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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 098 Designation des delegues au SMIRTOM de la Region de L'Aigle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 098 Designation des delegues au SMIRTOM de la Region de L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
PAYS D= Délibération n°2026-04-30-098
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L'AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE ,
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-quatre avril 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
En EXERCICE 35 ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
PRESENTS 50
VOTANTS 55 Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Datée du 24/04/2026 Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Romain DEULEY, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge
LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Pascal SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-
Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
OBJET MATELOT, Laurence HOORELBECKE, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Affichée le 24/04/2026
Désignation des délégués au
SMIRTOM de la
Région de L'Aigle
Pouvoir : Brigitte SALVINI a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Christine LOUATRON a donné pouvoir à Vincent GUYET
Représenté : François HUREL représenté par Laurence HOORELBECKE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-098-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE Délibération n°2026-04-30-098
L'AICLE Madame la Présidente expose aux membres du Conseil que dans le cadre
de sa compétence collecte et traitement des déchets des ménages et
assimilés, la Communauté de Communes est adhérente au Syndicat
Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures
Ménagères (SMIRTOM) de la Région de L'Aigle. Sont également
adhérentes la Communauté de Communes des Hauts du Perche
représentant les communes de Beaulieu et Charencey et la Communauté
de Communes du Pays de Mortagne au Perche représentant les
communes de St Aquilin de Corbion et St Martin des Pézerits.
Selon les statuts, le nombre de délégués est fixé en fonction du poids
démographique des communes composant les Communautés de
Communes, soit 1 délégué titulaire par tranche de 500 habitants, 1
délégué suppléant de 0 à 1 999 habitants, 2 suppléants de 2 000 à 7 999
habitants et 3 suppléants au-delà. De plus, les statuts prévoient 1 siège
de délégué à voix consultative par commune déléguée pour les
communes nouvelles.
Pour la CdC des Pays de L'Aigle, il y a 53 délégués titulaires, 34 délégués
suppléants et 10 délégués à voix consultative pour les communes
déléguées de La Ferté-en-Ouche.
Il est à noter que l’évolution des populations au 01 janvier 2026 a
entrainé un changement de tranche pour les communes de L’Aigle qui
perd 1 siège de délégué ainsi que de suppléant et de Saint Symphorien
des Bruyères qui compte désormais un délégué titulaire de moins.
A la suite du renouvellement général des mandats, il y a lieu de désigner
les représentants de la Communauté de Communes à ce syndicat.
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L5711-1 ;
- Vu le Procès-Verbal d'installation des membres du Conseil
communautaire en date du 09 avril 2026 suite au
renouvellement général des mandats ;
- Vu les statuts du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement
des Ordures Ménagères de la Région de L'Aigle ;
- Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants de la
Communauté de Communes des Pays de L'Aigle au Syndicat
Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères
de la Région de L'Aigle, sur proposition des communes
membres;
Le Conseil, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation
des délégués au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement
des Ordures Ménagères (SMIRTOM) de la Région de L'Aigle
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-098-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE
AIGLE
Délibération n°2026-04-30-098
> DÉSIGNE les délégués titulaires, suppléants et à voix
consultative pour siéger au Comité Syndical du SMIRTOM de la
Région de L'Aigle :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Fabrice POPRAWSKI
Aube Cécilia PIROT Laurent BUSSON
Stéphanie BRUNET
Augaise Sylvain BOURGES Emmanuelle HILLION
Beaufai Dominique NETZER Matine BOUTELET
Bonnefoi Michel BRUNEAU Didier PITOU
Bonsmoulins Valérie CULOT Isabelle ANSART
Brethel Denise LELIEVRE Patricia LENEVEU
Chandai a Christophe MOITEAUX Vanessa MORALES
Crulai Phtippe FSEIEAN Sébastien GUILLAUME Pierre GOUEDARD
Ecorcei Jean-François GALOT Laurence PERRON
Fay François SAUNOIS Vanessa DUPRE
Irai SARate ROBIN Yves PRUDON Brigitte PAUTHONNIER
La Chapelle Viel Marc GEGU Eric SCHIETTECATTE
La Ferrière au Doyen Didier BRIERE Francis MANDELAIRE
La Ferté-en-Ouche
Isabelle JIQUEL
Stéphane HEBERT
Geoffrey LE DÉAN
Michel LEVILLAIN
Hélène JÉANNE
Nicolas MASSE
La Gonfrière Jessica PICHE Beata SABOOVA
Pascal SAMSON
li C PENTIER-S IN
L'Aigle baton EAN **" [Nicole 6ONDOUIN x D Pascal RAISON
Didier COUSIN
Jean-Yves GARCIA
Le Menil-Bérard Sandrine ADOLF Anaïs BARROIS
Frédéric BITTARD Les Aspres
Camille LAMOTTE Julie LEONARD
Les Genettes Jérôme MONTINHO Charles DENIS
Mahéru Isabelle COUPRY Marie-Noëlle MASSIEUX
Moulins la Marche Yolande FARDOIT
Françoise WATIN Guillaume CASTEL
Rai
Christine CORBIN
Eva POUSSET
Odile SEGOUIN
Maxime LEDRAN-QUIGIS
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-098-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE
"AIGLE
Délibération n°2026-04-30-098
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Saint Evroult Notre Dame du Bois! Bruno TASD'HOMME Catherine MOTTÉ
Saint Hilaire sur Rille Thierry BOURRIER Hugues GUILLEMIN
Wendy LESPAGNOL
Saint Martin d' Î Jean- ERTAILS aint Martin d'Ecublei Frédéric DESFEUX ean-Karl BERTA
à . Xavier GUYET _. Saint Michel Thubeuf Alain PAULHIAC Dominique DELARUE
Saint Nicolas de Sommaire David QUAGHEBEUR Nathalie ANTOINE
Saint Ouen sur Iton Pants LANEE Mickaël LEMBRÉ Christine LIAGRE
François PORTE
Saint Sulpice sur Risle Jean SELLIER Sylvie LARINIER
Patrick RAMMELAERE
Saint Symphorien des Bruyères [Xavier COLLET Annie HARDUIN
Touquettes Gilles FARAULT Virginie VIOLET
Vitrai sous L'Aigle Sébastien HEBERT Jean-Luc NOUAIL
La Ferté-en-Ouche
Délégués à voix consultative
Anceins Stéphane PUYRAIMOND
Bocquencé Arnaud THOMAÏN
Couvains Christophe MESENGE
Gauville Florian AUBERT LEROY
Glos la Ferrière Jean-Philippe DUCHANGE
Heugon Serge JULET
La Ferté Fresnel Hélène JÉANNE
Monnai Romain DEULEY
St Nicolas des Laitiers Aurélien DAVID
Villers en Ouche William LAUNAY
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
0 7 MAI 2026
9 7 MAI 20
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-098-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026