Déliberation - dirgen1272640464delib 68 2009 budget commune 2009 dm3

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Déliberation - dirgen1272640464delib 68 2009 budget commune 2009 dm3 Document publié le Mardi 22 septembre 2009 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272640464delib 68 2009 budget commune 2009 dm3)Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Assurance,

PREFECTURE DE L'HERAULT

ARRIVEE LE:

1 - OCT. 2009

MAIRIE DE &

mE UVIGN À BUREAU DU COURRIER

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 29

Date de la convocation : 22 septembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

X° CANTON DE MONTPELLIER

N° 68

L’an deux mille neuf et le vingt huit du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de

Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.

PRÉSENTS : Mme SANTONJA, MM. COMBE, CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mmes GAUZY CHABLE, PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, Mlle VAN ELST, M. SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGE, M. PLANCHERON

PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de Mme ROMÉRO

M. ALLOUCHE en faveur de M. TALBOT

M. GRÉPINET en faveur de Mme GAUZY CHABLE

Mme CONFAIS en faveur de Mme CARRETIER

Mme TARAYRE en faveur de M. FÉVRIER

M. SAVY en faveur de M. BOUSQUEL

BUDGET COMMUNE 2009 - DECISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : Monsieur OUSSET

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les modifications de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement : +24 100 €

60612 - Energie électricité : - 20 000 €

60633-Fournitures de voirie : - 5 000 €

6067 — Fournitures scolaires : + 1 155 €

6068-Autres matières et fournitures : - 10 000 €

611- Contrat de prestations de service : - 50 000 €

6135 - Locations mobilières : - 10 000 €

61522-Entretien des bâtiments : - 20 000€

61523-Entretien des VRD : - 20 000 €

616 — Primes d'assurances : + 1 500 €

6182 — Documentation générale : - 2 500 €

6225 — indemnité comptable : - 4 000 €

6226- Honoraires : + 10 000 €

6231 - Annonces & Insertions : - 5 000 €

6232 — Fêtes & cérémonies : - 20 000 €

6288 — autres services : - 4 800 €

64111 - Rémunération principale : + 46 500 €

6453 — Cotisations Caisse de retraite : + 59 000 €

6558-Autres dépenses obligatoires : + 30 000 €

6574 - Subventions : - 12 755 €

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.fre _023-Virement section d'investissement : + 60 000 €

Recettes de fonctionnement : + 24 100 €

6419-Remboursement rémunération du personnel : + 25 000 €

70872 — Remboursement budget annexe : + 64 000 €

7362 — Taxe de séjour : + 1 500 €

7488 — autres participations : + 3 600 €

7551 — excédent budgets annexes : - 70 000 €

Dépenses d'investissement : 1 360 664 €

OP 61 — 2031 — frais d’études : - 19 506 €

OP 61-2318 — autres immos : - 38 111 €

OP 74 — 2313 - immos en cours : + 687 752 €

OP 98-2115 — terrains bâtis : + 1 258 503 €

OP 100 - 2188 - Mobilier : - 161 077 €

OP 101 — 2318 — immos en couts : - 164 307 €

OP 102 — 2318 — immos en cours : - 50 000 €

OP 103 — 2128 — agencements & aménagements : - 152 500 €

Recettes d'investissement : + 1 360 664 €

024-Produits de cessions d’immos : + 30 664€

021- Autofinancement prévisionnel : + 60 000 €

OP74-1325-Groupement de collectivités : + 20 000 €

OP 98 — 1641 — emprunt : + 1 250 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur OUSSET à la majorité (six contre).

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.

Le Maire

Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfecture

le Da. D. LED D et publication

le. Qu. Au LUDO 9