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Convocation - dirgen136629622212 10 16 05 budget commune dm3
Document publié le Mardi 9 octobre 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - dirgen136629622212 10 16 05 budget commune dm3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
PRÉFECI EDE L'HE $ CANTON DE MONTPELLIER UVIGNAC PRET ESPERANT
prenne je Nombre de conseillers OCT. 2012 En exercice : 29
Présents : 22 BUREAU DU COURRIER Votants : 25
Date de la convocation : 9 octobre 2012
N° 12.10.16.05
L’an deux mille douze et le seize du mois d’octobre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme
ROMERO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, MM
BOUISSEREN, CAPRON, Mme CARRETIER, MM CARILLO, SAUVAN, TALBOT, Mlle CROS, M. MUNOZ, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY.
PROCURATIONS : Mme RAMON BOTONNET en faveur de Mme ROMÉRO
Mile VAN ELST en faveur de Mme CHABLE GAUZY
Mme FONS VINCENT en faveur de Mme PLAYS
M. LE NGUYEN en faveur de M. MUNOZ
M. FEVRIER en faveur DE M. BOUSQUEL
ABSENTS : Mme ALQADI NASSAR, M. PAUL
EXERCICE FINANCIER 2012 - BUDGET COMMUNE- DM3
Rapporteur : M. OUSSET
Il est demandé au Conseil municipal d’adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-dessous
DEPENSES de FONCTIONNEMENT : 319 911 €
657361-Caisse des Ecoles : + 101 322 €
657363 — Subventions aux Budgets Annexes : + 177 089 €
66111 — Intérêts réglés à l’échéance : + 15 000 €
66112 — ICNE : + 10 000 €
6615 — Intérêts c/courants : + 2 500 €
6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations : + 10 000 €
7398 — Reversement taxe de séjour au département : + 4 000 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT : 319 911 €
7066 — Redevances & droits des services sociaux : - 115 914 €
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www .ville-juvignac.fr7338 : Autres taxes : - 553 045 €
7388 : Autres taxes : + 580 362 €
7478 : Autres organismes : + 408 508 €
DEPENSES d’INVESTISSEMENT : 43 415 €
DNA/ 1641- Capital des emprunts : + 20 000 €
DNA/16878 — Autres établissements : +4 615 €
OP108/2188 -Cimetière : - 15 000 €
OP108/21316-Cimetière : + 25 000 €
OP117/2051-Matériel 2012 : + 16 236€
OP117/2188-Matériel 2012 : - 7 436 €
RECETTES d’INVESTISSEMENT: 43 415 €
DNA/28031 Amort. Immo. : + 1296 €
DNA/28051 Amort. Immo. : + 1 €
DNA/281312 Amort. Immo. : - 590 €
DNA/281316 Amort. Immo. : + 1 €
DNA/28138 Amort. Immo. : +270 €
DNA/28181 Amort. Immo. : + 5961 €
DNA/28183 Amort. Immo. : + 1€
DNA/28184 Amort. Immo : + 1 €
DNA/28188 Amort. Immo. : + 3059 €
OP 61/1322 — Subvention Région : + 15 000 €
OP 119 /1323 -Subvention Département : + 18 415 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à la majorité (six contre).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture,
et publication
le A Da LUE