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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 113 Designation des delegues au Conseil d'Administration de l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 113 Designation des delegues au Conseil d'Administration de l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 50
VOTANTS 55
CONVOCATION
Datée du 24/04/2026
Affichée le 24/04/2026
OBJET
Désignation des délégués au
Conseil d'Administration de
l’Organisme de Gestion de
l'Enseignement Catholique
Délibération n°2026-04-30-113
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-quatre avril 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène
JÉANNE, Romain DEULEY, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge
LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Pascal SAMSON, Émilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-
Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
MATELOT, Laurence HOORELBECKE, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoir : Brigitte SALVINI a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Christine LOUATRON a donné pouvoir à Vincent GUYET
Représenté : François HUREL représenté par Laurence HOORELBECKE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-113-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le Û 7 MAI 2076
0 7 MAI 20%
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
Délibération n°2026-04-30-113
Madame la Présidente informe les membres du Conseil qu’il convient de
désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour représenter la
Communauté de Communes des Pays de L’Aigle au sein du Conseil
d'Administration de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement
Catholique (OGEC).
Le Conseil après en avoir délibéré :
> DÉSIGNE au sein du Conseil d'Administration du Conseil
d'Administration de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement
Catholique :
Madame Véronique HELLEUX en tant que déléguée titulaire
Madame Émilie TISON en tant que déléguée suppléante
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Date de réception préfecture : 07/05/2026