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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 18 MARS 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 18 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
municipal
Procès-verbal
de
la
séance
du
18
mars
2024
Liste
des
délibérations
affichée
et
publiée
Le
26
mars
2024
A AUBUSSON
MARCHE
Départ:
t de!
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
pa
—.
se
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Le
18
mars
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AUBUSSON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Maire.
En
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
Présents
: 18
Votants
: 19
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Jean-Pierre
LANNET,
Nadine
HAGENBACH,
Bernard
ROUGIER,
Jean-Pierre
PERRIER,
Mireille
Etaient
présents
LEJUS,
Jacques
MOUTARDE,
Dominique
AUPETIT,
Isabelle
(18)
DUGAUD,
Thierry
ROGER,
Michel
MOINE,
Marie-Françoise
HAYEZ,
Johan
PICOUT,
André
BERGER,
Jean-Luc
LEGER,
Michel
GOMY,
Emmanuelle
LELEU,
Catherine
DEBAENST
Excusés
ayant
donné
procuration
(1)
Elodie
MALHOMME
à
Jean-Luc
LEGER
Annick
BAUCULAT,
Céline
COLLET-DUFAYS,
Romain
COUEIGNAS,
Absents
excusés
(4)
Benjamin
BOUQUET
Absents
(0)
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2024
Convention
marchés
de
producteurs
Affaires
de
La
commune
en
justice
: Désignation
d’un
avocat
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
5.1
- Budget
de
la
Commune
5.2
- Budget
annexe
de
l’eau
5.3
- Budget
annexe
de
l'assainissement
6.
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
6.1
- Budget
de
la
Commune
6.2
- Budget
annexe
de
l’eau
6.3
- Budget
annexe
de
l'assainissement
7.
Affectation
des
résultats
2023
CRE Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
1 sur
21 7.1
- Budget
de
la
Commune
7.2
- Budget
annexe
de
l’eau
7.3
- Budget
annexe
de
l'assainissement
8.
État
annuel
des
indemnités
des
élus
9.Retrait
de
délégation
: Maintien
ou
non
dans
les
fonctions
d’Adjoint
10.
Détermination
nombre
d’adjoints
ou
élection
d’un
adjoint
11.
Orientations
budgétaires
2024
Ajout
point
à
l’ordre
du
jour
12.
Questions
et
informations
diverses
Objet
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Johan
PICOUT
Objet :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
2
Rapporteur
:
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
donne
lecture
à
l'assemblée
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2024.
Emmanuelle
Leleu
souhaite
apporter
une
correction
à
ses
propos
concernant
le
stationnement
en
centre-ville. Correction
faite,
le
procès-verbal
du
29
janvier
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
Abstentions
: Marie-Françoise
Hayez,
Elodie
Maihomme,
Romain
Coueignas
absents
le 29 janvier
2024.
Objet
:
Convention
marché
de
producteurs
Rapporteur
:
Mireille
LEJUS
Le
Rapporteur
rappelle
que
le
marché
hebdomadaire
d'Aubusson
participe
à
l'attractivité
du
centre
bourg.
Dans
un
contexte
plus
événementiel
et
de
valorisation
des
produits
du
terroir,
un
Marché
de
Producteurs
de
Pays
est
organisé,
chaque
année,
conjointement
par
l'association
Bienvenue
à
La
Ferme
et
La
Chambre
d'Agriculture
de
la
Creuse.
Composés
uniquement
de
producteurs
fermiers
et
artisanaux,
labellisés
selon
une
charte
nationale
stricte,
ces
marchés
privilégient
le
contact
direct
entre
producteurs
et
consommateurs.
La
particularité
de
ces
marchés
consiste
à
mettre
à
table
ses
visiteurs.
Chaque
producteur
propose
une
assiette
de
ses
produits
avec
des
prix
encadrés
et
Le
visiteur
compose
son
menu
100
%
fermier.
IL
est
proposé
de
renouveler
l'opération
le
jeudi
9
mai
2024
de
10h
à
18h,
sur
l'Esplanade
du
Général
de
Gaulle.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
2
sur
21 Le
Rapporteur
propose
également
d'autoriser
la
même
opération
pour
2025.
La
date
restera
à
fixer. Pour
accueillir
ce
Marché
de
Producteurs
de
Pays,
il
convient
d'établir
une
convention
entre
la
Ville
et
la
Chambre
départementale
d'Agriculture
de
la
Creuse
fixant
les
modalités
de
partenariat
et
d'organisation.
Le
budget
prévisionnel
s'élève
à
165
€ TTC
pour
2024.
Vu
Le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
la
marque
«
Marchés
des
producteurs
de
pays
- 2024
»
relatif
à l’organisation
d’un
marché
de
producteurs
Considérant
que
la
ville
d’Aubusson
souhaite
favoriser
les
circuits
courts
et
valoriser
Les
savoir-
faire
locaux
Considérant
que
l’association
«
Bienvenue
à
la
ferme
»
et
la
Chambre
d’Agriculture
et
des
territoires
de
la
Creuse
assurent
un
accompagnement
technique
à
la
mise
en
place
de
ces
marchés
en
contrepartie
d’un
engagement
financier
de
la ville
d’Aubusson
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
l'organisation
du
Marché
de
Producteurs
de
Pays
en
2024
et
en
2025
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Ville
d’Aubusson
et
la
Chambre
Départementale
d'Agriculture
de
la
Creuse
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
DIT
que
Les
crédits
correspondants
à
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
et
suivant. [
Pour
: 19
|
Contre
: 0
[
Abstentions
: O
Objet
Affaires
de
la
commune
en
justice
: Désignation
d’un
J
avocat
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
Rapporteur
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
23
juin
2023,
a
donné
délégation
au
Maire
pour
«
intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
des
avocats,
soit
en
demande
soit
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l’ordre
judiciaire
ou
de
l’ordre
administratif,
ainsi
que
le
tribunal
des
conflits
pour
toutes
les
actions,
au
fond
ou
en
référé,
destinées
à préserver
ou
à
garantir
les
intérêts
de
la commune.
»
IU
convient
de
joindre
à
cette
délibération
une
délibération
complémentaire
qui
désigne
l'avocat
devant
intervenir
pour
chaque
affaire
de
la
commune
devant
être
portée
devant
une
juridiction
ou
un
tribunal.
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
3
sur
21 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-36
en
date
du
23
juin
2023
portant
délégation
d'attributions
à Monsieur
Le
maire,
Considérant
que
des
tiers
ont
introduit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges
des
recours
en
annulation
à
l'encontre
de
décisions
prises
par
le
Maire
et/ou
de
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
ces
recours
ont
été
notifiés
à
La
ville
d’Aubusson
via
la
plateforme
de
téléprocédures
« TELERECOURS
»
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
avocat
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
communaux
dans
ces
affaires ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
DÉSIGNE
Maître
Mathieu
PLAS,
avocat
à
Limoges,
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
les
instances
pour
Les
affaires
suivantes :
DOSSIER
EN
COURS
- PARTIES
2001050
- ASSOCIATION
VIGIE23
/ COMMUNE
D'AUBUSSON 2400061
- Monsieur
CANOVA
Jean-Yves
/
COMMUNE
D'AUBUSSON
2302067
- ASSOCIATION
KARATE
CLUB
AUBUSSON
/ COMMUNE
D'AUBUSSON
2301672
- Monsieur
CANOVA
Jean-Yves
/
COMMUNE
D'AUBUSSON
2301106
- Madame
LESAIN
Jacqueline
/
COMMUNE
D'AUBUSSON
2101442
- ASSOCIATION
KARATE
CLUB
AUBUSSON
/ COMMUNE
D'AUBUSSON
2200694
- Madame
LESAIN
Jacqueline
/
COMMUNE
D'AUBUSSON
22028-96
- Madame
LESAIN
Jacqueline/COMMUNE
D’ AUBUSSON
JURIDICTION
Tribunal
Administratif
de
Limoges Tribunal
Administratif
de
Limoges Tribunal
Administratif
de
Limoges Tribunal
Administratif
de
Limoges Tribunal
Administratif
de
Limoges Tribunal
Administratif
de
Limoges Tribunal
Administratif
de
Limoges Cour
d’Appel
de
Bordeaux
OBJET
Rappel
demande
d’exécution
d'une
décision
Communication
de
la
requête Communication
de
la
requête Communication
de
La
requête Communication
de
la
requête Demande
à
l'administration
d'exécuter
une
décision
Communication
de
la
requête Communication
de
la
requête
Pour
:
15
Contre
: 0
Abstentions
: 4
Michel
Gomy,
Emmanuelle
Leleu,
Jean-Luc
Léger,
Elodie
Malhomme
Jean-Luc
Léger
rappelle
que
la
commune
avait,
semble-t-il,
signé
en
début
de
mandat
une
convention
avec
un
cabinet
d’avocat
parisien,
avec
un
paiement
forfaitaire
et
paiement
à
l’acte.
Pourquoi
avoir
recourt
à
un
nouvel
avocat
?
Michel
Moine
répond
que
Maître
Leca
n’exerce
plus
au
barreau
de
Paris
et
a
cessé
ses
activités
professionnelles
comme
avocat.
Il convient
de
choisir
un
nouvel
avocat.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
4 sur
21 Objet :
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
5.1
- Budget
de
la
Commune
Le
Rapporteur
présente
Le
compte
de
gestion
2023,
dressé
par
Madame
DROT,
Comptable
du
Trésor,
pour
l’année
2023,
pour
le
budget
de
la
Commune.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
Les
bordereaux
de
mandats,
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
Le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
aux
écritures
portées
sur
Le compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
et
visé,
pour
l’exercice
2023,
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
APPROUVE
Le
compte
de
gestion
du
comptable
pour
l'exercice
2023
Pour:
19
|
Contre
: 0
[
Abstentions
: 0
5.2
- Budget
annexe
de
l’eau
Le
Rapporteur
présente
le
compte
de
gestion
2023,
dressé
par
Madame
DROT,
Comptable
du
Trésor,
pour
l’année
2023,
pour
le
budget
annexe
de
l’eau.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
de
l'exercice
2023
et
Les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
Le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
sotdes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
Les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
le
compte
administratif
;
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
5 sur
21 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
et
visé,
pour
l'exercice
2023,
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
La
tenue
des
comptes
;
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable,
pour
le
budget
annexe
de
l’eau,
pour
l’exercice
2023
;
Pour:
19
]
Contre
: 0
[
Abstentions
: 0
5.3
- Budget
annexe
de
l'assainissement
Le
Rapporteur
présente
le
compte
de
gestion
2023,
dressé
par
Madame
DROT,
Comptable
du
Trésor,
pour
l’année
2023,
pour
le
budget
annexe
de
l’assainissement.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
de
l'exercice
2023
et
Les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
Les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
Les
opérations
d'ordre
qu’il
Lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
portées
sur
Le
compte
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
DÉCLARE
que
Le
compte
de
gestion
dressé
et
visé,
pour
l’exercice
2023,
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
La
tenue
des
comptes
;
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable,
pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement,
pour
l'exercice
2023 ; Pour
: 19
Ï
Contre
: 0
I
Abstentions
: 0
Objet
:
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
6.1
- Budget
de
la
Commune
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
6
sur
21 Après
avoir
entendu
le
rapport
sur
La
présentation
du
compte
administratif
du
budget
principal
annexé, Vu
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
et
l’état
des
restes
à
réaliser
annexés, Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
d’Aubusson.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 5
Jean-Luc
Léger,
Elodie
Malhomme,
Michel
Gomy,
Emmanuelle
Leleu,
Catherine
Debaenst
Michel
Moine
ne
participe
pas
au
vote.
Catherine
Debaenst
fait
remarquer
que
le coût
élevé
du
feu
d’artifice.
Michel
Moine
précise
que
le
feu
d'artifice
est
plus
cher
face
à
l'augmentation
des
consommables
mais
de
même
niveau
que
l’an
passé.
IL
s’agit
de
garder
la
même
qualité
de
prestation. Stéphane
Ducourtioux
informe
les
conseillers
qu’en
2024,
le
coût
sera
identique
malgré
les
contraintes
croissantes
face
aux
nouvelles
réglementations.
Jean-Luc
Léger
retient
de
la
présentation
du
compte
administratif
2023
une
gestion
prudente
en
fonctionnement
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Néanmoins
en
investissement,
Le
constat
est
différent
car
le
taux
d’investissement
est
faible.
Inférieur
aux
prévisions
budgétaires,
est-il
possible
d’avoir
une
liste
des
investissements
prévus
et
non
réalisés.
Concernant
le
Hall
Polyvalent,
le
budget
2023
prenaït
il en
compte
des
travaux
ou
s’agissait-il
seulement
d’études.
Jean-Pierre
Lannet
fait
remarquer
qu’il
faut
tenir
compte
des
restes
à
réaliser,
Des
factures
restent
à
payer.
Des
investissements
prévus
n’ont
pas
été
réalisés
comme
le
centre
de
santé
en
attente
de
signature
de
la
convention
tripartite.
La
commune
est
prête
à
lancer
Les
travaux.
Concernant
le
Hall
Polyvalent,
les
études
préalables
menées
ont
révélées
un
coût
inacceptable
pour
la réhabilitation
de
ce
patrimoine
et
il est
mis
fin
à ce
dossier
dans
l'immédiat.
6.2
- Budget
annexe
de
l'eau
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
budget
annexe
de
l’eau
de
la
commune,
Après
avoir
entendu
le
rapport
sur
la
présentation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
annexé,
Vu
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
et
l’état
des
restes
à
réaliser
annexés,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
7 sur
21 APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l’eau
de
La
Commune
d’Aubusson.
LC
Pour
: 17
|
Contre
: 0
[
Abstentions
: 0
Michel
Moine
ne
participe
pas
au
vote.
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
La
commune
a
beaucoup
investi
sur
Les
réseaux
d’eau.
6.3
- Budget
annexe
de
l'assainissement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
annexe
de
l’assainissenent
de
la
commune,
Vu
la
note
de
présentation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
Vu
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
et
l’état
des
restes
à
réaliser
annexés, Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l'assainissement
de
La
commune
d’Aubusson. [
Pour
: 17
[
Contre
: 0
Ï
Abstentions
: 0
Michel
Moine
ne
participe
pas
au
vote.
Objet :
Affectation
des
résultats
2023
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
7.1
- Budget
de
la
Commune
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
DÉCIDE
d'affecter
Les résultats
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Résultats
de
l'exercice
+
1
068
195,92
€
Résultats
antérieurs
reportés
+
254
260,87
€
ésultat
à
affecter
+
1
322
456,79
€
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
8 sur
21 INVESTISSEMENT
Résultats
de
l'exercice
Résultat
antérieur
reporté
(001)
Solde
d'exécution
2023
Sotdes
des
restes
à réaliser
Besoin
de
financement
+
5 166,03
€
:
653
550,56
€
:
€
200
168,92
€
:
453
381,64
€
AFFECTATION
TOTAL
du
déficit
d'investissement
reporté
(DI
001) Couverture
du
besoin
de
financement
(RI
1068)
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(RF
002)
-
918
450,60
€
+
453
381,64
€
+
869
075,15
€
[
Pour
: 19
|
Contre
: 0
Abstentions
: 0
7.2
- Budget
annexe
de
l'eau
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l’eau,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
DÉCIDE
d’affecter
Les résultats
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Résultats
de
l'exercice
1 068
195,92
€
Résultats
antérieurs
reportés
254
260,87
€
Résultat
à
affecter
+
1
322
456,79
€
INVESTISSEMENT
Résultats
de
l'exercice
5
166,03
€
Résultat
antérieur
reporté
(001)
653
550,56
€
Solde
d'exécution
2023
€
Soldes
des
restes
à
réaliser
200
168,92
€
Besoin
de
financement
453
381,64
€
AFFECTATION
TOTAL
du
déficit
d'investissement
reporté
(DI
001)
918
450,60
€
Couverture
du
besoin
de
financement
(RI
1068)
453
381,64
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(RF
002)
869
075,15
€
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
9
sur
21 Pour
: 19
[
Contre
: 0
Abstentions
: 0
7.3
- Budget
annexe
de
l'assainissement
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l'assainissement, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
DÉCIDE
d’affecter
Les
résultats
comme
suit : FONCTIONNEMENT
Résultats
de
l'exercice
+
1 068
195,92
€
Résultats
antérieurs
reportés
+
254
260,87
€
Résultat
à
affecter
+
1
322
456,79
€
INVESTISSEMENT
Résultats
de
l'exercice
+
5
166,03
€
Résultat
antérieur
reporté
(001)
-
653
550,56
€
Solde
d'exécution
2023
=
€
Soldes
des
restes
à
réaliser
-
200
168,92
€
Besoin
de
financement
-
453
381,64
€
AFFECTATION
Cu
du
déficit
d'investissement
reporté
(D!
|.
918
450,60
€
Couverture
du
besoin
de
financement
(RI
1068) | +
453
381,64
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(RF
002)
|+
869
075,15
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet :
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
Rapporteur
:
Jean-Pierre
LANNET
L'article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
communes,
mentionne
que
doivent
être
présentées
Les
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
Les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
10
sur
21 - en
tant
qu'élu
en
leur
sein,
- au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain,
- au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale,
Cette
obligation
est
introduite
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
(article
93
de
La
loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019).
L'état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
La
commune. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
de
l’état
annuel
des
indemnités,
joint
en
annexe.
Retrait
de
délégation
: Maintien
ou
non
dans
les
fonctions
d’Adjoint
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Objet :
Suite
au
retrait
Le
4
mars
2024
par
Monsieur
le
maire
de
la
délégation
consentie
à
Madame
Céline
COLLET-DUFAYS,
adjointe
au
Maire
par
arrêté
n°23-80
du
28
juin
2023
dans
les
domaines
«
Environnement/vie
citoyenne»,
le
conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
que
«lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°24-18
en
date
du
4 mars
2024
portant
retrait
de
délégation,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
ne
pas
maintenir
Madame
Céline
COLLET-DUFAYS
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 5
Jean-Luc
Léger,
Michel
Gomy,
Elodie
Malhomme,
Emmanuelle
Leleu,
Catherine
Debaenst
Jean-Luc
Léger
fait
part
de
son
étonnement
et
souhaite
connaître
les
raisons
du
retrait
de
la
délégation
et
des
fonctions.
IL
constate
que,
depuis
le
début
du
mandat,
son
groupe
a
constaté
qu’il
n’y
a
jamais
eu
d'expression
de
la
part
de
Madame
Céline
Collet-Dufays
contre
les
projets
communaux
et
que
sa voix
n’a
jamais
manqué
à
la
majorité.
Stéphane
Ducourtioux
annonce
des
désaccords
profonds
et
la
perte
de
confiance
résume
la
situation. Michel
Moine
précise
qu'aucune
justification
n’est
nécessaire
conformément
à la
Loi.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
11
sur
21 Objet
:
Détermination
du
nombre
d’adjoints
10
Rapporteur
:
Stéphane
Ducourtioux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
La
commune
un
effectif
maximum
de
6
adjoints.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
porter
à
5
Le
nombre
de
postes
d'adjoint.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-1
et
L.2121-
2,
Vu
la
délibération
n°2023-35
en
date
du
23
juin
2023,
par
laquelle
il a
été
décidé
de
fixer
à
six
le
nombre
des
adjoints,
Vu
la
délibération
n°
2024-13
relative
au
maintien
ou
non
des
fonctions
d’un
adjoint
au
Maire,
Considérant
qu’un
poste
d’adjoint
au
Maire
est
désormais
vacant,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
La
nouvelle
détermination
du
nombre
des
adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
aprés
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
décide :
DE
MODIFIER
Le
nombre
des
adjoints
au
Maire
et
de
le
réduire
de
six
à
cinq,
DE
PROMOUVOIR
d'un
rang
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à
celui
de
l'adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions,
DE
MODIFIER
en
conséquence,
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
:
5
Jean-Luc
Léger,
Michel
Gomy,
Elodie
Malhomme,
Emmanuelle
Leleu,
Catherine
Debaenst
Jean-Luc
Léger
demande
qui
assurera
les
fonctions
qu’assumait
l’adjointe.
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
les
questions
liées
à
l’environnement
sont
transversales
(Education,
travaux.…..).
Chaque
adjoint
sera
associé
à
cette
thématique.
La
vie
citoyenne
{Conseil
Municipal
des
Jeunes)
sera
suivi
par
Les
délégués
(Isabelle
Dugaud,
Annick
Bauculat).
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
12
sur
21 Objet :
Représentation
organismes
extérieurs
11
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
rapporteur
expose
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
21
novembre
2023,
a
apporté
des
modifications
dans
les
désignations
des
conseillers
municipaux
qui
siègent
dans
les
organismes
extérieurs
:
À
la
suite
de
la
modification
du
tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
18
mars
2024,
il
convient
de
procéder
à
des
modifications
des
représentants
du
conseil
dans
les
organismes
extérieurs. VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
10
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales,
et
des
représentants
dans
les
organismes
extérieurs
;
VU
la
délibération
du
14
avril
2021
portant
remplacement
d’un
membre
au
sein
des
commissions
municipales
;
VU
la
délibération
du
19
octobre
2021
portant
remplacement
d'un
membre
au
sein
des
commissions
municipales
;
VU
la
délibération
du
23
février
2023
portant
remplacement
de
6
membres
au
sein
des
commissions
municipales
et
organismes
extérieurs
;
VU
la délibération
du
21
novembre
2023
portant
remplacement
d'1
membre
et
désignation
de
2
membres
au
sein
des
représentations
aux
organismes
extérieurs
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
MODIFIE
Les
représentations
aux
organismes
extérieurs
comme
suit
:
Comité
de
jumelage
: Dominique
AUPETIT
- délégué
titulaire
SDEC
23
: André
BERGER
- délégué
suppléant
Maison
de
l'emploi
(MEF23)
: Michel
MOINE
- délégué
titulaire
Pour:
18
Contre
: 0
Abstentions
:
1
Catherine
Debaenst
Jean-Luc
Léger
rappelle
que
Céline
Collet-Dufays
reste
conseillère
communautaire
et
demande
si
cette
dernière
peut
rester
vice-présidente
de
la
communauté
de
communes.
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
Céline
Collet
Dufays
reste
conseillère
municipale.
Michel
Moine
dit
que
ce
n’est
pas
au
conseil
municipal
d'aubusson
de
décider
de
ses
fonctions
au
conseil
communautaire.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
13
sur
21 Objet
:
Note
d’orientation
budgétaire
(hi
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Avant-propos
de Monsieur
le Maire
« Mes
chers
collègues,
vous
avez
pris
connaissance
de
la
note
d'orientation
budgétaire.
Je
tiens
à
remercier
Myriam
Mariette,
notre
Directrice
Générale
des
Services,
qui
a
réalisé
un
travail
approfondi
de
recherche
et
d'analyse
et
qui
a
su
traduire
la
politique
menée
par
le
groupe
majoritaire.
Avant
d'ouvrir
le
débat
je
souhaite
revenir
sur
certains
points
afin
de
vous
exposer
notre
politique
et
notre
cap.
Malgré
les
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
le
budget
2024
s'inscrira
dans
un
contexte
inflationniste
et
des
perspectives
incertaines.
Le
réchauffement
climatique,
la
crise
Covid,
la guerre
aux
portes
de
l'Europe,
et
aujourd'hui
l'annonce
de
la
suppression
de
crédits
de
10
milliards
d'€
par
le
gouvernement
invite
le
budget
principal
2024
à
la
prudence.
Nos
efforts
de
gestion
qui
contribuent
au
désendettement
de
la
commune,
s'affirment
toujours
comme
une
priorité
et
doivent
se
poursuivre.
En
2024
nous
poursuivrons
notre
feuille
de
route
en
maîtrisant
les
dépenses
comme
nous
l'avons
fait
depuis
le
début
de
notre
mandat.
Le
Compte
Administratif
2023
que
vous
venez
d'approuver,
avec
un
report
en
fonctionnement
de
plus
de
860
000
euros
et
une
affectation
en
investissement
de
plus
de
450
000
euros
est
la
parfaite
illustration
de
notre
gestion
:
maintenir
un
niveau
d'investissements
important,
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
diminuant
la
dette
sans
augmenter
la pression
fiscale.
En
2024,
nous
nous
efforcerons
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
maintenir
notre
capacité
d'investissement
et
de
dégager
les
ressources
nécessaires
aux
investissements
essentiels
à
l'attractivité
du
territoire
tout
en
respectant
les
contraintes
d'endettement.
C'est
dans
ce
contexte
que
nous
souhaitons
poursuivre
notre
action,
notamment
avec
le
programme
Petite
Ville
de
Demain
axé
autour
de
3 grands
enjeux
:
*_
Faciliter
l'installation
et
le maintien
de
population,
+ __ Préserver
l'environnement
et
rendre
la
ville
durable,
+ _
Maintenir
un
tissu
de
services
et
d'équipements.
Pour
répondre
à
ces
enjeux
plusieurs
actions
seront
menées
en
2024,
comme
la
mise
en
place
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
la
signature
d'une
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes. Ces
dispositifs
sont
destinés
aux
propriétaires
bailleurs
ou
occupants
pour
la
réhabilitation
de
logements
en
centre-ville
mais
aussi
aux
porteurs
de
projets
pour
faciliter
et
encourager
teur
installation
sur
notre
territoire.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
+8
mars
2024
Page
14
sur
21 Petite
ville
de
demain
c'est
aussi
la
poursuite
de
travaux
dédiés
à
la
préservation
du
patrimoine,
un
soutien
au
tissu
commerçant
avec
une
dynamique
d'accueil
des
prospects
et
porteurs
de
projets,
comme
nous
l'avons
fait
l'an
passé
en
accompagnant
un
projet
«
Habitat
inclusif
>>
devenu
aujourd'hui
réalité.
Petite
ville
de
demain
c'est
aussi
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
culturel
à
travers
la
mise
en
place,
dès
cette
année,
d'une
signalétique
dédiée.
C'est
aussi
l'accompagnement
de
projet
socio-culturels
comme
sur
la
« Maison
Jabouille
» qui
devrait
voir
le jour
dès
2024.
En
2024,
nous
lancerons
un
comité
de
pilotage
pour
le
devenir
de
l'hôtel
de
Ville.
Nous
poursuivrons
notre
politique
environnementale.
Aprés
l'éco-pâturage
caprin,
la
réalisation
du
verger
de
la Rebeyrette,
du
petit
verger
àcôté
de
la boîte
àlivres,
la
rénovation
des
jardins
familiaux,
la
réduction
de
l'éclairage
nocturne,
nous
mènerons
des
journées
de
sensibilisation
à
la
préservation
de
l'environnement
avec
des
sorties-nature
en
partenariat
avec
le
CPIE
et
des
journées
nettoyage
de
la
nature
en
partenariat
avec
notre
tissu
associatif.
Ces
associations
culturelles,
sociales
et
sportives
que
nous
continuerons
à soutenir
avec
la
même
détermination.
La
commune
se
donne
4 priorités
d'investissement
pour
2024/2025
:
D
Création
d'un
centre
de
santé
intercommunal
(ou
toute
autre
structure
d'accompagnement
médical)
Ce
projet
répond
aux
enjeux
de
revitalisation
du
territoire
et
s'inscrit
dans
la
feuille
de
route
que
nous
avons
établie
dans
le
cadre
de
notre
programme
de
revitalisation.
Cet
axe
de
travail
s'appuie
sur
le
projet
de
territoire
intercommunal
“Territoire
où
il
fait
bien
vivre"
et
la
stratégie
de
développement
du
Pays
Sud
Creusois
autour
de
l'amélioration
des
facteurs
d'attractivité.
D
Coulée
verte
«
tranchelt-Allée
Jean-Marie
Couturier».
Le
projet
s'appuie
sur
une
reconquête
des
berges
de
la
Creuse
via
la
réappropriation
de
l'espace
par
le
piéton
et
le
recul
de
la
surface
occupée
par
les
voitures.
Une
forte
végétalisation
des
berges
ainsi
qu'une
offre
d'espaces
paysagers
qualitatifs
visant
à donner
une
place
majeure
au
végétal.
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
de
retrouver
des
espaces
paysagers
qualitatifs,
multi-usages
et
piétonnisés
en
bord
de
rivière
et
de
permettre
aux
habitants
de
profiter
des
berges
de
la
Creuse
comme
d'un
lieu
central
de
rencontre.
»
Passerelle
sur
la
Beauze.
La
création
d'une
passerelle
piétonne
reliant
l’esplanade
Charles
de
Gaulle
au
pôle
enfance
et
par
extension
à
la
Cité
de
la
Tapisserie
représente
une
opportunité
de
créer
un
périmètre
sécurisé
et
agréable
au
cœur
de
la
ville.
Idéalement
implantée
à proximité
d'équipements
structurants,
la
passerelle
permettra
également
un
accès
immédiat
vers
le
centre-ville.
La
passerelle
piétonne
permettra
une
liaison
douce
entre
les
stationnements
et
ces
différents
pôles. D
Renaturation
et
désimperméabilisation
de
l'Esplanade
Charles
de
Gaulle.
Un
projet
qui
répond
au
défi
de
«
ville
durable»
par
la
valorisation
du
patrimoine
écologique
existant.
Un
projet
qui
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols.
Un
projet
qui
vise
ä maintenir
et
développer
des
espaces
de
rencontre,
à
améliorer
les
parcours
de
promenade
et
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
15
sur
21 qui
contribuera
à
la
revitalisation
du
centre-ville
avec
ses
espaces
paysagers,
ses
espaces
de
rencontre,
ses
espaces
de
promenade
et
de
mobilité
douce.
Enfin,
et
pour
conclure,
vous
l'aurez
compris,
le
budget
2024
comme
en
2023
vise
à:
+
Optimiser
les
recettes,
laisser
inchangés
les
taux
des
impôts
locaux,
+ __
Rechercher
des
subventions
auprès
de
tout
partenaire
potentiel,
.
Maintenir
la
qualité
des
services
municipaux,
tout
en
stabilisant
les
dépenses
de
fonctionnement
par
de
bonnes
pratiques
et
le
suivi
d'un
plan
d'économie
initié
en
2023,
+ __
Soutenir
les
associations
de
la
commune,
+
Mener
des
investissements
nécessaires
mais
maîtrisés.
Aubusson
doit
rester
une
ville
attractive
notamment
au
niveau
de
son
offre
commerciale,
touristique,
patrimoniale
et
culturelle.
Cette
ambition
et
ces
contraintes
nous
guident
dans
les
derniers
arbitrages
du
projet
de
budget
2024
qui
sera
soumis
le
15
avril
au
vote
du
conseil
municipal.
Je
vous
remercie
de
votre
écoute.
Et
maintenant
si
vous
le
voulez
bien,
place
au
débat.
>»
Jean-Luc
Léger
revient
sur
les
propos
du
Maire
(contexte
difficile
et
anxiogène
pour
les
communes
avec
10
Mds
d'économies
annoncés
dès
2024,
fonds
vert
amputé,….)
et
sur
les
échanges
en
conseil
communautaire
(nature
d’une
communauté
de
commune,
ce
qu’elle
aurait
pu
être,
ce
qu’elle
est
devenue
à
cause
de
l’Etat,...).
A
force
d’être
mises
à
contribution,
les
collectivités
ont
de
moins
en
moins
de
moyens
et
d'autonomie
fiscale.
Jean-Luc
Léger
pose
3 questions
:
-
Est-ce
que
la
question
fiscale
est
toujours
tabou
?
Les
taux
n’augmentent
pas
mais
avec
la
revalorisation
des
bases,
l'impôt
augmente
pour
le
contribuable.
Est-il
possible
d’en
discuter
ensemble
ou
est
ce
que
Les
recettes
fiscales
ne
peuvent
être
revues
?
- Est-ce
que
les
investissements
prévus
comme
Le
projet
de
la
coulée
verte
sont
à
la
hauteur
du
rang
d’une
ville
sous-préfecture
?
Ne
s’agit-il
pas
simplement
d’une
opération
de
requalification
de
stationnement
et/ou
de
voirie
transformée
en
greenwashing
avec
la
plantation
d’arbres
et
l'aménagement
d’une
piste
cyclable.
-
Est-il
prévu
de
verser
aux
agents
de
la
commune
la
prime
ou
une
part
de
la
prime
inflation.
Stéphane
Ducourtioux
apporte
des
réponses :
- La
question
de
la
fiscalité
n’est
pas
un
tabou
mais
La
baisse
des
impôts
n'est
pas
à
l’ordre
du
jour.
Pourquoi
les
communes
devraient
compenser
les
recettes
de
l'Etat
qui
continue
de
revaloriser
chaque
année
Les
bases.
-
Concernant
les
investissements,
la
commune
a
dû
renoncer
à
la
requalification
du
Hall
Polyvalent
dont
Le
prix
était
3
fois
supérieur
au
cout
estimé.
La
Coulée
verte
et
la
passerelle
ne
sont
pas
de
simples
travaux
de
voirie.
Ils
vont
profondément
changer
la
morphologie
de
la
ville.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
16
sur
21 D'autres
investissements
nécessaires
sont
prévus
comme
la
réhabilitation
de
la
gendarmerie,
{a
rénovation
de
la
toiture
du
Hall
Polyvalent,
le
parking
de
l’esplanade
Charles
de
Gaulle.
Lors
des
travaux
seront
également
traités
la
question
des
eaux
pluviales.
L'ensemble
des
projets
a
été
présenté
à
Mme
la
Préfète
de
la
Creuse
qui
a
été
séduite
par
ces
sujets
aujourd’hui
importants
(renaturation
des
espaces
par
exemple).
- La
réflexion
est
menée
par
la
municipalité
pour
le
versement
de
la
prime
inflation
aux
agents
de
La commune.
Marie-Françoise
Hayez
revient
sur
la
fiscalité
et
rappelle
la
simulation
de
calcul
effectué
pour
une
baisse
de
90
000,00
€
qui
se
traduisait
par
une
baisse
de
0,01
%
sur
Les
taux.
Baisser
la
fiscalité,
c'est
baisser
Les
recettes
alors
que
l’Etat
baisse
Les
dotations
aux
communes.
De
plus,
l'Etat
a
déjà
annoncé
vouloir
faire
une
économie
de
20
Mds
en
2025.
Ce
sont
les
communes
qui
en
pâtiront.
Concernant
Les
projets
environnementaux,
le
climat
est
catastrophique.
Aubusson
est
très
minéral
et
il est
difficile
de
végétaliser
Le
centre
bourg
au
risque
de
supprimer
Le
stationnement
nécessaire
à un
public
âgé.
Le
projet
de
relier
l'avenue
de
la
République
au
centre-ville
par
des
cheminements
piétons
permettra
Le
«
bien
vivre
ensemble
» et
l'attractivité
de
la
commune,
Michel
Moine
dit
être
sensible
aux
propos
de
Jean-Luc
Léger
concernant
Le
compte
administratif
et
notamment
sa
section
de
fonctionnement.
Concernant
les
investissements,
il
rappelle
que
les
engagements
électoraux
pris
par
le
groupe
majoritaire
sont
tenus
comme
la
coulée
verte
- allée
Jean
Marie
Couturier.
Le
bon
résultat
du
compte
administratif
permet
à
la
commune
d’avoir
une
dynamique
de
politique
d'investissement
sans
avoir
recours
à
l'emprunt.
Michel
Moine
regrette
que
Jean-Luc
Léger
continue
d’avoir
un
discours
de
« devoir
baïsser
l'impôt
».
Le
groupe
majoritaire
est
élu
depuis
Le
18
mars
2001
et
la
modération
fiscale
a
été
Le
maître
mot
de
la
politique
en
matière
de
taux
d’imposition.
Habitant
la
commune,
Michel
Moine
dit
avoir
toujours
payé
l’impôt
à Aubusson,
contrairement
à
Jean-Luc
Léger
et
ses
colistiers
qui
n’habitent
plus
Aubusson
excepté
Michel
Gomy.
Jean-Luc
Léger
précise
que
sa
seule
préoccupation
est
l’évolution
du
nombre
d’habitants
dans
la
ville
et
l'attractivité
de
La
commune.
L'aménagement
d’un
parking
est-il
attractif
? Est-ce
que
les
taux
d’imposition
à
Aubusson
sont
rédhibitoires
par
rapport
aux
taux
des
petites
communes
qui
ne
supportent
pas
les
charges
de
centralité.
IL est
toujours
opportun
de
se
poser
la
question
si
une
décision
prise
peut
motiver
et/ou
maintenir
l'accueil
de
nouvelles
populations
dans
une
ville
qui
perd
des
habitants
depuis
au
moins
50
ans.
Michel
Moine
demande
si
l'augmentation
des
coûts
d’entrée
de
la
piscine
et
Le
doublement
de
l’espace
bien
être
contribue
à
l’attractivité
?
Stéphane
Ducourtioux
dit
qu'il
lui
semble
que
Jean-Luc
Léger
partage
ses
mêmes
préoccupations
et
non,
Aubusson
n’est
pas
plus
taxé
que
dans
Les
communes
alentours.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
17
sur
21 Catherine
Debaenst
demande
si
le
nombre
de
logement
vacant
et
de
résidences
secondaires
à
été
recensé.
Pourquoi
ne
pas
mettre
en
place
une
taxe
sur
logement
vacant
pour
éviter
les
locaux
bâtis
qui
s’écroulent.
Jean-Pierre
Lannet
répond
que
la
taxe
sur
le
logement
vacant
n’apportera
pas
de
réponses
à
La
problématique
de
bien
dégradé.
Michel
Moine
dit
que
l'Opération
Programmée
d'Aménagement
de
l'Habitat
sera
meilleur
atout
qu'un
dispositif
incitatif.
IL
vaut
mieux
favoriser
des
investisseurs
(même
si
une
attention
particulière
doit
être
portée
pour
limiter
les
AirBNB)
que
sanctionner
des
propriétaires
en
difficultés. Concernant
la
fiscalité,
35
%
des
habitants
sont
fiscalisés
à
Aubusson.
Aubusson
accueille
donc
un
nombre
important
de
foyers
non
fiscalisés
et
non
contributifs
à
l'effort
collectif
: cela
s’appelle
la
solidarité.
Marie-Françoise
Hayez
donne
l'exemple
de
Paris
concernant
la
taxe
sur
Le
logement
vacant.
Cela
n'a
pas
pour
autant
augmenté
Le
nombre
de
logements
disponibles
sur
le
marché.
Le
gouvernement
sanctionne
Les
propriétaires
plutôt
que
de
les
aider
à rendre
Les
logement
décents
(impôt
sur
la
fortune,
interdiction
de
louer...).
La
commune
d’Aubusson
s'inscrit
plutôt
dans
l’incitation
plutôt
que
la sanction.
Stéphane
Ducourtioux
dit
que
la
commune
essaie
de
rendre
attractive
la
ville
(OPAH,
Centre
de
santé...)
et
demande
à
Jean-Luc
Léger
quelles
solutions
verrait
il
pour
améliorer
l'attractivité
de
la
commune.
Catherine
Debaenst
demande
des
précisions
sur
le
projet
«
Jabouille
»
et
Le
comité
de
pilotage
de
l'Hôtel
de
Ville.
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
le
comité
de
pilotage
qui
devrait
être
mis
en
place
en
2024,
devra
réfléchir
sur
Les
usages
du
bâtiment.
Sa
composition
n’est
pas
arrêtée.
Michel
Moine
dit
que
La
commune
pourraît
s'inspirer
du
mode
de
fonctionnement
du
comité
de
pilotage
mis
en
place
pour
l'usage
des
locaux
occupés
par
la
scène
Nationale.
Marie-Françoise
Hayez
donne
pour
exemple
la
réflexion
du
ministère
des
finances
qui
à
quitté
le
Louvre
pour
des
bâtiments
plus
modernes,
plus
agréables
pour
les
agents
et
plus
accessibles
pour
les
publics.
Stéphane
Ducourtioux
ne
peut
pas
donner
plus
d’informations
concernant
Le
projet
«
jabouille
»
qui
est
un
projet
social
et
culturel
en
cours
d'écriture.
IL
reviendra
vers
le
conseil
municipal
quand
le
projet
sera
plus
abouti.
Catherine
Debaenst
souligne
l’importance
des
dépenses
de
personnel
et
demande
si
une
étude
des
départs
en
retraites
a
été
faite.
Est-il
prévu
de
remplacer
poste
par
poste
ou
est-il
envisager
de
mutualiser.
Stéphane
Ducourtioux
précise
qu'une
étude
des
départs
en
retraîte
est
faite.
D’autres
sujets
sont
à
l'étude
comme
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
avec
un
coût
de
30
000,00
€.
Le
débat
est
terminé
et
Monsieur
Le
Maire
remercie
Le
conseil
municipal
pour
la
qualité
des
échanges. Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
Page
18
sur
21 Questions
diverses
et
informations
diverses
Comité
Syndical
du
SDEC
en
date
du
27
février
2024
La
loi
engagement
et
proximité
à
instauré
des
règles
relatives
à
l'information
des
conseillers
municipaux
et
prévoit
que
Les
conseillers
municipaux,
non
membres
du
conseil
de
l’EPCI
doivent
être
informés
des
affaires
de
l'intercommunalité
(article
L5211-40-2
nouveau
du
CGCT).
Cette
règle
s'applique
également
aux
membres
des
organes
délibérants
d'un
EPCI
ou
d'une
commune
membre
d'un
syndicat
mixte
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
comité
syndical.
En
substance,
ces
conseillers
doivent
être
destinataires
du
compte
rendu
des
réunions
de
l'organe
délibérant
et
du
rapport
sur
Les
orientations
budgétaires
et d'activités.
Le
comité
syndical
du
SDEC
s’est
réuni
le
27
février
2024.
A
l’ordre
du
jour,
le
débat
d'orientations
budgétaires
2024
et
l'autorisation
de
lancement
d'un
marché
en
groupement
de
commande
pour
des
services
de
maintenance
corrective
et
préventive
des
installations
d'éclairage
public.
Les
documents
disponibles
en
téléchargement
sont
:
- Le
compte
rendu
du
comité
syndical
du
1*
décembre
2023,
- La
note
de
préparation
du
comité
syndical
du
27
février
2024.
- Le
rapport
d’orientations
budgétaires
2024
Toutes
les
délibérations
ont
été
adoptées
à
l'unanimité.
Stéphane
Ducourtioux
donne
quelques
informations
:
- Merci
de
retenir
la
date
des
élections
européennes
fixée
au
9 juin
2024
et
de
la
réserver
dans
les
agendas
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote.
- Cérémonie
d'anniversaire
du
cessez
le
feu
en
Algérie
: Rendez
vous
le
19
mars
à
16h40
devant
l'Hôtel
de
Ville
-
Restitution
des
travaux
des
étudiants
de
l’école
d’architecture
de
Clermont
Ferrand
sur
leur
perception
de
la
ville
d’Aubusson
vendredi
22
mars
salle
des
conférences.
Mireille
Lejus
«
Je
voudrais
attirer
votre
attention
et
vous
part
de
mon
inquiétude
sur
la
date
de
fermeture
de
la
Cité
de
la
Tapisserie
qui
nous
a
été
annoncée
en
raison
des
travaux
d'agrandissement.
I
s'agit
du
26
août
2024.
Je
comprends
bien
qu'un
chantier
nécessite
une
fermeture
et
occasionne
des
désagréments.
Cependant,
le 26
août
la saison
touristique
sera
loin
d’être
terminée.
Je
redoute
l'impact
de
cette
fermeture.
La
baisse
de
fréquentation
qu’elle
va
engendrer
aura
forcément
des
conséquences
sur
le
commerce
de
centre-ville.
Je
constate
que
celui-ci
est
de
plus
en
plus
saisonnier
et
la
santé
économique
de
nos
commerces
est
fragile.
Je
regrette
qu'aucune
discussion
ne
soit
intervenue
entre
les
responsables
de
la
Cité,
les
élus
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
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19
sur
2H locaux
et
les
représentants
des
commerçants.
Le
président
de
l'association
des
commerçants
a
d'ailleurs
adressé
un
même
message
d'inquiétude
au
Directeur
de
la
Cité
de
la
Tapisserie.
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
il me
semble
important
que
nous
informions
la
Cité
de
nos
propres
craintes
tout
en
regrettant
ce
déficit
de
dialogue.
Je
vous
suggère
Monsieur
le
Maire
de
rencontrer
la
Présidente
et
le
Directeur
de
la
Cité
pour
leur
demander
de
différer
la
date
de
fermeture
de
leur
établissement
culture.
Et
tout
au
moins
il
me
semble
raisonnable
de
ne
pas
fermer
avant
les
journées
du
patrimoine
du
21
et
22
septembre. Je
souhaite
que
notre
Conseil
Municipal
vous
mandate
dans
cette
démarche.
Stéphane
Ducourtioux
propose
de
rencontrer,
avec
Mireille
Lejus,
Adjointe
au
commerce,
et
Jonathan
Cavalière,
Président
de
l'association
des
commerçants,
Madame
là
Présidente
et
le
Directeur
de
La
Cité
de
la
Tapisserie.
Une
discussion
est
préférable
à
des
échanges
par
courrier
pour
évoquer
ces
difficultés.
Mireille
Lejus
insiste
sur
l'importance
de
l’ouverture
du
musée
car
après
Le
26
août,
il reste
tout
le
mois
de
septembre
et
Les
commerçants
n’ont
pas
Les
moyens
de
se
passer
de
cette
période
qui
leur
amène
du
travail.
Stéphane
Ducourtioux
va
proposer
de
décaler
La
fermeture
qui
de
toute
façon
est
inévitable
pour
Les
travaux.
Mireille
Lejus
précise
que
si
le
musée
ferme
plus
tard.
IL pourrait
rouvrir
en
mars
plutôt
qu'en
février.
Ce
serait
moins
impactant
pour
le
commerce
que
de
fermer
le
26
août
qui
ne
marque
pas
la
fin
de
l'été.
Jean-Luc
Léger
se
réjouit
de
l’arrivée
d'une
nouvelle
Sous-Préfète.
Les
élus
locaux
sont
très
attentifs
à
la
présence
de
L'État
et
pense
que
ce
sera
«
quelqu'un
très
à
l'écoute.
Voilà
! On
est
parfois
exigeant
avec
l'État
mais
on
aime
bien
la présence
de
l'État.
D'ailleurs
les
deux
ne
sont
pas
contradictoires.
»
Stéphane
Ducourtioux
partage
son
optimisme
sur
La
qualité
d'écoute
de
Madame
la
Sous-
Préfète. Jean-Luc
Léger
invite
les
électeurs
à se
mobiliser
pour
Les
élections
européennes
car
l’enjeu
est
énorme.
«
On
peut
être
très
inquiets,
si
certains
ne
se
mobilisent
pas,
du
résultat
au
niveau
français
et
au
niveau
européen.
Les
enjeux
sont
énormes,
pas
que
pour
l'Europe.
Il se
passe
des
choses
hors
de
l'Europe
et
ça
se
joue
aussi
ici.
»
Nadine
Hagenbach
: invite
Les
conseillers
municipaux
à
venir
le
28
mars
à
venir
à
la
conférence
et
projection
concernant
« Aubusson-Bucha
1
an
après
».,
rétrospective
sur
le
voyage
de
Michel
Moine,
à
l’époque
Maire
d’Aubusson,
accompagné
d’une
journaliste
de
Radio
France
Bleu
Creuse
et
de
Dmytro,
partis
avec
une
ambulance
en
direction
de
Bucha
en
zone
de
guerre
Michel
Moïne
précise
que
des
photos
seront
présentées,
notamment
des
photos
de
La
ville
martyre
de
Borodyanka
à
quelques
kilomètres
de
Bucha.
Ce
sera
aussi
l’occasion
de
faire
le
point
sur
toutes
Les
initiatives
de
Dmytro
Mohyliansky
en
termes
de
mobilisation
et
d'envoi
de
matériels
divers
et
variés
avec
Le
soutien
du
Centre
Hospitalier
d’Aubusson
et
d’un
grand
nombre
de
personnes
individuelles
qui
ont
fait
des
dons,
tous
acheminés
vers
l'Ukraine.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024
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sur
21 « À
un
moment
où
on
sent
bien
que
le
conflit
est
vraiment
sur
le
fil
du
rasoir
et
où
on
ne
sait
pas
de
quel
côté
les
choses
vont
pencher,
je
crois
que
c'est
effectivement
intéressant
de
soutenir
l’ensemble
des
initiatives
qui
prend
Dmytro
et
son
épouse
Larissa
dans
le
cadre
de
l'association
qu'ils
ont
créée
« Amitié
France
Ukraine
».
Les
gens
qui
voudront
faire
des
dons
soit
en
espèce
soit
des
dons
de
matériels
seront
évidemment
les
bienvenus.
»
Stéphane
Ducourtioux
ajoute
qu'il
tient
à
formuler
quelques
inquiétudes
aussi
notamment
dans
le
cadre
des
familles
ukrainiennes,
accueillies
à Aubusson.
« L'État
a
décidé
unilatéralement
de
mettre
fin
au
soutien
financier
aux
associations
qui
aidaient
ces
familles
ukrainiennes.
Clairement
il n'y
a plus
de
financement
d'ici
au
moîs
de
juin
2024.
I! n'y
aura
donc
plus
de
financement
pour
soutenir
les
collectivités
comme
la
nôtre
à
régler
les
loyers,
à
régler
les
consommations
électriques
ou
les
fluides.
Ce
soutien
là
s'arrête.
Ça
va
devenir
problématique.
»
Catherine
Debaenst
demande
où
en
est
le
recrutement
de
L’ASVP
?
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
des
candidats
vont
être
reçus.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
Le
15
avril
2024.
La
séance
est
levée
à
20h45.
Johan
PICOUT
Stéphane
DUCOURTIOUX
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
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2024
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