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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM du 18 MARS 2024
Conseil Municipal - Procés verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi,
Conseil
municipal
Procès-verbal
de
la
séance
du
4
novembre
2024
27 AUBUSSON UN
VILLE
EN
MARCH
Liste
délibérations
affichée
et
publiée
Le
15
novembre
2024
Délibérations
publiées
le
15
novembre
2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dé
pores
de
la
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Le
4
novembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AUBUSSON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Maire.
En
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
Présents
: 17
Votants
: 21
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Jean-Pierre
LANNET,
Nadine
HAGENBACH,
Bernard
ROUGIER,
Jean-Pierre
PERRIER,
Mireille
LEJUS,
Dominique
AUPETIT,
Isabelle
DUGAUD,
Thierry
ROGER,
Annick
BAUCULAT,
Marie-Françoise
HAYEZ,
Benjamin
BOUQUET,
André
BERGER,
Jean-
Luc
LEGER,
Michel
GOMY,
Bernard
JOMIER,
Catherine
DEBAENST.
Étaient
présents (17)
Jacques
MOUTARDE
à André
BERGER,
Johan
PICOUT
à Stéphane
DUCOURTIOUX,
Romain
COUEIGNAS
à
Jean-Pierre
LANNET,
Marie-
Antoinette
BORDERIE
à
Bernard
ROUGIER.
Excusés
ayant
donné
procuration
(4)
Absents
excusés
(1)
Céline
COLLET-DUFAYS
Absents
(1)
Bernard
PRADELLE
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Compte-rendu
et
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
3.
Engagement
partenarial
commune/ccas/DGFIP
4.
Convention
projet
«
Embellir
Notre
Commun
»
5.
Protocole
d'achèvement
du
contrat
de
DSP
Eau
&
Assainissement
6.
DSP
Eau
&
Assainissement
: Avenant
n°1
- Intégration
d’une
clause
7.
Tarifs
de
l’eau
2024
8.
Tarifs
de
l’eau
2025
9.
Transfert
bien
de
section
la
Cube
10. Contrat
Crédit-bail
immobilier
11.Recours
à
l’apprentissage
12. Personnel
communal
: Mise
en
place
du
Règlement
intérieur
13.Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
(Régularisation)
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
1 sur
20 14.
Notification
de
créance
- Demande
de
règlement
amiable
15. Convention
de
fourniture
de
repas
aux
écoles
de
la
commune
16.Demandes
de
subvention :
a)
Amendes
de
police
b)
Rénovation
des
chaufferies
des
écoles
d’Aubusson
c)
Centrale
de
traitement
de
l’air
de
la
Maison
des
sports
d)
Boost’ville
17. Questions
et
informations
diverses
Au
préalable,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Bernard
Jomier,
nouveau
conseiller
municipal
suite
à
la
démission
d'Emmanuelle
Leleu
et
de
Catherine
Bourcy.
Objet :
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
Le Conseil
municipal
désigne
un secrétaire
de séance,
Monsieur
Benjamin
BOUQUET.
9)
Objet :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
donne
lecture
à
l’assemblée
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2024.
Le
procès-verbal
du
23
septembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
Abstentions
: Dominique
Aupetit,
Benjamin
Bouquet,
Marie-Françoise
Hayez,
Annick
Bauculat,
Emmanuelle
Leleu,
Céline
Collet-Dufays,
Jacques
Pradelle,
absents
le
23
septembre
2024.
Objet :
Engagement
partenarial
Commune/CCAS/DGFIP
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Dans
le
cadre
de
La
modernisation
de
la
gestion
publique
locale
et
de
l’amélioration
de
la
qualité
des
comptes,
la
commune
d'Aubusson,
le
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubusson
et
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
souhaitent
s’engager
dans
une
démarche
volontariste
visant
à
accroître
l'efficacité
des
circuits
comptables
et
financiers
et
le
service
rendu
aux
usagers,
et
à
renforcer
la
coopération
de
leurs
services.
L'engagement
partenarial
est
un
cadre
qui
est
signé
par
l’ensemble
des
partenaires
précités
et
sa
mise
en
œuvre
est
l’occasion
de
formaliser
cette
démarche
constituée
de
fiches
actions
et
d’un
tableau
de
suivi.
Les
actions
seront
organisées
autour
de
quatre
axes
:
améliorer
l'efficacité
des
procédures
en
optimisant
la chaîne
de
dépense ;
- améliorer
l'efficacité
des
procédures
en
optimisant
la chaîne
des
recettes
;
- offrir
une
meilleure
lisibilité
aux
décideurs
en
renforçant
la fiabilité des
comptes
et
la démarche
de
CICF
(Contrôle
Interne
Comptable
et
Financier)
;
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
2 sur
20 - développer
l’expertise
comptable,
fiscale
et
financière
au
service
des
décideurs
locaux.
L'engagement
partenarial
joint
en
annexe
reprend
ces
différents
axes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Approuve
l'engagement
partenarial
joint
en
annexe
et
autorise
Le
Maire
à
Le
signer.
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Grégory
Feringan
qui
explique
l’objet
de
la
convention
et
les
objectifs
définis
pour
la
collectivité
et
pour
le
service
de
gestion
comptable
d’Aubusson
(SGC)
qui
devrait
être
signé
Le 20
novembre
2024.
Jean-Luc
Léger
demande
si
l'analyse
financière
est
un
document
public
et
si
La
note
de
niveau
de
qualité
comptable
pourrait
être
prise
en
compte
dans
le
cadre
d’une
négociation
avec
une
banque
et/ou
tout
autre
organisme
?
Grégory
FERINGAN
explique
que
l’analyse
financière
devient
publique
dès
lors
qu’elle
est
signée
par
Monsieur
le
Maire
et
peut
être
communiquée
au
Conseil
Municipal.
IL
précise
que
c’est
l'endettement
et
la capacité
de
remboursement
de
la collectivité
qui
sont
pris
en
compte.
La
note
n’apporte
rien
de
plus
pour
les
emprunts.
Stéphane
Ducourtioux
dit
que
La
note
est
juste
un
critère
de
qualité
de
tenue
de
compte
Bernard
Jomier
demande
des
précisions
sur
l’engagement
partenarial
avec
le
SGC.
IL comprend
que
c’est
un
engagement
moral
de
«
bien
faire
le
travail
».
Grégory
Feringan
confirme
que
cet
engagement
moral
aura
un
impact
sur
la chaine
des
dépenses,
sur
l’amélioration
du
délai
global
de
paiements
aux
fournisseurs
qui
seront
donc
payés
plus
rapi-
dement. Chaque
partie
s'engage
sur
des
objectifs
et
sur
la
manière
de
les
atteindre.
IL
n’y
a
aucun
coût
pour
la collectivité.
Stéphane
Ducourtioux
précise
qu'il
s'agira
de
travailler,
en
collaboration
avec
les agents,
sur
des
procédures
permettant
La bonne
saisie
des
documents
pour
éviter
Les
retards
liés à des
problèmes
de
saisie.
Il
s’agit
d’une
démarche
volontariste
où
la
commune
est
volontaire
pour
suivre
cet
engagement. Catherine
Debaenst
s'étonne
que
la
signature
d’une
telle
convention
ne
soit
pas
une
obligation
pour
toutes
Les
collectivités.
Jean-Pierre
Lannet
dit
qu’il
s’agit
d’un
engagement
sur
plusieurs
années.
Un
bilan
sera
établi
chaque
année
sur
ce
qui
a été
fait
et
ce
qui
reste
à faire.
Le
principe
est
de
travailler
en
commun.
Objet
:
Convention
projet
«
Embellir
notre
commun
»
”
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
4
mars
2024,
l'Association
Laïque
pour
l'Education,
La
Formation,
La
Prévention
et
l’Autonomie
(ALEFPA)
a présenté
à la commune
un
projet
« Embellir
Notre
Commun
» mené
en
partenariat
avec
le
cinéma
d’Aubusson,
le
lycée
des
Métiers
et
du
bâtiment
et
Mme
Manoush
SAHATDJAN,
artiste
plasticienne. Après
différents
échanges
avec
La
commune
et
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
le
projet
est
validé
par
l’ensemble
des
parties.
Le
budget
de
ce
projet
s'élève
à 6 233,00
€ et est subventionné
en
partie
par
L’ARS-DRAC-REGION.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4 novembre
2024
Page
3 sur
20 La
participation
de
La
commune
se
limite
à
un
soutien
logistique
et
à
l’acquisition
de
matières
premières
pour
un
montant
total
de
500,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
le
projet
« Embellir
Notre
Commun
»
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
cadre.
Pour
: 21
Ï
Contre
: O
Abstentions
: O
Bernard
Jomier
fait
remarquer
qu’il
manque
676
€
dans
Le
budget
prévisionnel
dédié
au
projet.
L'association
va-t-elle
trouver
Les
fonds
manquants
?
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
Le projet
ne
sera
pas
remis
en
cause.
Il y à d’autres
partenaires.
C’est
un
projet
d’inclusion
qui
permet
de
faire
travailler
L’IME,
d'exposer
leur
œuvre
et
leur
sa-
voir-faire. Michel
Gomy
fait
remarquer
que
le
projet
s’inscrit
dans
le
même
esprit
que
la
fresque
réalisée
à
l’ehpad
du
Mont.
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
la
réalisation
se
fera
sur
une
bâche
tendue
sur
boïs
et
fixée
au
mur. Catherine
Debaenst
demande
ce
qu’il
en
est
des
graffitis
à l’arrière
du
cinéma.
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
c’est
un
autre
sujet
et
rappelle
que
Le
bâtiment
est
classé
et
que
certains
murs
n’appartiennent
pas
à la commune.
Les
graffitis
seront
nettoyés
comme
souvent
et
comme
par
ailleurs.
C’est
un
vrai
problème.
Michel
Gomy
demande
si d’autres
lieux
pourraient
être
agrémentés
avec
ce
même
type
de
projet,
comme
au
gymnase
?
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
le
projet
concerne
uniquement
l’entrée
du
cinéma.
Un
bilan
sera
fait
ensuite.
Protocole
d'achèvement
du
contrat
de
DSP
Eau
et Assainissement
Rapporteur
|
Stéphane DUCOURTIOUX
Objet
:
Le
contrat
d’affermage
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
liant
la
compagnie
des
Eaux
et
de
l’Ozone
et
La
commune
a
pris
effet
le
29
juin
2017
pour
une
durée
initiale
de
5
ans
et
à
été
prolongé
jusqu’au
30
juin
2024
par
2
avenants.
L'objet
des
présents
protocoles
est
d’acter
la fin
des
contrats
et
la bonne
exécution
des
opérations
qui
devaient
être
réalisées
pendant
la durée
du
contrat,
notamment
en
matière
de
renouvellement,
pénalités
et
achats
d’eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
Le
protocole
de
fin
du
contrat
d’affermage
du
29
juin
2017
pour
l'exploitation
par
affermage
du
service
d’eau
potable
entre
la
Commune
d’Aubusson
et
la
compagnie
des
Eaux
e
de
l’Ozone.
APPROUVE
Le
protocole
de
fin
du
contrat
d’affermage
du
29
juin
2017
pour
l'exploitation
par
affermage
du
service
d’assainissement
collectif
entre
La
Commune
d’Aubusson
et
La
compagnie
des
Eaux
e
de
l’Ozone.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdits
protocoles.
L
Pour
: 21
Ï
Contre
: 0
[
Abstentions
: O
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
4 sur
20 DSP
Eau
et
Assainissement
collectif
:
Objet
:
Intégration
d'une
clause
de
respect
des
principes
de
la
Ré-
publique
- Avenant
n°1
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
3 juin
2024,
a
approuvé
le
choix
de
l’entreprise
VEOLIA
en
tant
que
concessionnaire
du
service
public
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
de
la
commune
d’Aubusson
et
les
termes
du
contrat
associé.
L'ensemble
du
contrat
et des
pièces
relatives
à La procédure
de
mise
en concurrence
de délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
a
été
transmis
à la
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Par
courrier
en
date
du
17
septembre
2024,
Madame
la
Préfète
de
la Creuse
a adressé
un
courrier
à
La
commune,
valant
recours
gracieux,
pour
souligner
l'absence
de
clause
contractuelle
portant
sur
Le
respect
des
principes
de
la
République.
I
convient
d'ajouter
ces
éléments
au
contrat
par
voie
d’avenant
qui
doit
être
approuvé
par
le
conseil
municipal.
Le
projet
d’avenant
joint,
en
annexe,
est
sans
incidence
financière.
Vu
La
loi
du
24
août
2021
confortant
les
principes
de
La
République,
Vu
la délibération
n°2024-27
du
3 juin
2024
relative
au
choix
du
délégataire
pour
la concession
de
service
public
eau
potable
et
assainissement,
Considérant
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
doit
être
modifié
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
obligations
nées
de
la
Loi
n°2021-1109
du
24
août
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
un
avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’eau
potable
et
l'assainissement,
afin
d’intégrer
une
clause
sur
le
respect
des
principes
de
la
République,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°1
annexé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
concession
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
afin
de
se
conformer
aux
obligations
nées
de
la
loi
n°2021-1109
du
25
août
2021
en
matière
de
respect
des
principes
de
laïcité
et
de
neutralité
des
services
publics.
DIT
que
le
montant
total
du
marché
est
inchangé.
Pour
: 21
]
Contre
: 0
[
Abstentions
: O
Catherine
Debaenst
demande
si
ce
principe
est
nouveau.
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
l'obligation
date
du
24
août
2021.
Jean-Luc
Léger
dit
que
cela
rappelle
Le contrat
d'engagement
que
les associations
doivent
signer
pour
obtenir
certaines
subventions
de
L'Etat.
Pracès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
5 sur
20 Objet
:
Fixation
du
tarif
de
l’eau
pour
l’année
2024
rl
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
a signé
un
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
compter
du
1°
juillet
2024. Ce
nouveau
contrat
prévoit
l'achat
d’eau
au
SIAEP
de
la
Rozeille
directement
par
la
commune
et
non
plus
par
le
délégataire.
WU
convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
la
redevance
eau
potable
et
assainissement
facturée
à
l’usager
à compter
du
1°
juillet
2024.
Le
rapporteur
précise
que
la
facturation
réelle
se
fera
au
prorata
temporis
à
compter
de
La
date
de
la
présente
délibération.
Pour
mémoire,
il est
rappelé
que
la
facture
de
l’usager
comprend
une
partie
eau
potable
et
une
partie
assainissement.
La
partie
eau
potable
est
décomposée
en
une
part
fixe
qui
correspond
à
l’abonnement
du
service
et
une
part
variable
qui
permet
de
financer
les
couts
d'exploitation
et
les
investissements
nécessaires. La
partie
assainissement
comprend
la
part
communale
qui
permet
de
financer
Les
investissements
et
la
part
du
délégataire
qui
correspond
à sa
rémunération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
un
tarif
calculé
pour
maintenir
Le
service
rendu
à
l’usager
et
un
niveau
d'investissement
rendu
nécessaire
au
vu
des
résultats
du
schéma
directeur
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2224-1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
DE
FIXER
le
prix
de
l’eau
potable
au
titre
de
l’année
2024
comme
suit
:
>
Part
fixe
communale
: 70
€
HT/an
d’abonnement
par
foyer
>
Part
variable
communale
: 1,32
€
HT/m°
DE
FIXER
le
montant
de
la
redevance
assainissement
au
titre
de
l’année
2024
comme
suit
:
>
Part
fixe
communale
: 80
€
HT/an
d'abonnement
par
foyer
>
Part
variable
communale
: 0,65
€
HT/m°
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
sur
la
part
variable
s'ajoute
La
part
de
Véolia
(2,17
€).
Le
schéma
directeur
de
l’eau
potable
est
terminé.
Il sera
envoyé
aux
conseillers
municipaux.
Pour
informations,
il prévoit
2M€
d'investissement
sur
10
ans.
Le
schéma
directeur
de
l'assainissement
est
toujours
en
cours.
Il devrait
être
terminé
au
prin-
temps
2025.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
6
sur
20 Objet
:
Fixation
du
tarif
de
l’eau
pour
l’année
2025
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
ILUest
rappelé
que
Les tarifs
de
l’eau
ont
été
revus
par
délibération
du
4 novembre
2024,
pour
tenir
compte
de
l’achat
d’eau
directement
par
la
commune
au
SIEP
de
la
Rozeille
maïs
aussi
pour
permettre
un
niveau
d’investissement
en
adéquation
avec
les
schémas
directeurs.
Pour
l’année
2025,
il
est
proposé
de
pas
revoir
les
tarifs
de
l’eau
et
de
les
maintenir
au
même
niveau
que
2024.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2224-1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
DE
FIXER
Le prix
de
l’eau
potable
au
titre
de
l’année
2025
comme
suit
:
>
Part
fixe
communale
: 70
€
HT/an
d'abonnement
par
foyer
>
Part
variable
communale
: 1,32
€
HT/m°
DE
FIXER
le montant
de
{a
redevance
assainissement
au
titre
de
l’année
2025
comme
suit :
>
Part
fixe
communale
: 80
€
HT/an
d'abonnement
par
foyer
>
Part
variable
communale
: 0,65
€
HT/m3
[
Pour
: 21
|
Contre
: 0
Ï
Abstentions
: 0
Bernard
Jomier
demande
comment
sont
faits
Les
calculs.
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
le
délégataire
et
le
cabinet
Espelia
accompagnent
la
collectivité
pour
soumettre
des
prix
qui
sont
vus
ensuite
par
La commission
municipale
dédiée.
.
Transfert
d’une
parcelle
de
bien
de
section
Objet
:
« La Cube
» à la commune
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Par
délibération
n°6
du
29
juin
2011,
Le
conseil
communautaire
d’Aubusson-Felletin
a
précisé
le
périmètre
de
La Déclaration
d’Utilité
Publique
nécessaire
au
développement
de
La zone
d’activités
économiques
du
Mont.
La
DUP
devait
permettre
l’expropriation
des
terrains
privés
pour
cause
d’utilité
publique
:
Attractivité,
maintien
et
création
d'emploi.
Si
la
parcelle
ZA
26
d’une
superficie
de
350m?
faisait
bien
partie
de
la
procédure
de
DUP
précitée,
cette
dernière
n’a
pas
été
reprise
dans
l’ordonnance
d’expropriation
du
juge
intervenue
Le
17
septembre
2012
à
l'issue
des
formalités.
ILest
précisé
que
la
parcelle
ZA
26,
est
inscrite
au
PLU
en
zone
à urbaniser
- Industrie-Artisanat-
Commerce-Bureaux-Service
(AUïi)
et
s’inscrit
dans
un
projet
de
développement
d’une
surface
commerciale
déjà
engagé
par
la communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
7
sur
20 A
l'issue
du
transfert,
la
commune
pourra
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle
ZA
26.
Pour
ces
raisons,
il convient
de
transférer
à
la commune
au
motif
d’intérêt
général
: Attractivité,
maintien
et
création
d'emploi,
la
parcelle
cadastrée
ZA
26
d’une
superficie
de
350
m2.
Selon
la
réforme
du
régime
juridique
des
biens
de
section
de
La
loi
n°2013-428
du
27
mai
2013,
le
transfert
d’un
bien
sectional
à
l'initiative
de
la
commune
afin
de
mettre
en
œuvre
un
objectif
d’intérêt
général
(art.
L 2411-12-2
du
CGCT)
doit
être
délibéré
en
conseil
municipal.
Cette
délibération
sera
publiée
dans
un
journal
d'annonces
légales
et
affichée
en
mairie
pendant
2mois.
Durant
ce
délai,
un
registre
sera
mis
à
disposition
des
membres
de
la
section
en
mairie,
pour
présenter
leurs
observations.
Enfin,
ce
dossier
sera
transmis
au
préfet,
pour
appréciation.
Le
transfert
de
ce
bien
de
section
s’effectue
à
titre
gracieux,
sans
indemnisation
de
la
part
de
la
commune. Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
SE
PRONONCE
favorablement
sur
Le
transfert
de
la
parcelle
ZA
26
à
la
commune
d’Aubusson
sans
indemnisation,
dans
le cadre
d’un
projet
d'intérêt
général.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
Pour
: 21
[
Contre
: 0
|
Abstentions
: 0
|
Jean-Luc
Léger
demande
si
Le
bien
sera
ensuite
transféré
à
La
com
com
Creuse
Grand
Sud
et
se
pose
la question
de
savoir
si
la commune
est
en
droit
de
vendre
un
terrain
pour
du
développement
à vocation
économique
?
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
la
commune
doit
régler
ce
problème
issu
d’une
erreur
admi-
nistrative
qui
date
de
2011.
Jean-Pierre
Lannet
précise
que
l’on
parle
d’un
terrain
de
350
m2.
Marie-Françoise
Hayez
explique
que
la
vente
directe
à
l'acquéreur
par
la
commune
évitera
la
multiplication
des
actes
et
évitera
des
couts
supplémentaires
pour
l’acquéreur.
Objet
:
Contrat
de
Crédit-Bail
Immobilier
: Délibération
de
prin-
cipe
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
L'entreprise
«
La
Manufacture
Royale
d’Aubusson
»
{MRA)
occupe
des
locaux
à
usage
d’activités
artisanales
dans
un
bâtiment
de
4
700
m?
situés
rue
de
Beauze
sur
les
parcelles
cadastrées
Al
496
et
BM
253
(en
partie).
Un
bail
commercial
d’une
durée
de
9 ans
est
en
cours
jusqu’au
9 février
2032.
La
Manufacture
Royale
d’Aubusson
à
fait
part
à
Monsieur
le
Maire
de
sa
volonté
d'acquérir
Les
bâtiments
qu’elle
occupe
afin
de
pouvoir
engager
des
travaux
de
restructuration
nécessaire
à
a
pérennité
et
au
développement
de
l’entreprise,
travaux
que
la
commune
ne
peut
pas
assumer
elle-même. Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
8
sur
20 L'entreprise
souhaite
également
se
porter
acquéreur
des
Locaux
précédemment
occupés
par
les
services
techniques
de
La
commune
pour
du
stockage.
MRA
propose
à
la
commune
d’acquérir
l’ensemble
immobilier
par
crédit-bail
pour
un
montant
de
250
000,00
€ TTC.
Le
crédit-bail
est
une
opération
de
location
de
biens
qui
permet
au
locataire
au
terme
du
contrat
d'acquérir
le
bien
objet
du
contrat
moyennant
le
versement
d’une
prime
prévue
contractuellement.
La
prime
tient
compte,
en
partie,
des
versements
effectués
au
titre
des
loyers.
Le
«
locataire
>
ne
deviendra
propriétaire
du
bien
qu’au
terme
du
contrat,
à
la
levée
de
l’option.
Monsieur
le
Maire
précise
que
La
procédure
de
crédit-bail
est
possible
dès
lors
qu’elle
reste
exceptionnelle,
que
la
cession
résulte
d’une
urgence
à
réaliser
des
travaux
d’ampleurs
que
La
commune
ne
souhaite
pas
mener
elle-même
et
que,
la
communauté
de
communes
ne
s'oppose
pas
à
La contractualisation
d’un
crédit-bail.
Ces
3 conditions
ayant
été
vérifiées,
Monsieur
le
Maire
propose
de
souscrire
au
crédit-bail
selon
les
conditions
suivantes
: Nombre
: 60
mensualités,
Montant
des
mensualités
: 3
333,33
€
TTC
;
Paiement
mensuel
d'avance
; Levée
d’option
libératoire
fixée
à 50
000
€ TTC
VU
l’article
L.2221-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
libre
gestion
des
biens
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.3211-14
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
modes
de
cession
d’immeubles
appartenant
aux
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.3221-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
L’Etat
sur
Les
projets
de
cession
d’immeuble
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.1212-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à La passation
des
actes,
VU
l'avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
en
date
du
14
octobre
2024,
établie
à
274
000
€
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
céder
les
biens
immobiliers
sis
rue
de
Beauze
et
cadastrés
AI
496
et
BM
253
à
l’entreprise
«
La
Manufacture
Royale
d’Aubusson
»,
dont
Le
siège
social
est
situé
39
rue
de
Beauze,
représentée
par
Monsieur
Lucas
PINTON,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
de
nombreux
et
couteux
travaux
nécessaires
à
la continuité
de
l’activité
de
l’entreprise
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
rédaction,
la
conclusion
et
l'enregistrement
d’un
contrat
de
crédit-bail
immobilier
pour
une
durée
de
5
années
entières
et
consécutives,
qui
prendra
la
suite
du
bail
de
location
en
cours. AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
crédit-bail
immobilier
avec
La
Manufacture
Royale
d’Aubusson
et
tous
documents
liés
à ce
dossier
DIT
que
l’acte
à intervenir
sera
rédigé
en
La
forme
d’un
acte
notarié
établi
par
Maître
Sidonie
Bagilet-Latapie,
notaire
à
Crocq,
aux
frais
de
l’acquéreur.
Pour
: 21
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: O
Michel
Gomy
pose
plusieurs
questions
et/ou
observations
:
-
Quel
est
Le
loyer
mensuel
actuel
payé
par
l’entreprise
?
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
9
sur
20 -
La
collectivité
n’a
pas
vocation
à être
une
banque.
-
Pourquoi
un
crédit-bail
? L'entreprise
aurait
pu
avoir
un
leasing.
-_
Est-ce
toujours
la
même
direction
?
-
Pourquoi
la
commune
ne
fait
pas
appel
à
des
études
notariales
de
La
commune
pour
les
formalités
?
Stéphane
Ducourtioux
informe
qu’une
collectivité
peut
proposer
un
crédit-bail
dès
lors
que
cela
reste
exceptionnel.
Ce
point
a été
vérifié
auprès
des
services
de
la Préfecture.
L'entreprise
a
beaucoup
investi
à
Croze
et
n’est
pas
en
capacité
pour
le
moment
d’acquérir
le
bien.
L'entreprise
pourra
procéder
à
des
travaux
d’agrandissement
et
de
réparation
de
la toiture.
Le
Maire
rappelle
que
MRA
propose
de
créer
30
emplois.
IL
n’y
a
aucune
raison
de
s'opposer
à
ce
crédit-bail. Jean-Pierre
Lannet
précise
que
la
Manufacture
Royale
du
Parc
a
fait
l’objet
d’une
procédure
collective
et
la société
Pinton
a racheté
Ls éléments
de
MRP
en
changeant
de
nom
{MRA).
IL
s’agit
bien
d’une
cession
qui
permettra
à
l'entreprise
de
faire
les
travaux
d’ampleur
et
qui
nécessitent
des
investissements
que
la
commune
ne
pouvaient
pas
porter
(ayant
d’autres
projets
à
mener
pour
le bien
des
administrés
d’Aubusson).
Concernant
l'office
notarial
de
Crocq,
en
charge,
du
dossier,
Stéphane
Ducourtioux
et
Jean-
Pierre
Lannet
répondent
que
la
question
ne
s’est
pas
vraiment
posée.
L'office
notarial
de
Crocq
instruit
déjà
de
nombreux
dossiers
pour
La
commune
depuis
longtemps.
Bernard
Jomier
dit que
le crédit-bail
est
une
procédure
est
déjà
utilisée
par
d’autres
communes.
IL
demande
la
confirmation
que,
pendant
5
ans,
la
commune
n’est
pas
engagée
à
assumer
ses
responsabilités
de
propriétaires,
et
ce,
dès
la signature
de
la convention.
Jean-Pierre
Lannet
confirme
que
l’entreprise
aura
l’entièreté
des
charges
qui
relèvent
du
pro-
priétaire,
ce
qui
leur
permettra
de
faire
les
investissements
qu'ils
souhaitent.
Marie-Françoise
Hayez
dit
que,
si
l’entreprise
paye
la
taxe
foncière,
elle
est
propriétaire
à
l’en-
trée. Jean-Pierre
Lannet
répond
que
l’entreprise
deviendra
entièrement
propriétaire
à
la
levée
d'op-
tion
mais
les
charges
leur
incombent
dès
La
signature
de
La
convention.
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
l’avocat
de
la commune
accompagne
la collectivité
dans
l'écri-
ture
du
contrat-bail.
Jean-Luc
Léger
souligne
que
c'est
une
bonne
opération.
La
commune
garde
les
loyers
actuels
qu’elle
percevait,
sécurise
l’entreprise
qui
va
pouvoir
faire
Les
travaux
que
La
commune
n’avait
ni
vocation
ni
Les
moyens
de
faire
et
il y
30
emplois
à
la
clé.
Le
but
d’une
collectivité
est
de
faciliter
le
développement
économique.
Objet
:
Recours
à
l’apprentissage
Lh
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l’apprentissage
constitue
aujourd’hui
une
voie
majeure
d'insertion
professionnelle.
IL
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
Les
jeunes
accueillis
que
pour
Les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
Les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Face
aux
départs
en
retraite,
aux
mobilités
vers
d’autres
employeurs
et
aux
difficultés
de
recrutement
sur
certains
métiers
en
tension,
l’apprentissage
offre
l'opportunité
aux
agents
publics
de
transmettre
des
connaissances,
des
savoirs
nécessaires
à
l'exercice
des
métiers
du
secteur
public
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
10
sur
20 territorial
et
d'éviter
la
perte
de
savoir-faire.
IL
permet
également
de
former
et
qualifier
un
personnel
en
vue
d’une
éventuelle
embauche
future
tout
en
facilitant
l’acquisition
d’une
première
expérience
professionnelle
valorisante.
S'agissant
de
La
commune
d’Aubusson,
l'apprentissage
pourrait
concerner
des
secteurs
tels
que
la
gestion
des
Ressources
Humaines
pour
la
préparation
de
diplômes
divers
IUrevient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
et
de
créer
un
où
des
poste(s)
d’apprenti(s)
;
ILest
donc
proposé
au
dit
Conseil
d'autoriser
Le
recours
à
l’apprentissage
et
la
création
d’1
poste
d’apprenti. Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
notamment
ses
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à D.
6275-5 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
9
octobre
2024;
Considérant
le bien
fondé
de
recourir
à l'apprentissage
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
CRÉE
au
1°
décembre
un
poste
d’apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
AT
PT
Durée
de
La
|
Métiers
en
tension
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Formation
Chargé
d’accueil
|
Assistant
de
gestion
|
Mat
CS
ESS
1
retenu
au
titre
de
|
Ascitant
de
gestion
des
la
programmation
|
Master
2
ans
ressources
humaines
a
Assistant
de
gestion
administrative DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
(notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
à conclure
avec
le
Centre
de
Formation).
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. Pour
: 21
|
Contre
: 0
I
Abstentions
: Q
Marie-Françoise
Hayez
souligne
que
c’est
une
bonne
chose
que
la
collectivité
donne
l’exemple
pour
avoir
recours
à
l'apprentissage.
Bernard
Jomier
se
satisfait
de
voir
qu’il
y
a
de
l'apprentissage
au
niveau
supérieur
mais
s’étonne
du
peu
de
nombre
d'emplois
proposés.
Pourrait-on
accueillir
des
apprentis
en
espace
vert. Stéphane
Ducourtioux
précise
que
4 emplois
en
apprentissage
avaient
été
demandés
maïs
la
collectivité
a
reçu
un
financement
juste
pour
un
poste
sur
des
métiers
en
tension.
Les
espaces
verts
ne
sont
pas
concernés.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
11
sur
20 .
Personnel
communal
: Mise
en
place
du
règlement
inté-
Objet
:
rieur
1
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Le
règlement
intérieur
a
pour
objectif
de
définir
Les
règles
de
fonctionnement
de
l’organisation
du
travail
et
des
relations
sociales
(droits,
obligations,
responsabilités
et
consignes
de
sécurité
à
respecter...).
C’est
un
outil
de
communication
interne
pour
garantir
une
connaissance
partagée
des
informations.
Parce
qu’il
est
destiné
à organiser
la vie
dans
la
collectivité
dans
l'intérêt
de
tous,
ce
règlement
s'impose
à
tout
agent
quels
que
soient
sa
situation
statutaire,
son
rang
hiérarchique,
son
affectation
dans
les
services,
La
date
et
La
durée
de
son
recrutement.
La
réglementation
ne
fixe
pas
de
cadre
général
mais
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
d'organiser
et
de
se
prononcer
sur
les
règles
de
fonctionnement
et
de
discipline
intérieure,
Les
garanties
qui
sont
attachées
à
l’application
de
ces
règles,
Les
règles
relatives
à
l’hygiène
et
la
sécurité.
Un
exemplaire
est
affiché
dans
Les
locaux
de
travail
et
un
exemplaire
est
remis
à
tout
nouvel
agent.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
octobre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
ADOPTE
le règlement
intérieur
de
la collectivité
;
DIT
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
dès
la
publication
et
la
notification
aux
agents
communaux.
Pour
: 21
I
Contre
: 0
[
Abstentions
: 0
.
Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
(ré-
1
c
Objet :
gularisation)
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
Le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
15
avril
2024
a
approuvé
les
modifications
apportées
au
tableau
des
emplois
suite
aux
mouvements
de
personnels
liés
aux
départs
en
retraite
et
aux
prévisions
d'avancement
de
grade.
Les
modifications
portaient
simultanément
sur
des
créations
et
suppressions
d'emplois.
La
Préfecture
de
la
Creuse
a
fait
remarquer
à
la
commune
que
la
délibération
était
entachée
d’illégalité
car
elle
ne
vise
pas
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
obligatoire
pour
les
cas
de
suppression
d'emplois.
IUconvient
donc
d’annuler
les
suppressions
de
postes
mentionnées
dans
la
délibération
n°2024-24
du
15
avril
2024
et
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
avec
la
mention
du
visa
du
CST.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
octobre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
12
sur
20 APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
arrêté
comme
suit
:
Suppressions
d'emplois
suite
mouvement
de
personnel
- Suppression
de
2
emplois
de
catégorie
B
à
temps
complet
: Rédacteur
principal
1ère
classe.
Modification
d'emplois
suite
avancement
de
grade
- Suppression
de
l'emploi
d’ingénieur.
- Suppression
de
3
emplois
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
- Suppression
de
2
emplois
d’Atsem
principal
2ème
classe
INVITE
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
[
Pour
: 21
[
Contre
: 0
JL
Abstentions
: 0
]
.
Notification
de créance
- Demande
de
règlement
D
Objet
:
amiable
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Madame
Dufragne,
exposante
Lors
du
marché
de
noël
du
23
décembre
2015,
victime
d’un
accident
de
voirie,
à
mis
en
cause
la
commune.
Par
jugement
en
date
du
29
mars
2018,
La
commune
d’Aubusson
à
été
déclarée
responsable
des
deux
tiers
des
conséquences
dommageables
de
l'accident
dont
a
été
victime
Mme
Dufragne.
Ce
dossier
a
fait
l’objet
d’une
procédure
en
cour
d’appel
et
en
conseil
d'État.
Si
l'arrêt
rendu
par
la cour
administrative
d’Appel
de
Bordeaux
du
11
février
2021
a
mis
un
terme
à
l'instance
et
si
La
décision
rendue
par
le
conseil
d’état
Le
22
juillet
2021
a
rejeté
La
demande
d’indemnisation
de
Mme
Dufragne
pour
les
frais
de
santé
engagés
et
la
perte
de
revenus
professionnels,
ces
2
instances
n’ont
pas
remis
en
cause
la
responsabilité
de
La commune
à
hauteur
des
2/3.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
à
adressé
le
28/11/2023
et
le
23/09/2024
une
notification
de
créance
en
demande
amiable
de
règlement.
Concernant
la créance :
- {Us’agit
d’une
créance
définitive,
constituée
des
prestations
versées
par
l’organisme
Assurance
Maladie
à
l’assurée
victime,
en
lien
direct
avec
cet
accident.
- La
créance
est
d’un
montant
total
de
1199,43€.
La
CPAM
demande
un
règlement
de
799,62€
au
titre
de
la
créance
après
application
de
la
part
de
responsabilité
de
2/3
de
La
commune,
plus
une
indemnité
forfaitaire
de
gestion
liée
de
266,54€.
Soit
un
montant
total
attendu
de
1066,16€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
demande
de
la
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie
de
paiement
d’une
créance
pour
un
montant
de
1
066,16
€
en
date
du
28
novembre
2023
et
23
septembre
2024;
Considérant
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Limoges
en
date
du
29
mars
2018,
Considérant
Le
jugement
du
11
février
2021
de
la
cour
d’appel
de
Bordeaux,
Considérant
le
jugement
du
22
juillet
2021
du
conseil
d’état,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
tout
remboursement
de
sinistre
supérieur
à 700
€.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
13
sur
20 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
remboursement
du
sinistre
en
date
du
23
décembre
2015
comme
suit
: Versement
de
la
somme
de
mille
soixante-six
euros
et
seize
centimes
(1
066,16
€)
à
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
au
titre
des
remboursements
de
soins
et
des
frais
de
gestion.
Pour
: 21
Ï
Contre
: 0
[
Abstentions
: 0
J]
.
Convention
de fourniture
des repas
aux écoles
d’Au-
Objet
:
busson
Rapporteur
:
Jean-Pierre
PERRIER
Le
rapporteur
rappelle
que
La commune
d’Aubusson
ne
dispose
plus
des
infrastructures
nécessaires
à
La production
des
repas
pour
Les élèves
et
Les
personnes
des
écoles.
Afin
de
permettre
le
maintien
du
service
de
restauration
au
profit
des
écoles
d’Aubusson
et
dans
un
souhait
commun
de
valorisation
du
territoire
et
de
mutualisation
des
moyens,
les
deux
collectivités
ont
signé
une
convention
de
fourniture
des
repas
en
août
2018.
Cette
dernière
définissait
Les
modalités
d'organisation
du
service
de
restauration
et
précisait
Les
engagements
de
chacune
pour
fournir
190
repas
par
jour.
La
cuisine
centrale
a été
mise
en
service
en
septembre
2018.
La
convention
initiale
a été
renouvelée
une
première
fois
par
délibération
du
29
septembre
2022
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois.
La
convention
actuelle
est
arrivée
à
échéance
au
1er
septembre
2024.
IL
s’agit
de
La
renouveler
pour
Les
années
scolaires
2024/2025
et
2025/2026.
Le
rapporteur
indique
que
les
tarifs
sont
revalorisés.
Ils sont
fixés
:
- à
3 €
par
repas
pour
les
élèves
de
l’école
maternelle
contre
2,64
€ depuis
2022
- à
3,20
€ par
repas
pour
les
élèves
de
l’école
primaire
contre
2,64
€ par
repas
depuis
2022
- à
3,80
€
par
repas
pour
les
adultes
contre
3,42
€
depuis
2022.
Le
projet
de
convention
doit
être
validé
en
conseil
d'administration
de
la
cité
scolaire
Eugène
Jamot
Le 4
novembre
2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
de
fournitures
des
repas
des
écoles
municipales
pour
les
années
scolaires
2024/2025
et
2025/2026 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
annexée.
Pour
: 21
|
Contre
: 0
[
Abstentions
: 0
|
Bernard
Jomier
souligne
qu'il
n’est
pas
fait
mention
de
La
nature
des
repas
dans
la
convention.
Quel
lien
avec
le
programme
d'alimentation
territorial
au
niveau
du
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
14
sur
20 département
? Est-ce
que
la
commune
a
recours
au
dispositif
de
soutien
pour
Les
cantines
scolaires
dans
Le cadre
de
la
Loi
Egalim.
Marie-Françoise
Hayez
répond
que
la
convention
ne
concerne
que
la
livraison
des
repas
et
les
modalités
de
livraison
des
repas
et
à
quel
coût.
Le
lycée
fait
Le
maximum
pour
respecter
des
livraisons
en
bio
et
en
local
mais
c’est
difficile
compte
tenu
du
nombre
de
repas
fournis.
Des
efforts
sont
faits
pour
la viande
et
Les
légumes.
L'intégralité
des
repas
est
suivie
par
l'infirmière
du
lycée
qui
s'assure
de
l'équilibre
alimentaire
et
d’un
nombre
de
calories
correct
pour
les
élèves.
Il
y
a
des
commissions
repas
organisées.La
commune
à
mis
en
place
la
tarification
sociale
des
cantines
dite
« cantine
à
1€
».
Jean-Luc
Léger
rappelle
que
la cité
scolaire
d’Aubusson
n’échappe
pas
à La loi
Egalim
qui
réglemente
l’approvisionnement
en
bio
et
produits
locaux
pour
garantir
la
meilleure
alimentation
pour
les
enfants.
Le
prix
des
repas
est
très
raisonnable
mais
souligne
une
augmentation
substantielle
pour
les
parents.
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
Les
tarifs
restent
raisonnables
au
vu
de
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
et
des
énergies.
Marie-Françoise
Hayez
précise
que
Les
tarifs
indiqués
dans
la
convention
sont
Les
prix
facturés
à
la
collectivité
et
non
pas
les
prix
payés
par
les
parents.
La
commune
a
bien
mis
en
place
la
tarification
sociale
qui
permet
aux
familles
d’avoir
la
cantine
à
1
€.
Marie-Françoise
Hayez
fait
remarquer,
par
ailleurs,
que
des
étudiants
en
BTS
ne
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif.
C’est
un
scandale. Stéphane
Ducourtioux
se
pose
la
question
de
la
pérennité
du
dispositif
de
tarification
sociale
compte
tenu
du
contexte
politique.
D’autres
dispositifs
sont
en
attente
de
décisions
comme
le
PRE
par
exemple
dont
on
n’a
plus
de
nouvelles.
Jean-Pierre
Lannet
rappelle
que
si
l’état
décide
de
ne
ptus
subventionner
Les
repas,
la commune
serait
contrainte
de
revoir
les
tarifs
comme
annoncé
lors
de
la
délibération
initiale.
Jean-Luc
Léger
:
«Les
collectivités
locales,
en
particulier
les
communes
et
les
conseils
départementaux
sont
des
amortisseurs
sociaux.
Il est
sûr
qu’avec
les
5
milliards
d'économies
sur
le
dos
des
collectivités,
demain,
nécessairement,
ces
collectivités
vont
devoir
faire
des
choix
qui
risquent
de
remettre
en
cause
certaines
mesures
sociales.
Il y a
même
pire.
I
y
a
des
ponctions
qui
sont
faites
sur
un
certain
nombre
de
collectivités
dans
ce
pays.
Vous
avez
vu
nos
collègues
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Vienne
qui
se
voient
prélever
d'environ
27M€
sur
leur
budget.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
a déjà
tiré
le signal
d'alarme.
Il sera
obligé
de
se
désengager
vis-à-vis
de
certains
tiers,
peut-être
des
associations
et
évidemment,
au
bout
du
bout,
c'est
le
citoyen,
c'est
l'usager
qui
retrouvera
moins
d'aides.
Il y a,
dans
ce
pays,
une
maltraitance
des
collectivités
qui
vient
d'être
avérée,
avec
les
5
milliards
d'euros
d'économies
qui
ont
été
annoncés
sur
le
dos
des
coliectivités,
et
en
réalité
plus,
si on
compte
notamment
la
fonte
du
fonds
vert.
Au
niveau
national,
c'est
presque
9
milliards
d'euros
dont
les
collectivités
devront
apprendre
à
se
passer
sur
l'exercice
budgétaire
prochain.
C'est
une
mauvaise
considération
des
collectivités
et,
au
bout
du
compte,
ce
seront
les
usagers,
les
habitants
et
les
administrés
qui
devront
payer.
»
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
15
sur
20 Demande
de
subvention
au titre des
amendes
de
po-
Objet
:
lice
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Comme
chaque
année,
la
commune
d’Aubusson
peut
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police.
Suivant
le
règlement
départemental
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
Les
travaux
d'investissement
éligibles
sont
:
- l'aménagement
relatif
aux
services
de
transport
en
commun
- l'aménagement
relatif
à la circulation
routière
sur
Les
voiries
communales
- Les
panneaux
et
marquage
au
sol
sous
conditions
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
à
adressé,
le
30
octobre
dernier,
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
relative
au
projet
de
la
coulée
verte
: Tranche
Allée
Jean-Marie
Couturier.
Le
conseil
Municipal
à
validé
ce
projet
et
son
plan
de
financement
lors
de
sa
séance
du
21
novembre
2023.
La
commission
permanente
devant
étudier
Les
dossiers
présentés
Le
8
novembre
prochain,
il y
a
lieu
de
mettre
à
jour
Le
plan
de
financement.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
une
dotation
pour
l'opération
suivante
: Coulée
verte :
Allée
Jean-Marie
Couturier
compte
tenu
des
aménagements
créés
pour
la sécurité
des
usagers
tels
que
l’aménagement
et
la sécurisation
de
circulation
piétonne.
S'agissant
d’un
projet
dont
le
montant
HT
des
travaux
est
supérieur
à
10
000
€
HT,
le
taux
de
subvention
est
de
25
%
maximum
des
dépenses
éligibles.
La
dépense
éligible
pour
ce
projet
correspond à :
- Eclairage
public
en
Led
et
Les
bornes
de
détection
pour
Le
sentier
piéton
pour
un
montant
de
24
000,00
€
HT.
- La
réalisation
d’allées
piétonnes
en
sable
pour
un
montant
de
7 200,00
€
HT.
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
dotation
pour
un
montant
de
18
720,00
€
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2023.
MET
A
JOUR
le
plan
de
financement
comme
suit :
DEPENSES
en
€
HT
RECETTES
en
€
HT
NATURE
MONTANT
Type
de
subvention
+
Taux
MONTANT
Réaménagement
urbain,
cheminement
piéton
170
523,26
€
DETR
100
000,00
€
Partie
plantations,
désimperméabilisation
des
sols
107
288,96
€
Amendes
de
police
18
720,00
€
Partie
éclairage
public
56
031,21
€|
AUTOFINANCEMENT
215
123,43 €
TOTAL
HT
333
843,43
€
TOTAL
HT
333
843,43
€)
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
16
sur
20 Jean-Luc
Léger
informe
Les
conseillers
que
La
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
risque
d'être
inférieure.
A enveloppe
constante,
les
projets
sont
plus
nombreux.
DETR
: Demande
de
subvention
Rénovation
des
chaufferies
des
écoles
d’Aubusson
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Objet :
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
l’année
2025
peut
être
obtenue
pour
le
remplacement
des
chaufferies
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
primaire
par
des
chaudières
plus
performantes
énergétiquement.
Les
2 chaudières
sont
anciennes
: 1990
pour
la clé
des
Champs
et
1970
pour
l’école
Villeneuve.
Compte
tenu
du
niveau
de
subvention
à hauteur
de
70
%,
et
la commune
ne
pouvant
assumer
seule
l'investissement
nécessaire
au
renouvellement
des
chaufferies,
Monsieur
Le Maire
propose
de
saisir
l'opportunité
de
cette
subvention.
La
rénovation
des
chaufferies
est
estimée
à
70
000,00
€
HT.
La commune
pourra
également
prétendre
à des
certificats
d'économie
d'énergie
à mettre
en
place
avec
le
SDEC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
le
programme
de
rénovation
des
chaufferies
de
l’école
maternelle
Villeneuve
et
de
l’école
primaire
Clé
des
Champs,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
La
DETR
2025
pour
le
remplacement
des
chaudières,
ADOPTE
Le
plan
de
financement
comme
suit
:
DEPENSES
en
€ HT
RECETTES
en
€
HT
NATURE
de
subvention
+
Taux
MONTANT
erie
Clé
des
DETR
70
%
49
000,00
€
erie
Villeneuve
AUTOFINANCEMENT
TOTAL
HT
70
000,00
TOTAL
HT
70
000,00
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
CL
Pour
: 21
|
Contre
: 0
|
Abstentions
: 0
Jean-Luc
Léger
demande
si la commune
n’aurait
pas
pu
solliciter
du
fonds
vert.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4 novembre
2024
Page
17
sur
20 DETR:
Demande
de
subvention
Centrale
de
traitement
de
l’air
- Maison
des
Sports
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Objet :
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
l’année
2025
peut
être
obtenue
dans
le
cadre
de
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
anciens.
Pour
mémoire
est
inscrit
au
budget
Le
remplacement
du
système
de
chauffage
de
la
Maison
des
Sports. Compte
tenu
du
niveau
de
subvention
à
hauteur
de
50
%
+
10
%
de
bonus
PVD,
et
La
commune
ne
pouvant
assumer
seule
l'investissement
nécessaire
au
renouvellement
des
chaufferies,
Monsieur
le
Maire
propose
de
saisir
l'opportunité
de
cette
subvention.
La
rénovation
du
système
de
chauffage
de
la
Maison
des
Sports
est
estimée
à
144
330,42
€
HT.
La
commune
pourra
également
prétendre
à des
certificats
d'économie
d'énergie
à mettre
en
place
avec
Le
SDEC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
programme
de
rénovation
du
système
de
chauffage
de
La Maison
des
Sports,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
l'installation
d’un
système
de
chauffage-
rafraichissement, ADOPTE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
DEPENSES
en
€ HT
RECETTES
en
€HT
NATURE
MONTANT
T:
de
subvention
+
Taux
MONTANT
de
chauff:
rafraichissement
140
000,00
DETR
50
%+10%PVD
86
598,25
€
distance
4
330,42
AUTOFINANCEMENT
57
732,17
€
TOTAL
HT
144
330,42
TOTAL
HT
144
330,42
AUTORISE
Le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
1
A
x
Objet
:
Demande
de
subvention
BOOST'VILLE
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Pour
compléter
son
panel
d’aides
aux
communes,
le
Département
propose
de
mettre
en
place,
en
complément
des
contrats
Boost’
Comm'Une,
un
règlement
d’intervention
en
faveur
des
trois
villes
du
département
de
plus
de
3000
habitants
soit
Aubusson,
Guéret
et
La
Souterraine.
Ce
soutien
financier
du
Département
a pour
but
d'encourager
et
d'accompagner
la
réalisation
de
projets
structurants,
au
regard
du
rôle
de
centralité
de
ces
territoires.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
18
sur
20 Ce
nouveau
dispositif,
dénommé
«
Boost’Ville
»,
est
ouvert
pour
une
durée
de
3 ans,
de
2024
à
2026,
avec
une
enveloppe
globale
de
300
000
€
répartie
à
parts
égales
entre
Aubusson,
Guéret
et
La
Souterraine,
soit
100
000
€
pour
chacune
de
ces
trois
villes.
Afin
de
favoriser
La concrétisation
des
projets,
chaque
maitre
d’ouvrage
aura
la possibilité
de
fixer
librement
Le
taux
d’intervention
de
l’aide
départementale
dans
une
fourchette
comprise
entre
20%
et
60%
pour
permettre
l'optimisation
des
plans
de
financement.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
Le
Boost’Ville
à
hauteur
de
50
000,00
€
pour
le
projet
de
la
coulée
verte
: tranche
Allée
Jean-Marie
Couturier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
dans
le cadre
de
Boost’Ville
pour
Le projet
Coulée
Verte
:
Tranche
allée
Jean-Marie
Couturier
:
DEPENSES
en
€
HT
RECETTES
en
€
HT
NATURE
MONTANT
Type
de
subvention
+ Taux
MONTANT
Réaménagement
urbain,
cheminement
piéton
170
523,26
€
DETR
100
000,00
€
Partie
plantations,
désimperméabilisation
des
sols
107
288,96
€l
Amendes
de
police
18
720,00
€
Partie
éclairage
public
56
031,21
€]
Boost'Ville
50
000,00
€
AUTOFINANCEMENT
165
123,43
€
TOTAL
HT
333
843,43
€
TOTAL
HT
333
843,43
€
MET
À
JOUR
le
plan
de
financement
comme
suit
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
;
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
[
Pour
: 21
[
Contre
: 0
[
Abstentions
: 0
Questions
diverses
et
informations
diverses
_
Stéphane
Ducourtioux
informe
le
conseil
Municipal
que
La
commune
va
mener
4
enquêtes
publiques.
Monsieur
Claude
SOULIER
sera
désigné
commissaire
enquêteur.
1.
Projet
de
cession
emprise
Terrasse
du
Lion
d'Or
2.
Projet
de
cession
emprise
véranda
avenue
de
la République
3.
Projet
de
classement
dans
le
domaine
public
d’une
parcelle
privée
4.
Projet
de
cession
emprise
rue
Jean
Jaurès
Visite
de
la ministre
de
la santé
La
ministre
à
annoncé
une
aide
de
21M€
pour
Le
centre
hospitalier
d’Aubusson.
Visite
de
la ministre
de
l'éducation
nationale
Jean-Luc
Léger
demande
ce
qu'a
annoncé
la
ministre.
A-t-elle
parlé
de
La
suppression
de
4000
postes
dans
l'éducation
nationale
?
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
19
sur
20 Stéphane
Ducourtioux
répond
que
non.
Il a
pu
interroger
La
ministre
sur
La
question
du
Projet
de
Réussite
Educative
d’Aubusson
et
à
bon
espoir
de
maintenir
ce
dispositif
dans
la
commune.
Des
discussions
vont
avoir
lieu
avec
La
préfète
et
l'éducation
nationale.
Marie-Francoise
Hayez
rappelle
que
le
PRE
a
permis
à
des
élèves
de
revenir
dans
le
système
scolaire
dans
une
progression
normale.
||
manque
énormément
de
classes
SEGPA
en
Creuse
qui
n’ont
rien
à voir
avec
Les élèves
avec
un
handicap
physique
et/ou
intellectuel.
Ce
sont
des
élèves
qui
sont
en
difficulté
et
qui
ont
des
cours
aménagés.
Fonds
Vert
: L'agence
de
l’eau
a
retenu
le
projet
de
renaturation
et
de
dés
imperméabilisation
de
l’Esplanade
Charles
De
Gaulle.
Une
subvention
de
292
964
€
est
attribuée.
Mireille
Lejus
distribue
des
invitations
pour
un
défilé
qui
aura
lieu
au
Number.
Stéphane
Ducourtioux
rappelle
l’organisation
du
forum
de
l’automne
le
7
novembre
et
invite
Les
conseillers
municipaux
à venir
faire
un
tour.
Le
Maire
fait
part
de
son
soutien
au
monde
agricole
et
procède à
la
lecture
d’un
message
reçu
de
la
coordination
rurale.
La
séance
est
levée
à 20h45.
Benjamin
BOUQUET
Secrétaire
de
séan
Stéphane
DUCOURTIOUX
Président
de
séance
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
4
novembre
2024
Page
290
sur
20