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Acte - pdf RPQS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbron.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
ID :016-211602230-20221006-2022 5 12-DE
RAPPORT ANNUEL
PRIX & QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
Assainissement collectif
COMMUNE DE MONTBRON
Exercice 2021
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement
collectif pour l'exercice 2021 présenté conformément à l'article L2224 5
du code général des collectivités territoriales.
Document établi par
( N CHARENTE
\7 ESUX
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
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Affiché le
ID : 016-211602230-20221006-2022 5 12-DE
1. Caractérisation technique du service
1 Présentation du territoire desservi
1.2. Nombre d'abonnés et population desservie
1.3 Volumes facturés
1.4, linéaire de réseaux de collecte {hors branchements) et/ou transfert
1.5. Ouvrages d'épuration des eaux usées
1.6. Boues et sous-produits de l'épuration (D203.0)
2. Tarification de l'assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification des domestiques
2.2, Facture d'assainissement type
2.3. Recettes
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
NON
OO
OC
OU
OE
=
CO
©
D
NN
DN
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
3.3. Conformités : collecte des effluents {(P203.3), équipements des stations de traitement des eaux
usées (P204.3), performance des ouvrages d'épuration [P205.3) 9
3.4. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) 10
4. Financement des investissements 11
4.1. Montanis financiers 11
4.2. État de la dette du service 11
4,3, Amortissements 11
5. Tableau récapitulatif des variables et indicateurs 12
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Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le EM
ID :016-211602230-20221006-2022 5 12-DE
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service dessert la commune de MONTBRON et est exploité en régie.
La régie a en charge l'ensemble du fonctionnement du service et fait parfois appel à des prestataires de
service auxquels elle confie certaines tâches.
1.2. Nombre d'abonnés et population desservie
En 2021, le service public d'assainissement collectif a desservi 872 abonnés représentant une population de
1 796 habitants {1 [soit 2,06 habitants/abonné).
Nombre total d'abonnés en 2020 903 abonnés
f
Nombre total d'abonnés en 2021 872 abonnés
Î
Variation en % 843%
La densité linéaire d'abonnés {nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 61,50 abonnés/km pour l'année 2021.
= Nombre d'abonnés
1000 ;
900
800 : -
700
600 : —— ——
500 : —
400 :
300 |
200
100
0 + M +88 +
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Année
T Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne - y compris les résidents saisonniers - domiciliée dans une zone où il
existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est où peut être raccordée. 1.3. Volumes facturés
|
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Afin le ID :016-211602230-20221006-2022 5 12-DE
Volumes facturés en 2020 | Volumes facturés en 2021
(m5) (mi) Variation en %
Total des volumes
facturés aux abonnés (sur 62 595 54 836 -12,72
365)
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
L
2 Volume facturés
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Année
2018 2019 2020 2021
1.4. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué {hors
branchements) de
° 0,00 km de réseau unitaire,
° 14,51 km de réseau séparatif d'eaux usées,
Soit un linéaire de collecte total de 14,51 km {14,18 km en 2020).
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ID : 016-211602230-20221006-2022 5 12-DE
1.5. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Caractéristiques générales des stations :
Station Commune Code Filière de Ce Soumise de
d'implantation $Sandre traitement STEU en EH (1) à du rejet
Station Traitement
d'épuration MONTBRON O516223V004 Piologique par 75 AM Le RU
"Les Courtilas" disques 21/07/15 biologiques
Station Traïtement AM
d'épuration "Le MONTBRON 0516223V003 biologique par 1 800 21/07/15 La Tardoire
Bourg". boues activées
{1} EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique
1.6. Boues et sous-produits de l’épuration (D203.0)
Boues évacuées (en tonnes de Matières Sèches) Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en M$
Station d'épuration "Les Courtillas" 0516223V004 | 0.00 0,70
Station d'épuration "Le Bourg" 0516223V003 0,00 0,00
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2. Tarification de l'assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification des domestiques
La facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc..).
TARIFS ler janvier 2021 ler janvier 2022 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 40,00 € 40,00 € 0,00 %
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Tranche unique 1,48 €/mÿ 1,48 €/m° 0,00 %
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m)
Redevance modernisation des réseaux de collecte 0,25 €/m 0,25 €/m° 0,00 %
Taux de TVA [1] 00% 00 % 00%
{1} L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, ei obligatoire pour les communes et
EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
2.2. Facture d'assainissement type
Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE {120 m$ HT/an) sont :
Facture type Ter janvier 2021 Ter janvier 2022
Part de la collectivité 217,60 € HT 217,60 € HT
Redevance de modernisation des 30,00 € HT 30,00 € HT
réseaux de collecte
Taux de TVA 0,00 % 0,00 %
Montant de la TVA 0,00 € 0,00 €
Total HT 247,60 € 247,60 €
Total TTC 247,60 € 247,60 €
+ Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence : 1
e Nombre de factures annuelles : 1 2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de receite
Redevance eaux usées usage
domestique
Dont abonnement
Total receïtes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Total des autres recettes
Total des recettes
Recettes pour le compte de fiers :
Type de recette
Agence de l'eau - Redevance
| modernisation des réseaux
Total des recettes
Exercice 2020 en €
113 148,59
30 523,19
113 148,59
750,00
9 891,23
10 641,23
123 789,82
Exercice 2020 en €
15 648,75
15 648,75
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 016-211602230-20221006-2022 5 12-DE
|
Exercice 2021 en €
115 390,05
34 528,77
115 390,05
0,00
8 868,83
8 868,83
124 258,88
Exercice 2021 en €
13 659,00
13 659,00
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
3. Indicateurs de performance
ID :016-211602230-20221006-2022 5 12-DE
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le
nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = 0% nombre d'abonnés potentiels
Pour l'année 2021, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est 100%.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux (P202.2B)
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites
ci-dessous et avec les conditions suivantes :
° Les 30 points d'inventaire des réseaux {partie B} ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans
de réseaux {partie A} sont acquis.
° Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux {partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux (parties À + B} sont acquis.
Affiché le
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022 CUEUI
CEE
ID :016-211602230-20221006-2022 5 12-DE PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.250 Existence d'un pan des réseaux de coliecte et de transport des eaux usées mentionnant la locafsation des ouvrages annexes {postes de relèvement ou de oui : 10 points
" refoulement, déversoirs d'orage, ..), et s'ils existent, des points d'autosurveillance du fonctionnement des réseaux d'assainissement non : 0 point
Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compile les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour oui : 5 points VP.251 {extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux}, ainsi que les données acquises notamment en application de l'article R. 554-34 du code de l'environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année non : 0 point
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
{rappel : les 15 points de la partie À doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
Exisience d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage définie en
VP.252 application de l'article R, 554-2 du code de l'environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l'article oui : 10 points VP.253 R. 554-23 du même code [VF.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations VP.254 de collecte et de fransport des eaux usées {VP.253} La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire non : 0 point ‘ des réseaux {VP.254}
De 1 à 5 points (VP.253j : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire totat des réseaux, un point
supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les
informatlons sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :
VP.253 . Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire 1 à 5 points sous conditions . Maïériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires . Maïériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires . Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
e Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires}
L'inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons Ideniifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les Informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
° Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point : : us VP.255 . Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points 1 à 15 points sous conditions 0 Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 points e. Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points . Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points . Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points
e Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX {75 points) (rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie À et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.256 Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l'altiméirie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant oui: 10 points L renseignée . .
non : 0 point
Lorsque les informations disponibles sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est VP.256 atiñbué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur | 1 à 15 points sous conditions l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 25% du linéaire totai des réseaux
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, ... oui: 10 points
non : 0 point
VP.258 Existence ei mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux oui: 10 poinis
MSees non : 0 point
VP.,259 Le plan au l'inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau {nombre de branchements entre deux regards de visite} ; (seuls oui : 19 points . les services ayant la mission collecte sont concernés par cet Item] . ,
non : 0 point
VP.260 l'inventaire récapitule et locafise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux [curage curatif, désobstruction, réhabilitation, Oui : 10 points renouvellement, .... non : 0 point
VP.261 Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation, Y sont mentionnés les oui: 10 points ‘ dates des inspections de l'état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur sulte non : 0 point
VP.262 Mise en œuvre d'un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif oui : 10 points chiffré portant sur au moins 3 ans] non : 0 point
TOTAL 120 Points obtenus et valeur de l'indice par service :
Service
principal
Oo = En co
D un Lu 10 La! La Lo] Lol
e e. æ a
> > > >
10 5 10 5
Nombre de points
VP.255 VP.256
—_ on on
VP.254 VP.257
> Indice de la collectivité pour l'année 2021 : 120
VP.258
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Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID :016-211602230-20221006-2022 5 12-DE
Fa o — « Total W » © o
ni ns St S a BE ee 2
> > > >
10 10 10 10 120
3.3. Conformités : collecte des effluents (P203.3), équipements des
stations de traitement des eaux usées (P204.3), performance des
ouvrages d'épuration (P205.3)
Ces indicateurs - de valeur 0 {non-conforme) ou 100 {conforme] s'obtiennent auprès des services de la Police
de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance
de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système collecte ei de traitement des eaux
usées
Station
Station
d'épuration "Les
Courtillas"
Station
d'épuration "Le
Bourg"
Filière de
traitement
Traitement
biologique par
disques biologiques
Traitement
biologique par
boues activées
Capacité
(EH)
75
1 800
Conformité
collecte
(P203.3)
OUI
OUI
Conformité Conformité
équipement performance
(P204.3) (P205.3)
OUI OUI
OUI OUI
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID : 016-211602230-20221006-2022 5 12-DE
3.4, Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions
suivantes :
+ __Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
+ _Lafilière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille
Taux de boues é ées selon les filiè nformes à la réglementati LR EE 100 S co = * R $ ÉPACUÉES Set0n Les J'IIErE 9 ME TMS total évacué par les filières
Station Taux de conformité (%) ]
Station d'épuration "Les Courtillas" | 100
[ Stafondépurtionlesoug | |. 100 {1) L'évacuafion vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme. Envoyé en préfecture le 08/11/2022 Reçu en préfecture le 08/11/2022 Affiché le ID : 016-211602230-20221006-2022 5 12-DE 4. Financement des investissements 41. Montants financiers | | Exercice 2020 Montanis financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 100 780,00 | exercice budgétaire en € Montanis des subventions en € 7 000 Montants des contributions du | 0,00 | budget général en € 42. État de la dette du service L'état de la dette au 2021 fait apparaître les valeurs suivantes : | Exercice 2020 Encours de la dette au 31 | décembre N (montant restant dû 5 284,04 | en €} Montant | Encapital | 1 761,33 | remboursé en L- == 1 En intérêts 0,00 en € 43. Amortissements Exercice 2021 99 816,00 0,00 0,00 “Exercice 2021 | 3 523,04 1761,00 0,00 Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de 93 452,00 € (93 452.00 € en 2020).
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022 |
Affiché le
ID :016-211602230-20221006-2022 5 12-DE
°. Tableau
récapitulatif des variables et
indicateurs
Exercice 2020 Exercice 2021
Variables de performance
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements [Km] 14,18 14,51
VP.056 _! Nombre d'abonnés 903 872
: DC.184 | Montant des recettes liées à la facturation (€) 128 797,34 129 049,05
VP.119 | Somme des abandons de créances et versements 3 299,19 3 018,93
: à un fonds de solidarité {€)
VP.068 Volume facturé {mÿ) 62 595 54 636
VP.I82 Encours total de la dette (€) 5 284,04 3 523,04
‘
| DC.185 | Montant financier des travaux engagés ( 100
780,00 " 99 816,00
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par Un 1 842 1 796
réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou
séparatif
1
l
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents : 0 | 0
| d'établissements industriels au réseau de collecte
| | des eaux usées
D208.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 0,00 0,70
{tMS)
D204.0 | Prix TTC (€) du service au m° pour 120 m° 2,06 2,06
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des 100 100
eaux usées (%)]
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale 120 120
des réseaux de collecte des eaux usées |
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux 100 | 100
, Prescriptions définies aux prescriptions nationales
i issues de la directive ERU (3)
P204.3 Conformité des équipements d'épuration aux 100 | 100
prescriptions nationales issues de la directive ERU (3
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages 100 | 100
d'épuration du service aux prescriptions nationales
issues de la directive ERU (%} |
P207.0 Montant des abandons de créances où des 0,0527 | 0,0553
versements à un fond de solidarité (£/mi] i
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
Affiché le
ID:016-211602230-20221006-2022_5_12-DE