
GUÉRIN
recommande
d'ajouter,
en
page
2,
ll
-
ORGANISATION
-—
2
Réservation
et
annulation
des
repas,
« avant
17h00
» dans
ce
paragraphe
«
En
cas
d ‘impossibilité
d'accès
à
l'Espace
famille
en
ligne,
et
seulement
dans
ce
cas,
les
ajustements
peuvent
s'effectuer
avant
17h00
par
:
-
Par
téléphone
: 02.43.46.20.70,
-
Par
E-mail
: cantine@aubigne-racan.com.
»
Madame
Françoise
GUÉRIN
suggère
de
corriger
« toutes
absences
non
signalées
dans
les
délais
seront
facturées
» et de
l'indiquer
au
singulier.
Aucune
autre
remarque
n'est
formulée.
Monsieur
MOURIER
met
aux
voix
cette
délibération.
Délibération
-
DCM
2025
- 042
et
Vote
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
du
nouveau
règlement
intérieur
qui
a
préalablement
été
adressé
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Considérant
qu'il
convient
de
revoir
le
règlement
intérieur
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
au
sein
du
restaurant
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
modifié,
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
nouveau
règlement
intérieur,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
le
signer.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés,
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
modifié,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026 ;
=
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
document
tel
que
présenté
à
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à
ce
dossier.
DCM
2025
-
042
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
:
14
(dont
1 pouvoir)
006
-
Proposition
de
location
de
la
parcelle
AC
229
par
M.
BONNETIER
Da
vid
à
la
commune
Rapporteur:
Monsieur
Nicolas
MOURIER
Page
7
sur
14 Monsieur
le
maire
expose
aux
conseillers
que
la
commune
à
reçu
Un
courtier
en
date
du
14
avril
2025,
qui
fait
part
de
la
proposition
de
location
annuelle
par
tacite
reconduction
à
l'euro
symbolique
par
Monsieur
BONNETIER
David
à
la
commune,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
229,
pour
une
surface
totale
de
69
m°
rue
de
la
Francherie.
Monsieur
le
maire
lit
le
courrier
de
Monsieur
BONNETIER
David
et
montre
à
l'écran
où
se
trouve
la parcelle.
Monsieur
Christophe
RAMAUGÉ
demande
si
c'est
un
terrain
entretenu.
Madame
Françoise
GUÉRIN,
qui
habite
rue
de
la
Francherie,
répond
que
non.
Une
discussion
s'engage
: les
membres
du
conseil
municipal
s'interrogent
sur
l'opportunité
pour
la
commune
d'accéder
à
ce
t/pe
de
demande.
qui.
si
elle
était
acceptée
une
première
fois,
pourrait
inciter
d'autres
administrés
à
envisager
de
faire
entretenir
leurs
parcelles
à
moindre
coût
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
cette
proposition.
Le
conseil
municipal
émet
à
l'unanimité
un
avis
défavorable
à
cette
proposition.
Pas
de
délibération
prise,
la
commune
informera
l'administré
de
l'avis
du
conseil
municipal.
007
-
Cession,
échange
de
parcelles
entre
la
commune
d'Aubigné-Racan
et
M.
GUILLIER
Kévin
Rapporteur:
Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
explique
que
le
projet
de
délibération
doit
être
ajourné
et
reporté
à une
séance
ultérieure
car
l'ensemble
des
documents
utiles
à
la
rédaction
de
la
délibération
n'a
Das
été
reçu.
Monsieur
le
maire
retire
de
l'ordre
du
jour
la
question
et
la
renvoie
à
une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal
Informations
du
maire
et
comptes-rendus
des
commissions
ADJOINTS
—
COMPTES-RENDUS
COMMISSIONS
ET
INFORMATIONS
:
Voirie
/
STEP
-
Mme
MARTINEAU
Voirie
:
#
Le
devis
de
Traçage
Service
de
sécurisation
voirie
2025,
d'un
montant
de
5
847,60
EUR,
a
été signé.
La
réception
des
travaux
du
programme
voirie
2024
(effectués
début
2025)
a
eu
lieu jeudi
15
mai
2025.
Reçu
devis
pour
le
broyeur,
attente
d'un
second
devis
On
vient
de
lancer
le
marché
du
programme
voirie
2025,
les
travaux
sont
prévus
en
septembre
2025.
TH #+
Réunion
prévue
au
mois
d'août
avec
les
agriculteurs
pour
l'épandage
Monsieur
Janick
LEBOUC
fait
part
d'une
demande
d'un
riverain
du
nouveau
carrefour
des
Grands
Sablons,
pour
savoir
s'il
est
possible
de
déplacer
le
miroir.
Monsieur
le
maire
répond
que
la
visibilité,
avec
le
nouvel
aménagement,
est
désormais
correcte
et
que
le
miroir
n'aurait
plus
lieu
d'être,
mais
que
s'il
faut,
il sera
possible
de
le
déplacer.
Page
8
sur
14 Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Finances
/
Citoyenneté
-
M.
DE
MARHNAC
=
Le
samedi
10
mai
2025,
le
fils
d'un
des
membres
de
l'équipage
du
B
17
et
sa
fille,
venant
des
États-Unis
pour
un
voyage
en
France,
se
sont
recueillis
sur
le
mémorial
du
B17.
Monsieur
COGNARD,
qui
possède
des
morceaux
de
la
carcasse
de
l'avion
était
présent
également.
Anaïs
HULIN,
enseignante
de
CM1-CM2
à
l'école
d'Aubigné-Racan,
a écrit
un
livre
retraçant
l'histoire
de
cet
avion,
avec
ses
élèves.
Ce
livre
a fait
l'objet
d'un
podcast
enregistré
par
les
élèves
pour
un
concours
national.
Monsieur
le
maire
a
remis
deux
exemplaires
du
livre
dédicacés
aux
visiteurs
américains.
Monsieur
le
maire
profite
de
la
présence
de
Valérie
CASCIO,
journaliste
à
la
radio
ContactFM72,
dans
la
salle
pour
lui
demander
si
elle
accepterait
de
diffuser
le
podcast
réalisé
par
les
enfants
sur
la
radio
;Valérie
accepte.
Dans
le
cadre
de
la
commission
intercommunale
«
aménagement
du
territoire
»,
Monsieur
Xavier
De
MARNHAC
participe
à
des
travaux
pilotés
par
la
communauté
de
communes
sud
Sarthe.
La
mobilité
était
initialement
une
compétence
de
la
région.
À
travers
la
loi
NOTRe,
il
a
été
proposé
aux
EPCI
de
récupérer
cette
compétence.
Un
cabinet
a été
recruté,
IMMERGIS,
qui
doit
faire
une
étude
initiale
et
ensuite
proposer
des
solutions.
Le
schéma
directeur
des
mobilités
actives
doit
être
présenté
par
les
communautés
de
communes
afin
de
bénéficier
de
subventions.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Urbanisme
/
Environnement
C2 es
Foin
route
des
Sablons
:Monsieur
Leduc
a trouvé
un
agriculteur
pour
s'en
charger.
Jardin
rue
du
11
novembre
:les
enfants
de
l'école
publique,
accompagnés
des
enseignants
et
des
Jardiniers
Sarthois,
commenceront
jeudi
22
mai
2025.
L'eau
est
prévue.
Monsieur
le
maire
informe
que
le
département
ne
subventionne
plus
le
projet
Concordia.
Néanmoins,
la
commune
souhaite
continuer
à
recevoir
le
chantier
international
Concordia
l'été.
Le
mur
du
cimetière
sera
rénové
sur
deux
ans
par
de
jeunes
internationaux,
mais
aussi
de
jeunes
locaux,
avec
la
participation
de
l'entreprise
de
maçonnerie
Royer
Bâtiment.
Gilles
MENANT
va
impliquer
la
mission
locale
et
le
service
emploi
de
la
communauté
de
communes
sud
Sarthe
pour
trouver
de
jeunes
locaux.
Le
chantier
aura
lieu
du
9
au
30
juillet
2025.
Il est
prévu
d'en
profiter
pour
restaurer
certaines
pierres
cassées
dans
le
cimetière.
Monsieur
le
maire
informe
que
les
terrains
de
Monsieur
DEMOUGIN
(entrée
rue
Racan)
sont
mis
en
vente
dans
le
cadre
de
sa
succession
:
certaines
parcelles
sont
limitrophes
à
l'OAP
(orientations
d'aménagement
et
de
programmation
imposées
par
le
PLUÏ)
de
l'Être
Pottier
et
d'autres
se
trouvent
dans
cette
zone,
destinée
à
boucher
les
dents
creuses
de
la
commune.
Prix
de
vente
souhaité
par
les
vendeurs
:
65
000,00
EUR.
Le
conseil
municipal
prend
acte,
et
reste
attentif
sur
ce
dossier,
afin
de
prendre
position
le
moment
voulu.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
CCAS
/
Cohésion
Sociale
- Mme
DELAPORTE
Page
9
sur
14 #
La
commémoration
du
08
mai
2025
s'est
très
bien
passée.
Inquiétude
quant
à
la
venue
de
la
batterie-
fanfare
de
Requeil
ou
pas,
qui
est
venue
à
9h00
du
matin,
Le
repas
s'est
déroulé
au
restaurant
scolaire.
+
14
juillet
2025
:
musique
de
St-Germain
d'Arcé.
Madame
Monique
DELAPORTE
voit
avec
Monsieur
MONCHATRE
s'il
veut
assurer
une
prestation
avec
défilé
dans
la
commune,
sinon
elle
verra
avec
la
batterie-
fanfare
de
Requeil.
#16
mai
2025
:réception
en
mairie
pour
les
100
ans
de
Monsieur
Chotard.
Tout
le
monde
était
très
ému.
#
Prochain
CCAS
le
13
juin
2025.
Les
dossiers
sont
plus
nombreux
d'où
la
permanence
sur
une
plus
grande
amplitude
horaire.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
TH 55 Travaux
/
Réserve
Communale
-
M.
PONTONNIER
Les
devis
pour
le
prolongement
des
rampes
devant
Makaëline
et
le
salon
de
coiffure
ont
été
signés.
On
attend
que
l'entreprise
Royer
intervienne
pour
les
travaux.
Boucherie
:on
a
reçu
le
devis
pour
des
tuyaux
en
inox
On
a
reçu
le
devis
pour
l'isolation
du
gymnase
:250
000,00
EUR
HT
Devis
local
foot
/
moto
club,
en
cours
Garczynski
Traploir
intervient
du
19
au
28
mai
2025
rue
de
la
gare
pour
la
pose
de
l'éclairage
public
en
façade.
Les
branchements
télécom
et
électricité
seront
terminés
en
juin.
Extension
de
l'école
+
préau
:les
travaux
avancent
bien.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Animation
du
territoire
et
Associations
-
M.
HENRY
Les
Colorés : #
Le
samedi
17
mai
2025,
L'animation
s'est
très
bien
déroulée,
les
bombardiers
étaient
ingénieux.
Le
grapheur
est
venu
en
live
finir
la
fresque
sur
le
mur
de
tennis.
#
Intervenants
:prestation
de
danse
du
groupe
d'Ores
et
Déjà
après
le
lancer
des
couleurs
et
déambulation
d'une
échassière
+
Présence
de
la
photographe
Florence
MILLET
(COFFEELTER)
Médias
:
France
2
samedi
24
mai
2025
à
6h40
pour
l'émission
Télématin
;BRUT
;
M6
pour
sujet
Papy
Guetta
;LMTV
pour
sujet
les
Colorés
le
mercredi
21
mai
2025
à
18h30
Spectacle
époustouflant
avec
feu
d'artifices
de
fumées
colorées
Monsieur
David
CHAUFOUR
suggère,
pour
la
prochaine
édition,
de
penser
à
mettre
des
poubelles
sur
le
long
du
parcours
afin
que
les
sachets
de
poudre
puissent
y
être jetés.
ADSL
: Séance
de
course
à
pied
du
samedi
matin
à
10h00
remplacée
par
une
séance
le
jeudi
soir
à
17h30,
départ
parking
de
la
salle
des
fêtes
Divers
:
Page
10
sur
14 +++ 5H
Samedi
21
juin
2025
:
fête
de
la
musique
à
l'espace
de
loisirs
Michel
Royer
avec
Food
trucks
La
commission
animation
du
territoire
propose
un
aménagement
au
Pumptrack
:une
station
de
réparation
vélos,
une
borne
inox
sécurisée
avec
différents
accessoires
(gonflage,
réparation
tout-en-un
pour
2 vélos).
Prix
:3
200,00
EUR
HT.
Délai
8
semaines.
Il
suffit
de
créer
un
plot
béton
pour
fixer
la
borne.
Nouvelle
sono
et
vidéoprojecteur
laser
en
cours
d'installation
dans
la
salle
des
fêtes,
Nouvelle
sono
et
micros
installés
dans
l'église
Soirée
remerciements
des
bénévoles
des
colorés
le
20
juin
à
19
heures
30 à
la
salle
des
fêtes
Le
26
juin
2025
à
19h00
:
réunion
avec
les
associations
pour
le
forum
du
31
août
2025.
Pour
le
forum,
il
est
prévu
de
mettre
à
disposition
une
aire
de
jeux
avec
sumo,
un
taureau
rodéo
mécanique,
un
babyfoot
géant
avec
pot
de
l'amitié
pour
remercier
les
sportifs
et
les
jeunes
talents.
JSAR
Boxe
:le
prévôt
a terminé
sa
formation
de
2
ans,
il a
validé
son
diplôme.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
+ Vie
Scolaire
-
M.
MOURIER
Tout
se
passe
bien
malgré
les
absences
de
quelques
agents
à
gérer.
Le
vendredi
27 juin
2025
:pique-nique
des
écoles
Le
vendredi
9
mai
2025
:opération
«
Plante
ta
graine...
à
la
cantine
»,
organisée
par
le
Tiers-lieu
«
Les
ateliers
de
demain
»
en
collaboration
avec
«
le
Jardinier
sarthois
».
Cette
animation
vise
à
sensibiliser
les
enfants
à
l'utilisation
de
l'eau.
Sept
bacs
de
culture
ont
été
installés
sur
la
bande
herbeuse
longeant
la
cour
de
récréation
derrière
la
cantine.
Les
enfants
y ont
planté
des
butternuts
qu'ils
pourront
récolter
et
déguster
au
moment
de
la
semaine
du
goût
début
octobre.
Extension
de
l'école
+
préau
:Monsieur
le
maire,
accompagné
de
Madame
Françoise
GUÉRIN,
a
prévu
une
rencontre
avec
l'équipe
enseignante
pour
l'aménagement
de
la
salle
des
enseignants.
Parking
privatif
rue
du
professeur
Louis
Arnould
:une
vingtaine
de
voitures
s'y
garent,
et
libèrent
autant
de
place
sur
le
parking
de
la
mairie.
Il est
prévu
de
mettre
des
cellules
sur
le
portail
2 vantaux.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Communication
-
M.
MOURIER
Le
lundi
2 juin
2025
à
18h00
:réunion
commission
communication
Drone
:suite
au
désistement
du
prestataire
quelques
jours
avant
les
colorés,
la
commune
a
investi
dans
un
drone
à 400,00
EUR
pour
avoir
des
images
lors
des
manifestations
ou
autres.
Le
drone
sera
aussi
utile
pour
inspecter
les
toitures
des
ERP
de
la
commune.
Avancement
de
l'achat
de
la
supérette
:le
juge
commissaire
donnera
son
avis
le
27
mai
2025.
Point
Tiers-lieu
«
Les
ateliers
de
demain
»,
Gilles
Menant
:
Intervention
de
Gilles
Menant
Page
11
sur
14 Un
groupe
de
2
élus
et
4
bénévoles
travaille
pour
identifier
le
type
de
gouvernance
à
mettre
en
place
pour
le
tiers-lieu
«
Les
ateliers
de
demain
».
Soutien
de
plusieurs
tiers-lieux
et
de
France
Tiers-Lieux,
*
Ouverture
du
bâtiment
rue
de
l'Aqueduc
visée
fin
2025.
Monsieur
le
maire
remercie
Monsieur
POUGET,
de
la
sous-préfecture
de
la
Flèche,
pour
ses
conseils
quant
à
la
catégorisation
du
bâtiment.
Une
partie
«ateliers
»
sera
classé
catégorie
5
type
R
(comme
une
école)
et
une
autre
« salle
de
vie
»
en
catégorie
5
type
L
(comme
la
salle
des
fêtes).
Mise
en
place
d'ombrières
avec
panneaux
photovoltaïques,
orientées
plein
sud,
sur
une
structure
métallique
sur
le
parking
pour
alimenter
le
bâtiment
en
énergie
autonome
via
des
batteries.
®
Lundi
30 juin
2025
:réunion
d'information
des
bénévoles
de
l'ADSL
qui
participent
déjà
aux
activités.
®
Le
Tiers-lieu
sera
présent
au
forum
des
associations
le
31
août
2025.
®
Le
camping-car
«
Gégène
» n'était
pas
prêt
pour
les
Colorés.
Les
plans
d'aménagement
intérieur
sont
sortis,
les
matériels
sont
commandés.
®
La
demande
de
fonds
Leader
(programme
de
soutien
de
l'Europe)
a
été
envoyée.
Point
santé
:
Intervention
de
Madame
Monique
DELAPORTE
CS es
24
avril
2025
:réunion
communautaire
avec
les
représentants
santé
Visite
d'une,
maison
de
santé
à
Marolles-les-Braults,
local
appartenant
à
la
communauté
de
communes
mais
loué
par
la
commune,
avec
4
médecins
salariés
de
la
commune,
Jeudi
22
mai
2025
:réunion
publique
à
Saint-Ouen-en-Belin
organisée
par
le
député
local
Monsieur
Éric
MARTINEAU
au
sujet
de
la
lutte
contre
les
déserts
médicaux
Lundi
26
mai
2025
:déplacement
à
Beaupréau-en-Mauges,
avec
Pierre
Ouvrad,
vice-président
à
la
santé
à
la
communauté
de
communes
sud
Sarthe,
et
de
la
coordonnatrice
Lison,
pour
Voir
comment
se
gère
la
situation
d'un
médecin
retraité
qui
continue
son
activité,
et
comment
mettre
en
place
des
cabinets
médicaux
annexes
dans
les
communes
voisines
des
pôles
santé
principaux.
Monsieur
Gilles
MENANT
a gardé
les
contacts
des
jeunes
étudiants
de
l'association
Fanfare
Médecine
Tours
«
La
Vaginale
».
La
commune
pourrait
avoir
un
stand
lors
de
la
remise
de
diplôme
du
25
octobre
2025.
Demande
de
remboursement
au
vendeur
des
frais
de
diagnostic
immobilier
avancés
par
la
commune
- bien
sis
3
place
de
| ‘Église
Rapporteur
:
Monsieur
Nicolas
MOURIER
Page
12
sur
14 Monsieur
le
maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
extraordinaire
du
15
avril
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'acquérir
le
bien
immobilier
situé
3,
place
de
l'Église,
cadastré
section
AE
n°182,
184
et
187.
Préalablement
à
la
conclusion
de
l'acte
de
vente,
il est
nécessaire
de
procéder
à
divers
diagnostics
immobiliers
obligatoires
(amiante
plomb,
DPE,
électricité,
gaz,
etc.)
réalisés
aux
frais
du
vendeur.
Monsieur
le
maire
explique
que
pour
des
raisons
de
calendrier
et
d'intérêt
général,
la
commune
à pris
l'initiative
d'avancer
les
frais
afférents
à
ces
diagnostics,
d'un
montant
total
de
2
232,00
EUR
TTC.
En
complément
de
la
délibération
n°
2025-037,
il convient
à présent
de
demander
au
vendeur
le
remboursement
de
ces
frais
avancés
par
la
commune.
Aucune
autre
remarque
n'est
formulée.
Monsieur
MOURIER
met
aux
voix
cette
délibération.
Délibération
-
DCM
2025
- 043
et
Vote
DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
AU
VENDEUR
DES
FRAIS
DE
DIAGNOSTIC
IMMOBILIER
AVANCÉS
PAR
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
la
décision
de
la
commune
d'acquérir
le
bien
immobilier
situé
3,
place
de
l'Église,
cadastré
section
AE
n°
182,
184
et
187,
auprès
de
la
SCI
SETAR,
Vu
la
nécessité,
préalablement
à la
conclusion
de
l'acte
de
vente,
de
procéder
à divers
diagnostics
immobiliers
obligatoires
(amiante,
plomb,
DPE,
électricité,
gaz,
etc.),
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
Considérant
que
ces
diagnostics
auraient
normalement
dû
être
réalisés
aux
frais
du
vendeur,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
calendrier
et
d'intérêt
général,
la
commune
a
pris
l'initiative
d'avancer
les
frais
afférents
à
ces
diagnostics,
d'un
montant
total
de
2
232,00
EUR
TTC,
réglés
à
la
société
DESMARES
EXPERTISES,
factures
n°
URE-250513907,
n°
URE-250513908
et
n°
URE-250513911
en
date
du
13
mai
2025,
Considérant
qu'il
convient
à
présent
de
demander
au
vendeur
le
remboursement
de
ces
frais
avancés
par
la
commune,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés,
-
APPROUVE
la
démarche
de
demande
de
remboursement
au
vendeur
de
la
somme
de
2
232,00
EUR
TTC,
correspondant
aux
frais
de
diagnostic
immobilier
engagés
et
réglés
par
la
commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
auprès
du
vendeur
en
vue
d'obtenir
le
remboursement
de
cette
somme.
DCM
2025
-
044
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
:
14
(dont
1 pouvoir)
Page
13
sur
14 INFORMATIONS
ET
COURRIERS
—
M.
MOURIER
#
Visite
de
Premier
Tech
avec
un
prospect
le
mercredi
21
mai
2025
Projet
agrivoltaïque
sur
les
parcelles
de
Monsieur
et
madame
GUIDOIN
:permanences
d'information
du
|
projet
porté
par
l'entreprise
IEL,
en
mairie
les
3
et
4 juin
2025.
Nous
avons
déposé
notre
candidature
auprès
de
la
DDT
et
de
l'Université
du
Maine
afin
d'être
sélectionnés
comme
commune
d'étude
pour
le
projet
de
master
Il
des
étudiants
en
Urbanistic
(aménagement
du
territoire
urbain
et
urbanisme
commercial).
Nous
avons
été
finalistes
face
à
La
Ferté-Bernard,
puis
retenus
comme
commune
d'étude.
Dès
septembre,
nous
pourrons
bénéficier
des
idées
et
propositions
qu'ils
nous
soumettront.
+
Intervention
de
Madame
Monique
DELAPORTE
:
réunion
le
mardi
13
mai
2025
en
mairie
avec
les
associations
Familles
Rurales,
Génération
Mouvement,
Abord'Age,
etc.
pour
un
projet
d'organisation
d'une
boutique
éphémère
avec
les
"magasins
bleus“
(vente
de
vêtements
et
linge
de
maison,
produits
de
marque,
fabrication
française).
Contact
pris
avec
une
gérante
d'un
camion
des
"magasins
bleus",
qui
connait
bien
la
région.
Le
vendredi
6 juin
2025,
toute
la
journée,
présence
du
magasin
éphémère
à
la
salle
des
AFN.
Questions
diverses
+
Monsieur
Pascal
PONTONNIER
fait
part
du
remerciement
des
usagers
qui
ont
reçu
à
leur
domicile
les
bons
d'achat
des
têtes
blanches.
Fin
de
Séance
: 22H31
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Fin
de
séance
:22h31
Le
secrétäire
séance,
Le
maire,
Monsieur
Xavier\de
Marnhac
Monsieur
Nicolas
MOURIER
le
Maire,
—Nicotas
MOURIER
Page
14
sur
14