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Compte-Rendu - CR CM 06 décembre 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 décembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
Jeudi 02 novembre 2023
De la commune de LA VRAIE-CROIX
Séance du 06 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six décembre, à vingt heures, le conseil
municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,
Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET– M.PONDARD – J.CAPELLE – M.PRIME – C.ROLLAND
– M.LEFORT – S.TACHEAU
Convocation : le 28 novembre 2023
Absents excusés : C.DOUET pouvoir donné à E.GEVA – M.QUATREVAUX pouvoir donné à P.GUIBLIN – S.POUPET
pouvoir donné à S.ROUSSELET – E BROHAN pouvoir donné à P.BOUVET – P.BONNIN pouvoir donné à J.CAPELLE
Absents : -
Secrétaire de séance : M.PONDARD a été désignée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
1 - Finance :
a) Taxe d’aménagement zones d’activités
b) Amortissements subventions d’équipement
c) Virements de crédits
d) Contrats d’ouverture de comptes à terme
2 - Personnel
a) Tableau des effectifs : augmentation durée travail agent animation
b) Fixation rémunération agents recenseurs
c) Prime exceptionnelle pouvoir d’achat 2023
3 - Tarifs 2024 : baux – location salles - cimetière
4 - Data Center Morbihan Énergies
5 - RODP due par les opérateurs de communications électroniques
6 - Bâtiments groupe scolaire / serres / préau sanitaires
7 - Renouvellement convention multi-services FDGDON
8 - Désignation référents :
- déontologue pour les élus locaux
- COPIL Révision PLUi
9 - Déclaration d’intention d’aliéner
10 - Schéma aménagement : Jardin de Tournay
11 - Travaux aménagement carrefour Ecostation : demande de subvention
12 - Questions diverses
Nombre de membres
Afférents
au conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15 1- FINANCE
Renouvellement de la convention pour 3 ans pour l’émission des bordereaux de bulletin de paye. Le
tarif est de 7,60€ par bulletin.
Adopté à l’unanimité
a) Taxe d’aménagement zones d’activités
Impôt local perçu par les communes et le département pour les agrandissements, installation, pour
toute création de surface au-delà de 5m² et une hauteur sous plafond de plus de 1,80m. Le
reversement de la taxe à la communauté de communes est facultatif. Le taux sur la commune est de
2%. Exonération partielle sur les abris de jardin.
Il est proposé de reverser 100% de cette taxe sur les zones d’activités et les projets d’équipement
d’ouvrage communautaire qui sont gérées par la communauté de communes, à partir du 1er janvier
2025.
Adopté à l’unanimité
b) Amortissements subventions d’équipement
Amortissement des études réalisées pour les travaux du bourg et des lotissements
sur un an.
Adopté à l’unanimité
c) Virements de crédits
Sans objet
d) Contrats d’ouverture de comptes à terme
Fin 2021, des emprunts ont été contractés pour la future maison médicale (les travaux n’ont pas encore
été réalisé), la vente d’immobiliers de la commune ainsi que la bonne gestion communale apportant
des excédents de fonctionnement font que la trésorerie actuelle est estimée à 2.191.000€. Il est donc
possible d’effectuer un placement, selon la loi de finances de 2004, pour des recettes exceptionnelles,
de l’aliénation d’un élément du patrimoine, des emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons
indépendantes de la volonté de la collectivité. La commune peut placer sur des comptes à terme pour
des périodes de courte durée, de 6 mois ou 1 an avec des taux d’intérêts au mois.
Le Maire évoque cette situation exceptionnelle, très encadrée par la loi, aux raisons évoqués ci-dessus.
La trésorerie dégagée va permettre à la collectivité de manière différée de faire face aux dépenses
d’investissement liés à l’opération cœur de bourg : ilot médical, ancienne mairie et logements jouxtant
la boulangerie.
Il est proposé d’ouvrir plusieurs comptes à terme pour un montant total de 700.000€ sur 6 mois pour
un taux de 3,75%. Selon l’avancée des travaux, d’autres comptes pourraient être ouverts ou fermés.
Adopté à l’unanimité
2- PERSONNEL a) Tableau des effectifs : augmentation durée travail agent animation
Augmentation de la durée de travail d’un agent, pour passer de 17h25 à 32h14 (horaires
annualisés)
Adopté à l’unanimité
b) Fixation rémunération agents recenseurs
Il est proposé que chaque agent recenseur perçoive un SMIC brut mensuel, pour un contrat
d’une durée d’un mois, incluant 2 journées de formation, une journée de repérage et à cela
s’ajoutera le défraiement des indemnités kilométriques. La commune reçoit de l’Etat une
dotation de 2 835 €, ce qui couvre à peine la moitié du coût des agents recenseurs.
Adopté à l’unanimité
c) Prime exceptionnelle pouvoir d’achat 2023
Dans la fonction publique, il y a 3 corps d’Etat : fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale. Le
versement de la prime de pouvoir d’achat relève d’une décision communale pour les agents de la
fonction publique territoriale. Elle est modulable de 800 € à 300 € en fonction des rémunérations et
dans le respect des plafonds définis réglementairement. L’enveloppe globale pour la commune est de
6 500€ pour 10 agents.
Cette prime est exceptionnelle pour l’année 2023 et ne sera pas forcément reconduite par l’Etat. Elle
est instituée afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics.
En 2024, le Maire propose de retravailler sur notamment le RIFSEEP, partie intégrante de la
rémunération des agents.
La délibération est un accord de principe. Le dossier devra passer en commission au centre de gestion
du Morbihan. Nous devrons prendre ensuite une nouvelle délibération début 2024 pour voter cette
proposition.
La prime sera versée au 1er trimestre 2024.
Adopté à l’unanimité pour un accord de principe
3 - TARIFS 2024 – baux – location salles - cimetière
Comme chaque année, en fonction des divers indices, nous révisons les divers tarifs communaux pour
cette année à venir 2024.
Les indices :
- Location de salles : selon indice de la consommation référence octobre + 4%
- Location de logements communaux : selon indice des loyers référence 3eme trimestre + 3,49%
- Location de commerces : selon indice des baux commerciaux référence 2ème trimestre +
6,60%
- Fermage : selon indice des baux fermage + 5,63%
- Autres bâtiments de services : selon indice de la construction référence 2ème trimestre +
7,99%
- Autres tarifs : selon indice de la consommation référence octobre + 4%
Adopté à l’unanimité 4- DATA CENTER MORBIHAN ENERGIES
Une délibération a déjà été prise pour intégrer ce data center. Il est proposé de donner pouvoir au
maire pour intégrer la SPL Morbihan Terra Data, d’en approuver les statuts, de désigner le maire
comme membre du conseil d’administration.
Le capital social de cette SPL est augmenté de 37.000 € avec les nouveaux adhérents à la SPL. La
commune représentera 0,30% du capital pour 1 650 actions au prix de 1 €.
Adopté à l’unanimité
5- RODP DUE PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Redevance pour l’occupation du domaine public routier et non routier.
Il est proposé de fixer le tarif pour 2023 :
Pour le domaine routier
406,95 € en souterrain
62,60 € en aérien
Pour un total de 2772,34 €
Adopté à l’unanimité
6- BATIMENTS GROUPE SCOLAIRE / SERRES / PREAU SANITAIRES
Une commission bâtiment s’est réunie.
Concernant le hangar auprès des bâtiments des services techniques, les documents ont été déposés
pour avoir le permis de construire. Le bâtiment sera équipé de panneaux solaires. Les deux serres qui
sont à l’emplacement du futur bâtiment vont être mises en vente au tarif de 5 000 € (prix neuf 9000
€). Le bâtiment, tout en bois, mesurera environ 230 m². Le permis devrait être délivré début mars s’il
n’y a pas de modification à apporter.
A la suite de 2 cambriolages, le bâtiment communal est dorénavant équipé de 4 caméras de
surveillance et d’un système anti-intrusion.
Le préau de la cantine avance bien, l’ossature bois du sanitaire est montée, le préau est en cours, la
couverture va être posée avant les vacances scolaires. Il restera le bardage et la partie intérieure en
début d’année 2024.
Dans la salle de la Glyscène, le local de loges ne dispose pas de toilettes alors que les attentes sont
présentes. Il est proposé d’y faire une cloison et d’installer un WC avec lave mains. La cloison avec la
porte : 1 307,84 €.
Suite au passage de la PMI au centre de loisirs, des travaux devaient être réalisés notamment sur des
aspects de sécurité. Les sanitaires notamment doivent être réaménagés pour s’adapter à des enfants
plus grands et favoriser l’intimité des enfants avec des cloisons. Il faut également ajouter 5 volets sur
3 512,80 € pour la classe qui n’en est pas équipée.
Adopté à l’unanimité 7- RENOUVELLEMENT CONVENTION MULTI-SERVICES FDGDON
Renouvellement de la convention de 2024 à 2026, la participation annuelle est de 169,99 €, dont le
montant peut être révisable.
Il est proposé de donner pouvoir au maire pour signer cette convention.
Adopté à l’unanimité
8- DESIGNATIONS REFERENTS
- déontologue pour les élus locaux
Référent déontologue au conseil communautaire : Corinne Hervé, retraitée de la fonction
publique territoriale, DGS déontologue auprès du centre de gestion du 56, rémunérée par une
indemnité de vacation de 80 € par dossier et des frais d’indemnité kilométrique en cas de
déplacement.
Peut être saisie par voie écrite ou par mail.
Adopté à l’unanimité
- COPIL Révision PLUi
Un cahier des charges doit être constitué pour consulter un cabinet d’études pour
accompagner la communauté de communes dans la révision du PLUi. Il est proposé que le
maire et Patrick Bouvet soient référents ainsi que Cécile Mauge, en charge de l’urbanisme sur
la commune.
Adopté à l’unanimité
9- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Pour tout ce qui est en zone Ub, le maire peut faire préemption, mais concernant la zone Ua,
c’est le conseil qui doit décider pour une préemption. Une maison du bourg est en vente, il
est proposé de ne pas préempter.
Adopté à l’unanimité
10- SCHEMA AMENAGEMENT : JARDINS DE TOURNAY et cour cantine
Projet d’aménagement de la cour de la cantine avec un espace engazonné, une table de ping-
pong, des traçages au sol, des plantes aromatiques et grimpantes. Un cheminement avec pas
d’âne sera mis en place pour un accès non PMR entre l’école publique et la cantine.
Une armoire sera installée sous le préau avec des jeux ainsi que des bancs.
Adopté à l’unanimité
Aménagement du jardin de Tournay : proposition d’un aménagement avec des jeux : installer
un panier de basket sur une place de parking, une table de ping-pong, un deuxième terrain de boules (pétanque), portiques avec balançoires, avec nid d’oiseau pour les petits, des mini
agrès formant un petit parcours et un tourniquet, des tables ainsi qu’un barbecue collectif (à
l’entrée du jardin pour des mesures de sécurité)
Adopté à l’unanimité
11- TRAVAUX AMENAGEMENT CARREFOUR ECOSTATION : DEMANDE DE SUBVENTION
L’entreprise Eiffage a fait un devis complet, pour 79.000 € HT, incluant des postes qui
peuvent être réalisés par la communauté de communes afin d’amoindrir les frais et aussi
utiliser des compétences communautaires que nous finançons par ailleurs.
Le démontage des murets de pierre, l’entrée et l’arrachage est réalisable par la
communauté de communes pour un devis de 21.500 € avec un coût final sans doute
moindre.
Les enrobées devraient être faite par l’entreprise qui réalisera le reste de l’aménagement
routier. Eiffage doit refaire un devis en déduisant les postes pris en charge par la
communauté de communes.
Les demandes de subvention doivent se faire en début d’année, il est donc proposé au
conseil municipal d’adopter ce projet, en attendant d’avoir les tarifs précis et le montant
des subventions.
Adopté à l’unanimité
12- QUESTIONS DIVERSES
Samedi 9 décembre : Lancement du village de Noël avec le décor mis en place par les
services techniques, les décorations rajoutées par les bénévoles autour du village, les
artisans à partir de 15h et vin chaud/chocolat chaud à 18h.