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Arrêté - 71 dg presidence de la commission finances dev eco urba travaux du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 71 dg presidence de la commission finances dev eco urba travaux du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trà pes
AFFJUR/AR-2024-71 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Présidence
de
la
commission
Finances
Développement
Economique
Urbanisme
Travaux
du
21
Mars
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18
;
Vu
la
délibération
n°2021-200
du
13
décembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
commission
Finances
Développement
économique
Urbanisme
Travaux;
Considérant
que
le
Maire,
Président
de
la
Commission
Finances
Développement
économique
Urbanisme
Travaux,
peut
désigner
un
représentant
pour
assurer
la
présidence
de
ladite
commission
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
sa
part
:
Considérant
que
les
adjoints
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau
sont
tous
empêchés ;
ARRÊTE
Article
1
: Madame
Dalale
BELHOUT,
conseillère
municipale,
est
désignée
pour
présider
la
Commission
Finances
Développement
économique
Urbanisme
Travaux
du
21
mars
2024.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
4 g
MARS
2094
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de
légalitéle 20/03/2024
Us
À
à
“ln
À
eçu
rôle
de légalité
le
nee)
Zrappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
|
01
30
69
17
O0
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex