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Déliberation - 43 ad gle modification de la commission finances dev urba travaux
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 43 ad gle modification de la commission finances dev urba travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
N’a pas pris part au vote : 2
Réf : 2024-43
Objet : Modification de la délibération
n°2021-135 du 25 octobre 2021 portant
sur la commission municipale Finances,
Développement économique, urbanisme,
travaux
Séance du 27 mai 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Guy MALANDAIN, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Aminata DIALLO
Aurélien PERROT représenté par Gerard GIRARDON
Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY
Said DSOULI représenté par Pierre BASDEVANT
Anne CLERTE-DURAND représentée par Guy MALANDAIN
Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Fouzi BENTALEB représenté par Murielle BERNARD
Maxime VELAY représenté par Colette PARENT
Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, M. Othman NASROU, Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Pascal TRAN - Nahida AOUSTIN - Zouhir AGHACHOUI - Jules CHAMOUX - Nelly LOUIS - Zaïr AMARI - Chantal MONNIER
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9320-DE-1-1 2024-43
Objet : Modification de la délibération n°2021-135 du 25 octobre 2021 portant sur la commission municipale Finances, Développement économique, urbanisme, travaux
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-21 et L.2121.22 ;
Vu la délibération n°2021-135 du 25 octobre 2021 portant installation des commissions municipales et désignation des membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein de celles-ci ; Vu les délibérations n° 2021-200 du 13 décembre 2021, n°2023-4 du 6 février 2023, n°2023-25 du 3 avril 2023, n°2023-77 du 17 juillet 2023, n°2023-125 du 13 Novembre 2023 ; Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Dalale BELHOUT au sein de la commission municipale Finances, développement économique, urbanisme, travaux ; Considérant que l’ensemble des conseillers ne souhaitent pas que le scrutin soit à bulletin secret ;
Après avoir entendu son rapport et délibéré,
Article 1er : Décide de procéder au remplacement de Madame Dalale BELHOUT au sein de la commission municipale Finances, développement économique, urbanisme, travaux ;
La candidate est :
- Alienor EBLING
-
Une seule candidate liste ayant présentée sa candidature la nomination prend effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Est donc désignée :
- Alienor EBLING
La commission municipale Finances, développement économique, urbanisme, travaux est donc désormais composée comme suit :
Finances, développement économique, urbanisme,
travaux
Pierre BASDEVANT
Jamal HRAIBA
Alienor EBLING
Ahmed KABA
Fouzi BENTALEB
Sarith SA
Josette GOMILA
Véronique BRUNATI
NPPV : M. MALANDAIN – Mme CLERTE-DURAND
Contre : Mme BRUNATI
Abstention : Mme BELHOUT
Approuvé à la majorité de 31 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention(s), 2 NPPV.
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 29/05/2024
Identifiant : 078-217806215-20240527-9320-DE-1-1