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Arrêté - POL 012 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 012 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel Route d’Argent en agglomération (R.D.33)
L'avenir est un art ns
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL , AT
Tél. 04 74 80 09 77 A
Fax 04 74 80 33 90 =
e-mail : mairie@morestel.fr
web : www.morestel.fr
N° POL-012-2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise GIROUD-GARAMPON, représentée par M. BEAU Wilfrid, en date du 21 Janvier 2022 ;
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de raccordement du réseau
d'assainissement au bassin d'orage, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la route d’Argent
dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 14 Février 2022 au
25 Février 2022.
Les restrictions et autorisations suivantes seront instituées au droit du chantier entre le 244 et l'intersection avec la route départementale 60A (route de Brangues) :
- Mise en place d’un alternat de circulation par feux tricolores le 14 Février puis entre le 18 et le
25 Février.
- Fermeture de la circulation dans les deux sens le 15, 16 et 17 Février.
- Pour les véhicules légers, mise en place d’une déviation par les rues Louis RIVES, et Paul
CLAUDEL.
- Pour les poids lourds, une déviation est mise en place par la RD1075, RD1516, RD592, RD992, RD19, Pont d'Evieu puis RD33. (Le plan est joint au présent arrêté).
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
- Monsieur le Président du Conseil du Département
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel. sn.
Fait à MORESTEL, es
Le 27 Janvier 2022 = Pc
Le Maire, Frédérie-VIA
Ed
Le-ffésent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois 4 compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.