Convocation - dirgen136629622212 10 16 05 budget commune dm3

Documents similaires

Déliberation - enregistrement1299830743delib 142 2010 commune bud

Convocation - dirgen136629692212 10 16 07 budget annexe th monod

Déliberation - enregistrement1301469584delib n 102 budget 2008 co

Déliberation - enregistrement1301645440delib n 4 budget 2005 comm

Déliberation - dirgen1272640464delib 68 2009 budget commune 2009

Déliberation - enregistrement1479827836delib 16 10 10 02 dm1

Convocation - dirgen136629668412 10 16 06 budget annexe petit pr

Déliberation - dirgen1501663801delib 17 04 10 08 budget de la com

Déliberation - dirgen1343229422delib 12 05 21 05 commune budget p

Déliberation - enregistrement1301408405delib 43 2009 budget commu

Convocation - dirgen136629622212 10 16 05 budget commune dm3 Document publié le Mardi 9 octobre 2012 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Convocation - dirgen136629622212 10 16 05 budget commune dm3)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

PRÉFECI EDE L'HE $ CANTON DE MONTPELLIER UVIGNAC PRET ESPERANT

prenne je Nombre de conseillers OCT. 2012 En exercice : 29

Présents : 22 BUREAU DU COURRIER Votants : 25

Date de la convocation : 9 octobre 2012

N° 12.10.16.05

L’an deux mille douze et le seize du mois d’octobre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.

PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme

ROMERO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, MM

BOUISSEREN, CAPRON, Mme CARRETIER, MM CARILLO, SAUVAN, TALBOT, Mlle CROS, M. MUNOZ, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY.

PROCURATIONS : Mme RAMON BOTONNET en faveur de Mme ROMÉRO

Mile VAN ELST en faveur de Mme CHABLE GAUZY

Mme FONS VINCENT en faveur de Mme PLAYS

M. LE NGUYEN en faveur de M. MUNOZ

M. FEVRIER en faveur DE M. BOUSQUEL

ABSENTS : Mme ALQADI NASSAR, M. PAUL

EXERCICE FINANCIER 2012 - BUDGET COMMUNE- DM3

Rapporteur : M. OUSSET

Il est demandé au Conseil municipal d’adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-dessous

DEPENSES de FONCTIONNEMENT : 319 911 €

657361-Caisse des Ecoles : + 101 322 €

657363 — Subventions aux Budgets Annexes : + 177 089 €

66111 — Intérêts réglés à l’échéance : + 15 000 €

66112 — ICNE : + 10 000 €

6615 — Intérêts c/courants : + 2 500 €

6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations : + 10 000 €

7398 — Reversement taxe de séjour au département : + 4 000 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT : 319 911 €

7066 — Redevances & droits des services sociaux : - 115 914 €

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49

www .ville-juvignac.fr7338 : Autres taxes : - 553 045 €

7388 : Autres taxes : + 580 362 €

7478 : Autres organismes : + 408 508 €

DEPENSES d’INVESTISSEMENT : 43 415 €

DNA/ 1641- Capital des emprunts : + 20 000 €

DNA/16878 — Autres établissements : +4 615 €

OP108/2188 -Cimetière : - 15 000 €

OP108/21316-Cimetière : + 25 000 €

OP117/2051-Matériel 2012 : + 16 236€

OP117/2188-Matériel 2012 : - 7 436 €

RECETTES d’INVESTISSEMENT: 43 415 €

DNA/28031 Amort. Immo. : + 1296 €

DNA/28051 Amort. Immo. : + 1 €

DNA/281312 Amort. Immo. : - 590 €

DNA/281316 Amort. Immo. : + 1 €

DNA/28138 Amort. Immo. : +270 €

DNA/28181 Amort. Immo. : + 5961 €

DNA/28183 Amort. Immo. : + 1€

DNA/28184 Amort. Immo : + 1 €

DNA/28188 Amort. Immo. : + 3059 €

OP 61/1322 — Subvention Région : + 15 000 €

OP 119 /1323 -Subvention Département : + 18 415 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à la majorité (six contre).

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.

Le Maire

Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfecture,

et publication

le A Da LUE