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Procès Verbal - PV de la sance du 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la sance du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
27 SAINT-JEOIRE ——— & E N . F À U C | G N Y DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-JEOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de
SAINT-JEOIRE, sous la présidence de Monsieur Antoine VALENTIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Nombre de conseillers : + En exercice : 23 + Présents : 18 + Représentés : 2 + Votants : 20
Quorum : 12
Secrétaire de séance : M. Didier BOUVET
Etaient présents avec voix délibératives :
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur,
Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Giovanna
PRANEUF, Monsieur Yves PELISSON, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur François
AMOUDRU7, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Didier BOUVET, Madame Marie-Liliane
GRONDIN, Madame Edith BASTARD et Monsieur Jacques BASTARD.
REPRESENTES : Monsieur Lucien MEYNET, donnant pouvoir à Monsieur Antoine VALENTIN et
Madame Isabelle DE SCHEPPER, donnant pouvoir à Monsieur Patrick BOIMOND.
ABSENTS EXCUSES : néant.
ABSENTS NON ESCUSES: Monsieur Stéphane GOUTELLE, Madame Sandrine NICOUD et
Madame Pauline EMERIT.
En présence de Monsieur Richard THOMASSIER, Directeur Général des Services
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
1 sur 34 27 SAINT-JEOIRE SE EN-FAUCIGNY
ORDRE DU JOUR : dûment envoyé en annexe de la convocation aux membres du Conseil municipal,
le vendredi 10 mars 2023 via la plateforme de télétransmission S2LOW-— en application du règlement
du conseil municipal par la délibération n° 012-2022 de la séance du 24 février 2022 et de l'article
L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
PRÉAMBÜLE.. :
+ Présentation du registre des décisions du Maire
‘ADMINISTRATION: GENERAL ns
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023
Convention de partenariat entre la CC4R et la commune de Saint-Jeoire pour le remboursement
des dépenses dans Le cadre du chantier d’insertion avec l’association Alvéole
Motion sur la situation des infirmiers libéraux en Haute-Savoie
Plan de développement de la lecture 2022-2027 — convention avec le Conseil Savoie Mont-
Blanc
—+ Convention entre la commune de Saint-Feoire et l'association « Pour le Logement Savoyard —
Agence Départementale d'Information Logement » (PLS — ADIL 74) pour enregistrement des
demandes de logements sociaux - Année 2023
— Modification du règlement du cimetière — création d’un espace réservé
Lis.
dv
L
= Convention de servitudes de | passage du réseart électrique a avec ENEDIS — Travaux de
rénovation du Chauffage de l’Eglise
— Autorisation de participer à une vente aux enchères — vente d’un local commercial situé au 12
place du marché
RESSOURCES HUMAINE: :
— Recrutement d’agents saisonniers en 1 2023
— Approbation du nouveau règlement des astreintes
— Validation du tableau des effectifs à jour au 1er/03/2023
— Information de l’état annuel des indemnités des élus municipaux
—> Création de poste au grade d’ingénieur
FINANCES
— Etude de faisab
l’école primaire
— Aitribution du marché en groupement de commandes relatif à la sécurisation de la RD907A et
lPenfouissement des réseaux-Place d’Ambion/Avenue de la Tour de Fer
— Convention de partenariat avec la CCAR pour l'installation du Point d’ Apport Volontaire enterré de la place d’Ambion
—> Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre des «
Amendes de police », pour les travaux de sécurisation de la route de Pouilly
—> Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie pour
l'aménagement des abords de la stèle de Pouilly
pour le développement d’une installation solaire photovolt que — préau de
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
| j 2 sur 34 Ÿ
JL
LLLLLLLLLT
7 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
Programme d’actions 2023 pour la forêt communale de Saint-Jeoire - Demande de subvention
auprès du Conseil Régional Auvergne — Rhône-Alpes
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre du schéma directeur des
eaux pluviales
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation
d’une alarme PPMS — anti-intrusion à l’école primaire publique
Budget principal 2023 - admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Adoption du compte de gestion 2022 du budget principal
Adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe du cimetière
Adoption du compte administratif 2022 du budget principal
Adoption du compte administratif du budget annexe du cimetière
Affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget principal
Impôts locaux — vote des taux d’imposition pour 2023
Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023
Vote du budget primitif 2023 de la commune
Vote du budget primitif 2023 du cimetière
Objet: PRÈSE
Monsieur le Maire présente ses décisions prises dans la période comprise entre Le 12 janvier 2023 et le
9 mars 2023 (date de l’envoi de la convocation de la présente séance du Conseil Municipal) :
Liv
L
Bail pour la location d’un appartement communal à M. Jérôme GAUTHIER,
Bail pour la location d’un appartement communal à M. Hubert FOREL,
Baïl pour la location d’un appartement communal à Mme Julie BONNAND,
Approbation du contrat de maîtrise d’œuvre concernant la mise en conformité de le DECI dans
le secteur du CECAM et du Château,
Attribution du marché à bons de commande « fourniture et mise en œuvre d’enrobés ».
DELIBERATION n°02722023
Obijét: DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
VU l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de chaque séance du conseil
municipal, un secrétaire doit être désigné pour retranscrire les votes et les débats.
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
3 sur 34 7 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—> La désignation de M. Didier BOUVET, élu membre du conseil municipal, pour prendre la fonction de secrétaire de cette présente séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0
DÉDIBERATIONn° 0282023 Objet; APPROBATION DU PROCES-
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Conformément à la jurisprudence, le procès- verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle
de leurs remarques.
Pour les communes (quelle que soit leur taille), les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, Le procès-
verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune ou le groupement dispose d’un site
internet. Que la commune ou le groupement concerné dispose d’un site internet ou non, il est par ailleurs
tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier. Ces formalités sont accomplies dans la
semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023 pour son approbation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—> L'approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: Ô
DELIBERATION n°029
Objet: CONVENTION.DE PARTENARIA : re
JÉOIRE POUR LE REMBOUSEMENT DES DEPENSES DANS LE CADRE DU CHANTIER
D’INSERTION. AVEC L'ASSOCIATION VEOLE:
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la CCAR et notamment son articles 2.1.1 - Protection et mise en valeur de
l'environnement ;
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
4 sur 34 rs INT-JEOIRE En FAUCIGNY
CONSIDERANT le projet de convention de partenariat entre CC4R et la commune de SAINT-FEOIRE
pour une période de 3 ans ;
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le conseil communautaire du 18 février 2019, a délibéré favorablement pour la reconduction d’une convention pour la mise en œuvre d’un chantier avec l’association Alvéole.
La CCAR s’acquitte en tant que maître d'ouvrage du chantier, des factures présentées par l’association
Alvéole, pour les travaux réalisés pour le compte de la commune de SAINT-JEOIRE. Cette dernière
s'engage à reverser à la CC4R le montant des travaux confiés à l’association Alvéole,
Le conseil municipal doit se prononcer sur la convention à intervenir entre la commune de SAINT- JEOIRE et la CCAR pour le remboursement des dépenses du chantier d'insertion afférent à notre commune. Cette convention est annexée à la présente note de synthèse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— Le projet de convention de remboursement des dépenses liées au chantier d’insertion
ALVEOLE
— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous les documents associés pour la bonne
exécution de cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0
DÉLIBERATION n° 030-2023 :
Objet: MOTION SUR LA SITUAT TION LES INFIRMIERS LIBERAUX EN HAUTE SAVOIE :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Sylvianne NOEL, Sénatrice de
Haute-Savoie, invite les conseils municipaux du département à signer une motion visant à alerter la
CPAM et M. le Préfet de la Haute-Savoie sur les conséquences dramatiques de la mise en place du nouveau système de rémunération des frais kilométriques pour les infirmiers libéraux de Haute-Savoie.
Madame le Sénateur précise dans son courrier que « Depuis début novembre 2022, la Caïsse Primaire
d'Assurance Maladie de la Haute-Savoie a mis en place un nouveau système de rémunération des frais
kilométriques pour les infirmiers libéraux du département.
Si la CPAM affirme que les nouvelles règles sont plus avantageuses, certains soignants qui exercent
principalement en zone rurale ou de montagne ont réalisé le comparatif d'une même journée de soins
calculée avec le nouvel accord comparé à l'ancien mode de calcul et le résultat est probant : sur la
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
5 sur 34 7 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
commune de Passy, la perte de revenus s'élève à 23,5 %, au Grand-Bornand 15,3 % et à Taninges 22,6
%.
Ces pertes sont à considérer dans un contexte où leurs actes n'ont pas été revalorisés depuis 2009 et où
les carburants ont augmenté de 30 % alors que le coût du kilomètre montagne est lui passé de 50 à 51 centimes.
Si l’ancien distancier avait très probablement besoin d'évolution, il permettait cependant à de nombreux praticiens de compenser la faiblesse de la rémunération de leurs actes avec les frais de déplacement, souvent très lourds et fastidieux sur ces territoires, ne permettant pas à ces praticiens de prendre en charge autant de patients que sur un territoire plus urbain.
Dans nos communes, ces femmes et ces hommes sont le premier rempart lorsqu'un patient sort de
l'hôpital.
Les infirmiers libéraux sont indispensables au maintien à domicile et participent activement au
désengorgement de notre système de santé, en particulier en milieu rural et montagnard, souvent
éloignés des centres hospitaliers et EHPAD.
Cher(e) Collègue, la menace de fermeture de cabinets infirmiers en zone rurale et de montagne et d'ores et déjà une réalité. Plusieurs infirmiers ont interrompu leurs activités sur ces secteurs, d'autres menacent de le faire également.
Sans une évolution rapide de la situation, nous assisterons très vite à la création de nouveaux déserts
médicaux infirmiers au détriment de nos populations rurales et de montagne.
Je me bats depuis plusieurs semaines pour tenter d'infléchir la position de la CPAM. J'ai déjà saisi à plusieurs reprises Madame Cabot, directrice générale de la CPAM de Haute-Savoie, mais également M. le Préfet de la Haute-Savoie et M. le Ministre de la Santé, pour les alerter sur les dangers d'un tel dispositif d'indemnisation des frais kilométriques. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—+ L'adoption de cette motion visant à alerter la CPAM et M. le Préfet de la Haute-Savoie sur les
conséquences dramatiques de la mise en place du nouveau système de rémunération des frais
kilométriques pour les infirmiers libéraux de Haute-Savoie.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBLRATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0
Objet: P] Ë E T'DE
LE CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC
La mission de lecture publique assumée par les bibliothèques départementales de prêt est une compétence obligatoire des Départements, transférée par l'Etat dans le cadre des lois de décentralisation. En Pays de Savoie, les deux bibliothèques départementales ont été rapprochées en 2000 au sein d’un même service — Savoie-biblio — placé sous l’autorité du Conseil Savoie Mont Blanc, constituant un cas unique en France de bibliothèque bi-départementale.
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
6 sur 34 7 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
Le Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) a approuvé un nouveau Plan de Développement de la Lecture
Publique (PDLP) 2022-2027, ainsi que les modalités de conventionnement avec les communes
adhérentes à ce dispositif. La mise en œuvre du PDLP sera assurée comme précédemment avec les
Directions de la Lecture Publique (DLP) des Départements de la Savoie et de Haute-Savoie.
Il est rappelé que le Plan de Développement de la Lecture Publique (PDLP) permet de contribuer :
s De renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès de tous à la
culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs :
e De favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs
groupements ;
+ De proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou
de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ;
+ De contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des
collectivités territoriales ou de leurs groupements ».
Monsieur le Maire propose de poursuivre ce partenariat avec le Conseil Savoie-Mont-Blanc et ainsi
conclure de la nouvelle convention pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. La convention à intervenir
est annexée à la présente note de synthèse
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—> L’approbation de la convention à intervenir avec le Conseil Savoie Mont-Blanc, pour bénéficier
du Plan de Développement de la Lecture Publique 2022-2027,
—+ L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la bonne
exécution de cette décision
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0
DÉLIBÉRATION n° 032-2023: : “
Objét : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JEOIRE ET L'ASSOCIATION
& POUR LE LOGEMENT SAVOYARD AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION
LOGEMENT » (PLS "=: ADIE:74) POUR ENREGISTREMENT DES DÉMANDES DE.
LOGEMENTS. SOCIAUX- ANNEE 2023
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reconduire la convention de partenariat nous liant à l'association PLS ADIL 74.
Cette convention a pour but de fixer les relations partenariales avec l’association PLS ADIL 74 à laquelle
la commune a confié le soin d’enregistrer les demandes de logements sociaux.
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
7 sur 34 7 SAINT-JEOIRE S EN-FAUCIGNY
La cotisation pour l’adhésion à ce service est de 282,00 € pour l’année 2023 (en fonction de la population
totale légale de la commune au 01/01/2023).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— Le renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de SAINT-JEOIRE et
l'association PLS ADIL 74,
— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne
exécution de ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre: 0
ÂAbstention:
DELIBERATION n° Objét : MODIFICA
RÉSERVE
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter dans le règlement du cimetière un article relatif à la création d’un espace réservé dont la disposition générale permet l’orientation de toutes les tombes dans une direction déterminée,
Monsieur le Maire rappelle le principe de neutralité des cimetières consacré en 1881, et confirmé par la
loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. En vertu de ce principe, les maires doivent observer une stricte neutralité dans l’exercice de leurs pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépulture. Les cimetières ont vocation à recevoir les défunts de toute confession ou croyance.
Il est proposé de rajouter l’article suivant :
Article L5 : un espace sera réservé dans le cimetière afin que l’inhumation respecte l’orientation de la
tornbe dans une direction déterminée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— L'ajout au règlement du cimetière de l’article L.5 comme ci-dessus énoncé,
— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à la bonne
exécution de cette délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
8 sur 34 7 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION n° 034-2023 ë : sr '
Objet: CONVENTION DE SERVITUDES D DE: PASSAGE DU RESEAU j ELECTRIQUE AVEC
ÆNEDIS - TRAVAUX DE RÉNOVATION DÜ CHAUFFAGE DE L'ÉGLISE
Dans le cadre des travaux de rénovation du chauffage de l’église, une nouvelle ligne électrique a été installée, sous domaine public communal, par ENEDIS entre le coffret électrique situé à proximité de l'immeuble « Le Savoy » et l’église.
Ce nouveau réseau a permis d’installer un nouveau compteur électrique à l’église permettant de souscrire
un tarif bleu et ainsi alimenter en électricité le nouveau chauffage de cet édifice.
Une convention est à intervenir entre la commune de SAINT-JEOIRE et ENEDIS pour accorder une
servitude de passage pour le réseau électrique au profit de ce dernier. Une indemnité unique et forfaitaire
de 202 € sera versée à la Commune. Cette convention de passage doit être réitérée par acte notarié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— L'autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer l’acte notarié constituant ce droit de passage
au bénéfice d’'ENEDIS,
— L’octroi d’une indemnité forfaitaire de 202,00 €,
— L'autorisation donné à M le Maire de signer tous autres documents nécessaires à la bonne
exécution de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : û
Abstention: 0
DELIBERATION. n°. 035- 2023: : ue
Obje QUTORISATION DE PARTICIPER À ÎNE
LOCAL COMMERCIAL SITUE AU PLACE DU MARCHE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,
PROCES - VERBAL
L4 Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
9 sur 34 2? SAINT-JEOIRE 4 EN-FAUCIGNY
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Tribunal Judiciaire de
BONNEVILLE, chargé des saisies immobilières, nous a fait parvenir un dossier de saisie immobilière,
dans le cadre d’une vente par voie d’adjudication, concernant un local commercial et ses deux réserves,
appartenant à Monsieur Fadil RRAHMANT.
La commune envisage de faire l’acquisition aux enchères publiques de cet ensemble immobilier.
L’adjudication aura lièu le 11 mai 2023 au Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE. La mise à prix est
fixée à la somme de 50 000,00 EUROS. Cette acquisition permettra de mettre à disposition un local à
un commerçant qui souhaite s’installer sur la commune. Le local se situe au n° 12, place du Marché et
est édifié sur la parcelle n° À 5948.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— La participation le 11 mai 2023 à la mise en vente aux enchères publiques de l’ensemble immobilier situé au 12 place du marché à SAINT-JEOTRE,
—+ L'autorisation à soutenir une enchère pour l'acquisition des biens cités ci-dessus (mise à prix :
50 000,00 €),
— L'autorisation à procéder au paiement de cette acquisition dans la limite de 200 000,00 €, les
frais de notaire, d’avocat et de procédure en sus,
—> L'autorisation donnée à M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,
—> Le mandatement de Me Jean-François PESSEY-MAGNIFIQUE, avocat au barreau de
BONNEVILLE aux fins de représenter la commune et porter les enchères.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0
Interventions orales :
Monsieur Frédéric GIRARD précise que sous le précédent mandat, une étude a été faite sur la possibilité de faire un commerce dans ce local, concluant qu'une boucherie pouvait s'y installer.
Monsieur Didier BOUVET demande à M. le Maire le coût du marché des locaux commerciaux à Saint-Jeoire, En réponse, M. le Maire précise que le mètre carré des locaux commerciaux avoisine
les 1 500,00 €.
Monsieur Didier BOUVET demande à M. le Maire si un projet est en cours pour ce potentiel achat. En réponse, M. le Maire informe qu'aucun projet précis n'a encore été définit. Néanmoins, M. le Maire évoque un potentiel développement du cabinet infirmiers ou la venue d'autres commerces.
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
10 sur 34 1 SAINT-JEOIRE
EN-FAUCIGNY
Monsieur Valentin DUCRETTET précise, en sa qualité de président des commerçants et artisans de SAINT-JEOIRE, que de nombreuses entreprises sont en recherche de locaux.
DÉLIBERATION n°.036-2023
‘Objet :RÉCRUTEÉMENT D’ AGENTS SAISONNIERS EN 2023
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 2° ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour venir en soutien aux
services techniques dans ses missions notamment pour la mise en place des manifestations, des travaux
de voirie et d’espaces verts, Ces recrutements permettront de faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité, en raison notamment de l’activité importante en cette saison pour ce service :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— La décision de créer deux emplois pour accroissement saisonnier d'activité d’agent technique
polyvalent à temps non complet (34,5 heures par semaine) à compter du 03/07/2023 et jusqu’au
03/09/2023,
—+ La décision que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l’indice majoré
353,
— L’habilitation donnée à M. le Maire à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces
emplois.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0
DELIBERATION. n° 037 2023: \ : Ein Su
Objet: APPROBATION DÜ NOUVEAU RÉGLEMENT DES ASTREINTES |
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale ;
PROCES - VERBAL
d “1 Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
11 sur 34 27 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
VU le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de
l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation
des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du ministère de l’intérieur relative à la
mise en œuvre de la réglementation ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents
territoriaux ;
VU 'avis du comité social territorial du 23/02/2023 ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer,
après avis du comité social territorial compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des
astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, ainsi que les autres
situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte, conformément au décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.
Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des
astreintes et des permanences dans le fonction publique territoriale. Il convient de préciser que l'astreinte
est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate
de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile, ou à proximité, afin d'être en mesure
d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005).
En ce qui concerne les agents des autres filières que la filière technique, les astreintes sont indemnisées
ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'intérieur (fixé par l’arrêté
du 7 février 2002). Pour ce qui est des agents de la filière technique, les astreintes et les permanences
sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de
l'Equipement (fixé par l’arrêté du 24 août 2006).
Le régime des astreintes à été mis en place au sein de la collectivité après avis du comité technique du
11 décembre 2003. Le régime des astreintes a été instauré plus précisément par délibération du conseil municipal n° DEL 092-2015 du 1% octobre 2015 puis complété par délibération n° 112 2019 du 12
décembre 2019 afin de permettre aux agents contractuels de bénéficier également de ce dispositif.
La collectivité, dans le cadre de ses missions, pour faire face au caractère exceptionnel de certaines
situations ou interventions, a recours aux astreintes. Pour répondre aux problématiques techniques et
organisationnelles, il est nécessaire aujourd’hui de modifier le dispositif des astreintes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— Les modifications du règlement des astreintes ci-dessous,
—> L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à la bonne
exécution de cette délibération.
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
12 sur 34 7 SAINT-JEOIRE & EN-FAUCIGNY
Article 1 : Motifs de recours aux astreintes :
Monsieur le Maire expose Les différents motifs qui nécessitent le recours aux régimes des astreintes pour
la filière technique pour répondre aux exigences de continuité du service ou d’impératifs de sécurité :
De la semaine 12 à fa semaine 46 : astreintes de semaine pour Les agents du service technique pour toutes
interventions urgentes dans les bâtiments communaux et sur la voirie, notamment en cas d’intempéries et/ou de dysfonctionnements, et pour l’organisation des manifestations sportives et culturelles et les animations sur la commune.
De la semaine 47 à la semaine 11 : astreintes de semaine pour les agents du service technique pour veiller à l’état des routes et intervenir pour le déneigement et Le salage.
L’astreinte semaine sera rémunérée à chaque agent du service technique qui aura effectué sa semaine
complète d’astreinte du lundi matin à 7h30 au lundi matin suivant à 7h30. L’astreinte jour férié sera rémunérée en plus de l’astreinte semaine si le jour férié est un jour de semaine. Monsieur le Maire rappelle qu’il a été mis en place une astreinte pour la filière administrative pour répondre aux exigences lors de l’organisation de scrutins électoraux :
Astreinte pour les élections : astreintes de dimanche pour deux agents du service administratif pour se
rendre disponible aux bureaux de vote de la commune en cas d’appel d’un élu sur place.
Article 2 : Modalités d’application :
Après avoir rappelé que le comité social territorial compétent a été consulté le 23/02/2023, Monsieur le
Maire propose par conséquent au conseil municipal de fixer comme suit les modalités d'application du
régime des astreintes et des interventions, pendant ces périodes, accomplies par les agents titulaires,
stagiaires, et contractuels de droit public sur emploi permanent de la commune de Saint-Jeoire.
Il est important de préciser qu’un agent ne peut pas réaliser des astreintes pendant des congés annuels
ou un congé maladie.
Tous les postes du service technique sont concernés pour le dispositif des astreintes.
Modalités d'orga
|:(moyen horaires. es. set «|'émplois Concérnés
Autres filières que la filière technique
Astreinte pour les | Service 1 dimanche sur 2 lorsque le scrutin est | Hors intervention
élections administratif organisé en 2 tours Indemmisation forfaitaire
2 agents affectés | Agent à disposition et prêt à intervenir de | ou repos compensateur au
au service des | 8h à 18h le dimanche choix de l’agent
élections Organisation en fonction du calendrier | En intervention
électoral Indemnisation forfaitaire
ou repos compensateur au
choix de agent
Filière technique
(astreintes d'exploitation, de sécurité, de décision)
Interventions Service technique | Pendant chacune des 35 semaines | Hors intervention
urgentes/organisat | (tous les agents | d’astreintes interventions | Indemnisation forfaitaire
ion des | affectés au service | urgentes/manifestations/animations, un | (1)
ÿ PROCES - VERBAL Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 15 sur 34 7 SAINT-JEOIRE < EN-FAUCIGNY
manifestions et
animations
technique peuvent
intervenir)
agent est d’astreinte pour la semaine
complète.
L'agent qui est d’astreinte est équipé du
téléphone portable dédié aux astreintes. Il
peut être appelé à tout moment pour
intervenir en cas de panne/fuite dans les
bâtiments communaux, sur la voirie
communale en cas d’intempéries ou
évènements climatiques importants et lors
de l’organisation de manifestations et/ou
animations sur la commune (mise à
disposition de matériel électrique, de
tables, chaises, podium..….).
L’astreinte semaine complète commence
le lundi matin à 7h30 jusqu’au lundi matin
suivant à la même heure. En cas de jour
férié pendant la semaine, celui-ci est
inclus dans l’astreinte et indemmisé
comme tel.
Chaque année, le responsable des services
techniques établit le planning des
astreintes interventions
urgentes/organisation des manifestations
et animations par roulement de manière
équitable en fonction aussi des congés des
agents.
Tous les agents/emplois des services
techniques sont concernés (3).
En cas d’absence d’un agent qui est
d’astreinte, c’est le responsable des
services techniques qui prend en charge
l’astreinte à sa place.
En intervention
Indemnisation forfaitaire
ou repos compensateur au
choix de l’agent (2)
Déneigement___et
salage
Service technique
(tous Les agents
affectés pour
veiller à l’état des
routes et
intervenir)
Pendant chacune des 17 semaines
d’astreintes hivernales, un agent est
d’astreinte de veille en plus d’être affecté
à un véhicule: il doit mesurer si une
intervention liée aux Eléments
météorologiques est nécessaire. Si besoin,
il patrouille afin de constater si
l’intervention du chasse-neige et de la
saleuse est nécessaire et demande alors
aux agents qui sont d’astreintes sur les
véhicules d'intervenir.
L'agent qui est d’astreinte de veille est
équipé du téléphone portable dédié aux
Hors intervention
Indemnité forfaitaire (4)
En intervention
Indemnisation forfaitaire
ou repos compensateur au
choix de l’agent (2)
7 PROCES - VERBAL Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 14 sur 34 7 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
astreintes et d’un véhicule. Le véhicule de
veille est équipé d’un triflash et de
gyrophares pour intervenir en sécurité sur
la voirie communale avec Le matériel
nécessaire à l’intérieur (sel, pelle,
tronçonneuse, panneaux de signalisation,
cônes..).
La commune dispose de 5 véhicules pour
intervenir lors des astreintes hivernales.
Sur chacun des véhicules, il est affecté 2
agents qui interviennent en binôme
(astreinte 1 semaine sur 2).
L’astreinte de semaine commence Le lundi
matin à 7h30 jusqu’au lundi matin suivant
à la même heure. Chaque agent qui est
d’astreinte a à sa disposition un téléphone
portable,
Chaque année, Le responsable des services
techniques établit le planning des
astreintes hivernales par roulement de
manière équitable en fonction aussi des
congés des agents.
Tous les agents/emplois des services
techniques sont concernés (3).
En cas d’absence d’un agent qui est
d’astreinte, c’est l’agent qui travaille avec
lui en binôme qui prend en charge
l’astreinte à sa place.
() Les montants des indemnités d’astreinte d’exploitation et de sécurité sont majorés de 50 % si
lagent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l’astreinte.
(2) Les heures d’intervention effectuées par l’agent durant sa période d’astreinte pourront faire
l’objet, selon les montants et taux en vigueur :
- soit d’une indernnisation en heures supplémentaires (IHTS) pour les agents concernés dans les
conditions définies par les délibérations instaurant ces indemnités (délibération du conseil municipal du
5 avril 2007 et délibération du conseil municipal n° DEL 104-2014 du 6 novembre 2014) ou en indemnités d'intervention pour les autres agents
- soit d’un repos compensateur.
G) Tous les agents des services techniques (titulaires, stagiaires, contractuels sur emplois
permanents) sont concernés par le dispositif des astreintes interventions urgentes/organisation
des manifestations et animations et des astreintes déneigement et salage, Les emplois concernés
sont les suivants: responsable des services fechniques, responsable espaces verts, agents
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
15 sur 34 SAINT-JEOIRE a EN-FAUCIGNY
espaces verts, agents espaces verts/voirie polyvalent, agents voirie, agents voirie/bâtiment,
agents technique polyvalent, agents voirie/propreté urbaine.
Article 3 : [Institution du régime des astreintes :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'instituer le régime des astreintes tel que défini ci- dessus avec effet au 1% avril 2023.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 du budget,
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Pour : 20
Contre : û
Abstention: 0
DÉLIBERATION n° 038-2023
Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs mis à jour au 1° mars 2023, ainsi annexé à la note
de synthèse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—> La validation du tableau des effectifs mis à jour au 1° mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELTBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0
DELIBERATION n°.039-2023 : :…. ïe LR un RATES Objet: INFORMATION : SUR L'ETAT ANNUEL DES. INDEMNITÉS: DES: ELUS MUNICIPAUX . Hi
M le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461
du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Sont ainsi concernés :
+ Les communes (article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT)
* Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) (article
L. 5211-12-1 CGCT)
+ Les départements (article L. 3123-19-2-1 CGCT)
+ Les régions (article L. 4135-19-2-1 CGCT)
PROCES - VERBAL
À Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
16 sur 34 2 SAINT-JEOIRE S EN-FAUCIGNY
Aux termes de ces articles, il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état
récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre
de tout mandat ou de toute fonction ».
M. le Maire présente l'état des indemnités suivies par les élus municipaux annexé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé pour prendre acte des informations sur
Pétat annuel des indemnités suivies par Les élus municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
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Contre : 0
Abstention: 0
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 : Vu les décrets
portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant :
Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 12 janvier 2023 :
M. le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction
publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant les mouvements de personnel permanent et l’évolution des services : Considérant la
nécessité de recruter du personnel pour assurer le service public :
Compte-tenu des besoins du service, M. le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi
de chargé de projets à temps complet à compter du 1% avril 2023 pour diriger et suivre l’ensemble des
projets et chantiers de la collectivité.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’ingénieur (catégorie À — cadre
d'emplois des ingénieurs territoriaux).
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du
code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n’a pu aboutir.
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
17 sur 34 7 SAINT-JEOIRE & EN-FAUCIGNY
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment. La rémunération sera définie entre l’indice brut 444 et
l'indice brut 611 (entre l'échelon 1 et l’échelon 5).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—+ La création, à compter du 1% avril 2023 d’un emploi permanent à temps complet d’ingénieur ;
— La validation du tableau des effectifs au 1% avril 2023 ;
—+ L'autorisation donnée à M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette
décision et à procéder au recrutement.
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Monsieur le Maire souhaite que, le Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-
Savoie puisse réaliser, dans le cadre de son programme 2023, une étude de faisabilité pour le
développement d’une installation solaire photovoltaïque — préau de l’école primaire figurant sur le
tableau en annexe :
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des études, le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— Le plan de financement de l'opération à programmer figurant en annexe de la note de synthèse
et notamment la répartition financière proposée ci-dessous,
> d'un montant global estimé à : 1 683,00 Euros
avec une participation financière communale s'élevant à : 504,90 Euros
et contribution au budget de fonctionnement du SYANE s'élevant à : 50 Euros
— Le versement au Syndicat des Energies et de [Aménagement Numérique de la Haute-Savoie du
montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des honoraires
divers, sous forme de fonds propres lors de l'émission du décompte final de l'opération.
— L'engagement à verser au Syndicat, sous forme de fonds propres, la participation (hors
contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité lors de l'émission du
décompte final de l'opération.
PROCES - VERBAL
d M Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
18 sur 34 $27 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
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DELIBERATION n° 042-2023: i ‘ ; ‘ ! :
Objet: ATTRIBUTION DU:MARCHE EN GROUPEMENT DE ‘COMMANDES RELATIF A
TA SI SÉCURISATION DE LA RD. 907À ET L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PLACE
D’AMBION l'AVÊNUE DE LA TOUR DE FER :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de groupement de commandes a été
signée entre la commune et le SYANE pour ce marché.
Le marché a été réparti en 2 lots :
> Lot 1A : terrassements, revêtements, aménagement
> Lot 1B : génie civil des réseaux secs
> Lot 2: génie électrique et superstructure éclairage public.
Le lot 1A comporte une tranche ferme (aménagement de la RD 907A et enfouissement des réseaux) et
une tranche optionnelle (réfection des enrobés de la RD 9074).
La commune est maître d’ouvrage du lot 1 A et le SYANE est maître d'ouvrage du lot 1B et du lot 2.
Suite à l’analyse des offres, la commission d’attribution du groupement de commandes propose
d’attribuer le marché, sans la tranche optionnelle, aux entreprises suivantes :
> Lot LA : BIFFAGE Route Centre Est pour un montant de 407 210,37 € HT,
> Lot 1B : EIFFAFE Route Centre Est pour un montant de 145 905,70 € HT
> Lot 2: SPIE CITYNETWORKS pour un montant de 89 166.91 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— Sur l'attribution du lot LA à l’entreprise EIFFAGE Centre Est,
— Sur l’autorisation donnée à M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l'application de
cette décision
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4 k Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
19 sur 34 SET SAINT-JEOIRE & EN-FAUCIGNY
DELIBERATION: n°. 043- 2023.: : fe : : ‘Objet: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCR POUR L'INSTALLATION UE
POINT D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRE- PLACE D'AMBION SRE, !
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la CCA4R assure la collecte et la valorisation
des déchets ménagers et assimilés sur le territoire intercommunal.
Par cette convention, la commune de SAINT-JEOIRE autorise la CC4R à aménager un espace de tri
sélectif sur le domaine public communal -place d’Ambion ( Partie de la parcelle C2314) afin de mettre en place des conteneurs enterrés répondant aux conditions techniques de la collecte et du nettoyage
(système de préhension de type simple crochet) sur son territoire.
Cette convention a également pour objectif de définir les modalités de conduite conjointe des travaux
d'aménagement des différents réseaux et d’aire de tri sélectif, et particulièrement la répartition des coûts
liés aux travaux respectifs.
La Commune de SAINT - JEOIRE accorde la mise à disposition du terrain ci-dessus indiqué au profit
de la CCAR à titre gracieux pour une durée de 12 ans.
La CCAR s’engage à prendre en charge la fourniture et l’installation de ce PAV comme suit :
Financeur | Montant estimatif HT
je Lai mes 1.
Aménagement de l'aire de Fourniture et | pose de CCAR 39 930,00 €
tri sélectif conteneurs enterrés
Génie civil lié à la pose des CCR 9 070,00 €
conteneurs enterrés
TOTAL 49 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— La convention de partenariat à intervenir avec la CCAR pour l'installation du PAV enterré de la place d’Ambion,
— L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
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PROCES - VERBAL
d L Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
20 sur 34 7 SAINT-JEOIRE EN- FAUCIGNY
RS DE LA ROU EDE ne
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la possibilité pour la collectivité de
demander une subvention au Conseil Départemental de la Haute — Savoie au titre des amendes depolice
pour les travaux d'aménagement et de sécurisation de la route de Pouilly.
Cette opération consistera à sécuriser la voirie par un rétrécissement de la chaussée et à créer un trottoir.
M. le Maire précise que ces travaux sécuriseront les déplacements en mode doux du centre de la
commune au hameau de Pouilly
Le coût des travaux s’élève à 59 533.83 € HT et le montant de la subvention pouvant être allouée est de
17 860 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—+ La demande de subvention au titre des amendes de police pour un montant de 17 860,00 €,
— L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à Papplication
de cette décision.
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HAUTE-SAVOIE POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA STELE DE POUILLY
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'aménager les abords de la stèle de Pouilly.
Ce monument a été érigé en commémoration des onze martyrs de Pouilly tués dans des conditions
tragiques au cours de la seconde guerre mondiale
Dans le cadre de l’anniversaire des 80 ans de cette tragédie, M le Maire propose de réaliser des travaux
d'aménagements permettant la sauvegarde et la mise en valeur des abords de ce lieu de souvenir et aussi
améliorer l’organisation des cérémonies.
Il informe également le conseil municipal de la possibilité de demander une subvention auprès du
Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
21 sur 34 <= SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur une demande de subvention au Conseil Départemental de Haute -Savoie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—+ L'autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental dont le plan de financement est le suivant :
Coût des travaux 39 045.00 €EHT
Subvention Conseil Départemental (80%) 31 236€
Autofinancement (20%) 7 809.00 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
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Contre : Ô
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DELIBERATION n°: 046-2023: ::: î
‘Objet: PROGRAMME D'ACTIONS 2023 POUR LA FORET COMMUNALE DE. SAINT
JÉOIRE DEMANDÉ DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AURA:
Monsieur le Maire rappelle que le programme d’actions proposé par l'ONF pour l’année 2023
concernant la commune de Saint Jeoire a été approuvé par la commission forêt.
Suite à cette approbation, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de réaliser les
travaux sylvicoles en forêt communale, proposés par les services de l'ONF pour l'année 2023, sur les
parcelles 2, 7, 17, 25, 28 et 42. Vous trouverez ci-joint le programme détaillé en annexe de la note de
synthèse.
La nature des travaux est la suivante: nettoiement, dépressage, détourage, élagage; entretien des
protections et taille de formation de jeune peuplement issu de régénération naturelle.
Le montant estimatif de ces travaux est de 21 102.61 €uros HT, lesquels sont non-subventionnables.
A ces travaux s’ajoutent ceux relatifs à/au :
+ __ Route de Malachenaz — Rocher blanc d’un montant de 7 107€,
e Démontage et installation de balisage de randonnées pédestres d’un montant de 10 325 €HT,
Création d’une piste de débardage Malachenaz pour un montant de 18 995.20 €uros
Création d’une place de dépôt Cormand pour un montant de 16 800 € HT
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale :
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
22 sur 34 7 SAINT-JEOIRE + EN-FAUCIGNY
— Dépenses subventionnables : 53 227.20 € HT
* Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 22 937.60 €
—> Dépenses non subventiomnables : 21 102.61 € HT
— Aïnsi, la somme totale à la charge de la commune s'élève à 55 598,53 € HT. (autofinancement
+ travaux non subventionnables),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—+ L’approbation du Programme d’actions 2023 pour la forêt communale tel qu’annexé,
—+ La sollicitation de l’aide la plus élevée auprès du Conseil Régional AURA pour la réalisation
des travaux de dépressage, nettoiement, détourage, élagage, entretien des protections et taille de
formation subventionnables pour un montant de 22 937. 60 €,
—> La demande auprès du Conseil Régional AURA d'autoriser la commune de SAINT-JEOIRE de
commencer les travaux subventionnables avant l’octroi définitif de la subvention,
> L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à la borne
exécution de cette délibération.
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NCE DE L'EAU DANS LE CADRE
M. le Maire indique que la commune a une méconnaissance du réseau des eaux pluviales tant sur les
tracés que sur leur état.
La réalisation d’un schéma directeur permettra :
e Un plan plus précis du réseau d’eaux pluviales pour :
o Mieux connaitre le parcours des écoulements naturels et leur destination,
o Faciliter l’instruction des demandes d’urbanisme.
o Pouvoir éviter que de nouveaux rejets d'EP menace des biens avals.
+ Un diagnostic des points noirs, identification des dysfonctionnements et de leurs impacts,
o De réaliser une « carte d’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales » et Les
notices associées, pour pouvoir mettre en place une règlementation efficace de
PROCES - VERBAL
4 Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
23 sur 34 7 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone. Cette carte constituera la carte de zonage,
© De réaliser un programme de travaux ou de recommandations en fonction de
l’importance des problèmes mis en évidence,
M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un devis a été réalisé auprès du Cabinet Nicot pour un
montant de 32 410 € HT et que le schéma directeur des eaux pluviales peut être subventionné par
l’Agence de l’eau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—> Le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau au taux le plus élevé,
— L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
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DÉLIBERATION n° 048 2023: : “ ï : ‘Objet ét! ‘DEMANDE. DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL | AUVERGNE
RHONE-ALPES POUR L'INSTALEATION D° ALARME PPMS ANTI= INTRUSION À
L'ÉCOLE PRIMAIRE POBLIQUE it
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'installer une alarme PPMS attentat
intrusion à l’école primaire publique.
Lors du dernier conseil, il a été accepté de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat dans le
cadre de la FIPD. Il apparait qu’une subvention peut également être demandée auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre des contrats régionaux de sécurité mis en place en 2020.
Considérant les aides possibles au titre de ces contrats et les projets éligibles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—> L'autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Région
Auvergne Rhône Alpes dont le plan de financement est le suivant :
Coût du projet d'installation de l’alarme à l’école primaire publique : 6 532.60 €EHT
Subvention Région Auvergne Rhône Alpes (30%) : 1959.78 €
Subvention au titre du FIPD 2023 (50%) : 3 266.30 € Autofinancement (20%) : 1 306.52 €EHT
PROCES - VERBAL
d4 Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
24 sur 34 27 SAINT-JEOIRE
EN-FAUCI IGNŸY NY
— L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à la bonne
exécution de cette délibération
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DÉLIBERATION n°. 049 2023: ; EE |
Objet: BÜDGET PRINCIPAL 2023 ”: ADMISSION EN: NON: VALEUR. DE CRÉANCES
IRRECOUVRABLES ; ; ; ‘
M. le Maire informe l'assemblée délibérante de la transmission par le service de gestion comptable de
BONNEVILLE d’un état de produits communaux à présenter au conseil municipal pour décision
d’admission en non-valeur dans Le budget communal.
M. le Maire rappelle, qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des
ordonnateurs et des comptables, il appartient au comptable et à lui seul de procéder, sous le contrôle de
l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
M. le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le comptable n’a pu aboutir
dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à
admettre en non-valeur s'élève à 3 881.32 € selon le tableau joint à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable de BONNEVILLE ;
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer les créances ont été diligentées par le service
de gestion comptable dans les délais légaux ;
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le comptable ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— L'admission en non-valeur des créances communales dont le détail figure dans le tableau
annexé,
— L'inscription des crédits nécessaires au budget,
— L'autorisation de donner à M. Le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire.
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
25 sur 34 7 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
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DELIBERATION n° 050- 2023 ! fers
‘Objet: ADOPTION DU COMPTÉ DEGESTION 2022 DÜ BUDGET PRINCIPAL is
Sur le rapport du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
APRES s’être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
Pétat de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
CONSIDERANT l'exactitude des opérations effectuées par le comptable public et ses services,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, ÿ
compris celles relatives à la Journée Complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— L'adoption du compte de gestion 2022 du budget principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention:
DELIBERATION n° 051-2023: : as ‘ :
Objet ADOPTION DU COMPTE DE. GESTION 2022 pu BUDGEL ANNEXE DU
CIMETIÈRE ‘
PROCES - VERBAL
Z Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
26 sur 34 7 SAINT-JEOIRE x EN-FAUCIGNY
Sur Le rapport du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
APRES s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s’êfre assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
dé paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT l'exactitude des opérations effectuées par le comptable public et ses services,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la Journée Complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2022,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—> L'adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe du cimetière.
LE CONSEÏE MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0
DELIBÉRATION Objet: ADOPTION D!
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL |
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de la
commune est constitué par le vote de assemblée délibérante du compte administratif avant le 30 juin
de l’année suivant l'exercice comptable.
Il est précisé que le comptable public établit et transmet le compte de gestion 2022, comme la loi le
dispose, et au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant.
à PROCES - VERBAL
by Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
27 sur 34 7 SAINT-JEOIRE SE EN-FAUCIGNY
Que le montant des titres émis comme des mandats émis est conforme au compte administratif 2022 de
la commune et que les résultats sont identiques.
Le compte administratif 2022 qui s’est réalisé se présente comme suit :
Section Section de
d'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 896 661.86 € 3 271 494.67 €
Recettes 3 185 924.28 € 4 382 384.17 €
Résultat net de l'exercice 289 262.42 € 1 110 889.50 €
Résultat antérieur reporté -1 096 675.68 € 3 343 461.81 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2022 | -807 413.26 € 4454 351.31 €
M. le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, it quitte la salle et la présidence
est donnée à M. Patrick BOIMOND pour le vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— L'adoption du compte administratif 2022 du budget principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 18
Contre : 0
Abstention: 0
Interventions orales :
M. le Maire n'a pas participé au vote.
Le pouvoir de M MEYNET donné à M. le Maire n'est pas enregistré pour ce vote.
DÉLIBERATION n° 053-2023 0 _.
Objet: . ADOPTION DÜ COMPTE ADMINISTRATIF. DU. BUDGET. ANNEXE DU
CIMETIÈRE Fe Pine en ;
L'article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif avant le 30 juin
de l’année suivant l’exercice comptable.
Il est précisé que le comptable public établit et transmet le compte de gestion 2022, comme Ja loi le
dispose, et au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant.
Que le montant des titres émis comme des mandats émis est conforme au compte administratif 2022 du
budget annexe du cimetière et que les résultats sont identiques.
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
28 sur 34 7 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
Le compte administratif 2022 qui s’est réalisé se présente comme suit :
Section Section de
d'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 36 244.00 € 36 244.00 €
Recettes 36 244.00 € 36 244.00 €
Résultat net de l’exercice 0€ 0€
Résultat antérieur reporté 452.00 € 0€
RESULTAT DE CLÔTURE | 452.00 € 0€
2022
M. le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle et la présidence
est donnée à M. Patrick BOIMOND pour le vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
—> L'adoption du compte administratif 2022 du budget annexe du cimetière
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 19
Contre : Ô
Abstention: ©
Interventions orales :
Monsieur le Maire n'a pas participé au vote.
Le pouvoir de M. MEYNET donné à M. le Maire n'est pas enregistré pour ce vote.
DÉLIBERATION n°-054-2023 , : BAIL ‘
‘Objet: AFFECTATION “DU RESULTAT DÉ FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que Les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation
des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Le compte administratif 2022 et le compte de gestion confirment en tous points les résultats du budget
principal à savoir :
— En section de fonctionnement : un résultat excédentaire de 1 110 880.50 € auquel il convient
d’ajouter le résultat antérieur de 3 343 461.81 € soit un résultat de clôture de 4 454 351.31 €.
PROCES - VERBAL
d LA Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
29 sur 34 7 SAINT-JEOIRE È< EN-FAUCIGNY
—> En section d'investissement: un résultat excédentaire de 289 262.42 € auquel il convient
d'ajouter le résultat antérieur négatif de 1 096 675.88 € soit un résultat de clôture négatif de
807 413.26 €
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser en dépenses pour un
montant de 38 430.05 €
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé au minimum à 845 843.31 €,
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation soit en. report à nouveau
pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement soit en réserve pour assurer
le financement de la section d’investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur l'affectation suivante :
—> compte 002 - résultat de fonctionnement reporté : 1454351.31 €
— compte 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés : 3 000 000.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : û
Abstention: 0
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et
suivants, L2312-1 et suivants, L 2331-3 ;
VU Ia loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexties et 1636 septies ;
VU Iles lois de finances annuelles ;
VU l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des
allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2022 ainsi que des taux de référence
recalculés par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
30 sur 34 7 SAINT-JEOIRE & EN-FAUCIGNY
M. le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux,
notamment :
— les limites de chacun d'après la loi du 10 janvier 1980,
— les taux appliqués de l'année dernière.
M. le Maire rappelle au conseil municipal la suppression progressive de la taxe d'habitation compensée par un mécanisme d’équilibrage institué par l'Etat.
À partir de 2023, le conseil municipal doit se prononcer sur la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
> Les taux suivants pour l’année 2023 :
Taux année N-1 Taux 2023
Taxe Foncière TF 13, 82 +12,03 (part 13, 82 + 12,03 (part
département)= 25,85 département) = 25,85
Taxe Foncière/propriété Non Bâtie
TEFNB 74,70 74, 70
Taxe d'habitation 21,07
— L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document nécessaire à l'application de cette
décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0
Afin de soutenir le dynamisme et les actions menées par les associations, M. le Maire présente les
montants des subventions à verser aux associations selon le détail figurant dans le tableau joint en
annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— L'attribution des subventions aux associations pour l’année 2023,
— L’autorisation donnée à M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à Papplication de
cette délibération.
PROCES - VERBAL
1 Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
31 sur 34 7 SAINT-JEOIRE EN-EA UCIGNY
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: ©
DELIBERATION n° 057-2023 :
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIE 2023 DE LA COMMUNE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et
L.2311-1 à L. 23432 ;
M. le Maire expose au conseil le contenu du budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— L'adoption du budget primitif de la commune arrêté comme suit
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 5 450 320,31 € 5 450 320,31 €
Section d’investissement 4 816 414,33 € 4 816 414,33 €
— L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document nécessaire à l’application de cette
décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Conire : 0
Abstention: 0
DELIBÉRATION no 0582023.
Ob] VOTE DÙ, BUDGET PRIMITIF 023 DU
VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et
L.2311-1 à L. 2343-2 ;
M. le Maire expose au conseil le contenu du budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé sur :
— L'adoption du budget primitif du cimetière arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 36 696.00 € 36 696.00 €
Section d’investissement 37 148.00 € 37 148.00 €
PROCES - VERBAL
+ Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
32 sur 34 7 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
—> L'autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document nécessaire à l'application de cette
décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
Pour : 20
Contre : 0
Abstention: 0
Monsieur le Maire invite les Adjoints à présenter les points de leurs délégations. Un moment d'échanges
est consacré pour les questions diverses des élus du Conseil Municipal, conformément au règlement du
Conseil Municipal.
Monsieur Patrick BOIMOND, 1° Adjoint en charge des travaux, informe la démission du
responsable des services techniques. Monsieur BOIMOND est présent auprès des agents des services
techniques afin d’assurer la transition et la conduite du changement.
De plus, les services techniques reprennent les rencontrent pour les travaux d’été avec les différents
fournisseurs et partenaires.
Monsieur BOIMOND précise que les travaux de Pouilly se terminent avec une réouverture totale de la
voirie prochainement. |
Madame Carole PETIT, 2°" Adjointe en charge de l’urbanisme, fait un bilan des commissions
urbanisme avec un rythme d’une commission par mois. Madame PETIT précise des nombreuses
sollicitations d’urbanisme et continue les échanges, notamment avec la DDT.
Monsieur Franck ACCARDO, 3°" Adjoint en charge de la sécurité et du cadre de vie précise que
la Police Municipale poursuit son travail : mise en foutrière des véhicules génants, tranquillité vacances,
interpellations, contrôles routiers. La collaboration avec la Gendarmerie se poursuit.
Madame Sonia GERVOIS, 4° Adjointe en charge des affaires sociales, précise que la Maison
France Services est inaugurée le 30 mars à 17h00. Pour rappel, sa fréquentation avoisine les 20
personnes par jour, notamment en ce qui concerne les questions relatives aux retraites et aux impôts.
Madame GERVOIS informe le conseil que le CCAS se réunira pour son conseil d’administration, jeudi
23 mars à 18h30.
Monsieur Franz LEBAY, S% Adjoint en charge de la vie associative et des évènements, fait un
point sur :
- Le gala des associations,
- Lapièce de théâtre « Le Grand Bain », qui a réuni près de 900,00 € au profit de l’épicerie sociale,
- La mise en ligne prochainement du planning de location de la salle des fêtes.
PROCES - VERBAL
Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023
33 sur 34 $=7 SAINT-JEOIRE EN-FAUCIGNY
Madame Marie-Liliane, 6" Adjointe en charge des affaires scolaires. informe que la responsable
du service scolaire est toujours absente. Madame GRONDIN informe la mise en place du service
minimum d'accueil des élèves lors des différentes grèves avec 12 enfants pour la première grève et 17
enfants pour la seconde.
Le poste d'AESH a été pourvu dernièrement.
Madame GRONDIN informe également que la prochaine session du conseil municipal des jeunes (CMT)
compte 21 jeunes, contre 7 jeunes pour le précédent mandat.
Monsieur Yves PELISSON, Conseiller délégué en charge des finances, fait un point sur les travaux
en cours, notamment sur les travaux des éclairages de la chapelle du Turchon et du clocher.
Les travaux du Pavillon Sportif ont débuté.
Les travaux de la Place d’Ambion vont débuter au mois d’Avril pour se terminer avant le passage du
Tour de France (15 juillet 2023).
Monsieur Jacques BASTARD, Conseiller délégué en charge de la forêt et du développement
durable, informe que la journée de l’environnement se déroulera le 8 avril prochain. Monsieur
BASTARD précise également qu’il va organiser une visite des pistes et des travaux forestiers, au
printemps, pour les conseillers intéressés.
Monsieur Didier BOUVET, Conseïller municipal, informe qu'une grille de la place du Marché, qui se trouvent sur la terrasse d’un des bars, semble être en mauvaise état.
Monsieur BOUVET se demande également pourquoi le blason a changé de couleur.
En réponse, Monsieur le Maire explique qu’il est interdit, pour les communes, de changer leur blason. En conséquence, Monsieur le Maire insiste sur le fait que le blason reste inchangé mais qu’en
supplément, un logo a été créé, ne modifiant aucunement la valeur du blason, afin de simplifier sa
reproduction.
Monsieur le Maire précise que le blason original figurera toujours sur les actes (délibérations
municipales).
… INFORMATIONS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h42.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
a
é ss js GER
Ce ge es
## Didier BOUVET Anfoine V. SENTIN
PROCES - VERBAL
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