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Arrêté - JO Arrete HS IOME2415152A 05.06.24 WALDHOUSE
Arrêté - JO Arrt IOME2334295A HS SEI 20240209
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Esnandes.
Lien du pdf (Arrêté - JO Arrt IOME2334295A HS SEI 20240209)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Espaces terrestres et maritimes,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2334295A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-3 et suivants ;
Vu les avis rendus le 12 décembre 2023 et le 24 janvier 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-2 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Fait le 31 janvier 2024.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saint-Mard
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude
du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Médard-d'Aunis
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude
du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Pierre-La-Noue
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le
phénomène
présente
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme d'intensité anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; –
et
son
intensité
macro-sismique
(EMS-98)
est
égale
ou
supérieure à VI sur le territoire de la commune.
Sèvres
Épannes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude
du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Prin-Deyrançon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude
du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Rochénard (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude
du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Val-du-Mignon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
1
Le phénomène présente une intensité anormale : la magnitude
du séisme est supérieure à 5 et son intensité macro-sismique (EMS-98) est significative sur une partie du territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Angeac-Charente
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Angoulême
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Barbezieux-Saint-
Hilaire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Boutiers-Saint-Trojan
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Chabanais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Champniers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Charmé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Criteuil-la-Magdeleine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ;
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
– mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Genté
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Grassac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Graves-Saint-Amant
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Javrezac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Manot
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Passirac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Poursac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Roussines
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Ruelle-sur-Touvre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Ruffec
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Saint-Claud
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Saint-Fort-sur-le-Né
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Saint-Même-les-Carriè
-
res
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Salles-Lavalette
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Segonzac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente
Tourriers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente
Touvérac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Aigrefeuille-d'Aunis
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Anais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Andilly
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Angliers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Angoulins
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Annezay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Antezant-la-Chapelle
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Archingeay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Ardillières
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Ars-en-Ré
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Aulnay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Aytré
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Bagnizeau
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Balanzac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Ballon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Bernay-Saint-Martin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Bignay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Blanzay-sur-Boutonne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Bois-Plage-en-Ré (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Bords
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Bouhet
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Bourgneuf
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Boutenac-Touvent
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Breuil-Magné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Breuil-la-Réorte
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Cabariot
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Chambon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Champagne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Champdolent
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Chaniers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Chantemerle-sur-la-
Soie
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Chapelle-des-Pots (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Charron
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Château-d'Oléron (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Châtelaillon-Plage
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Ciré-d'Aunis
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Clavette
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Coivert
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Colombiers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Courant
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Courcelles
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Courcerac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Cravans
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Croix-Chapeau
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Croix-Comtesse (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Devise (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Dolus-d'Oléron
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Dompierre-sur-Mer
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Échillais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Écoyeux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Églises-d'Argenteuil
(Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Esnandes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Essouvert
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Ferrières
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Fontaine-Chalendray
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Forges
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Fouras
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Geay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Genouillé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Gua (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Houmeau (L')
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Jarne (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Jarrie-Audouin (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Jarrie (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Jonzac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Juicq
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Lagord
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Landes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Landrais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Longèves
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Loulay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Lozay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Lussant
Séismes
15/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Marsais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Marsilly
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Migré
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Montlieu-la-Garde
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Montroy
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Muron
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Nachamps
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Nancras
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Nieul-lès-Saintes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Nieul-sur-Mer
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Nouillers (Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Nuaillé-d'Aunis
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Nuaillé-sur-Boutonne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Paillé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Pérignac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Périgny
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Portes-en-Ré (Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Poursay-Garnaud
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Prignac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Puilboreau
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Puy-du-Lac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Puyravault
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Puyrolland
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Rochefort
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Rochelle (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Royan
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Sablonceaux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Agnant
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Césaire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Christophe
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saint-Clément-des-
Baleines
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Coutant-le-Grand
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Crépin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Félix
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Georges-d'Oléron
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Georges-de-
Didonne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Germain-du-Seu
-
dre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Hilaire-de-Ville
-
franche
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saint-Hippolyte
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Jean-d'Angély
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Julien-de-l'Escap
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Laurent-de-la-
Prée
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Loup
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Martin-d'Ary
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Martin-de-Ré
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Nazaire-sur-Cha
-
rente
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saint-Ouen-d'Aunis
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Pardoult
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Pierre-d'Oléron
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Pierre-de-l'Isle
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Porchaire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Rogatien
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Savinien
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Séverin-sur-Bou
-
tonne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saint-Sulpice-d'Arnoult
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Thomas-de-
Conac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Vivien
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saint-Xandre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Sainte-Gemme
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Sainte-Marie-de-Ré
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Sainte-Même
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Sainte-Soulle
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saintes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Saleignes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Salles-sur-Mer
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Taillebourg
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Ternant
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Thairé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Thézac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Thou (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Tonnay-Boutonne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Tonnay-Charente
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Torxé
Séismes
16/06/2023
17/11/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Tremblade (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Trizay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Varzay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Vergné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Vergne (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Vérines
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Vervant
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Villedoux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Villemorin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Villeneuve-la-Comtesse
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Vinax
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Virson
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Charente-Maritime
Yves
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Gironde
Bordeaux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gironde
Bouscat (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gironde
Loupiac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gironde
Mérignac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gironde
Saint-André-de-Cubzac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gironde
Taillan-Médoc (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Ille-et-Vilaine
Sixt-sur-Aff
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Ille-et-Vilaine
Vivier-sur-Mer (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Aigrefeuille-sur-Maine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Basse-Goulaine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Carquefou
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Couëron
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Divatte-sur-Loire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Donges
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Mauves-sur-Loire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Nantes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Nort-sur-Erdre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Pont-Saint-Martin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Pontchâteau
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Pornic
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Regrippière (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Rezé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Saint-Herblain
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Saint-Julien-de-Concel
-
les
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Saint-Père-en-Retz
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Saint-Sébastien-sur-
Loire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Sainte-Pazanne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Touvois
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Treillières
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Vallet
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Vallons-de-l'Erdre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Loire-Atlantique
Vertou
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Loiret
Neuville-aux-Bois
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Angers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Avrillé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Baugé-en-Anjou
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Beaupréau-en-Mauges
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Bellevigne-en-Layon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Brain-sur-Allonnes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Brissac Loire Aubance
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Chemillé-en-Anjou
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Cholet
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Dénezé-sous-Doué
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Doué-en-Anjou
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Étriché
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Hauts-d'Anjou (Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Ingrandes-Le Fresne sur
Loire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Jarzé Villages
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Longué-Jumelles
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Louresse-Rochemenier
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Lys-Haut-Layon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
May-sur-Èvre (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Ménitré (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Montrevault-sur-Èvre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Plaine (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Ponts-de-Cé (Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Rou-Marson
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Saint-Paul-du-Bois
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Saumur
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Sèvremoine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Soulaire-et-Bourg
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Terranjou
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Varrains
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Maine-et-Loire
Vernoil-le-Fourrier
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Vezins
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Mayenne
Bierné-les-Villages
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Sarthe
Brette-les-Pins
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Sarthe
Ferté-Bernard (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Sarthe
Mans (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Sarthe
Saint-Christophe-du-
Jambet
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Sarthe
Saint-Georges-du-Bois
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Absie (L')
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Aiffres
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Aigondigné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Airvault
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Allonne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Amailloux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Amuré
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Ardin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Asnières-en-Poitou
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Augé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Avon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Azay-le-Brûlé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Azay-sur-Thouet
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Beaulieu-sous-Parthe
-
nay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Beaussais-Vitré
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Beauvoir-sur-Niort
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Béceleuf
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Bessines
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Beugnon-Thireuil
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Boismé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Bougon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Bressuire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Brieuil-sur-Chizé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Brion-près-Thouet
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Brioux-sur-Boutonne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Brûlain
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Busseau (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Celles-sur-Belle
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Cerizay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Champdeniers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Chanteloup
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Chapelle-Bâton (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Chapelle-Pouilloux (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Chapelle-Saint-Laurent
(La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Châteliers (Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Châtillon-sur-Thouet
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Chauray
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Chef-Boutonne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Chérigné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Cherveux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Chizé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Cirières
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Clavé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Combrand
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Coulon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Coulonges-sur-l'Autize
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Courlay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Cours
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Couture-d'Argenson
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Crèche (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Échiré
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Exireuil
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Exoudun
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Faye-l'Abbesse
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Faye-sur-Ardin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Fénery
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Fenioux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Ferrière-en-Parthenay
(La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Fomperron
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Fontenille-Saint-Martin-
d'Entraigues
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Fontivillié
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Forêt-sur-Sèvre (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Forges (Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Fors
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Fosses (Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
François
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Fressines
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Frontenay-Rohan-
Rohan
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Genneton
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Germond-Rouvre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Glénay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Gourgé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Granzay-Gript
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Juscorps
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Largeasse
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Lezay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Loretz-d'Argenton
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Loubigné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Louzy
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Magné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Mairé-Levescault
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Marcillé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Marigny
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Marnes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Mazières-en-Gâtine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Melle
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Melleran
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Moncoutant-sur-Sèvre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Montalembert
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Mothe-Saint-Héray (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Nanteuil
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Neuvy-Bouin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Niort
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Nueil-les-Aubiers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Paizay-le-Chapt
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Pamplie
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Pamproux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Parthenay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Périgné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Petite-Boissière (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Peyratte (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Plaine-d'Argenson
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Plaine-et-Vallées
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Pompaire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Pougne-Hérisson
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Prahecq
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Prailles-La Couarde
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Reffannes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Retail (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Rom
Séismes
16/06/2023
18/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Romans
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Amand-sur-Sèvre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Aubin-du-Plain
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Saint-Aubin-le-Cloud
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Christophe-sur-
Roc
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Gelais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Georges-de-
Noisné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Georges-de-Rex
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Germier
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Jacques-de-
Thouars
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Jean-de-Thouars
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Saint-Laurs
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Loup-Lamairé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Maixent-de-
Beugné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Maixent-l'École
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Marc-la-Lande
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Martin-de-Berne
-
goue
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Martin-de-Saint-
Maixent
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint Maurice Étusson
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Saint-Maxire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Pardoux-Soutiers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Pompain
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Rémy
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Romans-des-
Champs
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Romans-lès-Melle
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Symphorien
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saint-Varent
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Saint-Vincent-la-Châtre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Sainte-Néomaye
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Sainte-Ouenne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Sainte-Soline
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Sainte-Verge
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Saivres
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Salles
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Sansais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Sciecq
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Secondigné-sur-Belle
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Secondigny
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Séligné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Soudan
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Souvigné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Surin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Tallud (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Thouars
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Trayes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Val en Vignes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Vanneau-Irleau (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Vasles
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Vernoux-en-Gâtine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Vernoux-sur-Boutonne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Villiers-en-Bois
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Villiers-en-Plaine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Vouillé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Voulmentin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Deux-Sèvres
Xaintray
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Achards (Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Aiguillon-la-Presqu'île
(L')
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Aizenay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Angles
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Aubigny-Les Clouzeaux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Auchay-sur-Vendée
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Avrillé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Bazoges-en-Pareds
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Bellevigny
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Bernard (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Bernardière (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Bessay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Boissière-des-Landes
(La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Bouillé-Courdault
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Boupère (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Bournezeau
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Brem-sur-Mer
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Bretonnière-la-Claye
(La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Caillère-Saint-Hilaire
(La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Cezais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Chaillé-les-Marais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Chaize-Giraud (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Chaize-le-Vicomte (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Champagné-les-Marais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Chantonnay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Chapelle-Palluau (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Châtaigneraie (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Chavagnes-en-Paillers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Chavagnes-les-Redoux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Commequiers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Corpe
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Doix lès Fontaines
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Dompierre-sur-Yon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Falleron
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Faymoreau
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Ferrière (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Fougeré
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Foussais-Payré
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Froidfond
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Girouard (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Givrand
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Givre (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Grues
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Gué-de-Velluire (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Herbiers (Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Hermenault (L')
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Île-d'Elle (L')
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Jard-sur-Mer
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Jaudonnière (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Lairoux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Liez
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Longèves
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Longeville-sur-Mer
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Luçon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Maché
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Maillezais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Mallièvre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Mareuil-sur-Lay-Dissais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Marillet
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Marsais-Sainte-Radé
-
gonde
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Meilleraie-Tillay (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Mervent
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Montaigu-Vendée
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Montournais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Montreuil
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Montréverd
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Mortagne-sur-Sèvre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Mouchamps
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Mouilleron-le-Captif
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Mouilleron-Saint-Ger
-
main
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Moutiers-sur-le-Lay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Mouzeuil-Saint-Martin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Nalliers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Nesmy
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Notre-Dame-de-Monts
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Notre-Dame-de-Riez
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Orbrie (L')
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Petosse
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Pineaux (Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Pissotte
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Poiré-sur-Vie (Le)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Poiroux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Pouillé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Puyravault
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Rives-d'Autise
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Rocheservière
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Roche-sur-Yon (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Sables-d'Olonne (Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Aubin-la-Plaine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Cyr-des-Gâts
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Cyr-en-Talmon
-
dais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Étienne-de-Bril
-
louet
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Saint-Georges-de-Poin
-
tindoux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Germain-de-Prin
-
çay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Gilles-Croix-de-
Vie
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Hilaire-des-Loges
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Jean-de-Beugné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Laurent-sur-Sèvre
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Malô-du-Bois
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Martin-de-Frai
-
gneau
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Saint-Martin-des-Fon
-
taines
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Mathurin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Maurice-des-
Noues
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Maurice-le-Girard
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Michel-le-Cloucq
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Philbert-de-
Bouaine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Pierre-du-Chemin
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Pierre-le-Vieux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Saint-Valérien
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Saint-Vincent-sur-
Graon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Sainte-Flaive-des-Loups
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Sainte-Foy
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Sainte-Gemme-la-
Plaine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Sainte-Pexine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Sainte-Radégonde-des-
Noyers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Sallertaine
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Sérigné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Sèvremont
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Taillée (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Talmont-Saint-Hilaire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Terval
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Thouarsais-Bouildroux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Tranche-sur-Mer (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Treize-Vents
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vendée
Triaize
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Velluire-sur-Vendée
(Les)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Vix
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Vouillé-les-Marais
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Vouvant
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vendée
Xanton-Chassenon
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Adriers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Anché
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Angliers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Ayron
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Boivre-la-Vallée
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Bonnes
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Buxeuil
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Cenon-sur-Vienne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Champagné-Saint-
Hilaire
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Champagné-le-Sec
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Champigny en Roche
-
reau
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Chapelle-Moulière (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Chasseneuil-du-Poitou
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Chaunay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Cissé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Curzay-sur-Vonne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Dissay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Ferrière-Airoux (La)
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Jazeneuil
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Latillé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Lencloître
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Liniers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Loudun
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Magné
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Marnay
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Martaizé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Mignaloux-Beauvoir
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Migné-Auxances
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Moncontour
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Orches
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Pindray
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Poitiers
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Romagne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Saint-Benoît
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Saint-Gaudent
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Saint-Julien-l'Ars
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Saint-Macoux
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Saint-Saviol
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Sommières-du-Clain
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Thollet
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Valdivienne
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Valence-en-Poitou
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Vienne
Vouillé
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Vienne
Bellac
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Vienne
Couzeix
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Vienne
Saint-Priest-Taurion
Séismes
16/06/2023
17/06/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d'un
séisme
d'intensité
anormale :
– sa magnitude est supérieure à 5 ; – mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
9 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 121