Compte-Rendu - CR CM du 5 avril 2024

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Compte-Rendu - CR CM du 5 avril 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bougy-lez-Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 5 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

Commune de Bougy lez Neuville

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 5 Avril 2024

L' an 2024 et le 5 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de MAROIS Isabelle Maire

Présents : Mme MAROIS Isabelle, Maire, Mmes : BOURGOIN Chantal, GALERNE Sylvie, TUPENOT Marie Astride, VINCENOT Béatrice, MM : BEAUVALET Jean-Philippe, BOULANGER Jean-Claude, DETROIT Daniel

Excusé ayant donné procuration : M. DUFOUR Jean-Michel à Mme MAROIS Isabelle Excusés : Mme VANNIER Annick, M. PATY Gérard

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 11

· Présents : 8

Date de la convocation : 22/03/2024 Date d'affichage : 22/03/2024

Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture du Loiret le : 08/04/2024 et publication ou notification du : 08/04/2024

A été nommé(e) secrétaire : Mme VINCENOT Béatrice

Objet(s) des délibérations

17.Vote du compte de gestion 2023 -

18.Vote du Compte Administratif 2023 de la commune de BOUGY LEZ NEUVILLE - 19.Affectation des résultats 2023 sur l'exercice 2024 -

20.Fongibilité des crédits des sections sur l'exercice 2024 - M 57 -

21.Aide sociale 2024 -

22.Vote des subventions aux associations allouées en 2024 -

23.Vote des taux d imposition 2024 -

24.Vote du budget 2024 de la commune de BOUGY LEZ NEUVILLE -

25.Demande de subvention au Département au titre de la FAPO 2EME CAMPAGNE 2024 - 26.Mise en place de la Prime pouvoir d'achat exceptionnelle 2024 -

27.Revalorisation du montant de la participation communale aux assurances complémentaires des agents à compter du 1er mai 2024 -

Le précédent compte rendu du conseil municipal est adopté a l'unanimité.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

D_2024_017- Vote du compte de gestion 2023 -

Le Conseil Municipal, Déclare que Le compte de gestion 2023 présente un RESULTAT DE CLOTURE EXCEDENTAIRE de 97 098,78 €

Article unique : Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 du budget de la Commune, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)D_2024_018-Vote du Compte Administratif 2023 de la commune de BOUGY LEZ NEUVILLE Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités, le Conseil Municipal procède à la désignation du Président de séance, avant le débat sur le Compte Administratif 2023 du budget de la Commune,

M DETROIT Daniel prend la présidence de la séance lors du vote, alors que Madame MAROIS Isabelle, Maire, quitte la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Constate pour l’exercice 2023 (du 01.01 au 31.12.2023):

un excédent de fonctionnement de : 33 478,29 €

un déficit d'investissement de : 20 086,72 €

Constate un cumul au 31 décembre 2023:

un excédent de fonctionnement de : 134 606,90 €

un déficit d'investissement de : 37 508,12 €

Reste à réaliser RAR recettes 33 750,00 €

(RAR Recettes 33 750,00 - RAR Dépenses 0,00 €)

Approuve le Compte Administratif 2023 de la Commune de BOUGY LEZ NEUVILLE A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstention : 0)

D_2024_019 -Affectation des résultats 2023 sur l'exercice 2024

Le Conseil Municipal de BOUGY LEZ NEUVILLE

Vu les résultats du Compte Administratif 2023 de la Commune,

A Constaté un cumul au 31 décembre 2023:

· un excédent de fonctionnement de : 134 606,90 € · un déficit d'investissement de : 37 508,12 € · Reste à réaliser RAR 33 750,00 € (RAR Recettes 33 750,00 - RAR Dépenses 0,00 €) soit aucun besoin de financement

Entendu l’exposé de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d'affecter ces résultats au Budget Primitif 2024 aux comptes suivants :

· en dépense d’investissement D 001 = 37 508,72 € · en recette d'investissement R 1068 = 3 758, 12 € · en recette de fonctionnement R 002 = 130 848,78 € A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

D_2024_020- Fongibilité des crédits des sections sur l'exercice 2024 - M 57 Vu la délibération du 3 avril 2023, définissant le cadre relatif à la nomenclature M 57, que la commune de BOUGY LEZ NEUVILLE est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, AUTORISE sur le budget 2024, Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)D_2024_021- Aide sociale 2024

Madame le Maire rappelle la dernière délibération du 3 avril 2023 fixant les conditions d'attribution de l'aide sociale aux séniors, Sont concernés Les séniors qui figurent sur la liste électorale de BOUGY LEZ NEUVILLE agés de 70 ans et plus;

il est accordé une fois par an , soit un restaurant , soit un colis de fin d'année. Lorsque dans un couple , un des deux bénéficie du restaurant , l'autre sera invité gracieusement. Les membres du Conseil Municipal sont également invités, et leur conjoint sous condition de participation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Décide de reconduire à l'identique l'aide sociale aux séniors de la commune de BOUGY LEZ NEUVILLE

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

D_2024_022- Vote des subventions aux associations allouées en 2024

Monsieur l'Adjoint présente à l'assemblée les différentes demandes de subvention reçues des associations, à verser lors de l'exercice 2024.

Il précise que ces demandes ont été étudiées en commission finance le 4 mars 2024. Celle ci a retenu et propose:

Fondation du patrimoine 50 €

Société archéologique 50 €

Aide à domicile SAAD 50 €

Ass des donneurs de sang 50 €

Ass sportive du collège UNSS 50 € ( 8 élèves)

Ligue contre le cancer 50 €

Ass des Sclérose AFSEP 50 €

France Alzheimer St Jean le blanc 50 €

Amicale pompiers de Neuville 50 €

Comité des fêtes de Bougy 1 500 €

ACRA DANSE 25 €

Ass des aveugles 25 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Retient les propositions ci dessus faites par la commission finance,

Précise que les dépenses seront inscrites au BP 2024 à l'article 6574

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

D_2024_023- Vote des taux d'imposition 2024

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu le produit fiscal attendu pour 2024,et les prévisions budgétaires de l'année 2024, Vu le taux d'imposition départemental de 18.56 % pour la taxe foncière bâti,

Le Conseil Municipal de BOUGY LEZ NEUVILLE, Après en avoir délibéré, DÉCIDE de reconduire les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 15 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.56 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20 %

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)D_2024_024 -Vote du budget 2024 de la commune de BOUGY LEZ NEUVILLE Le Conseil Municipal de BOUGY LEZ NEUVILLE

Après examen du projet de budget communal 2024,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Et après en avoir délibéré, Adopte le Budget Unique 2024 de la Commune, équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement : 254 000 €

Section d'investissement : 120 587 €

Le budget primitif 2024 établi avec la reprise des résultats antérieurs est voté à l'unanimité. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

D_2024_025 Demande de subvention au Département au titre de la FAPO 2EME CAMPAGNE 2024 Mme le Maire expose à son assemblée divers devis de matériel mécanique et thermique pour faciliter la tâche du désherbage des espaces publics. Entendu l'exposé de Madame le Maire, et les avis de chacun, Le Conseil Municipal de BOUGY LEZ NEUVILLE, après en avoir délibéré, Adopte le projet d'acquisition de la sarcleuse dont le montant s'élève à 2 076,00 € HT Charge Madame le Maire de déposer un dossier de subvention au Département du Loiret au Titre du Volet 3 et 3 bis pour l'exercice 2024, et Sollicite le Département du Loiret afin d'obtenir le taux le plus élevé, A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

D_2024_026-Mise en place de la Prime pouvoir d'achat exceptionnelle 2024

Vu le Code général des collectivités Territoriales, articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis du comité social territorial saisi en séance du 11 mars 2024,

Considérant l'intérêt de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle, selon le barème établi

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

Etre nommés ou recrutés par la collectivité territoriale avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par la collectivité territoriale ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de

rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

Les agents contractuels de droit privé , les vacataires, les apprentis, les collaborateurs occasionnels, l'agent

en activité accessoire,

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d’achat fixé par le

décret

Montant fixé par la

collectivité ou

l’établissement ou le

groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non

complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)D_2024_027- Revalorisation du montant de la participation communale aux assurances complémentaires des agents à compter du 1er mai 2024

Le Conseil Municipal,

VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du LOIRET en date du 25 juin 2019 autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05.12.2019 statuant sur la mise en place de la protection sociale des agents de la commune, instaurant une participation communale de 1 €

VU l’exposé de Mme le Maire souhaitant revaloriser le montant de la participation communale sur le risque SANTE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de revaloriser la participation communale pour le risque SANTE à 20 € / mois Rappelle la participation communale pour le risque prévoyance à 1 € / mois (maintien de saliare + invalidité) Précise que le montant de la participation communale sera proratisée en fonction de son temps de travail. Rappelle que l’adhésion à la convention de participation qui a été signée avec le CENTRE DE GESTION DU LOIRET donne lieu à une contribution aux frais de gestion de 30 € / an pour les collectivités de - 5 agents A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstention : 0)

Questions diverses :

M DETROIT délégué au SMORE nous informe des travaux réalisés sur l'oeuf, Rimarde, Essonne. Mme le Maire informe son assemblée que la CCF va effectuer des travaux de voirie en 2024 route de Malaisse et route des vallées d orléans pour 22 000 €

Séance levée à: 20:30

En mairie, le 08/04/2024

Le Maire

Isabelle MAROIS

Secrétaire de séance

Mme VINCENOT Béatrice