Procès Verbal - pdf pv 07 07 2011

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Procès Verbal - pdf pv 07 07 2011 Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf pv 07 07 2011)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Industrie,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2011 Mairie de Montbron

L’an deux mil onze, le sept juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRANÇOIS Gwenhaël, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juillet 2011.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. André ARNAUDET, M. Hervé BARRAUD, M. Michel BOUTANT, Mme Marcelle BUISSON, Mme Christine DUSSAIGNE, Mme Evelyne LAPLACE, Mme Cécile MANDON, M. Michel MAUCOEUR, Mme Claudine MICHELY, Mme Régine MONDARY, M. Jacques-Albert MOREL, M. Jérôme NICOLAS, M. Philippe PETIT, M. Jean- Pierre REDON, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Simone WASYLEZUCK.

Absents et excusés : Mme Nathalie BUET, M. Philippe DURAND.

Pouvoirs : Mme Nathalie BUET à M. Gwenhaël FRANÇOIS,

M. Philippe DURAND à M. Jacques-Albert MOREL.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

1. Séance extraordinaire : approbation de la convocation en urgence

Exposé :

Monsieur le Maire explique que cette réunion a donné lieu à une convocation avec délai abrégé : il est donc tenu d’en exposer les motivations afin que le Conseil donne son accord à la tenue de cette réunion.

Monsieur le Maire explique que des pourparlers sont engagés entre les services du Département et l’entreprise Hermès : celle-ci souhaite se développer sur la Charente et ces derniers jours, il est apparu que la Commune de Montbron pourrait être sélectionnée pour accueillir ces nouveaux ateliers.

Les dirigeants nationaux d’Hermès se déplaçant le vendredi 8 juillet à Montbron, Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil avant de se prononcer face à eux.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide que la séance extraordinaire doit avoir lieu,

 Accepte de poursuivre la réunion et de prendre les délibérations en question.

2. Implantation d’Hermès sur le territoire communal

Exposé :

Monsieur le Maire explique que l’entreprise Hermès pourrait s’installer sur le territoire communal. Il laisse la parole à Monsieur Michel BOUTANT, Conseiller municipal, Président du Conseil Général et Sénateur, qui mène les pourparlers avec cette entreprise pour le compte du Département.

Monsieur Michel BOUTANT insiste tout d’abord sur le fait que la Commune perd des emplois depuis une trentaine d’années, les usines fermant les unes après les autres : les établissements Sutre, le groupe Somomec, les usines Bricq, Maille Atlantique,... ou diminuant le nombre de leurs salariés : Voith Fabrics et Jack’M. Dans un tel contexte, la venue d’un grand groupe comme Hermès est un renversement historique de la tendance, un nouveau départ pour la Commune mais aussi pour tout le Canton.

Monsieur Michel BOUTANT rappelle que l’entreprise Hermès est déjà implantée à Nontron. La stratégie de ce groupe est de regrouper ses productions par pôle en France : le pôle Ouest est donc situé autour de Nontron et de Saint-Junien pour la porcelaine, les cravates, la maroquinerie,... et pourrait se développer sur le territoire communal pour la production de bagagerie. Ce groupe ne souffre pas de la crise, leurs clients doivent même passer commande pour certains articles, notamment ceux de la bagagerie.Hermès fait le pari de s’installer en zone rurale car cette entreprise a besoin de main d’œuvre stable et hautement qualifiée. La population de nos campagnes est donc parfaite pour ce type d’entreprise car elle vit sur le territoire, le plus souvent depuis plusieurs générations, et ne recherche pas de mobilité.

En outre, l’entreprise veut s’installer dans un bâtiment existant et le louer les premières années, avant de construire son propre bâtiment. Les locaux actuels de Jack’M correspondent exactement à ce qu’ils recherchent. C’est pourquoi Montbron est leur premier choix. Il s’agit aujourd’hui de négocier des termes pratiques de leur installation et de savoir comment l’entreprise Jack’M peut louer une partie de ses locaux et continuer sa production. La question d’un nouveau local pour eux se pose également dans l’hypothèse où Hermès demanderait la totalité du bâtiment Jack’M.

Il s’agit donc de réfléchir à la possibilité de laisser le bâtiment entier de Jack’M à Hermès dans l’éventualité où ces derniers le demandent. L’intervention de la Commune pourrait donc se situer à ce niveau : financer la construction du nouveau bâtiment et le louer à Jack’M. Dans cette hypothèse, la Communauté de Communes détacherait une parcelle de la future Zone d’Activité Economique pour qu’elle soit viabilisée rapidement et que la commune puisse monter le nouveau bâtiment avant la date voulue, soit le 1er janvier 2013. Ce bâtiment sera polyvalent afin de pouvoir être reloué à une autre entreprise par la suite. Sur le plan financier, cet investissement représenterait un emprunt d’1 200 000.00 € remboursé en 15 ans ; du fait de l’endettement très faible de la Commune, cette opération est envisageable sans augmentation des impôts locaux. Monsieur le Maire présente une simulation financière reprenant toute la dette de la Commune afin de démontrer la faisabilité d’une telle opération. Face aux enjeux en termes d’emploi, Monsieur le maire insiste sur le fait qu’un tel financement doit être mis en priorité. C’est pourquoi seules les opérations majeures seront poursuivies avec la capacité d’autofinancement.

Charente Développement a mené les pourparlers aux côtés du Président du Conseil Général ; les dirigeants nationaux d’Hermès se déplaçant le vendredi 8 juillet à Montbron, lendemain de la réunion du Conseil, Monsieur le Maire doit participer à la rencontre et souhaite ainsi recueillir l’avis du Conseil Municipal avant de se prononcer sur l’éventuelle participation de la Commune.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide que la Commune doit intervenir si besoin est, et doit placer la venue de l’entreprise Hermès dans ses priorités,

 Autorise le Maire à contracter l’emprunt d’ 1 200 000.00 € afin de pouvoir financer la construction du bâtiment,

 Donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à la venue de l’entreprise Hermès,

3. Vente de l’ancienne nacelle et du camion Citroën

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise en date du dernier conseil municipal, le 23 juin 2011 : il avait été décidé de fixer le prix de vente de la nacelle et du camion Citroën qui la tracte à 4 500 €.

L’acquéreur potentiel, M. DESMIER DE LIGOUYER, à qui le prix a été communiqué, demande à ce que cette proposition soit revue à la baisse, entre 1 500 et 2 000 €, afin de se rapprocher du prix du marché.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de déterminer un prix ferme à proposer à cet acquéreur potentiel.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de fixer le prix de vente de l’ancienne nacelle et du camion Citroën la tractant à 1 750 €,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à la finalisation de cette vente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

FRANCOIS G. BOUTANT M. MOREL J.A. ARNAUDET A.

PETIT P. BARRAUD H. BUET N. MANDON C.

MAUCOEUR M. DURAND P. MONDARY R. BUISSON M.

REDON J.P. DUSSAIGNE C. NICOLAS J. LAPLACE E.

WASYLEZUCK S. MICHELY C. TRUFFANDIER A.