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Procès Verbal - AFFICHE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taillades.
Lien du pdf (Procès Verbal - AFFICHE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 5 JUIN 2026 A 18 H 30
Salle du Conseil Municipal
1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal en date du 21/04/2026
2- ELECTIONS – Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et
établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
3- ELUS – Fixation des critères d’objectifs relatifs à l’attribution des indemnités de fonction des élus
4- ELUS – Modification des délégations consenties par le Conseil municipal au Maire
5- FINANCES – Concours des jardins fleuris 2026
6- FINANCES – Redevance 2026 Occupation du Domaine Public ORANGE
NB : Les conseils municipaux sont convoqués par l’État le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs
délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de l’élection des sénateurs
(dimanche 27 septembre 2026).
En l’absence de quorum lors de la séance du 5 juin 2026, le conseil municipal se réunira
conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du CGCT (Code Général des Collectivités
Territoriales), le mardi 9 juin 2026 à 18 heures 30. Le conseil pourra délibérer valablement à cette
occasion quel que soit le nombre de membres présents (sans condition de quorum), sur toutes les
questions inscrites à l’ordre du jour de la séance ou le quorum n’a pas été atteint.
ORDRE DU JOUR