Procès Verbal - PV 06 juillet 2023

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Procès Verbal - PV 06 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

=; SAINT-JEOIRE —— X E N = F À U C | G N Y DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de

la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023

Nombre de conseillers : + En exercice : 23 + Présents : 18 + Représentés : 3 * Votants : 21

Quorum: 12

Secrétaire de séance : M. Franck ACCARDO

Etaient présents avec voix délibératives :

Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,

Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Yves

PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Marie-Pierre

BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET,

Madame Marie-Liliane GRONDIN, Madame Edith BASTARD, Monsieur Jacques BASTARD,

Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur David DESNOUS.

REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN,

Madame Isabelle DE SCHEPPER donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Nelly BOURREAU donnant pouvoir à Madame Marie-Liliane GRONDIN.

ABSENTS EXCUSES : néant.

ABSENTS NON ESCUSES : Madame Pauline EMERIT et Madame Sandrine NICOUD.

En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services

PROCES - VERBAL

Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023

1 sur 19SAINT-JEOIRE ES EN-FAUCIGNY

ORDRE DU JOUR : dûment envoyé en annexe de la convocation aux membres du Conseil municipal, le vendredi 30 juin 2023 via la plateforme de télétransmission S2LOW — en application du règlement du conseil municipal par la délibération n° 012-2022 de la séance du 24 février 2022 et de l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

PREAMBULE

— Installation d’un nouveau conseiller municipal

ADMINISTRATION GENERALE :

1.

ROUES

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 25 mai 2023

Détermination du nombre d’adjoints suite au décès de M. Franz LEBAY, 5°" Adjoint Modification du tableau des indemnités de fonctions des élus

Modification du règlement du cimetière

Modifications des membres des commissions municipales

Convention de mise à disposition entre la commune de SAINT-JEOIRE (Place du Marché) et la communauté de communes des 4 rivières pour la pose de conteneurs

ordures ménagères

Demande d’aide municipale à la réfection des façades — Madame Catrin SCHULTE- HILLEN

FINANCES :

9. Changement de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 10. Travaux de sécurisation route de Trémercier — demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de police 2023

11. Approbation de la tarification au restaurant scolaire — 2023/2024

12. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint François Jacquard

RESSOURCES HUMAINES :

13. Modification de la quotité de travail pour un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet — Agent entretien

14. Création de cinq emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité - AESH

15. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement d’activité — Secrétariat de mairie

PROCES - VERBAL

Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023

2 sur 192 SAINT-JEOIRE

EN-FAUCIGNY

PREAMBULE

Installation d’un nouveau conseiller municipal

M. le Maire explique qu’un siège de conseiller municipal devient vacant suite au décès, en date du 13 juin 2023, de M. Franz LEBAY.

Aux termes de l’article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Conformément à ces dispositions, M. David DESNOUS, candidat suivant de la liste est installé

en qualité de conseiller municipal.

Monsieur le Maire, en hommage à la mémoire de Monsieur Franz LEBAY, propose aux membres du conseil municipal une minute de silence.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation du secrétaire de séance - DELIBERATION 077-2023

VU l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de chaque séance du conseil municipal, un secrétaire doit être désigné pour retranscrire les votes et les débats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

—> La désignation de Monsieur Franck ACCARDO, élu membre du conseil municipal, pour prendre la fonction de secrétaire de cette présente séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

2. Approbation du PV de la séance du 25 mai 2023 - DELIBERATION 078-2023

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.

PROCES - VERBAL

Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023

3 sur 19= SAINT-JEOIRE

EN-FAUCIGNY

Pour les communes (quelle que soit leur taille), les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune ou le groupement dispose d’un site internet. Que la commune ou le groupement concerné dispose d’un site internet ou non, il est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier.

Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-

verbal a été arrêté.

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 pour son approbation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— L’approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

3. Détermination du nombre d’adjoints suite au décès de M. Franz LEBAY, 5ème Adjoint - DELIBERATION 079-2023

Note sur les délibérations 3 & 4 :

Monsieur le Maire rappelle le décès soudain et imprévu de M. Franz LEBAY, adjoint au Maire. Il rappelle l’importance de la vie associative de Saint-Jeoire et le rôle cruciale des délégations confiées à Franz LEBAY. En commun accord avec l’équipe municipale, il a été décidé de ne pas nommer immédiatement un remplaçant, en signe d'hommage.

Pour autant, une réorganisation profonde de délégations interviendra dans l’équipe des adjoints

et conseillers délégués pendant la période estivale. De façon à pouvoir la porter sans réunir le conseil municipal en plein mois d’Août, le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint vacant, et d’ouvrir la possibilité de créer un ou deux postes potentiels de conseiller délégués.

De cette façon, lors de la réorganisation, le Maire donnera délégation par arrêté à un ou des conseillers délégués. Par la suite, une fois la réorganisation bien définie et mise en place, elle

pourra être actée par le conseil municipal.

La délibération numéro 4, ouvre la possibilité de rémunérer un ou deux conseillers délégués en fonction du choix organisationnel à venir. Ces deux rémunérations étant inférieures à celle d’un

adjoint, l'enveloppe reste la même.

PROCES - VERBAL

Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023

4 sur 19= SAINT-JEOIRE a EN-FAUCIGNY

Vu les dispositions de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), stipulant que « /a fixation du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, lequel détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ».

VU la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2020 fixant le nombre d’adjoints à

six.

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger.

Constatant le décès de M. Franz LEBAY, 5°% Adjoint, il est proposé de ne pas procéder à son

remplacement en qualité d’Adjoint au Maire et de réduire le nombre d’adjoints à cinq.

En conséquence l’ordre du tableau du conseil municipal n’est pas modifié néanmoins,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de remonter chaque adjoint d'un rang de la façon suivante :

1° Adjoint au Maire M. Patrick BOIMOND

2e Adjointe au Maire Mme Carole PETIT

3" Adjoint au Maire M. Franck ACCARDO

4% Adjointe au Maire Mme Sonia GERVOIS

5°" Adjointe au Maire | Mme Marie-Liliane GRONDIN

Le conseil municipal s’est prononcé sur :

— La réduction à cinq le nombre d’adjoints au maire suite au décès de M. Franz LEBAY,

5ème Adjoint ;

—> La modification de l’ordre des adjoint et de remonter chaque adjoint d'un rang comme

indiqué ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

4. Modification des indemnités de fonction des élus - DELIBERATION 080-2023

Vu les articles L 2123-18 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°049-2020 du 28 mai 2020 ayant fixé le nombre d’adjoints au

Maire à 5 ;

PROCES - VERBAL

Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023

5 sur 19+ SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY

Vu la délibération du conseil municipal n°095-2020 du 17 septembre 2020 ayant fixé le nombre

d’adjoints au Maire à 6 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°.… du 6 juillet 2023 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 5,

Considérant la nécessité d’indemniser les élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au service

de la collectivité ;

Le conseil municipal s’est prononcé sur :

—+ d’attribuer au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués les indemnités de

fonction prévues au tableau annexé à compter du caractère exécutoire de la présente

délibération,

— d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision

Lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations décidées par décret ou arrêté ministériel

Les dépenses correspondantes seront inscrites chaque année au budget principal de la commune

TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTIONS

DES ELUS

DOCUMENT ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que «toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Fonction Nombre d’élus concernés Taux appliqué Montant de

rémunération

brut

Maire 1 478% 2 053.02 €

Adjoint 5 15.8 % 652.13 €

Conseiller municipal 4 6% 241.53 €

délégué

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

PROCES - VERBAL

Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023

6 sur 192 SAINT-JEOIRE 4 EN-FAUCIGNY

S. Modification du règlement du cimetière — Espace cinéraire - DELIBERATION 081-2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, (CGCT) et notamment ses articles L 2213- 7 et suivants ; L 2223-1 et suivants ; L 2213-1 à L 2213-46, L 2223-2 à L 2223-57, R 2213-2

à R 2213-57, R 2223-1 à R 2223-98. Les articles L 2223-35 à L 2223-37

Vu le Code civil, et notamment ses articles 78 à 92 ;

Vu le Code pénal, et notamment ses articles 225-17 et 18 : 433-21-1 et 433-22 et R 645-6

Vu le Code de la construction et notamment l’article L 511-4-1 ;

Vu l’arrêté n° AG 2014-006 en date du 08 janvier 2015 portant règlement du cimetière ;

Vu les délibérations du conseil municipal en dates du 08 janvier 1998, du 07 octobre 1999 et

du 15 janvier 2015 modifiées par celle du 16 janvier 2016 ayant fixé les tarifs de concessions A

Vu la délibération du 16 mars 2023 modifiant le règlement.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il est indispensable de

prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière de Saint-J eoire, notamment dans

lutilisation de l’espace cinéraire.

De fait, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier dans le

règlement du cimetière, des dispositions au TITRE V - ESPACE CINERAIRE, comme suit :

1) Insère dans l'introduction du TITRE V — ESPACES FUNERAIRE :

a. Tiret 1 : «pouvant contenir deux urnes »,

b. Ajoute un tiret 3 : «des cavurnes de 50*50*60 de profondeur pouvant contenir

2 à 4 urnes ».

2) Supprime dans l’article V.2 — droit d'occupation : « Les cases du columbarium ne sont

concédées qu'au moment d'un dépôt d'une urne. Le choix de ! ‘emplacement n'est pas

possible. Les cases sont concédées à la suite des autres déjà utilisées. ».

3) Conserve dans l’article V.2 — droit d’occupation : « Les réservations de cases sont

possibles à l'avance. ».

4) Insère dans l’article V.4 — expression de la mémoire : « 21 *11 em » et « Aucune gravure

sur la porte de la case ».

5) Ajoute l’article V.6-— jardin du souvenir: « Aucun fleurissement, aucun article

Junéraire ou objets divers ne peuvent être déposés dans le jardin du souvenir. Une

tolérance est admise pour les fleurs naturelles le jour de la dispersion et au moment de

la Toussaint.

La dispersion est gratuite. ».

6) Ajoute l’article V.7 : cavurnes : « Ce sont des cases en béton armé enterrées au sol et concédées aux familles, pour leur permettre d'y déposer les urnes cinéraires.

Elles ne peuvent être ouvertes que par une entreprise de pompes funèbres agréée.

PROCES - VERBAL

Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023

7 sur 19=; SAINT-JEOIRE

EN-FAUCIGNY

Aucune gravure ne sera acceptée sur la porte de la cavurne. L'article V.4 du présent

règlement s'applique aussi pour les cavurnes.

Comme pour les inhumations en columbarium, les réservations sont possibles mais

l'emplacement est à prendre à la suite des autres déjà concédés.

Les cavurnes pourront être concédées pour une durée renouvelable de quinze ou trente

années.

Les tarifs des concessions sont fixés par le conseil municipal.

L'article V.3 du présent règlement s'applique aussi pour les cavurnes.

Seul un petit fleurissement (pots et bouquets) est autorisé sur les cavurnes sans déborder

sur les emplacements voisins. »

Le règlement du cimetière est annexé à la présente note de synthèse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— L'approbation du nouveau règlement du cimetière,

_+ L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à la

bonne exécution de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

6. Modification des membres des commissions municipales - DELIBERATION 082- 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération du conseil municipal du 4 juin 2020 décidant de constituer 9 commissions municipales et de désigner les membres de celles-ci.

Suite à l'installation de Monsieur David DESNOUS comme nouveau conseiller municipal, il lui est proposé d'intégrer des commissions municipales.

Son choix porte sur la commission Sécurité et cadre de vie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

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8 sur 19T7 SAINT-JEOIRE Y EN-FAUCIGNY

— L'intégration de Monsieur David DESNOUS à la commission Sécurité et cadre de vie.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

7. Convention de mise à disposition entre la commune de SAINT-JEOIRE (Place du

Marché) et la communauté de communes des 4 rivières pour la pose de conteneurs

ordures ménagères —- DELIBERATION 083-2023

Monsieur le Maire rappelle que la CC4R assure la collecte et la valorisation des déchets

ménagers et assimilés sur le territoire intercommunal : la communauté de communes a pour compétences la collecte déchets ménagers et assimilés et leur traitement, notamment la collecte sélective en apport volontaire du verre, des emballages et des papiers.

Considérant que la Communauté de Communes souhaite aménager une aire de collecte des ordures ménagères en conteneur enterré à cet emplacement du fait de son lieu central et de

passage, une convention de mise à disposition entre la commune de SAINT-JEOIRE et la CC4R doit être conclue afin de définir la localisation, la durée, la prestation, les modalités financières

et l’entretien de l’équipement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

—> L’approbation de la convention de mise à disposition entre la commune de SAINT-

JEOIRE (Place du Marché) et la communauté de communes des 4 rivières pour la pose

de conteneurs ordures ménagères,

— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la présente convention et tous les

documents relatifs à la bonne exécution de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

8. Demande d’aide municipale à la réfection des façades —- Madame Catrin

SCHULTE-HILLEN -— DELIBERATION 084-2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la teneur de la délibération n° 005-2022 du 15 janvier 2023 fixant l’aide municipale à la réfection des façades et les conditions de son

attribution.

PROCES - VERBAL

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9 sur 19=; SAINT-JEOIRE

EN-FAUCIGNY

Monsieur le Maire fait part du dépôt d’un dossier de demande de subvention par Madame

Catrin SCHULTE-HILLEN, pour sa maison d'habitation située au n° 4, la Vielle Route,

74490 SAINT-JEOIRE. Leur dossier est réputé complet. M. le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— L'aide municipale à la réfection des façades de la maison d’habitation de Madame

Catrin SCHULTE-HILLEN, pour sa maison d’habitation située au n° 4, la Vieille

Route, pour le montant suivant : 200 (montant maximal des surfaces en m° des façades

à subventionner) x 3,00 € (en euros le m° selon la délibération) = 600,00 € (six-cents

euros) à verser à Madame Catrin SCHULTE-HILLEN.

—> L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à

l'application de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

FINANCES

9. Changement de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 1° janvier 2024

— DELIBERATION 085-2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel

M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

e en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations

PROCES - VERBAL

Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023

10 sur 197 SAINT-JEOIRE x EN-FAUCIGNY

d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion

pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

° en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à

l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans

la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel) :

een matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Saint Jeoire son budget principal et son budget du CCAS.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1% janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire, De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n- 1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'approuver le passage de la commune de Saint-Jeoire à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU:

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- Pavis favorable du comptable public en date du 30 juin 2023

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du ler janvier 2024.

Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— l’autorisation du changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de

la commune de Saint Jeoire,

PROCES - VERBAL

Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023

11 sur 19SF SAINT-JEOIRE V4 EN-FAUCIGNY

+ l'autorisation donnée à M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération ;

+ l'autorisation donnée à M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre

chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

10. Travaux de sécurisation route de Trémercier — demande de subvention au conseil départemental au titre des amendes de police 2023 — DELIBERATION 086-2023

M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la possibilité pour la collectivité de

demander une subvention au conseil départemental au titre des amendes de police pour les

travaux d'aménagement et de sécurisation de la route de Trémercier.

Cette opération consistera à sécuriser la voirie par la création d’un trottoir. M. le Maire précise que ces travaux sécuriseront les déplacements en mode doux au centre de la commune.

Le coût des travaux s’élève à 89 203.40 € HT et le montant de la subvention pouvant être allouée est de 19 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— la demande de subvention au titre des amendes de police,

+ l'autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document nécessaire à l’application

de cette décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

PROCES - VERBAL

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12 sur 19= SAINT-JEOIRE

EN-FAUCIGNY

11. Approbation de la tarification du restaurant scolaire — 2023/2024 —

DELIBERATION 087-2023

En raison de la forte inflation et de l’augmentation des prix des matières premières, il nous est nécessaire d’actualiser les tarifs de la restauration scolaire.

Souhaitant maintenir des tarifs de repas abordables pour toutes les familles, M. le Maire ne souhaite pas répercuter la totalité de ces augmentations sur le prix des repas.

M. le Maire propose pour l’année scolaire 2023-2024 la tarification du restaurant scolaire comme suit :

Tarifs cantine | Tarifs cantine | Tarifs cantine | Tarifs cantine

Ecole Ecole Ecole Ecole

élémentaire élémentaire - | maternelle maternelle-

inscription en inscription en

retard retard

Enfants de St Jeoire et 3.80 € 8.00 € 2.90 € 6.50 €

enfants ayant 1 ou 2 parent

habitant St Jeoire

Enfants provenant commune 6.00 € 12.00 € 520 € 11.00 €

extérieure à St Jeoire

Enfant avec PAI - 1.00 € 4.00 € 1.00 € 1.00 €

accompagement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

—> Les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2023-2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

12. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Saint François Jacquard - DELIBERATION 088-2023

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L.442-5, L.442-8, R.442-33, R.442-44,

R.442 47,

PROCES - VERBAL

Conseil municipal du jeudi 6 juillet 2023

13 sur 19= SAINT-JEOIRE

EN-FAUCIGNY

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaurant l'instruction

obligatoire pour tous les enfants dès l'âge de trois ans,

Vu la circulaire du Ministère de l'Education nationale n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles

privées sous contrat,

Vu le projet de convention de participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles sous contrat d'association de l'école privée Saint François Jacquard, pour l'année scolaire 2023/2024,

Considérant qu'en application de l'article L.442-5 du Code de l'éducation, une commune a l'obligation de verser une participation financière pour chaque élève s'y trouvant domicilié et scolarisé en classe maternelle ou élémentaire dans des établissements privés sous contrat d'association installés sur son territoire,

Considérant que cette participation de la commune à ces frais de fonctionnement implique la conclusion d'une convention avec l'organisme de gestion de l'établissement catholique (OGEC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— L’'approbation de la convention de participation aux dépenses de fonctionnement des

écoles maternelles et primaires de l’école Saint François Jacquard,

— L'autorisation donnée à M. le Maire à signer la convention et tous les documents

afférents à cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

RESSOURCES HUMAINES

13. Modification de la quotité de travail pour un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet — Agent entretien - DELIBERATION 089-2023

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’entretien et de surveillance cantine à compter du 1° septembre 2023 suite à la modification de l’organisation des tâches d’entretien dans les établissements scolaires.

Vu le code général de la fonction publique ;

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14 sur 19= SAINT-JEOIRE

L< EN-FAUCIGNY

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 16

mars 2023 ;

Vu la délibération n°063-2020 du 2 juillet 2020 créant l’emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial à 21/35è" à compter du 1° septembre 2020 ;

Vu l'accord de l’agent concerné ;

Vu l'avis du comité social territorial du 27 avril 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— La décision de fixer la quotité de travail de l’emploi permanent d’adjoint technique

territorial à temps non complet à 28/35" à compter du 1° septembre 2023,

— La décision que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau joint

en annexe,

— L'autorisation donnée à M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application

de cette décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

14. Création de cinq emplois non permanents pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité - AESH — DELIBERATION 090-2023

M. le Maire explique au conseil municipal que l’article L332-23 1° du Code général de la

fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;

M. le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir

l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne afin de les accueillir et de leur assurer les conditions de vie et de confort sur le temps de restauration scolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;

Vu le budget communal ;

En raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose au conseil municipal de créer à compter du 4 septembre 2023 cinq emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 8/35ème (uniquement en période scolaire) et de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de 10 mois 4 jours suite à un accroissement

temporaire d’activité.

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15 sur 192 SAINT-JEOIRE Le EN-FAUCIGNY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

_ÿ La décision de créer cinq emplois non permanents relevant du grade d’adjoint

d'animation pour effectuer les missions d’accompagnant des élèves en situation de

handicap suite à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période

de 10 mois, 4 jours — a compter du 4 septembre 2023, jusqu’au 7 juillet 2024 inclus,

— La précision que ces emplois relèvent de la catégorie C et que la durée hebdomadaire

des emplois sera à temps non complet à raison de 08 heures hebdomadaires uniquement

en période scolaire,

— La décision que la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 397, indice

majoré 361,

— La précision que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice en cours,

— L'habilitation donnée à M. le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

15. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement d’activité — Secrétariat de mairie - DELIBERATION 091-2023

M. le Maire explique au conseil municipal que l’article L332-23 1° du code général de la

fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;

M. le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la gestion des réservations des salles et du minibus et à la gestion du courrier. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;

Vu le budget communal ;

En raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose au conseil municipal de créer à compter du 17 juillet 2023 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1% classe dont la durée hebdomadaire de service est de 15/35°"% et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 5 mois 15 jours suite à un accroissement temporaire d'activité.

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16 sur 197 SAINT-JEOIRE Y EN-FAUCIGNY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— La décision de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1°® classe pour effectuer les missions de gestion des réservations des salles et du minibus et gestion du courrier suite à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 5 mois 15 jours du 17 juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus,

— La précision que cet emploi relève de la catégorie C et que la durée hebdomadaire de

l’emploi sera à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires,

— La décision que la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 478, indice

majoré 415,

— La précision que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice en cours,

— L’habilitation donnée à M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet

emploi.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 21

Contre : 0

Abstention: 0

TOUR DE TABLE - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire invite les Adjoints à présenter les points de leurs délégations. Un moment d’échanges

est consacré pour les questions diverses des élus du Conseil Municipal, conformément au règlement du Conseil Municipal.

Monsieur Patrick BOIMOND, 1°" Adjoint en charge des travaux, informe de la préparation du Tour de France. Monsieur BOIMOND précise également que les travaux Avenue de la Tour de Fer ont pris

fin. De fortes sollicitations des agents des services techniques pour l’organisation des manifestations.

Madame Carole PETIT, 2°" Adjointe en charge de l’urbanisme, fait un bilan des commissions

urbanismes avec 120 demandes examinée : 8 PC / 44 DP / 70 CU / 3 AT. Un comparatif a été fait par

rapport à l’année dernière.

Monsieur Franck ACCARDO, 3°" Adjoint en charge de la sécurité et du cadre de vie, précise que

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EN-FAUCIGNY

La PM a effectué 13 contrôles de vitesse. Des excès a +30km/h ont été constatés ; 4 personnes ont été

remises à la Gendarmerie ; 2 véhicules mis en fourrière. Opération tranquillité vacances et déploiement

de la vidéoprotection en cours.

Madame Sonia GERVOIS, 4ÿ"* Adjointe en charge des affaires sociales, précise que le voyage des

aînés se déroulera le 14 septembre à Bourg-en-Bresse. Quant au repas des aînés, il se déroulera le 8

octobre. Le plan canicule 2023 va contacter les 30 personnes bénéficiaires de l’APA. Concernant les

logements sociaux : 2 appartements sont en cours d’attribution.

Madame Marie-Liliane GRONDIN, 5"° Adjointe en charge des affaires scolaires, informe que 224

élèves feront leur rentrée de septembre à l’école publique et 134 élèves à l’école privée. Aussi, il y a le

départ à la retraite d’un agent et Le départ vers une autre collectivité de la responsable du service scolaire.

Les membres du conseil municipal des jeunes ont visité les services de la Mairie et de la caserne des

pompiers. Ils ont également pu échanger avec la Police Municipale.

Monsieur Yves PELISSON, Conseiller délégué en charge des finances, fait un point sur les travaux

du Pavillon Sportif qui se passent normalement. En revanche, la livraison des travaux des vestiaires est

à revoir (prévue initialement pour fin juillet).

Bonne nouvelle pour le CECAM, avec de nombreux investissements par l’'ESCR et qui accueillera 200

élèves à la rentrée prochaine.

Monsieur Jacques BASTARD, Conseiller délégué en charge de la forêt et du développement

durable, fait un bilan après la tempête qui a fait beaucoup de dégâts. Un travail sur les accès à la forêt

et la place de dépôt sont en cours. Aussi, les travaux sylvicoles continus.

Monsieur Antoine VALENTIN, Maire, précise que les travaux de l’épicerie sociale vont bientôt

commencer. La CC4R rachète les locaux de chez Georges Coiffure qui accueillera les locaux de

l’ADMR. Une avancée juridique pour le Moulin de Pouilly. Achat du Crédit Mutuel, rue Allamand de

Saint-Jeoire et de l’ancien Crédit Agricole, Place du Marché. La Commune de Saint-Jeoire s’implique

fortement dans le processus de vente de la boulangerie de Saint-Jeoire.

Monsieur David DESNOUS, Conseiller Municipal, remercie l’équipe municipale pour son accueil et

par la même occasion prévient la présence d’une grille qui peut être dangereuse à proximité du stade

stabilisé.

Madame Edith BASTARD, Conseillère Municipale, informe que certains arbres, plantés il y a peu,

commencent à sécher.

Madame Elisabeth BEAUPOIL, Conseillère Municipale, se demande s’il y aura des décorations pour

le passage du Tour de France le 15 juillet. Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise que la

décoration sera identique à celle que l’année dernière mais que la priorité était la tonte des espaces verts.

Absent dernièrement, Monsieur Didier BOUVET, Conseiller Municipal, souhaite faire un point sur

la distribution des magazines municipaux dans son secteur. De plus, Monsieur BOUVET remercie les

services techniques pour leur réactivité suite aux intempéries du mois de juin.

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Madame Marie-Pierre BOZON, Conseillère Municipale, précise que 50 personnes ont été présentes

lors du Cinébus. Madame BOZON remercie les agents et les élus. Un succès également pour le concours de déguisement revisité.

INFORMATIONS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h43.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Franck ACCARDO Antoine/V ALENTIN

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