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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 03 10 40 Recueil spécial n°40 du 10 mars 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 03 10 40 Recueil spécial n°40 du 10 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 40 du 10 mars 2022
Direction des sécurités
Arrêté n°2022-03-DS-0170 portant interdiction de la consommation d’alcool sur l’espace public et la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexeÉ Cabinet
DE L'HÉRAU LT Direction des Sécurités Liberté Bureau de la planification et des opérations
Égalité ”
Montpellier, le  û MARS FE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022.03.DS.0170
Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l’espace public
et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22154 ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.03.D5.0154 du 1° mars 2022 d'un arrêté portant interdiction aux supporters
de l'OGC Nice de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Mosson de Montpellier à l'occasion de la rencontre de football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à
l'OGC Nice ;
Considérant que les rencontres de football organisés au stade de la Mosson à Montpellier engendrent des
déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe du Montpellier
Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;
Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment autorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelberg à Montpellier ;
Considérant que depuis le lancement du championnat de France de ligue 1 Uber Eats, saison 2021/2022, les supporters ultras de Montpellier n'assistent pas aux rencontres et poursuivent le boycott des matchs en raison de la mise en place des contrôles de passe sanitaire ; qu'à l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultras montpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur la voie publique ;
Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque et
favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceux recensés dernièrement :
+ __le dimanche 8 août 2021 à 20 heures 45, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et
l'Olympique de Marseille (OM) ; que vers 19 heures, une altercation éclatait entre les supporters ultras montpelliérains et les supporters marseillais, l'intervention rapide des forces de l'ordre permettait de rétablir rapidement le calme; qu'à la fin de la rencontre, deux supporters montpelliérains ont été interpellés et placés en garde à vue pour avoir jeté une bouteille d'eau au visage d’un joueur de l'OM s'échauffant en bordure de la pelouse ; que le match a été interrompu durant 13 minutes en raison du jet de nombreux objets sur la pelouse ; qu'à la sortie des spectateurs, un supporteur de l'OM a été victime d'un vol en réunion, deux auteurs de ce méfait ont été identifiés, interpellés et placés en garde à vue ;
+ __le mercredi 22 septembre 2021 à 19 heures, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et les Girondins de Bordeaux ; qu'en fin d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ 80
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr! @Prefet34supporters Ultras montpelliérains ont attaqué l'autocar des supporters bordelais au niveau du rond-
point Maurice Gennevaux à Montpellier, s'ensuit alors un affrontement physique entre les
supporters bordelais et montpelliérains, ces derniers étaient porteurs de barres en métal, de
morceaux de bois et autres; qu'au total, 16 blessés ont été comptabilisés, dont 6 personnes
évacuées vers les établissements hospitaliers de Montpellier ; que cette rixe a impliqué des individus
connus pour des violences dans le sport ;
Considérant que pour le compte de la 28° journée du championnat de France de ligue 1 Uber Eats, saison
2021/2022, le Montpellier Hérault sport club (MHSC) sera opposé à l'OGC Nice, au stade de la Mosson, le
samedi 12 mars 2022 à 17 heures ;
Considérant que la rivalité historique et violente qui existe entre les supporters des clubs du MHSC et de
l'OGC Nice, en contradiction avec tout esprit sportif, s'est traduite par des incidents nombreux, violents et
récurrents, ce qui a donné lieu à la prise d'un arrêté préfectoral susvisé du 1% mars 2022, ainsi que d'un arrêté
ministériel relative à l'interdiction de déplacement des supporters de l'OGC Nice à l'occasion de cette
rencontre ;
Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient en ce début de saison de Ligue 1 de
football, les supporters ultras ayant été privés de rencontres sportives durant 18 mois, en raison de la crise
sanitaire, et renouant avec les comportements déviants ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espace
public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson ;
Sur proposition de la directrice de cabinet, du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1°: Le samedi 12 mars 2022 de 14 heures à 23 heures, à l’occasion de la rencontre de football entre le MHSC et l'OGC Nice, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses extérieures autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abords immédiats du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'interdiction de l'article 1” ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installés ainsi
qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en application de
l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,
notifié au procureur de la République, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la
Fédération française de football, et des clubs du Montpellier Hérault Sport Club et de l'OGC Nice, et
fera l’objet d'un affichage en mairie de Montpellier et dans le périmètre défini à l’article 1° du présent
arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la
directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le
général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
eur le rtel fat et par détécailon
La sour-réee, en de cabinet
2/8Annexe : Plan délimitant le périmètre d’interdiction du samedi 12 mars 2022
3/3