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Compte-Rendu - CR CM 28 février 2024pdf
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 février 2024pdf)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
Mercredi 28 février 2024
De la commune de LA VRAIE-CROIX
Séance du 28 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février, à vingt heures, le
conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,
Présents : P.GUIBLIN – P.BOUVET – S.ROUSSELET – C.DOUET – M.PONDARD – M.PRIME – C.ROLLAND – E
BROHAN – M.LEFORT – P.BONNIN – S.TACHEAU
Convocation : le 23 janvier 2024
Absents excusés : E.GEVA pouvoir donné à C.DOUET – J.CAPELLE pouvoir donné à P.BONNIN –M.QUATREVAUX
pouvoir donné à P.GUIBLIN – S.POUPET pouvoir donné à S.ROUSSELET
Absents : -
Secrétaire de séance : S.TACHEAU a été désignée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
1 - Finances :
o Comptes administratifs et de gestion 2023
o Subventions 2024
o Participations scolaires 2024
o Participation EM2S
2 - Tableau des effectifs – création poste temps non complet
3 - Transfert résultats au SIAEP de Questembert
4 - Lotissement 5 lots Port Alain : proposition maîtrise d’œuvre URBAE et proposition géomètre
expert
5 - Validation nouvelle convention agence postale
6 - Avis enquête publique étude d’impact opération aménagement foncier AFAFE d’Elven
7 - Elagage des haies des particuliers
8 - Vente de la maison du Tostal (3 rue du Ruisseau)
9 - Comptes à terme
10 - Aménagement rue du Grand chêne
11 - Questions diverses
Nombre de membres
Afférents
au conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15 1 - FINANCES
Comptes administratifs et de gestion 2023
Section fonctionnement
Dépenses : 1 347 739,73€
Dont
Charges à caractère général : 364 706€
Charges de personnel : 577 384€ (46 145€ de recettes à déduire)
Autres charges de gestion courante : 192 734€
Recettes : 2 163 530 €
Dont
Produit des services, du domaine et ventes diverses 405 926€
Impôts et taxes : 249 897€
Fiscalité locale : 649 902€
Dotations et participations : 487 810€
Section investissement
Dépenses : 1 014 850€
Dont
Emprunts et dettes assimilées : 163 276€
Immobilisations corporelles : 373 825€ (achats immobiliers notamment et petits équipements)
Immobilisations en cours : 422 336€ (pôle multifonction, travaux du préau, isolation
thermique)
Recettes : 1 629 381€
Dont Dotation, fonds divers et réserves : 792 621€ (remboursement de la TVA des
investissements de 2022, taxe d’aménagement)
Solde positif de 815 970€ en fonctionnement et 614 531€ en investissement.
La totalité du résultat d’exploitation est affecté au compte recette 1068 de la section
d’investissement pour financer les nouvelles dépenses de 2024.
Lotissement Ar Bradenn
Déficit de 20 037€ financé par la commune
Lotissement Jardins de Bregadon
Dépenses de fonctionnement 39 093€
Recettes : 97 185€ (vente de 2 lots en 2023, les deux derniers sur 2024)
Excédent de 58 093€
Dépenses investissement : 40 379€
Recettes fonctionnement : 9204€ (opérations d’ordre)
Déficit de 31 175€
Ilot Jehanno
Dépenses d’investissement : 35 351€ Recettes d’investissement : avance de la commune de la même somme
Evolution de la dépense depuis 2017 : dépenses de fonctionnement +2,51% -> dépenses
contenues
Charges à caractère général : + 2,76%
Charges de personnel : + 2,58%
Evolution des recettes de fonctionnement + 3,59% depuis 2017 (+9,85% en 2023)
➔ Augmentation de la redevance de l’écosite de 53.000€ (augmentation de 0,2€ la tonne
et des tonnages 2023)
➔ Augmentation des impôts et taxes : augmentation des bases de 7% pour la taxe
d’habitation, hausse des droits de mutations sur les ventes immobilières et produit de
la taxe foncière des entreprises
➔ Dotation globale de fonctionnement en légère hausse
Evolution de l’épargne brute (2017-2023) : augmentation de 216.000€
Epargne brute représente 41,87%
Ratio de rigidité :
0,37 en 2023 -> seuil de vigilance à 2
Très bon résultat pour la commune
Capacité de désendettement (inférieur à 5 ans : bonne situation) -> ratio de 2 pour la commune
(en 2 années d’épargne brute, la dette pourrait être remboursée)
Capacité d’autofinancement : 670 288€
La commune fait attention à ses dépenses et les recettes augmentent plus vite que les dépenses,
les finances sont donc saines.
Vote des comptes : adopté à l’unanimité moins le maire qui sort pour le vote
Subventions 2024
- AS Saint Eloi : 30€ par licencié de la commune
- Groupement de jeunes : 500€
- Comité de jumelage : demande de 100€ pour recevoir les Tournayais
- Société de chasse : 50€ + 50€ par piégeur : 250€
Demande des deux écoles : projet de chasse aux œufs organisée par les deux écoles,
demande de subvention pour l’achat des chocolats à faire gagner aux enfants -> la mairie
ne donne pas de subvention pour cette action, la mairie accordant des fonds conséquents
aux écoles pour le crédit éveil et la gratuité des équipements communaux → proposition
de voir si d’autres associations pourraient participer au financement comme le comité des
fêtes ou l’association du théâtre, les commerçants
Vote pour : 1 Vote contre : 8 Abstention : 1
- Association Culture et Patrimoine : demande de subvention exceptionnelle de 800€
pour des travaux de restauration la bannière Saint Isidore (demande également au
département et financement par mécénat par la fondation du Patrimoine) Cette bannière peut-elle obtenir un financement de la mairie (élément religieux) : la
préservation d’un patrimoine peut légalement être financé.
Proposition d’accorder une subvention de 200€ (barème fixé par la commune pour les
demandes ponctuelles faites par les associations)
Adopté à l’unanimité
- Lutte contre les myopathies : 50€, Resto du cœur : 50€, Epicerie solidaire : 50€, Banque
alimentation : 50€, Pupilles sapeurs-pompiers : 50€, Croix rouge : 50€
- Nouvelle demande : planning familial Questembert demande de 220€ -> 50€
- MFR : 90€ (3 jeunes de la commune)
- Rugby club d’Elven : 200€ (5 jeunes)
Adopté à l’unanimité
Participations scolaires 2024
Ecole publique : 85 élèves (8 élèves externes à la commune)
Ecole privée : 70 élèves (11 élèves externes à la commune)
Total des dépenses de fonctionnement de l’école publique : 65.807€ dont 32 602€ d’ATSEM
Coût élève primaire : 431,23€ - Coût élève maternelle : 1482,90€
Financement du contrat d’association avec l’école Sainte Thérèse : 54 889,33€
31 élèves de primaire x 431,23 : 13 368,13€
28 élèves de maternelle x 1 482,90 : 41 521,20€
Fournitures scolaires
Public : 77 x 50 : 3 850€
Privée : 59 x 50 : 2 950€
Fournitures pédagogiques
Public : 77 x 20 : 1 540€
Privée : 59 x 20 : 1 180€
Subvention classe éveil
Public : 77 x 40 : 3 080€
Privée : 59 x 40 : 2 360€
Adopté à l’unanimité
Participation EM2S
Entente Morbihannaise du Sport Scolaire pour favoriser le sport dans les écoles
0,15€ par habitant : 225€ pour la commune
Adopté à l’unanimité
2 - COMPTES A TERMES
Proposition d’ouvrir 2 comptes à terme, l’un sur une durée de 4 mois et le second sur une
durée de 6 mois
Adopté à l’unanimité 3 - AMENDES DE POLICE
Autoriser la commune à faire une demande de subvention pour l’aménagement de la Rue du
Grand Chêne au titre des amendes de polices
Adopté à l’unanimité
4 - TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION POSTE TEMPS NON COMPLET
Il est proposé d’ouvrir un poste pour un temps non complet (80%) en attente du futur
départ en retraite d’un agent au 30 avril 2025, en proposant une mise à disposition auprès
d’autres communes du territoire, pour conserver la personne recrutée actuellement, qui est
formée et peut facilement remplacer les postes administratifs. Un quart de la charge
salariale serait pris en charge pour le moment. Il resterait 8 mois à financer à la charge de la
commune pour cette période d’un an, qui pourrait être revue à la baisse en fonction des
demandes des autres communes.
Adopté à l’unanimité
5 - TRANSFERT RESULTAT AU SIAEP DE QUESTEMBERT
Le SIAEP de Questembert gère les eaux pluviales et les eaux usées de la commune depuis 1 an. Il est
proposé de valider le transfert des résultats de GMVA au SIAEP de Questembert au 1er janvier 2024.
Les montants seront communiqués à un autre conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
6 - LOTISSEMENT 5 LOTS PORT ALAIN : PROPOSITION MAITRISE D’ŒUVRE URBAE ET
PROPOSITION GEOMETRE EXPERT
Le cabinet Urbae a fait une proposition d’honoraires pour 15 450€ HT pour l’accompagnement de
l’allotissement des 5 lots (maitrise d’œuvre, études de l’environnement, suivi des travaux, rédaction
d’un cahier des charges)
Très bon cabinet, avec toujours de bons conseils et présent pour régler les différends sur les désiderata
des voisins
Devis du géomètre expert pour le relevé topographique pour 3 680€HT
Gros travail de nettoyage du terrain à prévoir avant les travaux
Adopté à l’unanimité
7 - VALIDATION NOUVELLE CONVENTION AGENCE POSTALE
Convention sur 5 ans qui garantit le financement de 1140€ par mois pour le poste de l’agent communal
au sein de l’agence postale
Adopté à l’unanimité 8 - AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ÉTUDE D’IMPACT OPÉRATION AMÉNAGEMENT FONCIER
AFAFE D’ELVEN
La commune d’Elven va retravailler son aménagement foncier. La commune est composée de 6405
hectares, 18% de bois, 35% de cultures, 13% de prairies, 7% de zones humides, 434km de haies, 527
espèces végétales, 322 espèces animales. Opération d’aménagement sur 5526 hectares. Les parcelles
sont redécoupées, les chemins ruraux sont remaniés pour assurer une desserte des nouvelles
parcelles. Impact sur l’environnement minimisé sur les zones sensibles.
Il est proposé d’émettre un avis favorable à cet aménagement foncier
Adopté à l’unanimité moins une abstention
9- VENTE DE LA MAISON DU TOSTAL
Maison mise en vente pour 170.000€. Plusieurs visites avec des offres, notamment une offre au prix
demandé. Il est proposé d’accepter cette offre au prix de 170.000€.
Adopté à l’unanimité
10- ELAGAGE DES HAIES
Il a été signalé des haies qui ne sont pas entretenues et gênent l’espace public, des câbles EDF,
etc.
Il est proposé de faire intervenir une entreprise privée dont l’intervention sera refacturée aux
habitants.
Adopté à l’unanimité
11- QUESTIONS DIVERSES
Présentation du système Elu pour agir mis en place par l’ADEME.
Marie LEFORT est proposée comme référente, et Mickael PRIME suppléant.
Le SIAEP a commencé les travaux au niveau des services techniques avec le terrassement pour
réaliser une base de vie.
Réunion avec l’entreprise Séché, le 11 mars à 20h pour les élus.
Les insectes de la commune commençaient à être abimés. Les élus ont contacté Madame
Tallio qui donne des cours de dessin sur la commune, qui vont réhabiliter les insectes sur ces
cours.