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Déliberation - 69dfa08a02acb 49 2026 TABLEAUDESEFFECTIFS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 69dfa08a02acb 49 2026 TABLEAUDESEFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le QUATORZE AVRIL en exercice ...............19 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................16 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................17 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : CORBIN Pierre-Marie ; VERGNES Stéphanie (pouvoir à PIERRISNARD Béatrice) ; Loïcia CAHAREL
ABSENTS NON EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CROSSAY Myriam
OBJET
49/2026 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
M. le Maire expose qu’un agent actuellement adjoint technique principal de 2ème classe à 20/35ème remplit les conditions pour un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Cet avancement de grade n’est possible qu’à condition que la collectivité crée le poste correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 20/35ème
- DECIDE de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 20/35ème
- DIT que cette modification prendra effet à compter du 1er mai 2026
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice BODIER Jean-Michel CHIRADE-ANTHOINE Brigitte HAMON Sylvain GOINARD Jean-Noël MARTIN Yves CROSSAY Myriam SANSOUCY Philippe BOUCHET Stéphanie
MOREAU Karine GAVALAND Cédric CARCREFF Sylvie RABU Sophie FRICAUD Yoann
GUEGAN Alan BONNET Claudine