Procès Verbal - pv Elections du Maire

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Procès Verbal - pv Elections du Maire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Elections du Maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

62

ARRONDISSEMENT

LENS

Effectif légal du conseil municipal

27

Nombre ds conseillers en exercice

27

L'an deux mille vingt-trois , le vingt-six du mols de mars à

Communes de 1 000

COMMUNE : habitants et plus

| Élection du maire et

des adjoints |

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

ANGRES

AD heures

ss à ©... minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de ANGRES

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case):

fasse OP Maryse

CLARA E AS co

De SEULE y

DER OY. eos -Ha:c

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LEeCOo Las: ein a

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CHAOERET ÊwdllAbsents 1: Monsieur PAQUIN André ayant donné procuration à Monsieur Pascal CARON ; Monsieur GALVAIRE Romain ayant donné procuration à Monsieur Jean FreuvnSs GLERïAN

1. Installation des conselllers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M me DRUELLE Cathy, maire par intérim

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

consell municlpal cités ci-dessus (présents et absents) Installés dans leurs fonctions.

M. DECOOPMAN Rodolphe a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le consell

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

AIN. rss CONSeillers présents eta constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie®,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Sylvie LUCZAK et M. Jean François GLORIAN.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et envel larés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... fe

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Aie 2pE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … Apr

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... : A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

BRETON Anouck | LT... |... ke ere |

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Mn rrnrnrsenesrenrenennenrnre

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65-du code électoral)...

e. Nombre de eutoges els [bc dun rennes

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

(ans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres |

2.6. Résultats du troisième tour de sérutin $

a. Nombre de conseillers présents à apps eyent pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] PE +

r —{îû0 —————"__—————

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS _NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres / En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mr BLEroN nn À MER ns a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Ke .. (BRETON su AnacR. semer

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7-5-

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. LI ndidats aux fonctions d’adlolnt au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le consell municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une listes de candidats

aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. |! a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin f

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Je

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ù ou 7

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … re #7

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] munie agé pt

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDOAT PLACE ere on HSTE En chiffres En toutes lettres

DRUELLE Cathy... | Lt | AR AE.n DORA. ns

CARON Pascal DORE ES

LEMARCHAND DE LA COUTURE Sandrine. | ….: (Be

POIX SES nrrrrmmnnrrnnerrnnnnerrnnnnnnnnns | ancre enr.

WOJCIECHOWSKI ANNE mnumnnnnnnnn | amer

ROMA CÉdNIG mn mnnmnunnn [enr LA...

LEJEUNE Emilie... | LA...

8 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole:

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) fi rrnararrasaresenntee

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. LÉ du code électoral} …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élerfrel) nier snenenennense

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] …... 4... ins

f. Majorité absIU 4...’ innnnnnnns

o - —_—_—_—_———aLÂLELEEa—a—aZ—aZaZ—

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | , ] (dans l’ordre alphabétique) / En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) … Ed nreseeennesnenenes

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] D ge nrnneninenenseenenenennennnnns

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE L_ À NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ee ——————_—— CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE [7 En chiffres | En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M

T Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier‘tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation cl-jointe.

4. Observations et réclamations

5. Clôture du proces-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le flaacf. ax. noue. Loi3….

À heures, Shunuke, D

minutes, en double exemplaire T° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.