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Déliberation - 22062007 ODJ13F
Déliberation - 22062007 ODJ13E
Déliberation - 22062007 ODJ2
Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ2)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 22 juin 2007
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
AFFECTATION DES RESULTATS 2006 ET BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 / DECISION MODIFICATIVE N° 1
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Alain BARDOT
RAPPORT Le rapport qui vous est présenté à la suite du compte administratif 2006 comporte deux parties sur lesquelles vous devez vous prononcer distinctement.
I – AFFECTATION DES RESULTATS
La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice 2006, au vu du compte administratif. L’arrêté des comptes permet de déterminer :
le résultat de la section de fonctionnement,
le solde d’exécution de la section d’investissement,
les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant.
L’affectation du résultat de fonctionnement vise à réaliser effectivement l’autofinancement qui avait été prévu dans les documents budgétaires de l’année 2006.
Ainsi, à la clôture de l’exercice, le compte administratif fait ressortir pour la section d’investissement un besoin de financement couvert par l’excédent dégagé sur la section de fonctionnement.
Le compte administratif 2006 fait apparaître les résultats repris dans le tableau ci-après, auxquels doivent être apportées les corrections visées au point 1 ci-dessous pour assurer la cohérence avec les résultats ressortant du compte de gestion du Trésorier municipal. Des écarts sont en effet constatés à l' occasion de la mise en place dans le courant de l' année 2006 du nouveau produit de gestion financière Helios dans les postes comptables de l' Etat assurant le traitement des opérations budgétaires et comptables des collectivités locales. Ces écarts sont de trois types :
1) - écart de quelques centimes résultant de la conversion en euro sur le budget principal (+ 0,04 ), le budget annexe Assainissement (+ 0,01 ), le budget annexe Eau (+ 0,03 ), le budget annexe Abattoirs (- 0,02 ), le budget annexe Bâtiment Frères Lumière (+ 0,01 ), le budget annexe Parking Fontgiève / Besset (- 0,01 ) et sur le budget annexe Autres opérations (- 0,01 ) ;
2 ) - écart de 127 214,92 sur le budget principal et le budget annexe Eau suite au transfert du capital restant dû de deux emprunts du budget annexe Laboratoire, lors de sa dissolution fin 2002, vers le budget annexe Eau par l' intermédiaire du budget principal, par opération d' ordre non budgétaire sur un compte non approprié ;
3) – écart lié à la réaffectation des résultats de clôture 2005 du budget annexe Centre d' Expositions et de Congrès (géré en M14) sur trois nouveaux budgets annexes : Centre d' Expositions et de Congrès (géré en M4 suite à la mise en affermage), Centre d' Expositions Ville (géré en M14 pour la partie non incluse dans l' affermage) et Coopérative de Mai (géré en M14) sans réaffectation des opérations patrimoniales correspondantes. Ces opérations seront traitées dans une prochaine décision modificative sur l' exercice 2007. TABLEAU N° 1 – DETAIL DU RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE ET AFFECTATION
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Il vous est proposé de :
couvrir le besoin de financement de la section d’investissement pour le montant figurant à la ligne (l) du tableau ci-dessus par une inscription en réserves au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour chacun des budgets concernés ;
reporter au compte 002, en recettes, le montant résiduel de l’excédent de fonctionnement figurant à la ligne (o) après couverture éventuelle du besoin en financement de la section d’investissement, pour financer les opérations nouvelles du budget supplémentaire 2007.
II – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007 / DM N° 1
En application des instructions budgétaires et comptables M14, M4 et M49, la reprise des résultats et l’intégration des restes à réaliser de l’exercice 2006 sur l’exercice 2007 font de la présente décision modificative un budget supplémentaire. A ce titre, elle est obligatoirement soumise au vote du Conseil municipal dans les mêmes formes que le budget primitif.
Ce budget supplémentaire comporte deux parties :
les reports correspondant aux restes à réaliser qui viennent d’être examinés dans le compte administratif 2006 pour un montant de 23.323.827,76 . en dépenses et de 27.724.844,22 . en recettes ;
les crédits nouveaux ou annulations de crédits pour un montant de 11.645.981,11 . en dépenses et de - 4.996.957,00 . en recettes, hors reprise des résultats antérieurs.
L’ensemble des crédits proposés figure dans le tableau ci-après :
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TABLEAU N° 2 – CREDITS REPORTES ET CREDITS NOUVEAUX L’affectation de l’excédent résultant de la gestion budgétaire 2006 permet, d’une part, de compléter le financement d’un certain nombre de projets ou d’opérations en cours, d’autre part, de prendre en compte quelques opérations nouvelles, dont :
Budget principal :
travaux de dépollution de l' ancien site des Abattoirs et démolition du bâtiment occupé par l' ADIV dans le secteur Saint-Jean ................................................................................................................................................................0,460 M..
modification de la rue de Blanzat pour sécurisation de l' accès à l' école Saint-Alyre .............................0,150 M..
complément pour réaménagement de la rue des Liondards ....................................................................0,330 M.
complément pour grosses réparations et entretien des voies dans divers secteurs..................................0,700 M.
aménagement de la rue des Littes ...........................................................................................................0,150 M..
rénovation et mise en sécurité des installations de la Maison de la Culture ...........................................0,147 M..
réaménagement des locaux du bâtiment rue Rameau, complément pour réaménagement des locaux du Centre Municipal Allagnat, y compris mobilier, pour transfert de services actuellement installés dans l' immeuble Boirot ..............0,166 M..
travaux d' amélioration dans les groupes scolaires ..................................................................................0,136 M..
complément pour achèvement de la Cour des Trois Coquins et ravalement des façades des bâtiments adjacents 0,095 M..
provision pour faire face au contentieux avec les organismes de gestion de l' enseignement catholique pour les années 2002 à 2005, y compris les intérêts moratoires (provision faisant l' objet d' un rapport spécifique) ...................1,800 M..
complément pour charges de personnel et vacations pour études surveillées pour prendre en compte les décisions gouvernementales intervenues au cours des mois passés........................................................................2,000 M..
Budgets annexes :
réinscription des crédits d’acquisitions immobilières, d’études, de travaux pour la Zac Jaude Ouest II financée par la reprise de l’excédent dégagé en 2006 sur le budget annexe correspondant ...........................................................0,701 M..
travaux d' amélioration des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation du Marché Saint-Pierre 0,165 M..
dépenses diverses de fonctionnement du Marché Saint-Pierre, cet équipement relevant désormais du budget annexe Autres Opérations compte tenu de son assujettissement à la TVA, une somme équivalente ayant été annulée sur le budget principal ................................................................................................................................................................0,104 M..
Parmi les recettes proposées (recettes nouvelles et recettes annulées partiellement), on peut citer :
Budget principal :
complément de dotation globale de fonctionnement par rapport au produit estimé et voté au budget primitif 2007 0,109 M..
complément de dotation de solidarité urbaine par rapport au produit estimé et voté au budget primitif 2007 0,701 M. remboursement d' une participation versée pour l' aménagement de la Zac Jaude Ouest I suite à une décision de la Cour d' Appel de Lyon annulant un jugement antérieur .....................................................................................................0,175 M.
premier versement de l' indemnité pour les dégâts intervenus sur la toiture du Stade Gabriel Montpied 0,162 M.
réduction de l' emprunt d' équilibre voté au budget primitif 2007 (20,437 M..) ....................................4,000 M.
Budgets annexes :
réduction de l’emprunt d’équilibre voté au budget primitif 2007 pour le budget annexe de l’Assainissement (3,847 M..) 2,235 M..
réduction de l’emprunt d’équilibre voté au budget primitif 2007 pour le budget annexe de l’Eau (3,024 M..) 0,917 M..
les subventions d’équilibre allouées par le budget principal au profit des budgets annexes :
o Coopérative de Mai ..........................................................................................................20 000 .
o Parking Fontgiève.............................................................................................................. 5 000 .
o Espace Georges Conchon .................................................................................................. 600 .
o Autres opérations........................................................................................................... 272 070 .
Enfin, dans un souci de simplification et d' harmonisation du traitement budgétaire et comptable de toutes les subventions versées à des bénéficiaires publics, l' instruction M14 prévoit la suppression du critère de fonds de concours et l' adoption d' une même durée d' amortissement pour l' ensemble de ces subventions, soit 15 ans maximum. Les modalités d' amortissement appliquées avant la réforme de la M14 intervenue au 1° janvier 2006 étaient les suivantes :
- amortissement sur 5 ans des subventions d' équipement versées aux organismes publics, - amortissement sur 10 ans des fonds de concours.
Une durée d' amortissement de 10 ans de ces subventions pourrait être retenue.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de vous prononcer favorablement, d’une part, sur l’affectation des résultats de la section de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes, d’autre part, sur les inscriptions nouvelles de crédits figurant dans le projet de budget supplémentaire 2007 et enfin sur la durée d' amortissement des subventions d' équipement. N°2-10
DOCUMENTS MODIFIES
PAR RAPPORT AUX DOCUMENTS DIFFUSES
PREALABLEMENT A LA REUNION DE LA COMMISSION N° 1
> Budget supplémentaire 2007 du budget annexe Bâtiment Frères Lumière N°è - 44
BATIMENT RUE DES FRERES LUMIERE BS 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
BUDGETS ANNEXES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA
TVA
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
ANNEE
2007
BUDGET ANNEXE BATIMENT RUE DES FRÈRES LUMIERE NEA
BATIMENT RUE DES FRERES LUMIERE BS 2007
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Su Propositions .
Art. Libellé Desn Eden t nouvelles du hereeil EeLP Maire P 011 |Charges à caractère général 30 530,00 773,66 60611 |FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 6 500,00
616 |PRIMES D'ASSURANCE 730,00
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 1 600,00 773,66
627 ISERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 400,00
63512 ÎTAXES FONCIERES 21 300,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits
65 |Autres charges de gestion courante 175 990,00
6522 |REVERSEMENT EXCEDENT DES B.A. ADMIN. AU BP 175 680,00
654 |[PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 310,00
66 |Charges financières 34 170,00
66111 |INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 36 000,00
66112 [INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -2 000,00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 170,00
67 |Charges exceptionnelles 310,00
673 [TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 310,00
68 |Dotations aux provisions
022 |Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES 241 000,00 773,66
023 |Virement à la section d'investissement 66 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfertentre section
043 Opé.: d'ordre à l'intérieur de la section de
onct.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 66 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et 307 000,00 773,66
d'ordre)
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| RESTES A REALISER N-I| 0,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 773,66] BATIMENT RUE DES FRÈRES LUMIÈRE
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
5 Propositions .
Art. Libellé Er +] nouvelles du os rames £etp Maire P 013 |Atténuations de charges
70 [Produits des services du domaine et ventes. 28 000,00
70878 Î[REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 28 000,00
74 [Dotations et participations
75 [Autres produits de gestion courante 279 000,00
752 ÎREVENUS DES IMMEUBLES 279 000,00
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 [Reprises sur amortissements et provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES 307 000,00
042 |Opérations d'ordre.de transfert entre section
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la section defonct.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 307 000.00
DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) ?
[ RESTES A REALISER N-I| 0,00]
EE R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 773,66]
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 773,66]
N°2-13
BS 2007 BATIMENT RUE DES FRÈRES LUMIERE
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Pour mémoire | Propositions Vote du
Art. Libellé budget nouvelles du Conseil
précédent Maire Municipal
010 |Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
204 [Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement n° (5)
Total des dép d'équip t
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 66 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 66 000,00
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
020 . |Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 66 000,00
45.1 |Opérations pour compte detiers n° (1 ligne par opé.)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 66 000,00 |
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES:D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( RONFERE 5 E 66 000,00 = Total des opérations réelles et d'ordre) ‘
| RESTES À REALISER N-I] 0,00]
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D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 62 306,52]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 62 306,52]
BS 2007
N° 2-44 BATIMENT RUE DES FRÈRES LUMIERE
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Pour mémoire | Propositions Vote du
Art. Libellé budget nouvelles du Conseil
précédent Maire Municipal
010 [Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf204)
204 |Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 62 306,52
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 62 306,52
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
024 . [Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 62 306,52
45.2 |Opérations pour compte detiersn° (1 ligne par opé.)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 62 306,52| |
021 Virement de la section defonctionnement 66 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
041 Opérationspatrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 66 000,00
TOTAL DES RECETTESD INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 66 000,00 62 306,52
= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-I| 0,00
| R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] 0,00!
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 62 306,52]
BS 2007
N° 2 -4f DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,