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a
FER
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/ LE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL RAND
SEANCE DU 20 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès
EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e})s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine
RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°3.
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 9
VALIDATION DE LA CONVENTION AVEC L'ANRU DANS LE CADRE DE LA
MISE EN OEUVRE DU NPNRU DANS TROIS QUARTIERS PRIORITAIRES DE
CLERMONT-FERRAND
Rapporteur : Monsieur Grégory BERNARD
1. CONTEXTE GENERAL
La Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand sont concernées par trois quartiers d'intérêt
national inscrits au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Saint-
Jacques Nord, les Vergnes et la Gauthière.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2017, un protocole de
préfiguration du NPNRU 2 été signé en mai 2017. Celui-ci a permis la réalisation d'études et le
lancement de premières actions sur Saint-Jacques (Maison du projet, relogements Allée des
Dômes et Muraille de Chine).
Pour accompagner cette phase de construction des projets, une organisation a été mise en place
pour associer de façon régulière et étroite les partenaires. Des comités de pilotage ont jalonné le
processus d'élaboration du projet urbain en validant au fur et à mesure l'avancement de la
démarche.
L’implication des citoyens a également été au cœur de la stratégie du protocole de préfiguration,
avec notamment des lieux dédiés à la concertation sur chaque quartier. La Ville a été fortement
mobilisée avec ses équipes de développement social dans la conduite du dialogue avec la
population. Dans cette démarche de coconstruction, les conseils citoyens qui se sont constitués
parallèlement, se sont particulièrement mobilisés et ont pris part aux instances de pilotage.
2. OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Dans la poursuite des dynamiques du PRU 1, le projet territorial intégré du NPNRU se décline
en trois projets urbains ambitieux et s'appuie sur les outils d’aménagement et les politiques de
développement du territoire avec trois dimensions majeures : une dimension urbaine (exemplarité
environnementale, innovation urbaine, amélioration du cadre de vie), une dimension habitat
(mieux habiter, PLH, équilibre social, CIL,...) et une dimension économique et sociale (vivre-
ensemble, participation citoyenne, culture, économie/emploi....).
Le Projet de Renouvellement Urbain porte l’ambition de compléter, d'achever et de pérenniser le
processus de transformation déjà en cours sur les quartiers et de répondre aux orientations
stratégiques suivantes :
- intégrer les quartiers aux dynamiques métropolitaines
- s'appuyer sur les spécificités et les ressources propres à chaque quartier
- décliner un projet d’habitat adapté et réaliste
- développer une offre économique pertinente
- offrir un cadre de vie et une qualité de services permettant de bien vivre
LS Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
3. DES PROJETS AMBITIEUX DE TRANSFORMATION URBAINE SUR TROIS
QUARTIERS PRIORITAIRES
Les propositions du projet territorial intégré au NPNRU fixent des ambitions fortes pour chacun
des trois quartiers retenus avec des aspects urbains, de développement économique, d’habitat et
d'accompagnement social, liés entre eux. Celles-ci traduisent une vision d’ensemble cohérente
d’une politique de renouvellement urbain au service de l’humain.
e La Gauthière
Sur La Gauthière, le projet prend appui sur la dynamique métropolitaine portée par les secteurs
environnants avec notamment l'ambition de renouvellement sur le secteur Cataroux/Les Pistes.
Le programme d’actions à contractualiser avec l'ANRU comprend les interventions suivantes :
Un espace public retravaillé
- la rationalisation de la gestion automobile avec un réseau viaire complété et hiérarchisé
- la gestion du stationnement avec des parkings aériens restructurés pour une meilleure
intégration urbaine et un parking silo construit en compensation de la démolition des boxes
- des déplacements modes doux favorisés avec la création de corridor mode doux et paysagé Est-
Ouest, l'aménagement d’un nouveau plateau piétonnier pour assurer une traversée apaisée du bd
Léon Jouhaux et l’activation de l’espace public sur le quartier
Une stratégie Habitat ambitieuse
- la diversification de l'habitat au sud du quartier : 150 logements créés sur des formes urbaines
majoritairement intermédiaires ou individuelles et une offre développée pour favoriser
Pinstallation de propriétaires occupants
- la déconstruction progressive d’une partie du patrimoine bâti à l’ouest représentant 390
logements
- la démolition de 40 logements en cœur de quartier
- là poursuivre de la réhabilitation de l’habitat sur le quartier avec 531 logements concernés dont
189 au niveau BBC rénovation et 342 au niveau HPE rénovation
- une intervention nécessaire pour les copropriétés avec une OPAH Copropriétés Dégradées
Une diversification des fonctions : un cœur de quartier complété
- la réalisation d’un espace Habitants et de Services avec un espace coworking
- la réalisation d’un gymnase
- une polarité commerciale existante à restructurer et à dynamiser
- un développement économique ambitieux valorisant l'interface avec les Pistes Michelin
e Les Vergnes
Sur Les Vergnes, l'ambition affirmée est de raccorder ce quartier à la Grande Plaine et de
l'intégrer pleinement à son environnement en cours de mutation. Il s'agit d'articuler les différents
secteurs de projets (stade, Plaine du Bédat, liaison avec Gerzat) et de valoriser les Vergnes dans
l'entrée Nord de la Métropole.
Les interventions prévues dans le cadre de la présente convention sont les suivantes :
Des interventions viaires et foncières, socle d’un quartier connecté, bénéficiant d’une
tranquillité retrouvée
- la création d’un nouveau mail Est-Ouest - la reprise des rues du château des Vergnes et Victorien Sardou avec la création d’une nouvelle
trame orthogonale de circulations secondaires
- des nouvelles dessertes prévues pour les nouveaux îlots voués à la diversification
Les aménagements publics et paysagers : une trame verte complétée, connectée, apaisée
- le prolongement du parc des Vergnes
- l'aménagement des entrées du parc de la Plaine du Bédat
- la création de jardins familiaux en bord de Plaine
La programmation habitat : requalifier Phabitat du quartier et l’ouvrir à la diversification
à l’ouest
- 268 logements démolis.
- 153 logements construits dans le temps de la convention pour créer la couture à la Grande
Plaine et valoriser le potentiel du quartier dont 30 logements en reconstitution
- 317 logements sociaux résidentialisés et réhabilités dont 129 au niveau BBC rénovation et 188
au niveau HPE rénovation
- une intervention nécessaire pour les copropriétés avec une OPAH Copropriétés Dégradées avec
un programme opérationnel à la hauteur du quartier renouvelé
Les équipements publics et services à la population : une offre complémentaire pour un
quartier rayonnant
- le château des Vergnes devenant un nouvel espace habitants et de services
- l’école Romain Rolland étendue : un équipement polyvalent partagé
- une nouvelle salle des fêtes et des familles
- des équipements métropolitains projetés, ouverts aux habitants pour faire des Vergnes un
quartier de destination (extension du stade Gabriel Montpied, piscine métropolitaine.)
Les équipements économiques et commerces : un positionnement différenciant
- une nouvelle offre économique en appui sur les besoins et atouts du secteur avec la création
d'activités économiques dans le stade, la création d’une cité artisanale et l’installation de locaux de
santé
- une attention sur le centre commercial : des actions de court et moyen termes pour solidifier
l'offre dans sa vocation de proximité
e Saint-Jacques
À Saint-Jacques, l'ambition affirmée est d'en faire un quartier mixte, reconnu pour sa qualité
d'habiter, intégré au centre ville et valorisé par sa situation de belvédère.
Le programme à contractualiser avec l'ANRU comprend les interventions suivantes :
La programmation habitat : une dé-densification du quartier en logements et une offre en
diversification levier de mixité sociale
- une opération pré-conventionnée de démolition de 522 logements de l’Allée des Dômes et de la
Muraille de Chine, sur décision du Comité d’Engagement de l'ANRU du 12 décembre 2018
- la démolition de 72 logements sociaux sur le secteur Winston-Churchill
- la réhabilitation de 140 logements de niveau HPE rénovation en complément des opérations de
restructuration actées dans le protocole
- 229 nouveaux logements prévus en diversification répartis sur les trois secteurs de projet
identifiés avec une majorité de logements collectifs en lien avec la composition urbaine du
quartier sur des gammes de prix diversifiées en fonction des secteurs Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
La programmation économique et commerciale pour un quartier attractif
- l'accueil de quelques locaux artisanaux à dimension créative et commerciale à intégrer au
programme de diversification de logements sur le secteur Parc
- une nouvelle centralité commerciale à créer sur le secteur Dunant s'appuyant sur les
opportunités de développement en lien avec le CHU et les facultés à proximité
Les aménagements publics et paysagers exemplaires
- la création d’un parc de 5 hectares, marqueur d’ambition métropolitaine pour tous les habitants.
- l'aménagement de la place Henri Dunant
- la suppression de la rue Henry Andraud pour l'aménagement du futur parc urbain
- une nouvelle liaison depuis le Boulevard Claude Bernard vers les équipements de proximité
- la création d’une voie en prolongement de la rue du Dr Vigenaud
- la création d’une rue perpendiculaire en accroche de cette nouvelle voie créée et qui se raccorde
à la rue des Liondards à hauteur de la rue Henri Pourrat
Des équipements publics pour favoriser l'égalité des chances
- la restructuration du groupe scolaire Jean-Jaurès
- l'accueil d’une nouvelle crèche de 60 places
- Pimplantation de l’école de cirque
- l'extension du gymnase Thévenet
4. SYNTHESE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN EN MATIERE
D'HABITAT
Le NPNRU de Clermont Auvergne Métropole doit contribuer de manière très volontariste au
rééquilibrage de l'offre de logements et à davantage de mixité sociale sur le territoire de la
Métropole.
Au niveau global, le projet prévoit la démolition de 1292 logements sociaux pendant le temps de
la convention de renouvellement urbain (2019/2030).
Un nombre équivalent de logements sera reconstruit à l'échelle de la Métropole, selon le principe
des trois tiers validé en Bureau communautaire le 16 juin 2017 et en Conseil métropolitain le 15
décembre 2017 :
e 1/3 sur Clermont-Ferrand en privilégiant les secteurs les moins dotés en logements
sociaux, en cohérence avec le PLU
e 1/3 sur les communes déficitaires au titre de l'article 55 de la loi SRU
e 1/3 sur les autres communes, dans les secteurs faiblement pourvus en logements sociaux
La reconstitution de l'offre sociale démolie s'inscrira en cohérence avec les travaux de la
Conférence Intercommunale du Logement et du PLH.
En complément, le programme de renouvellement urbain propose la création de 572 nouveaux
logements en diversification sur le périmètre des trois quartiers NPRU, incluant
exceptionnellement une reconstitution de 30 logements locatifs sociaux sur les Vergnes.
Environ 80% de ces nouveaux logements seront développés en accession à la propriété eaux loge PP À PEOPHRLE,
permettant de répondre à la diversification du statut des occupants sur les trois quartiers. 5. DES PROJETS MOBILISANT UN FORT SOUTIEN DE L'ANRU
Le projet de renouvellement urbain de la Métropole et de ses partenaires d'une durée de plus de
10 ans (2019-2030) représente un montant global (tous maîtres d'ouvrage confondus) de
389 millions d'euros.
Les bailleurs sociaux sont fortement concernés (267 millions d'euros d'investissement) avec de
nombreuses interventions sur le parc social.
La Métropole portera l'ingénierie du projet, les opérations d'aménagement, certains équipements
d'échelle métropolitaine et soutiendra les opérations des bailleurs en matière d'habitat (80 millions
d'euros d'investissement). La réalisation d’une partie des opérations d'aménagement sera confiée
à la SPL Clermont Auvergne.
La Ville de Clermont-Ferrand assurera la maîtrise d'ouvrage des équipements publics de
proximité (42 millions d'euros d'investissement).
Sur décision du comité d'Engagement du 21 mars 2019, l'ANRU et ses partenaires dont Action
Logement ont validé des concours financiers de 122 millions d'euros, dont 92,4 millions d'euros
de subventions et 29,6 millions de prêts. La participation de l'ANRU détaillée en annexe C2 de la
convention pluriannuelle est synthétisée dans le tableau ci-après :
Nature des opérations Coût HT - Subventions ANRU| Prêts Action
Maquette ANRU |arbitrées Logement
Etudes/conduite de projet 6 823 435€ 2 620 000 €
Minoration de loyers 1 310 000 € 1310 000€
Démolition 55 768 772€ 49 955 667 €
Aménagement 66518 265€ 14916 343 €
Reconstitution LLS 156 164 457€ 6 069 300 € 13 932 700 €
Requalification LLS 31 327 847 € 3 156 342€ 15 640 366€
Résidentialisation 2 034 294€ 822 844 €
Accessions 19 986 236€ 1160 000 €
Equipements publics de 43 650 999 € 11 359 923€
proximité
Immobiliers économiques 5 550 390€ 1 074 598 €
Total 389 134 551€ 92 445 017 € 29 573 066 € Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
La convention pluriannuelle de renouvellement urbain doit permettre de contractualiser les
opérations et leur financement pour assurer la transformation des quartiers au cours des 10
prochaines années, dans une logique de développement métropolitain.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle de Renouvellement
Urbain ainsi que ses annexes et avenants nécessaires à la bonne mise en œuvre du programme
(sur CD-Rom).
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5- JUIL. 20
Pour le Maire et par délégation
Où phone
% ANT,
Grégory BERKEMRIS ANR Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
À
fs À
Mon Cadre de Ville RENOUVELLEMENT URBAIN
b uge! Saint-Jacques Les Vergnes La Gauthière
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain
Document de travail au
27.05.2019 . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
ANT b.'uge! pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques ALes Vergnes FILa Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 2/77
SIGNATAIRES DE LA CONVENTION
Il est convenu
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine dont le siège est situé 69 bis rue de Vaugirard 75006 Paris,
désignée ci-après « l’Agence » ou « l’Anru », représentée par son directeur général,
L’État, représenté par la Préfète de département et responsable de la mise en œuvre du
renouvellement urbain dans le département
L’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Clermont Auvergne Métropole,
représenté par son Président, ci-après désigné « le porteur de projet »
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par l’Adjoint au Maire, en charge de l’urbanisme, de l’habitat
et du logement,
Logidôme, OPH de Clermont Auvergne Métropole, bailleur social intervenant sur le territoire de
Clermont Auvergne Métropole, représenté par sa Directrice Générale
Domia, coopérative immobilière de Logidôme, représentée par sa
L’Ophis du Puy-de-Dôme, bailleur social intervenant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole,
représenté par son Directeur Général
Clerdôme, filiale coopérative, représentée par …
Auvergne Habitat, bailleur social intervenant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, représenté
par son Directeur Général
CDC Habitat Social, bailleur social intervenant sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole,
représenté par sa Directrice Régionale
Action Logement Services, représenté par sa Directrice Renouvellement Urbain,
Foncière Logement, représenté par son Président,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
ET :
La Caisse des Dépôts Auvergne Rhône-Alpes, représentée par son directeur délégué,
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), représentée par
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, représenté par son Président,
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit : RENOUVELLEMENT
Mon Cadre de Ville URBAIN
Agence Nationale D. uge [| pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques ALes Vergnes FILa Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 3/77
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ………………………………………………………………………………………………5
LES DÉFINITIONS....................................................................................................................... 6
TITRE I - LES QUARTIERS ......................................................................................................... 7
TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN .......................................................... 8
Article 1. Les éléments de contexte ........................................................................................................ 8
Article 2. Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain ............................................ 10
Article 2.1 Les orientations stratégiques du projet en cohérence avec le contrat de ville ...................... 10
Article 2.2 Les objectifs urbains du projet................................................................................................ 12
Article 2.3 Orientations stratégiques du projet d’innovation .................................................................... 15
Article 3. Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet...................................... 15
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement urbain15
Article 3.2 Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain.............................................. 16
Article 4. La description du projet urbain ............................................................................................... 17
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés) ............................................................... 17
Article 4.2 La description de la composition urbaine............................................................................... 20
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux .......................... 24
Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe Action Logement en faveur de la mixité .................................................................................................................. 25
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle .......................................... 25
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en faveur de la mixité ............................................................................................................................. 26
Article 6. La stratégie de relogement et d’attributions ........................................................................... 28
Article 7. La gouvernance et la conduite de projet ................................................................................ 30
Article 7.1 La gouvernance...................................................................................................................... 30
Article 7.2 La conduite de projet .............................................................................................................. 32
Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet ............................. 34
Article 7.4 L’organisation des maîtres d’ouvrage .................................................................................... 35
Article 7.5 Le dispositif local d’évaluation................................................................................................ 36
Article 8. L’accompagnement du changement ...................................................................................... 38
Article 8.1 Le projet de gestion ................................................................................................................ 38
Article 8.2 Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants .......................................... 40
Article 8.3 La valorisation de la mémoire du quartier .............................................................................. 42
TITRE III - LES CONCOURS FINANCIERS DU NPNRU AUX OPERATIONS PROGRAMMÉES
DANS LA PRESENTE CONVENTION ........................................................................................45
Article 9. Les opérations programmées dans la présente convention et leur calendrier opérationnel . 45
Article 9.1 Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle......... 45 . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
ANT b.'uge! pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques ALes Vergnes FILa Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 4/77
Article 9.2 Les opérations du programme non financées par l’ANRU..................................................... 65
Article 9.3. Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI ...................................................................................................... 66
Article 10. Le plan de financement des opérations programmées .......................................................... 67
Article 11. Les modalités d’attribution et de versement des financements ............................................. 68
Article 11.1 Les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’ANRU ............................. 68
Article 11.2 Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services ......... 68
Article 11.3 Les modalités d’attribution et de versement des aides de l’Anah .......................................... 69
Article 11.4 Les modalités d’attribution et de versement des aides de la Caisse des Dépôts.................. 69
Article 11.5 Les modalités d’attribution et de versement des aides d’autres Partenaires associés.......... 69
TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN ...70
Article 12. Les modalités de suivi du projet prévues par l’ANRU ............................................................ 70
Article 12.1 Le reporting annuel ................................................................................................................ 70
Article 12.2 Les revues de projet ............................................................................................................... 70
Article 12.3 Les points d’étape .................................................................................................................. 71
Article 12.4 Les informations relatives à l’observatoire national de la politique de la ville et à la LOLF ... 71
Article 12.5 L’enquête relative à la réalisation du projet............................................................................ 71
Article 13. Les modifications du projet..................................................................................................... 71
Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle ................................................................................... 72
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention .......................................................................................................................... 72
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées....................................................... 72
Article 14. Les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle .................................. 72
Article 14.1 Le respect des règlements de l’ANRU ................................................................................... 72
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements .......................................................... 72
Article 14.3 Le contrôle et les audits ......................................................................................................... 73
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage ................ 73
Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention .......................................................... 73
Article 14.6 Le traitement des litiges ........................................................................................................ 74
TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES................................................................................75
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le cadre d’actions initiées par l’ANRU.............................................................................................................................. 75
Article 16. Les archives et la documentation relative au projet ............................................................... 75
Article 17. La communication et la signalétique des chantiers................................................................ 75
Article 17.1 Communication ........................................................................................................................ 75
Article 17.2 Signalétique ............................................................................................................................. 76
ANNEXES 77 . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
ANT b.'uge! pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques ALes Vergnes FILa Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 5/77
Vu le règlement général de l’Anru (RGA) relatif au NPNRU
Vu le règlement financier (RF) de l’Anru relatif au NPNRU
PRÉAMBULE
Les pièces constitutives de la convention pluriannuelle sont les suivantes :
- La présente convention ;
- Les annexes, répertoriées comme suit :
o A – Présentation du projet ;
o B – Contreparties en faveur du groupe Action Logement ;
o C – Synthèse de la programmation opérationnelle et financière ;
o D - Convention spécifique ou charte concourant à la réussite du projet.
L’absence d’annexe(s) répertoriée(s) en A et D ne fait pas obstacle à la bonne exécution de la présente
convention.
La présente convention pluriannuelle s’appuie sur le dossier, élaboré à la suite du protocole de
préfiguration des projets de Renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole signé le 4 mai 2017
(code 090) cofinancé par l’Anru, conformément au dossier type prévu à l’annexe II du RGA relatif au
NPNRU, examiné :
- par le comité d’engagement du 21 mars 2019.
La présente convention pluriannuelle, sur lesquelles s’engagent les Parties prenantes, en reprend les
principales caractéristiques. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 6/77
LES DÉFINITIONS
- Le « porteur de projet » est le responsable de la stratégie d’intervention globale à l’échelle du contrat de ville et de sa déclinaison dans chaque projet de renouvellement urbain.
- Le « projet de renouvellement urbain », ou « projet », représente, à l’échelle de la convention pluriannuelle, l’ensemble des actions qui concourent à la transformation en profondeur du quartier, à son inscription dans les objectifs de développement durable de l’agglomération, et à l’accompagnement du changement.
- Le « programme », ou « programme urbain », est constitué de l’ensemble des opérations de la convention pluriannuelle approuvées par le comité d’engagement, le conseil d’administration ou le directeur général de l’Anru, ou par délégation par le délégué territorial de l’Anru, qu’elles soient financées ou non par l’Anru.
- L’ « opération », action physique ou prestation intellectuelle, est identifiée au sein du programme par un maître d’ouvrage unique, une nature donnée, un objet précis, et un calendrier réaliste de réalisation qui précise le lancement opérationnel, la durée, et son éventuel phasage.
- Le « maître d’ouvrage » est un bénéficiaire des concours financiers de l’Anru.
- Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les « concours financiers » de l’Anru, programmés au sein d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain, sont octroyés sous la forme de subventions attribuées et distribuées par l’Anru et de prêts bonifiés autorisés par l’Anru et distribués par Action Logement Services conformément aux modalités prévues dans le règlement général de l’Anru relatif au NPNRU et dans la convention tripartite État - Anru - Action Logement portant sur le NPNRU.
- Le « projet d’innovation » (lauréat de l’AMI VDS du 16 avril 2015 ou du volet « Innover dans les quartiers » de l’AMI ANRU+ du 14 mars 2017) désigne la composante innovation du projet de renouvellement urbain faisant l’objet de financements au titre du PIA VDS. Le projet d’innovation comporte deux phases successives : la phase de maturation et la phase de mise en œuvre. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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TITRE I - LES QUARTIERS
La présente convention porte sur trois quartiers d’intérêt national, identifiés dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain.
Il s’agit des sites suivants :
- Saint-Jacques, QP 063002, Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme,
- Les Vergnes, QP 063003, Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme,
- La Gauthière, QP 063004, Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme.
Un plan de situation de l’ensemble des quartiers d’intérêts national de la Métropole est présenté en annexe
A. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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TITRE II - LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 1. Les éléments de contexte
Un contexte institutionnel et de projet plus pertinent
Métropole depuis le 1er janvier 2018, Clermont Auvergne Métropole s’appuie sur un territoire dynamique
de 21 communes et 290 000 habitants dont 50% sur la ville-centre de Clermont-Ferrand. L’ambition portée
par Clermont Auvergne Métropole est d’affirmer son rôle de capitale d’équilibre de l’ouest régional
Auvergne-Rhône-Alpes et du Massif central, en axant sa stratégie de différenciation sur la métropole du
bien-être, du bien vivre ensemble et la métropole nature.
Différents outils sont au service de cette ambition :
- Un SCoT du Grand Clermont approuvé en 2011, qui fixe un cadre d’intervention pour le devenir des
quartiers en renouvellement urbain.
- Un PLH (2014-2020) révisé, qui réajuste et consolide la stratégie habitat et une Conférence
Intercommunale du Logement qui porte une stratégie ambitieuse de peuplement et de mixité sociale.
- Un PDU (2019-2030), qui vise une diminution de la part modale de la voiture particulière et une
diminution des émissions de gaz à effets de serre.
- Un PLUi en cours d’élaboration qui met l’accent sur l’habitat, le cadre de vie, l’utilisation économe de
l’espace et l’optimisation foncière via la requalification, la réhabilitation, le renouvellement urbain et le
traitement des friches.
- Un Schéma de Transition Énergétique et Écologique intégrateur qui répond aux enjeux
environnementaux, de santé publique et socio-économique.
- Une stratégie de développement économique plus opérationnelle qui s’appuie sur les valeurs fortes que
représentent l’entrepreneuriat, la créativité et la dimension écologique.
Le projet territorial intégré des quartiers prioritaires, à travers ce Nouveau Programme de Renouvellement
Urbain, s’est construit en itération avec ces politiques et ces outils d’aménagement et de développement
du territoire.
Une Métropole, chef de file de la Politique de la ville
Le territoire de la Métropole est inscrit depuis de nombreuses années dans le champ de la Politique de la
ville et les différents acteurs en présence ont développé une réelle énergie pour proposer et mettre en
œuvre des actions qui tentent de répondre au mieux aux besoins des quartiers et de leurs habitants.
Avec la réforme engagée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014,
cinq quartiers sont désormais concernés (les quartiers Nord, La Gauthière, Fontaine du Bac et Saint-
Jacques Nord à Clermont-Ferrand ainsi que le quartier de Cournon d’Auvergne) représentant plus de
18 000 habitants. Deux autres quartiers sur Aulnat et Gerzat sont classés en territoires de veille.
Dans cette nouvelle géographie prioritaire, 3 quartiers sont retenus d’intérêt national au titre du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain : Les Vergnes, La Gauthière et Saint-Jacques Nord sur la
Ville de Clermont-Ferrand. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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L’élaboration partenariale du Contrat de ville signé le 21 décembre 2015 a donné lieu à la définition des priorités en appui sur des éléments forts et incontournables :
- un positionnement du droit commun comme prioritaire pour mieux organiser la complémentarité entre
l’action du droit commun et les processus de développement social à l’œuvre sur les quartiers,
- la présence des acteurs sur le terrain et une plus grande coordination de leurs actions en faveur des
habitants,
- un référentiel d’interventions structuré et partagé autour de quatre piliers et de quatre priorités
transversales,
- les habitants au cœur du Contrat de ville. Le contrat de ville reconnaît l’expertise d’usage et la place essentielle des habitants dans la construction et la mise en œuvre du contrat de ville.
Le PRU 1 (2006-2018), porteur de dynamiques riches
Le PRU 1 (2006-2018) à travers ces 222 opérations conventionnées s’est achevé sur les 6 quartiers de la
Métropole : Champratel, Croix-de-Neyrat, La Gauthière, Les Vergnes et Saint-Jacques à Clermont-Ferrand
et le Patural à Gerzat.
La stratégie urbaine menée a produit ses premiers effets sur la diversification de l’habitat avec des
interventions lourdes sur le parc social et une stratégie de recomposition de l’offre affirmée. Elle a
également contribué à l’amélioration du quotidien des habitants (accompagnement social par une mise en
réseau des structures et amélioration des équipements / services et commerces de proximité notamment).
Des opérations urbaines d’envergure ont permis d’améliorer de façon significative le fonctionnement de
Croix-de-Neyrat et de Champratel. Pour autant, la mutation impulsée par l’ANRU reste à conforter pour
produire les effets sociaux souhaités sur l’ensemble des quartiers.
Le nouveau programme s’appuie sur ce socle, poursuit et pérennise le PRU1 en privilégiant une approche
plus intégrée. Il réoriente également certains aspects du projet en mettant davantage l’accent sur le
peuplement, les politiques d’attribution, la co-construction des projets avec les citoyens.
Les quartiers du Nouveau Programme : des spécificités à intégrer pour intervenir
durablement
La Gauthière est un quartier du secteur métropolitain de « l’entre-deux-villes » tourné sur lui-même.
Composé de 4430 habitants, il compte 78% de logements sociaux. Il est situé à l’entrée de l’agglomération,
marquée par l’identité Michelin et l’axe structurant Nord-Sud, le boulevard Léon Jouhaux, support de la
ligne de tramway. Bien doté en équipements ou services publics, le quartier est multifonctionnel mais
souffre d’enclavement, qui se concrétise par une forme urbaine contraignante, impactant la nature des
usages urbains.
Les Vergnes est un quartier du nord de la Métropole, de 2240 habitants « relégué » entre une zone
maraichère, la Plaine du Bédat, et le secteur résidentiel de la Plaine. Le taux de logement social est de
67%. Situé à l’est d’un territoire plus vaste, les Quartiers Nord, il est desservi par la ligne de tramway
depuis 2013 mais souffre de sa situation de bout de ligne. Il est à proximité de fonctions urbaines . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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importantes et en développement (Stade, la Grande Plaine, zone de Ladoux, campus RDI de Michelin,…).
Pour autant, la spécialisation sociale croissante du quartier impacte négativement le vivre ensemble.
Saint-Jacques est un quartier dense avec un taux de logement social de 88%, surplombant et proche du
centre-ville, il est caractérisé par sa situation de belvédère. Il constitue la frange d’un territoire plus vaste et
emblématique de Clermont-Ferrand, « le plateau Saint-Jacques », ancien faubourg qui accueille des
équipements métropolitains structurants (le CHU, facultés de médecine et de pharmacie, le CROUS,…).
Le quartier est fragile socialement et en situation de précarité très marquée.
Article 2. Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain
Article 2.1 Les orientations stratégiques du projet en cohérence avec le contrat de ville
En cohérence avec la feuille de route du Contrat de Ville et dans la poursuite des dynamiques du PRU 1, le
projet territorial intégré du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, décliné en trois projets urbains
ambitieux est la traduction opérationnelle d’une stratégie métropolitaine affirmée. Cette politique de
renouvellement urbain accompagne et oriente les priorités métropolitaines, en appui sur les outils
d’aménagement et de développement du territoire selon trois dimensions majeures : une dimension
urbaine (exemplarité environnementale, innovation urbaine, amélioration du cadre de vie), une dimension
habitat (mieux habiter, PLH, équilibre social, CIL,…) et une dimension sociale (vivre-ensemble,
participation citoyenne, culture, économie/emploi…).
Elle porte l’ambition de compléter, d’achever et de pérenniser le processus de transformation déjà en cours
sur les quartiers et de répondre aux orientations stratégiques décrites ci-dessous :
Intégrer les quartiers aux dynamiques métropolitaines
Préfigurateur du futur PLUi, ce nouveau programme favorise une approche systémique et plus intégrée
des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et culturels.
Ainsi, les réflexions portées sur chacun des quartiers s’affranchissent des limites territoriales communales
et des approches thématiques en silo. Ce nouveau rapport d’échelle est un gage de réussite d’une
restructuration urbaine durable et du changement d’image des quartiers.
- C’est ainsi le cas pour le projet des Vergnes qui s’ouvre largement et intègre la richesse potentielle
présente et à consolider du secteur de la Plaine du Bédat sur la commune de Gerzat ;
- C’est le cas du projet de la Gauthière qui s’appuie sur le projet de développement économique du
secteur des Pistes Michelin pour dynamiser une entrée d’agglomération majeure de la Métropole;
- C’est encore le cas de Saint-Jacques qui se place à une échelle résolument métropolitaine pour définir
sa programmation bâtie. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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S’appuyer sur les spécificités et les ressources propres à chaque quartier
Le projet territorial intégré ne prend de sens qu’à une échelle élargie, où les ressources sont suffisantes
pour développer des projets cohérents sur les quartiers :
- Saint-Jacques, au cœur de la ville centre et de la Métropole présente un double enjeu : l’élargissement
du centre de Clermont-Ferrand et la construction du fait métropolitain sur le plateau à travers une
programmation ambitieuse ;
- Les Vergnes, aux franges de Clermont-Ferrand devient une composante d’un futur projet phare de la
Métropole : le grand parc du Bédat riche de sa production maraichère, de son écosystème de zone humide
qui fédère et valorise des équipements majeurs tels que le stade Gabriel Montpied, la future piscine Nord,
l’éco quartier gerzatois, le parc d’activité de Ladoux / les Montels.
- La Gauthière constitue une « rotule stratégique » entre :
• une logique de projet Est-Ouest : des Gravanches au site des Carmes. Cette entrée d’agglomération
est une vitrine de l’éco système productif Michelin et constitue un axe majeur de la Métropole depuis
l’autoroute vers le centre-ville ;
• un axe Nord-Sud de Saint-Jean, futur quartier de développement, au parc du Bédat autour d’une
coulée verte.
Décliner un projet d’habitat adapté et réaliste
L’étude habitat a permis de conforter la capacité des quartiers à répondre aux enjeux de la politique de
l’habitat de la Métropole sous certaines conditions et au regard des vocations affirmées de chaque quartier.
Avec un parc actuel de 30 000 logements locatifs sociaux, le PLH fixe un objectif ambitieux de plus de
1700 logements à produire par an dont 600 logements locatifs sociaux.
En diversification, un potentiel de 700 ventes par an à l’échelle de la Métropole a été estimé, compte tenu
de l’effet « booster » des grands projets à l’œuvre. L’étude Habitat estime que les 3 QPV pourraient
représenter 10 à 20% de ce volume total sur la période 2021-2024.
La mise en œuvre de cette stratégie sur chacun des 3 quartiers doit s’accompagner d’une stratégie
d’accueil des publics en cohérence, d’une part, avec les équilibres de peuplement recherchés à l’échelle
de la Métropole et, d’autre part, avec le profil actuel des ménages des 3 quartiers.
Développer une offre économique pertinente
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain constitue une opportunité non seulement d’intégrer les
quartiers comme des pôles économiques à part entière de la Métropole clermontoise, mais aussi d’en faire
des leviers d’innovation économique et de rayonnement métropolitain.
La stratégie économique et commerciale déployée sur les quartiers s’attache à porter l’ambition
économique des quartiers au-delà des frontières des quartiers prioritaires et c’est même une condition de
leur « normalisation » économique. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Offrir un cadre de vie et une qualité de services permettant de bien vivre
La Métropole s’est engagée vers une démarche d’aménagement exemplaire et soutenable.
Les quartiers NPRU constituent en effet des lieux d’expérimentations propices à inventer la Métropole
durable de demain par :
- la rénovation énergétique bâtimentaire (et de la performance énergétique des bâtiments) et de
l’intégration des énergies renouvelables,
- la continuité des corridors écologiques grâce à l’aménagement d’espaces naturels, de jardins potagers
(sans phytosanitaires), voire de parcelles agricoles (en agriculture biologique) et à la renaturation des
cours d’eau,
- la sensibilisation des habitants sur la gestion des pollutions et des déchets,
- le développement des réseaux de chaleur et / ou le raccordement de nouvelles opérations aux réseaux
existants,
- la lutte contre les îlots de chaleurs urbains (ICU).
Article 2.2 Les objectifs urbains du projet
L’ensemble des signataires s’accordent sur les objectifs urbains du projet, traduisant les orientations
stratégiques, présentés au regard de chaque objectif incontournable de manière détaillée dans le tableau
de bord en annexe A de la convention et consolidés, d’un point de vue spatial, dans un schéma de
synthèse (annexe A). Sont ainsi tout particulièrement précisés les objectifs en termes de rééquilibrage de
l’offre de logements locatifs sociaux à l’échelle de l’agglomération et de diversification de l’habitat sur le
quartier. Le porteur de projet est garant du respect de ces objectifs dans la mise en œuvre du projet.
Article 2.2.1 La Gauthière : un quartier multifonctionnel qui s’ouvre, se qualifie, se diversifie et s’intègre à
la dynamique métropolitaine
Dans le cadre du protocole de préfiguration, la collectivité s’était fixée comme ambition pour les 10 à 15
prochaines années d’ouvrir le quartier afin qu’il puisse s’intégrer à la dynamique métropolitaine portée par
des secteurs environnants en fort développement notamment l’entre-deux villes, secteur prioritaire
d’intervention par la Ville et la Métropole.
Le travail mené dans le cadre du protocole confirme cette vocation. A terme, il est attendu que l’ensemble
des interventions assurent à la Gauthière d’être, de manière pérenne, un quartier de droit commun, tirant
profit, mais aussi nourrissant les grands projets métropolitains environnants.
8 orientations stratégiques pour le quartier se sont dessinées à l’issue du diagnostic :
• Ouvrir le quartier à l’ouest, des liens forts doivent se créer avec l’environnement à l’ouest du
quartier avec les Pistes Michelin, site en mutation, le centre-ville de Montferrand et l’arrêt de tram,
de l’autre côté du boulevard Léon Jouhaux. Pour ce faire, des aménagements doivent permettre
de créer ces liaisons.
• Accrocher le nord du quartier au quartier de la Plaine. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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• Faire évoluer les groupes scolaires pour atténuer leurs différences.
• Ouvrir l’ASM sur le quartier : en repensant les accès au site de l’ASM et en proposant de
nouveaux espaces sportifs sur le quartier (ASM hors les murs). L’ASM doit bénéficier
physiquement au quartier.
• Améliorer le fonctionnement de la polarité commerciale existante : amélioration des conditions de
commercialité pour changer l’image de la polarité commerciale.
• Faire évoluer le bâti pour permettre de développer une mixité sociale et une continuité physique
avec les quartiers environnements.
• Aménager les espaces publics XXL : requalification, et activation de ces espaces.
• Améliorer le fonctionnement de certains équipements,…
Sur la base de ces orientations, cinq objectifs urbains majeurs ont ainsi été définis :
• Ouvrir le quartier sur la frange ouest (lien secteur des Pistes Michelin, lien centre-ville Montferrand,
tram, franchissement piéton, évolution du Boulevard Jouhaux).
• Définir avec Michelin et l’ASM Omnisports des partenariats au service de la réussite du projet
(ouverture de l’ASM sur le quartier, renouvellement du foncier P+R, mutualisation de fonctions tels
que le stationnement…).
• Compléter les aménagements de l’espace central pour une attractivité affirmée en lien avec la
polarité commerciale existante (restructuration, extension et complémentarité programmatique).
• Aménager et diversifier les usages sur les espaces publics majeurs du quartier (requalification,
activation, gestion hydraulique).
• Entamer la réhabilitation et la diversification de l’habitat sur le quartier (déconstruction,
construction, réhabilitation).
Article 2.2.2 Les Vergnes: un quartier de destination à vocation sociale, raccordé à l’éco quartier de la
grande Plaine, pleinement acteur des dynamiques métropolitaines connexes
Le temps du protocole a permis de préciser et de renforcer l’ambition retenue pour les Vergnes : un
quartier de destination à vocation sociale, raccordé à l’éco quartier de la grande Plaine, pleinement acteur
des dynamiques métropolitaines connexes.
Le quartier doit se repositionner à toutes les échelles territoriales pour répondre à l’ensemble des enjeux
identifiés :
• Un territoire métropolitain singulier et des atouts valorisés : le quartier va accueillir de nouveaux
équipements structurants, de ce fait il doit s’intégrer dans un schéma métropolitain de mobilités tous
modes favorisant des liaisons entre secteurs de développement majeurs de la Métropole. Il s’agit de
faire bénéficier les habitants de la nouvelle vocation sportive du secteur (extension du stade
Montpied), de la future desserte Nord-Est de la Métropole qui devra préserver la mise en valeur la
Plaine du Bédat. Le but est de participer de la dynamique d’entrainement du Nord de la Métropole et
d’attirer de nouveaux habitants ou usagers. Le positionnement du quartier et les nombreuses
disponibilités foncières en font un secteur à forte potentialité. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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• Une nouvelle entrée nord clermontoise : le quartier des Vergnes doit s’intégrer dans le secteur Nord
Clermontois, comme un secteur résidentiel en développement reposant sur un habitat de qualité, des
équipements attractifs et une nouvelle adresse économique. De Croix-de-Neyrat aux Vergnes et à la
Plaine, il s’agit de « faire quartier » positivement, en travaillant sur les connexions viaires et
paysagères interquartiers ainsi que les usages. Ceci permettra la fin du fonctionnement ilotropique
du secteur Nord.
• Un quartier à vocation sociale de qualité : le quartier des Vergnes doit bénéficier de services et
d’équipements de proximité répondant aux besoins exprimés par les habitants. Les équipements
doivent donc être optimisés et réorganisés. L’intervention sur l’habitat public comme privé est jugée
comme prioritaire et l’offre de logements doit être profondément améliorée. Enfin, les espaces
publics comme privés doivent être repensés, mieux gérés, et rendus plus agréables.
A toutes les échelles d’interventions, des actions d’accompagnement aux changements du quartier
favorisant leur appropriation seront essentielles.
Les orientations stratégiques défendues pour le projet des Vergnes et partagées lors des concertations ont
permis de guider la composition urbaine du projet, pour que celui-ci réponde aux cinq objectifs urbains
retenus :
• Création d’un lieu de vie en cœur de quartier structuré autour d’un parc hydraulique, étendu
jusqu’au sein de la Plaine du Bédat.
• Restructuration et complément des trames viaires et modes doux. Un mail Est-Ouest qui devient
un axe animé de la Grande Plaine, aux Vergnes, jusqu’à Gerzat.
• Complément de l’offre en équipements autour de trois secteurs de développement.
• Regain de l’attractivité résidentielle par une diversification de l’offre d’habitat (intervention sur
l’existant et en création de nouveaux logements) en cœur et en frange du quartier.
• Renforcement de l’offre économique artisanale et de l’entrepreneuriat sur le quartier.
Article 2.2.3 Saint-Jacques Nord : un quartier mixte reconnu pour sa qualité d’habiter, intégré au centre-
ville et valorisé par sa situation de belvédère métropolitain
Pour rappel, l’ambition affirmée dans le protocole pour le devenir du quartier Saint-Jacques Nord se définit
comme un quartier mixte reconnu pour sa qualité d’habiter, intégré au centre-ville et valorisé par sa
situation de belvédère métropolitain.
Pour réaliser cette ambition qui participe du « Mieux-vivre ensemble », le travail mené au cours de l’étude
urbaine a permis de faire émerger quatre orientations stratégiques :
• Ouvrir, relier et flouter les limites de Saint-Jacques pour l’intégrer à l’hyper centre-ville en
proposant une projection du projet dès l’espace situé en bas du viaduc.
• Inscrire Saint-Jacques dans la ville intense et créative en conservant l’urbanité du quartier et en
valorisant sa coloration culturelle.
• Dé-densifier et diversifier l’offre d’habitat en appui sur 3 secteurs d’intervention prioritaires : le
secteur « parc », le secteur « Dunant » et le secteur « Winston-Churchill ». . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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• Générer des lieux de rencontres et d’activités en cœur de quartier autour d’une centralité
commerciale et servicielle renforcée en entrée de ville, qui tire parti des flux sur la place Henri-
Dunant.
Les orientations stratégiques qui ont prévalu au projet urbain se sont traduites par les 7 objectifs urbains
suivants :
• Favoriser la ville des courtes distances dans une logique de remaillage urbain global.
• Régénérer les équipements publics de proximité (Ecole Jean-Jaurès, crèches, École de cirque et
gymnase Thévenet).
• Proposer une nouvelle offre de logements permettant de renforcer l’attractivité du quartier pour de
nouveaux ménages.
• Repenser la place du végétal dans l’aménagement et la requalification des espaces publics pour
répondre à la demande des habitants et répondre aux problématiques écologiques et
environnementales.
• Ouvrir l’îlot Winston-Churchill pour permettre son désenclavement et permettre la mixité sociale
par la construction de logements en diversification.
• Redynamiser et requalifier la place Henri-Dunant en créant une dynamique par l’implantation d’une
mixité fonctionnelle (activités économiques et logements) et réaménager l’organisation spatiale par
une reprise des trames viaires.
• Rendre perméable le boulevard Claude-Bernard par la création d’une ouverture vers l’ouest du
quartier et créer un accès direct aux équipements publics de proximité.
Article 2.3 Orientations stratégiques du projet d’innovation
Sans objet
Article 3. Les facteurs clés de réussite et les objectifs d’excellence du projet
Article 3.1 Les engagements spécifiques conditionnant la réussite du projet de renouvellement
urbain
Afin de contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et de réduire durablement les écarts
entre les quartiers concernés et leurs agglomérations, des facteurs clés de succès et des interventions
nécessaires à la réussite du projet ont été identifiés dans le cadre de la feuille de route Politique de la Ville
métropolitaine.
Celle-ci apporte une dimension opérationnelle au Contrat de ville et est pleinement articulée au Nouveau
Projet de Renouvellement Urbain. Elle est fondée sur des principes d’intervention (le pilotage, . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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l’expérimentation, la mobilisation du droit commun, le développement d’une politique de prévention et de
solidarité et la valorisation de l’action) et 5 axes majeurs en priorités opérationnelles :
Contribuer au développement économique et à l’emploi : au regard des objectifs du Contrat de ville
et en lien étroit avec le NPRU, il s’agit de favoriser l’insertion des publics des quartiers prioritaires
et leur accès aux dispositifs de droit commun. Mais également de développer l’activité
économique, à travers l’entrepreneuriat et l’ESS, leviers majeurs de développement des quartiers.
Améliorer le cadre de vie : un cadre de vie quotidien de qualité est une condition favorisant le vivre
ensemble et l’épanouissement des individus. Cependant, des problématiques d’usage sont
rencontrées de manière plus prégnante dans les quartiers. La conduite des chantiers NPRU à
moyen terme va également venir bousculer la gestion quotidienne dans les quartiers. Aussi, des
actions seront engagées, expérimentales et territorialisées à travers notamment la programmation
d’aménagements temporaires en phase pré-convention NPRU et pendant le temps des chantiers.
Ancrer davantage la culture dans les territoires : les pratiques et la diffusion culturelles sont des
facteurs d’émancipation des individus et de développement territorial, qui doivent s’ancrer dans les
différents biotopes d’une métropole et notamment dans les quartiers prioritaires. Un travail sur
Culture / Devenir / Mémoire a été mené dans le temps du protocole sur Saint-Jacques. La stratégie
est définie. Les stratégies sur les Vergnes et la Gauthière sont en cours d’écriture pour un
déploiement courant 2019. Enfin, à travers cet axe, l’enjeu est de propager et nourrir les
dynamiques des projets culturels d’envergure en prenant appui sur le déploiement d’un urbanisme
culturel dans les quartiers, comme démonstrateur de la Ville de demain.
Accompagner la transition énergétique et numérique et développer l’innovation sociale (smart
quartier) : l’EcoCité Clermont Métropole doit trouver sa traduction dans les quartiers. Le numérique
doit irriguer les quartiers, d’autant plus qu’une réflexion portée par l’EPCI sur la « Métropole
intelligente » a été lancée. Ces dynamiques sont un vecteur d’image positive des territoires.
Faciliter l’émancipation et le bien-être : les habitants des quartiers prioritaires rencontrent de
nombreuses difficultés qui, cumulées, fragilisent de manière importante leur inclusion sociale. Les
actions à déployer doivent permettre d’agir sur les freins fondamentaux (éducation et santé) qui
limitent la construction d’un projet de vie favorable, notamment des plus jeunes et des séniors.
Facteur majeur d’attractivité des quartiers, une attention particulière sera portée à l’offre scolaire dans le
projet de renouvellement urbain, ce qui suppose notamment d’articuler l’intervention sur le bâti scolaire et
la stratégie éducative locale. A ce sujet, la ville engagera une étude pour l’aider à anticiper les
changements et adapter sa politique éducative dans les territoires NPRU.
L’amélioration des conditions de sécurité et de tranquillité publique dans les quartiers constitue également
un facteur clé de réussite du projet. Les partenaires porteront une vigilance spécifique à ces questions et
favoriseront les démarches en réponse aux problématiques rencontrées.
Article 3.2 Les objectifs d’excellence du projet de renouvellement urbain
L’excellence sera recherchée dans les domaines sociaux, économiques et environnementaux sur les différentes composantes du projet de renouvellement urbain pour offrir dans les quartiers concernés un niveau de service et de qualité de vie au moins équivalent aux quartiers les plus favorisés de l’agglomération. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Article 4. La description du projet urbain
Le porteur de projet s’engage en lien avec les maîtres d’ouvrage à décliner le projet urbain à travers un
programme urbain et une composition urbaine qui visent à répondre aux objectifs décrits à l’article 2 de la
présente convention.
Article 4.1 La synthèse du programme urbain (éléments clés)
Article 4.1.1 La Gauthière
Le programme urbain de la Gauthière comprend les interventions suivantes :
Un espace public retravaillé
• La rationalisation de la gestion automobile avec un réseau viaire complété et hiérarchisé.
• La gestion du stationnement avec des parkings aériens restructurés pour une meilleure intégration
urbaine et un parking silo construit en compensation de la démolition des boxes.
• Des déplacements modes doux favorisés avec la création de corridor mode doux et paysagé Est-
Ouest, l’aménagement d’un nouveau plateau piétonnier pour assurer une traversée apaisée du bd
Léon Jouhaux et l’activation de l’espace public sur le quartier.
Une stratégie Habitat ambitieuse
• La diversification de l’habitat au sud du quartier : 150 logements créés sur des formes urbaines
majoritairement intermédiaires ou individuelles et une offre développée à moins de 2400€/ m² pour
favoriser l’installation de propriétaires occupants.
• La déconstruction progressive d’une partie du patrimoine bâti à l’ouest représentant 390 logements
• La démolition de 40 logements en cœur de quartier.
• La poursuivre de la réhabilitation de l’habitat sur le quartier avec 531 logements concernés dont
189 au niveau BBC rénovation et 342 au niveau HPE rénovation.
• Une intervention nécessaire pour les copropriétés avec une OPAH Copropriétés Dégradées.
Une diversification des fonctions : un cœur de quartier complété
• La réalisation d’un espace Habitants et de Services avec un espace coworking.
• La réalisation d’un Gymnase.
• Une polarité commerciale existante à restructurer et à dynamiser.
• Un développement économique ambitieux valorisant l’interface avec les Pistes Michelin.
La programmation présentée doit permettre de faire évoluer le taux de logements locatifs sociaux du
quartier de 78% à 66% d’ici 10 ans. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Article 4.1.2 Les Vergnes
Le programme urbain des Vergnes comprend les opérations suivantes :
Des interventions viaires et foncières, socle d’un quartier connecté, bénéficiant d’une tranquillité
retrouvée
• La création d’un nouveau mail Est-Ouest.
• La reprise des rues du château des Vergnes et Victorien Sardou avec la création d’une nouvelle
trame orthogonale de circulations secondaires.
• Des nouvelles dessertes prévues pour les nouveaux îlots voués à la diversification.
Les aménagements publics et paysagers : une trame verte complétée, connectée, apaisée
• Le prolongement du parc des Vergnes.
• L’aménagement du parc de la Plaine du Bédat et de ses entrées.
• La création de jardins familiaux en bord de Plaine.
La programmation habitat : requalifier l’habitat du quartier et l’ouvrir à la diversification à l’ouest
• 268 logements démolis.
• 153 logements construits dans le temps de la convention pour créer la couture à la Grande Plaine
et valoriser le potentiel du quartier dont 30 logements en reconstitution.
• 317 logements sociaux résidentialisés et réhabilités dont 129 au niveau BBC rénovation et 188 au
niveau HPE rénovation.
• Une intervention nécessaire pour les copropriétés avec une OPAH Copropriétés Dégradées avec
un programme opérationnel à la hauteur du quartier renouvelé.
Les équipements publics et services à la population : une offre complémentaire pour un quartier
rayonnant
• Le château des Vergnes devenant un nouvel espace habitants et de services.
• L’école Romain Rolland étendue : un équipement polyvalent partagé.
• Une nouvelle salle des fêtes et des familles.
• Des équipements métropolitains projetés, ouverts aux habitants pour faire des Vergnes un quartier
de destination (extension du stade Gabriel Montpied, piscine métropolitaine…).
Les équipements économiques et commerces : un positionnement différenciant
• Une nouvelle offre économique en appui sur les besoins et atouts du secteur avec la création
d’activités économiques dans le stade, la création d’une cité artisanale et l’installation de locaux de
santé.
• Une attention sur le centre commercial : des actions de court et moyen termes pour solidifier l’offre
dans sa vocation de proximité.
La programmation présentée doit permettre de faire évoluer le taux de logements locatifs sociaux du
quartier de 67% à 45%. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Article 4.1.3 Saint-Jacques
Le programme urbain de Saint-Jacques comprend les opérations suivantes :
La programmation habitat : une dé-densification du quartier en logements et une offre en
diversification levier de mixité sociale
• 1 opération pré-conventionnée de démolition de 522 logements de l’Allée des Dômes et de la
Muraille de Chine, sur décision du Comité d’Engagement de l’ANRU du 12 décembre 2018.
• La démolition de 72 logements sociaux sur le secteur Winston-Churchill.
• La réhabilitation de 140 logements de niveau HPE rénovation en complément des opérations de
restructuration actées dans le protocole.
• 229 nouveaux logements prévus en diversification répartis sur les trois secteurs de projet identifiés
avec une majorité de logements collectifs en lien avec la composition urbaine du quartier sur des
gammes de prix diversifiées en fonction des secteurs.
La programmation économique et commerciale pour un quartier attractif
• L’accueil de quelques locaux artisanaux à dimension créative et commerciale à intégrer au
programme de diversification de logements sur le secteur Parc.
• Une nouvelle centralité commerciale à créer sur le secteur Dunant s’appuyant sur les opportunités
de développement en lien avec le CHU et les facultés à proximité.
Les aménagements publics et paysagers exemplaires
• La création d’un parc de 5 hectares, marqueur d’ambition métropolitaine pour tous les habitants.
• L’aménagement de la place Henri Dunant.
• La suppression de la rue Henry Andraud pour l’aménagement du futur parc urbain.
• Une nouvelle liaison depuis le Boulevard Claude Bernard vers les équipements de proximité.
• La création d’une voie en prolongement de la rue du Dr Vigenaud.
• La création d’une rue perpendiculaire en accroche de cette nouvelle voie créée et qui se raccorde
à la rue des Liondards à hauteur de la rue Henri Pourrat.
Des équipements publics pour favoriser l’égalité des chances
• La restructuration du groupe scolaire Jean-Jaurès.
• L’accueil d’une nouvelle crèche de 60 places.
• L’implantation de l’école de cirque.
• L’extension du gymnase Thévenet.
La transformation ambitieuse prévue pour le quartier Saint-Jacques devrait permettre de porter la part de
logements locatifs sociaux de 88% à 68%. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Article 4.2 La description de la composition urbaine
Article 4.2.1 La Gauthière, un cœur de quartier complété et une frange ouest renouvelée
Reconfigurer la frange ouest
L’idée forte du projet est l’ouverture est/ouest de la Gauthière, avec l’organisation d’une trame d’espaces
publics à l’intérieur permettant de désenclaver le quartier et de relier des éléments de proximité de la
polarité intérieure (les équipements et les commerces).
Le projet rationnalise la trame viaire et développe les liaisons douces jusqu’au tramway, qui est le pôle de
mobilité important à relier au quartier et qui permet une relation la plus naturelle possible avec le secteur
des Pistes.
L’ouverture du quartier à l’ouest et sa connexion avec les tissus du centre ville nécessitent un travail de
déconstruction d’une grande partie du patrimoine sud du quartier et des boxes de garages. Ces
déconstructions répondent au principe de désenclavement. Cela permet de retrouver des constructibilités
le long du boulevard Léon Jouhaux sans recréer un front bâti qui viendrait refermer le quartier. Ces
démolitions permettront de développer des logements en accession et d’assurer une mixité sociale à
terme.
Le projet positionne sur le site du P+R une programmation de stationnement, nécessaire au projet sur la
Gauthière conditionné à la démolition des garages. Des fonctions économiques sont agrégées à ce parking
silo. Une attention particulière est à porter au traitement de ce P+R, qui est l’entrée de ville de Clermont-
Ferrand. Ce traitement sera travaillé dès le boulevard Edgar Quinet avec la plantation d’un double
alignement d’arbres. Cela permettra de redonner un côté urbain à ce grand boulevard et d’accompagner la
réalisation d’une traversée piétonne sécurisée vers le Nord.
Compléter les aménagements sur le secteur central
Le projet travaille sur les espaces publics et propose l’implantation d’un nouvel équipement, concentrant
des services publics et des associations en cœur de quartier. Son implantation permet de retrouver une
linéarité qui correspondrait à un principe de rue.
La construction d’un gymnase au sud de l’îlot de l’ASM permettra de faire une impulsion dans l’emprise de
l’association et d’ouvrir cet espace au quartier.
Un travail important est à mener par rapport aux parvis des équipements : il réadresse les deux groupes
scolaires à l’espace public en faisant notamment usage d’une démolition d’une partie du bâtiment de la
CDC Habitat au nord. Cette démolition permettra de créer un vis-à-vis entre l’îlot central, l’Ecole Jean de la
Fontaine et l’espace Nelson Mandela. La mise en place de ces parvis permettra de recréer des co-visibiltés
entre les équipements : l’objectif est de pouvoir s’orienter plus facilement dans le cœur de quartier.
La rue Tourrette (axe automobile principal Nord-Sud) est reprofilée pour redonner une place à tous les
modes de mobilité sur l’espace public. Les cœurs d’îlots sont réaffectés à de nouvelles fonctions
paysagères, ludo-sportives, de gestion hydraulique.
La requalification du square des Laminés en plusieurs espaces possibles (modules sportifs par exemple)
situé au cœur du quartier, va également apporter une véritable plus value et pourra contribuer à répondre à . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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la pratique sportive pour le plus grand nombre. Il favorisera la mixité géographique en offrant un
équipement de qualité en accès libre.
Domanialité et propriété bâtie
Le parti pris du projet a été de laisser l’espace 100% public et de rationaliser les poches de parking par
bâtiment. La résidentialisation des bâtiments des bailleurs serait un risque en termes de report de
stationnement sur les parkings des copropriétés (non résidentialisés et difficilement résidentialisables d’un
point de vue financier pour les copropriétés).
Un plan guide du projet du quartier concerné par la présente convention est présenté en annexe
A8.
Article 4.2.2 Les Vergnes
Articuler les secteurs de projets et valoriser les Vergnes dans l’entrée nord de la Métropole
La réponse à l’enjeu de désenclavement et d’accroche des Vergnes au secteur Nord de la Métropole s’est
traduite par un élargissement du secteur de projet pour envisager des connexions viaires et paysagères
dépassant les limites du quartier NPRU stricto sensu. Une nouvelle structure urbaine et paysagère vient
reconnecter les Vergnes en chacun de ses points cardinaux :
- Au nord, la Plaine du Bédat devient un vrai parc agro-naturel, dont les Vergnes est une des entrées ;
- Au sud, le parc des Vergnes devient une connexion structurante (usages, déplacements) depuis la
Plaine et le secteur pavillonnaire jusqu’à la Plaine du Bédat;
- A l’ouest, un nouveau mail tous modes, parallèle au tramway vient se raccorder au secteur de la
Grande Plaine, en accroche au parvis du stade Montpied étendu. Il complètera la trame viaire de proximité
et offrira une accessibilité et une mise en valeur de la nouvelle frange nord des Vergnes, qui accueillera un
ensemble d’équipements métropolitains et de proximité;
- A l’est, le mail pourra se raccorder vers Gerzat, vers la future voirie de desserte du Nord-Est de la
Métropole.
Différencier trois secteurs d’intervention en matière d’équipements publics et à vocation
économique
Trois secteurs équipés ont été identifiés en réponse aux enjeux exprimés, dans une logique de
complémentarité des échelles et de clarification de l’offre :
- Le secteur Stade-Romain Rolland qui constitue la nouvelle entrée nord attractive et équipée ;
- Le secteur frange nord équipée destiné notamment aux activités pédagogiques, récréatives et
économiques, développées sur la Plaine du Bédat. C’est l’interface ville nature qui devrait constituer la
limite résidentielle singulière du quartier ;
- Le secteur centralité axé sur les besoins du quotidien et concentrant une offre d’hyperproximité . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Des secteurs privilégiés en matière d’habitat
Les enjeux relevés par l’étude habitat (nécessité d’une requalification du parc, travail sur la mixité sociale,
développement d’une offre nouvelle) ont pleinement été intégrés par l’étude urbaine. Elle a conforté les
réflexions engagées autour de démolitions d’immeubles au regard des besoins de restructuration urbaine
du quartier, ainsi que de l’enjeu primordial de mixité sociale.
Dans un premier temps, l’ouest du quartier est ciblé pour la diversification résidentielle et une offre de
nouveaux logements en accession et locatif libre et social. Dans un second temps, le secteur du cœur de
quartier pourra accueillir des logements en diversification.
Une reconstitution de logements locatifs sociaux est proposée spécifiquement aux Vergnes à titre
dérogatoire. Cette offre est pleinement confortée à la fois par les études menées sur le quartier, la volonté
des bailleurs sociaux de s’investir sur le quartier, et le potentiel de demandeurs (sur et hors du quartier) de
logements locatifs sociaux spécifiques (personnes âgées, jeunes en voie de professionnalisation etc.). A
l’ouest du quartier, en couture avec la Grande Plaine et la Plaine, une première opération viendra marquer
un signe positif fort d’investissement sur le quartier et pourra être phasée avant démolitions. En cœur de
quartier, à plus long terme, une seconde opération viendra réinvestir le centre des Vergnes et faire
bénéficier des ménages éligibles au logement social, d’un ensemble de services de proximité revalorisés.
Le volume de ces deux opérations représente un total de 30 logements.
Sécuriser les circulations, clarifier les espaces et assurer la tranquillité résidentielle pour un projet
urbain pérenne
La tranquillité résidentielle est une des clés de succès du projet. L’action sur ce champ se traduit par une
intervention sur l’espace public et résidentiel que ce soit en cœur de quartier comme sur ses franges.
Un plan guide du projet du quartier concerné par la présente convention est présenté en annexe
A8.
Article 4.2.3 Saint-Jacques, différents secteurs d’intervention à mettre en cohérence pour transformer et
connecter durablement le quartier
Le NPRU ambitionne une transformation à long terme du quartier fondée sur une nouvelle identité. Les
principes portés par le projet urbain présenté reposent sur la prise en compte des atouts du quartier de
Saint-Jacques Nord pour en révéler le potentiel en termes de qualité de vie pour les habitants et usagers
du territoire, de développement économique et de vie culturelle.
Le secteur « parc », nouveau totem urbain pour tous les habitants de la métropole
Afin d’inscrire durablement le quartier Saint-Jacques dans la continuité du centre-ville, il a été nécessaire
d’étendre le secteur de projet jusqu’à l’espace situé sous le viaduc, aujourd’hui partiellement en friche, et
de l’intégrer à la réflexion globale. Une vocation culturelle est identifiée, tirant notamment parti de son
histoire et de sa situation au sein de l’agglomération (proximité avec l’École Supérieure d’Art de Clermont-
Ferrand et le secteur Kessler/Rabanesse, l’ancienne école d’architecture située sur le site…). . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Dans le projet urbain présenté, l’espace vert situé sous l’actuelle Muraille de Chine prend le statut de parc ;
ponctué de cheminements modes doux et d’usages (folies architecturales notamment), il est étendu
jusqu’à la rue Desdevizes du Dézert. La place Sévigné y est ainsi notamment intégrée, connectant cette
promenade animée, verte et culturelle à l’axe de proximité mis en place dans le cadre du PRU 1.
Le projet prévoit qu’à terme, soit implanté un marqueur fort (Totem) en lieu et place de la Muraille de
Chine, élément emblématique s’il en est de la Métropole. Ce marqueur peut se matérialiser par le parc au
sein duquel pourraient se déployer des animations/expositions à vocation culturelle à ciel ouvert.
Participant du changement d’image du quartier, cet « équipement métropolitain » que constituerait le parc
devient ainsi un lieu de destination des habitants du quartier et de la Métropole, voire au-delà, créant ainsi
des espaces de rencontres favorisant la mixité sociale.
Afin de permettre la libération d’un espace foncier permettant l’avancée du parc du site de la Muraille à
l’intérieur du quartier, il est nécessaire de procéder à la démolition des deux EAJE qui, par ailleurs se
voient proposer des nouvelles structures dédiées et plus équilibrées en termes de capacités d’accueil,
l’une en proximité des écoles maternelle et élémentaire Jean-Jaurès et l’autre sur un autre quartier de la
commune.
Une offre diversifiée en logements s’y développe, collective sur l’axe de proximité, intermédiaire et
individuelle plus à l’Est en lien avec le tissu existant. Cette structure paysagère souhaitée par les habitants
de Saint-Jacques est ainsi intégrée au sein d’une réelle logique paysagère.
La place Henri-Dunant, nouveau cœur de quartier
Sur ce secteur, le projet vise à générer des liens Est-Ouest ainsi qu’une programmation ambitieuse pour
acheminer le quartier de Saint-Jacques vers une mixité fonctionnelle digne d’un prolongement de centre-
ville qui intensifie les flux et les usages, à toute heure de la journée.
Cela participe, notamment, aux enjeux de prévention situationnelle, principalement identifiés autour du
boulevard Claude-Bernard. La démolition de la station Esso supprimera notamment l’un des points de
fixation malveillants tandis que l’animation de l’espace public participera à un sentiment de sécurité par des
usages continus.
La place Henri-Dunant aujourd’hui froide et peu utilisée deviendra un secteur central de Saint-Jacques par
une programmation économique et commerciale ambitieuse qui animera l’espace public et mettra à profit
les flux considérables du secteur (tramway, usagers du CHU, étudiants du CROUS…). Une offre de
restauration, hôtelière, de fitness… s’installera afin de faire vivre la place Henri-Dunant à tous les moments
de la journée.
Ces nouvelles activités viendront par ailleurs renforcer la polarité commerciale d’ores et déjà existante, au
sein des rez-de-chaussée du bâtiment de Logidôme.
L’ouverture du boulevard Claude-Bernard, l’intégration d’un nouveau pôle éducatif et du gymnase
au quartier
Plus au nord, un nouvel axe s’installera entre l’arrêt de tramway Saint-Jacques Dolet et le cœur du quartier
et viendra rompre le linéaire infranchissable du boulevard. Il deviendra support des cheminements
quotidiens des habitants de Saint-Jacques, valorisant l’usage des transports en commun par un accès
facile au tramway. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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C’est sur ce nouvel axe que s’implantera un pôle dédié à l’éducation composé du groupe scolaire Jean
Jaurès restructuré, d’un nouvel EAJE d’une capacité de 60 places et de la nouvelle école de cirque,
libérant les équipements actuels de leur isolement. Le centre sportif Thévenet existant est ainsi affirmé et
bénéficie d’une extension. Il s’inscrit dans le nouveau pôle d’équipements restructuré.
L’ilot Winston-Churchill désenclavé
Le secteur Churchill, sujet à de nombreux occupations abusives et problèmes sécuritaires fera l’objet
d’une importante reconfiguration, s’ouvrant sur la ville. Les démolitions envisagées laissent place à de
nouveaux logements de faible hauteur en diversification. En complément, la continuité de la rue Vigenaud
relie cet îlot au nouveau cœur de quartier.
Un plan guide du projet du quartier concerné par la présente convention est présenté en annexe
A8.
Article 4.3 La description de la reconstitution de l’offre en logements locatifs sociaux
1292 logements sont proposés à la démolition sur le temps de la convention de renouvellement urbain.
Autant de logements seront reconstruits à l’échelle de la Métropole, selon le principe établi des 3 tiers :
-1/3 sur la commune de Clermont-Ferrand dans les secteurs peu pourvus en logements locatifs
sociaux,
-1/3 dans les communes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU,
-1/3 sur les autres communes de la Métropole dans les secteurs peu pourvus en logements locatifs
sociaux.
De plus, la reconstitution de l’offre sociale démolie doit pleinement s’inscrire dans les travaux menés par la
Conférence Intercommunale du Logement ainsi que la révision à mi-parcours du PLH. La Métropole et ses
partenaires seront attentifs tout au long de la convention NPRU à garantir des objectifs de production
cohérents avec les besoins de rééquilibrage du territoire.
La Métropole s’engage à soutenir le programme de reconstitution de l’offre selon les mêmes modalités que
le soutien apporté aux opérations de droit commun définies dans le cadre du PLH. Ces aides sont en cours
de révision et seront mises à jour en 2019. Par ailleurs, la Métropole s’attache à favoriser la mixité au sein
même des opérations (logements en droit commun et reconstitution NPRU dans une même opération).
Le travail d’identification des premières opérations de reconstitution a été initié dès la phase protocole. En
lien avec le démarrage anticipé de la déconstruction des 522 logements de la Muraille de Chine et de
l’Allée des Dômes à Saint-Jacques, 151 logements sous maîtrise d’ouvrage de Logidôme ont fait l’objet
d’un conventionnement avec l’ANRU lors de l’avenant au protocole du 29 mai 2018.
401 nouveaux logements sont identifiés pour les premières années au titre de la convention :
- Auvergne Habitat : 72 logements.
- Logidôme : 270 logements.
- Ophis : 59 logements. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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A cela, s’ajoutent 30 logements reconstitués sur le site des Vergnes avec 15 logements sous maîtrise
d’ouvrage de l’Ophis et 15 autres sous maîtrise d’ouvrage d’Auvergne Habitat.
Ainsi, 45% de la programmation est déjà identifiée. La programmation proposée respecte globalement les
principes suivants : 60 % en PLAI et une répartition en 3 tiers sur les communes SRU/Clermont-
Ferrand/autres. Enfin, celle-ci a été travaillée conjointement avec le droit commun pour garantir l’équilibre
avec la programmation d’ensemble sur le territoire métropolitain.
La programmation en matière de reconstitution de l’offre est présentée en annexe A10.
Article 5. La stratégie de diversification résidentielle et les apports du groupe
Action Logement en faveur de la mixité
Article 5.1 La mise en œuvre de la stratégie de diversification résidentielle
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain est un levier primordial en matière d’habitat et
contribue de manière très volontariste au rééquilibrage de l’offre de logements et à plus de mixité sociale
sur le territoire de la Métropole.
La programmation habitat répond pleinement aux enjeux identifiés à l’échelle de la Métropole avec une
intervention forte sur le parc social et les copropriétés des Vergnes et de la Gauthière, couplée à une
stratégie de diversification résidentielle sur des gammes de prix abordables.
L’étude habitat conduite dans le cadre du protocole de préfiguration a permis de conforter la capacité des
quartiers à répondre aux enjeux de la politique de l’habitat de la Métropole sous certaines conditions, au
regard des vocations affirmées de chaque quartier.
En diversification, un potentiel de 700 ventes par an à l’échelle de la Métropole a été estimé, compte tenu
de l’effet d’entrainement des grands projets à l’œuvre. L’étude Habitat estime que les 3 QPV pourraient
représenter 10 à 20% de ce volume total sur la période 2021-2024.
La mise en œuvre de cette stratégie sur chacun des 3 quartiers doit s’accompagner d’une stratégie
d’accueil des publics en cohérence d’une part avec les équilibres de peuplement recherchés à l’échelle de
la Métropole et d’autre part avec le profil actuel des ménages des 3 quartiers.
Les quartiers des Vergnes et de la Gauthière ont pour particularité d’être avant tout des quartiers familiaux
(plus de 50% de T4/T5). L’étude habitat propose de renforcer l’attractivité vis-à-vis des ménages de 1 à 2
personnes tout en gardant le caractère familial inhérent aux deux quartiers. Pour Saint-Jacques, dont le
profil des ménages est plus diversifié, il s’agit de continuer à répondre plus largement à l’ensemble de la
demande (proximité du centre-ville et présence forte des étudiants).
La mise en œuvre de cette stratégie nécessite également la valorisation des fonciers disponibles ou
potentiels sur chacun des trois quartiers, ainsi qu’une attention particulière sur le parc social et privé
existant des trois quartiers. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Le programme développé propose la création de 502 nouveaux logements en diversification sur le
périmètre des trois quartiers NPRU, incluant exceptionnellement une reconstitution de 30 logements
locatifs sociaux aux Vergnes. Environ 80 % de ces nouveaux logements seront développés en accession à
la propriété, permettant de répondre à la diversification du statut des occupants dans les trois quartiers.
Un peu plus de 50% de l’offre est développée en collectif, le reste sous des formes urbaines moyennement
à peu denses, en réponse aux attentes des ménages, tout en respectant une stratégie de sobriété
foncière.
La complémentarité des trois quartiers NPRU permet bien de réalimenter le marché sur différentes
gammes de prix de logements dans un maximum de 3000€/m², adressées principalement pour les
ménages des 3ème au 5ème déciles, pour lesquels le diagnostic avait mis en exergue un marché
immobilier sous alimenté.
La commercialisation concomitante de plusieurs opérations s’opère sur des gammes de prix
complémentaires afin de limiter les effets de concurrence.
L’attractivité résidentielle des quartiers dépend de la capacité de ces derniers à attirer des ménages faisant
le choix de se maintenir ou de s’installer durablement dans les quartiers. Ainsi, la qualité et la diversité de
l’offre sont des éléments clés.
Une attention particulière sera portée à :
- la diversité des formes d’habitat de qualité : le développement d’une offre d’habitat variée alliant qualité
énergétique et architecturale est recherché,
- la qualité du bâti et des espaces résidentiels (réhabilitation du parc ancien public et privé / réhabilitation
énergétique, axe à développer).
Article 5.2 La mobilisation des contreparties pour le Groupe Action Logement : des apports en
faveur de la mixité
Les contreparties pour le groupe Action Logement visent à favoriser la mixité et la diversité de l’habitat en
amenant une population nouvelle de salariés et ainsi réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires de
la politique de la ville visés par le NPNRU.
Les contreparties mises à disposition du groupe Action Logement au titre de la présente convention
pluriannuelle de renouvellement urbain correspondent à :
- … m² de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains cédés à
l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à Foncière. Sur ces fonciers aménagés, tout type et
gamme de produits pourront être développés à l’exception de logements locatifs sociaux. Au minimum
30% de logements locatifs libres devront être réalisés sauf décision contraire de Foncière Logement.
- .. m² de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains cédés à
l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à Auvergne Habitat, filiale du groupe Action Logement,
à laquelle Foncière Logement transfert, par la présente, ses droits. Sur ces fonciers aménagés, des
opérations en accession seront réalisées.
- et à xx droits de réservation de logements locatifs sociaux pour 30 ans, correspondant à xx% du
nombre de logements locatifs sociaux dont la construction ou la requalification est financée par l’Agence, . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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ou le cas échéant par d’autres financeurs (notamment FEDER et LBU), dans le cadre de la présente
convention pluriannuelle. Ces droits se répartissent en :
- … droits de réservation correspondant à xx % du nombre de logements locatifs sociaux construits hors
QPV,
- … droits de réservation correspondant à xx % du nombre de logements locatifs sociaux construits et
requalifiés en QPV,
- … droits de réservation correspondant à xx % du nombre de logements locatifs sociaux requalifiés en
QPV dont le coût serait supérieur à 45000 € par logement.
En amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux visés, ces droits de réservation accordés
à Action Logement Services sont formalisés dans une convention ad hoc entre Action Logement Services
et le ou les réservataires et organismes HLM concernés.
Ces droits de réservation doivent être cohérents avec la stratégie de relogement et d’attribution
mentionnée à l’article 6 de la présente convention.
Ces contreparties et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées respectivement en annexe B1 et B2
à la présente convention pluriannuelle.
Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du groupe Action Logement
prévues par la convention tripartite entre l’État, l’Anru et Action Logement du 11 juillet 2018 pourront être
précisées dans une instruction commune Action Logement – Anru.
Les modalités de mise en œuvre en matière de contreparties sous forme de droits de réservation de
logements locatifs sociaux seront précisées par la circulaire du ministère chargé du logement,
conformément à la convention tripartite et tiennent compte de la stratégie d’attribution définie à l’article 6 de
la présente convention.
Ces contreparties et leurs modalités de mise en œuvre sont détaillées respectivement en annexe B1 et B2
à la présente convention pluriannuelle.
Les modalités techniques de suivi et de pilotage des contreparties en faveur du groupe Action Logement
prévues par la convention tripartite entre l’État, l’Anru et Action Logement du 11 juillet 2018 pourront être
précisées dans une instruction commune Action Logement – Anru.
Les modalités de mise en œuvre en matière de contreparties sous forme de droits de réservation de
logements locatifs sociaux seront précisées par la circulaire du ministère chargé du logement,
conformément à la convention tripartite et tiennent compte de la stratégie d’attribution définie à l’article 6 de
la présente convention. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Article 6. La stratégie de relogement et d’attributions
Le document cadre fixant les orientations en matière d’attribution, tel qu’il est prévu à l’issue de la loi
égalité et citoyenneté par l’article L. 441-1-5 du CCH, contient des objectifs de mixité sociale et d’équilibre
entre les territoires à prendre en compte pour les attributions et des objectifs de relogement des ménages
concernés par les projets de renouvellement urbain. Ce document est annexé à la présente convention
(annexe D1).
Dans ce cadre, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage concernés par la présente convention
pluriannuelle s’engagent à :
• En matière de relogement :
- élaborer et participer à la mise en œuvre de la stratégie intercommunale de relogement des ménages
dont le relogement est rendu nécessaire par une opération de démolition de logement social, de
requalification de logement social ou de recyclage du parc privé liée au projet de renouvellement urbain,
- assurer aux ménages concernés un relogement de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs
souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs, notamment en direction du parc social
neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge,
- conduire le plan de relogement de chaque opération le rendant nécessaire.
• En matière d’attributions : à prendre en compte et suivre les objectifs de mixité sociale et
d’équilibre entre les territoires pour les attributions de logements sociaux définis dans le cadre de
la Conférence Intercommunale du Logement, en particulier sur les sites en renouvellement urbain.
Le document cadre d’orientations stratégiques des attributions de la Métropole a été approuvé en CLI
plénière le 20 novembre 2018. Les partenaires ont validé 7 orientations visant à renforcer la mixité sociale :
- Orientation n°1 : Atteindre l’objectif de 25% d’attribution hors QPV, et hors ZUS jusqu’en 2021, aux
ménages du premier quartile, auquel devra contribuer chaque réservataire.
- Orientation n°2 : Favoriser les attributions aux ménages du premier quartile en dehors des résidences
les plus fragiles et en dehors des anciennes zones urbaines sensibles.
- Orientation n°3 : Au-delà du premier quartile, porter une attention particulière aux attributions aux
demandeurs du deuxième quartile, tant en termes de localisation que de satisfaction de ces demandes.
- Orientation n°4 : Mobiliser l’ensemble des leviers locaux pour permettre l’atteinte de l’objectif de 25% :
Poursuivre la production d’une offre de logements à très bas loyer en ciblant
prioritairement les petites typologies hors QPV,
Fixer un objectif ambitieux de relogement hors QPV des ménages impactés par le NPNRU
(au moins 50%),
Développer de nouvelles actions en faveur des mutations au sein du parc,
Engager une réflexion sur la possibilité de moduler ponctuellement quelques loyers.
- Orientation n°5 : Réserver au moins 50% des attributions aux ménages des deuxième, troisième et
quatrième quartiles dans les quartiers prioritaires. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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- Orientation n°6 : Analyser la répartition des attributions par quartile au sein des QPV afin de favoriser le
rééquilibrage à l’échelle de la Métropole
- Orientation n°7 : Mobiliser les leviers visant à renforcer l’attractivité des quartiers :
Mobiliser les projets du NPNRU,
Poursuivre les actions en faveur des parcours résidentiels et favoriser les échanges de
bonnes pratiques entre les organismes,
Déployer, dans l’ensemble des QPV, une démarche de gestion urbaine de proximité et de
prévention qui contribue à l’attractivité des quartiers.
Ce document cadre pose la stratégie en matière de relogement des ménages dans le cadre du NPRU avec
un objectif ambitieux de relogement en dehors des QPV à hauteur de 50 % et la Métropole a fixé un
objectif de 20% des relogements réalisés dans le parc neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans.
Par ailleurs, les modalités de relogement tiennent compte des règles définies par l’ANRU et partagé par
l’ensemble des partenaires dans la charte partenariale de relogement de la Métropole et la déclinaison des
accompagnements et des aides prévues dans le protocole inter-bailleurs.
Le suivi et le pilotage des relogements, prévus par la charte partenariale, s’organisent de la manière
suivante, dans le cadre d’une gouvernance pilotée par la Métropole :
• un comité de suivi relogement (a minima tous les 3 mois) pouvant rendre compte de ses travaux
au comité technique, au comité de pilotage NPRU et en CIL. Ce comité de suivi doit également
anticiper les problématiques sociales et de santé et identifier l’offre à mobiliser,
• un groupe opérationnel, notamment en charge du suivi des ménages qui cumulent des difficultés.
L’articulation est faite avec les orientations en matière d’attribution établies par la CIL et leur suivi. En effet,
une analyse fine de la situation sociale et des souhaits de relogement de toutes les familles (en amont du
relogement) permet de croiser les besoins en logements (mobilisation d’une offre de logement et d’un
accompagnement adapté) avec les enjeux de la Conférence Intercommunale du Logement afin d’anticiper
et de faciliter les parcours résidentiels.
Pour rappel, les principes retenus sont les suivants :
- une information et une concertation de qualité avec les ménages et leurs représentants ainsi qu’un
accompagnement des locataires tout au long de la démarche,
- des relogements favorisant les parcours résidentiels positifs des locataires et correspondant aux choix
résidentiels des ménages en particulier le souhait formulé quant à la localisation du logement,
- des relogements effectués dans des conditions financières adaptées aux ressources des ménages,
- des opérations de relogement guidées par la recherche de la mixité sociale et des équilibres de
peuplement,
- le recours à la solidarité intercommunale et inter-bailleurs,
- le principe de priorité des relogements dans les propositions d’attribution,
- un accompagnement personnalisé du locataire tout au long de l’opération et post-relogement avec un
interlocuteur identifié au sein des organismes HLM, maîtres d’ouvrage des opérations de relogement et de
démolition.
La Convention Intercommunale d’Attributions, telle que son contenu est défini par l’article L. 441-1-6 du
CCH, décline le document cadre d’orientations en matière d’attribution. Elle porte les modalités de
relogement des ménages concernés par les projets de renouvellement urbain de la présente convention et
précise les engagements de chaque signataire pour mettre en œuvre les objectifs territorialisés
d’attribution. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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La Convention Intercommunale d’Attributions de Clermont Auvergne Métropole présentée et approuvée en
C.I.L. le 22 mai 2019 détaille les engagements annuels quantifiés sur la base de critères territorialisés avec
des taux différenciés en fonction du profil des communes.
Afin d’atteindre les objectifs d’attribution à l’échelle de la Métropole, plusieurs leviers seront identifiés
(programmation de logement par exemple) et un programme d'actions est proposé.
La Convention Intercommunale d’Attributions annexée à la présente convention (D1) sera signée par la Métropole et l’État en même temps que la convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain.
Article 7. La gouvernance et la conduite de projet
Article 7.1 La gouvernance
La métropole, chef de file de la Politique de la Ville et du Renouvellement Urbain
Conformément à la réforme de la Politique de la Ville traduite par la loi Lamy en 2014, Clermont Auvergne
Métropole est le chef de file de la Politique de la Ville. Au titre de cette compétence, la Métropole assure le
portage du Contrat de ville signé le 21 décembre 2015 et le pilotage du Projet de Renouvellement Urbain,
composante intrinsèque contribuant à l’atteinte des objectifs du Contrat de Ville.
Dès la phase de protocole de préfiguration, signé en mai 2017, la Métropole a mis en place un pilotage et
une organisation projet spécifiques entre Politique de la Ville et Renouvellement Urbain. Cela s’est traduit
sur le plan politique par un portage affirmé du Président de la Métropole et sur le plan technique par un
renforcement des moyens, notamment humains du service Politique de la Ville et Renouvellement Urbain
assurant la conduite opérationnelle du projet et la coordination partenariale. Cette équipe dédiée est
intégrée à la Direction de l’Habitat et de la Politique de la Ville, au sein de la DGA Aménagement.
Cette imbrication permanente et à chaque échelon (politique et technique) entre Politique de la Ville et
Renouvellement Urbain assure la bonne articulation des politiques publiques, dispositifs et actions de droit
commun menés à l’échelle de l’agglomération sur les quartiers prioritaires inscrits à la Politique de la Ville,
dont ceux inscrits au NPRU.
Le pilotage stratégique mis en œuvre par Clermont Auvergne Métropole veille à porter la dimension
métropolitaine du projet de renouvellement urbain, décliné ensuite opérationnellement par un projet adapté
à chaque quartier. A ce titre, la Métropole est bien garante de l’imbrication du NPRU dans les politiques
métropolitaines et de leur synergie tout au long de la mise en œuvre des projets.
En parallèle de cette échelle métropolitaine, le pilotage du NPRU développe également une logique de
« projet de territoire » pour chacun des quartiers, en appui notamment sur les compétences rattachées à la
Ville de Clermont-Ferrand. La Ville de Clermont-Ferrand constitue en effet un partenaire privilégié, porteur
de la démocratie contributive. Pleinement impliquée dans la réussite des projets et l’accompagnement au
changement des habitants, elle assure notamment l’animation territoriale des actions Politique de la Ville et
la mobilisation citoyenne, sur son territoire. La Ville porte une attention particulière à la prise en compte des
problématiques liées à la jeunesse, à la réussite éducative et aux équipements de proximité (culturels,
sportifs, associatifs) permettant d’articuler le NPRU avec les autres politiques et actions déployées sur
chaque territoire. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Le pilotage stratégique, garant de la cohérence métropolitaine et partenariale
La mobilisation de l’ensemble des partenaires durant la phase de mise en œuvre du protocole de
préfiguration a permis de structurer une organisation collective stratégique et territorialisée efficiente, qui
sera poursuivie et approfondie lors de la mise en œuvre du NPRU.
En conséquence et en appui sur les instances existantes, les instances stratégiques partenariales de
pilotage du Contrat de Ville et du NPRU sont les suivantes :
Le Comité de pilotage du Contrat de Ville
Objet : assurer le pilotage stratégique du Contrat de Ville et son évaluation (Programmation de l’Appel à
projets du Contrat de ville, mobilisation politiques de droit commun, …).
Composition : le comité de pilotage est coprésidé par le Président de Clermont Métropole et la Préfète. Il
rassemble l’ensemble des représentants des institutions et organismes signataires du Contrat de Ville ainsi
que des membres des Conseils Citoyens.
Fréquence : une fois par an.
Le Comité de pilotage NPRU
Objet : piloter la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain conformément à la convention
pluriannuelle partenariale signée.
Composition : le comité de pilotage est coprésidé par le Président de Clermont Métropole et la Préfète. Il
rassemble l’ensemble des signataires de la convention pluriannuelle et les représentants des Conseils
citoyens.
Fréquence : deux fois par an.
Ces deux instances politiques et partenariales sont complétées, en fonction des besoins, par des instances
de coordination stratégiques restreintes permettant le suivi et les arbitrages intermédiaires.
Le Comité de suivi Renouvellement Urbain avec les élus référents
Objet : permettre un partage régulier de l’avancement et des orientations du projet avec les élus référents
et faciliter la prise de décision politique.
Participants : Élus référents.
Fréquence : selon les besoins d’échanges et d’arbitrages (a minima trimestrielle).
De plus, une coordination stratégique et technique entre la Métropole et la Ville sera mise en place avec
deux à trois rendez-vous annuels entre les DGA Métropole en charge du projet et les DGA de la Ville pour
faire le point sur l’avancement global Politique de la Ville et NPRU, définir les priorités d’actions et
organiser la coordination opérationnelle. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Article 7.2 La conduite de projet
Une équipe projet mobilisée
Pour assurer la coordination des maîtres d’ouvrage et le bon déroulement et enchaînement des différentes
opérations ainsi que l’ordonnancement général du projet à mener, Clermont Auvergne Métropole conduit le
pilotage opérationnel du projet. Elle mobilise pour cela une équipe composée comme suit :
• Le chef de service Renouvellement urbain et politique de la ville, qui est garant du pilotage global
du NPRU. Il organise l’articulation entre pilotage stratégique et opérationnel en assurant
notamment la relation avec l’Etat/ANRU et les élus référents, la coordination partenariale et le
management de l’équipe.
• Les trois chefs de projets Renouvellement urbain (déploiement du NPRU sur chacun des
quartiers), ainsi que d’un chargé d’accueil pour la Maison du Projet de Saint-Jacques. Les chefs
de projet Renouvellement urbain ont pour mission principale la coordination opérationnelle
territorialisée des maîtres d’ouvrage du NPRU ; la réalisation d’une partie des opérations
d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole sera confiée à la SPL Clermont
Auvergne. Les chefs de projet seront pleinement associés aux projets connexes, situés en
interface avec les projets urbains (les Pistes à la Gauthière ou encore la desserte Nord-Est sur les
Vergnes par exemple). Ils assurent également la définition puis la mise en œuvre de tout ou
partie des actions d’accompagnement définies dans la convention en étroite coordination avec le
responsable de territoire DDSU de la Ville et les autres services concernés.
• Deux postes d’appui administratif, financier et opérationnel à la Direction de projet : un assistant
administratif et un chargé de coordination/responsable du suivi administratif et financier du NPRU
global.
• Le chargé de mission peuplement rattaché au service Habitat Opérationnel. Celui-ci est chargé du
suivi de l’application de la stratégie habitat, de la charte de relogement en lien avec les équipes
des bailleurs sociaux et de la convention intercommunale d’attribution.
En appui, le pôle Politique de la Ville comprenant le chef de projet Politique de la Ville et le coordinateur
Appel à projets. Ce pôle pilote la mise en œuvre opérationnelle et territorialisée des objectifs fixés dans la
feuille de route métropolitaine Politique de la Ville. Il appuie ainsi les chefs de projets dans la définition des
actions d’accompagnement du NPRU.
De plus, un référent insertion dédié aux clauses NPRU sera mobilisé au sein de la Direction de l’Emploi, de
l’Insertion et de la Solidarité pour assurer la facilitation et le suivi de ce volet important de la convention.
Des missions d’appui à la conduite de projet
Plusieurs missions externalisées seront mobilisées par la Direction de Projet pour lui assurer les expertises
thématiques nécessaires :
- une mission d’OPCU unique portant sur les trois quartiers,
- une mission d’AMO culture mémoire,
- une mission d’AMO pour l’évaluation du NPRU,
- une mission d’AMO sur les procédures préalables à la mise en œuvre, . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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- une mission d’Architecte-Urbaniste coordonnateur,
- une mission d’AMO équilibre territorial.
Le dispositif de coordination et de pilotage opérationnel
Le dispositif prévu pour le pilotage du NPRU de Clermont Auvergne Métropole s’inscrit dans la continuité
de la conduite de projet menée durant la phase de mise en œuvre du protocole de préfiguration, tout en
renforçant l’échelon territorialisé.
Il se déploie à différentes échelles :
- à l’échelle inter-quartiers : pilotage de la convention NPRU et coordination renouvellement
urbain/politique de la Ville,
- à l’échelle de chacun des trois quartiers : déploiement et mise en œuvre des projets conventionnés.
Le Comité technique NPRU : coordination technique partenariale inter-quartier
Objet : assurer la coordination transversale aux 3 quartiers. Piloter et suivre le projet sur la base des
opérations et actions prévues.
Participants : Direction de projet et référents techniques des services de Clermont Auvergne Métropole,
Ville, Direction des bailleurs sociaux, DDT et autres partenaires techniques.
Fréquence : trimestrielle.
Réunions de coordination territorialisées des maîtres d’ouvrage par quartier
Objet : assurer le déploiement des opérations de la convention et l’articulation avec les actions menées
par la Ville et les autres partenaires. Suivre et piloter l’avancement physique et financier du NPRU.
Participants : chef de projet et chargés d’opérations, responsable de territoire de la Ville, responsables
techniques des bailleurs sociaux. Les référents thématiques des autres Directions Métropole et Ville seront
ensuite mobilisés selon le besoin.
Fréquence : mensuelle.
Groupes Projets territorialisés et transversaux Renouvellement Urbain / Politique de la Ville
Objet : traiter les sujets prioritaires identifiés collectivement pour chacun des trois quartiers et à l’échelle de
la Métropole.
Participants : en fonction des besoins de chaque groupe.
Fréquence : au besoin. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Article 7.3 La participation des habitants et la mise en place des maisons du projet
Un processus ambitieux de coconstruction
Le porteur de projet, en lien avec les maitres d’ouvrage, s’engage à mener une démarche de
coconstruction avec les habitants tout au long du projet de renouvellement urbain en s’appuyant sur les
Maisons du projet mises en place dès la phase de protocole.
Cette démarche de co-construction des projets entre la collectivité et les forces vives du territoire, dont les
Conseils citoyens, vise plusieurs objectifs :
- s’appuyer sur le NPRU comme vecteur de mobilisation citoyenne et de dialogue entre la collectivité et les
citoyens,
- comprendre les usages et établir un projet adapté aux attentes et besoins de la population,
- favoriser l’appropriation du projet mis en œuvre.
Aussi, dès la phase de protocole, pour préparer le projet de transformation urbaine, une vision commune a
été construite avec l’ensemble des forces vives concernées (qu’il s’agisse des habitants ou des acteurs)
selon des modalités différentes afin de prendre en compte la réalité urbaine et sociale de chacun des
quartiers.
Cette méthodologie a été mise en œuvre pour partager le processus de transformation et de
développement et aussi renforcer la capacité des acteurs à se projeter dans l’avenir. Cela a permis
d’implémenter concrètement la parole habitante à chaque phase d’élaboration des projets, et de déployer
une démarche adaptée aux spécificités de chaque quartier.
Les processus ambitieux de co-construction qui ont été mis en place au cours du protocole de préfiguration
ont permis d’élargir la participation des habitants au-delà des Conseils citoyens. Les groupes de travail
habitants de chacun des trois quartiers, ainsi que ceux mobilisant les acteurs locaux (commerçants,
acteurs associatifs…) ont permis d’intégrer des personnes qui n’étaient pas forcément investies dans la vie
locale et associative. L’enjeu est à présent de maintenir la dynamique autour de ces habitants et d’animer
ces réseaux.
En 2019 et 2020, les axes de travail en matière de participation citoyenne sont notamment les suivants :
- consolider ces groupes ressources et ces « relais » citoyens, définir des modalités de participation
et de mobilisation des différents publics en fonction des thématiques de participation, en appui sur
les maisons du projet,
- informer largement les habitants du projet urbain retenu et des choix opérés, présenter ses
échéances et ses grandes étapes,
- travailler sur les aménagements temporaires et transitoires possibles ainsi que sur les actions
d’aménagement «simples» pouvant être mises en place à court terme, en lien avec les démarches
de GUSP,
- préparer et anticiper la mise en œuvre des aménagements par les actions d’accompagnement au
changement. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Des conseils citoyens acteurs mobilisés sur le NPRU
Conformément à la loi Lamy de février 2014, des Conseils citoyens ont été mis en place. Leur installation a
eu lieu en octobre 2017 après la signature du protocole.
Les Conseils citoyens se sont révélés très impliqués en phase d’élaboration des projets. Ils ont été
également actifs et assidus dans le cadre des instances de pilotage avec des interventions préparées. Ils
se sont donné les moyens de remplir leur rôle en allant en formation, en portant une parole des habitants
et en participant aux moments forts de construction des projets.
L’objectif en phase opérationnelle de la convention est de maintenir un engagement important des
Conseils citoyens.
Dans ce cadre, il s’agira de :
- Accompagner les Conseils citoyens et favoriser la mobilisation des habitants notamment pour la
réussite des actions d’accompagnement au changement qui seront mises en œuvre en parallèle
des opérations sur le bâti.
- Définir des thèmes annuellement sur lesquels ils souhaiteront s’investir particulièrement pour
enrichir les projets, apporter une expertise d’usage et assurer une participation d’habitants des
quartiers.
Article 7.4 L’organisation des maîtres d’ouvrage
Pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et pour tenir compte de la volonté de le réaliser
rapidement, les maîtres d’ouvrage ont décidé chacun, en ce qui les concerne, d’organiser leurs équipes de
la façon suivante :
Au sein de la Métropole, l’équipe projet « cœur » décrite à l’article 7.2, s’appuie sur des référents
thématiques transversaux aux trois quartiers mobilisés par Clermont Auvergne Métropole pour mettre en
œuvre un projet intégré à chacun de ses domaines de compétences. En fonction des besoins propres à
chaque quartier et selon la temporalité des projets, ces référents sont mobilisés soit de manière régulière
dans le cadre des instances partenariales et de réunions de travail spécifiques (référent urbanisme,
référent foncier, référent Développement Economique…) soit de manière ponctuelle sur des sujets précis
(analyse des études de maîtrise d’œuvre ou définition de la stratégie d’accueil des entreprises par
exemple).
Au sein de la Ville, les principales Directions mobilisées sont :
La DGA Ville Harmonieuse qui assure la coordination interne Ville des actions sous sa maîtrise d’ouvrage.
Elle mobilise en particulier la DDSU (Direction du Développement Social Urbain), Direction territorialisée
contribuant à l’accompagnement du déploiement des projets sur les territoires et à la participation
citoyenne. Le responsable de territoire de la DDSU sur chaque secteur, sera l’interlocuteur privilégié des
chefs de projet. Le chargé de mission GUSP (Ville) contribue et alimente la définition des actions
d’accompagnement au changement, portée par les chefs de projet.
D’autres référents sont également mobilisés pour garantir l’articulation du NPRU avec les politiques
publiques municipales :
- un référent au sein de la Direction de l’Enfance/Petite Enfance, . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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- un référent au sein de la Direction du Commerce et de l’artisanat,
- un référent au sein de la Direction Sport,
- un référent au sein de la Direction des Services à la Population et de la Police Municipale.
Les organismes HLM, maîtres d’ouvrage des interventions sur leur patrimoine ont également mis en
place des équipes opérationnelles dédiées adaptées à l’ampleur de chaque projet. Les Directeurs exécutifs
de chaque bailleur siègent aux instances de pilotage stratégiques et aux comités techniques globaux du
NPRU. Ils sont les interlocuteurs privilégiés de la Direction de projet. Ainsi :
- Au sein de LOGIDOME, principal bailleur concerné notamment par la démolition de la Muraille de
Chine et de l’Allée des Dômes à Saint Jacques, une équipe opérationnelle positionnée a été mise
en place. Celle-ci comprend un chef de projet NPRU et 4 chargés de relogement ou d’opérations.
- Au sein d’OPHIS (les Vergnes) : le directeur des politiques sociales est référent sur le dossier.
- Au sein de la CDC Habitat (la Gauthière) : un référent est nommé.
- Au sein d’Auvergne Habitat (les Vergnes et la Gauthière) : le directeur technique est l’interlocuteur
sur le dossier.
Article 7.5 Le dispositif local d’évaluation
En lien avec les dispositions du contrat de ville, le porteur de projet s’engage à mettre en place un dispositif
local d’évaluation comme outil de pilotage du projet de renouvellement urbain. Ce dispositif intègre le suivi
physique et financier du projet (reporting), le suivi des objectifs urbains du projet (cf. article 2.2) et la
mesure des impacts du projet à moyen/long terme. Il contribue ainsi au suivi du projet tel que prévu à
l’article 12 de la présente convention.
Ce dispositif local d’évaluation peut contribuer à nourrir également l’évaluation nationale du NPNRU. À cet
effet, les signataires s’engagent à faciliter le travail du CGET portant sur l’évaluation du programme.
Objectifs :
En application de l’article 2.2 de la convention pluriannuelle, le monitoring urbain des quartiers constitue
l’annexe A6 de la convention. Il correspond au tableau de bord de suivi des objectifs urbains ciblés pour
chaque quartier et vise à formaliser les indicateurs quantitatifs, qualitatifs et les cibles à atteindre
(indicateurs de résultat) pour chacun des objectifs incontournables du Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain.
Cet outil qui s'inscrit au sein du dispositif d’évaluation plus large mis en place à l'échelle du Contrat de ville,
aura pour objectif de :
- Traduire et objectiver la vision stratégique et dynamique du devenir des quartiers ;
- Contextualiser les objectifs urbains, spécifiques à chaque quartier ;
- Donner du sens aux objectifs, les rendre opérationnels et faciliter le suivi de leur réalisation, pour
notamment alimenter l'évaluation du programme ; . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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- Piloter les projets avec les partenaires et avec l'ANRU en alimentant les réflexions lors des revues
de projet et des points d'étape.
La phase de préfiguration pendant le temps du protocole a permis de :
- Repositionner le monitoring dans une démarche globale : le monitoring est alimenté par les
données du Nouvel Observatoire Social et Urbain. Il est complémentaire au baromètre des
quartiers, synthèse issu du croisement des résultats des outils statistiques / qualitatifs /
quantitatifs ;
- Préciser le périmètre d'observation ;
- Identifier les données mobilisables pour la valeur initiale et les valeurs cibles. Ces dernières restent
à consolider, cependant, les principes méthodologiques d'une actualisation à croiser avec
l'évaluation du Contrat de ville ont été posés.
- Préfigurer "le squelette des indicateurs" pour chaque quartier. Cette phase de construction des
indicateurs s'est appuyée sur le panier des 23 indicateurs de l'ANRU et la grille Eco-Quartier. Les
données existantes de l'observatoire "NOUS" ont prioritairement été mobilisées et croisées avec
les différents observatoires de l'agence (mobilité / habitat) / économie).
Cette structuration pourra évoluer pour intégrer des indicateurs d'impact permettant de mesurer les effets
visibles sur un plus long terme des projets.
Méthode d’élaboration :
Trois étapes sont nécessaires à la construction de l’outil :
• L’étape de préfiguration
Consolidation de la méthodologie (périmètre / rythme d’observation, recherche de données mobilisables, rôle des partenaires,…).
Stabilisation des objectifs urbains spécifiques au regard des enjeux du quartier. Recherche d’indicateurs. A ce stade, plusieurs indicateurs peuvent servir à renseigner un objectif. Le choix d’un indicateur repose sur plusieurs critères :
pertinence / simplicité (éviter l’agrégation de données trop nombreuses) /
disponibilité pérenne / comparabilité (dans le temps et l’espace) /
complémentarité.
• L’étape d’appropriation
Validation du périmètre.
Priorisation des objectifs.
Choix des indicateurs et réalisation de fiche indicateur (source / mode de calcul,…). Ce choix pourra se faire selon le principe suivant : identification d’un
socle commun et identification d’indicateurs spécifiques en lien avec la stratégie
des quartiers et la politique locale.
Définition des valeurs cibles atteignables et réalistes (chiffré ou tendance).
• L’étape de test
La collecte des données, la vérification de la pertinence des indicateurs.
Élaboration du temps zéro. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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Article 8. L’accompagnement du changement
Article 8.1 Le projet de gestion
Conformément au règlement général de l’Anru relatif au NPRU, et en lien avec les orientations du Contrat
de ville, le porteur de projet en lien avec les acteurs concernés s’engage à mettre en place un projet de
gestion partenarial, pluriannuel et territorialisé, articulé au contenu et au phasage du projet de
renouvellement urbain et coconstruit avec les habitants et usagers des quartiers concernés. L’objectif est
d’améliorer la gestion urbaine des quartiers concernés par le projet de renouvellement urbain dans l’attente
de sa mise en œuvre, d’intégrer les enjeux de gestion, d’usage et de sûreté dans la conception des
opérations d’aménagement et immobilières, d’accompagner le déploiement des chantiers et d’anticiper les
impacts du projet urbain sur les usages, les responsabilités, les modalités et les coûts de gestion des
gestionnaires. Ainsi, le projet de gestion interroge la soutenabilité financière des modes de gestion et
l’adaptation des organisations des gestionnaires compte tenu des transformations urbaines et des
opérations portées par le projet de renouvellement urbain, et vise à en favoriser l’appropriation et la
pérennisation.
Le projet de gestion établi pour accompagner les trois quartiers en Renouvellement Urbain prend en
compte les éléments suivants :
- Il s’appuie sur les axes définis dans le Contrat de ville et sur les actions déployées (articulation
notamment avec les conventions d’abattement de la TFPB) ;
- Il intègre les analyses produites dans le cadre des études urbaines ;
- Il valorise les actions portées par la Ville sur les territoires dans ce domaine (ex : la gestion des
déchets traités sur le quartier des Vergnes) ;
- Il s’articule pleinement avec le déploiement des projets de Renouvellement Urbain. Il s’agit ici
d’anticiper et d’accompagner les impacts des projets urbains sur le fonctionnement des quartiers.
Le renouvellement de la méthode de la GUSP par la Ville de Clermont-Ferrand est le fruit d’un travail
partenarial et pose les principes suivants :
- Une réflexion commune des acteurs concernés sur la résolution des problèmes liés au cadre de
vie, rencontrés sur les patrimoines et les espaces extérieurs, quel qu’en soit le gestionnaire et
dans le respect de l’organisation et des stratégies de chacun ;
- La GUSP ne doit pas être un “ dispositif en plus ”, mais davantage une démarche à laquelle
chacun apporte sa contribution et en retire une plus-value pour sa propre action. L’affirmation de
cette fonction de coordination constitue ici un enjeu majeur ;
- Un levier incontournable pour la mise en place des axes prévus par le NPRU qui nécessite une
mise en commun des projets et des actions engagés. Ces actions sont transversales et tendent à
mobiliser l’ensemble des acteurs.
Sur la base de ces grands principes, les domaines d’intervention sont les suivants :
- La gestion des espaces publics afin de permettre une bonne appropriation et un partage par tous
et ainsi créer du lien social; . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
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- La clarification de la domanialité afin d’organiser un meilleur entretien des quartiers en anticipant
les modalités de gestion des espaces à livrer ;
- La propreté, l’embellissement et l’amélioration des services rendus ;
- La tranquillité publique et résidentielle en réponse aux difficultés ou dysfonctionnements repérés ;
- L’urbanisme transitoire et culturel : occupation des espaces en préfiguration des changements,
utilisation des friches, mobilier urbain, action d’embellissement, préfiguration de cheminements,
parcours artistique, …
A ce stade, des priorités d’actions spécifiques à chaque quartier ont pu être identifiées. Celles-ci sont les
suivantes :
La Gauthière
L’occupation des espaces XXL en préfiguration des changements NPRU et l’appropriation des
espaces sous des angles particuliers :
- Espace public et genre / Espace public et jeunes adultes.
- Les circulations et leurs dimensions récréatives.
- La sécurisation des cheminements : chemin de l’école /Service Public/Centre Commercial/Centre
social culturel Mandela.
Ce travail permettra de favoriser les mobilités adoucies et rendre visible des services publics.
Les Vergnes
- Création d’aménagement sur l’espace urbain en préfiguration des changements NPRU :
embellissement, art de la rue, mobilier récréatif (lien social).
- Projets de sensibilisation à l’environnement favorisant la biodiversité (rucher du budget participatif,
jardins familiaux, sensibilisation au tri sélectif).
Saint-Jacques
- Réalisation d’espaces communs pour favoriser l’implication des habitants (jardins partagés,
aménagement récréatif, végétalisation des îlots, sensibilisation de la population au patrimoine
naturel existant du territoire).
- Aménagement et promotion des circulations douces.
- Animations et aménagements éphémères sur les espaces transitoires en préfiguration des
changements NPRU.
Pour assurer la mise en œuvre du projet de gestion, la Ville de Clermont-Ferrand en étroite relation avec
la Métropole pourra faire appel à des missions d’appui externes. [= \ VV
Agence Nationale
pour la Rénovation
Mon Cadre de Ville
RENOUVELLEMENT
URBAIN
La VrinmAÎ D. Uge:
Urbaine o o
Lots MOA HT de Iain œuvre Coût de la main Heures travaillées Heures en
prévisionnel d'œuvre insertion
 80 000 200,00 € 40% 32 000 000 00€ 1 280 000 64 000
Métropole
2 34 000 200,00 € 40% 13 600 000 00 € £44 000 27 200 Vile de clermont
4 . 252 090 000,00 € 40% 100 800 000 00 € 4 C32 000 201 600 Bailleurs
TOTAL Nombre d'heures travaillées en insertion| 292 800
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 40/77
Article 8.2 Les mesures d’insertion par l’activité économique des habitants
Les maîtres d’ouvrage financés par l’Anru s’engagent à appliquer les dispositions de la charte nationale
d’insertion relative au NPRU qui vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers
l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en l’inscrivant dans la politique
locale d’accès à l’emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du Contrat
de ville. Pour ce faire, le porteur de projet et les maitres d’ouvrage financés par l’Anru fixent à travers la
présente convention des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d’insertion, s’accordent sur les
marchés et les publics cibles de la clause et en définissent les modalités de pilotage, suivi et évaluation, en
étant particulièrement vigilant aux modalités de détection, d’accompagnement et de formation des
bénéficiaires en amont et tout au long de leurs parcours, au partenariat avec les entreprises et à la
mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique.
L’État, Pôle Emploi, le département du Puy-de-Dôme, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ont signé
le protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) 2015-2020, dont l’axe stratégique n°4
est la promotion de l’emploi par la commande publique. Les différents partenaires doivent engager dans
les prochains mois une réflexion pour co-construire la Métropole inclusive post 2020.
La clause sociale d’insertion est un outil complémentaire aux autres politiques métropolitaines d’inclusion :
chantiers d’insertion, formations, accompagnement, services civiques…
Un accord avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes permet par ailleurs de mettre en œuvre des actions de
formation (alphabétisation, chantier école BTP ou services…) permettant d’améliorer l’employabilité des
publics en difficulté (bénéficiaires des minimas sociaux, demandeurs d’emplois de longue durée...).
Le dispositif de clauses sociales d’insertion s’insère pleinement dans les objectifs récemment affirmés par
l’État dans sa stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, et en partenariat étroit avec Pôle
Emploi, les 2 missions locales de la Métropole, les 21 CCAS et les structures d’accompagnement dédiées.
Le développement des clauses sociales permet de renforcer l’efficience des dispositifs qui concourent,
dans les quartiers, à l’insertion économique, à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences
(GPEC), à la formation initiale et continue des personnes les plus fragiles.
Sur le territoire de la Métropole, les clauses sociales seront mises en œuvre par le guichet unique de la
clause sociale, géré par le PLIE, dénommé « Cellule Emploi Grands Chantiers », en partenariat étroit avec
Pôle Emploi.
• Objectifs quantitatifs sur les opérations d’investissements
Dans le cadre des opérations d’investissements liées au projet de renouvellement urbain, les objectifs
d’heures d’insertion à atteindre sont les suivants :
EN COURS . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
ANT b.'uge! pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques ALes Vergnes FILa Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 41/77
Une charte locale d’insertion sera proposée à la signature de tous les maîtres d’ouvrages du NPRU
(publics et privés).
Concernant la mise en relation entre les entreprises et les demandeurs d’emplois, un process spécifique
est mis en œuvre par la Cellule Emploi Grands Chantiers.
Conformément à la charte nationale, il sera proposé à chaque maître d’ouvrage d’adopter une délibération
généralisant la démarche sur tous leurs marchés et contrats (à l’exemple des délibérations de la Ville de
Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole).
• Objectifs quantitatifs d’insertion sur la gestion urbaine de proximité, et modalités de mise
en œuvre
Il conviendra de définir une stratégie sur la partie des 10 % d’insertion liée à la GUP avec l’ensemble
des signataires du NPRU. Cela pourra se traduire notamment par une annexe spécifique à la charte locale
d’insertion NPRU, avec une discrimination positive en direction du public féminin pour équilibrer les heures
liées aux chantiers bâtiment.
Cet objectif pourra s'appuyer sur les outils territoriaux suivants :
- utilisation de la méthode de recrutement par simulation (dispositif Pôle emploi) pour tous les futurs
recrutements, afin de lutter contre les discriminations,
- recours aux structures de l'Insertion par l'Activité Économique pour la réalisation des tâches (entretien,
médiation…),
- possibilité de création de chantiers d'insertion ou chantier éducatifs spécifiques au NPRU.
• Objectif sur l’ingénierie liée au projet de renouvellement urbain
Dans le cadre de la charte locale d’insertion qui sera proposée à la signature de tous les maîtres
d’ouvrages du NPRU (publics et privés), une vigilance particulière sera mise en œuvre sur la réservation
d’une partie des embauches liées à l’ingénierie, aux actions d’accompagnement du projet de
renouvellement urbain et au fonctionnement des équipements aux habitants des quartiers prioritaires de la
politique de la ville. Des engagements seront demandés aux maîtres d’ouvrages en ce sens.
Concernant les heures attendues sur les équipes projets, un suivi de réalisation des heures et des
parcours sera assuré par la Cellule Emploi Grands Chantiers.
• Objectifs qualitatifs en matière d’insertion
Objectif Indicateur Cible
Systématiser l’intégration de la clause
sociale dans les marchés NPNRU
Nombre de maitres d’ouvrage
impliqués
exhaustivité
Formation Nombre de personnes bénéficiant d'une formation
13 personnes
Embauche direct CDD / CDI 25 % des heures réalisées
Alternance Contrat d'apprentissage 25 % des heures
réalisées . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
ANT b.'uge! pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques ALes Vergnes FILa Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 42/77
Mise à disposition (Agence d’emploi) Nb de contrats 30 % des heures réalisées
EN COURS
• Pilotage, suivi et évaluation des objectifs d’insertion par l’activité économique
L'instance de pilotage sera le comité de pilotage du PLIE qui réunit les signataires de son protocole
d’accord : Etat, le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
Pôle Emploi, Clermont Auvergne Métropole.
L’écosystème du PLIE animé par la Métropole s’appuie sur plus de 50 acteurs territoriaux. Il est le garant
du repérage des publics, l’accompagnement, la formation,
Concernant la gestion des parcours, l'Observatoire annuel des parcours co-produit avec le CARIF OREF
Auvergne-Rhône-Alpes, permet de faire un zoom sur le public suivi, la nature des parcours d'insertion mise
en œuvre et la couverture du territoire. Il présente également le bilan de la clause sociale ainsi qu'une
présentation des actions du PLIE.
La déclinaison locale de la Charte nationale pour la mise en œuvre de la clause d'insertion NPRU nécessite un renforcement de l’ingénierie existante avec la création d’un poste de chargé de mission insertion assurant le suivi de 21 000 heures annuelles, la mobilisation des publics, la préparation à l’emploi, et la sécurisation des parcours.
Article 8.3 La valorisation de la mémoire du quartier
Les Parties prenantes de la présente convention s’engagent à valoriser la mémoire des quartiers
concernés par le projet de renouvellement urbain. Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages
s’attacheront tout particulièrement à promouvoir toutes les initiatives locales de productions et de
réalisations filmographiques ou photographiques relatives aux quartiers et à leur évolution dans le cadre du
projet de renouvellement urbain. Ces documents, rendus publics et dans la mesure du possible en libre
accès, seront transmis à l’Anru et pourront être utilisés comme support de compte rendu public d’activités
de l’Agence et de tout projet de mise en valeur du NPNRU.
Dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, Clermont Auvergne Métropole porte
une stratégie de transformation ambitieuse.
Les projets Mémoire, déclinés sur chacun des trois quartiers, s’articuleront avec les orientations de l’ANRU
qui prévoient l’accompagnement des programmes de renouvellement urbain par des actions mémorielles
et en cohérence avec la déclinaison de la feuille de route Politique de la Ville ainsi qu’avec l’inscription
dans la stratégie métropolitaine de la culture.
Garder une trace pour accompagner les habitants dans l’évolution de leur quartier et leur ville au travers
d’un projet mémoriel s’impose comme un élément structurant du projet urbain. Cela doit permettre
l’inscription des habitants dans une continuité temporelle et faciliter ainsi l’acceptation des transformations
morphologiques du quartier.
Un des objectifs visés est notamment d’inscrire les habitants de ces quartiers prioritaires dans la ville et
plus largement dans la Métropole en ce sens que ce travail de contribution collective a vocation à « Faire la
Ville ». Il s’agit d’apporter sa part de vécu historique, sociologique afin de se projeter dans l’avenir du
quartier élargi à la vision métropolitaine. . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
ANT b.'uge! pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques ALes Vergnes FILa Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 43/77
Ces projets tiendront compte des ressources et des particularités de chaque quartier engagé dans la
démarche.
Ainsi les Maisons du projet deviennent les lieux de ressources et d’animation de la mémoire des habitants
et des lieux. C’est également le lieu de convergence des acteurs et des habitants pour inclure la démarche
participative de co-construction au travail de mémoire.
Les points d’appui de la stratégie mémorielle
Engagée dans la dynamique de candidature à « Capitale européenne de la Culture 2028 », la Ville de
Clermont-Ferrand offre une orientation culturelle au travail autour de la mémoire.
Pour inscrire durablement la mémoire de ces quartiers en transformation, il est nécessaire que la stratégie
définie envisage des modalités de recueil, de conservation et de valorisation des actions mémorielles.
Pour cela, des espaces de conservation (physiques et numériques) sont à penser et à mettre en place afin
que les œuvres et les ressources produites puissent résister au temps. Les espaces et plateformes actuels
de conservation (archives, musées) et les lieux de conservation officiels de la mémoire seront mis à
contribution (fonds patrimonial de la bibliothèque universitaire notamment).
Les éléments mémoriels détenus par les habitants (actuels et anciens) sont très difficiles à sourcer. Très
peu ont été mis en partage pour l’instant. Indispensable pour réaliser le récit du territoire, le recueil de
matière doit aussi faire l’objet d’un effort particulier.
Saint-Jacques : une démarche mémorielle déjà engagée
Les opérations déjà engagées dès la phase protocole ont permis d’engager un travail d’ingénierie pour
amorcer la démarche mémorielle sur le quartier de Saint-Jacques Nord. Accompagnée par un cluster
d’entreprises dans le champ culturel, cette démarche a débuté en janvier 2018 avec une première phase
de diagnostic, suivie de l’écriture d’une stratégie. Cette stratégie doit permettre de dérouler un plan
d’actions cohérent en accompagnement du projet urbain.
Le volet mémoriel décliné selon 3 séquences temporelles thématisées doit révéler des projets artistiques et
culturels :
- Diversifiés : du micro-projet au projet à ambition nationale.
- Aux temporalités variables : sur la durée/ponctuel.
- Provenant de différents canaux : projets spontanés, appels à projets, commandes publiques.
- Intégrant une démarche participative (la place des habitants est primordiale).
- Encadrés par un processus de validation et d’examen des projets (guidé par des critères précis et un
processus de validation permettant une mise en œuvre facilitée pour les projets).
- Faisant l’objet d’un volet financier (mobilisant les financements croisés) et d’une communication
spécifique (permettant de toucher efficacement les populations et l’ensemble des personnes et opérateurs
susceptibles d’être concernés). . RENOUVELLEMENT Ps Mon Cadre de Ville
ANT b.'uge! pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques ALes Vergnes FILa Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 44/77
Les Vergnes et La Gauthière : une démarche participative à lancer, en cohérence avec la
temporalité des projets urbains
Le démarrage du projet mémoriel s’inscrira en cohérence avec les premières étapes opérationnelles du
projet urbain.
A la Gauthière, le travail de mémoire sera une démarche de recherches des mémoires multiples replacées
dans le contexte du projet :
- mémoire de l’humain, le ressenti des gens par rapport à leur quartier,
- mémoire du bâti, l’architecture et son impact dans la ville et la vie des gens,
- mémoire de l’espace public, la pratique de l’espace et son évolution.
Ce travail permettra aux habitants de s’inscrire dans le projet de renouvellement urbain et de participer à la
mémoire urbaine de la Métropole.
Concernant les Vergnes, le travail de mémoire sera effectué en lien avec l’histoire architecturale,
paysagère, et vécue par les habitants du quartier. Ces histoires individuelles et collectives pourront être
mises en forme et en valeur grâce à plusieurs supports qu’ils soient culturels, artistiques, etc.
Les axes retenus (non exhaustifs) à approfondir sont les suivants :
- le paysage et les pratiques maraichères et alimentaires comme bien commun et mémoire
collective du quartier,
- les histoires vécues dans le quartier de grand ensemble des Vergnes : petites histoires dans la
grande histoire de la Ville de Clermont-Ferrand,
- Le tissu d’acteurs associatif et les acteurs du quartier pourront contribuer tout au long du projet à
accompagner la parole habitante. ANR Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
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TITRE III - LES CONCOURS FINANCIERS DU NPNRU AUX
OPERATIONS PROGRAMMÉES DANS LA PRESENTE CONVENTION
Article 9. Les opérations programmées dans la présente convention et leur
calendrier opérationnel
La présente convention pluriannuelle et ses annexes détaillent l’ensemble des opérations programmées au
titre du projet de renouvellement urbain, y compris celles qui ne bénéficient pas des aides de l’ANRU. Un
échéancier prévisionnel de réalisation physique de ces opérations (calendrier opérationnel) est indiqué
dans l’annexe C1. Il est établi sur les années d’application de la convention pluriannuelle suivant la date de
signature de celle-ci. Il engage le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage.
Le plan de financement prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet figure en annexe C2.
L’ANRU ne délivre pas de décision attributive de subvention pour les opérations qu’elle ne cofinance pas.
Le maître d’ouvrage fera son affaire de l’obtention des cofinancements sur la base des engagements de la
présente convention.
Article 9.1 Les opérations cofinancées par l’ANRU dans le cadre de la convention pluriannuelle
Le comité d’engagement de l’ANRU du 21 mars 2019 permet de prendre en compte les dépenses de
l’ensemble des opérations à cette date.
Article 9.1.1 La présentation des opérations cofinancées par l’ANRU dans la présente convention au titre
du NPNRU
Les articles suivants précisent les conditions et les éventuelles modalités spécifiques de financement
validées par l’ANRU.
Le cas échéant, les cofinancements du PIA au titre de l’axe 2 de l’action VDS et/ou du volet « quartiers » de l’action TI (par conséquent hors concours financiers du NPNRU) seront identifiés à titre d’information et listées dans l’article 9.3 de la présente convention.
Les financements de l’Agence, programmés pour chaque opération, sont calibrés à partir des données physiques et financières renseignées par les maîtres d’ouvrage dans les fiches descriptives des opérations figurant en annexe C3.
Le tableau financier des opérations programmées pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU est sollicité figure en annexe C4. Il indique pour ces opérations le montant prévisionnel du concours financier de l’ANRU, qui s’entendent comme un maximum, le calendrier opérationnel prévisionnel, et l’ensemble des cofinancements prévisionnels mobilisés.
La date de prise compte des dépenses des opérations, lorsqu’elle fait l’objet d’une validation spécifique de l’ANRU, est précisée pour chaque opération dans les tableaux ci-dessous. Par défaut, si elle n’est pas renseignée pour chaque opération listée ci-après, c’est la date de signature de la convention qui s’applique. RENOUVELLEMENT
URBAIN
Saint-Jacques La Gauthière
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
[ALP]
[ALP]
[ALP]
[ALP]
[ALP]
[ALP]
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 46/77
Article 9.1.1.1 Les opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU
Les actions d’ingénierie cofinancées par l’ANRU, à l’exception du relogement des ménages avec
minoration de loyer, peuvent être regroupées en tout ou partie au sein de la même opération d’ingénierie.
La fiche descriptive en annexe C3 détaille ces actions.
Les études, expertises et moyens d’accompagnement du projet
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole, les actions
d’ingénierie regroupent :
- plusieurs expertises mobilisées sur différentes thématiques majeures en accompagnement du projet :
ESSP, médiation sociale, accompagnement du projet éducatif, GUSP,
- des études complémentaires à celles financées dans le cadre du protocole permettant de préciser le
programme urbain : études de programmation Plaine du Bédat des Vergnes, et équipements publics de
l’ilot central sur Saint-Jacques,
- des actions portant sur la participation de coconstruction du projet de renouvellement urbain,
- des actions portant sur l’histoire, la mémoire et le devenir des quartiers.
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI
de rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
ANRU
Montant
prévisionnel
de
subvention
ANRU
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Etude de sureté et
de sécurité sur les 3
quartiers NPRU
Renseign
er ldtop
Agora
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
45 000,00 € 50,00% 22 500,00 € CE 21.03.19
Actions participation
citoyenne et
communication
Renseign
er ldtop
Agora
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
540 000,00 € 25,00% 135 000,00 € CE 21.03.19
Actions mémoires de
quartier
Renseign
er ldtop
Agora
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
600 000,00 € 25,00% 150 000,00 € CE 21.03.19
Etude de
préfiguration à la
mise en place d'une
médiation sociale
dans l'espace public
Renseign
er ldtop
Agora
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
COMMUNE
DE
CLERMONT
FERRAND
90 000,00 € 50,00% 45 000,00 € CE 21.03.19
Accompagnement du
projet éducatif dans
les quartiers NPRU
Renseign
er ldtop
Agora
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
COMMUNE
DE
CLERMONT
FERRAND
60 000,00 € 50,00% 30 000,00 € CE 21.03.19
Mise en œuvre de la
GUSP
Renseign
er ldtop
Agora
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
COMMUNE
DE
CLERMONT
FERRAND
180 000,00 € 50,00% 90 000,00 € CE 21.03.19
Etude de
programmation
économique et
paysagère NPRU -
Frange Nord
Renseign
er ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
70 000,00 € 50,00% 35 000,00 € CE 21.03.19 RENOUVELLEMENT
URBAIN
Saint-Jacques La Gauthière
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
[ALP]
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 47/77
L’accompagnement des ménages
• Les actions et les missions d’accompagnement des ménages
Sans objet
• Le relogement des ménages avec minoration de loyer
Libellé précis de
l’opération générant le
relogement
IDTOP de
l’opération
générant le
relogement
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de
ménages à
reloger
Dont nombre estimatif
de ménages concernés
par l’indemnité pour
minoration de loyer
IDTOP de l’opération de
relogement avec minoration
de loyer permettant le
financement
Démolition 19-21
Château des Vergnes
- 134 logements
OPHIS 134 30 Renseigner ldtop Agora
Démolition Grande
Combaude - 160
logements
AUVERGNE
HABITAT 160 32 Renseigner ldtop Agora
Démolition 28-30
Château des Vergnes
- 134 logements
AUVERGNE
HABITAT 134 27 Renseigner ldtop Agora
Démolition Muraille -
Allée des Dômes 522
logements
751-6063002-
21-0001-001
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
485 88 751-6999999-15-0000-000
Démolition 7, 9, 11
Winston Churchill - 54
logements
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
54 9 751-6999999-15-0000-000
Démolition 6-18
Préjuge - 70
logements
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
70 12 751-6999999-15-0000-000
Démolition 1-15
Tourette - 80
logements
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
80 13 751-6999999-15-0000-000
Vergnes / Plaine du
Bédat
Etude de
programmation des
établissements
publics de l'ilot
central de Saint-
Jacques
Renseign
er ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand
6063002 Saint-
Jacques
COMMUNE
DE
CLERMONT
FERRAND
65 000,00 € 50,00% 32 500,00 € CE 21.03.19 © RENOUVELLEMENT 7 \wY, URBAIN
Agence Nationale | pour la Rénovation ni Urbaine
Saint-Jacques La Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 48/77
Démolition 2-4bis
Préjuge - 80
logements
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
80 13 751-6999999-15-0000-000
DEMOLITION 2-8
TRIOUX - 40
LOGEMENTS
CDC
HABITAT
SOCIAL -
AGENCE
AUVERGNE
40 8 Renseigner ldtop Agora
Une convention spécifique mise à disposition par l’ANRU devra être signée entre le porteur de projet, le ou
les maître(s) d’ouvrage à l’origine du relogement des ménages, le ou les organisme(s) HLM accueillant les
ménages concernés, et l’ANRU, en amont de la demande de décision attributive de subvention.
Nombre prévisionnel de
ménages par typologie
Libellé précis
IDTOP de
l’opération
de
relogemen
t avec
minoration
de loyer
Localisation :
QPV ou EPCI
de
rattachement
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact) T1/
T2T2 T3
T4/
T5/ +
Montant
prévisionnel
de
l’indemnité
Date de
prise en
compte
des
dépens
es
Relogements avec
minoration de loyer -
OPHIS
Renseigne
r ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
OPHIS 10 15 5 150 000,00 € CE 21.03.1
9
Relogements avec
minoration de loyer -
AUVERGNE
HABITAT
Renseigne
r ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
AUVERGNE
HABITAT 18 27 14
310 000,00
€
CE
21.03.1
9
Relogements avec
minoration de loyer -
LOGIDOME
751-
6999999-
15-0000-
000
66666
6999999 QPV
multisite
(Intérêt
national)
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
20 75 40 810 000,00 € CE 21.03.1
9
Relogements avec
minoration de loyer -
CDC Habitat
Renseigne
r ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063004 La
Gauthière
CDC HABITAT
SOCIAL -
AGENCE
AUVERGNE
3 3 2 40 000,00 € CE 21.03.1
9 à
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
VV RENOUVELLEMENT URBAIN
b."uge! Saint-Jacques La Gauthière
[ALP]
[ALP]
[ALP]
[ALP]
un
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 49/77
La conduite du projet de renouvellement urbain
• Les moyens internes à la conduite du projet de renouvellement urbain
Afin de conduire le pilotage opérationnel du projet, Clermont Auvergne Métropole mobilise l’équipe projet
suivante :
- Chef de service Renouvellement urbain / Politique de la Ville - pilotage du projet (0,5 ETP)
- Chef de projet renouvellement urbain La Gauthière (1 ETP)
- Chef de projet renouvellement urbain Saint-Jacques (1 ETP)
- Chef de projet renouvellement urbain Les Vergnes (1 ETP)
- Chef de projet peuplement (0,5 ETP)
- Chargé de mission insertion QPV (1 ETP).
Tous les postes à l’exception du chargé de mission insertion bénéficiaient déjà de co-financement dans le
cadre du protocole.
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI
de rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnab
le
prévisionnelle
Taux de
subventi
on ANRU
Montant
prévisionnel
de subvention
ANRU
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Chef de service
Renouvellement
urbain / Politique de
la Ville - pilotage du
projet (0,5 ETP)
Rensei
gner
ldtop
Agora
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
345 000,00 € 50,00% 172 500,00 €
CE
21.03.19
Chef de projet
renouvellement
urbain La Gauthière
(1 ETP)
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand
6063004 La
Gauthière
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
690 000,00 € 50,00% 345 000,00 €
CE
21.03.19
Chef de projet
renouvellement
urbain Saint-Jacques
(1 ETP)
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand
6063002 Saint-
Jacques
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
690 000,00 € 50,00% 345 000,00 €
CE
21.03.19
Chef de projet
renouvellement
urbain Les Vergnes
(1 ETP)
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
690 000,00 € 50,00% 345 000,00 €
CE
21.03.19
Chef de projet
peuplement (0,5
ETP)
Rensei
gner
ldtop
Agora
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
285 000,00 € 50,00% 142 500,00 €
CE
21.03.19
Chargé de mission
insertion QPV
(1ETP)
Rensei
gner
ldtop
Agora
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
570 000,00 € 50,00 %
285
000,00 €
CE
21.03.19 RENOUVELLEMENT
URBAIN
Saint-Jacques La Gauthière
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
[ALP]
[ALP]
[ALP]
[ALP]
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 50/77
• Les moyens d’appui au pilotage opérationnel du projet de renouvellement urbain
En appui au pilotage opérationnel, plusieurs missions d’assistance à maitrise d’ouvrage sont prévues et
appelées en financement auprès de l’ANRU.
• La coordination interne des organismes HLM
Sans objet
Article 9.1.1.2 Les opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU
La démolition de logements locatifs sociaux
1292 logements sont proposés à la démolition sur le temps de la convention de renouvellement urbain à
l’échelle des 3 sites.
A noter que l’opération de démolition de la Muraille de Chine et de l’Allée des Dômes inscrite dès le
protocole en Autorisation de Démarrage Anticipée a fait l’objet d’un pré conventionnement suite à la
décision du Comité d’Engagement du 12/12/2018.
Les opérations sous maitrise d’ouvrage de Logidôme bénéficient d’un taux majoré de 100%.
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subventi
on ANRU
Montant
prévisionnel
de subvention
ANRU
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Mission d'urbaniste
conseil
Renseig
ner ldtop
Agora
66666
6999999 QPV
multisite
(Intérêt
national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
400 000,00 € 50,00% 200 000,00 €
CE
21.03.19
AMO procédures
préalables à la
mise en œuvre
opérationnelle
Renseig
ner ldtop
Agora
66666
6999999 QPV
multisite
(Intérêt
national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
140 000,00 € 50,00% 70 000,00 €
CE
21.03.19
AMO équilibre
territorial
Renseig
ner ldtop
Agora
66666
6999999 QPV
multisite
(Intérêt
national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
150 000,00 € 50,00 % 75 000,00 €
CE
21.03.19
AMO participation-
culture-mémoire
Renseig
ner ldtop
Agora
66666
6999999 QPV
multisite
(Intérêt
national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
200 000,00 € 50,00% 100 000,00 €
CE
21.03.19 RENOUVELLEMENT
URBAIN
Saint-Jacques La Gauthière
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
[AP]
[AP]
[AP]
[AP]
uuy
[AP]
uuy
[AP]
uuy
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 51/77
Libellé précis
(adresse, nb de lgts) IDTOP
Localisation (QPV
ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subventio
n ANRU
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de
prise en
compte
des
dépense
s
Démolition Muraille -
Allée des Dômes
522 logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063002
Saint-Jacques
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
19 947 179,10 € 100,00% 19 947 179,10 € 06/12/20 16
Démolition 5
Winston Churchill -
18 logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063002
Saint-Jacques
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
837 012,50 € 100,00% 837 012,50 € CE 21.03.19
Démolition 7, 9, 11
Winston Churchill -
54 logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063002
Saint-Jacques
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
3 685 776,60 € 100,00% 3 685 776,60 € CE 21.03.19
Démolition 6-18
Préjuge - 70
logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063004
La Gauthière
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
3 258 565,00 € 100,00% 3 258 565,00 € CE 21.03.19
Démolition 1-15
Tourrette - 80
logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063004
La Gauthière
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
3 769 932,60 € 100,00% 3 769 932,60 € CE 21.03.19
Démolition 2-4bis
Préjuge - 80
logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063004
La Gauthière
LOGIDOME -
OFFICE PUB
HABITAT
CLERMONT
3 806 082,60 € 100,00% 3 806 082,60 € CE 21.03.19
Démolition 2-8
Trioux - 40
logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063004
La Gauthière
CDC HABITAT
SOCIAL -
AGENCE
AUVERGNE
2 259 581,63 € 80,00% 1 807 665,30 € CE 21.03.19
Démolition Grande
Combaude - 160
logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063004
La Gauthière
AUVERGNE
HABITAT 5 939 657,00 € 80,00% 4 751 725,60 €
CE
21.03.19
Démolition 28-30
Château des
Vergnes - 134
logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
AUVERGNE
HABITAT 5 262 117,00 € 80,00% 4 209 693,60 €
CE
21.03.19
Démolition 19-21
Château des
Vergnes - 134
logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
OPHIS 4 852 542,00 € 80,00% 3 882 033,60 € CE 21.03.19
Le recyclage de copropriétés dégradées
Sans objet RENOUVELLEMENT
URBAIN
Saint-Jacques La Gauthière
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
uuy
[AP]
uuy
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 52/77
Le recyclage de l’habitat ancien dégradé
Sans objet
L’aménagement d’ensemble
Le projet de renouvellement urbain de Clermont Auvergne Métropole prévoit 3 opérations d’aménagement
d’ensemble, il s’agit de :
l’aménagement d’ensemble du quartier de la Gauthière
l’aménagement d’ensemble du quartier des Vergnes
l’aménagement d’ensemble du quartier de Saint-Jacques Nord
Libellé précis
(adresse, nb de
lgts)
IDTOP
Localisation (QPV
ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnabl
e prévisionnelle
Taux de
subventio
n ANRU
Montant
prévisionnel du
concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Aménagement
d'ensemble du
quartier de la
Gauthière
Renseign
er ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063004 La
Gauthière
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
19 174 484,00
€ 25,00 % 4 793 621,00 €
CE
21.03.19
Aménagement
d'ensemble Les
Vergnes
Renseign
er ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
24 168 970,58
€ 25,00% 6 042 242,65 €
CE
21.03.19
Aménagement
d'ensemble Saint-
Jacques Nord
Renseign
er ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063002
Saint-Jacques
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
16 321 919,62
€ 25,00 % 4 080 479,91 €
CE
21.03.19 © RENOUVELLEMENT 7 \wY, URBAIN
Agence Nationale | pour la Rénovation ni Urbaine
Saint-Jacques La Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 53/77
Article 9.1.1.3 Les programmes immobiliers cofinancés par l’ANRU
La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (LLS)
A l’échelle de la Métropole, 1292 logements démolis seront reconstruits selon le principe établi des 3 tiers :
- 1/3 sur la commune de Clermont-Ferrand dans les secteurs peu pourvus en logements locatifs sociaux,
- 1/3 dans les communes déficitaires au titre de l’article 55 de la loi SRU,
- 1/3 sur les autres communes de la Métropole dans les secteurs peu pourvus en logements locatifs
sociaux.
Le travail d’identification des premières opérations de reconstitutions a été initié dès la phase protocole. A
ce jour, sont identifiés :
- 151 logements conventionnés lors de l’avenant au protocole (29/05/2018),
- 401 nouveaux logements au titre de la convention pour les années 2019-2020 en hors site,
- 30 logements en reconstitution sur le site des Vergnes.
710 opérations ne sont pas encore précisément identifiées. Elles le seront au fil des années et font l’objet
de FAT réservoir (annexes C3).
Dans le cadre de la convention NPRU, la répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre de
logements locatifs sociaux s’établit de la façon suivante :
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancé par l’ANRU
Dont hors-QPV et
dans la commune
Dont hors-QPV
et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLUS neuf 391 122 244 25 4/5
PLUS AA 74 25 49 4/5
Total PLUS 465 147 293 25 4/5
% PLUS sur le total
programmation 40,8% 39,6% 39,6% 83%
PLAI neuf 571 189 377 5 4/5
PLAI AA 105 35 70 4/5
Total PLAI 676 224 447 5 4/5
% PLAI sur le total
programmation 59,2% 60,4% 60,4% 17%
Total
programmation 1141 371 740 30 RENOUVELLEMENT
URBA
Agence Nationale | pour la Rénovation ni Urbaine
Saint-Jacques La Gauthière
= € )0 €
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 54/77
Dans le cadre du protocole de préfiguration, la répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre
de logements locatifs sociaux s’établit de la façon suivante :
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancé par l’ANRU
Dont hors-QPV et
dans la commune
Dont hors-QPV
et hors
commune
Cas
dérogatoire
Zone
géographique
de
reconstitution
(de 1 à 5)
PLUS neuf 37 15 22 4/5
PLUS AA 21 12 9 4/5
Total PLUS 58 27 31 0
% PLUS sur le total
programmation 38,4% 38,6% 38,3%
PLAI neuf 59 24 35 4/5
PLAI AA 34 19 15 4/5
Total PLAI 93 43 50 0
% PLAI sur le total
programmation 61,6% 61,4% 61,7%
Total
programmation 151 70 81 0
Montant prévisionnel du concours financier
Libellé précis
(adresse...) IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI
de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Nombre de
logements par
produit
(PLUS/PLAI) volume de prêt bonifié subvention
Total
concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
PLUS 10 67 000,00 € 67 000,00 €
PLAI 5 39 500,00 € 31 500,00 € 71 000,00 €
Reconstitution
AH sur le site
des Vergnes -
10 PLUS / 5
PLAI
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
AUVERG
NE
HABITAT
total 15 106 500,00 € 31 500,00 € 138 000,00 €
CE
21.03.19
PLUS 15 100 500,00 € 100 500,00 €
PLAI
Reconstitution
sur le site des
Vergnes - 15
logements
PLUS
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
OPHIS
total 15 100 500,00 € 100 500,00 €
CE
21.03.19
PLUS 2 24 600,00 € 24 600,00 €
PLAI 1 9 800,00 € 7 800,00 € 17 600,00 €
Cébazat -
Vignes de
Bellemoure -
2 PLUS / 1
PLAI - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
OPHIS
total 3 34 400,00 € 7 800,00 € 42 200,00 €
CE
21.03.19
CF - 34 rue
Albert
Rensei
gner
63113
Clermont-
OPHIS PLUS 7 172 200,00 € 172 200,00 € CE à
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
VV
b.‘'uge!
RENOUVELLEMENT
BAIN
Saint-Jacques La Gauthière
€ )0 €
€ )0 €
€
€ )0 €
€ )0 €
€
€ 0 €
€ )0 €
€
€ )0 €
€ )0 €
€
€ )0 €
€ )0 €
) €
€ )0 €
€ )0 €
€
€ )0 €
€ )0 €
€
€ 0 €
€ 0 €
) €
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 55/77
PLAI 6 117 600,00 € 93 600,00 € 211 200,00 € Thomas - 7 PLUS / 6
PLAI – AA
ldtop
Agora
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
total 13 289 800,00 € 93 600,00 € 383 400,00 €
21.03.19
PLUS 5 61 500,00 € 61 500,00 €
PLAI 10 98 000,00 € 78 000,00 € 176 000,00 €
CF - avenue
Francklin
Roosevelt - 5
PLUS / 10
PLAI – Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
OPHIS
total 15 159 500,00 € 78 000,00 € 237 500,00 €
CE
21.03.19
PLUS 4 49 200,00 € 49 200,00 €
PLAI 5 49 000,00 € 39 000,00 € 88 000,00 €
Gerzat - rue
Marius Michel
- Site Le
Bourly - 4
PLUS / 5
PLAI – Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
OPHIS
total 9 98 200,00 € 39 000,00 € 137 200,00 €
CE
21.03.19
PLUS 2 49 200,00 € 49 200,00 €
PLAI 3 58 800,00 € 46 800,00 € 105 600,00 €
Royat –
Avenue Jean
Jaurès – 2
PLUS / 3
PLAI - AA
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
OPHIS
total 5 108 000,00 € 46 800,00 € 154 800,00 €
CE
21.03.19
PLUS 4 26 800,00 € 26 800,00 €
PLAI 10 79 000,00 € 63 000,00 € 142 000,00 €
Pont-du-
Château - La
Pradelle
"Holdege" - 4
PLUS / 10
PLAI - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
OPHIS
total 14 105 800,00 € 63 000,00 € 168 800,00 €
CE
21.03.19
PLUS 12 147 600,00 € 147 600,00 €
PLAI 36 352 800,00 € 280 800,00 € 633 600,00 €
Reconstitution
NEUF OPHIS
- FAT
réservoir : 12
PLUS / 36
PLAI
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
OPHIS
total 48 500 400,00 € 280 800,00 € 781 200,00 €
CE
21.03.19
PLUS 3 73 800,00 € 73 800,00 €
PLAI 9 176 400,00 € 140 400,00 € 316 800,00 €
Reconstitution
AA OPHIS -
FAT
réservoir : 3
PLUS / 9
PLAI
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
OPHIS
total 12 250 200,00 € 140 400,00 € 390 600,00 €
CE
21.03.19
PLUS 2 24 600,00 € 24 600,00 €
PLAI 4 39 200,00 € 31 200,00 € 70 400,00 €
Châteaugay -
Champ de
l'allée rue du
8 Mai 1945 -
4 PLAI / 2
PLUS - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 6 63 800,00 € 31 200,00 € 95 000,00 €
CE
21.03.19
CF - Bd
Lafayette, rue
Rensei
gner
63113
Clermont-
OPH
LOGIDOM
PLUS 11 135 300,00 € 135 300,00 € CE à
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
VV
b.‘'uge!
RENOUVELLEMENT
BAIN
Saint-Jacques La Gauthière
€ )0 €
€ )0 €
€
€ )0 €
€ )0 €
) €
€ )0 €
€ )0 €
€
€ )0 €
€ )0 €
€
€ )0 €
€ )0 €
€
€ 0 €
€ )0 €
€
€ 0 €
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 56/77
PLAI 17 166 600,00 € 132 600,00 € 299 200,00 € de l'Oradou - 11 PLUS / 17
PLAI - Neuf
ldtop
Agora
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 28 301 900,00 € 132 600,00 € 434 500,00 €
21.03.19
PLUS 4 49 200,00 € 49 200,00 €
PLAI 8 78 400,00 € 62 400,00 € 140 800,00 €
CF - 118 rue
Anatole
France - 8
PLAI / 4
PLUS – Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 12 127 600,00 € 62 400,00 € 190 000,00 €
CE
21.03.19
PLUS 10 123 000,00 € 123 000,00 €
PLAI 14 137 200,00 € 109 200,00 € 246 400,00 €
CF - 120 rue
Anatole
France - 14
PLAI / 10
PLUS – Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 24 260 200,00 € 109 200,00 € 369 400,00 €
CE
21.03.19
PLUS 7 86 100,00 € 86 100,00 €
PLAI 11 107 800,00 € 85 800,00 € 193 600,00 €
Romagnat -
rue des Fours
à chaux - 11
PLAI / 7
PLUS - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 18 193 900,00 € 85 800,00 € 279 700,00 €
CE
21.03.19
PLUS 6 73 800,00 € 73 800,00 €
PLAI 11 107 800,00 € 85 800,00 € 193 600,00 €
Aubière -
Roger Maerte
Tranche 2 -
11 PLAI / 6
PLUS - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 17 181 600,00 € 85 800,00 € 267 400,00 €
CE
21.03.19
PLUS 3 36 900,00 € 36 900,00 €
PLAI 5 49 000,00 € 39 000,00 € 88 000,00 € Cébazat - rue d'Aubiat - 5
PLAI / 3
PLUS - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 8 85 900,00 € 39 000,00 € 124 900,00 €
CE
21.03.19
PLUS 1 24 600,00 € 24 600,00 € Ceyrat - Jardins de la
Cure, rue de
l'Eglise - 1
PLUS / 2
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
PLAI 2 39 200,00 € 31 200,00 € 70 400,00 €
04/05/201
7 à
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
VV
b.‘'uge!
RENOUVELLEMENT
BAIN
Saint-Jacques La Gauthière
€ 0 €
€
€ 0 €
€ )0 €
) €
€ )0 €
€
€
€ 0 €
€ 0 €
) €
€ )0 €
€ )0 €
€
€ )0 €
€ )0 €
€
€ )0 €
€ )0 €
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 57/77
PLAI - AA Saint-Jacques AUVERG
NE
METROP
OLE
total 3 63 800,00 € 31 200,00 € 95 000,00 €
PLUS 3 36 900,00 € 36 900,00 €
PLAI 5 49 000,00 € 39 000,00 € 88 000,00 € Ceyrat - allée des Noyers -
5 PLAI / 3
PLUS - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 8 85 900,00 € 39 000,00 € 124 900,00 €
CE
21.03.19
PLUS 28 344 400,00 € 344 400,00 €
PLAI 44 431 200,00 € 343 200,00 € 774 400,00 €
Chamalières -
avenue de
Villars - 28
PLUS / 44
PLAI - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 72 775 600,00 € 343 200,00 € 1 118 800,00 €
CE
21.03.19
PLUS 1 12 300,00 € 12 300,00 €
PLAI 2 19 600,00 € 15 600,00 € 35 200,00 €
Chamalières -
Bd Gambetta
et rue du
sable
d'Etampes - 1
PLUS / 2
PLAI - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 3 31 900,00 € 15 600,00 € 47 500,00 €
CE
21.03.19
PLUS 14 172 200,00 € 172 200,00 €
PLAI 26 254 800,00 € 202 800,00 € 457 600,00 €
CF -
Cataroux, Ilôt
23 (HQ2) - 14
PLUS / 26
PLAI - VEFA
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 40 427 000,00 € 202 800,00 € 629 800,00 €
CE
21.03.19
PLUS 2 49 200,00 € 49 200,00 €
PLAI 4 78 400,00 € 62 400,00 € 140 800,00 €
CF - Le
Presbytere,12
rue Ste Marie
- 2 PLUS / 4
PLAI - AA
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 6 127 600,00 € 62 400,00 € 190 000,00 €
CE
21.03.19
PLUS 8 98 400,00 € 98 400,00 €
PLAI 12 117 600,00 € 93 600,00 € 211 200,00 €
CF -
Trémonteix II
Tranche 2 -
12 PLAI / 8
PLUS - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
total 20 216 000,00 € 93 600,00 € 309 600,00 €
CE
21.03.19 © RENOUVELLEMENT 7 Ne URBAIN
Agence Nationale | pour la Rénovation ni Urbaine
Saint-Jacques La Gauthière
€ 0€
€ 0€
€
€ )0 €
€ )0 €
€
) € x
) € x
) €
€ x
€ x
) €
€ )0 €
€ )0 €
) €
€ )0 €
€ )0 €
€
€ )0 €
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 58/77
OLE
PLUS
PLAI 1 19 600,00 € 15 600,00 € 35 200,00 €
Le Cendre -
Maison
PAGES -
avenue
Centrale - 1
PLAI - AA
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 1 19 600,00 € 15 600,00 € 35 200,00 €
CE
21.03.19
PLUS 1 24 600,00 € 24 600,00 €
PLAI 3 58 800,00 € 46 800,00 € 105 600,00 € Royat - 8 Jean Jaures -
1 PLUS / 3
PLAI - AA
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 4 83 400,00 € 46 800,00 € 130 200,00 €
CE
21.03.19
PLUS 137 1 685 100,00 € 1 685 100,00 €
PLAI 186 1 822 800,00 € 1 450 800,00 € 3 273 600,00 €
Reconstitution
NEUF
Logidôme -
FAT
réservoir :
137 PLUS /
186 PLAI
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 323 3 507 900,00 € 1 450 800,00 € 4 958 700,00 €
CE
21.03.19
PLUS 34 836 400,00 € 836 400,00 €
PLAI 46 901 600,00 € 717 600,00 € 1 619 200,00 €
Reconstitution
AA Logidôme
- FAT
réservoir : 34
PLUS / 46
PLAI
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-Jacques
OPH
LOGIDOM
E
CLERMO
NT
AUVERG
NE
METROP
OLE
total 80 1 738 000,00 € 717 600,00 € 2 455 600,00 €
CE
21.03.19
PLUS 9 110 700,00 € 110 700,00 €
PLAI 13 127 400,00 € 101 400,00 € 228 800,00 €
CF - Cataroux
HQ2 - 9
PLUS / 13
PLAI - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
AUVERG
NE
HABITAT
total 22 238 100,00 € 101 400,00 € 339 500,00 €
CE
21.03.19
PLUS 12 147 600,00 € 147 600,00 €
PLAI 18 176 400,00 € 140 400,00 € 316 800,00 €
Aubière -
CRS 48 - 12
PLUS / 18
PLAI - Neuf
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
AUVERG
NE
HABITAT
total 30 324 000,00 € 140 400,00 € 464 400,00 €
CE
21.03.19
PLUS 8 98 400,00 € 98 400,00 € Le Cendre - La
Montaurière II
- 8 PLUS / 12
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
AUVERG
NE
HABITAT
PLAI 12 117 600,00 € 93 600,00 € 211 200,00 €
CE
21.03.19 © RENOUVELLEMENT 7 Ne URBAIN
Agence Nationale | pour la Rénovation ni Urbaine
Saint-Jacques La Gauthière
= € )0 €
= ) €
= € €
= € €
= ) €
= € )0 €
= € €
= ) €
= € )0 €
= € )0 €
€ =
€ =
€ =
€ =
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 59/77
PLAI - Neuf Quartiers Nord total 20 216 000,00 € 93 600,00 € 309 600,00 €
PLUS 63 774 900,00 € 774 900,00 €
PLAI 102 999 600,00 € 795 600,00 € 1 795 200,00 €
Reconstitution
NEUF
Auvergne
Habitat - Fat
réservoir : 63
PLUS / 102
PLAI
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
AUVERG
NE
HABITAT
total 165 1 774 500,00 € 795 600,00 € 2 570 100,00 €
CE
21.03.19
PLUS 16 393 600,00 € 393 600,00 €
PLAI 26 509 600,00 € 405 600,00 € 915 200,00 €
Reconstitution
AA Auvergne
Habitat - Fat
réservoir : 16
PLUS / 26
PLAI
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers Nord
AUVERG
NE
HABITAT
total 42 903 200,00 € 405 600,00 € 1 308 800,00 €
CE
21.03.19
PLUS 16 196 800,00 € 196 800,00 €
PLAI 24 235 200,00 € 187 200,00 € 422 400,00 €
Reconstitution
NEUF CDC
Habitat - FAT
réservoir : 16
PLUS / 24
PLAI
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063004 La
Gauthière
CDC
HABITAT
SOCIAL -
AGENCE
AUVERG
NE total 40 432 000,00 € 187 200,00 € 619 200,00 €
CE
21.03.19
La production d’une offre de relogement temporaire
Sans objet
La requalification de logements locatifs sociaux
Au total 9 opérations de requalification sont prévues sur la durée du NPRU, cela représente 988
logements.
Libellé précis
(adresse, nb de
lgts)
IDTOP
Localisati
on (QPV
ou EPCI
de
rattachem
ent)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette prévisionnelle
Taux
de
subven
tion
ANRU
Montant
prévisionnel du
concours financier
Date de
prise en
compte
des
dépense
s
prêt
bonifié
3 817 272,00
€
volume
de prêt
bonifié
2 048
636,00 €
subven
tion
2 417 272,00
€ 10,00%
Subven
tion
241
727,20 €
Requalification
56 à 60 et 66 à
68 avenue Léon
Blum - 140
logements -
"HPE rénovation"
Renseigner ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063002
Saint-
Jacques
LOGIDOM
E -
OFFICE
PUB
HABITAT
CLERMO
NT
Total
concou
rs
financie
r
2 290
363,20 €
CE
21.03.19
prêt
bonifié
4 362 727,00
€
volume
de prêt
bonifié
2 341
554,39 €
Requalification 1-
15 Les Jardiniers
- 160 logements -
"HPE rénovation"
Renseigner ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063004
La
LOGIDOM
E -
OFFICE
PUB
HABITAT
CLERMO subven tion
2 760 818,10
€ 10,00%
Subven
tion
276
081,81 €
CE
21.03.19 © RENOUVELLEMENT 7 Ne URBAIN
Agence Nationale | pour la Rénovation ni Urbaine
Saint-Jacques La Gauthière
CS
_
€ = _
€ = _
CS
_
€ = _
€ = _
CS
_
€ = _
€ = _
CS
_
€ = _
€ = _
CS
_
€ = _
€ = _
CS
_
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 60/77
Gauthière NT Total
concou
rs
financie
r
2 617
636,20 €
prêt
bonifié
2 901 818,00
€
volume
de prêt
bonifié
1 563
099,94 €
subven
tion
1 779 908,60
€ 10,00%
Subven
tion
177
990,86 €
Requalification
17-31 Tourrette -
112 logements -
"HPE rénovation"
Renseigner ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063004
La
Gauthière
LOGIDOM
E -
OFFICE
PUB
HABITAT
CLERMO
NT
Total
concou
rs
financie
r
1 741
090,80 €
CE
21.03.19
prêt
bonifié
1 813 636,00
€
volume
de prêt
bonifié
977
008,91 €
subven
tion
1 111 726,90
€ 10,00% Subven tion
111
172,69 €
Requalification 2-
14 Grande
Combaude - 70
logements -
"HPE rénovation"
Renseigner ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063004
La
Gauthière
LOGIDOM
E -
OFFICE
PUB
HABITAT
CLERMO
NT Total concou
rs
financie
r
1 088
181,60 €
CE
21.03.19
prêt
bonifié
5 713 121,68
€
volume
de prêt
bonifié
2 663
248,67 €
subven
tion
3 823 121,68
€ 20,00%
Subven
tion
764
624,34 €
Requalification
Trioux/Jardiniers
- 189 logements -
BBC Rénovation
Renseigner ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063004
La
Gauthière
CDC
HABITAT
SOCIAL -
AGENCE
AUVERG
NE Total
concou
rs
financie
r
3 427
873,01 €
CE
21.03.19
prêt
bonifié
3 172 000,00
€
volume
de prêt
bonifié
1 376
800,00 €
subven
tion
2 632 000,00
€ 20,00%
Subven
tion
526
400,00 €
Requalification
18 Château des
Vergnes 54
logements - BBC
rénovation
Renseigner ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers
Nord
OPHIS
Total
concou
rs
financie
r
1 903
200,00 €
CE
21.03.19
prêt
bonifié
4 420 000,00
€
volume
de prêt
bonifié
1 918
000,00 €
subven
tion
3 670 000,00
€ 20,00%
Subven
tion
734
000,00 €
Requalification
20 Château des
Vergnes - 75
logements - BBC
Renseigner ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers
Nord
AUVERG
NE
HABITAT
Total
concou
rs
financie
r
2 652
000,00 €
CE
21.03.19
Requalification
15-17 Château Renseigner ldtop
63113
Clermont-
LOGIDOM
E - prêt
bonifié
3 654 545,00 volume
de prêt
1 961 CE © RENOUVELLEMENT 7 Ne URBAIN
Agence Nationale | pour la Rénovation ni Urbaine
Saint-Jacques La Gauthière
€ =
€ =
€ ...
€
e
= : ) €
= : ) €
= : t€
= : €
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 61/77
€ bonifié 463,37 €
subven
tion
2 312 636,30
€ 10,00%
Subven
tion
231
263,63 € des Vergnes - 134 logements -
"HPE rénovation"
Agora
Ferrand
6063003
Quartiers
Nord
OFFICE
PUB
HABITAT
CLERMO
NT
Total
concou
rs
financie
r
2 192
727,00 €
21.03.19
prêt
bonifié
1 472 727,00
€
volume
de prêt
bonifié
790
554,38 €
subven
tion
930 818,20 € 10,00% Subven tion 93 081,82 €
Requalification
22 Château des
Vergnes - 54
logements -
"HPE rénovation"
Renseigner ldtop
Agora
63113
Clermont-
Ferrand
6063003
Quartiers
Nord
LOGIDOM
E -
OFFICE
PUB
HABITAT
CLERMO
NT
Total
concou
rs
financie
r
883
636,20 €
CE
21.03.19
La résidentialisation de logements
• La résidentialisation de logements locatifs sociaux
4 opérations de résidentialisation sont prévues sur le quartier des Vergnes.
Libellé précis
(adresse, nb de
lgts)
IDTOP Localisation (QPV ou EPCI de rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subventio
n ANRU
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Résidentialisation
18 Château des
Vergnes - 54
logements
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
OPHIS 558 900,00 € 40,00% 223 560,00 € CE 21.03.19
Résidentialisation
20 Château des
Vergnes - 75
logements
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
AUVERGNE
HABITAT 828 000,00 € 40,00% 331 200,00 €
CE
21.03.19
Résidentialisation
15-17 Château des
Vergnes - 134
logements
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
OPH
LOGIDOME
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
477 703,10 € 40,00% 191 081,24 € CE 21.03.19
Résidentialisation
22 Château des
Vergnes - 54
logements
Rensei
gner
ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
OPH
LOGIDOME
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
192 507,70 € 40,00% 77 003,08 € CE 21.03.19 à
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
VV RENOUVELLEMENT Mon Cadre de Ville
“'uge! ŒTREUTES : S La Gauthière
Lt"
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 62/77
• La résidentialisation de copropriétés dégradées
Sans objet
Les actions de portage massif en copropriété dégradée
Sans objet
La diversification de l’habitat dans le quartier par l’accession à la propriété
La subvention de l’ANRU étant destinée à faciliter l’accession à la propriété dans les quartiers en
renouvellement urbain, son octroi est subordonné à l’engagement des personnes physiques « acquéreur »
des logements subventionnés à respecter deux conditions. La clause suivante reprenant ces deux
conditions doit être retranscrites dans chaque acte notarié :
« Condition particulière liée à la subvention accordée par l’ANRU
La présente vente intervient dans le cadre de la réalisation d'une opération subventionnée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le but de faciliter l'accession à la propriété dans les quartiers en renouvellement urbain.
Aux termes de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le … entre notamment la collectivité porteuse du projet de renouvellement urbain Clermont Auvergne Métropole, l’ANRU, et le VENDEUR aux présentes, une subvention est accordée par l’ANRU sous réserve du respect des conditions déterminantes suivantes :
- L’ACQUEREUR s’engage à occuper ce logement à titre de résidence principale, - La présente acquisition bénéficie également d’un autre dispositif soutenant l’accession à la propriété (prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, prêt social location accession, subvention de la collectivité locale, prêt Action Logement, autre).
- La présente vente est conclue moyennant un prix calculé après déduction de la subvention ANRU d’un montant de … €. Ce prix de vente est inférieur au plafond fixé par l’arrêté conjoint des ministres chargés du budget de l’économie et du logement concernant la vente de logements dans les opérations d’accession des organismes à loyer modéré prévu à l’article R.443-34 du code de la construction et de l’habitation.
L'ACQUEREUR et le VENDEUR ont pris parfaite connaissance de la condition ci-dessus, déclarent en accepter expressément toutes les dispositions, et s'obligent à les respecter. »
Libellé précis (adresse, nb de
lgts) IDTOP
Localisation (QPV ou
EPCI de rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventio
nnable
prévisionn
elle
Taux de
subventio
n ANRU
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Clerdome – Les Vergnes - 9
logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
CLERDOM
E 90 000,00 €
CE
21.03.19
Auvergne Habitat - Les
Vergnes - 11 logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
AUVERGN
E HABITAT 110 000,00 €
CE
21.03.19 à
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
VV RENOUVELLEMENT BAIN
b.‘'uge! Saint-Jacques La Gauthière
[ALP]
un
un U
dd
[ALP]
un
[ALP]
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 63/77
Domia - La Gauthière - 28
logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063004 La
Gauthière
DOMIA 280 000,00 € CE 21.03.19
Auvergne Habitat - La
Gauthière - 10 logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063004 La
Gauthière
AUVERGN
E HABITAT 100 000,00 €
CE
21.03.19
Domia - Saint-Jacques - 43
logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063002 Saint-
Jacques
DOMIA 430 000,00 € CE 21.03.19
Auvergne Habitat - Saint-
Jacques Belvédère - 15
logements
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063002 Saint-
Jacques
AUVERGN
E HABITAT 150 000,00 €
CE
21.03.19
La diversification fonctionnelle dans le quartier : les équipements publics de proximité
Un programme ambitieux sur les équipements publics sera mis en œuvre sur le temps du NPRU.
Libellé précis
(adresse, nb de lgts) IDTOP
Localisation (QPV ou
EPCI de rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subventio
n ANRU
Montant
prévisionnel
du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépens
es
Équipements sportifs
de proximité du stade
Montpied
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
Clermont
Auvergne
Métropole
2 260 880,00 € 25,00% 565 220,00 €
CE
21.03.1
9
Création d’une salle
des fêtes et des
familles aux Vergnes
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
COMMUNE
DE
CLERMON
T
FERRAND
1 738 040,94 € 25,00% 434 510,24 €
CE
21.03.1
9
Extension du groupe
scolaire Romain
Rolland
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
COMMUNE
DE
CLERMON
T
FERRAND
4 146 587,60 € 35,00% 1 451 305,66 €
CE
21.03.1
9
CREATION D'UN
ESPACE
HABITANTS ET DE
SERVICES AUX
VERGNES
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
COMMUNE
DE
CLERMON
T
FERRAND
2 364 022,24 € 35,00% 827 407,78 €
CE
21.03.1
9
Reconstruction d'un
EAJE de 60 places à
Saint-Jacques
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063002 Saint-
Jacques
COMMUNE
DE
CLERMON
T
FERRAND
3 455 634,06 € 19,00% 656 570,47 €
CE
21.03.1
9
Création d'une école
de cirque – Saint-
Jacques
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063002 Saint-
Jacques
COMMUNE
DE
CLERMON
T
FERRAND
4 813 334,06 € 19,00% 914 533,47 €
CE
21.03.1
9 RENOUVELLEMENT
BAIN
| b.‘'uge! Saint-Jacques La Gauthière Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
2 ») €
2 ») €
2 »)
»)
»)
2 »)
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 64/77
Restructuration du
groupe scolaire Jean
Jaurès
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063002 Saint-
Jacques
COMMUNE
DE
CLERMON
T
FERRAND
14 346 665,94 € 20,00% 2 869 333,19 €
CE
21.03.1
9
Extension du
Gymnase Thévenet –
Saint-Jacques
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063002 Saint-
Jacques
COMMUNE
DE
CLERMON
T
FERRAND
1 870 834,06 € 35,00% 654 791,92 €
CE
21.03.1
9
Création d'un espace
habitants et de
services à La
Gauthière
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063004 La
Gauthière
COMMUNE
DE
CLERMON
T
FERRAND
1 075 000,00 € 31,00% 333 250,00 €
CE
21.03.1
9
Création d’un
gymnase à La
Gauthière
Renseigner
ldtop Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063004 La
Gauthière
COMMUNE
DE
CLERMON
T
FERRAND
7 580 000,00 € 35,00% 2 653 000,00 €
CE
21.03.1
9
La diversification fonctionnelle dans le quartier : l’immobilier à vocation économique
4 opérations de diversification fonctionnelle sont proposées dans le cadre du NPRU.
Libellé précis
(adresse, nb de
lgts)
IDTOP
Localisation (QPV
ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
ANRU
Montant
prévisionnel du
concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépens
es
Maison de
Santé - Les
Vergnes
Renseign
er ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
AUVERGNE
HABITAT 221 000,00 € 35,00% 77 350,00 €
CE
21.03.1
9
Cité artisanale -
Les Vergnes
Renseign
er ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
2 756 000,00 € 25,00 % 689 000,00 €
CE
21.03.1
9
Activités
économiques
dans le stade
Montpied
Renseign
er ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063003
Quartiers Nord
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
262 990,00 € 25,00 % 65 747,50 €
CE
21.03.1
9
Création d’un
tiers-lieu à La
Gauthière
Renseign
er ldtop
Agora
63113 Clermont-
Ferrand 6063004 La
Gauthière
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
970 000,00 € 25,00 % 242 500,00 €
CE
21.03.1
9 RENOUVELLEMENT
Mon Cadre de Ville 7 \Y, URBAIN
- uge: Saint-Jacques Les Vergnes La Gauthière Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Lt"
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 65/77
Article 9.1.2 [le cas échéant] Les conditions de modulation des aides accordées au projet de
renouvellement urbain au regard des objectifs d’excellence au titre du NPNRU
Sans objet
Article 9.2 Les opérations du programme non financées par l’ANRU
En complément des opérations co-financées à la fois par l’ANRU et le cas échéant par les Partenaires
associés décrites dans l’article 9.1, certaines opérations du programme urbain sont financées uniquement
par les Partenaires associés. Ces opérations sont listées ci-après.
Article 9.2.1 Les opérations bénéficiant des financements de la région (ou du département) notamment
dans le cadre d’une convention de partenariat territorial signée entre l’ANRU et la région (ou le
département)
Sans objet
Article 9.2.2 Les opérations bénéficiant des financements de l’Anah
L’ensemble des opérations du programme financées par l’Anah est récapitulé en annexe C5. Les
opérations bénéficiant des aides de l’ANRU sont détaillées dans l’article 9.1. Les opérations ne bénéficiant
pas des aides de l’ANRU sont présentées ci-après.
Article 9.2.3 Les opérations bénéficiant de financements de la Caisse des dépôts et consignations
L’ensemble des opérations du programme financées par la Caisse des Dépôts est récapitulé en annexe
C6. Les opérations bénéficiant des aides de l’ANRU sont détaillées dans l’article 9.1. Les opérations ne
bénéficiant pas des aides de l’ANRU sont présentées ci-après.
Libellé
précis
(adresse,
nb de lgts)
IDTOP (le cas
échéant)
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnabl
e prévisionnelle
CDC
Taux de
subvention CDC
Montant
prévisionn
el de
subvention
CDC
Date de
lancement
opérationn
el
(semestre
et année)
Suivi et
animation
de l'OPAH
copropriété
s
dégradées
la
Gauthière,
les Vergnes
Renseigner
ldtop Agora
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
600 000 € 25% 150 000 CE 21.03.19 RENOUVELLEMENT &
7 \wY, URBAIN
Agence Nationale | pour la Rénovation : = Urbaine Saint-Jacques La Gauthière
2 n) €
2 n) €
2 n) €
2 n) €
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 66/77
Article 9.2.4 Les opérations bénéficiant des financements d’autres Partenaires associés
Sans objet
Article 9.3. Les opérations financées par le PIA au titre de l’axe 1 de l’action VDS et/ou du volet
« quartiers » de l’action TI
Sans objet
Libellé précis
(adresse, nb de
lgts)
IDTOP (le
cas
échéant)
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
CDC
Taux de
subvention
CDC
Montant
prévisionn
el de
subvention
CDC
Date de
lancement
opérationn
el
(semestre
et année)
MISSION
OPCU
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
300 000 € 50% 150 000 € CE 21.03.19
SUIVI ET
EVALUATION
DU NPRU
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
80 000 € 50% 40 000 € CE 21.03.19
Suivi et
animation de
l'OPAH
copropriétés
dégradées la
Gauthière, les
Vergnes
66666 6999999
QPV multisite
(Intérêt national)
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
600 000 € 25% 150 000 € CE 21.03.19
Etude flash sur
le
franchissement
de la voie ferrée
à Saint-Jacques
Saint-Jacques
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
19 685 € 50% 9 843 € CE 21.03.19
Etude
complémentaire
sur les aspects
économiques et
commerciaux à
La Gauthière
La Gauthière
METROPOLE
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
13 750 € 50% 6 875 € CE 21.03.19 =:
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
VV . RENOUVELLEMENT Mon Cadre de Ville
“'uge! ŒTREUTES : S La Gauthière
16
16
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 67/77
Article 10. Le plan de financement des opérations programmées
Les participations financières prévisionnelles au titre de la présente convention pluriannuelle sont
précisées dans les tableaux figurant en annexes C2 et C4 :
- Un plan de financement prévisionnel global faisant apparaître les co-financements envisagés pour
chaque opération du projet, y compris celles non financées par l’ANRU ou, à titre informatif, celles
du projet d’innovation financées par les PIA. Les financements ANRUau titre du PIA, validés par le
premier ministre, figurent dans la convention-cadre de mise en œuvre du projet ou la convention
de financement du projet spécifique annexée, le cas échéant, à la présente convention.
- Le tableau financier par le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage reprenant, en les classant par
nature d’intervention, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage, l’ensemble des plans de financement
prévisionnels des opérations pour lesquelles un soutien financier de l’ANRU, au titre du NPNRU,
est sollicité dans la présente convention pluriannuelle. Il fait ainsi apparaitre les concours financiers
ANRU prévisionnels, déclinés entre montant de subventions ANRU prévisionnels et les volumes de
prêts bonifiés prévisionnels. L’ensemble des co-financements prévisionnels sont précisés :
commune, EPCI, conseil départemental, conseil régional, organisme HLM, Caisse des Dépôts,
Europe, …
Ce tableau financier est un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes estimées, qui, au
sens du règlement financier, programme des crédits sur les ressources financières du nouveau
programme national de renouvellement urbain. Les participations financières prévisionnelles y sont
détaillées. Sont également indiquées des participations financières prévisionnelles de tiers non
signataires dont l’obtention est de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage.
Au titre de la présente convention pluriannuelle :
À compléter
- la participation financière de l’ANRU au titre du NPNRU s’entend pour un montant global maximal
de concours financiers prévisionnels de …, comprenant …€ de subventions, et …€ de volume de
prêts distribués par Action Logement Services. Cette participation se répartit sur les quartiers
concernés de la façon suivante :
- … € concours financiers prévisionnels comprenant … € de subventions et … € de volume
de prêts portant sur les quartiers d’intérêt régional,
- … € concours financiers prévisionnels comprenant … € de subventions et … € de volume
de prêts portant sur les quartiers d’intérêt national.
- la participation financière de l’Anah s’entend pour un montant global maximal, non actualisable, de
… €.
- la participation financière de la Caisse des Dépôts s’entend pour un montant global maximal, non
actualisable, de … €. La mise en œuvre du programme s’appuie par ailleurs sur le financement en
prêts de la Caisse des dépôts pour un montant prévisionnel de … €. Les modalités d’intervention
seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents
maîtres d’ouvrage concernés. Les décisions d’octroi des financements de la Caisse des Dépôts © RENOUVELLEMENT 7 \Y, URBAIN
Agence Nationale | pour la Rénovation = Urbaine
Saint-Jacques La Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 68/77
seront prises par les comités d’engagement compétents. Les caractéristiques des prêts, y compris
le taux d’intérêt, sont celles en vigueur au jour de l’émission de chaque contrat de prêt.
- la participation financière de … (Région ou Département) s’entend pour un montant de … € pour
toutes les opérations financières décrites à l’article 9, y compris pour le financement « décroisé »
des opérations au titre de la convention de partenariat avec la région (ou le département).
- la participation financière de l’ANRU au titre de l’axe 1 de l’action VDS du PIA s’entend pour un
montant global maximal de … €.
- la participation financière de la CDC au titre du volet « quartiers » de l’action TI du PIA s’entend
pour un montant global maximal de … €.
Pour rappel :
- le tableau financier des opérations physiques relatif au protocole de préfiguration portant sur les quartiers concernés par la présente convention pluriannuelle figure en annexe C8.
Le tableau ci-dessous indique les concours financiers NPNRU totaux programmés (protocole et convention) par quartier concerné par la présente convention1 :
Quartier concerné (nom
et numéro du QPV)
Montant de subvention
NPNRU
Volume de prêt bonifié
NPNRU
Concours financiers
NPNRU totaux
… … … …
… … … …
… … … …
… … … …
Totaux : … … …
Article 11. Les modalités d’attribution et de versement des financements
Article 11.1 Les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’ANRU
Les aides de l’ANRU au titre du NPNRU sont engagées et versées conformément aux modalités définies
par le règlement général et par le règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU dans le respect des
engagements contractuels inscrits dans la présente convention pluriannuelle.
Article 11.2 Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services
L’Agence accorde une décision d’autorisation de prêts (DAP) dans les conditions prévues par le règlement
financier de l’ANRU, permettant la mobilisation des volumes de prêts bonifiés et leur distribution par Action
Logement Services.
1 Le cas échéant la présente convention fait mention des concours financiers NPNRU programmés dans les autres conventions
NPNRU portant sur le même territoire intercommunal, et les tableaux financiers concernés sont joints pour information en annexe C9. © RENOUVELLEMENT 7 ww, Mon Cadre de Ville URBAIN
Agence Nationale | | pour la Rénovation L = Urbaine
Saint-Jacques Les Vergnes La Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 69/77
Les modalités d’attribution et de versement des prêts par Action Logement Services sont précisées dans
l’instruction commune Action Logement – ANRU, conformément à la convention tripartite entre l’État,
l’ANRU et Action Logement.
Article 11.3 Les modalités d’attribution et de versement des aides de l’Anah
L’attribution et le versement des subventions de l’Anah s’effectuent conformément aux modalités prévues
par son règlement général et les délibérations de son Conseil d’administration, et dans le respect de la
convention de programme signée avec la collectivité concernée.
Article 11.4 Les modalités d’attribution et de versement des aides de la Caisse des Dépôts
Les modalités de financement de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer
entre la Caisse des Dépôts et les différents maitres d’ouvrage concernés, sous réserve de l'accord des
comités d'engagement compétents.
Article 11.5 Les modalités d’attribution et de versement des aides d’autres Partenaires associés
À compléter
(Le cas échéant) Les modalités de financement de l’ANRU au titre de l’axe 1 de l’action VDS du PIA sont
précisées dans les RGF en vigueur au titre de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) du 16 avril 2015 et
au titre de celui du 14 mars 2017 « ANRU+ » (pour son volet « Innover dans les quartiers ») et la ou les
convention(s) attributives de subvention à signer entre l’ANRU et les différents maîtres d’ouvrage
concernés ou la convention de financement à signer entre l’ANRU, la CDC et le porteur de projet dans le
cadre de la phase de mise en œuvre des projets d’innovation lauréats de l’Ami ANRU+, ce, sous réserve
de la validation par le premier ministre. En outre, lorsqu’elle a été établie, la Convention-cadre relative au
programme d’investissements d’avenir « ville durable et solidaire » pour la mise en œuvre du projet
d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt du 16 avril 2015 ou la Convention de financement
pour la phase de mise en œuvre du projet d’innovation lauréat de l’appel à manifestations d’intérêt ANRU+
du 22 mars 2017, figure en annexe C7. =:
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
VV . RENOUVELLEMENT Mon Cadre de Ville
“'uge! Saint-Jacques Les Vergnes La Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 70/77
TITRE IV - LES ÉVOLUTIONS ET LE SUIVI DU PROJET DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
Article 12. Les modalités de suivi du projet prévues par l’ANRU
Article 12.1 Le reporting annuel
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les éléments demandés
par l’Agence en matière de suivi opérationnel et financier, selon les modalités définies par l’ANRU, et plus
particulièrement :
- avancement opérationnel et financier des opérations programmées,
- réalisation des objectifs indiqués à l’article 2.2 (cf. annexe A relative aux objectifs),
- suivi du relogement (notamment synthèse du tableau « RIME » à l’échelle du ménage, anonymisé),
- suivi des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7,
- suivi de la gouvernance telle que définie à l’article 8.
Article 12.2 Les revues de projet
Le porteur de projet et les maitres d’ouvrage, ainsi que les autres « parties prenantes » signataire de la
convention pluriannuelle, s’engagent à préparer et à participer aux revues de projet pilotées par le délégué
territorial de l’ANRU dans le département. Des représentants des conseils citoyens peuvent y être
associés.
La revue de projet, dont la méthodologie est précisée par l’ANRU, doit notamment permettre d’examiner
les éléments suivants, tels que prévus dans la présente convention :
- respect de l’échéancier de réalisation du projet (ensemble des opérations du projet, y compris celles
non financées par l’ANRU),
- respect du programme financier du projet,
- mise en œuvre de la reconstitution de l’offre de logements sociaux,
- niveau d’atteinte des objectifs incontournables,
- réalisation des conditions de réussite du projet,
- mise en œuvre effective des contreparties dues au groupe Action Logement,
- état d’avancement et qualité du relogement,
- état d’avancement et qualité du projet de gestion,
- application de la charte nationale d’insertion,
- organisation de la gouvernance.
La revue de projet contribue à renseigner le reporting annuel et à identifier les éléments pouvant conduire
à présenter un avenant à la présente convention.
Un compte-rendu est réalisé et transmis à l’ANRU. © RENOUVELLEMENT 7 ww, Mon Cadre de Ville URBAIN
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Article 12.3 Les points d’étape
Des points d’étapes, réalisés à mi-parcours du projet et en prévision de l’achèvement du projet, pourront
permettre de re-questionner le projet dans ses dimensions sociale, économique et urbaine, de s’assurer de
son articulation avec le contrat de ville et les politiques d’agglomération, d’apprécier l’efficacité de la
conduite de projet, d’observer les effets des réalisations au regard des objectifs attendus du projet de
renouvellement urbain.
Le porteur de projet s’engage à mettre en œuvre les points d’étape selon les modalités définies par
l’ANRU.
Article 12.4 Les informations relatives à l’observatoire national de la politique de la ville et à la
LOLF
Les signataires de la présente convention pluriannuelle fourniront à la demande de l’ANRU, d’une part les
informations nécessaires à l’alimentation de l’observatoire de la politique de la ville, afin de mieux mesurer
l’évolution des territoires rénovés et d’évaluer les effets des moyens mis en œuvre, et d’autre part, les
indicateurs de performance requis dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Article 12.5 L’enquête relative à la réalisation du projet
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrages signataires de la présente convention pluriannuelle
renseigneront à la demande de l’ANRU une enquête relative à la réalisation du projet dès l’achèvement de
la dernière opération physique.
L’ANRU pourra demander des éléments complémentaires en cas notamment d’imprécision ou
d’incohérence des informations transmises ou en fonction des spécificités du projet.
Article 13. Les modifications du projet
Conformément au règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, la gestion de l’évolution du projet de
renouvellement urbain peut nécessiter des modifications de la présente convention pluriannuelle. Les
modalités de modification des conventions pluriannuelles ayant déjà été examinées ou signées peuvent
être définies par délibération du conseil d’administration de l’ANRU. Ces modifications s’effectuent dans le
cadre d’un avenant à la convention pluriannuelle ou de décisions prenant en compte les modifications
techniques et les évolutions mineures de la convention.
Lorsque le modèle type de convention pluriannuelle de renouvellement urbain est modifié par l’ANRU, les
signataires de la présente convention prennent l’engagement d’appliquer le régime de tout ou partie du
nouveau modèle type postérieurement à la prise d’effet de la présente convention.
Les signataires de la présente convention consentent par avance à ce que tout ou partie de la convention
soit ainsi mise en conformité par simple décision du délégué territorial de l’ANRU avec ce nouveau modèle
type dans les conditions prévues dans une note d’instruction du Directeur général de l’ANRU. © RENOUVELLEMENT 7 ww, Mon Cadre de Ville URBAIN
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Article 13.1 Avenant à la convention pluriannuelle
Des évolutions relatives aux dispositions de la présente convention peuvent nécessiter la réalisation d’un
avenant dont les modalités d’instruction sont définies par l’ANRU.
L’avenant à la convention pluriannuelle prend effet à compter de sa signature par l’ANRU.
Article 13.2 Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions
mineures de la convention
Dans le cadre fixé par l’ANRU, les évolutions mineures n’impactant pas l’économie générale du projet et
les modifications techniques, ne nécessitent pas la réalisation d’un avenant.
Des ajustements de la programmation financière peuvent être apportés dans ce cadre, conformément aux
règlements général et financier relatif au NPNRU.
Les décisions prenant en compte les modifications techniques et les évolutions mineures de la convention
pluriannuelle sont réalisées sous la responsabilité du délégué territorial de l’Agence. Elles sont notifiées
par tout moyen aux Parties prenantes et au directeur général de l’ANRU.
Article 13.3 Traçabilité et consolidation des modifications apportées
Afin de faciliter la traçabilité des modifications apportées à la convention, l’ANRU pourra solliciter auprès
du porteur de projet une version consolidée de la convention intégrant toutes les modifications apportées.
Article 14. Les conditions juridiques d’application de la convention pluriannuelle
Article 14.1 Le respect des règlements de l’ANRU
La présente convention est exécutée conformément au règlement général et au règlement financier de
l’ANRU relatifs au NPNRU en vigueur lors de l’exécution de celle-ci.
Les signataires de la présente convention reconnaissent et acceptent que les dispositions du règlement
général et du règlement financier de l’ANRU relatifs au NPNRU, modifiés ou édictées postérieurement à la
date de prise d’effet de la présente convention s’appliqueront à celle-ci dans les conditions prévues dans
une note d’instruction du directeur général de l’ANRU.
Le conseil d’administration de l’ANRU peut en effet déterminer les cas où il souhaite que ces modifications
s’appliquent de manière unilatérale et leurs modalités de prise en compte au projet contractualisé ainsi
qu’aux opérations programmées non engagées.
Article 14.2 Les conséquences du non-respect des engagements © RENOUVELLEMENT 7 ww, Mon Cadre de Ville URBAIN
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Saint-Jacques Les Vergnes La Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole Page 73/77
Les manquements constatés dans l’application de la présente convention pluriannuelle et les modifications
du programme non autorisées par un avenant ou une décision signée par le délégué territorial de l’Agence
déclenchent la procédure de non-respect des engagements décrite dans le règlement général de l’Agence
relatif au NPNRU.
Du fait des enjeux qu’ils sous-tendent, les engagements suivants feront l’objet d’une vigilance particulière :
- Respect du programme urbain tel que défini à l’article 4.1 ;
- Respect du calendrier opérationnel prévisionnel de l’annexe C1, repris à l’annexe C4 ;
- Respect des contreparties pour le groupe Action Logement et de leur mise à disposition dans les
conditions définies dans l’article 5.2 à la présente convention pluriannuelle et décrites dans les
annexes B1 et B2 ;
- Respect des conditions de relogement des ménages définies à l’article 6 ;
- Respect des mesures d’accompagnement du changement définies à l’article 7 ;
- Respect des engagements spécifiques conditionnant la réalisation du projet décrits à l’article 3.1.
Ces éléments font l’objet d’un suivi tout au long du projet, selon les modalités détaillées à l’article 12 de la
présente convention pluriannuelle.
Article 14.3 Le contrôle et les audits
Conformément au RGA et au RF relatifs au NPNRU, l’ANRU peut procéder à des contrôles et audits
auprès des bénéficiaires des concours financiers.
Le porteur de projet et les bénéficiaires des concours financiers de l’Agence s’engagent à communiquer à
l’ANRU les documents et informations dont elle estime la production nécessaire dans ce cadre.
Article 14.4 La clause relative aux évolutions de la situation juridique des maîtres d’ouvrage
En conformité avec le règlement financier de l’ANRU en vigueur, le porteur de projet et les maîtres
d’ouvrage signataires de la convention s’engagent à informer l’ANRU par courrier en recommandé avec
accusé de réception de tout changement intervenu dans leur situation juridique (liquidation, fusion, transfert
de maîtrise d’ouvrage, …) intervenant à compter de la signature de la présente convention.
Article 14.5 Le calendrier prévisionnel et la durée de la convention
14.5.1 Le calendrier prévisionnel d’exécution du programme physique
Chaque maître d’ouvrage est tenu au respect du calendrier individuel des opérations prévu au programme
physique tel que détaillé à l’article 9.1.1. de la présente convention.
À compléter
Ce calendrier opérationnel prévisionnel se déroule entre la date de lancement opérationnel de la première
opération, à savoir le … (semestre/année), et la date prévisionnelle de fin opérationnelle de la dernière
opération, à savoir le … (semestre/année). © RENOUVELLEMENT 7 y, Mon Cadre de Ville URBAIN
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ŒTREUTES : S La Gauthière
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Le calendrier opérationnel prévisionnel indique le lancement de chaque opération conformément aux
dispositions du Règlement Financier de l’ANRU relatif au NPNRU.
14.5.2 La durée de la convention
La présente convention pluriannuelle prend effet à compter de sa signature par l’ANRU.
Afin de permettre le solde des dernières opérations et l’évaluation du projet de renouvellement urbain, la
présente convention s’achève au 31 décembre de la quatrième année après l’année au cours de laquelle
s’effectue le solde2 de la dernière opération physique financée par l’Agence dans le cadre de la présente
convention.
Article 14.6 Le traitement des litiges
Les litiges survenant dans l’application de la présente convention pluriannuelle seront portés devant le
tribunal administratif de Paris.
2 Il s’agit du dernier paiement ou recouvrement de subvention par l’ANRU. © RENOUVELLEMENT 7 ww, Mon Cadre de Ville URBAIN
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TITRE V - LES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15. La mobilisation du porteur de projet et des maîtres d’ouvrage dans le
cadre d’actions initiées par l’ANRU
La mise en œuvre des programmes et des projets conduise l’ANRU à initier des actions d’étude, d’édition,
de communication, d’animation, d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, de capitalisation, … Le
porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à participer à ces actions pouvant concerner leur
territoire, notamment en transmettant à l’ANRU toutes les informations nécessaires au bon déroulement de
ces travaux.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à permettre à leurs agents en charge de la mise
en œuvre du projet de renouvellement urbain de participer aux réunions auxquelles ils sont conviés par
l’ANRU (journées d’animation, de formation, de réseaux, groupes de travail etc.).
Les frais de déplacements (transport, restauration, hébergement) que ces rendez-vous occasionnent et les
coûts pédagogiques liés à la formation, notamment à l’Ecole du Renouvellement Urbain, entrent dans les
frais de gestion attachés aux postes qui peuvent être subventionnés par l’ANRU conformément au RGA
relatif au NPNRU.
Par ailleurs, le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage faciliteront l’organisation de temps d’échange
dans le cadre des réseaux d’acteurs animés par l’ANRU (mise à disposition de salles de réunion,
organisation de visites, ...).
En cas de mobilisation par l’ANRU de missions d’expertise, d’assistance et d’appui aux projets, le porteur
de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à y participer et à s’assurer de l’application des résultats de
ces missions.
Article 16. Les archives et la documentation relative au projet
Le porteur de projet s’engage à fournir à l’Agence une version numérisée du dossier projet, une fiche
descriptive de présentation des enjeux, des objectifs et du programme du projet de renouvellement urbain
ainsi que des témoignages, des images et des documents libres de droit pour une mise en ligne sur le
site internet www.anru.fr.
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à transmettre à l’ANRU les études et les travaux
de mémoire cofinancés par l’Agence.
Article 17. La communication et la signalétique des chantiers
Article 17.1 Communication
L’ANRU et Action Logement seront associés en amont à tout évènement presse et relations publiques afin
que les actions de communication puissent être coordonnées. © RENOUVELLEMENT 7 ww, Mon Cadre de Ville URBAIN
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Saint-Jacques Les Vergnes La Gauthière
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En outre, tout acte de communication du porteur de projet devra systématiquement informer de l’origine
des fonds de la PEEC. Le Comité Régional d’Action Logement et le Directeur Régional d’Action Logement
Services devront être associés à tout acte de communication local de l’Agence ou du porteur de projet.
Article 17.2 Signalétique
Le porteur de projet et les maîtres d’ouvrage s’engagent à mentionner la participation de l’Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine et du groupe Action Logement sur toute la signalétique, panneaux et
documents relatifs à toutes les opérations financées dans le cadre de la présente convention pluriannuelle,
en y faisant notamment figurer leurs logotypes. ANNEXES ESS CRE “
ES a : E ES = ea E # =.
ae ES en # # # = an “a 2 CE ae ue
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 78
Table des annexes
A - Présentation du projet........................................................................................................................................79
A1- Plan de situation des quartiers identifiés à l’article 1 au sein du territoire du contrat de ville...................................80 A2- Carte de présentation des quartiers qui font l’objet du projet de renouvellement urbain..........................................82 A3- Cartes présentant les différents éléments du diagnostic..........................................................................................86 A4- Synthèse de la phase protocole................................................................................................................................90 A5- Schéma permettant d’identifier les secteurs impactés éventuellement par le PNRU et le périmètre d’intervention proposé pour le NPNRU.................................................................................................................................................93 A6- Tableau de bord des objectifs urbains.......................................................................................................................95 A7- Schéma de synthèse pour traduire les objectifs urbains prioritaires retenus sur chacun des quartiers...................99 A8- Plan guide du projet urbain......................................................................................................................................103 A9- Cartes thématiques................................................................................................................................................107 A10- Plan de localisation des terrains identifiés pour la reconstitution de l’offre...........................................................120 A11- Plan du foncier avant/après permettant de présenter la stratégie de diversification.............................................124
A12- Plan du foncier permettant d’identifier les contreparties foncières transférées à Foncière Logement.................131
B - Contreparties en faveur du groupe Action Logement.............................................................................136
B1 - Description des contreparties foncières pour Foncière Logement.........................................................................137 B2- Description des contreparties en droit de réservations de logements locatifs sociaux pour Action Logement Services........................................................................................................................................................................144
C - Synthèse de la programmation opérationnelle et financière................................................................155
C1 - Échéancier prévisionnel présentant l’enchaînement des opérations.....................................................................156 C2 - Tableau financier prévisionnel global de l’ensemble des opérations du projet......................................................160 79
A - Présentation du projet 80 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A1- Plan de situation des quartiers identifiés à l’article 1
au sein du territoire du contrat de ville Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
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Mon Cadre de Ville URBAIN
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MM: Quartier NPRU
Territoire de veille
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Ligne B TCSP
Réseau ferré et gares
Réseau hydrographique
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+
Secteur d'activités
Equipements métropolitains
Pôles commerciaux majeurs
Centralité
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 81
Localisation des Quartiers NPRU de Clermont-Ferrand 82 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A2- Carte de présentation des quartiers qui font l’objet
du projet de renouvellement urbain © RENOUVELLEMENT [æ\ NL Cadre de Ville URBAIN
Agence Nationale D. uge C] Saint-Jacques | Gauthièr: pour la Rénovation Urbaine
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Sources :
- Ville de Clermont-Ferrand
- Agence Clermont Métropole 2018
Fa 1-57 %
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Type d'équipements :
Administration / Service EN Etablissement scolaire O— Ligne A et arrêt
public Petite enfance
Activité / Commerce / = \/oie ferrée / Gare - CGET 2014 Service
Fond :
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 83
Programmation actuelle du quartier La Gauthière Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Administration / Service DM Etablissement scolaire
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Service
Socio-culturel Eu Sport
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Mon Cadre de Ville URBAIN
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Sources :
- Ville de Clermont-Ferrand
- Agence Clermont Métropole 2018
- CGET 2014
Fond :
- Orthophoto CRAIG 2016
- Voirie Navtech 2016
Réalisation : janvier 2019
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 84
Programmation actuelle du quartier Les Vergnes ANR
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
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Type d'équipements : TCSP : Sources :
Administration / Service EN Enseignement sup.
public EN Etablissement scolaire Activité / Commerce / Petite enfance
Service Résidence U.
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BI Médical / Socio-médical Jardin / Parc
a Ligne A et arrêt
Voie ferrée / Gare
Copropriété
Parc locatif social
- Ville de Clermont-Ferrand
- Agence Clermont Métropole 2018
- CGET 2014
Fond :
- Orthophoto CRAIG 2016
- Voirie Navtech 2016
Réalisation : janvier 2019
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 85
Programmation actuelle du quartier Saint-Jacques Nord 86 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A3- Cartes présentant les différents éléments du
diagnostic RENOUVELLEMENT
URBAIN
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pour la Rénovation
Urbaine
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 87
La Gauthière : un quartier à l’identité floue, à connecter et à traverser
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Un quartier fragmenté dans les
représentations et dans les usages : des
frontières intimes qui remettent en cause
l’idée d’une unité du quartier.
Une multiplication des espaces publics qui
constituent autant de nœuds potentiels
Différents degrés de porosité des lisières
qui créent un sentiment d’isolement et
rendent physiquement et sensoriellement
ardue l’entrée dans le quartier, pourtant bien
connecté à l’échelle de la métropole.
un quartier fragmenté : qu’est-ce que la
gauthière ?
une multitude de nœuds à activer pour
valoriser une ville du dehors...
... et pour consolider une ville lisse et
marchable
un quartier isolé : des lisières peu
perméables
yNTHèSE ET ENJEUx : UN QUARTIER à L’IDENTITÉ FLOUE,
CONNECTER ET à TRAVERSER
Un quartier fragmenté dans les
représentations et dans les usages : des
frontières intimes qui remettent en cause
l’idée d’une unité du quartier.
Une multiplication des espaces publics qui
constituent autant de nœuds potentiels
pour valoriser la ville du dehors : une ville où
une partie des usages de la vie quotidienne
peuvent s’effectuer à l’extérieur.
Des portes routières et peu intuitives, à
valoriser en tant que repère et entrée
accueillante pour le piéton.
Une ouverture, une continuité, une lisibilité
et une intuitivité des cheminements et des
usages à rechercher.
Différents degrés de porosité des lisières
qui créent un sentiment d’isolement et
rendent physiquement et sensoriellement
ardue l’entrée dans le quartier, pourtant bien
connecté à l’échelle de la métropole. ANR
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 88
Les Vergnes, un quartier à revaloriser et repositionner dans l’entrée nord métropolitaine
Surface ou bâti disqualifié
Foncier disponible, non affecté
Equipement structurant du quartier
Connexion manquante
Espace naturel à valoriser, connecter au quartier
Zone d’insécurité, conflits d’usages
Dynamique extérieure à valoriser ANR Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
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Cadre de Ville URBAIN
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 89
Saint-Jacques : un quartier aux liaisons modes doux contraints par la voie ferrée et la topographie
UNE SOLIDE ARMATURE URBAINE, FRACTIONNÉE
18
4 AXES EXISTANTS / 4 COLORATIONS
-> Un axe métropolitain, organisé autour du tramway et qui
concentre des équipements à rayonnement métropolitain
-> Un axe d’agglomération, où figure notamment le stade
P.Marcombes, qui va bénéficier d’une restructuration profonde
-> Un axe de « Faubourg » (avenue Léon Blum) qui accueille une
polarité commerciale
-> Un axe de proximité, sur Saint Jacques, qui lie le Nord au Sud
du quartier et connecte les usages du quotidien
Une absence d’intensité sur un site à fort potentiel
UNE SOLIDE ARMATURE URBAINE, FRACTIONNÉE
18
4 AXES EXISTANTS / 4 COLORATIONS
-> Un axe métropolitain, organisé autour du tramway et qui
concentre des équipements à rayonnement métropolitain
-> Un axe d’agglomération, où figure notamment le stade
P.Marcombes, qui va bénéficier d’une restructuration profonde
-> Un axe de « Faubourg » (avenue Léon Blum) qui accueille une
polarité commerciale
-> Un axe de proximité, sur Saint Jacques, qui lie le Nord au Sud
du quartier et connecte les usages du quotidien
Une absence d’intensité sur un site à fort potentiel 90 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A4- Synthèse de la phase protocole [æ\ NL Cadre de Ville CRAN"
Agence Nationale D. uge = pour la Rénovation Urbaine
: un programme global ambitieux
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 91
Du protocole aux projets urbains : un programme global ambitieux
La déclinaison d’un programme de 18 mois au service de la préparation de projets de qualité
Le protocole de préfiguration de Clermont Auvergne Métropole a été signé le 4 mai 2017 puis déployé conformément aux engagements pris avec le lancement d’une dizaine d’études (habitat, développement économique, études urbaines, diagnostic des copropriétés…) et la coordination d’une trentaine de bureaux d’études. Celui-ci a aussi acté des investissements d’urgence notamment sur Saint-Jacques (Maison du Projet, Pôle médical, opérations de restructuration d’environ 190 logements, 1ères opérations de reconstitution de l’offre) et autorisé des opérations en démarrage anticipé, parmi lesquelles la démolition des 522 logements Muraille de Chine et Allée des Dômes.
Une organisation de pilotage a été mise en place avec des rencontres très régulières entre partenaires. Des comités techniques se sont tenus tous les 15 jours, composés des collectivités, de la DDT, des bailleurs et d’Action Logement, acteurs incontournables et majeurs de la Métropole dans le cadre du renouvellement urbain. Des comités de pilotage élargis en présence de l’ANRU nationale ont jalonné le process d’élaboration du projet de renouvellement urbain et permis la validation d’étapes clés.
Le protocole, avec son avenant, représente un montant de 29,3 millions d’euros, une subvention de l’ANRU d’un montant de 2,3 millions d’euros et des prêts Action Logement de 5,9 millions d’euros.
Synthèse des opérations subventionnées dans le cadre du protocole
Coût total HT Subvention ANRU Prêts Action Logement
Conduite de projet / Postes 675 000 € 337 500 € _
Études 1 442 000 € 429 500 € _
Investissement 27 207 539 € 1 553 902 € 5 910 800 €
Total 29 324 539 € 2 320 902 € 5 910 800 €
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PILOTAGE DES ÉTUDES
GOUVERNANCE
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2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9
COPIL 1 COPIL 2 COPIL 3 COPIL 4
ÉTUDES GLOBALES (Habitat / Développement économique)
ÉTUDES SPÉCIFIQUES (Équipement / Copropriétés)
ÉTUDES URBAINES
INGÉNIÉRIE FINANCIÈRE
Signature Création des lieux de concertation Passage Passage Signature
Protocole (Maison projet Saint-Jacques / Point RTP ANRU CE ANRU Convention d’information Les Vergnes et la Gauthière)
+ + + +
Installation des
Conseils Citoyens Choix des scénarios Validation des projets
Séminaire 1
Partage des données
études stratégiques
Séminaire 2
Pré-projet par
quartier
Séminaire 3
Projets
consolidés ÿ
N
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 92
• 5 postes
• 13 études et conduites de projet dont 10 co-financées par l’ANRU
• 17 opérations de reconstitution de l’offre identifiée par Logidôme (soit 151 logements sur les programmations 2017-2018)
• 3 opérations de restructuration de LLS (Logidôme) à Saint-Jacques (opérations urgentes) • Création de la Maison du projet à Saint-Jacques (opération urgente)
• 1 action spécifique de diversification fonctionnelle : pôle médical (opération urgente)
S ‘ajoutent deux opérations avec Autorisation de Démarrage Anticipée :
• L’aide à la minoration de loyer pour Logidôme
• L’opération de déconstruction de 522 logements (Muraille de Chine, Allée des Dômes)
Une ingénierie territorialisée :
Sur les trois quartiers, un travail important de territorialisation de l’ingénierie a été réalisé. Un chef de projet renouvellement urbain est spécifiquement dédié à la coordination du projet renouvellement urbain de chaque quartier. Il a pour mission de coordonner les études, puis le déploiement du programme d’actions acté dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
La meilleure articulation est recherchée entre les acteurs des territoires pour la réussite du projet et donne toute leur place aux habitants. Une maison du projet est ouverte pour chacun des quartiers : La maison du projet Saint-Jacques a été la première inaugurée, en tant qu’opération urgente, en lien avec le début des relogements de la Muraille de Chine et de l’Allée des Dômes. Les équipes de la Métropole, de la Ville et de Logidôme y sont présentes au quotidien.
Le « Quartier Gauthière » a ouvert ses portes en décembre 2017, son espace est mutualisé avec une équipe de la Direction du Développement Social Urbain de la Ville de Clermont- Ferrand. La Maison du projet des Vergnes a ouvert en février 2018 au sein du centre commercial des Vergnes. L’animation de cette maison du projet est mutualisée avec la Ville de Clermont-Ferrand. Un café des habitants s’y tiens chaque mercredi depuis son ouverture.
La concertation : au coeur de la démarche du protocole
La concertation a été au coeur de la démarche du protocole (expertise de co-construction, innovation dans les modes de faire en associant étroitement les forces vives et les habitants). Des démarches ambitieuses de concertation ont été portées sur chacun des quartiers, incluant les conseils citoyens et l’ensemble des habitants, dans un calendrier contraint avec plusieurs objectifs visés :
• S’appuyer sur le NPRU comme vecteur de mobilisation citoyenne et de dialogue entre la collectivité et les citoyens,
• Comprendre les usages et établir un projet adapté aux attentes,
• Favoriser l’appropriation du projet.
La phase du protocole a permis l’organisation de 90 ateliers avec les habitants et les acteurs de proximité et 12 évènements grand public. Des réunions publiques ont été organisées en amont du CE sur chacun des quartiers avec une très forte mobilisation des habitants. Les Maisons du projet accueillent les habitants et acteurs sur chaque quartier depuis la phase de protocole. 93 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A5- Schéma permettant d’identifier les secteurs
impactés éventuellement par le PNRU et le périmètre
d’intervention proposé pour le NPNRU [æ\Ne Cadre de Ville DRSAR NT
Agence Nationale D. uge CL] pour la Rénovation À [Les Vergnes Urbaine
Quartier prioritaire du CUCS (2006-2014)
QPV nouvelle géograpphie prioritaire (2014)
Secteurs impactés par le PRU (2006-2018)
Secteur d'intervention du NPRU
(2019-2024)
Intervention sur l'habitat (PRU1)
Intervention sur les équipements
Intervention sur les pôles commerciaux
Document
actualisé
Sources : Orthophotographie CRAIG 2016 Mars 2018 ci
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 94
Du Programme National de rénovation urbaine ou Nouveau Programme de Renouvellement Urbain : évolution des périmètres d’intervention et prolongement des interventions
Périmetre d’intervention PRU-NPRU 95 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A6- Tableau de bord des objectifs urbains [æ\ \Y, Cadre de Ville CRBAIN NT
Agence Nationale D. uge C] pour la Rénovation Urbaine
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 96
Tableau de bord des objectifs urbains - La Gauthière
Indicateurs de suivi des objectifs urbains du NPRU - LA GAUTHIERE
AMBITIONS
MESURES
PERIMETRE
Enjeux
Objectifs
INTITULE (descriptif)
T0 - NPRU (2019 )
Fin convention
Après convention
valeur de référence
valeur cible
DIVERSITE HABITAT
Permettre le renouvellement de l’offre de logements
#N/D
Part des petits et grands logements (T4 +,T1-T2, T4+/T1-T2 )
#N/D
Nombre de ménage en copropriété accompagnés (OPAH)
#N/D
Contribuer à l’évolution de la mixité sociale
Part des propriétaires occupants dans le parc privé
#N/D
Part des + 64 ans et des - de 25 ans
#N/D
Nombre d'élèves par tranche du coeficient famillial
#N/D
Part des familles monoparentales
#N/D
Développer l’attractivité du quartier
Part d’actifs de 15-24 ans parmi les actifs de 15-64 ans
#N/D
Nombre de services publics de proximité pour 100 habitants
#N/D vérifier avec SC la pertinence du 100
Taux de création et transfert d’établissement
#N/D #N/D
Nombre de km de linéaire modes doux
#N/D
Part d'abonnés TC / quartier
#N/D
Lutter contre le réchauffement climatique
#N/D
Consommation de la chaufferie par sous-station
#N/D nouvel indicateur méthodo à affiner
Performance énergétique des logements
#N/D
Objectifs incontournables
ANRU
Echelle d'observation
(QPV/IRIS)
L'attractivité résidentielle du quartier passe par une réhabilitation et une diversification du parc existant (public et privé); le renouvellement des formes
urbaines et la production d'une offre neuve à des prix
abordables
Logements vacants depuis plus de 1 an du parc locatif social et privé
DIVERSITE DE PEUPLEMENT ET PROMOTION
SOCIALE
Un enjeu de diversfication et de renouvellement des ménages avec le souhait de conserver un quartier
famillial
(composition / revenus…)
Les indicateurs doivent permettre de mesurer le statut d'occupation du parc privé et le profil des attributaires
Part des ménages dont les ressources sont <à 40% des plafonds PLUS
a voir avec le proposition du TC_11 ou TC_13 (vérifier avec David)
MIXITE
FONCTIONNELLE /
ATTRACTIVITE
Bien doté en équipements et services de proximité, le NPRU poursuit l'enjeu de diversification fonctionnelle
en coeur de quartier
Les indicateurs doivent permettre de suivre : l'enjeu de mixité sociale dans les écoles et d'amélioration de l'offre en équipements en appui sur les dynamiques endogènes (ASM) et exogènes (Site des Pistes) du
quartier
nouvel indicateur (vérifier la disponibilité des données et sources) nouvel indicateur (vérifier la disponibilité des données et sources)
Nombre de personnes ayant accédé à un contrat ou formation de plus de 6 mois grace à la clause d'insertion
nouvel indicateur (vérifier la disponibilité des données et sources)
OUVERTURE ET MOBILITE DES HABITANTS
L'ouverture à l'ouest est une condition du
désenclavement du quartier en lien avec le tramway
et le projet des Pistes mais également par le
traitement de l'ensemble de ses coupures urbaines.
Favoriser les modes « doux »
EFFICACITE
ENERGETIQUE / TRANSITION ECOLOGIQUE
Le quartier est doté d'un réseau de chaleur et de nombreux espaces verts et arborés, un potentiel environnemental à développer et mettre en valeur
Part des surfaces imperméabilisé par rapport à la surface totale du quartier
impact sur la baisse des charges locatives ?? (méthodologie à creuser) . RENOUVELLEMENT
[æ\ \Y, re de Vill URBAIN
Agence Nationale Ï s L Je LC] pour la Rénovation E CN Urbaine
ale
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 97
Tableau de bord des objectifs urbains - Les Vergnes
PERIMETRE
valeur de référence
valeur cible
exprimer une tendance
Part par type de logements (collectif/intermédiaire/individuel) parmi les résidences principales Part des petits et grands logements (T4 +,T1-T2, T4+/T1-T2 )
#REF!
Part du parc locatif social parmi les résidences principales
#REF!
Nombre de ménages en copropriété accompagnés (OPAH)
#REF!
Part des propriétaires occupants dans le parc privé
#REF!
Part des + de 64 ans et des – de 25 ans Part des familles monoparentales ; Part des familles nombreuses
#REF!
Part des ménages dont les ressources sont <à 40% des plafonds PLUS
#REF!
a voir avec le proposition du TC_11 ou TC_13 (vér avec David)
Taux de création et transfert d'établissement
#REF!
vérifier avec SC sur pertinence TC_18 et TC_19
Taux de pérennité à 3 ans
#REF!
Nombre de personnes ayant accédé à un contrat ou formation de plus de 6 mois grace à la clause d'insertion Part d’actifs de 15-24 ans parmi les actifs de 15-64 ans
#REF!
nouvel indicateur (vérifier la disponibilité des don et sources)
Fréquentation des équipements publics de proximité
méthodologie à affiner
Taux de remplissage de l'école R. Rolland Nombre de cellules commerciales vacantes
#REF!
nouvel indicateur (vérifier la disponibilité des don et sources)
Nombre de km de linéaire modes doux
#REF!
Part d'abonnés TC / quartier
#REF!
Consommation de la chaufferie par sous-station
#REF!
nouvel indicateur (vérifier la disponibilité des don et sources)
Part des surfaces imperméabilisées par rapport à la surface totale du quartier
#REF!
nouvel indicateur (vérifier la disponibilité des don et sources)
Surface d'espaces verts créés et réhabilités
#REF!
Indicateurs de suivi des objectifs urbains du NPRU - LES VERGNES AMBITIONS
MESURES
Objectifs incontournables
ANRU
Enjeux
Objectifs
INTITULE (descriptif)
T0 - NPRU (2019 )
Fin convention
Après convention
Echelle d'observation
(QPV/IRIS)
DIVERSITE HABITAT
Face à un parc de logements non mixte et une obsolescence croissante des logements, une
intervention ambitieuse est nécessaire sur l'ensemble
du parc (public et privé)
Renforcer l’attractivité
résidentielle et créer une offre
nouvelle
DIVERSITE DE PEUPLEMENT ET
PROMOTION SOCIALE
Un quartier résidentiel attractif permettant l'accueil de
jeunes actifs et de couples sans enfants pour une
diversification de l'occupation sociale
Favoriser le rééquilibrage
social
MIXITE
FONCTIONNELLE /
ATTRACTIVITE
L'affirmation d'un positionnement économique
différenciant en appui sur la vocation agronaturelle du secteur et en articulation et complémentarité avec les secteurs d'activités existants / L'accompagnement des entreprises dans leur besoins en immobilier et en
formation
Une offre de services publics lisible et de meilleure
qualité
Renforcer l’offre économique artisanale et
entrepreunerial
e et
accompagner les initiatives Restructurer et compléter
l’offre en
équipements et améliorer la
qualité des services
OUVERTURE ET MOBILITE DES HABITANTS
L'ouverture à l'ouest est une condition du
désenclavement du quartier en lien avec le tramway et le projet des Pistes mais également par le traitement
de l'ensemble de ses coupures urbaines.
Rendre attractif le tramway et développer des
offres
alternatives à la
voiture Poursuivre
l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements et équipements
EFFICACITE
ENERGETIQUE / TRANSITION ECOLOGIQUE
La valorisation des atouts environnementaux et paysagers du quartier pour optimiser la gestion des
ressources [æ\ \Y, Cadre de Ville DRBAN NT
Agence Nation D. U9YE C) pour la F<-ovat Urba
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 98
Tableau de bord des objectifs urbains - Saint-Jacques
Indicateurs de suivi des objectifs urbains du NPRU - SAINT-JACQUES AMBITIONS
MESURES
PERIMETRE
Enjeux
Objectifs
INTITULE (descriptif)
T0 - NPRU (2019 )
Fin convention
Après convention
valeur de référence
valeur cible
exprimer une tendance
DIVERSITE HABITAT
Part du parc locatif social parmi les résidences principales Logements vacants depuis plus de 1 an du parc locatif social Part des petits et grands logements (T4 +,T1-T2, T4+/T1-T2 )
Err :504
Revenu disponible médian
Err :504 Err :504 Err :504 Err :504 Err :504
Nombre de commerces pour 100 habitants
Err :504
Nombre de services publics de proximité pour 100 habitants Nombre de km de linéaire modes doux
Err :504
Part d'abonnés TC / quartier
Err :504 Err :504
Nombre de logements raccordés au réseau de chaleur
Err :504
Objectifs incontournables
ANRU
Echelle d'observation
(QPV/IRIS)
Le potentiel foncier libéré par la déconstruction de la Muraille et de l'Allée des Dôme est une opportunité pour créer de nouvelles conditions de "mieux habiter"
le quartier
Une diversification de l'offre d'habitat est nécessaire
pour l'accueil de ménages plus solvables
Créer une nouvelle offre
et développer
l’attractivité résidentielle
DIVERSITE DE PEUPLEMENT ET PROMOTION
SOCIALE
La spécialisation de l'habitat, un frein à la mixité du peuplement. Le QPV concentre 88% de LS. La stratégie habitat doit permettre de modifier en profondeur et durablement l'attractivité du quartier pour permettre l'accueil de ménages plus solvables. Intervention sur la composition familiale mais également sur les revenus
Favoriser le rééquilibrage
social
Part Compositions familiale en 5 modalités (Personne seule /Couple sans enfant /Couple avec enfant /Famille mono /autre) Part des ménages dont les ressources sont <à 20% des plafonds PLUS
MIXITE
FONCTIONNELLE /
ATTRACTIVITE
Une diversification des fonctions pour faire de Saint- Jacques,une destination économique de la métropole (santé/bien-être; culture) et proposer une nouvelle offre économique de proximité liée à la fonction
résidentielle /
Rééquilibrée l' offre en équipement public du quartier
Développer l’attractivité
du quartier
(entreprenariat, équipements et commerces)
Taux de création et transfert d'établissement dont X % de création (nb) Part d'actifs de 15-24 ans parmis les actifs de 15-64 ans (niveau iris)
OUVERTURE ET MOBILITE DES HABITANTS
Le désanclavement du quartier Saint-Jacques passe par le développement et l'amélioration de la liaison au
centre-ville et une meilleure accessibilité aux quartier / le developpement de modes actifs confortables et sécurisés dans le quartier
Favoriser les modes
« doux »
EFFICACITE
ENERGETIQUE / TRANSITION ECOLOGIQUE
Le quartier est doté d'un réseau de chaleur urbain, le parc de logement a fait l'objet d'une réhabilitation thermique. Le quartier à besoin de développer plus
d'espace vert.
Lutter contre le réchauffement
climatique
Part des surfaces imperméabilisé par rapport à la surface totale du quartier 99 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A7- Schéma de synthèse pour traduire les objectifs
urbains prioritaires retenus sur chacun des quartiers A NL Mon Cadre de Ville CRSAR Agence Nationale D. uge C) pour la Rénovation Énineaeques fes VeronssÎlLe cauthie Urbaine
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 100
La Gauthière : 5 objectifs urbains prioritaires pour pour le projet urbain
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Source : HDZ Urbanistes Architectes
1
3
4
4
5
2
2 5 ENJEUX CLÉS
POUR LE PROJET DE
RENOUVELLEMENT
1 // Ouvrir le quartier sur la frange
ouest
Lien secteur des Pistes Michelin, lien
centre-ville de Montferrand, tram, fran-
chissement piéton, évolution des boxes,
traitement du Bd Jouhaux
2 // Définir avec Michelin et l’ASM Om-
nisports des partenariats au service de
la réussite du projet
Ouverture de l’ASM sur le quartier, re-
nouvellement du foncier P+R, mutuali-
sation de fonctions tel que le stationne-
ment…
3 // Compléter les aménagements de
l’espace central pour une attractivité
affirmée en lien avec la polarité com-
merciale existante
Restructuration, extension et complé-
3
4
5
2
5 ENJEUX CLÉS
POUR LE PROJET DE
RENOUVELLEMENT
1 // Ouvrir le quartier sur la frange
ouest
Lien secteur des Pistes Michelin, lien
centre-ville de Montferrand, tram, fran-
chissement piéton, évolution des boxes,
traitement du Bd Jouhaux
2 // Définir avec Michelin et l’ASM Om-
nisports des partenariats au service de
la réussite du projet
Ouverture de l’ASM sur le quartier, re-
nouvellement du foncier P+R, mutuali-
sation de fonctions tel que le stationne-
ment…
3 // Compléter les aménagements de
l’espace central pour une attractivité
affirmée en lien avec la polarité com-
merciale existante
Restructuration, extension et complé-
mentarité programmatique
4 // Aménager et diversifier les usages
sur les espaces publics ma jeurs du
quartier
Requalification, activation, gestion hy-
draulique
5 // Entamer la réhabilitation et la di-
versification de l’habitat sur le quartier
Déconstruction, construction, réhabili-
tation,
1
4
2
2
5 ENJEUX CLÉS
POUR LE PROJET DE
RENOUVELLEMENT
1 // Ouvrir le quartier sur la frange
ouest
Lien secteur des Pistes Michelin, lien
centre-ville de Montferrand, tram, fran-
chissement piéton, évolution des boxes,
traitement du Bd Jouhaux
2 // Définir avec Michelin et l’ASM Om-
nisports des partenariats au service de
la réussite du projet
Ouverture de l’ASM sur le quartier, re-
nouvellement du foncier P+R, mutuali-
sation de fonctions tel que le stationne-
ment…
3 // Compléter les aménagements de
l’espace central pour une attractivité
affirmée en lien avec la polarité com-
merciale existante
Restructuration, extension et complé-
mentarité programmatique
4 // Aménager et diversifier les usages
sur les espaces publics ma jeurs du
quartier
Requalification, activation, gestion hy-
draulique
5 // Entamer la réhabilitation et la di-
versification de l’habitat sur le quartier
Déconstruction, construction, réhabili-
tation,
Source : HDZ Urban
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Agence Nationale D. uge C) pour la Rénovation [Saint-Jacques Les Vergnes D Urbaine
Zone d'activités de Ladoux
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VERS LIDL
stade Gabriel Mont
Se A VERS LA GRANDE PLAINE
et pôle commercial
VERS INTERMARCHE
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 101
Les Vergnes : 5 objectifs urbains prioritaires pour le projet urbain
Déconstruction envisagée
Espace de densification, diversification fonctionnelle
Zone de stationnement à requalifier, sécuriser
Valorisation paysagère en coeur de quartier
Espaces naturels à reconnecter
Connexion interquartiers ou métropolitaine à créer
Zone naturelle existante à revaloriser
Voirie à reprendre ou à créer ©
[æ\NL Mon Cadre de Ville CRAN MENT Agence Nationale D. uge C)
pour la Rénovation Éat-Jacaues Les Verane- {La cauthierel Urbaine
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 102
Saint-Jacques nord : 5 objectifs urbains prioritaires pour le projet urbain
5 objectifs urbains prioritaires :
1 // Valoriser la situation de Belvédère par une mixité fonctionnelle des éléments programmatiques 2// Faire de Saint-Jacques un quartier de destination par une offre culturelle, commerciale et économique ambitieuse 3 // Créer les conditions du “mieux habiter” par une offre de proximité adaptée 4 // Réanimer les espaces publics et régénérer les équipements publics de proximité 5 // Relier le quartier aux équipements métropolitains périphériques (stade marcombes et centre-ville)
030 : 5 OBJECTIFS CLÉS
voie existante
tramway
espace collectif résidentialisation
espace vert public
espace public parvis
cheminement piéton
démolition
équipement existant
Kessler Rabanesse secteur en mutation
périmètre QPV
UN LIEN ÉVIDENT AVEC
L’HYPER CENTRE DES LIMITES FLOUTÉES
DES LIENS EST-OUEST
FACILES
UN BELVÉDÈRE INTÉGRÉ DANS DES
CHEMINEMENTS COMPLETS
UNE ENTRÉE DE CENTRE
VILLE REQUALIFIÉE
40
Créer les conditions du « mieux
habiter » par une offre de
proximité adaptée
Réanimer les espaces publics
et régénérer les équipements
publics de proximité
Relier le quartier aux
équipements métropolitains
périphériques (stade Marcombes
et centre-ville)
voie existante
tramway
espace collectif résidentialisation
espace vert public
espace public parvis
cheminement piéton
démolition
équipement existant
Kessler Rabanesse secteur en mutation
périmètre QPV 103 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A8- Plan guide du projet urbain A VV
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
Les Pistes
Michelin
AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
C1
mununn
_
—
|
7777
Carrefour automobile à feux
Voirie restructurée et créée
Aménagement espace public minéral
Lien piéton créé
Aménagement sportif :
terrain multi-sport
Aménagement pausagers
Restructuration rue Tourrette :
intégration d'une piste cyclable
Stationnement aérien restructuré
OÙ créé
=—---- NES
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2 Pa
con SEULE. QUNTT
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77
* RENOUVELLEMENT
Cadre de Ville URBAIN
b.'uge!
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NN
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| ÈS RS
CLS
Ai
Equipement
Service, loisirs et fonctions tertiaires
Centre culture et loisirs relocalisé en
rez-de-chaussée
Commerces existants
Extension commerciale
Limite groupes scolaires
Logement petit collectif
Logement intermédiaire
Logement individuel groupé
Réhabilitation bâtiment existant
Démolition bâtiment logement
AN)
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 104
La Gauthière: un projet urbain ambitieux [æ\ NL Mon Cadre de Ville CRAN"
Agence Nationale L uge C) pour la Rénovation Urbaine
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 105
Les Vergnes : un projet urbain ambitieux pour un quartier stratégique du développement du nord de la Métropole ANRÈ
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
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NAUTIQUE
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. RENOUVELLEMENT
Cadre de Ville URBAIN
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RESIDENCE
HÔTELIERE
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CENTRE
BOSPIT AËIER
UNIVERSITAIRE
AMENAGEMENT
D Espaces publics confortés ou créés
L | Réaménagement de parcelle
Parcs ou espaces paysagers existants
réaménagés
Es Parcs ou espaces paysagers créés
CP. Stationnement
Voiries requalifiées ou créées
Pistes cyclables aménagées
Liaisons piétonnes créées
PROGRAMMATION
Equipements créés ou relocalisés
Fonctions économiques et commer-
ciales créés
Fonctions commerciales existantes
Parc de logements social conservé
Logements créés
Bâti démoli
Hilll
Secteur de projet
Périmètre QPV
—— Tramway
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 106
Saint-Jacques Nord : trois secteurs d’intervention pour transformer et connecter durablement le quartier 107 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A9- Cartes thématiques [æ\ NL Mon Cadre de Ville CRAN UT
Agence Nationale D. uge = pour la Rénovation Étint-acques lite: ve Urbaine rgnes IL
At
Equipement
Service, loisirs et fonctions tertiaires
Commerces existants
Extension commerciale
Limite groupes scolaires
Equipements programmés
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Michelin 2) |
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 108
La Gauthière : développer de nouvelles fonctions
Source : HDZ-Urbanistes Architectes [æ\ NL Cadre de Ville DRBAINNT
Agence Nationale D. uge C) pour la Rénovation Urbaine
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 109
La Gauthière : poursuivre la requalification des espaces publics
DESCRIPTIF DES ESPACES PUBLICS • Restructuration de la rue de Tourette avec intégration d’une piste cyclable dédiée et sécurisée • Double alignement d’arbres sur le boulevard E. Quinet • Rationalisation de l’offre de stationnement avec intégration d’une strate paysagère arborée • Valorisation du Parc de l’Ecluse depuis la rue de Tourette • Continuité des aménagements piétons de par et d’autre de la rue de Tourette pour une mise en réseau des équipements • Continuité des aménagements piétons depuis la polarité commerciale jusqu’au cœur de quartier • Restructuration du foncier P+R : restruc- turation du stationnement aérien et créa- tion d’un parking silo à destination des habitants du quartier • Création d’un parvis minéral sécurisé pour le groupe scolaire associé à une zone de jeux pour enfants • Valorisation de la promenade sous la double couronne d’arbres • Continuité des parcours piétons avec un plateau sur le Bd Jouhaux et un corridor modes doux • Valorisation et restructuration des grands espaces ouverts : densité paysagère, gestion environnemen- tale des eaux pluviales, aménagements sportifs, jeux enfant ... • Création d’un parvis minéral sécurisé pour le groupe scolaire
Source : HDZ Urbanistes Architectes . RENOUVELLEMENT £
Mon Cadre de Ville URBAIN
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 110
La Gauthière : favoriser les modes doux
ON
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/ cycles
t parvis
0 15 30 60
Source : HDZ Urbanistes Architectes
Gestion
modes doux
Corridor piétons / cycles
primaire
Corridor piétons / cycles
secondaire
Place minérale et parvis
Aménagements
paysagers
Point d’attractivité 0 15 30
Source : HDZ Urbanistes Architectes Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
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abilitation
: RENOUVELLEMENT
Mon Cadre de Ville URBAIN
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 111
La Gauthière : diversifier l’offre de logements
és 0 15 30 60 Source : HDZ Urbanistes Architectes
Déconstruction
Réhabilitation
OPAH CD - copropriétés 0 15 Source : HDZ Urbanistes Architectes RENOUVELLEMENT
URBAIN
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Mon Cadre de Ville
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Agence Nationale
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Portefor rue
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 112
La Gauthière : apaiser la circulation
ION
mobile
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t aérien
ASM
t privé à 0
15 30 60 Source : HDZ Urbanistes Architectes
Circulation automobile
Voirie desserte
stationnement
Carrefour automobile
créé / restructuré
Stationnement aérien
public
Parking P+R et ASM
Stationnement privé à
la parcelle Source : HDZ Urbanistes Architectes RENOUVELLEMENT
URBAIN Mon Cadre de Ville
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URBAIN
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Agence Nationale
pour la Rénovation
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Les Vergnes, un quartier accessible et connexté © A Nr Mon Cadre de Ville CRSRR
Agence Nationale b._'uge LC] pour la Rénovation Urbaine
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 115
Les Vergnes, un quartier mixte et rénové [æ\ NR\Ù Mon Cadre de Ville URBAIN MENT
Agence Nationale b._'uge = pour la Rénovation Urbaine
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 116
Les Vergnes, un quartier dynamique et attractif RENOUVELLEMENT
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Cadre de Ville
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Saint-Jacques : aménagements des espaces publics A
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 118
Saint-Jacques : dédensifier et diversifier l’habitat [æ\ NL Mon Cadre de Ville CRAN ENT
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77 1. Démolition partielle du G.S J.Jaurès (démolition A. Restructuration groupe scolaire JJ (3650m? SDP) maternelle / restructuration primaire) B.Création crèche de 60 berceaux (960m? SDP) 2. EAJE 95 berceaux C. Implantation école du cirque (1875m?) 3. EAJE 22 berceaux D. Extension / réhabilitation du gymnase (690m? SDP)
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 119
Saint-Jacques : équipements publics de proximité 120 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A10- Plan de localisation des terrains identifiés pour la
reconstitution de l’offre °
[æ\ NL Mon Cadre de Ville
Agence Nationale b. L'ug
pour la Rénovation
Urbaine
RENOUVELLEMENT
URBAIN
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Reconstitution de l'offre LLS NPRU
développement
CLERMONT
sur 4 ans (de 2017 à 2020)
METROPOLE
14 log - 2%
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Clermont-Ferrand
280]log 248%.
90|09215%.
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Beaumont 67l0gk12% EE] Communes SRU (25%) [=] Clermont-Ferrand (48%)
H7log 3% ES] Autres communes (27%) , Nombre total de logements programmés
par produit
DB PLUS (41%)
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250
100
10
Sources : données Clermont Auvergne Métropole
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 121
La reconstitution de l’offre : répondre à l’ambition de mixité à l’échelle métropolitaine ARRŸ Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
AGENCE d'urbanisme et de
développement
CLERMONT
METROPOLE
Sources : données Clermont Auvergne Métropole
RENOUVELLEMENT
Mon Cadre de Ville URBAIN
b_'uge!
Reconstitution de l'offre LLS NPRU
Localisation des 151 logements identifiés dans le
cadre du protocole de préfiguration.
Secteur (part de logements programmés)
EU] Communes SRU (25%)
D] Clermont-Ferrand (48%)
EN] Autres communes (27%)
Opérations hors site
| | Neuf (64%)
M Aquisition / Amélioration (36%)
75 logements
QC) 4 logements
X numéro d'opération - voir tableau
7 lgts AA (3 PLUS / 4 PLAI) Logidôme
PLUS / 4 PLAI)
- PLUS / 7 PLAI)
-. S AA (2 PLUS / 3 PLAI)
— (1 PLUS / 2 PLAI)
PLUS / 3 PLAI)
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 122
Identifiant Opération Moa
A Reconstitution chemin du Rémondet à Chamalières – 7 lgts AA (3 PLUS / 4 PLAI) Logidôme
B Reconstitution av. Bergougnan à CF – 6 lgts AA (2 PLUS / 4 PLAI) Logidôme
C Reconstitution rue Aubrac à CF – 12 lgts Neufs (5 PLUS / 7 PLAI) Logidôme
D Reconstitution rue Flaubert à CF – 23 lgts VEFA (9 PLUS / 14 PLAI) Logidôme
E Reconstitution rue Marx Dormoy à CF – 10 lgts AA (4 PLUS / 6 PLAI) Logidôme
F Reconstitution rue du Port à CF – 9 lgts AA (4 PLUS / 5 PLAI) Logidôme
G Reconstitution bd Espérance au Cendre – 4 lgts Neufs (1 PLUS / 3 PLAI) Logidôme
H Reconstitution av. Maerte Tr.1 à Aubière – 20 lgts Neufs (8 PLUS / 12 PLAI) Logidôme
I Reconstitution impasse des Farges à Cébazat 1 PLAI AA Logidôme
J Reconstitution impasse des Farges à Cébazat 4 lgts Neufs (2 PLUS / 2 PLAI) Logidôme
K Reconstitution impasse du Moulin à Cébazat – 5 lgts AA (2 PLUS / 3 PLAI) Logidôme
L Reconstitution 3 lgts AA rue 11 novembre à Ceyrat – (1 PLUS / 2 PLAI) Logidôme
M Reconstitution 3 lgts Neufs rue 11 novembre à Ceyrat – (1 PLUS / 2 PLAI) Logidôme
N Reconstitution rue des Vignes à Chamalières – 8 lgts AA (3 PLUS / 5 PLAI) Logidôme
O Reconstitution rue A.France à CF – 6 lgts AA (2 PLUS / 4 PLAI) Logidôme
P Reconstitution rue Bréguet à CF – 4 lgts Neufs (1 PLUS / 3 PLAI) Logidôme
Q Reconstitution La Montorière au Cendre – 26 lgts Neufs (10 PLUS / 16 PLAI) Logidôme A
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
AGENCE
d'urbanisme et de
développement
CLERMONT
METROPOLE
Saint-Genès-Champanelle
Châteaugay
Cébazat
Blanzat
2 20 Clermont-Ferrand
©: 27
3 12
S 11
10
28
Beaumont
Lempdes
14
Aubière Cournon-d'Auvergne
Pérignat-lès:
CŸ Sarliève
Gendre
Romagnat
Sources : données Clermont Auvergne Métropole
Pont-du-Chêteau
Cadre de Ville
b_'uge! Saint-Jacques
Reconstitution de l'offre LLS NPRU
Localisation des premières opérations identifiées dans
le cadre de la convention
Secteur (part de logements programmés)
LE] Communes SRU (25%)
L__] Clermont-Ferrand (48%)
Eu] Autres communes (27%)
Opérations
© Hors site
© Sur site
| | Neuf (93%)
MM Aquisition / Amélioration (7%)
75 logements
() 4 logements
00 numéro d'opération - voir tableau
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US /5 PLAI-Neuf
7. PLAI-Neuf
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 123
Identifiant Opération Moa
V6 Reconstitution AH sur le site des Vergnes - 10 PLUS / 5 PLAI Auvergne Habitat
V7 Reconstitution sur le site des Vergnes - 15 logements PLUS OPHIS
1 Cébazat - Vignes de Bellemoure - 2 PLUS / 1 PLAI - Neuf OPHIS
2 CF - 34 rue Albert Thomas - 7 PLUS / 6 PLAI – AA OPHIS
3 CF - avenue Francklin Roosevelt - 5 PLUS / 10 PLAI – Neuf OPHIS
4 Gerzat - rue Marius Michel - Site Le Bourly - 4 PLUS / 5 PLAI – Neuf OPHIS
5 Royat – Avenue Jean Jaurès – 2 PLUS / 3 PLAI - AA OPHIS
6 Pont-du-Château - La Pradelle "Holdege" - 4 PLUS / 10 PLAI - Neuf OPHIS
9 Châteaugay - Champ de l'allée rue du 8 Mai 1945 - 4 PLAI / 2 PLUS - Neuf Logidome
10 CF - Bd Lafayette, rue de l'Oradou - 11 PLUS / 17 PLAI - Neuf Logidome
11 CF - 118 rue Anatole France - 8 PLAI / 4 PLUS – Neuf Logidome
12 CF - 120 rue Anatole France - 14 PLAI / 10 PLUS – Neuf Logidome
13 Romagnat - rue des Fours à chaux - 11 PLAI / 7 PLUS - Neuf Logidome
14 Aubière - Roger Maerte Tranche 2 - 11 PLAI / 6 PLUS - Neuf Logidome
15 Cébazat - rue d'Aubiat - 5 PLAI / 3 PLUS - Neuf Logidome
16 Ceyrat - Jardins de la Cure, rue de l'Eglise - 1 PLUS / 2 PLAI - AA Logidome
17 Ceyrat - allée des Noyers - 5 PLAI / 3 PLUS - Neuf Logidome
18 Chamalières - avenue de Villars - 28 PLUS / 44 PLAI - Neuf Logidome
19 Chamalières - Bd Gambetta et rue du sable d'Etampes - 1 PLUS / 2 PLAI - Neuf Logidome
20 CF - Cataroux, Ilôt 23 (HQ2) - 14 PLUS / 26 PLAI - VEFA Logidome
21 CF - Le Presbytere,12 rue Ste Marie - 2 PLUS / 4PLAI - AA Logidome
22 CF - Trémonteix II Tranche 2 - 12 PLAI / 8 PLUS - Neuf Logidome
23 Le Cendre - Maison PAGES - avenue Centrale - 1 PLAI - AA Logidome
24 Royat - 8 Jean Jaures - 1PLUS / 3 PLAI - AA Logidome
27 CF - Cataroux HQ2 - 9 PLUS / 13 PLAI - Neuf Auvergne Habitat
28 Aubière - CRS 48 - 12 PLUS / 18 PLAI - Neuf Auvergne Habitat
29 Le Cendre - La Montaurière II - 8 PLUS / 12 PLAI - Neuf Auvergne Habitat 124 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A11- Plan du foncier avant/après permettant de
présenter la stratégie de diversification &
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
public
Michelin
BH SMTC
ne Habiat
Logidome
propriété
. RENOUVELLEMENT
Cadre de Ville URBAIN
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 125
La Gauthière : un parti pris du projet de laisser l’espace 100% public
ITÉ
0 15 30 60
Source : HDZ Urbanistes Architectes
Plan du foncier actuel du quartier de la Gauthière
EXISTANT
public
Michelin
SMTC
Auvergne Habiat
Logidome
Copropriété 0 15 30 60
Source : HDZ Urbanistes Architectes RENOUVELLEMENT
URBAIN
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Agence Nationale V b." uge | pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques Les Vergnes La Gauthière
public
Michelin
SMTC
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Logidome
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 126
Plan du foncier après aménagement du quartier de la Gauthière
ITÉ
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15 30 60 Source : HDZ Urbanistes Architectes
PROJETÉ
public
Michelin
SMTC
Auvergne Habiat
Logidome
Copropriété
Nouvelles opérations
privées 0 15 30 60 Source : HDZ Urbanistes Architectes RENOUVELLEMENT
URBAIN
b_'uge!
Mon Cadre de Ville
ARR\2] Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 127
Les Vergnes : un foncier redécoupé pour des usages clarifiés
Plan du foncier actuel du quartier des Vergnes JOUVELLEMENT
Cadre de Ville
b.'uge! ARR\2] Agence Nationale pour la Rénovation Saint-Jacques Urbaine
JVN9N0OdS10Y0)
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PLAN DOMANIALITE / PROPRIETE BATIE
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Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 129
Saint-Jacques
Plan du foncier actuel du quartier de Saint-Jacques [æ\ NL Mon Cadre de Ville CRBANENT
Agence Nationale L uge = our a Rén a i Saint-Jacai Gauthière ovation Urbaine
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Plan du foncier après aménagement du quartier de Saint-Jacques 131 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
A12- Plan du foncier permettant d’identifier les
contreparties foncières transférées à Foncière Logement [æ\ NL jon Cadre de Ville ORAN
Agence Nationale D. uge C) pour la Rénovation Urbaine
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Logidome
propriété
privées
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 132
La Gauthière : 10 logements réalisés au titre des contreparties foncières transférées à Foncière Logement
public
Michelin
SMTC
Auvergne Habiat
Logidome
Copropriété
Nouvelles opérations
privées 0 15 30 60 Source : HDZ Urbanistes Architectes
Contreparties foncières:
Lot E : Action logement produira 10 logements, pour association avec Auvergne Habitat Mon Cadre de Ville ORSAN
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BR Nouveau lot - individuel ESS] llot privé - Copropriété
ESS lot privé - Nouveau lot HR Logements en copropriété
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 133
Les Vergnes : 11 logements réalisés au titre des contreparties foncières transférées à Foncière Logement [æ\ NL Cadre de Ville CRAN"
Agence Nationale b. uge C) pour la Rénovation ant-Jacaues tes Verane-ffLa cauthiere] Urbaine
STADE É NAUTIQUE
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CENTRE
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 134
Saint-Jacques : 45 logements réalisés au titre des contreparties foncières transférées à Foncière Logement
A
B
C
E
D
Contreparties foncières :
- Lot A : Action logement produira 30 logements, pour association avec Foncière Logement - Lot B : Action logement produira 15 logements, pour association avec Auvergne Habitat 135 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 136
B - Contreparties en faveur du
groupe Action Logement
137 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
B1 - Description des contreparties foncières pour
Foncière Logement 138 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
Description des contreparties foncières pour le groupe action logement
Conformément à l’article 5.2, les contreparties foncières mises à disposition de Foncière Logement au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs modalités de mise en œuvre sont les suivantes: Foncière Logement se réserve la possibilité de transférer ses droits à un autre opérateur du groupe Action Logement.
I. Attributaires des contreparties foncières
Foncière Logement ou le ou les Maitres d’Ouvrage auxquels Foncière Logement aura transféré ses droits
II. Volume des contreparties foncières (terrains ou droits à construire)
Au total, les contreparties foncières cédées représentent : xx m² de droits à construire (surface de plancher développée) prenant la forme de terrains localisés dans le périmètre du projet de renouvellement urbain, pouvant aller jusqu’à 300 mètres autour du quartier sur avis du comité d’engagement, cédés à l’euro symbolique et transférés en pleine propriété à l’attributaire.
Les porteurs de projet et les propriétaires des terrains d’assiette des contreparties s’engagent à respecter le volume, les conditions et délais de mise à disposition des contreparties. Ils s’engagent solidairement à mettre à disposition les contreparties dans les conditions ci-après précisées.
Le porteur de projet s’engage à faire respecter la mise en œuvre des conditions de la présente convention par tout propriétaire de terrain et tout opérateur désigné pour l’aménagement des fonciers concernés et à faire rédiger un cahier des charges de cession de terrain qui soit conforme aux prescriptions de la présente.
Un bilan de la mise en œuvre de ces contreparties est adressé par le porteur de projet chaque année au délégué territorial de l’Anru. Pour cela les propriétaires des assiettes des fonciers contreparties et les maîtres d’ouvrage retenus par l’attributaire pour réaliser les ouvrages sur les fonciers assiette des contreparties, s’engagent à transmettre au porteur de projet toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce bilan de l’année N-1 au plus tard le 15 janvier de l’année N, pour que celui-ci puisse être adressé par le porteur de projet au délégué territorial de l’Anru au plus tard le 30 janvier de l’année N.
En cas de non-respect par les porteurs de projet et/ou les propriétaires des terrains d’assiette des contreparties, l’article 7.2 du titre III du règlement général de l’Agence relatif au NPNRU prévoit un système de sanctions graduées et proportionnées mobilisable par le Directeur général de l’Agence. Le Directeur général pourra être saisi à cet effet par le délégué territorial de l’Agence, le directeur général d’Action Logement Services, le directeur général de Foncière Logement ou tout autre attributaire du groupe Action Logement signataire de la convention.
III. Détail des contreparties foncières mises à disposition du Groupe Action Logement
Les contreparties foncières destinées à l’attributaire sont constituées de 5 terrains dont les caractéristiques sont les suivantes : O
=”
Cadre de Ville RENOUVELLEMENT Agence Nationale a= | pour la Rénovation
Urbaine
Saint-Jacques La Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 139
Site 1 Site 2 Site 3 Site 4 Site 5
Adresse Clermont-Ferrand
Rue Adrien Mabrut
- Ilot D1
Clermont-Ferrand
Rue Tourrette Ilot E
Clermont-Ferrand
Ilot B Secteur
« Belvédère »
(Muraille )
Clermont-Ferrand
Ilot A Secteur
« Allée des
Dômes »
Clermont-Ferrand
Ilot D
Secteur « Henri
Dunand »
Nom du
QPV (préciser
national/régional)
Les Vergnes La Gauthière Saint-Jacques Nord Saint -Jacques Nord Saint-Jacques Nord
Propriétaire(s) du
terrain avant
cession
Ville de Clermont-
Ferrand
Ville de Clermont-
Ferrand et
Auvergne Habitat
sur son emprise
bâtie
Logidôme et Ville
de Clermont-
Ferrand
Logidôme et Ville
de Clermont-
Ferrand
Ville de Clermont-
Ferrand et
propriétaires privés
Utilisation actuelle
du terrain (et
éventuelle
opération financée
par l’Anru avant
cession)
Parking Stade
Montpied
Immeuble LLS
propriété Auvergne
Habitat Opération
de déconstruction
Habitat et espace
public : Démolition
de la Muraille de
Chine
Habitat et espace
public : démolition
de l’Allée des
dômes
Espace public et
station service Esso
État de l’expertise
relative à la
pollution du terrain
(faite ou à date
prévue de
réalisation)
A préciser A préciser A préciser A préciser A préciser
Surface du terrain
(m²)
2137 m² 1205 m² A préciser A préciser A préciser
Surface de
plancher
développable
programmée dans
la présente
convention (m²)
908 m² 730 m² A préciser A préciser A préciser
Nombre de
logements prévus
selon ces m² de
surface de plancher
11 10 30 30 20
Date prévisionnelle
de transfert de
propriété
(mois/année)
S1 2024 A préciser Suite à démolition
Auvergne Habitat :
S2 2024 A préciser
Suite à démolition
Muraille de chine :
S2 2022 / S1 2023 A
préciser
Suite à démolition
Allée des Dômes A
préciser
A préciser
Références
cadastrales
(préciser si possible
+joindre un plan au
Modification
cadastrale à prévoir
Cf annexe A11 /A12
Modification
cadastrale à prévoir
Cf annexe A11 /A12
Modification
cadastrale à prévoir
Cf annexe A11 /A12
Modification
cadastrale à prévoir
Cf annexe A11 /A12
Modification
cadastrale à prévoir
Cf annexe A11 /A12 [æ\ À y Cadre de Ville "
Agence Nationale D. uge ! pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques La Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 140
*Ces éléments sont donnés ici à titre indicatif. Des études plus précises permettront de définir le nombre des logements à réaliser et leur typologie. Sur ces fonciers aménagés, tous types et gamme de produit pourront être développés à l’exception de logements locatifs sociaux.
En cas de demande d’intégration par le porteur de projet d’un rez-de-chaussée à un usage autre que du logement (commerce, activités économiques, bureaux, …) en pied de l’immeuble à construire, l’attributaire fera réaliser une étude de marché. Si celle-ci apparaît favorable et compatible avec son modèle économique, l’attributaire pourra alors réaliser l’investissement correspondant. A défaut, le porteur de projet ou l’opérateur qu’il aura désigné se portera acquéreur du local correspondant au prix de revient de l’attributaire.
IV. Modalités de mise à disposition à l’attributaire des contreparties foncières
Ces contreparties foncières, quel que soit leur propriétaire actuel, seront cédées à l’euro symbolique.
Les propriétaires des terrains d’assiette des contreparties et/ou les structures, aménageurs, chargées de remembrer et équiper ces terrains, s’engagent à signer une promesse de vente à l’euro symbolique avec l’attributaire, dans les délais compatibles avec la remise du terrain (2 ans avant la libération des sites) qui comportera les conditions suspensives ou résolutoires suivantes :
1/1000)
Éléments
prévisionnels
relatif au type
d’habitat * :
-Logements locatifs
à loyer libre
-Logements en
accession à la
propriété « libre »,
-Logements en
accession sociale à
la propriété
Segment proposé à
affiner dans le
cadre d’études
complémentaires :
Accession sociale
Segment proposé à
affiner dans le
cadre d’études
complémentaires :
Accession sociale
Segment proposé à
affiner dans le
cadre d’études
complémentaires :
Accession sociale
Segment proposé à
affiner dans le
cadre d’études
complémentaires :
locatif libre ou
intermédiaire
Segment proposé à
affiner dans le cadre
d’études
complémentaires :
locatif libre ou
intermédiaire
Nombre de
logements
individuels /
collectifs *
7 individuels
groupés 4
intermédiaires
Forme urbaine
proposée en
intermédiaire
Forme urbaine
proposée en
collectif
Forme urbaine
proposée en
collectif
Forme urbaine
proposée en collectif
Viabilisation du
terrain
A préciser,
Collectivité ou
aménageur
A préciser,
Collectivité ou
aménageur
A préciser,
Collectivité ou
aménageur
A préciser,
Collectivité ou
aménageur
A préciser,
Collectivité ou
aménageur
Autres
informations et
contraintes
spécifiques.
Contrepartie
destinée à
Auvergne Habitat
au titre des
contreparties
foncières Action
Logement
Contrepartie
destinée à
Auvergne Habitat
au titre des
contreparties
foncières Action
Logement
Contrepartie
destinée Auvergne
Habitat au titre des
contreparties
foncières Action
Logement
Contrepartie
destinée à
l’association
Foncière Logement
Contrepartie
destinée à
l’association Foncière
Logement
*Ces éléments sont donnés ici à titre indicatif. Des études plus précises permettront de définir le
nombre des logements à réaliser et leur typologie. Sur ces fonciers aménagés, tous types et gamme
de produit pourront être développés à l’exception de logements locatifs sociaux.
En cas de demande d’intégration par le porteur de projet d’un rez-de-chaussée à un usage autre que
du logement (commerce, activités économiques, bureaux, …) en pied de l’immeuble à construire,
l’attributaire fera réaliser une étude de marché. Si celle-ci apparaît favorable et compatible avec son
modèle économique, l’attributaire pourra alors réaliser l’investissement correspondant. A défaut, le
porteur de projet ou l’opérateur qu’il aura désigné se portera acquéreur du local correspondant au
prix de revient de l’attributaire.
IV. Modalités de mise à disposition à l’attributaire des contreparties foncières
Ces contreparties foncières, quel que soit leur propriétaire actuel, seront cédées à l’euro symbolique. ES
PS SR
LR S S
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 141
1) Que le terrain soit cédé démoli en infrastructure et superstructure, dépollué et compatible avec le projet de construction.
Il est ici précisé qu’un terrain « dépollué » au sens de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain est un terrain dont l’état environnemental est compatible, sans restriction d’usage, avec le projet tel qu’il sera défini par l’attributaire ou ses ayants droits (en ce compris la possibilité de planter des arbres fruitiers, arbres à haute tige et des potagers), et n’engendre aucun coût ni surcoût dans le cadre de la réalisation dudit projet. De même, si postérieurement à la cession du terrain il subsistait des ouvrages ou réseaux en superstructure et/ou infrastructure et/ou des terres à excaver non admissibles en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et/ou terres polluées (terres sulfatées ou chargées en fluorure…), le coût induit par la réalisation des travaux de retrait des ouvrages et des terres impactées et de leur traitement éventuel ainsi que le coût induit par la réalisation des travaux de mise en compatibilité avec l’usage futur sera supporté intégralement par le cédant. À défaut de dépollution du terrain et/ou de retrait des ouvrages ou réseaux en infrastructure ou superstructure, préalablement à la cession du terrain, l’attributaire ou ses ayants droits pourront procéder eux-mêmes aux travaux ou mesures nécessaires à la mise en compatibilité du terrain avec le projet de construction. Les coûts induits par la réalisation de ces travaux et/ou par l’excavation et l’élimination des terres polluées seront intégralement pris en charge par le cédant.
2) Que le terrain soit cédé viabilisé, c’est-à-dire desservi par une ou plusieurs voies publiques existantes ou à créer par la collectivité ou son aménageur dans un calendrier compatible avec les travaux de réalisation des contreparties. Ces voies devront être équipées des réseaux desservant le secteur (eau, assainissement EU/EP, électricité, téléphone et le cas échéant gaz, réseau de chaleur, réseau câblé, …) suffisamment dimensionnées pour assurer le bon fonctionnement du programme projeté sans qu’il soit nécessaire que l’attributaire réalise ou finance des renforcements de réseaux.
La cote des espaces publics et ou / futurs espaces publics, devra avoir été conçue pour être compatible avec celle de l’opération projetée en contrepartie, et convenue avec l’attributaire. Les voies seront configurées de telle manière qu’elles permettent des accès (entrées et sorties) en quantité suffisante pour l’opération projetée et que les attentes réseaux soient réalisées jusqu’à la limite de propriété de l’attributaire ou ses ayants droits pour chaque immeuble ou maison individuelle projetée et que seuls les travaux de branchement privatifs par maison individuelle ou immeuble restent à la charge de l’attributaire ou ses ayants droits.
3) Que le terrain ne soit grevé d’aucune servitude de nature à gêner la réalisation du programme immobilier de diversification de l’habitat projeté.
4) Que le permis de construire définitif soit obtenu, délai de recours des tiers et de retrait administratif purgés.
Les propriétaires des terrains, signataires de la présente convention, autorisent dès la signature de ladite convention l’attributaire ou ses ayants droits à faire réaliser les études géotechniques, hydrogéologiques, environnementales et toute autre étude qui lui sembleraient nécessaires, avant transfert de propriété. Dans le cas où les études des sols et des sous-sols feraient apparaître une pollution du site concerné, le coût des travaux et des études environnementales nécessaires à la réalisation des travaux de dépollution seront à la charge exclusive du cédant et les travaux de dépollution exécutés, le cas échéant, selon les modalités ci-dessus décrites au 1).
Afin de fluidifier la mise en œuvre des contreparties qui visent à favoriser la diversité de l’habitat en amenant une population nouvelle de salariés, les porteurs de projets et les propriétaires des fonciers s’engagent à anticiper et à mettre en œuvre les procédures administratives et d’urbanisme nécessaires à l’attributaire et, permettant de respecter les calendrier prévisionnels visés au III ci-dessus, en ce compris les demandes de dépôts de permis de construire.
Les propriétaires des terrains et/ ou aménageurs s’engagent à élaborer les éventuels cahiers de charges de cession de terrains conformément aux dispositions de la présente convention.
De même, si le terrain est situé dans un périmètre de recherche d’archéologie préventive, l’attributaire se réserve le droit, pour le cas où l’économie du projet serait remise en cause, de demander une substitution du terrain. En cas de préconisation d’un éventuel diagnostic archéologique par l’autorité compétente, tous les frais liés aux surcoûts éventuels de ce diagnostic seront à la charge du cédant. ges
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 142
Si l’étude géotechnique fait apparaître la nécessité d’engager des coûts de confortement du sous-sol et/ou de fondations spéciales prohibitifs au regard de l’économie du programme de construction, l’attributaire se réserve le droit de demander une substitution du terrain.
Les participations financières à la réalisation des équipements publics (redevance de ZAC, PAE, PUP, PFAC…) ne seront pas prises en charge par l’attributaire ni par son mandataire pétitionnaire de la demande de permis de construire.
Dans le cas où l’une ou plusieurs des conditions suspensives s’avèreraient impossibles à lever, les cédants et l’attributaire, en lien avec le porteur de projet, pourront convenir de substituer ou de modifier les contreparties initialement prévues. Ces modifications seront portées à connaissance du directeur général de l’Anru.
L’acte authentique de cession des terrains d’assiette des contreparties est signé dès la levée de la dernière condition suspensive.
En matière de construction, il est précisé que l’attributaire fera réaliser des études de faisabilité qui permettront notamment de définir, en concertation avec le porteur de projet et la commune, le programme à réaliser. Dans ce cadre, les documents suivants devront être transmis par le cédant : • un relevé périmétrique et topographique des terrains ainsi que des abords immédiats ; sur ce relevé devra figurer l’ensemble des informations nécessaires à la parfaite connaissance du site et de ses contraintes : servitudes, voiries existantes ou programmées, réseaux sous domaine public, sur site ou à proximité, implantation des constructions existantes, etc …
• le bornage du terrain (plan et procès-verbal) préalablement à l’acte authentique.
Si nécessaire, l’attributaire fournira une note relative aux modalités de remblaiement des excavations générées par les démolitions des ouvrages en infrastructure (sous-sols, fondations, cuves …) à laquelle devra se conformer le cédant.
Sur la base de ces études de faisabilité, à la fois dans le respect du cahier des charges techniques déterminé en concertation avec le porteur de projet et dans le respect de la cohérence du projet de renouvellement urbain, les logements réalisés répondront aux objectifs de l’attributaire de diversification de l’habitat, ce dernier se réserve le choix des opérateurs et des maîtres d’œuvre chargés de leur réalisation.
V. Modalités d’évolution des contreparties foncières pour le Groupe Action Logement
Concernant les modalités d’évolution des contreparties, dans la logique de construction et de mise en œuvre partenariale du projet, le porteur de projet se doit de solliciter officiellement l’attributaire sur les modifications qu’il souhaite apporter aux terrains de contreparties tels que décrits dans l’article 5.2 de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Parallèlement, l’attributaire, lorsqu’il est à l’origine de cette demande d’évolution (ou de son constat), se manifestera par écrit auprès du porteur de projet. Dans tous les cas, le délégué territorial de l’Anru sera tenu informé de ces démarches.
Toute évolution notable des conditions de cessions de contrepartie devra faire l’objet d’une régularisation par le biais d’un avenant à la convention conformément aux modalités prévues à l’article 8.2 du titre III du règlement général de l’Anru relatif au NPNRU. Dans ce cadre, il conviendra de s’interroger de la nature des évolutions apportées aux contreparties :
• Les évolutions, non significatives, ne remettent pas en cause la localisation des contreparties ou les conditions de la diversification de l’offre de logement (exemple : modification d’une erreur matérielle -type cadastrale-, modification du schéma de cession, ajustement marginal de la surface ou de la surface de plancher développable du terrain, etc.). ES
PS SR
LR S S
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 143
Dans cette hypothèse, la régularisation de l’article 5.2 de la présente convention pluriannuelle pourra s’opérer via la formalisation d’une actualisation technique conformément à l’article 8.2 du titre III du RGA NPNRU, dont les signataires seront le délégué territorial de l’Anru, le ou les vendeurs du terrain, le porteur de projet et l’attributaire. • Des évolutions significatives sont apportées aux terrains d’assiette des contreparties et donc à l’économie du projet en termes de diversification de l’offre de logement (modification de la localisation du terrain de contrepartie, modification sensible de la surface de plancher développable et/ou du volume total de logements potentiellement constructibles, modification sensible de la surface de terrain cédé, etc.).
Dans ce cas de figure, les modifications apportées devront faire l’objet d’une instruction par le délégué territorial de l’Anru. S’il le juge nécessaire, celui-ci pourra solliciter l’avis du comité d’engagement de l’Anru. Les modifications apportées aux contreparties du groupe Action Logement seront actées via le prochain avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain intégrant différentes évolutions au projet. 144 Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole
B2- Description des contreparties en droit de
réservations de logements locatifs sociaux pour Action
Logement Services ES
PS SR
LR S S
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 145
Conformément à l’article 5.2, les contreparties mises à disposition d’Action Logement Services au titre de la présente convention pluriannuelle de renouvellement urbain et leurs modalités de mise en œuvre sont les suivantes.
• Au total, les contreparties cédées au titre de la présente convention représentent 321 droits de réservation de logements locatifs sociaux pour 30 ans, correspondant à 15 % du nombre de logements locatifs sociaux dont la construction et la requalification est financée par l’Agence dans le cadre de la présente convention pluriannuelle (soit un total de 2 129 logements créés ou réhabilités).
Ces droits se répartissent en :
- 139 droits de réservation correspondant à 12,5 % du nombre de logements locatifs sociaux construits hors QPV (soit 1 111 logements),
- 156 droits de réservation correspondant à 17,5 % du nombre de logements locatifs sociaux construits et requalifiés en QPV (soit 889 logements : 30 logements reconstitués sur site + 859 logements réhabilités à moins de 45 000 € par logement),
- 26 droits de réservation correspondant à 20,1 % du nombre de logements locatifs sociaux requalifiés en QPV dont le coût serait supérieur à 45000 € par logement (soit 129 logements réhabilités).
• Concernant le protocole de préfiguration (avenant signé le 29 mai 2018), 151 logements locatifs sociaux ont déjà été identifiés en reconstitution hors QPV et 188 logements locatifs sociaux en requalification en QPV. Ces opérations donnent également droit à des contreparties pour Action Logement : soit au total 52 droits de réservation de logements locatifs sociaux, répartis de la manière suivante :
- 19 droits de réservation correspondant à 12,5 % du nombre de logements locatifs sociaux construits hors QPV. - 33 droits de réservation correspondant à 17,5 % du nombre de logements locatifs sociaux requalifiés en QPV (dont le coût est inférieur à 45 000 € par logement).
• Dans le cas où les opérations de reconstitution et de requalification de logements locatifs sociaux du projet de renouvellement urbain sont financées par d’autres financeurs que l’ANRU (notamment FEDER et LBU), des contreparties en droits de réservation peuvent s’appliquer selon les mêmes modalités de calcul, après accord entre Action Logement Services, le porteur de projet et le titulaire du droit
Le porteur de projet, en lien avec les organismes HLM du territoire concerné, est responsable de l’identification des contreparties en faveur d’Action Logement Services en matière de droits de réservation de logements locatifs sociaux, en cohérence avec la stratégie d’attribution et de relogement décrite dans le document cadre des orientations de la CIL et la CIA.
Ces contreparties sont définies en tenant compte des orientations de la conférence intercommunale du logement prévue à l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.
Les modalités de mise à disposition de ces droits de réservation sont différentes en fonction de la localisation des logements concernés (dans ou hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville).
I – Pour les droits de réservation hors quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) :
1 – Dans le cadre de la convention NPRU
Au titre des logements locatifs sociaux reconstitués hors-site et financés dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, 139 droits de réservation sont mis à disposition d’Action Logement Services sur des logements situés hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ces droits de réservation sont accordés pour une durée de 30 ans à partir de la date de livraison des logements et mobilisés sur le contingent non réservé de l’organisme HLM.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou, après accord entre Action ANRÛ b_'uge! Saint-Jacques La Gauthière Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 146
Logement Services et le titulaire du droit, sur d’autres opérations équivalentes situées également hors quartier prioritaire de la politique de la ville.
Action Logement priorisera ses droits sur les logements non occupés. En cas de logements occupés, les droits correspondants seront redispatchés sur d’autres opérations du maître d’ouvrage concerné.
Localisation visée** Organisme HLM
Nombre de logements
total dans l’opération
NPRU
Date
prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de droits
de réservation
pour Action
Logement dans le
parc de
logements non
réservés de l’OPH
Répartition
PLUS / PLAI
(50%)
Commentaires qualitatifs
Cébézat - Vignes de
Bellemoure OPHIS
3 lgts neufs
(2 PLUS / 1 PLAI) Fin 2022 1 1 PLUS
VEFA de 30 logements au total (3
en NPRU).
Secteur encore non aménagé
Clermont-Ferrand –
34 rue Albert Thomas OPHIS
13 lgts AA
(7 PLUS / 6 PLAI) mi-2022 2
1 PLUS / 1
PLAI
Opération totale de 58 logements,
dont 13 NPRU
Clermont-Ferrand -
avenue Franklin
Roosevelt
OPHIS 15 lgts neufs (5 PLUS / 10 PLAI) S1 2023 2 1 PLUS / 1 PLAI
Construction en lieu et place de
l’ancien établissement hospitalier
Sainte-Marie.
Gerzat – rue Marius
Michel – site Le Bourly OPHIS
9 lgts neufs
(4 PLUS / 5 PLAI) S1 2023 1 1 PLUS
Programme global de 60 à 70
logements (9 en NPRU). Secteur
encore non aménagé
Royat – 1 bis avenue
Jean Jaurès OPHIS
5 lgts AA
(2 PLUS / 3 PLAI) 1 1 PLAI
Programme global de 52 logements
(5 en NPRU)
Pont-du-Château - La
Pradelle "Holdège" OPHIS
14 lgts neufs
(4 PLUS / 10 PLAI) 1 1 PLAI
Programme global de 57 logements
individuels neufs. Secteur encore
non aménagé
Sites non identifiés OPHIS 60 lgts à identifier (15 PLUS / 45 PLAI) _ 7 4 PLUS / 3 PLAI FAT « réservoir » : les opérations seront définies ultérieurement
Châteaugay - rue du 8
mai 1945 – Champ de
l’allée
Logidome 6 lgts neufs (2 PLUS / 4 PLAI) Fin 2024 1 1 PLAI 6 logements sociaux familiaux (collectifs)
Clermont-Ferrand –
127 et 131 Bvd
Lafayette, 91 rue de
l'Oradou
Logidome 28 lgts neufs (11 PLUS / 17 PLAI) Début 2023 3 2 PLUS / 1 PLAI
Programme global de 300
logements répartis en 10
immeubles
Clermont-Ferrand -
118 rue Anatole
France
Logidome 12 lgts neufs (4 PLUS / 8 PLAI) Fin 2024 1 1 PLUS
Construction de 2 bâtiments en R+3
dans la quartier de la gare
Clermont-Ferrand -
120 rue Anatole
France
Logidome 24 lgts neufs (10 PLUS / 14 PLAI) Fin 2024 3 2 PLUS / 1 PLAI Construction d’un bâtiment en R+4 dans la quartier de la gare
Romagnat - rue des
Fours à Chaux Logidome
18 lgts neufs
(7 PLUS / 11 PLAI) Fin 2024 2
1 PLUS / 1
PLAI
Construction de 4 bâtiments de LLS
dans un quartier résidentiel
Aubière – avenue
Roger Maerte -
tranche 2
Logidome 17 lgts neufs (6 PLUS / 11 PLAI) S1 2025 2 1 PLUS / 1 PLAI
Aménagement d’un nouveau
quartier. L’opération NPRU de 17
logements familiaux sera mixée
Cébazat - rue d'Aubiat Logidome 8 lgts neufs (3 PLUS / 5 PLAI) mi-2021 1 1 PLUS VEFA de 8 maisons individuelles accolées de type 4 en duplex
Ceyrat - Jardins de la
Cure – 21 bis rue de
l’église
Logidome 3 lgts neufs (1 PLUS / 2 PLAI) S1 2023 1 1 PLAI Réhabilitation de 2 bâtiments de type grange-réserve en pierre
Ceyrat – 33 allée des
Noyers Logidome
8 lgts neufs
(3 PLUS / 5 PLAI) S2 2022 1 1 PLAI
Construction de 8 logements
collectifs sur 1 bâtiment proche du
centre-bourg
Chamalières – 14
avenue de Villars Logidome
72 lgts neufs
(28 PLUS / 44 PLAI) S1 2022 9
5 PLUS / 4
PLAI
Opération NPRU de 72 logements
collectifs compris dans un
programme global de 189
logements en VEFA sur 3 bâtiments.
Chamalières - Bvd
Gambetta et rue du
Sable d’Etampes
Logidome 3 lgts neufs (1 PLUS / 2 PLAI) S1 2023 1 1 PLAI
Programme global de construction
de 48 LLS, répartis sur 2 emprises
foncières
Clermont-Ferrand -
Cataroux Ilot 23 –
avenue Fernand
Logidome 40 lgts VEFA (14 PLUS / 26 PLAI) S1 2023 5 3 PLUS / 2 PLAI
14 LLS NRPU compris dans le projet
global de requalification de
l’ancien site Michelin
Clermont-Ferrand - 12 Logidome 6 lgts AA S1 2023 1 1 PLAI Requalification de l’ancien Presbytère au cœur du centre
Pour les droits de réservation hors QPV, la répartition suivante est envisagée* : ANR Age
pour |
CTETETEETS
amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des
re Action Logement Services et le ou les contributaire(s)
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 147
2 – Dans le cadre du protocole de préfiguration
Au titre des logements locatifs sociaux reconstitués hors-site et financés dans le cadre du protocole de préfiguration NPRU, 19 droits de réservation sont mis à disposition d’Action Logement Services sur des logements situés hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ces droits de réservation sont accordés pour une durée de 30 ans à partir de la date de livraison des logements et mobilisés sur le contingent non réservé de l’organisme HLM.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou, après accord entre Action Logement Services et le titulaire du droit, sur d’autres opérations équivalentes situées également hors quartier prioritaire de la politique de la ville.
Action Logement priorisera ses droits sur les logements non occupés. En cas de logements occupés, les droits correspondants seront redispatchés sur d’autres opérations du maître d’ouvrage concerné.
Noyers Logidome (3 PLUS / 5 PLAI) S2 2022 1 1 PLAI collectifs sur 1 bâtiment proche du centre-bourg
Chamalières – 14
avenue de Villars Logidome
72 lgts neufs
(28 PLUS / 44 PLAI) S1 2022 9
5 PLUS / 4
PLAI
Opération NPRU de 72 logements
collectifs compris dans un
programme global de 189
logements en VEFA sur 3 bâtiments.
Chamalières - Bvd
Gambetta et rue du
Sable d’Etampes
Logidome 3 lgts neufs (1 PLUS / 2 PLAI) S1 2023 1 1 PLAI
Programme global de construction
de 48 LLS, répartis sur 2 emprises
foncières
Clermont-Ferrand -
Cataroux Ilot 23 –
avenue Fernand
Logidome 40 lgts VEFA (14 PLUS / 26 PLAI) S1 2023 5 3 PLUS / 2 PLAI
14 LLS NRPU compris dans le projet
global de requalification de
l’ancien site Michelin
Clermont-Ferrand - 12
rue Sainte Marie Logidome
6 lgts AA
(2 PLUS / 4 PLAI) S1 2023 1 1 PLAI
Requalification de l’ancien
Presbytère au cœur du centre
ancien de Montferrand
Clermont-Ferrand -
Trémonteix II Tranche
2
Logidome 20 lgts neufs (8 PLUS / 12 PLAI) S2 2022 1 1 PLUS
20 LLS NPRU compris dans un projet
global de 47 logements collectifs et
individuels
Le Cendre - Maison
Pages – 28 Avenue
Centrale
Logidome 1 lgt AA (0 PLUS / 1 PLAI) S2 2021 1 1 PLAI
Réhabilitation d’une maison
mitoyenne (T5 avec garage) en
centre-bourg
Royat – 8 rue Jean
Jaurès Logidome
4 lgts AA
(1 PLUS / 3 PLAI) S2 2021 1 1 PLAI
4 logements entièrement rénovés
en R+1 R+2 d’un bâtiment en
centre ville
Sites non identifiés Logidome 403 lgts à identifier (171 PLUS / 232 PLAI) _ 50 25 PLUS / 25 PLAI FAT « réservoir » : les opérations seront définies ultérieurement
Clermont-Ferrand -
Cataroux HQ2
Auvergne
Habitat
22 lgts neufs
(9 PLUS / 13 PLAI) S1 2022 3
2 PLUS / 1
PLAI
Construction sur l’ancien site
Michelin
Aubière - CRS 48 Auvergne Habitat 30 lgts neufs (12 PLUS / 18 PLAI) S2 2023 4 2 PLUS / 2 PLAI Programme de 30 logements à
définir sur le site de l’ancienne CRS
48.
Le Cendre – chemin
de la La Montaurière
II
Auvergne
Habitat
20 lgts neufs
(8 PLUS / 12 PLAI) S1 2023 2
1 PLUS / 1
PLAI
Programme de 20 logements à
définir
Sites non identifiés Auvergne Habitat 207 lgts à identifier (79 PLUS / 128 PLAI) _ 26 13 PLUS / 13 PLAI FAT « réservoir » : les opérations seront définies ultérieurement
Sites non identifiés CDC Habitat 40 lgts à identifier (16 PLUS / 24 PLAI _ 5 3 PLUS / 2 PLAI FAT « réservoir » : les opérations seront définies ultérieurement
TOTAL 139 71 PLUS / 68 PLAI
* Ces éléments sont donnés à titre indicatif et seront précisés en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l'agence dans des conventions ad-hoc entre Action Logement Services et le ou les contributaire(s) ** Adresse précise dès lors que cela est possible
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU
Version approuvée dans son économie générale par le CA du 30 novembre 2017 (délibération n°2017-25) et actualisée à la date du 15 octobre 2018 AN Ses pour la Rénovation Urbaine
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 148
Localisation visée** Organisme HLM
Nombre de
logements total
dans l’opération
NPRU
Date
prévisionnelle de
mise à
disposition
Nombre de droits de
réservation pour
Action Logement
dans le parc de
logements non
réservés de l’OPH
Répartition
PLUS / PLAI
(50%)
Commentaires
Reconstitution 49 av.
Bergougnan à CF
Logidôme 6 lgts AA
(2 PLUS / 4 PLAI)
30/06/2021
1
1 PLAI Immeuble R+2 sur le secteur
Bergougnan / Berthelot à Clermont-
Fd
Reconstitution rue
Aubrac à CF
Logidôme 12 logts neufs
(5 PLUS / 7 PLAI)
31/12/2020
1
1 PLUS Construction de lgts sociaux adossés à
une résidence d’hébergement pour
travailleurs handicapés
Reconstitution Bd
Gustavce
Flaubert à CF
Logidôme 23 lgts VEFA
(9 PLUS / 14 PLAI)
30/06/2020
3
1 PLUS / 2
PLAI
Achat en VEFA du bâtiment A –
Opération globale de 90 lgts portée
par Bouygues
Reconstitution 3 rue
Marx Dormoy à CF
Logidôme 10 lgts AA
(4 PLUS / 6 PLAI)
30/06/2020
1
1 PLAI
Requalification d’un immeuble R+3
proche centre-ville de Clermont-Fd
Reconstitution rue du
Port à CF (72 rue
villeneuve)
Logidôme 9 lgts AA
(4 PLUS / 5 PLAI)
30/06/2020
1
1 PLUS Immeuble ancien en plein centre-ville
de Clermont-Fd (2 commerces en
RDC)
Reconstitution 4
chemin du Rémondet
à Chamalières
Logidôme 7 lgts AA
(3 PLUS / 4 PLAI)
31/12/2019
1
1 PLUS Réhabilitation de 7 lgts dans un
immeuble R+2 de 1969 à proximité
de l’école Montjoly et de la piscine
Reconstitution bd
Espérance au Cendre -
hameau de fontenilles
Logidôme 4 lgts neufs
(1 PLUS / 3 PLAI)
31/12/2020
1
1 PLAI
Compris dans une opération globale
de 16 lgts intermédiaires dans un
tissu pavillonnaire
Reconstitution av.
Maerte Tr.1 à
Aubière
Logidôme 20 lgts neufs
(8 PLUS / 12 PLAI)
31/12/2021
1
1 PLUS Opération mixte de 20 logts NPRU et
12 logts en droit commun à proximité
du campus des Cézeaux
Reconstitution 6
impasse des Farges à
Cébazat 1 lgt AA
Logidôme 1 lgts AA
(1 PLAI)
31/12/2021
1
1 PLAI
Reconstitution 6
impasse des Farges à
Cébazat 4 lgts Neufs
Logidôme 4 lgts neufs
(2 PLUS / 2 PLAI)
31/12/2021
1
1 PLUS
Reconstitution 6
impasse du Moulin à
Cébazat
Logidôme 5 lgts AA
(2 PLUS / 3 PLAI)
30/06/2020
1
1 PLUS Acquisition d’un immeuble de 5
logements. Travaux d amélioration
prévus.
Reconstitution AA
37 rue 11 novembre
à Ceyrat
Logidôme 3 lgts AA
(1 PLUS / 2 PLAI)
31/12/2021
1
1 PLAI
Reconstitution Neufs 37
rue 11 novembre à
Ceyrat
Logidôme 3 lgts neufs
(1 PLUS / 2 PLAI)
31/12/2021
1
1 PLUS
Reconstitution rue
A.France à CF
Logidôme 6 lgts AA
(2 PLUS / 4 PLAI)
31/12/2019
1
1 PLAI Immeuble R+2 dans une impasse
donnant sur la rue A. France à
Clermont-Fd
Reconstitution 8 rue
Bréguet à CF
Logidôme 4 lgts neufs
(1 PLUS / 3 PLAI)
30/06/2021
1
1 PLAI Démolition et reconstruction de 25
lgts dont 4 en reconstitution NPRU
dans un quartier résidentiel
Reconstitution rue
des Vignes à
Chamalières (75 avenue
J. Claussat)
Logidôme 8 lgts AA
(3 PLUS / 5 PLAI)
30/06/2021
1
1 PLUS
Restructuration d’une maison en 8
LLS à Chamalières
Reconstitution chemin
de La Montorière au
Cendre
Logidôme 26 lgts neufs
(10 PLUS / 16 PLAI)
31/12/2021
1
1 PLAI
Constrcution neuve de 26 LLS
collectifs et intermédiaires dans un
secteur pavillonnaire du Cendre
Transformation de 3 logements et la
démolition-reconstruction de 3 autres
logements.
1 T4 avec jardin privatif et 4 T3 en
duplex avec jardin. pt
ANR KL
urpaine
La Mrs |
amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des
re Action Logement Services et le ou les contributaire(s)
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 149
Reconstitution rue
A.France à CF
Logidôme 6 lgts AA
(2 PLUS / 4 PLAI)
31/12/2019
1
1 PLAI Immeuble R+2 dans une impasse
donnant sur la rue A. France à
Clermont-Fd
Reconstitution 8 rue
Bréguet à CF
Logidôme 4 lgts neufs
(1 PLUS / 3 PLAI)
30/06/2021
1
1 PLAI Démolition et reconstruction de 25
lgts dont 4 en reconstitution NPRU
dans un quartier résidentiel
Reconstitution rue
des Vignes à
Chamalières (75 avenue
J. Claussat)
Logidôme 8 lgts AA
(3 PLUS / 5 PLAI)
30/06/2021
1
1 PLUS
Restructuration d’une maison en 8
LLS à Chamalières
Reconstitution chemin
de La Montorière au
Cendre
Logidôme 26 lgts neufs
(10 PLUS / 16 PLAI)
31/12/2021
1
1 PLAI
Constrcution neuve de 26 LLS
collectifs et intermédiaires dans un
secteur pavillonnaire du Cendre
TOTAL 151 logements
identifiés 19
* Ces éléments sont donnés à titre indicatif et seront précisés en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l'agence dans des conventions ad-hoc entre Action Logement Services et le ou les contributaire(s) ** Adresse précise dès lors que cela est possible
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU
Version approuvée dans son économie générale par le CA du 30 novembre 2017 (délibération n°2017-25) et actualisée à la date du 15 octobre 2018 II - Pour les droits de réservation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville :
1. Concernant les opérations de requalification de logements locatifs sociaux
Les opérations de requalification en milieu occupé :
1.1 – Dans le cadre de la convention NPRU
Au total 177 droits de réservation sont mis à disposition d’Action Logement Services sur les logements locatifs sociaux dans les immeubles dont la requalification en milieu occupé est financée dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain, en mobilisant en priorité les logements vacants. Ces droits sont répartis entre :
• 151 droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un coût inférieur à 45000 € par logement,
• 26 droits de réservation sur les logements locatifs sociaux dont la requalification aurait un coût supérieur à 45000 € par logement.
Ces droits de réservation sont accordés pour une durée de 30 ans à partir de la date de mise à disposition des logements à Action Logement Services (au premier congé enregistré). Ils seront mobilisés prioritairement sur les contingents non réservés des organismes HLM. Dans l’hypothèse où cela ne permet pas de couvrir l’ensemble des droits de réservation pour Action Logement Services, le solde des droits de réservation sera mobilisé sur les contingents publics.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou, après accord entre Action Logement Services et le titulaire du droit, sur d’autres opérations équivalentes situées également dans le quartier prioritaire de la politique de la ville. f R O
Agence Nationale
—.=
pour la Rénovation
Urbaine
Saint-Jacques La Gauthière
on suivante est envisagée* :
périeur à 45 000 € HT
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 150
Localisation visée** Organisme HLM
Nbre de
logements
total
Date
prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de droits de
réservation pour
Action Logement
dans le parc de
logements non
réservés de l’OPH
Commentaires qualitatifs
Saint-Jacques - 56-58
avenue Léon Blum Logidome 140 S1 2023 25
Réhabilitation intérieure et extérieure
de 2 immeubles en R+8 et R+9 de 1959
dans le quartier Saint-Jacques.
La Gauthière - 1-15 Les
Jardiniers Logidome 160 S1 2023 28
Réhabilitation intérieure et extérieure
d’un immeubles en R+10 de 1970 dans
le quartier de La Gauthière.
La Gauthière - 17-31
Tourette Logidome 112 S1 2025 20
Réhabilitation intérieure et extérieure
d’un immeubles en R+7 de 1969 dans le
quartier de La Gauthière.
La Gauthière - 2-14 Grande
Combaude Logidome 70 S1 2026 12
Réhabilitation intérieure et extérieure
d’un immeubles en R+4 de 1970 dans le
quartier de La Gauthière.
La Gauthière - Trioux-
Jardiniers CDC Habitat 189 S1 2025 33
Réhabilitation de 189 logements sur 2
immeubles en coeur du quartier
Gauthière avec une action forte sur la
réhabilitation thermique.
Les Vergnes - 18 Château
des Vergnes* OPHIS 54 S1 2023 11
Réhabilitation intérieure et extérieure
d’un immeuble R+10 en coeur de
quartier Les Vergnes – Objectif BBC
Les Vergnes - 20 Château
des Vergnes*
Auvergne
Habitat 75 S1 2023 15
Réhabilitation intérieure et extérieure
d’un immeuble R+15 en coeur de
quartier Les Vergnes – Objectif BBC
Les Vergnes - 15-17 Château
des Vergnes Logidome 134 S1 2025 23
Réhabilitation intérieure et extérieure
(avec changement de typologie) de 2
immeubles en R+15 et R+10 de 1973
dans le quartier des Vergnes.
Les Vergnes - 22 Château
des Vergnes Logidome 54 S1 2025 10
Réhabilitation intérieure et extérieure
(avec changement de typologie) d’un
immeuble en R+10 de 1974 dans le
quartier des Vergnes.
TOTAL 988 177
Pour les droits de réservation sur site ou en QPV, la répartition suivante est envisagée* :
Pour les opérations de requalification en milieu occupé :
* opération de requalification dont le coût par logement est supérieur à 45 000 € HT
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU
Version approuvée dans son économie générale par le CA du 30 novembre 2017 (délibération n°2017-25) et actualisée à la date du 15 octobre 2018 Cadre de Ville CRAN
Agence Nationale D. uge ! pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques La Gauthière
on suivante est envisagée* :
périeur à 45 000 € HT
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 151
1..2 Dans le cadre du protocole de préfiguration
Au total 33 droits de réservation sont mis à disposition d’Action Logement Services sur les logements locatifs sociaux dans les immeubles dont la requalification en milieu occupé est financée dans le cadre du protocole de préfiguration NPRU, en mobilisant en priorité les logements vacants. Ces droits ne concernent qu’une seule opération dont la requalification aurait un coût inférieur à 45000 € par logement,
Ces droits de réservation sont accordés pour une durée de 30 ans à partir de la date de mise à disposition des logements à Action Logement Services (au premier congé enregistré). Ils seront mobilisés prioritairement sur les contingents non réservés des organismes HLM. Dans l’hypothèse où cela ne permet pas de couvrir l’ensemble des droits de réservation pour Action Logement Services, le solde des droits de réservation sera mobilisé sur les contingents publics.
Ces droits pourront porter sur les opérations spécifiquement financées par l’ANRU ou, après accord entre Action Logement Services et le titulaire du droit, sur d’autres opérations équivalentes situées également dans le quartier prioritaire de la politique de la ville.
Localisation visée** Organisme HLM
Nbre de
logements
total
Date
prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de droits de
réservation pour
Action Logement
dans le parc de
logements non
réservés de l’OPH
Commentaires qualitatifs
Opération de
restructuration de 188 lgts -
Claude Bernard et Winston
Churchill
Logidome 188 S2 2019 33
TOTAL 33
* opération de requalification dont le coût par logement est supérieur à 45 000 € HT
Pour les droits de réservation sur site ou en QPV, la répartition suivante est envisagée* :
Pour les opérations de requalification en milieu occupé :
2. Concernant les opérations de reconstitution en quartier prioritaire de la politique de la ville
Au total 5 droits de réservation sont mis à disposition d’Action Logement Services sur les logements locatifs sociaux reconstitués par dérogation dans un quartier prioritaire de la politique de ville financés dans le cadre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Ces droits de réservation sont accordés pour une durée de 30 ans à partir de la date de livraison des logements et mobilisés sur le contingent non réservé de l’organisme HLM.
Pour ces droits de réservation sur site, la répartition suivante est envisagée : ="
Cadre de Ville RENOUVELLEMENT Agence Nationale —.= pour la Rénovation Urbaine Saint-Jacques La Gauthière
amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux
tions ad-hoc entre Action Logement Services et le ou les
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 152
Localisation visée* Organisme HLM
Nombre de
logements
total dans
l’opération
Date
prévisionnelle
de mise à
disposition
Nombre de droits de
réservation pour
Action Logement
dans le parc de
logements non
réservés de l’OPH
Commentaires qualitatifs
Les Vergnes Auvergne Habitat 10 PLUS 5 PLAI S2 2025 2
Reconstitution de 15 logements de type
intermédiaire sur le secteur sud-ouest
du quartier des Vergnes, le long du
tramway
Les Vergnes OPHIS 15 PLUS S2 2023 3
Reconstitution de 15 logements en
coeur de quartier suite à la démolition
du 19-21 rue du Château des Vergnes
permettant d’amorcer un
renouvellement de l’offre significatif
TOTAL 30 5
* Ces éléments sont donnés à titre indicatif et seront précisés en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l'agence dans des conventions ad-hoc entre Action Logement Services et le ou les contributaire(s)
** Adresse précise et nom de la commune
Convention pluriannuelle de renouvellement urbain relative au NPNRU
III - Dispositions communes
Chaque contributaire identifié ci-dessus s’engage, en amont de la mise à disposition des logements locatifs sociaux bénéficiant des concours financiers de l’Agence, à formaliser les droits de réservation accordés par le bailleur à Action Logement Services ou rétrocédés à Action Logement Services par le titulaire initial du contingent concerné, dans une convention ad hoc entre Action Logement Services et le ou les contributaire(s).
Les modalités d’exercice des droits de réservations accordés ou rétrocédés sont régies, selon le cas : • pour les droits accordés, via une convention de réservation conclue dans les conditions prévues à l’article R. 441-5 du CCH ;
• pour les droits rétrocédés, via une convention ad hoc conclue entre Action Logement Services et le bailleur concerné. Cette convention peut renvoyer aux modalités prévues par la convention de réservation existante entre le réservataire et le bailleur. Elle doit prévoir la procédure applicable dans le cas où Action Logement Services n’est pas en mesure d’exercer le droit de réservation dans les délais prévus, sachant que, pour les droits de réservation rétrocédés par l’État, le logement concerné est remis à la disposition de l’État pour un tour.
Dans tous les cas où Action Logement Services n’est pas en mesure d’exercer le droit de réservation dans les délais prévus, les titulaires initiaux de ces droits de réservation désigneront des actifs non demandeurs d’emploi en vue de l’examen en commission d’attribution de l’attribution des logements concernés.
En ce qui concerne la contribution de l’État sur son contingent de logements situé en QPV, les conventions de réservations qui lient l’État à chaque bailleur sont adaptées en tant que de besoin pour tenir compte des modalités particulières de gestion de la partie du contingent correspondant à la contribution aux contreparties accordées à Action Logement Services.
Pour les logements dont la durée de réservation consentie au réservataire initial du logement est inférieure à 30 ans, le réservataire s’engage, dans la convention ad-hoc évoquée ci-dessus le liant à Action Logement Services, à prolonger le droit de réservation au profit d’Action Logement Services jusqu’à 30 ans, le cas échéant, par la mise à disposition du droit de réservation d’un autre logement, à l’expiration du droit de réservation du premier logement rétrocédé
Un bilan de la mise en œuvre de ces contreparties est adressé par le porteur de projet chaque année au délégué territorial de l’Anru. Pour cela les contributaires désignés ci-dessus s’engagent à transmettre au porteur de projet ES
PS SR
LR S S
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 153
toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce bilan de l’année N-1 au plus tard le 15 janvier de l’année N, pour que celui-ci puisse être adressé par le porteur de projet au délégué territorial de l’Anru au plus tard le 30 janvier de l’année N.
En cas de non-respect par les porteurs de projet ou les maîtres d’ouvrage des engagements contractualisés au titre des contreparties en faveur d’Action Logement Services, le règlement général de l’Agence relatif au NPNRU prévoit un système de sanctions graduées et proportionnées mobilisable par le Directeur général de l’Agence. Le Directeur général pourra être saisi à cet effet par le délégué territorial de l’Agence, le directeur régional d’Action Logement Services ou tout signataire de la convention.
Le cas échéant, les modifications apportées aux contreparties Action Logement Services seront actées via le prochain avenant à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain intégrant différentes évolutions au projet. ges
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 154 155
C- Synthèse de la programmation
opérationnelle et financière
ges
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 156
C1 - Échéancier prévisionnel présentant l’enchaînement
des opérations A
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
VV
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 157
N° INTITULE DE L'OPERATION
1 PHASE PRE‐OPERATIONNELLE ‐ La Gauthière
2 Signature de la Convention ANRU
3 Archéologie Préventive
4 Saisie de l'autorité au cas par cas
5 ZAC création et réalisation
6 Concession d'aménagement
7 Négociation avec la Spl Clermont Auvergne
8 Délibération désignant la Spl et signature
9 Maitrise Foncière préalable
10 Etudes pré_opérationnelles
11 Etudes Moe ‐ APS / PRO
12 PHASE OPERATIONNELLE ‐ LA GAUTHIERE
13 Secteur Centre
14 DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Centre
15 Restructuration rue Tourrette
16 Démolition ‐ 2‐8 Trioux ‐40 lgts
17 Démolition ‐ 2‐8 Trioux ‐ 40 lgts
18 Aménagement espace central phase 01
19 Aménagement espace central phase 02
20 Aménagement Parvis groupe scolaire Jean de La Fontaine
21 Création Espace Habitants et de Services
22 Création Espace Habitants et de Services
23 Réqualification‐ Trioux / Jardiniers (189 logts)
24 Réqualification‐ Trioux / Jardiniers (189 logts)
25 Poursuite de l axe Est/Ouest Mode doux
26 Reconfiguration du rond point Portefort
27 Restructuration des fonctions commerciales
28 Requalification‐1‐15 Les Jardiniers (160 logts)
29 Requalification‐1‐15 Les Jardiniers (160 logts)
30 Secteur Sud Est
31 DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Centre
32 Démolition Grande Combaude ‐ 160 logts
33 Démolition Grande Combaude ‐ 160 logts
34 Maillage viaire Sud Est
35 Délaissé XXL : Square Tourette
36 Diversification ‐ ILOT ‐ E ‐ 10 logts
37 Diversification ‐ ILOT ‐ E‐ 10 logts
38 Diversification ‐ ILOT ‐ F ‐ 22 logts
39 Diversification ‐ ILOT ‐ F
40 Requalification ‐ 2‐14 Grande Combaude ‐ 189 logts
41 Requalification ‐ 2‐14 Grande Combaude ‐ 189 logts
42 Secteur Sud Ouest
43 DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Centre
44 Démolition 106 boxes‐Phase 01
45 Démolition 6/18 rue Prejuge ‐ 70 logts
46 Démolition 6/18 rue Préjuge ‐ 70 logts
47 Nouvelle voie Ouest + carrefour Jouhaux
48 Suppression troncon Nord Prejuge
49 Axe est ouest mode doux
50 Diversification ‐ ILOT ‐ A ‐ 48 logts
51 Diversification ‐ ILOT ‐ A‐ 48 logts
52 Création Gymnase
53 Création Gymnase
54 Délaissé XXL : Square Laminés
55 Démolition ‐ 2/4bis rue Préjuge ‐ 80 logts
56 Démolition ‐ 2/4bis rue rue Préjuge ‐ 80 logts
57 Maillage viaire Sud Ouest
58 Diversification ‐ ILOT ‐ B ‐ 48 logts
59 Diversification ‐ ILOT ‐ B ‐ 48 logts
60 Démolition 41 boxes‐Phase 02
61 Démolition ‐ 1/15 rue Tourrette ‐ 80 logts
62 Démolition ‐ 1/15 ue Tourrette ‐ 80 logts
63 Aménagement Parvis groupe scolaire ‐ Charles Perrault
64 Diversification ‐ ILOT ‐ C ‐ 14 logts
65 Diversification ‐ ILOT ‐ C‐ 14 logts
66 Diversification ‐ ILOT ‐ D ‐ 8 logts
67 Diversification ‐ ILOT ‐ D ‐ 8 logts
68 Requalification ‐ 17‐31 Tourette ‐ 112 logts
69 Requalification ‐ 17‐31 Tourette ‐ 112 logts
PHASE PRE‐OPERATIONNELLE ‐ La Gauthière
Signature de la Convention ANRU
Archéologie Préventive
Saisie de l'autorité au cas par cas
ZAC création et réalisation
Concession d'aménagement
Négociation avec la Spl Clermont Auvergne
Délibération désignant la Spl et signature
Maitrise Foncière préalable
Etudes pré_opérationnelles
Etudes Moe ‐ APS / PRO
PHASE OPERATIONNELLE ‐ LA GAUTHIERE
Secteur Centre
DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Centre
Restructuration rue Tourrette
Démolition ‐ 2‐8 Trioux ‐ 40 lgts
Aménagement espace central phase 01
Aménagement espace central phase 02
Aménagement Parvis groupe scolaire Jean de La Fontaine
Création Espace Habitants et de Services
Réqualification‐ Trioux / Jardiniers (189 logts)
Réqualification‐ Trioux / Jardiniers (189 logts)
Poursuite de l axe Est/Ouest Mode doux
Reconfiguration du rond point Portefort
Restructuration des fonctions commerciales
Requalification‐1‐15 Les Jardiniers (160 logts)
Requalification‐1‐15 Les Jardiniers (160 logts)
Secteur Sud Est
DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Centre
Démolition Grande Combaude ‐ 160 logts
Maillage viaire Sud Est
Délaissé XXL : Square Tourette
Diversification ‐ ILOT ‐ E‐ 10 logts
Diversification ‐ ILOT ‐ F
Requalification ‐ 2‐14 Grande Combaude ‐ 189 logts
Requalification ‐ 2‐14 Grande Combaude ‐ 189 logts
Secteur Sud Ouest
DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Centre
Démolition 106 boxes‐Phase 01
Démolition 6/18 rue Préjuge ‐ 70 logts
Nouvelle voie Ouest + carrefour Jouhaux
Suppression troncon Nord Prejuge
Axe est ouest mode doux
Diversification ‐ ILOT ‐ A‐ 48 logts
Création Gymnase
Délaissé XXL : Square Laminés
Démolition ‐ 2/4bis rue rue Préjuge ‐ 80 logts
Maillage viaire Sud Ouest
Diversification ‐ ILOT ‐ B ‐ 48 logts
Démolition 41 boxes‐Phase 02
Démolition ‐ 1/15 ue Tourrette ‐ 80 logts
Aménagement Parvis groupe scolaire ‐ Charles Perrault
Diversification ‐ ILOT ‐ C‐ 14 logts
Diversification ‐ ILOT ‐
Requalification ‐ 17‐31 Tourette ‐ 112 logts
Requalification ‐ 17‐31 Tourette ‐ 112 logts
S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 18 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 203
PLANNING LA GAUTHIERE
Page 1
EN COURS DE MODIFICATION A
Agence Nationale
pour |a Rénovation
VV
RENOUVELLEMENT
UI
Urbaine
Vé—
+
2VY
_
r de quartier
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 158
N° INTITULE DE L'OPERATION
1 PHASE PRE‐OPERATIONNELLE ‐ Les Vergnes
2 Signature de la Convention ANRU
3 Archéologie Préventive
4 Saisie de l'autorité au cas par cas
5 ZAC création et réalisation
6 Concession d'aménagement
7 Négociation avec la Spl Clermont Auvergne
8 Délibération désignant la Spl et signature
9 Maitrise Foncière préalable
10 Etudes pré_opérationnelles
11 Etudes Moe ‐ APS / PRO
12
13 PHASE OPERATIONNELLE ‐ Les Vergnes
14 Secteur Est ‐ Château des Vergnes
15 DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Est
16 Démolition Parking Publics ‐ Rue Château des Vergnes
17 Construction Parkings
18 Résidentialisation 22 Château des Vergnes
19 Résidentialisation 22 Château des Vergnes
20 Réhabilitation 22 Château des Vergnes
21 Réhabilitation 18 Château des Vergnes
22 Réhabilitation 18 Château des Vergnes
23 Réhabilitation 20 Château des Vergnes
24 Pôle entreprenarial ‐ RDC 18 Château des Vergnes
25 Résidentialisation 18 Château des Vergnes
26 Résidentialisation 20 Château des Vergnes
27 Pôle santé ‐ RDC 20 Château des Vergnes
28 Réaménagement Parking public Secteur Est (Sud Tram)
29
30 Secteur central
31 DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur cen
32 Réhabilitation 15/17 Château des Vergnes
33 Réhabilitation 15/17 Château des Vergnes
34 Résidentialisation 15/17 Château des Vergnes
35 Démolition parking Silo Logidôme
36 Démolition 19 /21 Château des Vergnes
37 Démolition 19 /21 Château des Vergnes
38 Diversification‐ilot A
39 Diversification‐ilot A
40 Redressement carrefour en T, rue des Vergnes, Mail Est/O
41 Préfiguration du parc hydraulique
42 Mail Tranche 01 ‐ Central
43 Mail Nord ‐ Tranche 02 vers Gerzat
44 Mail Nord ‐ Tranche 03 vers Champratel
45 Démolition 28/30 Château des Vergnes
46 Démolition 28/30 Château des Vergnes
47 Démolition Parking Silo et maison de quartier + constructi
48 Salle des Fetes ‐ Maison du Parc
49 Salle des Fetes ‐ Maison du Parc
50 Jardins familliaux de la plaine
51 CoProprieté OPAH
52 CoProprieté Parkings
53 Reconfiguration parking CoProprieté‐RAVEL
54 Extension du groupe scolaire Romain Rolland
55 Extension du groupe scolaire Romain Rolland
56 Aménagement definitif Parc Hydraulique cœur de quartie
57 Aménagement Parvis R. Rolland
58 Restructuration du Château en Espace Habitants et de servi
59 Restructuration du Château en Espace Habitants
60 Cité artisanale
61
62 Secteur Ouest
63 Voirie ilot Nord Ilot B / Extension parcelle
64 Diversification‐ilot B
65 Diversification‐ilot B
66 Voirie Nord / Sud 01
67 Voirie Nord / Sud 02
68 Diversification‐ilot C
69 Diversification‐ilot C
70 Diversification‐ilot D
71 Diversification‐ilot D
72 Equipement sportif Montepied
73 Equipement sportif Montepied
74 Piscine métropolitaine nord
75 Piscine métropolitaine nord
PHASE PRE‐OPERATIONNELLE ‐ Les Vergnes
Signature de la Convention ANRU
Archéologie Préventive
Saisie de l'autorité au cas par cas
ZAC création et réalisation
Concession d'aménagement
Négociation avec la Spl Clermont Auvergne
Délibération désignant la Spl et signature
Maitrise Foncière préalable
Etudes pré_opérationnelles
Etudes Moe ‐ APS / PRO
PHASE OPERATIONNELLE ‐ Les Vergnes
Secteur Est ‐ Château des Vergnes
DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Est
Démolition Parking Publics ‐ Rue Château des Vergnes
Construction Parkings
Résidentialisation 22 Château des Vergnes
Réhabilitation 22 Château des Vergnes
Réhabilitation 18 Château des Vergnes
Réhabilitation 20 Château des Vergnes
Pôle entreprenarial ‐ RDC 18 Château des Vergnes
Résidentialisation 18 Château des Vergnes
Résidentialisation 20 Château des Vergnes
Pôle santé ‐ RDC 20 Château des Vergnes
Réaménagement Parking public Secteur Est (Sud Tram)
Secteur central
DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur central
Réhabilitation 15/17 Château des Vergnes
Résidentialisation 15/17 Château des Vergnes
Démolition parking Silo Logidôme
Démolition 19 /21 Château des Vergnes
Diversification‐ilot A
Redressement carrefour en T, rue des Vergnes, Mail Est/Ouest
c hydraulique
Mail Tranche 01 ‐ Central
Mail Nord ‐ Tranche 02 vers Gerzat
Mail Nord ‐ Tranche 03 vers Champratel
Démolition 28/30 Château des Vergnes
Démolition Parking Silo et maison de quartier + construction maison de quartier
Salle des Fetes ‐ Maison du Parc
Jardins familliaux de la plaine
CoProprieté OPAH
CoProprieté Parkings
onfiguration parking CoProprieté‐RAVEL
Extension du groupe scolaire Romain Rolland
Aménagement definitif Parc Hydraulique cœur de quartier
Aménagement Parvis R. Rolland
Restructuration du Château en Espace Habitants
Cité artisanale
Secteur Ouest
Voirie ilot Nord Ilot B / Extension parcelle
Diversification‐ilot B
Voirie Nord / Sud 01
Voirie Nord / Sud 02
Diversification‐ilot C
Diversification‐ilot D
Equipement sportif Montepied
Piscine métropolitaine nord
S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 203
PLANNING LES VERGNES
Page 1
EN COURS DE MODIFICATION [æ\ NL Mon Cadre de Ville ORAN" Agence Nationale D. uge = Saint-Jacques Les Vergnes BILa (sauthière pour la Rénovation Urbaine
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 159
N° INTITULE DE L'OPERATION
1 PHASE PRE‐OPERATIONNELLE ‐ Saint Jacques
2 Signature de la Convention ANRU
3 Archéologie Préventive
4 Saisie de l'autorité au cas par cas
5 ZAC création et réalisation
6 Concession d'aménagement
7 Négociation avec la Spl Clermont Auvergne
8 Délibération désignant la Spl et signature
9 Maitrise Foncière préalable
10 Etudes pré_opérationnelles
11 Etudes Moe ‐ APS / PRO
12
13 PHASE OPERATIONNELLE ‐ Saint Jacques
14
15 Secteur Dôme / Muraille
16 DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Pa
17 Allée des Dômes
18 Démolition‐ Allée des Dômes
19 Travaux Voirie + Viabilisation de l'ilot des dômes
20 Ilot ‐ Allée des Dômes
21 Travaux Ilot ‐ Allée des Dômes
22 Muraille Tranche 01
23 Démolition‐ Muraille‐Tranche 01
24 Démolition 2 Crèches 120 places
25 Démolition 2 Crèches 120 places
26 Equipement Metropolitain ‐ Totem
27 Equipement Metropolitain ‐ Totem
28 Muraille Tranche 01
29 Démolition‐ Muraille‐Tranche 02
30 MURAILLE
31 Diversification ‐ MURAILLE
32 Création du parc de la muraille
33 Franchissement Voies Ferrées centre ville
34 Franchissement voies ferrées secteur stade
35 Réhabilitation 56/68 Leon Blum ‐ 140 logements
36 Réhabilitation 56/68 Leon Blum ‐ 140 logements
37 Secteur Churchill
38 DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Ch
39 5 Bd Winston Churchill
40 Démolition‐ 5 BD Winston Churchill
41 7/9/11 Bd Winston Churchill
42 Démolition‐ 7/9/11 Bd Winston Churchill
43 Rue Mallet prolongée
44 Raccordement Est/Ouest
45 Diversification ‐ WINSTON CHURCHILL
46 Diversification ‐ WINSTON CHURCHILL
47 Square Churchill
48 Secteur Dunant
49 Dépollution Station Esso
50 Démolition Station Esso
51 Démolition Pavillons
52 Démolition garages Logidome
53 Restructuration des espaces publics ‐ Dunant
54 Diversification ‐ DUNANT phase 1
55 Diversification ‐ DUNANT phase 1
56 Diversification ‐ DUNANT phase 2
57 Diversification ‐ DUNANT phase 2
58 Secteur Central
59 Restructuration du groupe scolaire Jean‐Jaures
60 Restructuration Groupe scolaire
61 Démolition / Restructuration du groupe scolaire Jean
62 Nouvelle voie Est/Ouest
63 Ecole de cirque
64 Construction d'une école de cirque
65 EAJE‐Equipement Accueil Jeunes enfants
66 Construction d'un EAJE 60 places
67 Extension du Gymnase Thevenet
68 Extension du Gymnase Thevenet
69
PHASE PRE‐OPERATIONNELLE ‐ Saint Jacques
Signature de la Convention ANRU
Archéologie Préventive
Saisie de l'autorité au cas par cas
ZAC création et réalisation
Concession d'aménagement
Négociation avec la Spl Clermont Auvergne
Délibération désignant la Spl et signature
Maitrise Foncière préalable
Etudes pré_opérationnelles
Etudes Moe ‐ APS / PRO
‐ Saint Jacques
DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Parc
Démolition‐ Allée des Dômes
Travaux Voirie + Viabilisation de l'ilot des dômes
Travaux Ilot ‐ Allée des Dômes
Démolition‐ Muraille‐Tranche 01
Démolition 2 Crèches 120 places
Equipement Metropolitain ‐ Totem
Démolition‐ Muraille‐Tranche 02
Diversification ‐ MURAILLE
Création du parc de la muraille
Réhabilitation 56/68 Leon Blum ‐ 140 logements
Secteur Churchill
DCE ‐ OS démarrage travaux Espaces Publics ‐ Secteur Churchill
Démolition‐ 5 BD Winston Churchill
Démolition‐ 7/9/11 Bd Winston Churchill
Rue Mallet prolongée
Raccordement Est/Ouest
Diversification ‐ WINSTON CHURCHILL
Square Churchill
Secteur Dunant
Dépollution Station Esso
Démolition Station Esso
Démolition Pavillons
Démolition garages Logidome
Restructuration des espaces publics ‐ Dunant
Diversification ‐ DUNANT phase 1
Diversification ‐ DUNANT phase 2
Secteur Central
Restructuration du groupe scolaire Jean‐Jaures
Démolition / Restructuration du groupe scolaire Jean‐Jaures
Nouvelle voie Est/Ouest
Construction d'une école de cirque
Construction d'un EAJE 60 places
Extension du Gymnase Thevenet
S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 18 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 203
PLANNING SAINT JACQUES
Page 1
EN COURS DE MODIFICATION ges
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 160
C2 - Tableau financier prévisionnel global de l’ensemble
des opérations du projet ANRV b uge! | pour la Rénovation Éaint-Jacques| Urbaine
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 161
N° CONTRAT : 090 CONTRIBUTIONS PRETS ECHEANCIER ZONE INTERVENTION : II
63113 Clermont-Ferrand 6063003 Quartiers Nord
63113 Clermont-Ferrand 6063002 Saint-Jacques
63113 Clermont-Ferrand 6063004 La Gauthière
66666/Commune fictive/QPV national/QPV multisite (Intérêt national)
LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT
TAU
X
TVA
COUT TTC
Ville de
Clermont-
Ferrand
Clermont
Auvergne
Métropole
Départeme
nt du Puy
de Dôme
Région
Auvergne-
Rhône
Alpes
Bailleurs
sociaux : CDC Europe Anah Autres ANRU PRETS
Pour
mémoire
Pour
mémoire Demarrage
Durée
en
QPV DE
RATTACHEMENT
LIEU DE REALISATION
NBRE TYPENBRE
SD
P
COUT PAR LOGT
M2
Auvergne Habitat,
Logidome, Ophis,
SCIC (dont prêts)
(dont aménageur,
moe des
opérations
d'accession et les
recettes
immobilières)
Prêt bonifié
AL Prêt CDC
A
n
n
é
e
s
e
m
e
s
t
r
e
s
e
m
e
s
t
r
e
% % % % % % % % % % %
ETUDES ET CONDUITE DE PROJET 20,0%
GL1
Chef de service Renouvellement urbain / Politique de la Ville - pilotage du projet (0,5 ETP) national transverse CAM 345 000 345 000 345 000 172 500 50% 172 500 50% 2019 1 14
G1 Chef de projet renouvellement urbain La Gauthière (1 ETP) national La Gauthière CAM 690 000 690 000 690 000 345 000 50% 345 000 50% 2019 1 14
SJ1 Chef de projet renouvellement urbain Saint-Jacques (1 ETP) national Saint-Jacques CAM 690 000 690 000 690 000 345 000 50% 345 000 50% 2019 1 14
V1 Chef de projet renouvellement urbain Les Vergnes (1 ETP) national Les Vergnes CAM 690 000 690 000 690 000 345 000 50% 345 000 50% 2019 1 14
GL2 Chef de projet peuplement (0,5 ETP) national transverse CAM 285 000 285 000 285 000 142 500 50% 142 500 50% 2019 1 14
GL3 Chargé de mission insertion QPV (1 ETP) national transverse CAM 570 000 570 000 570 000 285 000 50% 285 000 50% 2019 1 14
GL4 Mission OPCU national transverse CAM 300 000 20,0% 360 000 300 000 150 000 50% 150 000 50% 2019 1 12
GL5 Mission urbaniste conseil national transverse CAM 400 000 20,0% 480 000 400 000 200 000 50% 200 000 50% 2019 2 12
GL6 AMO procédures préalables à la mise en œuvre opérationnelle national transverse CAM 140 000 20,0% 168 000 140 000 70 000 50% 70 000 50% 2019 2 8
GL7 Etude de sureté et de sécurité sur les 3 quartiers NPRU national transverse CAM 45 000 20,0% 54 000 45 000 22 500 50% 22 500 50% 2019 1 5
GL8 AMO équilibre territorial national transverse CAM 150 000 20,0% 180 000 150 000 75 000 50% 75 000 50% 2019 1 12
GL9 Mission évaluation du NPRU national transverse CAM 80 000 20,0% 96 000 80 000 40 000 50% 40 000 50% 2019 2 11
GL10 AMO culture-mémoire-participation national transverse CAM 200 000 20,0% 240 000 200 000 100 000 50% 100 000 50% 2019 1 12
GL11 Actions participation citoyenne et communication national transverse CAM 540 000 20,0% 648 000 540 000 405 000 75% 135 000 25% 2019 1 12
GL12 Actions mémoire de quartier national transverse CAM 600 000 20,0% 720 000 600 000 450 000 75% 150 000 25% 2019 1 12
GL13 Suivi et animation de l'OPAH copropriétés dégradées la Gauthière, les Vergnes national transverse CAM 600 000 20,0% 720 000 600 000 150 000 25% 150 000 25% 300 000 50% 2020 1 6
GL14
Etude de préfiguration à la mise en place d'une médiation sociale dans l'espace public national transverse VCF 90 000 20,0% 108 000 90 000 45 000 50% 45 000 50% 2020 1 6
GL15 Accompagnement du projet éducatif dans les quartiers NPRU national transverse VCF 60 000 20,0% 72 000 60 000 30 000 50% 30 000 50% 2020 1 5
GL16 Mise en œuvre de la GUSP national transverse VCF 180 000 20,0% 216 000 180 000 60 000 33% 30 000 17% 90 000 50% 2020 1 13
V2
Etude de programmation économique et paysagère NPRU - Frange nord Vergnes / Plaine du Bédat national Les Vergnes CAM 70 000 20,0% 84 000 70 000 35 000 50% 35 000 50% 2020 1 5
SJ2
Etude de programmation des établissements publics de l'ilot central de Saint- Jacques national Saint-Jacques VCF 65 000 20,0% 78 000 65 000 32 500 50% 32 500 50% 2020 1 6
SJ3 Etude flash sur le franchissement de la voie ferrée à Saint-Jacques national Saint-Jacques CAM 19 685 20,0% 23 622 19 685 9 843 50% 9 843 50% 2019 1 1
G2
Etude complémentaire sur les aspects économiques et commerciaux à La Gauthière national La Gauthière CAM 13 750 20,0% 16 500 13 750 6 875 50% 6 875 50% 2019 1 2 Sous Total ETUDES ET CONDUITE DE PROJET 6 823 435 7 534 122 6 823 435 167 500 2% 3 349 218 49% 30 000 0% 356 718 5% 300 000 4% 2 620 000 38% dont national 6 823 435 7 534 122 6 823 435 167 500 2% 3 349 218 49% 30 000 0% 356 718 5% 300 000 4% 2 620 000 38% dont régional
RELOGEMENT DES MENAGES AVEC MINORATION DE LOYER
GL17 Relogements avec minoration de loyer - OPHIS national hors site 30 OPHIS 150 000 150 000 150 000 150 000 100% 2020 1 12
GL18 Relogements avec minoration de loyer - AUVERGNE HABITAT national hors site 59 Auvergne
Habitat 310 000 310 000 310 000 310 000 100% 2019 2 12
GL19 Relogements avec minoration de loyer - LOGIDOME national hors site 135 Logidome 810 000 810 000 810 000 810 000 100% 2017 2 19
GL20 Relogements avec minoration de loyer - CDC Habitat national hors site 8 CDC Habitat 40 000 40 000 40 000 40 000 100% 2021 1 6 Sous Total RELOGEMENT DES MENAGES AVEC MINORATION DE LOYER 232 1 310 000 1 310 000 1 310 000 1 310 000 100% dont national 1 310 000 1 310 000 1 310 000 1 310 000 100% dont régional
DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
SJ4 Démolition Muraille - Allée des Dômes 522 logements national Saint-Jacques 522 Logidome 21 500 529 24 795 261 21 500 529 1 553 350 7% 19 947 179 93% 2017 1 14
SJ5 Démolition 5 Winston Churchill - 18 logements national Saint-Jacques 18 Logidome 837 013 924 893 837 013 837 013 100% 2019 2 7
SJ6 Démolition 7, 9, 11 Winston Churchill - 54 logements national Saint-Jacques 54 Logidome 3 685 777 4 115 177 3 685 777 3 685 777 100% 2022 2 11
G3 Démolition 6-18 Préjuge - 70 logements national La Gauthière 70 Logidome 3 325 165 3 833 465 3 325 165 66 600 2% 3 258 565 98% 2021 1 12
G4 Démolition 1-15 Tourrette - 80 logements national La Gauthière 80 Logidome 3 845 333 4 422 033 3 845 333 75 400 2% 3 769 933 98% 2022 1 11
G5 Démolition 2-4bis Préjuge - 80 logements national La Gauthière 80 Logidome 3 845 333 4 422 033 3 845 333 39 250 1% 3 806 083 99% 2022 2 13
G6 Démolition 2-8 Trioux - 40 logements national La Gauthière 40 CDC Habitat 2 279 778 2 491 778 2 279 778 472 112 21% 1 807 665 79% 2021 1 11
G7 Démolition Grande Combaude - 160 logements national La Gauthière 160 Auvergne
Habitat 6 016 557 6 957 357 6 016 557 1 187 931 20% 76 900 1% 4 751 726 79% 2020 1 13
V3 Démolition 28-30 Château des Vergnes - 134 logements national Les Vergnes 134 Auvergne
Habitat 5 479 497 6 364 097 5 479 497 1 052 423 19% 217 380 4% 4 209 694 77% 2020 2 11
V4 Démolition 19-21 Château des Vergnes - 134 logements national Les Vergnes 134 OPHIS 4 953 792 5 339 672 4 953 792 970 508 20% 101 250 2% 3 882 034 78% 2020 1 11 Sous Total DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1 292 55 768 772 63 665 764 55 768 772 3 682 976 7% 2 130 130 4% 49 955 667 90% dont national 1 292 55 768 772 63 665 764 55 768 772 3 682 976 7% 2 130 130 4% 49 955 667 90% dont régional
NATURE
national / régional)
IMME
UBLE
S
LOGEMENTS BASE DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (coût HT)
NPRU - Plan de financement prévisionnel 2019-2024
LOCALISATION
GLOBAL RENOUVELLEMENT
URBAIN
b."uge!
Cadre de Ville
A Ù
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
TAUX
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 162
LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT
TAU
X
TVA
COUT TTC
Ville de
Clermont-
Ferrand
Clermont
Auvergne
Métropole
Départeme
nt du Puy
de Dôme
Région
Auvergne-
Rhône
Alpes
Bailleurs
sociaux : CDC Europe Anah Autres ANRU PRETS
Pour
mémoire
Pour
mémoire Demarrage
Durée
en
QPV DE
RATTACHEMENT
LIEU DE REALISATION
NBRE TYPENBRE
SD
P
COUT PAR LOGT
M2
Auvergne Habitat,
Logidome, Ophis,
SCIC (dont prêts)
(dont aménageur,
moe des
opérations
d'accession et les
recettes
immobilières)
Prêt bonifié
AL Prêt CDC
A
n
n
é
e
s
e
m
e
s
t
r
e
s
e
m
e
s
t
r
e
% % % % % % % % % % %
NATURE
national / régional)
IMME
UBLE
S
LOGEMENTS BASE DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (coût HT)
AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 20,0%
V5 Aménagement d'ensemble Les Vergnes national Les Vergnes CAM 25 692 072 20,0% 30 830 487 25 692 072 18 056 995 70% 1 592 835 6% 6 042 242 24% 2019 2 20
G8 Aménagement d'ensemble La Gauthière national La Gauthière CAM 20 715 784 20,0% 24 858 941 20 715 784 14 317 163 69% 1 605 000 8% 4 793 621 23% 2019 2 20
SJ7 Aménagement d'ensemble Saint-Jacques Nord national Saint-Jacques CAM 20 110 265 20,0% 24 132 318 20 110 265 12 182 735 61% 3 847 050 19% 4 080 480 20% 2019 2 20 Sous Total AMENAGEMENT D'ENSEMBLE 66 518 121 20,0% 79 821 745 66 518 121 44 556 893 67% 7 044 885 11% 14 916 343 22% dont national 66 518 121 20,0% 79 821 745 66 518 121 44 556 893 67% 7 044 885 11% 14 916 343 22% dont régional
RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
V6 Reconstitution AH sur le site des Vergnes - 10 PLUS / 5 PLAI national Les Vergnes 15 130 500 Auvergne
Habitat 1 957 500 2 175 000 1 957 500 127 500 7% 1 798 500 92% 31 500 2% 1 641 000 84% 106 500 1 534 500 2021 2 11
V7 Reconstitution sur le site des Vergnes - 15 logements PLUS national Les Vergnes 15 140 267 OPHIS 2 104 000 2 213 500 2 104 000 165 000 8% 1 939 000 92% 1 639 000 78% 100 500 1 538 500 2023 2 9
HS1 Cébazat - Vignes de Bellemoure - 2 PLUS / 1 PLAI - Neuf national hors site 3 125 833 OPHIS 377 500 398 263 361 972 33 500 9% 336 200 93% 7 800 2% 276 200 76% 34 400 241 800 2020 2 7
HS2 CF - 34 rue Albert Thomas - 7 PLUS / 6 PLAI – AA national hors site 13 178 832 OPHIS 2 324 818 2 789 782 2 324 818 146 000 6% 42 000 2% 2 043 218 88% 93 600 4% 1 783 218 77% 289 800 1 493 418 2021 1 8
HS3 CF - avenue Francklin Roosevelt - 5 PLUS / 10 PLAI – Neuf national hors site 15 142 544 OPHIS 2 138 160 2 460 432 2 138 160 170 000 8% 70 000 3% 1 820 160 85% 78 000 4% 1 520 160 71% 159 500 1 360 660 2021 1 8
HS4 Gerzat - rue Marius Michel - Site Le Bourly - 4 PLUS / 5 PLAI – Neuf national hors site 9 126 385 OPHIS 1 137 468 1 272 723 1 137 468 101 500 9% 35 000 3% 961 968 85% 39 000 3% 781 968 69% 98 200 683 768 2021 2 7
HS5 Royat – Avenue Jean Jaurès – 2 PLUS / 3 PLAI - AA national hors site 5 124 488 OPHIS 622 441 670 938 622 441 56 500 9% 21 000 3% 498 141 80% 46 800 8% 398 141 64% 108 000 290 141 2020 1 9
HS6 Pont-du-Château - La Pradelle "Holdege" - 4 PLUS / 10 PLAI - Neuf national hors site 14 182 010 OPHIS 2 548 143 2 802 958 2 548 143 141 400 6% 70 000 3% 2 273 743 89% 63 000 2% 1 993 743 78% 105 800 1 887 943 2020 2 9
HS7 Reconstitution NEUF OPHIS - FAT réservoir : 12 PLUS / 36 PLAI national hors site 48 156 667 OPHIS 7 520 000 7 933 600 7 520 000 432 000 6% 252 000 3% 6 555 200 87% 280 800 4% 5 481 200 73% 500 400 4 980 800 2021 1 20
HS8 Reconstitution AA OPHIS - FAT réservoir : 3 PLUS / 9 PLAI national hors site 12 159 166 OPHIS 1 909 996 2 015 046 1 909 996 108 000 6% 63 000 3% 1 598 596 84% 140 400 7% 1 358 596 71% 250 200 1 108 396 2021 1 20
HS9 Châteaugay - Champ de l'allée rue du 8 Mai 1945 - 4 PLAI / 2 PLUS - Neuf national hors site 6 138 781 Logidome 832 688 911 108 832 688 59 200 7% 742 288 89% 31 200 4% 682 288 82% 63 800 618 488 2020 2 11
HS10 CF - Bd Lafayette, rue de l'Oradou - 11 PLUS / 17 PLAI - Neuf national hors site 28 123 148 Logidome 3 448 150 3 784 637 3 448 150 128 800 4% 3 186 750 92% 132 600 4% 2 906 750 84% 301 900 2 604 850 2020 1 9
HS11 CF - 118 rue Anatole France - 8 PLAI / 4 PLUS – Neuf national hors site 12 130 721 Logidome 1 568 650 1 694 550 1 568 650 114 840 7% 1 391 410 89% 62 400 4% 1 271 410 81% 127 600 1 143 810 2020 2 11
HS12 CF - 120 rue Anatole France - 14 PLAI / 10 PLUS – Neuf national hors site 24 131 973 Logidome 3 167 342 3 426 085 3 167 342 224 568 7% 2 833 574 89% 109 200 3% 2 593 574 82% 260 200 2 333 374 2020 2 11
HS13 Romagnat - rue des Fours à chaux - 11 PLAI / 7 PLUS - Neuf national hors site 18 136 316 Logidome 2 453 693 2 652 384 2 453 693 172 700 7% 2 195 193 89% 85 800 3% 2 015 193 82% 193 900 1 821 293 2020 2 11
HS14 Aubière - Roger Maerte Tranche 2 - 11 PLAI / 6 PLUS - Neuf national hors site 17 124 557 Logidome 2 117 472 2 316 990 2 117 472 166 100 8% 1 865 572 88% 85 800 4% 1 695 572 80% 181 600 1 513 972 2020 2 12
HS15 Cébazat - rue d'Aubiat - 5 PLAI / 3 PLUS - Neuf national hors site 8 171 793 Logidome 1 374 347 1 508 462 1 374 347 54 000 4% 1 281 347 93% 39 000 3% 1 201 347 87% 85 900 1 115 447 2019 2 7
HS16 Ceyrat - Jardins de la Cure, rue de l'Eglise - 1 PLUS / 2 PLAI - AA national hors site 3 149 619 Logidome 448 856 489 996 448 856 33 600 7% 384 056 86% 31 200 7% 354 056 79% 63 800 290 256 2020 1 9
HS17 Ceyrat - allée des Noyers - 5 PLAI / 3 PLUS - Neuf national hors site 8 134 889 Logidome 1 079 114 1 168 344 1 079 114 77 300 7% 962 814 89% 39 000 4% 882 814 82% 85 900 796 914 2019 1 10
HS18 Chamalières - avenue de Villars - 28 PLUS / 44 PLAI - Neuf national hors site 72 126 129 Logidome 9 081 255 9 967 447 9 081 255 112 500 1% 8 625 555 95% 343 200 4% 7 905 555 87% 775 600 7 129 955 2019 2 6
HS19 Chamalières - Bd Gambetta et rue du sable d'Etampes - 1 PLUS / 2 PLAI - Neuf national hors site 3 146 049 Logidome 438 148 479 465 438 148 29 600 7% 392 948 90% 15 600 4% 362 948 83% 31 900 331 048 2019 1 11
HS20 CF - Cataroux, Ilôt 23 (HQ2) - 14 PLUS / 26 PLAI - VEFA national hors site 40 144 614 Logidome 5 784 557 6 343 055 5 784 557 199 900 3% 5 381 857 93% 202 800 4% 4 981 857 86% 427 000 4 554 857 2019 2 10
HS21 CF - Le Presbytere,12 rue Ste Marie - 2 PLUS / 4PLAI - AA national hors site 6 142 254 Logidome 853 526 899 344 853 526 66 513 8% 724 613 85% 62 400 7% 664 613 78% 127 600 537 013 2020 2 8
HS22 CF - Trémonteix II Tranche 2 - 12 PLAI / 8 PLUS - Neuf national hors site 20 149 336 Logidome 2 986 711 3 268 069 2 986 711 190 800 6% 2 702 311 90% 93 600 3% 2 502 311 84% 216 000 2 286 311 2020 1 8
HS23 Le Cendre - Maison PAGES - avenue Centrale - 1 PLAI - AA national hors site 1 279 994 Logidome 279 994 293 344 279 994 11 500 4% 252 894 90% 15 600 6% 242 894 87% 19 600 223 294 2019 2 7
HS24 Royat - 8 Jean Jaures - 1PLUS / 3 PLAI - AA national hors site 4 129 482 Logidome 517 928 545 215 517 928 42 264 8% 428 864 83% 46 800 9% 388 864 75% 83 400 305 464 2020 1 10
HS25 Reconstitution NEUF Logidôme - FAT réservoir : 137 PLUS / 186 PLAI national hors site 323 135 000 Logidome 43 605 000 47 965 500 43 605 000 2 907 000 7% 39 247 200 90% 1 450 800 3% 39 247 200 90% 3 507 900 35 739 300 2021 1 20
HS26 Reconstitution AA Logidôme - FAT réservoir : 34 PLUS / 46 PLAI national hors site 80 135 000 Logidome 10 800 000 11 880 000 10 800 000 720 000 7% 9 362 400 87% 717 600 7% 9 362 400 87% 1 738 000 7 624 400 2021 1 20
HS27 CF - Cataroux HQ2 - 9 PLUS / 13 PLAI - Neuf national hors site 22 130 500 Auvergne
Habitat 2 871 000 3 190 000 2 871 000 108 700 4% 2 660 900 93% 101 400 4% 2 433 500 85% 238 100 2 195 400 2019 2 11
HS28 Aubière - CRS 48 - 12 PLUS / 18 PLAI - Neuf national hors site 30 129 420 Auvergne
Habitat 3 882 600 4 314 000 3 882 600 291 000 7% 3 451 200 89% 140 400 4% 3 289 680 85% 324 000 2 965 680 2020 2 11
HS29 Le Cendre - La Montaurière II - 8 PLUS / 12 PLAI - Neuf national hors site 20 129 420 Auvergne
Habitat 2 588 400 2 876 000 2 588 400 194 000 7% 2 300 800 89% 93 600 4% 2 193 120 85% 216 000 1 977 120 2020 2 11
HS30 Reconstitution NEUF Auvergne Habitat - Fat réservoir : 63 PLUS / 102 PLAI national hors site 165 135 000 Auvergne
Habitat 22 275 000 24 502 500 22 275 000 1 485 000 7% 19 994 400 90% 795 600 4% 18 798 900 84% 1 774 500 17 024 400 2021 1 20
HS31 Reconstitution AA Auvergne Habitat - Fat réservoir : 16 PLUS / 26 PLAI national hors site 42 135 000 Auvergne
Habitat 5 670 000 6 237 000 5 670 000 378 000 7% 4 886 400 86% 405 600 7% 5 033 600 89% 903 200 4 130 400 2021 1 20
HS32 Reconstitution NEUF CDC Habitat - FAT réservoir : 16 PLUS / 24 PLAI national hors site 40 135 000 CDC Habitat 5 400 000 5 940 000 5 400 000 360 000 7% 4 852 800 90% 187 200 3% 4 042 800 75% 432 000 3 610 800 2021 1 20 Sous Total RECONSTITUTION DE L'OFFRE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1 141 156 164 457 171 385 737 156 148 929 9 609 285 6% 553 000 0% 139 932 872 90% 6 069 300 4% 131 926 472 84% 13 932 700 117 993 772 dont national 1 141 156 164 457 171 385 737 156 148 929 9 609 285 6% 553 000 0% 139 932 872 90% 6 069 300 4% 131 926 472 84% 13 932 700 117 993 772 dont régional
PRODUCTION D'UNE OFFRE DE RELOGEMENT TEMPORAIRE
Sous Total 8 PRODUCTION D'UNE OFFRE DE RELOGEMENT TEMPORAIRE dont national
dont régional RENOUVELLEMENT
URBAIN
b.'uge!
Cadre de Ville
ARR\2] Agence Nationale
pour la Rénovation cques Saint-Ja
Urbaine
IT LIT
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 163
LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT
TAU
X
TVA
COUT TTC
Ville de
Clermont-
Ferrand
Clermont
Auvergne
Métropole
Départeme
nt du Puy
de Dôme
Région
Auvergne-
Rhône
Alpes
Bailleurs
sociaux : CDC Europe Anah Autres ANRU PRETS
Pour
mémoire
Pour
mémoire Demarrage
Durée
en
QPV DE
RATTACHEMENT
LIEU DE REALISATION
NBRE TYPENBRE
SD
P
COUT PAR LOGT
M2
Auvergne Habitat,
Logidome, Ophis,
SCIC (dont prêts)
(dont aménageur,
moe des
opérations
d'accession et les
recettes
immobilières)
Prêt bonifié
AL Prêt CDC
A
n
n
é
e
s
e
m
e
s
t
r
e
s
e
m
e
s
t
r
e
% % % % % % % % % % %
NATURE
national / régional)
IMME
UBLE
S
LOGEMENTS BASE DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (coût HT)
REQUALIFICATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
SJ8
Requalification 56 à 60 et 66 à 68 avenue Léon Blum - 140 logements - "HPE rénovation" national Saint-Jacques 140 27 266 Logidome 3 817 272 4 199 000 3 817 272 120 909 3% 3 454 636 91% 241 727 6% 2 048 636 54% 2 048 636 2021 1 9
G9 Requalification 1-15 Les Jardiniers - 160 logements - "HPE rénovation" national La Gauthière 160 27 267 Logidome 4 362 727 4 799 000 4 362 727 138 136 3% 3 948 509 91% 276 082 6% 2 341 554 54% 2 341 554 2021 1 9
G10 Requalification 17-31 Tourrette - 112 logements - "HPE rénovation" national La Gauthière 112 25 909 Logidome 2 901 818 3 192 001 2 901 818 89 091 3% 2 634 736 91% 177 991 6% 1 563 100 54% 1 563 100 2023 1 9
G11 Requalification 2-14 Grande Combaude - 70 logements - "HPE rénovation" national La Gauthière 70 25 909 Logidome 1 813 636 1 995 000 1 813 636 55 682 3% 1 646 781 91% 111 173 6% 977 009 54% 977 009 2024 1 9
G12 Requalification Trioux/Jardiniers - 189 logements - BBC Rénovation national La Gauthière 189 30 228 CDC Habitat 5 713 122 6 330 917 5 713 122 189 790 3% 4 758 707 83% 764 624 13% 3 047 479 53% 2 663 249 384 230 2023 1 9
V8 Requalification 18 Château des Vergnes 54 logements - BBC rénovation national Les Vergnes 54 58 741 OPHIS 3 172 000 3 489 200 3 172 000 131 600 4% 2 514 000 79% 526 400 17% 1 376 800 43% 1 376 800 2021 2 9
V9 Requalification 20 Château des Vergnes - 75 logements - BBC national Les Vergnes 75 58 933 Auvergne
Habitat 4 420 000 5 304 000 4 420 000 181 000 4% 3 505 000 79% 734 000 17% 1 918 000 43% 1 918 000 2021 2 9
V10 Requalification 15-17 Château des Vergnes - 134 logements - "HPE rénovation" national Les Vergnes 134 27 273 Logidome 3 654 545 4 020 000 3 654 545 115 727 3% 3 307 554 91% 231 264 6% 1 961 463 54% 1 961 463 2023 1 9
V11 Requalification 22 Château des Vergnes - 54 logements - "HPE rénovation" national Les Vergnes 54 27 273 Logidome 1 472 727 1 620 000 1 472 727 46 636 3% 1 333 009 91% 93 082 6% 790 554 54% 790 554 2023 1 9 Sous Total REQUALIFICATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 988 31 327 847 34 949 118 31 327 847 1 068 571 3% 27 102 933 87% 3 156 342 10% 16 024 596 51% 15 640 366 384 230 dont national 988 31 327 847 34 949 118 31 327 847 1 068 571 3% 27 102 933 87% 3 156 342 10% 16 024 596 51% 15 640 366 384 230 dont régional
RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS
V12 Résidentialisation 18 Château des Vergnes - 54 logements national Les Vergnes 54 OPHIS 558 657 614 523 558 657 55 866 10% 279 231 50% 223 560 40% 2021 2 9
V13 Résidentialisation 20 Château des Vergnes - 75 logements national Les Vergnes 75 Auvergne
Habitat 792 000 950 400 792 000 82 800 10% 378 000 48% 331 200 42% 2021 2 9
V14 Résidentialisation 15-17 Château des Vergnes - 134 logements national Les Vergnes 134 Logidome 487 273 536 000 487 273 48 727 10% 247 465 51% 191 081 39% 2023 1 7
V15 Résidentialisation 22 Château des Vergnes - 54 logements national Les Vergnes 54 Logidome 196 364 216 000 196 364 19 636 10% 99 725 51% 77 003 39% 2023 1 7 Sous Total RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS 317 2 034 294 2 316 923 2 034 294 207 029 10% 1 004 421 49% 822 844 40% dont national 317 2 034 294 2 316 923 2 034 294 207 029 10% 1 004 421 49% 822 844 40% dont régional
ACCESSION A LA PROPRIETE 5,5%
V16 Clerdome - Les Vergnes - 9 logements national Les Vergnes 9 142 180 Clerdome 1 279 620 5,5% 1 349 999 1 279 620 1 189 620 93% 90 000 7% 2021 1 8
V17 Auvergne Habitat - Les Vergnes - 11 logements national Les Vergnes 11 126 000 Auvergne
Habitat 1 386 000 5,5% 1 540 000 1 386 000 1 276 000 92% 110 000 8% 2024 2 15
G13 Domia - La Gauthière - 28 logements national La Gauthière 28 194 651 Domia 5 450 237 5,5% 5 750 000 5 450 237 5 170 237 95% 280 000 5% 2024 1 14
G14 Auvergne Habitat - La Gauthière - 10 logements national La Gauthière 10 126 000 Auvergne
Habitat 1 260 000 5,5% 1 400 000 1 260 000 1 160 000 92% 100 000 8% 2024 2 15
SJ9 Domia - Saint-Jacques - 43 logements national Saint-Jacques 43 202 800 Domia 8 720 379 5,5% 9 200 000 8 720 379 8 290 379 95% 430 000 5% 2023 1 14
SJ10 Auvergne Habitat - Saint-Jacques Belvédère - 30 logements national Saint-Jacques 30 63 000 Auvergne
Habitat 1 890 000 5,5% 2 100 000 1 890 000 1 740 000 92% 150 000 8% 2022 2 15 Sous Total ACCESSION A LA PROPRIETE 131 19 986 236 5,5% 21 339 999 19 986 236 18 826 236 94% 1 160 000 6% dont national 131 19 986 236 5,5% 21 339 999 19 986 236 18 826 236 94% 1 160 000 6% dont régional
EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE 20,0%
V18 Équipements sportifs de proximité du stade Montpied national Les Vergnes CAM 2 260 880 20,0% 2 713 056 2 260 880 1 695 660 75% 565 220 25% 2021 1 9
V19 Création d'une salle des fêtes et des familles aux Vergnes national Les Vergnes VCF 1 738 041 20,0% 2 085 649 1 738 041 1 303 531 75% 434 510 25% 2023 2 9
V20 Extension du groupe scolaire Romain Rolland national Les Vergnes VCF 4 146 588 20,0% 4 975 906 4 146 588 2 695 282 65% 1 451 306 35% 2021 2 9
V21 Création d'un espace habitants et de services aux Vergnes national Les Vergnes VCF 2 364 022 20,0% 2 836 826 2 364 022 1 536 614 65% 827 408 35% 2021 2 11
SJ11 Reconstruction d'un EAJE de 60 places à Saint-Jacques national Saint-Jacques VCF 3 455 634 20,0% 4 146 761 3 455 634 2 799 064 81% 656 570 19% 2024 2 9
SJ12 Création d'une école de cirque – Saint-Jacques national Saint-Jacques VCF 4 813 334 20,0% 5 776 001 4 813 334 3 898 801 81% 914 533 19% 2024 2 11
SJ13 Restructuration du groupe scolaire Jean Jaurès national Saint-Jacques VCF 14 346 666 20,0% 17 215 999 14 346 666 11 477 333 80% 2 869 333 20% 2024 2 11
SJ14 Extension du Gymnase Thévenet – Saint-Jacques national Saint-Jacques VCF 1 870 834 20,0% 2 245 001 1 870 834 1 216 042 65% 654 792 35% 2020 1 8
G15 Création d'un espace habitants et de services à La Gauthière national La Gauthière VCF 1 075 000 20,0% 1 290 000 1 075 000 741 750 69% 333 250 31% 2020 1 11
G16 Création d'un gymnase à La Gauthière national La Gauthière VCF 7 580 000 20,0% 9 096 000 7 580 000 4 927 000 65% 2 653 000 35% 2021 2 11 Sous Total EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE 43 650 999 20,0% 52 381 199 43 650 999 30 595 416 70% 1 695 660 4% 11 359 923 26% dont national 43 650 999 20,0% 52 381 199 43 650 999 30 595 416 70% 1 695 660 4% 11 359 923 26% dont régional A
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
VV
* RENOUVELLEMENT
Cadre de Ville URBAIN
b.'uge! La Gauthière
Convention pluriannuelle du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Clermont Auvergne Métropole 164
LOCALISATION MAITRE D'OUVRAGE COUT HT
TAU
X
TVA
COUT TTC
Ville de
Clermont-
Ferrand
Clermont
Auvergne
Métropole
Départeme
nt du Puy
de Dôme
Région
Auvergne-
Rhône
Alpes
Bailleurs
sociaux : CDC Europe Anah Autres ANRU PRETS
Pour
mémoire
Pour
mémoire Demarrage
Durée
en
QPV DE
RATTACHEMENT
LIEU DE REALISATION
NBRE TYPENBRE
SD
P
COUT PAR LOGT
M2
Auvergne Habitat,
Logidome, Ophis,
SCIC (dont prêts)
(dont aménageur,
moe des
opérations
d'accession et les
recettes
immobilières)
Prêt bonifié
AL Prêt CDC
A
n
n
é
e
s
e
m
e
s
t
r
e
s
e
m
e
s
t
r
e
% % % % % % % % % % %
NATURE
national / régional)
IMME
UBLE
S
LOGEMENTS BASE DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (coût HT)
IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 20,0%
V23 Maison de Santé - Les Vergnes national Les Vergnes
Auvergne
Habitat 391 000 20,0% 469 200 391 000 143 650 37% 170 000 43% 77 350 20% 71 825 71 825 2021 2 8
V24 Cité artisanale - Les Vergnes national Les Vergnes CAM 3 556 000 20,0% 4 267 200 3 556 000 2 067 000 58% 800 000 22% 689 000 19% 2022 2 9
V25 Activités économiques dans le stade Montpied national Les Vergnes CAM 453 390 20,0% 544 068 453 390 197 243 44% 190 400 42% 65 748 15% 2021 1 9
G17 Création d'un tiers-lieu à La Gauthière national La Gauthière CAM 1 150 000 20,0% 1 380 000 1 150 000 727 500 63% 180 000 16% 242 500 21% 2020 1 11 Sous Total IMMOBILIER A VOCATION ECONOMIQUE 5 550 390 20,0% 6 660 468 5 550 390 2 991 743 54% 143 650 3% 1 340 400 24% 1 074 598 19% 71 825 1% 71 825 dont national 5 550 390 20,0% 6 660 468 5 550 390 2 991 743 54% 143 650 3% 1 340 400 24% 1 074 598 19% 71 825 1% 71 825 dont régional
Total 389 134 551 441 365 075 389 119 023 30 762 916 8% 63 478 398 16% 553 000 0% 171 896 852 44% 356 718 0% 300 000 0% 29 341 651 8% 92 445 017 24% 148 022 893 38% 29 573 066 118 449 827 dont national 389 134 551 441 365 075 389 119 023 30 762 916 8% 63 478 398 16% 553 000 0% 171 896 852 44% 356 718 0% 300 000 0% 29 341 651 8% 92 445 017 24% 148 022 893 38% 29 573 066 118 449 827
dont hors site 153 412 957 168 307 237 153 397 429 9 316 785 6% 553 000 0% 136 195 372 89% 7 347 800 5% 128 646 472 13 725 700 114 920 772
dont transverse 4 585 000 5 262 000 4 585 000 135 000 3% 2 262 500 49% 30 000 1% 340 000 7% 300 000 7% 1 517 500 33%
dont Saint-Jacques 85 822 387 99 642 032 85 822 387 19 423 739 23% 12 658 486 15% 3 454 636 4% 9 843 0% 15 430 779 18% 34 844 904 41% 2 048 636 2 048 636
dont les Vergnes 73 275 968 85 228 783 73 275 968 5 535 427 8% 23 371 390 32% 17 568 066 24% 5 537 485 8% 21 263 600 29% 9 398 643 6 253 818 3 144 825
dont la Gauthière 72 038 239 82 925 023 72 038 239 5 668 750 8% 15 869 237 22% 14 648 778 20% 6 875 0% 8 373 387 12% 27 471 212 38% 7 929 142 7 544 912 384 230 ANRÛŸ Agence Nationale
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