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Compte-Rendu - cr cm du 5 AVRIL
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 5 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Changement climatique,
1
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 05.04.2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 5 avril deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 22 mars 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 24
Quorum : 15
Absents :
Absents excusés : 5
La séance est ouverte à 20h00.
Il est procédé ensuite à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
Procurations :
Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Luc LAURENCEAU a donné procuration à M. CHARPENTIER M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. SILBERBERG
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX 2
ORDRE DU JOUR :
DEL N° 2024-04-013 : BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE : AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2023
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2024-04-014 : BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2024 Approuvée avec 23 voix POUR, 4 CONTRE (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M.
BLELLY, Mme PEYROUX) et 2 ABSTENTIONS (Mme AMINATOU, M.
GRISON)
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2024-04-015 : BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2023
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2024-04-016 : BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : BUDGET PRIMITIF 2024
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2024-04-017 : VOTE DES TAUX D’IMPÔTS DIRECTS LOCAUX Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2024-04-018 : CREATION D’UNE AP/CP 202401 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Approuvée avec 27 voix POUR et 2 abstentions (M. BLELLY et Mme
PEYROUX)
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2024-04-019 : BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2024
Approuvée avec 23 voix POUR (M. ENGEL, M. BOURGOGNE, M. EL GAZRI, Mme LHOMME, Mme PEYROUX ne prennent pas part au vote, étant membres d’association. Mme GUIBERT, absente excusée ayant donné procuration à Mme SALLE-TOURNE et faisant elle-aussi partie d’une association, son pouvoir n’est pas comptabilisé).
Rapporteur : Laurent ASSELOOS
DEL N° 2024-04-020 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER 3
DEL N° 2024-04-021 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Evelyne BERTHON
DEL N° 2024-04-022 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE- GARDERIE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Evelyne BERTHON
DEL N° 2024-04-023 : ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D’EVEIL COLLECTIFS DU RELAIS PETITE ENFANCE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Evelyne BERTHON
DEL N° 2024-04-024 : AIDE AUX SALONS ET EXPOSITIONS ARTISTIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Delphine MIALANNE
DEL N° 2024-04-025 : MUTUALISATION DES ACHATS – AJOUT FAMILLES D’ACHAT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSEE ENTRE ORLEANS METROPOLE, LE CCAS D’ORLEANS ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2024-04-026 : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – POLITIQUE ENERGETIQUE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Olivier SILBERBERG
DEL N° 2024-04-027 : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2024-04-028 : DISPOSITIF DE SIGNALEMENT : CONVENTION AVEC LE CDG45 Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
M. CHARPENTIER propose à l’Assemblée d’effectuer une minute de silence en l’honneur de M. Pascal LANSON.
M. CHARPENTIER présente ensuite Mme Manuela PAULO, nouvelle conseillère municipale. 4
Mme AMINATOU souhaite prendre la parole :
« Nous avons été très émus d’apprendre la disparition de M. Pascal LANSON. Nous souhaitons lui rendre hommage. Il avait un engagement très fort au niveau de la Ville et c’était un homme de conviction, toujours disponible pour expliquer les différents éléments à chaque fois que nous avions des interrogations. Nous tenons à soutenir sa famille et présentons nos condoléances ».
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2024
Approuvé à l’unanimité.
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et date
de décision Intitulé de la décision
Entreprise
titulaire
Montant de la
présente
décision du
maire
DE-2024-PVACS-
011
CONTRAT SAISON CULTURELLE 2023-2024 - FEVRIER –
SPECTACLE CIE LE GRAND
SOUK
700€ TTC
DE-2024-PVACS-
012
CONTRAT SAISON CULTURELLE 2023-2024 - MARS –
SPECTACLE KRIZO
THEATRE 850€ TTC
DE-2024-PVACS-
013
CONTRAT SAISON CULTURELLE 2023-2024 - MAI –
SPECTACLE LES AUBES DE
L'OUEST 1300€ TTC
DE-2024-FIN-014 DEPRECIATION DE CREANCES 2023 3 215.72€
DE-2024-ST-015
PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT DE
VERIFICATION PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DES
INSTALLATIONS ELECTRIQUES AU TITRE DE LA SECURITE
DES TRAVAILLEURS ET DU REGLEMENT DE SECURITE ERP
APAVE
EXPLOITATION 9734,35 € HT
DE-2024-ACC-016
PORTANT CONTRAT DE FOURNITURE ET MAINTENANCE
D’UNE MACHINE A AFFRANCHIR DU 01/04/2024 AU
31/03/2025 DOC’UP 685 € HT
COMMISSION FINANCES DU 20 MARS 2024
M. CHARPENTIER ne revient pas sur cette commission car tous les points qui ont été abordés vont être repris en délibération par la suite :
Concernant la délibération suivante sur l’affectation provisoire des résultats 2023, M. CHARPENTIER rappelle qu’il s’agit d’une affectation provisoire dans la mesure où le compte administratif n’a pas encore été adopté. Cette délibération va permettre la reprise anticipée des résultats de 2023 pour le budget 2024. L’excédent de la section de fonctionnement est destiné en priorité à couvrir les besoins de la section d’investissement. 5
M. CHARPENTIER présente ensuite la délibération :
DELIBERATION n°2024-04-013
BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE : AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2023
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU les articles L.2312-1 à L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l’adoption du budget,
VU l’article L.2311-5 alinéa 4 prévoyant le report de manière anticipée au budget du résultat de la section de fonctionnement, du besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, de l’excédent de la section d’investissement ainsi que de la prévision d’affectation, VU la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024,
CONSIDERANT la nécessité d’une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 dans le cadre du processus budgétaire 2024,
CONSIDERANT l’exposé ci-dessous de Monsieur Thierry CHARPENTIER, Maire :
Conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire du 31 janvier avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil Municipal a la faculté, au titre de l’exercice clos et avant même l’adoption de son compte administratif, de procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice. La reprise du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement doit s’effectuer dans les conditions suivantes :
• L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de
financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)
• Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section
d’investissement.
Le besoin de financement de la section d’investissement, et le cas échéant l’excédent de la section d’investissement sont également repris par anticipation. 6
Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les différents éléments faisant l’objet de la procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité.
La reprise anticipée doit être justifiée par la production d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur, et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable, et accompagnés de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En cas de différences avec les montants repris par anticipation, l’assemblée doit procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire.
En tout état de cause, la délibération d’affectation du résultat doit intervenir comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée. Enfin, l’exécution du titre de recettes sur le compte 1068 en section d’investissement ne peut avoir lieu qu’après vote du compte administratif et qu’au vu de la délibération d’affectation.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reprendre par anticipation au budget primitif 2024 les résultats provisoires de l’exercice 2023 et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2023, conformément au tableau suivant : 7
DECIDE :
- de reprendre par anticipation au budget primitif 2024 les résultats provisoires de l’exercice 2023, et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2023, conformément au tableau figurant ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Recettes de fonctionnement 9 497 866,89
Dépenses de fonctionnement 8 482 415,98
Résultat de l’exercice Excédent 1 015 450,91
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 002 au CA) Excédent 4 162 751,80
Résultat de clôture à affecter Excédent 5 178 202,71
Recettes d’investissement 1 510 798,76
Dépenses d’investissement 1 461 523,05
Résultat de la section d’investissement de
l’exercice Excédent 49 275,71
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 001 du CA) Déficit - 371 867,34
Résultat comptable cumulé : D001 Déficit - 322 591,63
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser) 488 651,60
Recettes d’investissement restant à réaliser 533 783,06
Solde des restes à réaliser (recettes-
dépenses) 45 131,46
Besoin réel de financement - 277 460,17
En dotation en recettes d’investissement en
réserves au compte 1068
En excédent reporté à la section de
fonctionnement (recette non budgétaire à la
ligne budgétaire R002 du budget N+1)
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT AFFECTE :
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT
EXCEDENTAIRE)
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
277 460,17
4 900 742,54
5 178 202,71
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté :
D001 : solde
d’exécution N-1
R1068 : excédents
fonctionnements
capitalisés
4 900 742,54 322 591,63 277 460,17
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d’investissement 8
M. CHARPENTIER présente ensuite le BP 2024 :
« Le budget principal 2024 de notre ville, est bâti sur les principes et engagements pris lors du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 9 février dernier :
• Maintien des taux de la fiscalité directe locale ;
• Maîtrise des charges à caractère général ;
• Optimisation des recettes ;
• Poursuite du plan pluriannuel d’investissement ambitieux avec trois projets majeurs pour notre commune (restaurant scolaire, le stade de foot, la maison de santé)
• Soutien des actions du CCAS ».
A/LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les recettes réelles de fonctionnement représentent un montant de 9 440 506 € pour 2024. Elles augmentent de 7,57 % entre le BP 2023 et le BP 2024.
L’excédent de fonctionnement, est repris par anticipation avant la clôture de l’exercice 2023. Il s’élève à 4 900 742,54 €.
1/Les recettes :
Chapitre 70 – produits des services (+2.41%):
Les produits des services représentent 11 % des recettes réelles de fonctionnement soit un montant prévisionnel de 1 034 255 €.
La hausse de 2,41% provient principalement des recettes perçues auprès des usagers en lien avec l’augmentation des tarifs 2024 votés l’an passé. L’augmentation moyenne des tarifs de 5% est estompée en partie par le maintien du tarif à 2€ du repas scolaire.
Chapitre 731- fiscalités locales (+3.63%) :
Ce chapitre créé avec la nomenclature M57, représentant 69% des recettes réelles de fonctionnement, comprend :
• Les impôts directs locaux
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants
Depuis 2021, la collectivité ne perçoit plus la taxe d’habitation mais perçoit, en remplacement, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle un coefficient correcteur est appliqué pour neutraliser l’écart de compensation. Cette réforme a pour conséquence une perte d’autonomie fiscale et financière pour les collectivités. 9
Ainsi, le produit des contributions directes est estimé à 5 988 100 € pour 2024 (estimation avec l’augmentation de 3,9% des bases taxées).
Chapitre 74- dotations et participations (+3.12 %) :
Le chapitre des dotations et participations représentent 17% des recettes réelles de fonctionnement, soit un montant de 1 572 119 €
- La dotation globale forfaitaire (DGF) est prévue pour un montant de 814 900 €
- La dotation de Solidarité Rurale (DSR) est prévue pour un montant de 138 165 €
- La dotation nationale de péréquation (DNP) est prévue à hauteur de 75 000 €.
Ces niveaux de dotations correspondent aux montants notifiés en 2023. La loi de Finances pour 2024 prévoyant une légère augmentation des ces dotations, il a été choisi de maintenir au budget 2024 les sommes perçues en 2023.
Chapitre 75- produits de gestion courante (-0.45%) :
Ce chapitre est prévu à hauteur de 223 000 €. Il représente 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Les revenus relatifs à la location des logements sont estimés à 140 000 €.
Quant aux revenus issus des locations de nos salles (château, orangerie, salle des fêtes de Montission), ils sont estimés à 78 000 €, en légère baisse.
Ce chapitre comprend également le remboursement de la taxe des ordures ménagères et de consommation d’eau par nos locataires.
Le total des recettes de fonctionnement est de 9 440 506 € pour 2024 auxquelles il faut rajouter le chapitre 042 « Opération d’ordre de transfert entre section » d’un montant de 40 500 € (travaux en régie).
En tenant compte de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023, la reprise de l’excédent reporté de 4 900 742,54 €, le montant total des recettes de fonctionnement est de 14 381 748.54 €
2/ Les dépenses :
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 8 672 161 €. Elles augmentent de 3,78 % par rapport au BP 2023.
Chapitre 011- charges à caractère général (stabilité):
Les charges à caractère général s’élèvent à 2 591 341 € et représentent 30% des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles sont en stabilité par rapport au BP 2023.
Cela est possible du fait de la protection offerte par notre contrat de fourniture d’électricité valide jusqu’au 31 décembre 2024.
De plus, les services municipaux ont également interrogé l’ensemble de leur dépense de fonctionnement courant pour en ajuster l’adéquation avec leur besoin. 10
Chapitre 012- dépenses de personnel (+6.41%) :
Les charges de personnel d’un montant de 5 195 000 € représentent 60 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Une augmentation qui tient compte des éléments suivants :
• Augmentation du SMIC dans les mêmes proportions qu’en 2023 ;
• Augmentation du point d’indice le 01/07/2023 ayant un effet en année pleine en 2024 soit 30 000 € ;
• Attribution de 0 à 9 points d’indice aux premiers grades de rémunération au 01/07/2023 ayant un effet en année pleine en 2024 soit 10 000 € ;
• Attribution de 5 points d’indice à l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale au 01/01/2024 soit 45 000 € ;
• Reprise en régie de l’accueil de loisir du mercredi au 01/09/2023 ayant un effet en année pleine en 2024 soit 70 000 € ;
• Evolution de carrière des agents liés aux avancements de grades et promotions internes sur décision de l’autorité territoriale + 2% soit 100 000 € ;
• Du recrutement d’un chef et d’un agent pour la police municipale ;
• Des allocations de retour à l’emploi versée aux agents en recherche d’emploi dont la commune a été le principal employeur
Pour information, les effectifs (ETP) au 31/12/2023 sont les suivants :
- 133 agents dont :
o Agents titulaires : 78
o Agents contractuels : 53
o Apprenti : 2
Chapitre 014- atténuation de produits :
Ce chapitre s’élève à 194 043 €. Son évolution est de 1,36 % par rapport au BP 2023 et il représente 2 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce chapitre comprend :
• Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU (sur le manque de logements sociaux) est estimé à 62 000 € pour 2024 (contre 64 680 € au BP 2023).
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 8 674 861,00 €, la dotation aux amortissements est de 450 000 €, le virement à la section d’investissement s’élève à 5 256 887,54€ donc un total de fonctionnement de 14 381 748.54 €. 11
B/LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les recettes :
Chapitre 010- Dotations et réserves (en baisse de 50 %) :
Il comprend les recettes relatives :
• au fonds de compensation de TVA (FCTVA) : 72 270 €
• à la taxe d’aménagement : 50 000 €
• à la réserve pour couverture des déficits d’investissement : 277 460,17 € en lien avec la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 – contre 597 720,92 € en 2023.
Chapitre 013- Subventions d’investissement (+ 185 %) :
Les subventions d’investissement concernent les subventions et fonds reçus pour financer des dépenses d’équipement ou des catégories de dépenses d’équipement déterminées et individualisables. Les fonds peuvent provenir de :
• l’Europe,
• l’Etat (exemple : DETR, DSIL),
• Les opérateurs de l’Etat (ex : ADEME),
• la région (CRST),
• le département (Ex : sur l’accessibilité, la vidéo-protection),
• d’Orléans-Métropole (fonds de concours de solidarité métropolitaine) ou autre groupement de communes.
Au BP 2024 il est prévu un montant de 200 000 € correspondant à la notification reçue du Conseil Départemental du Loiret pour le financement des travaux du stade de football Lionnel Charbonnier.
Total recettes réelles d’investissement : 1 137 513.23 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) : 450 000 € Virement à la section d'investissement : 5 256 887,54 €
Un total de 6 844 400.77 € pour les recettes d’investissement.
Les dépenses :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles (-15 %) :
Ce chapitre correspond principalement aux études réalisées avant les travaux et les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage.
Pour 2024, il s’agit notamment des études pour les travaux et assistance à maitrise d’ouvrage : - Pour l’extension du restaurant scolaire Demay Vignier
- Pour les études concernant l’installation d’un ascenseur au Château, l’installation de la géothermie dans certains équipements municipaux, la réalisation de la couverture d’un terrain de tennis, la réalisation d’un city stade
- La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire 12
Ce chapitre est en diminution suite à l’avancée de l’opération du restaurant scolaire Demay/Vignier
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles (-31%) :
Ce chapitre recense l’ensemble des dépenses en matériel et mobilier, en grosses réparations des bâtiments de la commune.
On retrouve notamment dans ce chapitre :
- L’installation de l’ascenseur au Château
-Les dépenses d’équipement des écoles que ce soit pour le mobilier, l’informatique ou le matériel pédagogique
- Les dépenses liées à la vidéoprotection
- Les mises en accessibilité des bâtiments publics
- Les équipements en matériel technique des services et bâtiments municipaux
Chapitre 23 : Immobilisations en cours :
Ce chapitre retrace l’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de gros travaux de bâtiments effectués sur plusieurs exercices.
Pour 2024 on y retrouve l’extension du restaurant scolaire Demay Vignier, les travaux du City stade et de la couverture d’un terrain de tennis.
Une inscription de 2 349 007,54 € est réalisé en travaux en cours pour le respect de l’équilibre du budget. En effet, le montant des excédents reportés de fonctionnement est supérieur au montant du déficit d’investissement à couvrir pour 2024. Cette somme resterait donc disponible pour financer les investissements de 2025 et suivant.
Montant des dépenses réelles d’investissement : 6 481 309.14 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections (travaux en régie) : 40 500 € Solde exécution investissement reporté : 322 591,63 €
TOTAL Dépenses Investissement : 6 844 400,77 €
➢ L’EPARGNE :
Recettes courantes de fonctionnement : 9 425 506,00 €
Dépenses de gestion : 8 661 061,00 €
EXCEDENT BRUT COURANT : 764 445,00 : baisse de 12 000 € par rapport à l’année précédente. EPARGNE BRUTE en retirant les charges financières : 758 345,00 € auquel on retire le remboursement en capital de la dette de 97 433,00 € soit 660 912,00 € d’épargne nette.
Taux épargne brute (épargne brute /recettes fct) : 8,05% (en baisse par rapport à l’année dernière où le taux était à 8.44 %).
La dégradation du taux d’épargne brute entre le BP 2023 et le BP 2024 provient de l’augmentation plus rapide des dépenses réelles de fonctionnement (+3,78 %) par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (+3,44 %). 13
Cette évolution est la norme pour la plupart des budgets locaux. Ainsi, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est un enjeu majeur pour la maîtrise de la capacité d’épargne de la collectivité.
En effet, les recettes étant principalement constituées de la fiscalité directe locale (69%), seule une augmentation des taux d’imposition permettrait une réelle dynamique des recettes. Toutefois, la municipalité s’étant engagée à ne pas faire évoluer les taux d’imposition locaux, la commune doit adapter ces dépenses aux réels besoins des albijohanniciens.
➢ LES RATIOS OBLIGATOIRES :
En cours de la dette faible : 65.81 par rapport à la moyenne nationale de la strate qui est à 796. Politique tarifaire basse sur la commune.
➢ AP/CP :
AP/CP 202101 :
Une AP/CP existe déjà pour la construction d’un vestiaire et d’un club house au stade de football Lionel CHARBONNIER d’un 1 500 000 € :
Crédit de paiement 2023 :355 000 €
Crédit de paiement 2024 :1 045 000 €
Crédit de paiement 2025 : 100 000 €
AP/CP 202401 : (à passer en délibération lors de ce conseil)
Construction d’une MSP d’un montant de 1 450 000 €
Crédit de paiement 2024 : 100 000 € €
Crédit de paiement 2025 : 1 350 000 €
➢ LA DETTE :
Le capital restant dû au 31 décembre est de 522 482,72 €
Le taux d’endettement (encours de dette/ recettes réelles de fonctionnement) est au 1er janvier 2024 de 6,57 %.
Au vu de la reprise anticipée des résultats et des prévisions d’engagement et de dépenses pour les investissements, le recours à l’emprunt, un temps envisagé en 2024, serait décalé à 2025.
Questions après la présentation du BP :
Mme GRIVOTET indique qu’elle a quelques remarques sur le fonctionnement et sur l’investissement.
Elle remercie les services pour avoir présenté les tableaux en milliers d’euros car ils sont plus lisibles qu’en millions d’euros.
Elle regrette qu’il n’y ait pas les données réelles de l’année 2023 dans les tableaux pour ajuster au mieux le budget de 2024. 14
Elle continue :
« dans la répartition provisoire du résultat, il y a un gros excédent reporté, qui provient en grande partie du résultat de 2022, de plus de 4 000 000 €. Cette année 2022 a été une « année blanche » au niveau de tous les programmes prévus en 2020 et repris aujourd’hui par votre équipe. En ce qui concerne le budget de fonctionnement, il n’y pas grand-chose à dire puisqu’il est ajusté sur le modèle de 2023 ; les sommes sont quasiment identiques.
Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes de fonctionnement (3.81 % pour les dépenses réelles et 3.44 % pour les recettes réelles). Les évolutions de budget à budget semblent contenues, ce qui est une bonne chose, mais qu’en sera-t-il de la réalité, n’est-ce pas trop optimiste car l’inflation n’est pas terminée, elle persiste aujourd’hui à 2.10/ 2.20 % et les hausses subies précédemment vont se maintenir donc il n’y aura pas de retour en arrière. J’ai un peu de crainte sur la tenue de ces budgets. Effectivement, au niveau de l’électricité, il y a un contrat qui est avantageux jusqu’à fin 2024 mais dans les charges à caractère général il n’y a pas que l’électricité, il y a peut-être d’autres charges qui vont augmenter.
On a vu dans les différents budgets présentés lors des commissions qu’il y a eu des coupes sur certains postes et des augmentations sur d’autres. On voit globalement que les années 2023 et 2024 sont identiques par contre si on détaille ligne par ligne on voit qu’il y a eu des coupes. Certains postes auraient mérité une révision, comme la participation pour Evasion jeunesse, car il y a beaucoup de demandes et peu de places.
La subvention du CCAS a été augmentée malgré les résultats excédentaires des années précédentes. Cette augmentation était-elle vraiment nécessaire en sachant qu’une subvention supplémentaire en cours de route est toujours possible.
En ce qui concerne l’investissement, vous aviez dit en 2023 que le budget 2023 était ambitieux et vous l’avez redit cette année. Nous avions dit que ce budget était surtout irréaliste dans sa réalisation et on le voit d’ailleurs dans les tableaux donnés il y a beaucoup d’investissements prévus en 2023 qui n’ont pas été réalisés. Pour preuve, on a un montant d’investissement budgété en 2023 de 2 306 000 € et 1 327 000 € de réalisé avec quelques reports. Ce qui signifie qu’il y a eu très peu d’investissements en 2023 et surtout des investissements qui ont vu leur montant exploser (le montant des vestiaires de foot prévu à 1 100 000 € qui monte aujourd’hui à 1 500 000 €, le restaurant scolaire prévu à 1 400 000 € et qui atteint aujourd’hui 1 800 000 €, pour la maison de santé il était prévu 1 500 000 € sur 2024 et il y a eu 100 000 € de budgété en 2024, et des investissements non prévus : la couverture du terrain de tennis à 400 000 en 2024 (prévue en 2025).
On a un peu de mal à s’y retrouver entre les prévisions de 2023, les réalisations de 2023 et ce qui est budgété en 2024.
Il y a eu aussi des montants budgétés qui n’ont pas été réalisés (accessibilité, sport, scolaire, PM) et d’autres investissements non prévus qui ont été réalisés.
Ce qui est étonnant aussi c’est le montant des travaux en régie pour 2024 (40 500 €) alors qu’il y avait un montant de 80 000 € en 2023 et qu’il va y avoir plusieurs travaux réalisés en régie (notamment réhabilitation du logement du gardien en logement paramédical). Pourquoi le montant des travaux en régie est-t ’il aussi faible alors que c’est important et que le CTM comporte tous les corps de métier qui peuvent intervenir dans l’entretien et la réalisation des travaux. Ce budget 2024 reprend en grande partie les opérations qui n’ont pas été réalisées en 2023 avec des montants qui n’arrêtent pas de grossir sur les gros investissements prévus. 15
Il a été un peu réduit puisqu’au DOB il avait été annoncé 4 700 000 € d’investissement et que là le montant est de 3 500 000 €, donc un peu moins ambitieux.
Il n’y a pas d’emprunt en 2024 et c’est une bonne chose, ce qui est dommage c’est qu’on pioche dans notre épargne pour financer ces gros investissements qui vont durer dans le temps ; L’endettement est faible mais ce n’est pas forcément rassurant et signifie un manque de prévision pour l’avenir.
Le taux d’épargne brute est en baisse ; il serait plus significatif de le calculer à partir des résultats du compte administratif et pas sur le budget. Ce taux d’épargne brute est aux alentours de 10 % ce qui est la limite acceptable.
Le taux de dépense d’équipement brut par rapport à la population est faible par rapport à la strate, ce qui signifie qu’on n’a pas beaucoup investi en 2023. »
M. BLELLY : « je rejoins l’analyse de Mme GRIVOTET sur les comptes ; il y a eu effectivement très peu de réalisations, cela prouve une certaine incapacité à pouvoir réaliser mais cela a aussi des bons côtés puisqu’il n’y aura pas d’emprunt. Peut-être que les taux seront moins élevés l’année prochaine.
On avait prévenu que votre budget était insincère, donc on a notre réponse et elle sera confirmée au moment du compte administratif. Ce qui est inquiétant c’est que le taux d’épargne brute diminue et vous prévoyez encore de le diminuer. Il va s’approcher du seuil critique (7%). Comme on vous l’avait dit au moment du débat d’orientation budgétaire, on n’est pas du tout en phase avec votre proposition de budget. »
DELIBERATION n°2024-04-014
BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l’adoption du budget,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2022,
CONSIDERANT le projet de budget primitif 2024 de la Commune proposé et exposé par Monsieur le Maire communiqué aux Conseillers Municipaux,
CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2024 s’établit comme il suit : 16
I - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
et
II – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2024
Chapitre 013 : Atténuations de charges 7 250,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 034 255,00 €
Chapitre 73 : impôts et taxes 85 002,00 €
Chapitre 731 : Fiscalités locales 6 503 880,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 1 572 119,00 €
Chapitire 75 : Autres produits de gestion courante 238 000,00 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 0,00 €
Dont cessions 0,00 €
TOTAL Recettes Réelles de Fonctionnement 9 440 506,00 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections (travaux en régie) 40 500,00 €
Chapitire 002 : Excédent réporté 4 900 742,54 €
TOTAL Recettes de Fonctionnement 14 381 748,54 €
BP 2024
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 591 341,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 5 195 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 194 043,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 683 377,00 €
Chapitre 6586 : Frais de fonctionnement des groupes
d'élus 0,00 €
Chapitre 66 : Charges financières 4 100,00 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 000,00 €
Chapitre 68 : Dotations aux provisions 5 000,00 €
TOTAL Dépenses Réelles de Fonctionnement 8 674 861,00 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections (amortissements) 450 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 5 256 887,54 €
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 14 381 748,54 € 17
III – RECETTES D’INVESTISSEMENT
IV – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2024 reports Total 2024
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et
réserves 403 730,17 € 52 576,06 € 456 306,23 €
Chapitre 13 : Subventions d'investissement 200 000,00 € 481 207,00 € 681 207,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
TOTAL Recettes Réelles Investissement 603 730,17 € 533 783,06 € 1 137 513,23 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections (amortissements) 450 000,00 € 0,00 € 450 000,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement 5 256 887,54 € 0,00 € 5 256 887,54 €
TOTAL Recettes Investissement 6 310 617,71 € 533 783,06 € 6 844 400,77 €
BP 2024 reports Total 2024
Chapitre 10 : Dotation fonds divers et
réserves 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 102 000,00 € 0,00 € 102 000,00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 92 000,00 € 278 522,04 € 370 522,04 €
Chapitre 204 : Subventions d'équipements
versées 403 000,00 € 0,00 € 403 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 641 650,00 € 198 727,20 € 840 377,20 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours 3 579 007,54 € 0,00 € 3 579 007,54 €
OPSF2021 : Opération vestiaire et Club
House 1 045 000,00 € 11 402,36 € 1 056 402,36 €
CREAMSP : Opération MSP 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
TOTAL Dépenses Réelles Investissement 5 992 657,54 € 488 651,60 € 6 481 309,14 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections (travaux en régie) 40 500,00 € 0,00 € 40 500,00 €
Chapitre 001 : Solde exécution
investissement reporté 322 591,63 € 0,00 € 322 591,63 €
TOTAL Dépenses Investissement 6 355 749,17 € 488 651,60 € 6 844 400,77 € 18
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- d’adopter le budget primitif 2024 de la Commune, tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure, annexé à la présente délibération.
RESULTATS DU VOTE :
POUR : 23
CONTRE : 4 (Mme GRIVOTET, M. VIAUD, M. BLELLY, Mme PEYROUX)
ABSTENTIONS : 2 (M. GRISON, Mme AMINATOU)
M. CHARPENTIER remercie pour l’adoption de ce budget et présente les chiffres de la délibération sur l’affectation provisoire des résultats 2023 du budget Vente d’énergie photovoltaïque :
DELIBERATION n°2024-04-015
BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS 2023
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4,
VU les articles L.2312-1 à L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l’adoption du budget,
VU l’article L.2311-5 alinéa 4 prévoyant le report de manière anticipée au budget du résultat de la section de fonctionnement, du besoin de financement de la section d’investissement ou, le cas échéant, de l’excédent de la section d’investissement ainsi que de la prévision d’affectation, VU la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024,
CONSIDERANT la nécessité d’une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 dans le cadre du processus budgétaire 2024,
CONSIDERANT l’exposé ci-dessous de Monsieur Thierry CHARPENTIER, Maire :
Conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif, 19
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire du 31 janvier avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil Municipal a la faculté, au titre de l’exercice clos et avant même l’adoption de son compte administratif, de procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice. La reprise du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement doit s’effectuer dans les conditions suivantes :
• L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de
financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à réaliser)
• Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section
d’investissement.
Le besoin de financement de la section d’investissement et le cas échéant l’excédent de la section d’investissement sont également repris par anticipation.
Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les différents éléments faisant l’objet de la procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité.
La reprise anticipée doit être justifiée par la production d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur, et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable, et accompagnés de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En cas de différences avec les montants repris par anticipation, l’assemblée doit procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire.
En tout état de cause, la délibération d’affectation du résultat doit intervenir comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée. Enfin, l’exécution du titre de recettes sur le compte 1068 en section d’investissement ne peut avoir lieu qu’après vote du compte administratif et qu’au vu de la délibération d’affectation.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reprendre par anticipation au budget primitif 2024 les résultats provisoires de l’exercice 2023 et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2023, conformément au tableau suivant : 20
Recettes de fonctionnement 6 170,29
Dépenses de fonctionnement 5 700,81
Résultat de l’exercice Excédent 469,48
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 002 au CA) Excédent 6 493,12
Résultat de clôture à affecter Excédent 6 962,60
Recettes d’investissement 5 083,00
Dépenses d’investissement -
Résultat de la section d’investissement de
l’exercice Excédent 5 083,00
Résultat reporté de l’exercice antérieur
(ligne 001 du CA) Excédent 30 498,00
Résultat comptable cumulé : D001 Excédent 35 581,00
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées (restes à réaliser)
Recettes d’investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser (recettes-
dépenses) -
Besoin réel de financement 35 581,00
En dotation en recettes d’investissement en
réserves au compte 1068
En excédent reporté à la section de
fonctionnement (recette non budgétaire à la
ligne budgétaire R002 du budget N+1)
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT AFFECTE :
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT
EXCEDENTAIRE)
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
6 962,60
6 962,60
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté :
D001 : solde
d’exécution N-1
R001 : solde
d’exécution N-1
6 962,60 35 581,00
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d’investissement 21
DECIDE :
- de reprendre par anticipation au budget primitif 2024 les résultats provisoires de l’exercice 2023, et d’effectuer l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2023, conformément au tableau figurant ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER présente ensuite le BP 2024 du budget annexe Vente d’énergie photovoltaïque :
Le budget présenté pour l’exercice 2024 s’élève à :
Section de fonctionnement = 13 462,60 €
Section d’investissement = 40 664,00 €
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes :
• La vente d’électricité : 6 500 €
• Le résultat de fonctionnement reporté est inscrit au budget primitif de manière anticipée et évalué à 6 962,60 €
Les dépenses :
Charges à caractère général (chapitre 011) : 2300 € :
• Entretien et réparations sur bâtiments publics (compte 61521) : 1 500 €. Il s’agit du contrôle de l’installation électrique de la station de pompage et d’éventuelles réparations.
• Maintenance (compte 6156) : 700 €. Il s’agit du contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques.
Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 5 879,60 €
Il s’agit de dépenses inscrites pour équilibre réel de la section de fonctionnement, suite à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023.
Les dépenses d’exploitation s’équilibrent avec les recettes à 13 462,60 €.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes :
Elle s’équilibre à 40 664,00 €.
• Dotations aux amortissements (chapitre 040) : 5 083 € (opération d’ordre) 22
• Le résultat d’investissement reporté est inscrit au budget primitif de manière anticipée et évalué à 35 581 €.
Les dépenses :
Immobilisations corporelles (chapitre 21) : 40 664 €
Il n’y a pas de question sur la présentation de ce budget, M. CHARPENTIER passe à la lecture et au vote de la délibération sur le BP 2024 de l’énergie photovoltaïque :
DELIBERATION n°2024-04-016
BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE : BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction M4 relative à la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel et commercial,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l’adoption du budget,
VU la délibération du 27 septembre 2016 créant le budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » à compter du 1er janvier 2017,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 février 2024 concernant le débat d’orientation budgétaire 2024,
CONSIDERANT, le projet de budget primitif 2024 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » proposé par Monsieur Thierry CHARPENTIER, Maire, à la commission de finances du 20/03/2024,
CONSIDERANT, le rapport de présentation du budget primitif 2024, annexé à la présente délibération,
I - RECETTES D’EXPLOITATION
BP 2024
Chapitre 70 : Produits des services 6 500,00
TOTAL Recettes réelle de fonctionnement 6 500,00
Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté 6 962,60
TOTAL Recettes de fonctionnement 13 462,60 23
II – DEPENSES D’EXPLOITATION
III – RECETTES D’INVESTISSEMENT
IV – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DECIDE :
- D’adopter le budget primitif 2024 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque »,
tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
BP 2024
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 300,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 100,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 5 879,60
Chapitre 69 : Impôts sur les bénéfices 100,00
TOTAL Dépenses réelle de fonctionnement 8 379,60
Chapitre 042 : Dépenses d'amortissement des
immobilisations 5 083,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 13 462,60
BP 2024
Chapitre 040 : Recettes d'amortissement des
immobilisations 5 083,00
Chapitre 001 : Résultat d'investissement reporté 35 581,00
Total des recettes d'investissement 40 664,00
BP 2024
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 40 664,00
Total des dépenses d'investissement 40 664,00 24
Pour la délibération suivante, M. CHARPENTIER précise qu’il n’y a pas d’augmentation des taux d’impôts directs locaux de 2023 à 2024 :
DELIBERATION n°2024-04-017
VOTE DES TAUX D’IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024
Le conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Vu l’état 1259 COM comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, Considérant les montants portés sur cet état,
Considérant le montant des allocations compensatrices revenant à la commune, Considérant que le taux de taxe d’habitation, figé de 2021 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans,
Considérant le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2024 est estimé à 6 078 371 €, en tenant compte des bases d’imposition prévisionnelles établies par les services fiscaux.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien des taux de taxes foncières et de la taxe d’habitation sur leur niveau de 2023 ;
DECIDE :
- De maintenir le taux de taxe d’habitation, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, appliqués en 2023, à savoir :
CHARGE :
Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259COM complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Taux 2023 Taux 2024
Taxe d'habitation 16,46% 16,46%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,05% 46,05%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,93% 68,93% 25
Pour la délibération suivante, M. CHARPENTIER rappelle les montants de l’AP/CP pour la construction d’une maison de santé :
• Montant de l’AP/CP : 1 450 000 €
• Crédits de paiement 2024 : 100 000 €
• Crédits de paiement 2025 : 1 350 000 €
Mme GRIVOTET souhaite connaître le montant des frais d’étude déjà engagés pour cette maison de santé depuis 2022 et demande où en est le travail du prestataire qui est en charge de la mise en route de cette maison de santé.
M. SILBERBERG répond :
« pour la construction du bâtiment on a travaillé avec Patrick JESUS qui est assistant maîtrise d’ouvrage et l’enveloppe est de l’ordre de 16 000 €. »
Mme GRIVOTET « d’accord, mais je parlais du cabinet qui est en charge du montage de la maison de santé ».
M. CHARPENTIER : « on doit être à 38 000 € depuis le début ».
Mme GRIVOTET : « et où en est-on dans l’avancée ?
M. CHARPENTIER : « on a une deuxième réunion avec les professionnels de santé le 17 avril prochain. Un groupe de travail est en train de se constituer. Concernant la maison du gardien, elle va être transformée. Une kinésithérapeute va intégrer cette maison et il restera un box de disponible ».
M. BLELLY : « on avait souhaité être intégré au groupe de travail. Pour la première réunion, vous aviez refusé, qu’en est-il de la deuxième réunion ? »
M. CHARPENTIER : « ma position n’a pas changé, pour l’instant je souhaite que cela reste en interne. Il n’y a rien à cacher, c’est juste du travail d’étude en interne. Au moment où les choses seront actées on vous en fera part ».
M. BLELLY : « il y a une véritable inquiétude de voir construire une maison de santé sans personnel de santé. De plus, votre prestataire a sollicité les communes aux alentours pour démarcher des médecins. Il y a d’ailleurs eu une délibération lors d’un conseil métropolitain pour éviter les débauchages. C’est inquiétant de se dire qu’il n’y aurait potentiellement pas de médecin dans cette maison de santé ou des médecins qui auraient déjà une patientèle. » M. CHARPENTIER : « on va mettre les choses au clair : il n’y a eu aucun démarchage de médecin dans les communes environnantes. Il a été envoyé un courrier aux médecins installés leur demandant s’ils avaient des remplaçants ou s’ils étaient maîtres de stage pour des internes en médecine générale afin qu’ils puissent leur faire part de notre intention de créer une maison de santé.
Concernant la Métropole, il n’y a rien eu de voté à ce sujet. Il y a eu un débat afin que soit établi, entre les maires, une charte de respect des communes les unes envers les autres. Maintenant, il y a deux solutions soit on ne travaille pas le dossier, on n’engage pas les choses et oui on ne dépensera alors pas d’argent et il ne se passera rien, soit on a la volonté de travailler le dossier, de rencontrer des gens, de leur proposer un site d’installation et de voir comment cela peut fonctionner et c’est cette solution que notre majorité a choisie. »
M. BLELLY : « la quasi-totalité des autres communes ont plutôt suivi le chemin inverse : d’abord constituer un groupe de médecins avant de ….
M. CHARPENTIER : « M. BLELLY je vous interrompt tout de suite, c’est complétement faux… 26
M. BLELLY : « ça s’est passé comme cela à Saint-Cyr-en-Val !
M. CHARPENTIER : « non, c’est Olivet qui a proposé un médecin à Saint-Cyr-en-Val, et ils avaient déjà une structure d’accueil donc c’était plus facile. Aujourd’hui pour que les médecins soient intéressés il faut leur proposer quelque chose, on ne peut pas les faire venir en leur disant qu’on pourra leur proposer un box dans trois ou quatre ans !
On a été visité une structure qui s’est implantée à Châteauneuf sur Loire et là-haut le groupe de travail de professionnels pour leur installation a été fait avec le groupe de travail pour la construction. Donc vous ne pouvez pas dire on les rencontre d’abord et on construit après, ce n’est pas possible.
Mme GRIVOTET : « je voudrais revenir sur le démarchage qui a été fait, je n’ai pas le contenu de la lettre mais il a été pris par certains comme du démarchage. Effectivement le débat qu’il y a eu au conseil métropolitain était très intéressant sur le fait que les communes ne devaient pas surenchérir pour récupérer des médecins. On a quand même un cabinet qu’on rémunère qui était en charge de trouver un médecin qui pourrait participer au projet de maison de santé. Faire la construction c’est bien mais si on n’a personne à mettre à l’intérieur ça va être compliqué. On construit un cabinet rue Creuse pour des paramédicaux mais on a besoin de médecins généralistes et pas de paramédicaux sur Saint-Jean-le-Blanc, surtout qu’il y en a déjà aux Crocettes. Ce projet est important pour la commune et je regrette que ce projet se décale dans le temps. Je ne comprends pas non plus que les montants bougent sans arrêt.
M. CHARPENTIER : « en travaillant les dossiers on arrive à faire des économies ! Peut-être que ça ne va pas assez vite pour vous mais la finalité c’est que ça se fasse. On a vu avec M. SILBERBERG des méthodes de construction qui pourraient nous permettre de gagner du temps. La partie construction n’est pas le problème mais il y a une partie humaine et professionnelle qui ne se manipule pas comme une construction. Alors s’il faut passer un peu plus de temps pour rencontrer des gens on va le faire. La finalité de l’affaire c’est qu’on ait une maison de santé qui ouvre avec des professionnels dedans »
Mme GRIVOTET : « je n’ai pas dit que je voulais que ça soit rapide. Je suis consciente du fait que des investissements comme cela ne se font pas du jour au lendemain. Ce n’est pas une question de rapidité mais plutôt d’avoir des professionnels à mettre à l’intérieur. »
Mme AMINATOU : « on devrait penser à une participation collective, c’est-à-dire impliquer les habitants de Saint-Jean-le-Blanc, à travers notre magazine ou mettre une annonce à l’entrée de la ville pour spécifier qu’on est à la recherche de médecins. Il faut trouver des alternatives pour booster les recherches et que les médecins soient incités à venir ».
M. CHARPENTIER : « il y a de la communication ; notre prestataire et Mme LOISEAU-MELIN travaillent sur le sujet.
Il y a déjà toute une partie de communication qui s’adresse au monde médical pour les informer et leur présenter un projet. Mais il faut de la matière à leur proposer sinon ils ne viendront pas. »
Mme GRIVOTET : « c’est bien le rôle du prestataire qu’on a engagé, c’est à lui de s’occuper de la communication, on le paye pour cela. Est-ce qu’il y a un retour ? »
Mme LOISEAU-MELIN : « on est en train de travailler avec le cabinet STANE sur une communication pour attirer les médecins. On gère avec eux. Une communication percutante est en train d’être montée mais cela prend du temps. On vous la présentera quand elle sera prête. » 27
M. BLELLY : « cela fait quasiment deux ans que nous avons ce prestataire et j’ai l’impression que nous n’avons pas beaucoup de résultats. Je suis content que la Mairie l’accompagne un peu plus car c’est problématique de payer 38 000 € tous les ans. »
M. CHARPENTIER : « cela ne sera pas tous les ans. C’est un forfait de fonctionnement sur la totalité. Le budget total est à 45 000 €, pour l’instant le montant dépensé est de 38 000 €. Les paiements se feront au fur et à mesure ».
M. BLELLY : « j’espère que nous aurons des résultats avec ce prestataire ». M. CHARPENTIER : « moi aussi, M. BLELLY »
M. CHARPENTIER passe ensuite au vote de la délibération :
DELIBERATION n°2024-04-018
CREATION D’UNE AP/CP 202401 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Monsieur le Maire expose que l’utilisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) est une dérogation au principe de l’Annualité budgétaire qui doit permettre de planifier la mise en œuvre des investissements tant au plan financier qu’organisationnel.
Instrument de prévision et de gestion, l’AP/CP présente plusieurs avantages : elle favorise une gestion pluriannuelle des investissements, accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer les reports de crédits, permet un taux de réalisation des dépenses d’investissement plus proche des objectifs fixés, et facilite, à l’échelle budgétaire, le pilotage de réalisation des programmes.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les autorisations de programmes qui comportent une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Ainsi, la somme des crédits de paiement d’une autorisation, est égale au montant de l’autorisation de programme. Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées à tout moment de l’année. Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir l’autorisation de programmes et crédits de paiement suivant dans le cadre du budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction comptable M57 en vigueur,
VU l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 DU 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant le besoin de créer une nouvelle autorisation de programme dans le cadre de la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire,
Sur proposition de la commission de finances,
DECIDE :
- D’ouvrir l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202401 pour l’opération de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le cadre du budget primitif 2024 de la commune, comme suit : 28
RESULTATS DU VOTE :
POUR :27
CONTRE :0
ABSTENTIONS : 2 (M. BLELLY, Mme PEYROUX)
Pour la délibération suivante, sur les subventions de fonctionnement aux associations, M. CHARPENTIER demande à M. ENGEL, M. BOURGOGNE, Mme GUIBERT, Mme PEYROUX, M. EL GAZRI, Mme LHOMME de quitter la salle pour les débats et le vote, étant donné qu’ils sont membres d’association.
M. CHARPENTIER passe la parole à M. ASSELOOS pour le vote de la délibération :
DELIBERATION n°2024-04-019
BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2024
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable unanime de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative du 7 décembre
2023,
DÉCIDE :
- d’attribuer les subventions suivantes :
NOM Montant SUBVENTION (€)
SUBVENTIONS ORDINAIRES
SOCIÉTÉ HORTICULTURE ORLÉANS LOIRET 1 600,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000,00
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
Montant de l'AP 1 450 000 € 100 000 € 1 350 000 €
Programme CREATION D'UNE MSP
AP/CP 202401 29
ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE -
CATM 200,00
LES P'TITS ZOUZOUX 500,00
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT 100,00
LE PETIT FORT 500,00
COMITÉ DE JUMELAGE 6 500,00
F.C.P.E 250,00
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP 45) 490,00
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDU DE FÉROLLES 70,00
FOYER SOCIO-ÉDUCATIF JACQUES PRÉVERT 347,00
LES AMIS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE 4 000,00
FÊTES ET LOISIRS 8 000,00
ASSOCIATION POUR LA MICRO-INFORMATIQUE
(AMIS) 1 100,00
OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE SAINT-JEAN-LE-
BLANC 500,00
LE CARRÉ COULEURS 1 000,00
ZIKAK ASTER TWIRLING 3 000,00
SAINT-JEAN-LE-BLANC TENNIS 7 000,00
ASL JUDO JUJITSU MUSCULATION 15 000,00
LES AVENTURIERS DE L'ARC PERDU 1 700,00
SAINT-JEAN-LE-BLANC BASKET 17 000,00
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JEAN-LE-BLANC 50 000,00
SAINT-JEAN BIEN-ÊTRE LOISIRS ACTIFS 3 000,00
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 3 000,00
KARATÉ DO SAINT-JEAN-LE-BLANC 3 000,00
SUD LOIRE TENNIS DE TABLE 45 3 000,00 30
DANSE DE SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-LE-BLANC 200,00
GOLF CLUB ALBIJOHANNICIEN 200,00
O.P. 45 10 000,00
UNION SPORTIVE ALBIJOHANNICIENNE ET
DIONYSIENNE 2 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE J. PREVERT 900.00
AIDES DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE ORLÉANS 150,00
BULLES DE SONS 250,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 150,00
SOS AMITIÉ CENTRE 200,00
SECOURS POPULAIRE FÉDÉRATION DU LOIRET 200,00
PIROGUE 2000 1 800,00
AFM TELETHON 200,00
ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC 800,00
CLUB DE L'AMITIÉ SAINT-JEAN 2 000,00
RÉSERVE 3 700,00
TOTAL 154 607,00
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2024, au compte 65748 = Subventions pour un montant total de 154 607 €.
RESULTATS DU VOTE :
• POUR : 23 (M. ENGEL, M. BOURGOGNE, M. EL GAZRI, Mme LHOMME, Mme PEYROUX ne prennent pas part au vote, étant membres d’association. Mme GUIBERT, absente excusée ayant donné procuration à Mme SALLE-TOURNE et faisant elle-aussi partie d’une association, son pouvoir n’est pas comptabilisé).
• CONTRE : 0
• Abstentions : 0
M. BLELLY : « je suis satisfait que vous ayez fait sortir les personnes faisant partie d’association afin d’éviter les conflits d’intérêt ». 31
M. ASSELOOS : « vous avez assisté à la commission et vous avez vu que tout se passait en toute transparence.
Mme GRIVOTET : « concernant la subvention de 50 000 € attribuée au football club je ne vois pas la subvention complémentaire de 5 000 € attribuée pour le chalet. Pourquoi ne se trouve-t-elle pas dans le tableau ? »
M. CHARPENTIER : « c’est une subvention d’investissement et non de fonctionnement ». Mme GRIVOTET : « je voudrais savoir sous quelle forme elle a été versée ». M. CHARPENTIER : « On vous enverra des informations complémentaires ».
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DELIBERATION n°2024-04-020
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
APRES avoir entendu les explications de M. CHARPENTIER, Maire qui expose que : - Le CCAS est un établissement public administratif de la commune de Saint-Jean-le-Blanc, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie principalement,
- En tant qu’établissement autonome, rattaché à la commune de Saint-Jean-le-Blanc, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d’organisation et d’exercice de ses propres services opérationnels.
- Le CCAS reçoit une subvention de la commune de Saint-Jean-le-Blanc, évaluée annuellement afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d’investissement.
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d’action sociale, sur l’année 2024, il est proposé de lui attribuer une subvention de 143 500 €.
Vu la délibération n°2024-04-013 du 05/04/2024 portant approbation du budget primitif 2024 de la commune de Saint-Jean-le-Blanc,
Le conseil Municipal,
DECIDE :
1 - Une subvention de 143 500 € est allouée au Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc. 32
2- La dépense sera prélevée sur l’exercice 2024, article 657363.
3- Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER : « le CCAS a lui aussi subi l’inflation donc c’est pour cela qu’on a augmenté la subvention pour maintenir l’action sociale du CCAS (télé-assistance, portage des repas) ».
COMMISSION PETITE ENFANCE DU 15 FEVRIER 2024
Mme BERTHON effectue le compte rendu :
1/ mise à jour des règlements : crèche familiale, halte-garderie et RPE : modification des tableaux demandés par la CAF
2/ effectifs :
Crèche familiale : 25 enfants
Halte-garderie : 12 enfants sont en accueil régulier, 6 en accueil occasionnel 3/ consultations médicales :
Le médecin qui assurait ces consultations nous a fait part de son souhait d’arrêter ses consultations. La municipalité est en recherche d’un médecin.
4/ évènements à venir :
La ferme au château le 25 juin
Sortie crèche familiale le 2 juillet.
M. VIAUD : « lors de cette commission, j’avais fait plusieurs demandes venant des assistantes maternelles : l’installation d’une table à langer à la bibliothèque et le changement des tapis »
Mme BERTHON : « ces points ont été remontés au service technique et les agents vont s’occuper de régler ces deux problèmes »
Mme BERTHON lit ensuite les trois délibérations sur les modifications de règlements :
DELIBERATION n°2024-04-021
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE
Le Conseil Municipal,
VU le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour ce règlement et d’y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du service, 33
VU le projet de règlement modifié,
SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 15 février 2024,
DECIDE :
- d’approuver le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale, modifié, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2024-04-022
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE
Le Conseil Municipal,
VU le règlement de la Halte-Garderie,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le règlement de fonctionnement de la halte-garderie et d’y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du service,
VU le projet de règlement modifié,
SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 15 février 2024,
DECIDE :
- d’approuver le règlement de fonctionnement de la Halte-Garderie, modifié, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 34
DELIBERATION n°2024-04-023
ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES TEMPS D’EVEIL COLLECTIFS DU RELAIS PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal,
VU le règlement de fonctionnement des temps d’éveil collectifs organisés au Relais Petite Enfance,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le règlement de fonctionnement des temps d’éveil collectifs et d’y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du service,
SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 15 février 2024,
DECIDE :
- d’approuver le règlement de fonctionnement des temps d’éveil collectifs modifié, tel qu’il figure annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
COMMISSION TRAVAUX DU 22 FEVRIER 2024
M. SILBERBERG effectue le compte rendu :
Il présente les différents travaux prévus en 2024, sous maîtrise d’œuvre des Services Techniques :
1/ Au niveau des Espaces Verts :
• Ecole Demay-Vignier :
- Création d’un massif paysager et végétalisation de la cour de l’école ; ce massif récupérera les eaux
pluviales du futur préau qui sera installé dans la cour nord
• Cimetière rue Demay :
- De nouvelles zones de tri vont être mises en place pour pallier aux problèmes du tri des biodéchets.
Il va être proposé la création de zones d’apport volontaire pour leur collecte, à différents endroits.
A l’entrée, la poubelle « jaune » servira uniquement pour les déchets résiduels en plastique.
• Création de micro-forêts à l’arboretum et sur l’espace Verte bordant l’Avenue Gaston Galloux. La
Commune s’est rapprochée de l’INRAE pour voir ce qui pouvait être envisagé. Il va être planté des
petits bosquets sur 2 mètres carrés afin d’éviter de gaspiller des arbres. 35
• Bacs pour les biodéchets aux cimetières : une communication va être faite par l’apposition d’affiches
expliquant où les déposer suivant leur composition.
2/ Au niveau du Centre Technique Municipal :
• Gymnase rue Creuse : un rafraîchissement en peinture va être fait avant la cérémonie d’inauguration,
le 17 avril 2024, du fait de sa nouvelle dénomination (Gymnase Marie-Amélie LE FUR).
• Logement rue Creuse : il va être transformé en cabinet paramédical : la Commune a été approchée
par une kinésithérapeute qui cherche un nouvel hébergement du fait de la fin de son bail actuel. Ce
logement pourra accueillir trois cabinets médicaux. Deux seront utilisés par la kinésithérapeute et un
3ème pour une profession médicale ou paramédicale. L’entrée sera aménagée d’une salle d’attente, et
d’un WC accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour ces derniers, une rampe d’accès sera créée.
• Création d’un espace de stockage à l’école maternelle Jean Bonnet.
• Réfection en peinture des salles d’exposition du Château afin d’améliorer le rendu. Les spots
d’éclairage vont être changés afin de faire des économies d’énergie. Les encadrements de porte des
salles du 2ème étage ont été élargis pour être aux normes PMR en vue de la mise en accessibilité de ces
salles par l’installation d’un ascenseur extérieur à l’automne.
Avancement projet vestiaires et club house au stade Lionel Charbonnier
Aujourd’hui on est en au stade ou les principaux volumes existent.
L’entreprise en est au stade des isolations et on attend la charpente montée dans les prochaines semaines.
Avancement conception restaurant scolaire école Demay-Vignier
- Coût prévisionnel de l’opération : 1,5 M€ TTC.
- Démarrage des travaux à la fin de l’année scolaire 2023/2024.
- Livraison prévue pour avril 2025 pour le restaurant et à l’été 2025 pour la réhabilitation des espaces
du restaurant actuel.
- Création d’un nouveau préau sur la cour nord
Projet création Maison de Santé Pluridisciplinaire
Budget : 1 450 000 € TTC
Le projet est actuellement en phase de définition du programme. Le lancement de la consultation du groupement conception/réalisation se fera fin mars. Le projet à terme pourra bénéficier d’une superficie de 440 m². Il peut permettre l’accueil de 10 professionnels de santé. Une première phase de travaux sera réalisée sur ce mandat et la réflexion sur une extension sera réalisée sur le mandat suivant. La première phase portera sur un bâtiment de 240 m² afin de rentrer dans le budget. 36
Au rez-de-chaussée, il a été proposé l’aménagement de surfaces indispensables : le secrétariat, l’accueil, les sanitaires, la salle d’attente et deux box pouvant accueillir deux généralistes. A l’étage : les locaux techniques et des salles de réunion de la Maison de santé, une salle de détente et 3 box pour les paramédicaux.
Une extension de 240 à 440 m² sera possible.
Tennis couvert
Budget : 400 000 € TTC
Mise en place ascenseur extérieur Château
- Dépôt permis construire ce mois-ci
- Travaux septembre/octobre
- Budget : 180 000 €
M. CHARPENTIER indique qu’il y aura une subvention de 45 000 € au niveau du canton.
Parking 37 rue du Général de Gaulle
Le parking est ouvert au public depuis la mi-décembre. Il manque le panneau indiquant le nombre de places de stationnement disponibles qui sera installé en mars.
Questions après la présentation de la commission travaux :
Mme GRIVOTET « dans la 1ère diapositive que vous avez présentée, vous parlez de travaux en régie et il y en a beaucoup ; je suis étonnée de voir que le montant des travaux en régie est si faible. » M. SILBERBERG : « ce sont des travaux qui sont pilotés par les Services Techniques, mais ça ne veut pas dire qu’ils font tout. De plus, on a parlé de travaux sous maitrise d’œuvre des services techniques et non pas de travaux en régie. »
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COMMISSION SPORTS DU 21 MARS 2024
M. ASSELOOS effectue le compte rendu :
Budget Jeunesse / Vie Associative :
3 500 € pour le sport
35 700 € pour la jeunesse
3 000 € pour le CMJ
Point Évasion Jeunesse 37
Le budget d’évasion jeunesse est de 32 250 € (35 000 € en 2023).
Effectivement, on pourrait monter le budget et faire des semaines supplémentaires mais selon l’historique on a vu que les semaines proposées étaient celles qui marchaient le plus et qui correspondaient au plus grand nombre donc rajouter des semaines ne servirait à rien.
Laurent ASSELOOS donne des précisions sur la première semaine d’Evasion Jeunesse 2024, qui a eu lieu lors des vacances scolaires de Février. Il précise le détail des inscrits sur les 4 tranches (5 Tranche 1, 7 Tranche 2, 6 Tranche 3 et 12 Tranche 4) et met en exergue que la mixité souhaitée est présente. La semaine a coûté 4 001 Euros à la commune et toutes les places ont été pourvues.
Il réexplique le souci rencontré lors des inscriptions avec l’UFCV, tout en précisant qu’il a appelé les personnes légitimement mécontentes qui se sont manifestées, propose des pistes d’amélioration et annonce qu’il rencontrera avec M. Bourgogne et M. Barbe la responsable de l’organisme pour en discuter le 26 mars. Le but est que toutes les familles soient mises sur le même pied d’égalité, même s’il y aura certainement encore des mécontents. Il n’est pas possible, en effet, d’ouvrir à plus de jeunes ces semaines, pour des raisons budgétaires et pour des raisons d’infrastructure.
Les membres de la commission seront tenus au courant du nouveau processus d’inscription. Ce qui était le plus équitable c’est que tous les parents puissent s’inscrire en même temps le 5 avril.
Pour l’instant il y a 23 inscriptions et on va communiquer pour indiquer qu’il reste 7 places.
La prochaine semaine aura lieu lors des vacances de Printemps, du 22 au 26 avril.
Chasse aux œufs / Carnaval
La chasse aux œufs a lieu le samedi 30 mars, de 10h à 12h dans le parc du Château. 250 enfants ont participé et ce fut un véritable succès.
Pour la chasse aux œufs, on avait estimé qu’il y aurait 300 enfants. A cette occasion, on a décidé de faire travailler les commerces locaux en commandant 300 ballotins de chocolats à la boulangerie (2 500 €).
Conseil Municipal des Jeunes
Visite du Sénat le 13 mars :
Les six jeunes élus ont eu la chance de rencontrer le sénateur Hugues SAURY, de visiter le Sénat et d’assister à 20 minutes de questions au gouvernement. Ils ont également visité quelques lieux marquants de la Capitale, accompagnés et encadrés par des agents et des élus. Laurent ASSELOOS tient à remercier M. SAURY, pour avoir accepté de recevoir nos jeunes et pour sa disponibilité lors de cette visite malgré son importante actualité sénatoriale.
M. ASSELLOS indique que le compte rendu du CMJ a été envoyé à l’ensemble du conseil.
Mme GRIVOTET : « c’est dommage qu’il n’y ait que 5 enfants dans ce CMJ » 38
M. ASSELOOS : « oui effectivement mais on a fait le maximum pour les motiver et même s’ils sont peu on a décidé de le faire quand même car ils sont très engagés et très motivés ». Mme AMINATOU : « je tenais à vous féliciter d’avoir créé ce CMJ. Concernant la sortie au Sénat, je remercie les agents, les enfants et Hugues SAURY. Je pense que c’est un début, et il y aura peut- être d’autres enfants motivés l’année prochaine ».
Inauguration du gymnase Marie-Amélie LE FUR
Laurent ASSELOOS rappelle que l’évènement prévu initialement le mercredi 17 avril a été repoussé au 15 mai à la demande de Marie-Amélie LE FUR. En effet, la première date correspond au J-100 avant le lancement des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Laurent ASSELOOS rappelle également que des travaux ont été effectués dans le gymnase, notamment le rafraichissement des peintures intérieures et le déplacement des portes des vestiaires, permettant ainsi l’accès aux toilettes et aux bureaux sans rentrer dans les vestiaires. Un nettoyage complet de la charpente intérieure aura également lieu lors des prochaines vacances scolaires.
Construction de la nouvelle halle de Tennis
Laurent ASSELOOS présente aux élus le projet de construction de la nouvelle halle de tennis. Le coût prévisionnel est de 400 000 Euros - et annonce que les travaux pourront commencer dès le mois de novembre, pour permettre à l’association de bénéficier de cette structure dès le mois d’avril-mai 2025. La commission sera tenue au courant des prochaines étapes.
Affaires diverses
• Inauguration de la salle Jackie ZINSIUS le 13 avril à 11h
• Les échappées à vélo le 13 juin
• Récompenses associatives le 5 juillet à 18h30
• Forum des associations le 7 septembre
M. VIAUD souhaite connaître la structure du bureau du club de football.
M. ASSELOOS indique que le site du club a été mis à jour et invite M. VIAUD à aller le consulter. M. VIAUD : « vous pouvez nous donner la structure sans qu’on ait à aller voir sur le site. Un adjoint aux sports devrait connaître les membres du bureau du club de foot ! »
M. ASSELOOS : « je suis vraiment désolé de vous décevoir, M. VIAUD, je connais le président et le vice-président mais je ne peux pas connaître les trésoriers ou les secrétaires de toutes les associations ! » 39
COMMSSION COMMUNICATION DU 25 MARS 2024
Mme LOISEAU-MELIN effectue le compte rendu :
3 points à l’ordre du jour :
1/Sommaire du prochain bulletin municipal de juin 2024
Les membres de la commission ont fait des propositions qui pour la plupart ont été acceptées. Mme Manon AMINATOU informe qu’elle n’a pas reçu dans sa boîte aux lettres le dernier bulletin municipal.
Le service communication et le prestataire de boitage ont fixé une date de rendez-vous pour échanger sur le sujet.
Mme Evelyne BERTHON indique qu’elle organise une exposition au mois de mai sur les Déportés et les Justes et qu’il serait intéressant d’en faire un article dans le bulletin. Mme Sandrine LOISEAU MELIN indique que c’est un sujet important et qu’il faut laisser une grande place dans le bulletin pour faire une belle mise en lumière. Mme Sandrine LOISEAU MELIN propose d’insérer l’article dans le prochain bulletin qui sortira à la fin du mois de septembre.
2/Programme des animations pour l’événement « Route de la rose en fête » Le 16 juin de 9h à 14h en même temps que l’exposition artistique municipale et les échappées à vélo dans le parc du château
Avec cette année, un escape game familial qui sera organisé dans le parc du Château
3/Programme des animations pour l’événement « les 24h de la biodiversité » Le 2 juin :
Matin 10h-12h : jardin des écoliers : atelier pédagogique
Après-midi : arboretum 14h-17h
Point divers
On travaille avec STANE sur un plan de communication pour trouver au moins deux généralistes.
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COMMISSION CULTURE DU 26 MARS 2024
Mme MIALANNE effectue le compte rendu :
Retour sur la dernière commission ou 2 demandes avaient été effectuées par les membres de la commission :
1 / Une précision sur les inscrits actifs à la Bibliothèque municipale :
1144 inscrits actifs dont 906 inscrits de Saint-Jean-le-Blanc soit 79.19% d’albijohanniciens
2/ Un point sur les locations 2023 des salles communales :
145 locations
485 jours d’occupation
Concernant les derniers événements :
- Dim. 11 février : Conférence sur Nabucco (en partenariat) : 150 personnes / Taux de
remplissage=78.9%
- Ven. 16 février : Embrasse-Moi (spectacle offert à la population) : 183 personnes / Taux de remplissage=96%
- Sam. 17 février : Concert du Petit Symphonique de l’EMM (Eglise) : 200 personnes - Sam. 24 février : Sauve-Mouton (jeunesse) :120 personnes (jauge réduite) / taux de remplissage = 100%
- Mer. 28 février : Ciné-vacances (Blanche Neige…) : 85 personnes / taux de remplissage = 44.8% - Mer. 6 mars : Ciné-vacances (Pil) : 170 personnes / taux de remplissage = 89.5% - Ven. 22 mars : Nobel et Bertha (Théâtre/ Festiv’Elles) : 90 personnes / taux de remplissage = 47%
BUDGET CULTURE 2024 :
Budget total : 77 750 €
SELECTION DES ARTISTES POUR L’EXPO 2024
Invité d’honneur de l’Exposition Artistique Municipale : Gilles MARTEL (artiste peintre de Saint-Jean-le- Blanc)
Sont invités :
- COCHERY – Prix de la ville sculpture 2023 (sculpteur de l’Eure-et-Loir (28)) - TEEJO – Prix de la ville peinture 2023 (peintre du canton de Saint-Jean-de-Braye) - RIBEROU – Prix du public 2023 (peintre de Saint-Jean-le-Blanc)
- Les 2 associations artistiques de la commune (Atelier d’en face / Le carré couleurs)
20 candidatures ont été reçues après un appel à candidature
- 18 candidatures en peinture (11 candidatures ont été retenues)
- 2 candidatures en sculpture (2 candidatures ont été retenues)
Préparation de la Fête de la Musique 2024 sur Saint-Jean-le-Blanc :
- Nicole NIETO, Stéphane ENGEL et Henri POISSON se proposent pour animer l’événement de la façon suivante :
18h-20h : Intervention de l’EMM avec notamment un concert des professeurs 41
20h : Chorale avec Nicole NIETO
20h30-22h : Concert du groupe In Vitro (avec Stéphane ENGEL)
22h30-00h : Concert du groupe AfterThat (avec Henri POISSON)
Mme GRIVOTET demande à qui a profité la subvention qu’on a donné pour l’opéra Nabucco. Mme SALLE-TOURNE : « une classe a profité gratuitement d’une représentation ».
Pour la délibération suivante Mme MIALANNE indique que chaque année une demande une subvention peut être adressée au département allant jusqu’à 30 % du coût de l’exposition (donc jusqu’à 2 626 €) ».
DELIBERATION n°2024-04-024
AIDE AUX SALONS ET EXPOSITIONS ARTISTIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se déroulant du samedi 15 juin au dimanche 23 juin 2024 inclus au Château de Saint-Jean-le-Blanc,
CONSIDERANT la possibilité d’octroi d’une subvention par le Département du Loiret au titre de : l’ « Aide aux salons et expositions artistiques » à hauteur de 30% des dépenses subventionnables, puisqu’elle répond aux critères d’éligibilité du Département pour une exposition à caractère cantonal ou départemental,
CONSIDERANT que l’Exposition accueillera des artistes et les travaux des deux associations artistiques de la commune. Parmi les artistes nous accueillerons des artistes avec une certaine notoriété (internationale et nationale) mais aussi des amateurs. Certains des artistes proposeront également des techniques et des concepts artistiques innovants.
CONSIDERANT que pour cette 29ème édition, il sera proposé au Département du Loiret de remettre un Prix du Conseil Départemental, en plus des Prix attribués par la Ville de Saint-Jean-le-Blanc (Prix de la Ville peinture, Prix de la Ville sculpture et Prix du public).
CONSIDERANT que le coût total de l’Exposition Artistique Municipale 2024 est de 8754€.
DÉCIDE : 42
- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre de l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures du samedi 15 juin au dimanche 23 juin 2024 au Château de Saint-Jean-le-Blanc.
Adopté à l’unanimité
Monsieur CHARPENTIER présente la délibération suivante :
DELIBERATION n°2024-04-025
MUTUALISATION DES ACHATS – AJOUT FAMILLES D’ACHAT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSEE ENTRE ORLEANS METROPOLE, LE CCAS D’ORLEANS ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE
Par délibération du vendredi 28 septembre 2023 (DEL_2023_09_107), le Conseil Municipal a approuvé une convention de groupement de commandes pour la période 2024/2027 entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour 2024, il est proposé de lancer les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
CREATION, EXTENSION, MODIFICATION ET REPARATION DE RESEAUX FIBRE OPTIQUE Orléans Métropole
TRAVAUX DE VOIRIE INFERIEURS A 50 K€ Orléans Métropole
FOURNITURE, INSTALLATION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’INFRASTRUCTURES TELEPHONIQUES ET SERVICES CONNEXES Orléans Métropole
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole,
2°) autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents,
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie de l’exercice en cours.
Adopté à l’unanimité 43
Monsieur SILBERBERG présente la délibération sur le rapport de la chambre régionale des comptes sur la politique énergétique :
« Face au défi du changement climatique, la métropole et la commune d’Orléans ont développé leur connaissance des risques et des impacts climatiques, mais aussi adapté leur organisation. Toutefois, si les actions à réaliser sont bien prévues, parfois depuis longtemps, comme la végétalisation des zones urbaines ou la désimperméabilisation des sols, leur mise en œuvre, complexe, gagnerait à être amplifiée.
La chambre Régionale des comptes a formulé trois recommandations à destination de la métropole et une à l’adresse de la commune :
Recommandation n° 1. (Métropole) : Mieux prendre en compte, lors de la prochaine actualisation du plan climat air énergie territorial, l’enjeu de l’adaptation au changement climatique et s’assurer de sa compatibilité avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Recommandation n° 2. (Métropole et commune) : Développer les outils permettant d’identifier les crédits relatifs à l’adaptation au changement climatique.
Recommandation n° 3. (Métropole) : Mettre en place l’observatoire des risques prévu au plan climat air énergie territorial et y intégrer les risques liés au changement climatique.
Monsieur CHARPENTIER indique qu’il faut prendre acte du rapport :
DELIBERATION n°2024-04-026
RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – POLITIQUE ENERGETIQUE
Monsieur le Maire expose :
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle de la politique d’adaptation au changement climatique de la commune d’Orléans et de la métropole d’Orléans à partir de l’exercice 2018. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur l’adaptation des villes au changement climatique.
Conformément aux dispositions de l’article R. 243-5-1 du code des juridictions financières, les observations de la chambre sur ces deux entités figurent dans un unique rapport.
Le changement climatique, dont le réchauffement du climat du fait des émissions humaines de gaz à effet de serre est une des manifestations, représente un enjeu majeur pour les politiques publiques locales et dont l’importance ne pourra que s’accroître. Ce phénomène conduit à l’accroissement de risques connus ou à l’émergence de nouveaux ainsi qu’au renforcement de vulnérabilités du territoire. Les entités publiques locales, comme la métropole ou la ville d’Orléans, sont désormais confrontées à la nécessité de prendre en compte et d’intégrer ce sujet dans leurs dispositifs et leurs actions locales. L’adaptation au changement climatique participe également de la bonne gestion des deniers publics, en évitant, par exemple, des investissements mal adaptés, ou une situation conduisant à un surcoût à l’avenir. Elle permet de prioriser les actions. 44
Le Conseil Municipal,
OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
VU l’article L.243-8 du code des juridictions financières,
VU le rapport comportant les observations définitives de la chambre relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la commune d’Orléans et d’Orléans Métropole, pour les exercices 2018 et suivants, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT qu’il convient de présenter le rapport en conseil municipal afin qu’il donne lieu à un débat,
DECIDE :
- De prendre acte du rapport de la chambre régionale des comptes.
Adopté à l’unanimité
Monsieur CHARPENTIER présente la délibération sur la modification du tableau des effectifs :
DELIBERATION n°2024-04-027
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.
DECIDE :
- De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des modifications d’organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant les postes aux besoins comme suit : 45
Emplois permanents
Modification des postes pour s’adapter aux besoins des services
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Assistant d’Enseignement
Artistique
1 poste
13.5/20ème
Assistant d’Enseignement
Artistique
1 poste
15/20ème
Pôle Vie Associative,
Culturelle et Sportive
École Municipale de
Musique
01/05/2024
Ingénieur Principal
1 poste
35/35ème
Ingénieur Principal OU
Ingénieur
1 poste
35/35ème
Direction des Services
Techniques 01/06/2024
Emplois non permanents devenant permanents
Création des postes pour s’adapter aux besoins des services
Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet
Adjoint Technique
(Accroissement temporaire
d’activité)
1 poste
2/35ème
Adjoint technique
1 poste
2/35ème
Direction des Services
Techniques
Service Entretien
Bâtiments
Communaux
01/05/2024
Adjoint Technique
(Accroissement temporaire
d’activité)
1 poste
8.31/35ème
Adjoint technique
1 poste
8.31/35ème
Direction des Services
Techniques
Service Entretien
Bâtiments
Communaux
01/05/2024
Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2024, au chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l’unanimité 46
DELIBERATION n°2024-04-028
DISPOSITIF DE SIGNALEMENT : CONVENTION AVEC LE CDG45
Depuis le 1er mai 2020, la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes est obligatoire pour l’ensemble des collectivités et établissements publics.
Conscient de la difficulté pour la plupart des collectivités et établissements publics de mettre en place en intra un tel dispositif et compte tenu de la possibilité de confier ce dispositif aux centres de gestion, le CDG45 a décidé de proposer le dispositif à l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.
A cet effet, le CDG souscrira un contrat avec le prestataire QUALISOCIAL, qui sera chargé, dans le plus grand respect des règles de protection des données personnelles (cf annexe) de recueillir et traiter les signalements des agents (victimes ou témoins).
Cette prestation sera rémunérée via le versement d’une adhésion annuelle calculée au prorata du nombre d’agents de la collectivité. Si un signalement devait entraîner un plan d’action, les prestations qui s’en suivraient seraient facturées à l’acte (entretien avec un psychologue, entretien avec un juriste…).
Les signalements concernés par ce dispositif peuvent être en lien avec :
• Des violences verbales, physiques, sexistes,
• Une atteinte à l’intégrité physique et psychique,
• Du harcèlement moral, du harcèlement sexuel,
• Des agissements sexistes
• Des actes de discrimination
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que toutes les collectivités et tous les établissements publics du Loiret peuvent adhérer au dispositif en conventionnant avec le CDG45.
VU la convention transmise par le CDG 45,
DECIDE :
- D’approuver la convention en annexe de la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que les éventuels avenants à venir
- D’inscrire les dépenses au budget 2024
Adopté à l’unanimité 47
Mme GRIVOTET : « je voudrais savoir comment cela fonctionne. Est-ce que les salariés se signalent eux-mêmes sur la plateforme ou c’est la collectivité qui prend en charge les signalements » M. CHARPENTIER : « il y a un numéro vert où les agents peuvent se signaler, c’est la commune qui finance la plateforme »
AFFAIRES DIVERSES
M. le Maire indique avoir reçu divers remerciements :
• Pour le fleurissement de la salle du Conseil Municipal par les espaces verts.
• Concernant l’évènement « La Chasse aux œufs » réalisé dans le Parc du Château, avec près
de 250 participants.
• De Mme Marie-Philippe LUBET, Maire de la commune de Saint-Denis-en-Val pour le prêt
de matériel.
• De Monsieur CHAPEAU, Président du Club de l’Amitié pour la subvention accordée à
l’occasion des 50 ans du Club.
• Concernant le maintien de l’ouverture de La Poste sur la commune. M. CHARPENTIER
précise qu’effectivement l’amplitude horaire est moindre mais néanmoins les ouvertures
du matin sont maintenues au public et de façon régulière.
M. le Maire ainsi que toute l’équipe Municipale remercient M. VRAIN, représentant de
l’Association Syndicale du Parc de Montission pour le don de 350 € en faveur du CCAS.
M. le Maire indique avoir reçu de nombreux messages de soutien et de compassion adressés aux
membres de la famille de M. Pascal LANSON, notamment Mme Pauline MARTIN, Sénatrice du
Loiret, ainsi que M. Francis CAMMAL, Maire de Gien.
M. le Maire précise que le Carnaval aura lieu le samedi 6 avril, avec un départ prévu dès 10h00 au Parc du Château. De nombreux enfants ainsi que leurs familles sont attendus pour cet évènement.
Mme GRIVOTET : « Y a-t-il un tarif pour le restaurant scolaire pour les enfants qui sont hors Commune, ou est-ce que tout le monde paie 2€ ? »
Mme SALLÉ-TOURNE : « Non, il y a un tarif Hors Commune qui a été voté l’année dernière, à l’occasion des nouveaux tarifs en Juin. »
Mme GRIVOTET : « Je pensais que le tarif était de 2€ pour tous. Dans la mesure où les enfants ont des dérogations leur présence est justifiée sur la commune. »
Mme GRIVOTET : « Toutes les communes doivent présenter un RSU (Rapport Social Unique), est- ce que la commune de Saint-Jean-le-Blanc l’a fait ? Je ne l’ai pas vu passer en Conseil Municipal. C’est l’ancien Bilan Social en fait, il devait être présenté en 2023. Nous avons passé pour 48
information au Conseil de Métropole, le RSU de la Métropole et les communes devaient présenter le leur avant le 31 décembre. C’est pour cela que je vous pose la question en fait, car je n’avais pas souvenir si nous en avions eu un ou pas. »
Mme GRIVOTET : « Ensuite, j’ai été agréablement surprise de voir que la rue de la Cossonnière était enfin praticable. J’ai compris, M. le Maire, que vous étiez enfin revenu sur vos positions de dire que vous ne vouliez pas mettre l’argent des contribuables pour le nettoyage. Je vous remercie que cette affaire ait aboutie car pour tous les gens qui sont dans l’environnement, c’est quand même beaucoup mieux maintenant après avoir procédé au nettoyage de cette partie de la rue de la Cossonnière. »
M. CHARPENTIER : « Je vous réponds juste une petite chose, je n’ai pas changé d’avis. J’ai fait les choses en temps et en heure comme je pense qu’il fallait qu’elles soient faites pour qu’elles perdurent dans le temps. »
Mme GRIVOTET : « Je suis désolée M. le Maire, de reprendre les mots que vous aviez dit : qu’il était hors de question de mettre de l’argent public pour nettoyer, que ce Monsieur était chez lui et que l’on ne pouvait rien faire, et que ce n’est pas aux contribuables de la commune de nettoyer le jardin de la personne, c’est vous qui l’avez dit donc je pense que vous êtes revenu sur votre décision, ce que je trouve très bien d’ailleurs car il n’y avait pas cinquante solutions pour venir à bout de ce problème. »
M. CHARPENTIER : « Je vous laisse dire Mme GRIVOTET, maintenant sur le fait de faire les choses : quand il faut faire les choses, eh bien il faut faire les choses ! Maintenant quand il faut modifier sa pensée pour que cela soit réalisé, eh bien je le fais car je ne le fais pas à titre personnel mais je le fais pour la commune. Par conséquent, je suis satisfait que cela ait pris cette tournure et que cela soit fait ainsi. »
M. BLELLY : « Donc vous confirmez que c’est bien la commune qui a payé ? » M. CHARPENTIER : « Oui Monsieur, je confirme que c’est bien la commune qui a payé, et je peux vous confirmer aussi que bien évidemment la trésorerie va mettre en recouvrement la somme dépensée auprès de la personne concernée puisque c’est la loi et c’est ainsi que cela doit se passer. Maintenant, il faut appeler un chat un chat, j’ai des doutes sur la solvabilité et le remboursement de la somme par cette personne. »
M. BLELLY : « La clôture a été refaite aussi ? »
M. CHARPENTIER : « Oui, tout à fait, effectivement j’ai pris la décision de faire les choses jusqu’au bout, c’est-à-dire qu’il y a eu le nettoyage du terrain, les services techniques ont remis une clôture et raligner le trottoir comme il se doit en respectant la ligne de propriété car je vous rappelle que c’est une propriété privée. En parallèle de cela, et je remercie le service social car il y a eu une action sociale très poussée pour aider cette personne. En parallèle également, il y a eu une action médicale. Je ne m’étendrai pas plus sur le sujet car cela reste en effet du domaine du personnel. » M. BELLLY : « Il faut quand même noter qu’il y a à peine quatre mois, vous disiez tout l’inverse, que vous ne le feriez pas. Vous aviez eu quand même une certaine agressivité, quand j’avais posé la question. Je suis satisfait que le problème soit réglé. »
M. CHARPENTIER : « Pour vous rappeler vos propos M. BLELLY, vous aviez proposé d’expulser purement et simplement la personne. Effectivement, c’était peut-être une façon de faire radicale mais ce n’était pas une façon possible. »
M. BLELLY : « Non »
M. CHARPENTIER : « Si, si, c’est dans vos propos. » 49
M. BLELLY : « De toute façon, il y a eu une intervention de la Police sur ce sujet, et peut-être que cela a fait évoluer la situation, puisque vous avez dit encore une fois totalement l’inverse, que vous ne le feriez pas et en quatre mois vous changez totalement d’avis. C’est bien, c’est bien, c’est dommage que vous ne l’ayez pas fait plus tôt. »
M. CHARPENTIER : « M. BLELLY, pour éviter de perdre du temps, les attaques à titre personnel ne m’affectent en rien, alors si vous voulez perdre du temps et faire perdre du temps au public à ce sujet… »
M. BLELLY : « Vous avez dit à un certain nombre d’habitants que vous ne ferez jamais payer la commune pour cela, et que vous vous opposiez totalement à ce sujet. Pendant 1 an, on vous a demandé de le faire et c’est ce que vous répondiez à la population. Des habitants sont venus me voir pour savoir si c’était la commune qui avait payé, donc je leurs répondrai. » M. CHARPENTIER : « Il n’y a pas besoin de leurs répondre. Officiellement, oui, c’est la commune qui paie actuellement avec un ordre de recouvrement de la trésorerie pour que la personne rembourse, voilà c’est tout. Ce qui m’importe vous savez, c’est la finalité des choses, pour moi aujourd’hui le sujet est traité et j’espère, je croise les doigts, traité correctement et humainement, c’est ce qui m’importe. Après, ce que vous en pensez, M. BLELLY, je vous laisse à vos pensées. » M.CHARPENTIER : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? »
M. ENGEL : « Un mot sur la réserve communale, pour vous informer d’une réunion d’informations le 12 mars, où étaient présents une quarantaine de personnes. Nous avons présenté ce qu’était la réserve communale. Une présentation de la sécurité civile et de ce qu’ils pouvaient nous apporter en matière de formation a été faite. Il y aura une journée de cohésion pour les inscrits le mardi 16 mai, avec une visite du SDIS à Semoy.
Cette visite durera environ 2 heures. Il y aura ensuite une remise des tenues en Mairie à 17h30. Les personnes inscrites seront informées par mail. On profite de cette réserve, dès demain matin au Carnaval, pour mobiliser des gens pour être signaleurs. Je vous invite, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, à nous rejoindre, et de s’inscrire au niveau de la Mairie pour les futures actions à venir. Merci. »
M. CHARPENTIER : « Merci M. ENGEL. »
M. Alexandre LANSON : « comme vous avez dû le voir à l’entrée de la Mairie ou sur les affiches Municipales, l’enquête publique du PLUM est ouverte. C’était une question du dernier Conseil Municipal. Elle se terminera le 18 avril, il n’y a pas de permanence à Saint-Jean-le-Blanc, mais il y en a plusieurs sur les communes environnantes. Je vous encourage à vous y rendre, si vous avez des points à mettre. Il y a également un cahier d’enquête publique à remplir et disponible via le site de la Métropole et tous les liens sont sur le site de la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Merci. » M. CHARPENTIER : « Merci, M. LANSON. Y-a-t-il d’autres interventions, d’autres questions, d’autres remarques ?
Par conséquent, je vais clore ce Conseil Municipal et donner la parole au public. »
La séance est levée à 22H30
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY, Maire Conseiller Municipal, Secrétaire de séance