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Compte-Rendu - CR CM 02 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LA VRAIE-CROIX
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 2 septembre 2026
CADRE JURIDIQUE ET PRÉSENCES L'an deux mille vingt-six, le deux septembre à vingt
heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances (Salle du Conseil en
Mairie), sous la présidence de Monsieur Pascal GUIBLIN, Maire, suite à la convocation légale et
obligatoire qui lui a été adressée le 25 août 2026.
• Heure d'ouverture de la séance : 20h00
• Secrétaire de séance : S.TACHEAU
• Effectifs : 15 membres afférents / 15 en exercice / 15 ayant pris part aux délibérations
Membres présents : P. GUIBLIN, S. ROUSSELET, P. BOUVET, M. LEFORT, M. PRIME, S.
GRAVIER, C. ROLLAND, G. LE CADRE, S. DEJARDIN, S. DUBOT, S.TACHEAU , P.
BONNIN.
Membres absents excusés (pouvoirs) :
• Mme L. HEYMANS (a donné pouvoir à G. LE CADRE)
• M. L. CELLIER (a donné pouvoir à P.GUIBLIN)
• Mme S. SOUNDRON (a donné pouvoir à M.LEFORT)
ORDRE DU JOUR ET DÉLIBÉRATIONS
1. Règlement intérieur Tarification sociale des cantines du 01/09/2026 au 31/08/2027
Il existe 4 tranches de tarification des repas pris à la cantine pour les familles. La commune participe en réalisant des avances de trésorerie sur la première tranche qui bénéficie du dispositif « cantine à 1 euro ».
Il est proposé de renouveler ce dispositif d’aide.
Vote : Adopté à l'unanimité.
2. Institution d’une taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Une loi de 2026, qui entrera en vigueur au 01/01/2027, va supprimer la taxe sur les logements
vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Ces 2 taxes vont être remplacées par une seule et unique taxe « sur la vacance des locaux
d’habitation » dont les modalités seront décidées ultérieurement (taux, assiette…).
Vote : Adopté à l'unanimité. 3. Questembert Communauté
• Renouvellement convention réseau des médiathèques
• Fonds de concours 2026 pour acquisitions en médiathèque
• Financement du poste de chargé de mobilité : avenant 1 prolongation
• Fonds de concours / travaux
La médiathèque de la commune travaille en réseau avec les médiathèques de Questembert
Communauté, en participant à des manifestations et en respectant un cahier des charges. Il est
proposé de renouveler cette convention de 5 ans.
Adopté à l'unanimité.
Dans la convention signée avec le réseau des médias, la commune inscrit un budget fonds de
concours pour l’acquisition et le renouvellement des documents, œuvres, livres, multimédia…
Ce fonds de concours s’élève à 2 euros par an et par habitant pour les imprimés hors presse et
1euro par an et par habitant pour le multimédia.
Adopté à l’unanimité
Questembert Communauté propose la prolongation du poste de chargé de mobilité
(aménagements, moyens de transports) Le coût est partagé avec une répartition à 50% pour QC
et les 50 % restants sont répartis entre les autres communes, en fonction du nombre d’habitants.
Adopté à l’unanimité
La commune règle des charges sur tous les actes de dépôt de permis de construire, déclarations
de travaux…, et la communauté de commune en rétrocède une partie aux communes sous forme
de fonds de concours. Pour 2026, il s’élève à 11 400 euros et a été affecté aux travaux du
cimetière. Ce fonds de concours est à utiliser exclusivement dans des investissements de la
commune.
Adopté à l’unanimité
4. Panneau affichage libre
La commune a implanté 3 panneaux pour l’affichage et la publicité relative aux activités des
associations sans but lucratif. Parmi ces panneaux, un est dédié à l’affichage libre : il permet
l’affichage de tous ainsi qu’aux opinions.
En dehors de l’utilisation de ces panneaux d’affichage pour ces motifs, tout affichage est interdit.
L’un des panneaux, situé à côté de la fontaine n’est pas de taille règlementaire, il devrait faire 4
m2. Par ailleurs, la proximité avec ce monument architectural et classé ne le permet plus. Il est
donc proposé de le déplacer dans le rond-point de la vegètterie.
Adopté à l’unanimité 5. Questions diverses
Devis carrelage restaurant La Fleur d’Aubépine :
Dans la véranda du restaurant, le sol est fait de dalles gravillonnées. Les restaurateurs
souhaiteraient remplacer ces dalles par du carrelage car les dalles sont difficiles à nettoyer et
abiment les pieds des chaises. 2 devis ont été proposés.
Le 1er devis s’élève à 4265 euros. Il est plus cher de 600 euros par rapport au second devis mais
propose la pose d’un treillis en plus pour assurer la stabilité. Cette entreprise a déjà travaillé sur
nos bâtiments et a réalisé des dépannages de qualité.
Le devis est adopté à l’unanimité
La commune est actionnaire de SPL Terradata.
Il est proposé à Loic Cellier, qui l’accepte, d’intégrer en parallèle la structure Morbihan
Terradata.
Adopté à l’unanimité
Tableau des effectifs :
Adopté à l’unanimité
Entente florale :
La venue du jury le week-end du 10/12 JUILLET a couté 2 026 euros
Le déplacement prévu pour la remise des prix à Carlow est budgétisé pour un montant de 4 000
euros pour 6 personnes (équipe composée du maire, d’adjoints et agents municipaux), avec un
départ qui sera avancé d’un jour par rapport au premier projet.
A l’issue du voyage, un récapitulatif du coût réel sera présenté au conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
Création d’une commission « Canicule » pour travailler sur les changements climatiques et les
mesures / travaux à préparer pour y faire face : gestion des personnes (enfants, fragilité,
personnes âgées…), adaptation environnementale, gestion bâtiments…
Echanges sur l’arrivée de la fibre et les difficultés de connections ou coupures de ces derniers
mois.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.