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Déliberation - D2025 12 location des deux appartements de lex ecole de Chateaufort compressed
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 12 location des deux appartements de lex ecole de Chateaufort compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/04/2025
Reçu en préfecture le 05/04/2025
comm Une de République Fa pubs ES
Ex \, Département d\10:079-717201808-20260828-2025 MARS_7-DE Y.
vr À ' EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS %
MOTZN PU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :8
Présents :8
Absents : Ô
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le vendredi 28 mars 2025 à 19h00, salle dela Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Clerc, Maire de la commune de Motz.
Etaient présents Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis
Jeantet, Madame Zoé Buckley, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Olivier Morelle, Madame Myriam Ortiz-
Gutierrez
Absent-e-s excusé-e-s : Néant
Absent-e(s) non excusé-e(s) : Néant
Ouorum : 5
Convocation : 22 mars 2025
Madame Marie-Thérèse Dejey est désignée secrétaire de séance.
| D2025 —12 Location des deux appartements de l'ex-école de Châteaufort
Monsieur le maire expose que les travaux de réhabilitation des appartements de Pex-école de Châteaufort, situés au 2759 route de Seyssel seront achevés fin juin 2025.
Il propose leur mise en location au 1 juillet 2025 dans les conditions suivantes :
- Appartement du 1“ etage de type T3 :
° Montant du loyer : 600 € révisable à la date anniversaire du bail, selon l’évolution de l'indice
INSEE de révision des loyers
e Montant des charges mensuelles 150 €. Une révision sera effectuée chaque fin d’année en fonction des dépenses réellement engagées par la commune
e Montant de la garantie : un mois de loyer soit 600 €
e Durée :6 ans reconductibles tacitement
- Appartement du rez de chaussée de type T2 :
+ Montant du loyer : 450 € révisable à la date anniversaire du bail, selon l’évolution de l’indice
INSEE de révision des loyers
e Montant des charges mensuelles 125 €. Une révision sera effectuée chaque fin d’année en fonction des dépenses réellement engagées par la commune
e Montant de la garantie : un mois de loyer soit 450 €
e Durée: 6 ans reconductibles tacitement
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- Accepte la proposition de Monsieur le maire et fixe les conditions de location suivantes :
Appartement du 1°‘ etage de type T3 :
e Montant du loyer : 600 € révisable à la date anniversaire du bail, selon l’évolution de Pindice INSEE de révision des loyers
e Montant des charges mensuelles 150 €. Une révision sera effectués chaque fin d’année en fonction des dépenses réellement engagées par la commune Envoyé en préfecture le 05/04/2025
Reçu en préfecture le 05/04/2025
Publié le En
ID : 073-217301803-20250328-2025_MARS_7-DE e Montant de la garantie : un mois de loyer soit 600 € e Durée:6ans reconductibles tacitement
Appartement du rez de chaussée de type T2 :
e Montant du loyer: 450 € révisable à la date anniversaire du bail, selon l’évolution de l’indice INSEE de révision des loyers
e Montant des charges mensuelles 125 €. Une révision sera effectuée chaque fin d’année en fonction des dépenses réellement engagées par la commune
e Montant de la garantie : un mois de loyer soit 450 €
Durée : 6 ans reconductibles tacitement
= Charge Monsieur le maire de procéder à la diffusion des avis de recherche correspondants et fixe la date de fin de la transmission des dossiers pour les personnes intéressées au 18 avril 2025
- Autorise Monsieur le maire à signer les contrats de location
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance Daniel CLERC Marie-Thérèse DEJEY
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