Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 10 vote des subventions et participations 20
Déliberation - D2025 12 location des deux appartements de lex eco
Déliberation - Deliberation du CM du 08 04 2024 Affectation du re
Déliberation - D2025 17 Delegations au maire compressed
Convocation - d2025 08 affectation des resultats 2024
Déliberation - D2025 06 vote des taux fiscaux compressed
unknown - affectation du resultat
Déliberation - D2025 09 vote du budget primitif 2025 compressed
Déliberation - D2025 22 avis pour la modification n°1 du PLUi de
Déliberation - D2025 14 convention SDES creation IRVE compressed
Déliberation - D2025 08 Affectation du resultat 2024 compressed
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 08 Affectation du resultat 2024 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/04/2025
Reçu en préfecture le 05/04/2025
commune de République Fi Porté te EM CT. Département d'1n:073-217201803-20250328-2025 MARS_3-DE
up À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TZ. À DU CONSEIL MUNICIPAL
M Ô du 28 mars 2025
Nombre de conseillers
En exercice :8
Présents :8
Absents : 0
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 28 mars 2025 à 19h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.
Etaient présents Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, MonsieurDenis Jeantet, Madame Zoé Buckley, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Olivier Morelle, Madame Myriam Ortiz- Gutierrez
Absent-e-s excusé-e-s : Néant
Absent-e(s) non excusé-e(s) : Néant
Quorum : 5
Convocation : 22 mars 2025
Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.
[p2025-08 EE Affectation du résultat 2024
Après avoir entendu le compte financier unique 2024
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le compte financier unique de la commune présente les résultats suivants
[ | Resultat CA | Virement | Résultatde | Resesa | Soldedes | Chiffiesa 2023 la section | l'exercice réaliser restes à prendre en
de 2024 2024 réaliser compte pour
fonctionne | _| l'affectation du
ment Dépenses résultat
844 720.00
| Investissement | 19573117 | 652 548.77 | Recettes | -573 273.00 | 79275.77
L — - — — — 271 447.00 ——"—û"————
Fonctionnement | 476 402.01 978 703.36 | 7 ® 9 978 703.36
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement) Décide d’affecter le résultat comme suit :
Envoyé en préfecture le 05/04/2025
Reçu en préfecture le 05/04/2025
Publié le
10 : 073-217301803-20250328-2025_MARS_.3-DE
Excédent global cumulé au 31/12/2024 | 55462623 |
Affectation obligatoire = | EE |
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au ô
BP (cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (epte 1068) Ô
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 978 703.36
Total affecté au cpte 1068 ‘ 0
Déficit global cumulé au 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) L 0
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel CLERC . Marie-Thérèse DEJEY
TT