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Déliberation - 6a266a89cc517 55 2026 REPRESENTANTSCIID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 6a266a89cc517 55 2026 REPRESENTANTSCIID)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le QUATRE JUIN en exercice ...............19 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................16 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................16 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : GOINARD Jean-Noël ; MOREAU Karine; BOUCHET Stéphanie
ABSENTS NON EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BONNET Claudine
OBJET
55/2026 DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
La communauté de communes Châteaubriant Derval est appelée lors de son prochain conseil communautaire à proposer une liste de commissaires afin de siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Cette liste est composée de 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants.
Afin de figurer sur cette liste, les membres doivent :
• être âgés de 18 ans au moins,
• être de nationalité française ou ressortissant d'une Etat membre de l'Union Européenne,
• jouir de leurs droits civils,
• être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des communes membres au titre de la taxe d'Habitation, la Taxe Foncière et/ou la Cotisation Foncière des Entreprise
• être familiarisés avec les circonstances locales,
• posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par courriel en date du 27 mai 2026, la communauté de communes a invité chaque commune membre à proposer un membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose les deux personnes suivantes pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
- Membre titulaire : Jean-Marc LALLOUÉ
- Membre Suppléant : Béatrice PIERRISNARD
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice BODIER Jean-Michel CHIRADE-ANTHOINE Brigitte HAMON Sylvain CARCREFF Sylvie MARTIN Yves CROSSAY Myriam SANSOUCY Philippe
VERGNES Stéphanie GAVALAND Cédric CAHAREL Loïcia RABU Sophie
CORBIN Pierre-Marie GUEGAN Alan BONNET Claudine FRICAUD Yoann