Procès Verbal - PV de la sance du 11 juillet 2024

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Procès Verbal - PV de la sance du 11 juillet 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la sance du 11 juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

=; SAINT-JEOIRE — Y E N _ F A U C | G N Y DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie de SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine

VALENTIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juillet 2024

Etaient présents avec voix délibératives :

Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Monsieur Franck ACCARDO,

Madame Sonia GERVOIS, Madame Marie-Liliane GRONDIN, Monsieur François

AMOUDRUZ, Madame Edith BASTARD, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Didier

BOUVET, Madame Marie-Pierre BOZON, Madame Isabelle DE SCHEPPER, Monsieur David

DESNOUS, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur Yves

PELISSON, Madame Giovanna PRANEUF.

REPRESENTES: Monsieur Lucien MEYNET donnant pouvoir à Monsieur Antoine

VALENTIN, Madame Carole PETIT donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND,

Madame Elisabeth BEAUPOIL donnant pouvoir à Madame Giovanna PRANEUF.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Valentin DUCRETTET, Monsieur Jacques BASTARD

ABSENTS NON EXCUSES : Madame Pauline EMERIT, Madame Sandrine NICOUDORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 28 mars 2024

Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Saint — Jeoire Conventions de mise à disposition d'emplacement pour l'installation de points de collecte ordures ménagères et tri avec la CC4R

Frs

SECURITE :

5. Création d’un service de Police Pluricommunale avec les communes de La Tour et

d’Onnion

6. Approbation de la convention de prestations de fourrière avec Dépannage du Haut- Giffre

RESSOURCES HUMAINES :

7. Création d’un poste de saisonnier espace vert

8. Action sociale — désignation représentant de la commune de Saint- Jeoire au CNAS 9, Création d’un emploi non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité —- ATSEM / Agent d’entretien

10. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe 11. Création d’un poste de vacataire pour la gestion de la salle des fêtes et des

manifestations

12, Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertises

et engagements professionnels (RIFSEEP)

13. Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour l’année 2024 de mise à disposition d’un( e) secrétaire itinérant (e) pour effectuer le remplacement d’agents

titulaires indisponibles

FONCIER :

14, Cession par la Commune de Saint-Jeoire de la parcelle B520 au lieudit Chez BROISIN

à Monsieur RUBIN

15. Cession par la Commune de Saint-Jeoire de la partie de la parcelle C 3668 à Mme et M CHETTA Sandro

FINANCES :

16. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Entente Sportive La Tour /

St Jeoire

17. Dérogations scolaires - participation des communes extérieures

18. Approbation de la tarification du restaurant scolaire — année 2024/2025CL ADMINISTRATION GENERALE ]

1. Désignation du secrétaire de séance - DELIBERATION 048-2024

VU l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de chaque séance du

conseil municipal, un secrétaire doit être désigné pour retranscrire les votes et les débats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— La désignation de Monsieur Didier BOUVET, élu membre du conseil municipal, pour

prendre la fonction de secrétaire de cette présente séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

2. Approbation du PV de la séance du 28 mars 2024 - DELIBERATION 049-2024

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en

compte éventuelle de leurs remarques.

Pour les communes (quelle que soit leur taille), les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune ou le groupement dispose d’un site internet. Que la commune ou le groupement concerné dispose d’un site

internet ou non, il est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier.

Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès- verbal a été arrêté.

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 28 MARS 2024 pour son

approbation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

—> L’approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 03. Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme —

DELIBERATION 050-2024

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le plan local d'urbanisme (PLU) de Saint Jeoire a

été approuvé par délibération du conseil municipal n° 077-2017 du 12 octobre 2017.

Le PLU a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée par délibération du conseil municipal

n° 048-2020 du 6 mars 2020.

Il est rappelé au Conseil municipal que la modification n°2 du PLU de Saint Jeoire a été

prescrite par arrêté du Maire n°2023-084 du 22 mai 2023 pour faire évoluer les points suivants :

* Secteur du Château de Beauregard : donner des possibilités d'évolution du château, de

ses dépendance, ainsi que des bâtiments agricoles du site, avec ajout d’un secteur de

taille et capacité d’accueil limité (STECAL) pour permettre la construction d’une

chapelle dans le tènement du château de Beauregard ; ce STECAL sera accompagné

d’un repérage au titre de l’article L151-112° du Code de FUrbanisme des bâtiments

agricoles voisins pour donner la possibilité d’un changement de destination pour les

activités de la communauté religieuse ;

° Colonie d'Aveyran : ajouter un repérage au titre de l’article L151-11-2° sur la colonie

d’Aveyran qui n’est plus exploitée afin de permettre le changement de destination vers

le logement de ce site qui est situé dans le hameau d’Aveyran ;

° Alpage de la Joux : reformuler le règlement du secteur Aa (A Alpage) pour clairement

admettre les activités pastorales et leurs activités annexes ;

+ OAP Pouilly d’en Bas : diminuer la densité attendue dans l'OAP Pouilly d’en Bas ;

+ OAP Montrenaz : clarifier le texte de l’OAP concernant le nombre de logements

attendus ;

° Zone U à Pouilly : corriger une erreur matérielle liée à la non mise à jour du cadastre

lors du dessin du plan à l'approbation du PLU en 2017 au hameau de Pouilly.

Ce projet rentre dans Le champ d’application d’une modification du PLU car :

- Aucune réduction des espaces boisés classés et des zones agricoles, naturelles et

forestières n’est proposée,

- _Iln’y a pas de réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de

la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et il ne comporte pas non plus

une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

- Ilne s’agit pas d'ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser.

Dans son avis conforme n° 2023-ARA-AC-3225 du 7 novembre 2023, l'autorité

environnementale a confirmé l'absence de nécessité d'évaluation environnementale.

Par délibération n°112-2023 du 7 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé, au regard de

l'avis conforme de l'autorité environnementale, de ne pas soumettre le projet de modification n°2 du PLU à évaluation environnementale.Conformément aux dispositions applicables, le dossier a êté notifié à l’ensemble des personnes publiques associées. Cette notification a donné lieu à sept avis :

- Courriel du service urbanisme de la Mairie de VIUZ-EN-SALLAZ du 21 novembre 2023 : avis favorable avec signalement de deux coquilles.

- Courrier de la Chambre de Commerce et de l'industrie en date du 23 novembre 2023 : avis favorable

-_ Courrier du SAGE de l’ARVE du 24 novembre 2023 : pas de remarque.

- Délibération n° 20231204-01 du conseil communautaire de la CC4R du 4 décembre 2023 : aucun commentaire.

- Délibération n° 2024 01 02 du conseil municipal de LA TOUR du 11 janvier 2024 : des remarques qui ne concernent pas la modification n°2 du PLU de Saint Jeoire. - L'avis de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 26 février 2024 : accord pour la création du STECAL n°4.

- Courrier de la Préfecture de la Haute-Savoie (DDT) du 26 février 2024 : un avis favorable des services de l’État, avec quelques recommandations pour le stade « projet » du château de Beauregard ;

Les autres personnes publiques n’ayant émis aucun courrier, leur avis est réputé favorable.

Par arrêté municipal n°2024-014 du 29 février 2024, le Maire a prescrit l'ouverture de l’enquête

publique pour une durée de 32 jours consécutifs du lundi 25 mars 2024 (00h01) au jeudi 25 avril 2024 (23h59).

A l'issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis, le 28 avril 2024, un

procès-verbal de synthèse faisant état de :

- la visite de 10 personnes lors des 3 permanences ;

- 4 personnes ont déposé des observations au registre d’enquête « papier » : - Aucune observation n’a été déposée au registre dématérialisé ;

- Aucun courrier n’a été reçu ;

- la présence de 3 observations dans le registre.

Lors de la clôture du site internet dédié à l’enquête publique, le décompte était le suivant : 0 contribution et 356 téléchargements pour 744 visiteurs.

La mairie a répondu à ce PV de synthèse, dans les 15 jours, et le commissaire enquêteur a remis

son rapport en date du 24 mai 2024 (consultable à l’accueil de la mairie).

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au projet de modification n°2 du PLU, avec

une recommandation : « Je préconise toutefois à la commune, suite aux remarques issues de

cette procédure, de compléter et/ou d’affiner le contenu des dispositions règlementaires du règlement écrit, de l’additif au rapport de présentation du projet de modification et des cartes de zonages avant l’approbation de la modification n°2 de son PLU. »

Au regard des objectifs de a présente procédure, des avis des PPA et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, les évolutions suivantes sont proposées :

Règlement écrit :

- Correction d’une coquille : le terme « sous réserve d’être aménagées » est noté deux fois dans la même règle (article A2 -— concernant l’encadrement des changements de destination pour l’alpage de La Joux)- Secteur Ac de la colonie d’Aveyran : il est précisé que le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Orientations d'Aménagement et de Programmation :

-_ Complément dans ’OAP Pouilly d’En bas pour expliquer la notion de gabarit de ferme et de « bâtiment d'habitation collectif »

Additif au rapport de présentation :

- Correction d’une coquille : le terme « sous réserve d’être aménagées » est noté deux fois dans la présentation de la règle (article A2 — concernant l’encadrement des changements de destination pour l’alpage de La Joux)

- Correction d’une coquille : la ferme des Maillets se situe à Viuz-en-Sallaz et non à Ville- en-Sallaz

-_ Complément dans le chapitre relatif à POAP Pouilly d’En bas pour expliquer la notion de gabarit de ferme et de « bâtiment d'habitation collectif »

- Secteur Ac de la colonie d’Aveyran : il est reporté que le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des

Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

L'ensemble des réponses aux avis des personnes publiques, aux contributions de l’enquête publique et à l'avis du commissaire enquêteur sont consultables dans le mémoire en réponse annexé à la présente délibération.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-41-3 et

L5216-5 ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 153-36, L. 104-1, L. 104-3, R. 104-12,

R. 104-33, R.104-35, R. 104-30 ;

VU la délibération du conseil municipal n° 077-2017 du 12 octobre 2017 approuvant le Plan

Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ;

VU la délibération du conseil municipal n° 048-2020 du 6 mars 2020 approuvant la

modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ;

VU arrêté du Maire n°2023-084 du 22 mai 2023 engageant la procédure de modification n°2

du PLU ;

VU l'avis conforme de l’autorité environnementale n° 2023-ARA-AC-3225 du 7 novembre

2023 confirmant l’absence de nécessité d'évaluation environnementale ;

VU la délibération n°112-2023 du 7 décembre 2023 du Conseil municipal de Saint Jeoire décidant de ne pas soumettre la modification n°2 à évaluation environnementale ;

VU l’arrêté municipal n°2024-014 du 29 février 2024 prescrivant l’ouverture de l'enquête

publique ;

VU l'avis favorable des Services de l'État, assorti de quelques recommandations pour le stade « projet » du château de Beauregard ;VU L'avis de la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

(CDPENAF) du 26 février 2024 accordant la création du STECAL n°4 ;

VU L'avis favorable de la commune de VIUZ-EN-SALLAZ, assorti du signalement de deux

coquilles ;

VU l’avis favorable de la Chambre de Commerce et de l'industrie ;

VU l’absence de remarque du SAGE de l’ARVE ;

VU l’absence de remarque du conseil communautaire de la CC4R ;

VU l'avis de la commune de LA TOUR qui émet des remarques qui ne concernent pas la

modification n°2 du PLU de Saint Jeoire ;

VU les observations du public relevant de la modification n°2 durant l’enquête publique ;

VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur ;

VU le mémoire en réponse aux avis des PPA et des contributions l’enquête publique, annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’il apparait utile d’adapter le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Jeoire sur les points présentés dans l’exposé des motifs ;

Considérant que l’ensemble des modifications envisagées ne sont pas de nature à : Changer les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Jeoire.

- Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. - Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Considérant les avis favorables des Personnes Publiques Associées ;

Considérant l’avis favorable du commissaire-enquêéteur ;

Considérant que le projet de modification n° 2 du PLU de Saint Jeoire, modifié de façon mineure pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, tel qu’il est tenu à disposition des élus préalablement au Conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles L153-47 et L153-22 du code de l'Urbanisme ;

Considérant que le dossier de modification n°2 du PLU est prêt à être approuvé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— L'approbation sur la modification n°2 du Plan local d'Urbanisme de Saint Jeoire, telle qu'elle est annexée à la présente

— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et notamment, à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à cette opération.

—> L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération.Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'Urbanisme, la délibération fera

l’objet d’un affichage pendant un mois à la mairie de Saint Jeoire. Mention de cet affichage sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département. En outre, la délibération sera publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Le dossier approuvé de la modification n°2 du PLU de Saint Jeoire sera tenu à la disposition

du public à la mairie de Saint Jeoire aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de la Haute-Savoie.

La délibération deviendra exécutoire dès sa transmission au Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune

modification à apporter au dossier de la modification n°2 du PLU de Saint Jeoire ou, dans le cas contraire, à partir de la prise en compte de ces modifications et après la publication sur le Géoportail de l'Urbanisme de la délibération et du dossier portant modification n°2 du PLU.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

4, Convention de mise à disposition d’emplacement pour la collecte de points de collecte ordures ménagères et tri avec la CC4R - DELIBERATION 051-2024

Monsieur le Maire rappelle que la CCAR assure la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire intercommunal : la Communauté de Communes a pour compétences la collecte déchets ménagers et assimilés et leur traitement, notamment la collecte sélective en apport volontaire du verre, des emballages et des papiers.

Considérant que la Communauté de Communes souhaite aménager des aires de collecte des ordures ménagères en conteneur enterré et de tri aux endroits suivants :

- Place du Marché

- Place Germain Sommeiller

- Avenue des Colombières en face de la Caserne des pompiers

- 488 Avenue des Colombières

des conventions de mise à disposition entre la commune de SAINT-JEOIRE et la CCAR doivent être conclues afin de définir la localisation, la durée, la prestation, les modalités financières et

l'entretien de l’équipement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— L'approbation des conventions de mise à disposition entre la commune de SAINT- JÉOIRE et la communauté de communes des 4 rivières pour la pose de conteneurs ordures ménagères et tri,

— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions et tous les

documents relatifs à la bonne exécution de cette délibérationLE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

SECURITE

5. Création d’un service de police pluricommunäle avec les communés de La Tour et d’Onnion - DELIBERATION 052-2024

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que pour répondre au besoin croissant de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique sur les communes de La Tour et d’Onnion, il apparaît opportun de mettre en commun des agents de police municipale à titre expérimental pour une durée d’un an renouvelable deux fois maximum.

M. le Maire présente à l’assemblée délibérante une proposition de convention pour la création d’un service pluricommunal de police municipale à conclure entre la commune de Saint-Jeoire, la commune de La Tour et la commune d’Onnion.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1 et suivants relatifs aux missions, recrutement et modalités d’exercice des agents de police municipale : Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 511-5 relatif aux demandes de port d’armes ainsi qu’à l’acquisition et à la détention de celles-ci ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 512--1 permettant aux communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles ; Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales définissant les compétences des agents de police municipale ;

Vu les lois n° 2001-1062 du 15 novembre 2011 et n° 2003-239 du 18 mars 2003 complétant les pouvoirs des agents de police municipale ;

Vu le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et leurs équipements :

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs et locaux ; Vu l'avis du comité social territorial du 23 mai 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— L’approbation de la Convention annexée à la présente délibération de création d’un service pluricommunal de police municipale,

— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention et tous les autres documents se rapportant à cette décision.10

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

6. Approbation de la convention de prestations de fourrière avec Dépannage du Haut Giffre- DELIBERATION 053-2024

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint-Jeoire, souhaite concéder à la société SARL Dépannage du Haut Giffre les opérations de fourrière des véhicules, ainsi que la fonction de gardien de fourrière, conformément Parrêté préfectoral n° PREF-DCI- BCAR-2022-0322 du 30 juin 2022 lui attribuant la qualité de gardien de la fourrière pour ses installations situées 873 Route de Samoëns 74 440 Taninges, dans Le cadre des dispositions du décret n°96.476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route.

M. le Maire informe son conseil que concernant les véhicules restitués, Les sommes représentatives des frais de mise en fourrière, de garde et d’expertise du véhicule, qui correspondent aux taux indiqués par arrêté interministériel seront perçues par le responsablede la SARL Dépannage du Haut Giffre sur justification d’une facture remise au propriétaire ou conducteur du véhicule dont une copie sera tansmise à l’autorité dont relève la fourrière.

M. le Maire, fait part au conseil que sur la question des véhicules abandonnés, La commune

procèdera au règlement des frais de mise en fourrière, de garde et d'expertise dans un délai d’un

mois après la fin de la période règlementaire de dépôt, tout en poursuivant les investigations

nécessaires à la recherche des propriétaires débiteurs aux fins de remboursement.

M. le Maire, avise son Conseil, concernant les véhicules enlevés sur le domaine privé : Les frais de fourrière des véhicules enlevés sur le domaine privé à la demande des maîtres deslieux seront facturés à ces derniers.

La présente convention est prévue pour une durée de trois ans à compter du 1° juillet 2024 au 30 juin 2027.

Cette dernière peut être renouvelée une fois pour une durée maximale de trois anas, à la demande de l’autorité territoriale et après accord du gardien de fourrière trois mois avant la date d’échéance fixée (soit avant le 31 décembre 2027)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention et tous documents nécessaires à l’application de cette décision.11

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

RESSOURCES HUMAINES

7. Création d’un poste de saisonnier espace vert - DELIBERATION 054-2024

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour venir en soutien au service

technique dans ses missions de voirie et espaces verts pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité, en raison notamment de l’activité importante en cette

saison pour ce service ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— La décision de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent saisonnier de soutien au service espaces verts à temps complet à compter du 14/07/2024 et jusqu’au 14/09/2024,

— La décision que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l'indice majoré 366

— L’habilitation donnée à Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir

ces emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

8. Action sociale — désignation d’un représentant de la commune de Saïint-Jeoire au CNAS - DELIBERATION 055-2024

M. le Maire informe le conseil municipal que cette délibération modifie a délibération du conseil municipal n° 027-2024 du 28 mars 2024 dans laquelle il n’a pas été désigné de membre du conseil municipal en qualité de délégué élu pour représenter la collectivité au sein du CNAS.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité a mis en œuvre une politique sociale à destination des agents par délibérations des 18 novembre 2010, 11 décembre 2013, 11 avril 2019 et 2 juillet 2020.12

Dans la continuité de son engagement, la collectivité souhaite garantir un choix plus large de prestations aux agents et des prestations avec et sans conditions de ressources et d’élargir les prestations aux agents contractuels sur emplois permanents (contrats de plus de 6 mois). De nouvelles démarches ont été lancées pour mettre en place un dispositif d’action sociale auprès du CNAS.

Vu l’article L731-4 du code général de la fonction publique: « l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement mentionné à l’article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre » ;

Vu les articles L2321-2, L3321-1 et L4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux ;

Considérant que l’article L733-1 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité

et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant

la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non

lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

Vu l'avis du comité social territorial du 21 mars 2024 ;

M. le Maire invite le conseil municipal à confirmer la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Saint-Jeoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— La décision de se doter d’un dispositif d’action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité,

—+ La précision que les bénéficiaires de ces prestations seront les agents titulaires actifs et

les agents contractuels sur emplois permanents (contrats de plus de six mois),

— La décision de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1° janvier 2025, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

— L'autorisation donnée en conséquent à Monsieur le Maire afin de signer la convention

d’adhésion au CNAS,

— Le versement au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant13

> Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes

> x

> Montant forfaitaire par bénéficiaire actif

> La décision de désigner M. Antoine VALENTIN, membre du conseil municipal, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de Saint-Jeoire au sein

du CNAS,

> La décision de procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire

du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de Saint-Jeoire sein du CNAS,

> La désignation d’un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission,

> La décision que les crédits nécessaires au paiement des cotisations dues seront inscrits au budget de l’exercice budgétaire chaque année,

> L'autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

se rapportant à cette décision.

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Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

9, Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité - ATSEM/Agent d’entretien - DÉLIBERATION 056-2024

M. le Maire explique au conseil municipal que l’article L332-23 1° du code général de la

fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;

M. le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’incertitude du

maintien du nombre actuel de classes de l’école maternelle,

Il précise qu’il est nécessaire d’entretenir les locaux des écoles et d’assister le personnel

enseignant de maternelle pendant le temps de classe. M. le Maire fait état des conséquences de

ce maintien de classe et informe qu’il est nécessaire, avant de procéder au recrutement d’un agent titulaire, de s’assurer du maintien ou non du nombre de classes de l’école maternelle.14

Les missions sur ce poste sont l’entretien des écoles et l’accompagnement dans l’éducation de l'enfant. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Vu le budget communal ;

En raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose au conseil municipal de créer à compter du 1% septembre 2024 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 22/35°"% et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— La décision de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’entretien des locaux et d'accompagnement dans l’éducation de l’enfant suite à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois du 1” septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025 inclus

— La précision que cet emploi relève de la catégorie € et que la durée hebdomadaire de l'emploi sera à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires

— La décision que la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 366

— La précision que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice en cours,

— L’habilitation donnée à Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

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Contre : 0

Abstention: 0

10. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1°* classe- DELIBERATION 057-2624

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-

14;

Vu le budget ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 28 mars 2024 ;15

M. le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant les mouvements de personnel permanent et l’évolution des services ;

Considérant la nécessité de recruter du personnel pour assurer le service public ;

M. le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’agent en charge de l’état

civil et des manifestations à temps complet à compter du 1% août 2024 pour assurer l'établissement des actes d’état civil et autres actes administratifs et pour assurer la gestion des manifestations communales et des réservations des salles communales.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint adiinistratif

territorial principal de 1%° classe (catégorie C — cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux).

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2% alinéa de l’article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique :

- L 332-8 1 ‘lorsqu'il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assure les fonctions correspondantes,

-__ L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans. Il pourra

être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées,

celui-ci exercera les fonctions définies précédemment,

L'agent contractuel devra justifier de la possession à minima d’une expérience professionnelle

dans Le domaine de l’accueil du public et de l’état civil.

Sa rémunération sera calculée, compte-tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— La décision de création à compter du 1% août 2024 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 1°° classe ;16

—> L’approbation de la modification u tableau des emplois comme il suit :

Filière administrative :

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

Grade d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe :

- Ancien effectif : 2

- _ Nouvel effectif : 3

— La précision que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice en cours

— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à l'application de cette décision et à procéder au recrutement.

— La mise à jour du tableau des effectifs

—> L’approbation du tableau des effectifs mis à jour au 1% aout 2024 annexé à la présente délibération.

— L'autorisation donnée à Monsieur Le Maire ou son représentant, à réaliser tout formalité inhérente à la mise en œuvre de ja présente délibération.

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Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

11. Création d’un poste de vacataire pour la gestion de la salle des fêtes et des manifestations. DELIBERATION 058-2024

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune loue la salle des fêtes aux particuliers et qu’il faut une personne pour effectuer les états des lieux. En raison de la non régularité, M. le Maire propose de créer un poste de vacataire pour s’occuper des états des lieux et des manifestations organisées par la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de

sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service publie ;

Considérant ce qui suit :

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si

les trois conditions suivantes sont réunies :

> Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;37

> Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ; > Rémunération attachée à l’acte.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,

de décider par délibération, du recrutement d’un vacataire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— La décision d’instituer le recrutement d’un vacataire selon le dispositif suivant ;

— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effectuer les états des lieux de la saîle des fêtes et l’organisation des manifestations communales à compter du 1% juillet 2024 ;

— Le fait de fixer la rémunération de chaque vacation sur fa base d’un taux horaire d’un montant brut de 12,76 euros

La décision d’inscrire au budget les crédits correspondants

L'autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout

document nécessaire à l’application de la présente délibération

+

+

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Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

12. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise. et engagement professionnel (RIFSEEP) - DELIBERATION 059-2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L712-1, L712-2, L712-13, L713-1, L714-4 à L714-8 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'état ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 05 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;

Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 pris en application de l’article 5 du décret n° 214-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'état ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’avis du comité technique du 13 décembre 2016 ;18

Vu la délibération du conseil municipal n° DEL 112-2016 du 15 décembre 2016 instituant le RIFSEEP ;

Vu l'avis du comité technique du 11 octobre 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DEL 108-2018 du 15 novembre 2018 modifiant le RIFSEEP ;

Vu l’avis du comité technique du 6 février 2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 028-2020 du 13 février 2020 modifiant le RIFSEEP ; Vu l'avis du comité technique du 22 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 083-2022 du 22 septembre 2022 modifiant le RIFSEEP ;

Vu l’avis du comité social territorial du 27 avril 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 075-2023 du 25 mai 2023 modifiant le RIFSEEP ;

Vu les avis du comité social territorial du 23 mai 2024 et du 20 juin 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le contenu des délibérations du conseil municipal n°DEL 112-2016 du 15 décembre 2016, n° DEL 108-2018 du 15 novembre 2018, n° 028-2020 du 13 février 2020, n° 083-2022 du 22 septembre 2022 et n° 075-2023 du 25 mai 2023 ayant instauré puis modifié le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et précise qu’il est toujours en vigueur et appliqué tel qu’il a été prévu originellement.

Le RIFSEEP a été instauré dans sa globalité, il se compose :

Y_ d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), Ÿ d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir (CIA).

1. Les bénéficiaires :

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour les corps de l'Etat servant. de référence à l’établissement du régime indemnitaire des agents relevant des cadres d'emplois suivants :

attachés,

ingénieurs,

techniciens,

rédacteurs,

assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

adjoints administratifs,

adjoints techniques,

agents de maîtrise,

ATSEM,

adjoints d’animation,

adjoints du patrimoine. KKKKKKÉKK

SKK

K

La prime est versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires de la collectivité. Depuis le 1° juillet 2023, la prime est également versée aux contractuels de droit public occupant des emplois similaires à ceux des fonctionnaires territoriaux concernés, quel que soit leur quotité de travail pour tous les contrats au sein de la collectivité.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier plusieurs points contenus dans le «IT. Montants de référence » de Ia délibération précitée, aux paragraphes portants19

sur la part liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et sur la part liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) afin de mettre à jour les cadres d’emplois suite aux récents recrutements et les montants maximum annuels décidés par

la collectivité.

Monsieur le Maire souhaite apporter les précisions suivantes :

L’IFSE ou indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

Techniciens

Catégorie | Groupes Cadre d'emplois Montant Montant de maximum maximum annuel fonctions annuel prévu décidé par la par les textes collectivité

À i Attachés 36210 € 24 000 € ÂÀ 3 Attachés 25 500€ 18 000 € Ingénieurs

B 1 Rédacteurs 17 480 € 12 000 € Techniciens

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

B 2 Rédacteurs 16 015 € 11 000 € Techniciens

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

B 3 Rédacteurs 14 650 € 10 000 € Techniciens

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

€ Î Adjoints administratifs 11 340 € 11 340 € Âgents de maîtrise

Adjoints techniques

ATSEM

C 2 Adjoints administratifs 10 800 € 7200 € Agents de maîtrise

Adjoints techniques

Adjoints d'animation

Adjoints du patrimoine

ATSEM

Le CTA ou complément indemnitaire facultatif

Catégorie | Groupes Cadre d'emplois Montant Montant de maximum maximum

fonctions annuel prévu | annuel décidé par les textes par la

collectivité

À 1 Attachés 6 390 € 10 000 € À 3 Attachés 4 500 € 5 000 € Ingénieurs

B Ï Rédacteurs 2380 € 5 000 €20

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

B 2 Rédacteurs 2185 € 5 000 € Techniciens

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

B 3 Rédacteurs 1 995 € 5 000 € Techniciens

Assistant de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

a en Adjoints administratifs 1260 € 1260 €

Agents de maîtrise

Adjoints techniques

ATSEM

C 2 Adjoints administratifs 1 200 € 4 800 € Agents de maîtrise

Adjoints techniques

Adjoints d'animation

Adjoints du patrimoine

ATSEM

La loi « Déontologie » n° 2016-483 du 20 avril 2016 a apporté une souplesse : les collectivités ne sont pas tenues de respecter le plafond de chacune des deux parts (IFSE et CIA). Seule l’addition des deux plafonds ne doit pas être dépassée.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat.

Les autres dispositions des délibérations du conseil municipal n°DEL 112-2016 du 15 décembre 2016 instituant le RIFSEEP et n°108-2018 du 15 novembre 2018, n°028-2020 du 10 février 2020, n°083-2022 du 22 septembre 2022, n° 075-2023 du 25 mai 2023 modifiant le RIFSEEP restent inchangées.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

+ la modification de la délibération du conseil municipal n° DEL 112-2016 du 15 décembre 2016 ayant instauré le RIFSEEP par les éléments ci-dessus,

— l'autorisation donnée à Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu mensuellement par chaque agent au titre de deux parts (PSE et CIA) de la prime, dans le respect des principes définis ci-dessus ;

— l'autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer tout autre acte y afférent ;

— l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente délibération qui prend effet à partir du 1° août 2024,21

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Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

13. Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour l’année 2024 de mise à disposition d’un (e) secrétaire itinérant (e) pour effectuer le remplacement d'agents titulaires indisponibles - DELIBERATION 060-2024

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L512-6 à L512-9, L512-12

à L512-15 et L516-1 ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition d’un(e)

secrétaire de mairie itinérant(e) pour effectuer des remplacements ;

Considérant que la collectivité doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou

autres ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, pour Le bon fonctionnement des services

de la collectivité, de recourir à la mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie itinérant(e) du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire, conformément au modèle de convention ainsi qu’aux conditions financières fixées annuellement par délibération du conseil d’administration du CDG 74, joints en annexe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— la validation de recourir au service de mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie

itinérant(e) du Centre de Gestion de la Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire ;

— l'autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant, à signer les conventions et

éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 022

FONCIER

14. Cession par la commune de la parcelle B 520 au lieu-dit Chez Broisin à Monsieur RUBIN- DELIBERATION 061-2024

M. le Maire fait part au conseil municipal que Monsieur RUBIN Bernard entretient la parcelle communale B 520 au lieu-dit Chez Broisin. Dans un courrier du 21 mai 2024, il sollicite la commune pour acquérir 450 m? de cette parcelle au prix de 1€ le m°.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

—> Sur la cession de 450 m° de la parcelle B 520 au prix de 1 € le im? à Monsieur RUBIN

— Sur l’intervention de maître Sacha LEONARD pour nous assister dans le cadre de

cette vente

—> Sur la prise en charge par M. RUBIN des frais afférents à cette cession

— Sur l’autorisation donnée à M. ie Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 19

Contre : 0

Abstention: 0

15. Cession par la commune de la partie de la parcelle C 3668à Madame et Monsieur CHETTA Sandro- DELIBERATION 062-2024

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que Madame et Monsieur CHETTA Sandro ont réalisé un document d’arpentage afin d’acquérir 328 m° de la parcelle communale C 3668 au lieu-dit Barteudet au prix de 1€ le nv.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

—> Sur la cession de 328 m°? de la parcelle C 3668 au prix de 1 € le m°? à Madame et Monsieur CHETTA Sandro

— Sur l’intervention de maître Sacha LEONARD pour nous assister dans le cadre de

cette vente

— Sur la prise en charge par Madame et Monsieur CHETTA des frais de notaire

— Sur l’autorisation donnée à M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION23

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

FINANCES.

16. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Entente Sportive La Tour / Saint-Jeoire- DELIBERATION 063-2024

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’association Entente Sportive La Tour / Saint-Jeoire prend en charge le nettoyage des locaux qw’elle occupe.

Afin que cela ne soit pas une charge financière supplémentaire pour l’association, Monsieur le Maire souhaite octroyer une subvention supplémentaire à cette association de 2 200 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

—> L'octroi d’une subvention supplémentaire de 2 200 € à l’association Entente Sportive La Tour / Saint-Jeoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : ©

17. Dérogation scolaire — participation des communes extérieures - DELIBERATION 064-2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 19 novembre

2009, le conseil avait fixé la participation des communes extérieures - pour un élève dont les parents ne demeurent pas à Saint-Jeoire mais scolarisé, par dérogation, à Saint-Jeoire - à 92 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer cette participation à 100 € en accord

avec les communes de la CC4R.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— La participation des communes extérieures à 100 € pour la scolarisation d’un enfant non résident sur la commune

— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à

lPapplication de cette délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATIONPour :

Contre :

19

0

Abstention : 0

24

18. Approbation de la tarification dü restaurant scolaire — année 2024/2025- DELIBERATION 065-2024

Le conseil départemental de la Haute-Savoie nous a informé de sa volonté d’augmenter le prix du repas facturé à la commune en passant de 3.48 € TTC à 7 € TTC à compter du 1° septembre

2024.

M. le Maire a demandé un lissage de cette augmentation sur 10 ans.

En raison de la forte augmentation des prix des repas scolaires (+100%), il nous est nécessaire d’actualiser les tarifs de la restauration scolaire.

Souhaitant maintenir des tarifs de repas abordables pour toutes les familles, M. le Maire ne souhaite pas répercuter la totalité de ces augmentations sur Le prix des repas mais seulement de 30 centimes par rapport aux tarifs 2023-2024.

M. le Maire propose pour l’année scolaire 2024-2025 la tarification du restaurant scolaire

comme suit :

Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs

cantine cantine cantine cantine

Ecole Ecole Ecole Ecole

élémentaire | élémentaire | maternelle maternelle-

— inscription inscription

en retard en retard

Enfants de St Jeoire et 4.10 € 8.30 € 3.20 € 6.80 €

enfants ayant 1 ou 2 parent

habitant St Jeoire

Enfants provenant 6.30 € 12.30 € 5.50 € 11.30 €

commune extérieure à St

Jeoire

Enfant avec PAI - 1.00 € 4.00 € 1.00 € 4.00 €

accompagnement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :

— Les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2024/2025

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Pour :

Contre :

19

0

Abstention : 025

| TOUR DE TABLE - QUESTIONS DIVERSES |

Monsieur le Maire invite les Adjoints à présenter les points de leurs délégations. Un moment d’échanges est consacré pour les questions diverses des élus du Conseil Municipal, conformément au règlement du Conseil Municipal.

Monsieur Patrick BOIMOND, 1° Adjoint en charge des travaux, fait un point sur les divers

travaux des Services Techniques.

e Espaces verts : nettoyages des espaces verts, tonte, arrosage.

° Voirie : 1°° passe de l’épareuse a été réalisée, La 2°" passe débutera fin juillet. Les sondages « place du marché » ont décalés au 22 juillet 2024.

e Bâtiments: réception des travaux au 12 place du marché pour accueillir des

professionnels de santé.

Il informe également le conseil municipal que le remplacement de la croix du Môle aura lieu le

20 juillet 2024 en partenariat avec les mairies d’Ayze et Marignier.

Monsieur Franck ACCARDO, 3°"° Adjoint en charge de la sécurité et du cadre de vie,

indique que la 3° phase d’installation des caméras est en cours. Une rencontre avec la

gendarmerie a été organisée pour affiner le projet suite au diagnostic réalisé en avril 2024.

Madame Sonia GERVOIS, 4° Adjointe en charge des affaires sociales, fait un retour sur

le voyage des aînés du 19 juin qui s’est très bien passé. La commission travaille actuellement

sur les colis de Noël

Madame Marie-Liliane GRODIN, 5e Adjointe en charges des affaires scolaire, fait un

point surles;écoles et les services périscolaires. Les agents sont satisfaits de leurs conditions de travail..#

Madame Marie-Pierre BOZON, Conseillère déléguée en charge des associations, fait le

bilan des dernières manifestations.

Prochaines manifestations :

e Exposition Germain Sommeiller du 8 au 13 juillet

+ _ Cérémonie du 14 juillet à 11h30

e Festival Pleine Lune le 21 juillet

e Nuits musicales le 27 juillet et le 5 août

e Forum des associations le 31 août26

Monsieur Yves PELISSON, Conseiller délégué en charge des finances indique qu’il a

participé au conseil d’administration de l’OGEC. Les effectifs du CECAM se maintiennent

pour l’année scolaire 2024/2025.

Le CECAM a remporté le trophée RobotFly.

Madame Edith BASTARD, Conseillère Municipale, nous signale que les arbres plantés à

l’Avenue Tour de Fer gêne la lecture du panneau d’information

Monsieur François AMOUDRUZ, Conseiller Municipal fait remarquer que les passages

piétons au Pont du Risse ne sont pas matérialisés. Une relance sera faite au département. Il

souhaite également que les informations soient mises sur panneau pocket. Monsieur le Maire

lui demande de prendre attache avec Yannis HOARAU.

Monsieur Frederic GIRARD, conseiller Municipal souhaite s’excuser pour son absence aux

permanences des bureaux de vote.

| INFORMATIONS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

A Monsieur Didier BOUVET toine V LENT