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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation site internet)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JANVIER 2023 à 19h00
n° délibération objet vote
D1 2023 Sécurité : Convention de mutualisation polices municipales adoptée à l'unanimité
D2 2023 Environnement : Espace Naturel Sensible de la Merlière programme d’actions 2023 adoptée à l'unanimité
D3 2023 Travaux - voirie : Convention de déneigement hivernal et de broyage en période estivale adoptée à l'unanimité
D4 2023 Finances : Accord complémentaire garantie d’emprunt à Société Dauphinoise pour l’Habitat pour l’opération le Jardin des dames adoptée à l'unanimité
D5 2023 Finances : Correction D73/2022 Décision Modificative n°2 adoptée à l'unanimité
D6 2023 Affaires générales : Modification du tableau des adjoints au Maire adoptée à l'unanimité
D7 2023 Ressources humaines : Assurances statutaires-Adhésion au contrat Groupe du CDG38 au 1er janvier 2023 adoptée à l'unanimité
D8 2023 Ressources humaines : Recrutement de vacataire- Distribution bulletins municipaux adoptée à l'unanimité