Procès Verbal - PV 27 03 2026

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Procès Verbal - PV du 27 03 2026 Reunion CMpdf

Procès Verbal - PV 27 03 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Taillades. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 2026-57

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE PROCES-VERBAL

435 TAMEaDg,

#, %

M:

EC

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2026

+

Nombre des membres L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de En

exercice

Présents | Votants | [a commune des Taillades, légalement convoqués le vingt-trois mars deux mille vingt-

19

six, Se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du 79 79 Conseil Municipal sous la présidence de Madame Sonia HAQUET, Maire. PRESENTS: Sonia HAQUET. Philippe GUILLOT. Sylviane BADEI. Jean-Louis DELPIANO. Amélie BERGER. José TUR. Pierre HELLAL. Marc CHABERT. Chantal VILLAIN. Lydia MONTAGNER. Betty TORDJMANN. Claudine PEUCH. Valérie BOUNIAS. Pierre VOLTAIRE. Thomas BIDON. Mathieu BLIN. Charlotte HERRERO. Abla ZIANI. Maxime DAUPHIN.

POUVOIRS :

ABSENTS:

Secrétaire de séance Lydia MONTAGNER

>

>

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20/03/2026, est approuvé à

l'unanimité

DELIBERATIONS

QUESTION N° 1 — ELUS : Indemnités de fonction des élus

N° 05-2026 : RECU PREFECTURE LE 30 MARS 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2022;

Vu le budget communal;

Considérant que lors du renouvellement du conseil municipal, les indemnités de fonction de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération dans les trois mois suivant son installation ; Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, doit être accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire;

Considérant que Mme le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal;

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux conformément aux dispositions de l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales.

Les taux fixés seront calculés par rapport à l'indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027), conformément au décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022.

Les taux appliqués sont les suivants :2026-58

Maire

1°'ad

Sonia HAQUET

Phili GUILLOT

.50 %

.50 % int

2° ad BADEI 19.40 %

adjoint Jean-Louis DELPIANO 22.40 %

< ad Amélie BERGER 19.40 %

adjoint

Conseiller mun

José TUR

Marc CHABERT

19.40%

8.00 %

FIXE les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

conformément à la répartition figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.

DIT qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints et conseillers

délégués, soit le 20 mars 2026;

PRECISE que ces indemnités seront versées mensuellement.

AUTORISE Madame le Maire à prendre tous les actes pour assurer le versement de ces indemnités.

ANNEXE

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

(Annexé à la délibération n°05/2026 du 27 mars 2026) (applicable au 20 mars 2026)

(Article 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION MUNICIPALE :

2 086 habitants au 1/01/2026 (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

l- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

L'enveloppe indemnitaire globale, constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints susceptibles d'être nommés, correspond à 55,70 % (Maire) + 21,38 % * 5 (nombre théorique d’adjoints auquel la commune a droit) = 162.60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ou indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Il - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS ALLOUÉES

Le montant de l'indemnité de fonction brute mensuelle des élus locaux est donné à titre indicatif. Les indemnités de fonction sont indexées sur l'évolution du traitement indiciaire de la fonction publique et suivent l'évolution de la réglementation en vigueur.

A. Maire:

Montant de

Indemnité (allouée en % de l'indemnité brute

Identité du bénéficiaire l'indice brut terminal de la mensuelle

fonction publique) (Valeur actuelle)

Sonia HAQUET 39-50 % 1623.66 €2026-59

B. Adjoints au Maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Montant de

Indemnité (allouée en % de l'indemnité brute

Identité des bénéficiaires l'indice brut terminal de la mensuelle

fonction publique) (Valeur 27/03/26)

1° adjoint : M. Philippe GUILLOT 34.50 % 1418.13 €

2° adjoint : Mme Sylviane BADEI 19.40 % 797.44 € 3° adjoint : M. Jean-Louis DELPIANO 22.40 % 920.76 € 4°T6 adjoint : Mme Amélie BERGER 19.40 % 797.44 € 5ème adjoint : M. José TUR 19.40 % | 797.44 € 115.10 %

C. Conseillers Municipaux avec délégation (art. L 2123-24 -1 du CGCT)

Montant de

Indemnité (allouée en % de l'indemnité brute

Identité des bénéficiaires l'indice brut terminal de la mensuelle

fonction publique) (Valeur 27/03/26)

M. Marc CHABERT 8,00 % 328.84 €

TOTAL GÉNÉRAL : 39.50% (Maire) + 115.10% (5 Adjoints en exercice) + 8 % (1 Conseiller municipal ayant reçu délégation) = 162.60 % de l'indice visé au I, correspondant à l'enveloppe indemnitaire globale pouvant être allouée.

Vu pour être annexé à la délibération du 27 mars 2026 relative aux indemnités de fonction des élus.

QUESTION N° 2 — ELUS : Droit à la formation des élus

N° 06-2026 : RECU PREFECTURE LE 30 MARS 2026

Rapporteur: Madame le Maire

Vu les articles L.2123-12 à L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié; Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme dispensateur est agréé par le ministère de l'intérieur. Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant2026-60

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant

PRECISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu'à la fourniture d'un état des justificatifs de dépenses ;

PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

QUESTION N°3 - DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

N° 07-2026 : RECU PREFECTURE LE 30 MARS 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2121-29 et suivants,

qui permet au Conseil municipal, pour la durée du mandat, d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières,

Aussi dans un souci d'efficacité et de réactivité de la commune et afin de favoriser une bonne

administration communale et après en avoir délibéré, il est proposé d'approuver les délégations consenties au Maire (mentionnées ci-dessous) conformément à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 126 de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui étend la liste des compétences pouvant être déléguées à l'exécutif de l'assemblée délibérante,

Vu l'article 74 de la loi du 28 février 2017,

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de confier à Mme le Maire les délégations ci-dessous, correspondant à certains alinéas de l’article L2122-22 du CGCT:

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le marché ou l'accord cadre ne dépasse pas 250 000 € HT.

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux2026-61

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux(domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes;

Le Maire informe préalablement les adjoints concernés et rend compte au Conseil municipal des décisions prises dans ce cadre.

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la

commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 200 000 £ par année civile.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, autant en investissement qu'en

fonctionnement, sur tout projet communal, quel que soit la nature et le montant prévisionnel de la

dépense.

27° de procéder au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la transformation ou à l'édification des biens communaux relevant du domaine public ou privé.

Le Maire informe les adjoints concernés préalablement à toute décision significative.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable dans la limite de 500 € par titre, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le Maire rend compte au Conseil municipal de l'exercice de cette délégation dans les conditions prévues par les textes ;

-DIRE que ces nouvelles délégations entreront en vigueur dès que la présente délibération sera exécutoire.Rapporteur: Madame le Maire

Madame le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Elle précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. II n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d'associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

FIXE à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Rapporteur : Madame le Maire

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre d'administrateurs du CCAS,

Madame le maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

La liste suivante a été présentée et a obtenue 19 voix :

e Sylviane BADEI

e Valérie BOUNIAS

e Maxime DAUPHIN

e Betty TORDJMANN

En conséquence : Les candidats ci-dessus ayant obtenue la majorité absolue sont proclamés membres du

Conseil d'administration du CCAS.2026-63

QUESTION N°6 -— Création des commissions et désignation des membres N° 10-2026 : RECU PREFECTURE LE 30 MARS 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Les conseillers membres sont désignés par le Conseil municipal au scrutin secret conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, cependant le conseil municipal a préalablement décidé, à l'unanimité, qu'il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Madame le Maire propose de créer sept commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil municipal.

S'agissant des communes de plus de 1 000 habitants, l'article L 2121-22 alinéa 3 du CGCT précise que «la composition des commissions, y compris les commissions d'appels d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

De plus, si le Conseil municipal le souhaite, il peut appliquer le dernier alinéa de l'article L 2121-21 du Code

général des collectivités territoriales. Celui-ci prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour

chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ». Madame le Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, sans fixer le nombre de membres, chaque membre pouvant faire partie d'une à sept commissions.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22 fixant les modalités de création et de fonctionnement des commissions municipales ;

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de fixer à neuf le nombre de commissions municipales chargées d'étudier les dossiers soumis au Conseil municipal sans limitation du nombre de membres de chaque commission dont le maire est président de droit.

CREE les commissions suivantes et d'en élire les membres suivants conformément aux dispositions de l'article L 2121-22 du Code Général des collectivités territoriales :

FINANCES Sonia HAQUET

- Philippe GUILLOT

- Jean-Louis DELPIANO

- Amélie BERGER

- José TUR

| - Marc CHABERT

- Betty TORDJMANN

- Claudine PEUCH

COMMUNICATION Sonia HAQUET

- Amélie BERGER

- José TUR

- Thomas BIDON

- Mathieu BLIN

- Maxime DAUPHIN2026-64

TRAVAUX URBANISME SECURITE

ENVIRONNEMENT

Philippe GUILLOT

- Amélie BERGER

- Jean-Louis DELPIANO

- José TUR

- Pierre HELLAL

- Marc CHABERT

- Lydia MONTAGNER

- Betty TORDJMANN

- Thomas BIDON

PATRIMOINE ARCHITETURAL ET CIMETIERE Sylviane BADEI

- Pierre HELLAL

- Chantal VILLAIN

ACTIONS SOCIALES Sylviane BADEI

- Amélie BERGER

- Lydia MONTAGNER

- Claudine PEUCH

- Valérie BOUNIAS

VIE ASSOCIATIVE ET SPORT Jean-Louis DELPIANO

- Philippe GUILLOT

- José TUR

- Betty TORDJMANN

- Valérie BOUNIAS

- Pierre VOLTAIRE

- Mathieu BLIN

- Maxime DAUPHIN

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE Amélie BERGER

- Sylviane BADEI

- Claudine PEUCH

- Charlotte HERRERO

- Abla ZIANI

FESTIVITES CULTURE ET PROXIMITE José TUR

- Sylviane BADEI

- Jean-Louis DELPIANO

- Betty TORDJMANN

- Claudine PEUCH

- Pierre VOLTAIRE

- Mathieu BLIN

- Maxime DAUPHIN

AGRICULTURE - BIODIVERSITE ET PROTECTION

DES ANIMAUX

Marc CHABERT

- Pierre HELLAL

- Chantal VILLAIN

- Mathieu BLIN2026-65

QUESTION N° 7 — Syndicat Mixte Forestier - Désignation des délégués

N° 11-2026 : RECU PREFECTURE LE 30 MARS 2026

Rapporteur: Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vules statuts du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant que la commune est membre du Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse et qu'elle doit désigner ses représentants conformément aux statuts ;

Considérant qu'il conviendra de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant Considérant que le Conseil municipal devra se prononcer au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués;

Vu les candidatures de M. Pierre HELLAL, délégué titulaire et de M. José TUR délégué suppléant; Le Conseil municipal procède à l'élection.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE les représentants de la commune au Syndicat Mixte Forestier de Vaucluse comme suit :

- Le délégué titulaire : M. Pierre HELLAL

- Le délégué suppléant : M. José TUR

QUESTION N° 8 — Syndicat Energie Vauclusien — Désignation des délégués

N° 12-2026 : RECU PREFECTURE LE 30 MARS 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la création du Syndicat d'Energie Vauclusien;

Vu les statuts du Syndicat d'Energie Vauclusien indiquant la clé de répartition du nombre de délégués; Considérant que la commune est membre du syndicat d'énergie Vauclusien et qu'elle doit désigner ses représentants conformément aux statuts ;

Considérant qu'il conviendra de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant Considérant que le Conseil municipal devra se prononcer au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Vu les candidatures de M. Philippe GUILLOT, délégué titulaire et de M. Jean-Louis DELPIANO, délégué suppléant;

Le Conseil municipal procède à l'élection.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE les représentants de la commune au Syndicat Energie Vauclusien comme suit : - Le délégué titulaire : M. Phillipe GUILLOT

- Le délégué suppléant : M. Jean-Louis DELPIANORapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la création du Syndicat Intercommunal des Eaux Durance-Ventoux;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux Durance-Ventoux indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal des Eaux Durance-Ventoux et qu'elle doit désigner ses représentants conformément aux statuts ;

Considérant qu'il conviendra de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant Considérant que le Conseil municipal devra se prononcer au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Vu les candidatures de M. Philippe GUILLOT, délégué titulaire et de M. Jean-Louis DELPIANO, délégué suppléant ;

Le Conseil municipal procède à l'élection.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE les représentants de la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux Durance-Ventoux

comme suit :

- Le délégué titulaire : M. Philipe GUILLOT

- Le délégué suppléant : M. Jean-Louis DELPIANO

Rapporteur : Madame le Maire

La commune des Taillades est membre du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL). Ce dernier renouvelle ses instances (comité, bureau) après chaque élection municipale.

Selon ses statuts, le syndicat mixte de gestion du PNRL est formé par les collectivités territoriales qui ont approuvé la Charte et adhéré au syndicat; le syndicat mixte a pour objet la mise en œuvre de la Charte ; il conduit la révision de la Charte et contribue aux actions de protection et de développement du territoire. Il est administré par un comité syndical composé par des délégués désignés par les organes délibérants de ses membres, à raison de une pour chacune

des communes adhérentes avec une voix par délégué.

Chaque délégué est désigné par l'organe délibérant de la collectivité qu'il représente pour la durée de son mandat. Les délégués (titulaire et suppléant) participent à la mise en œuvre du projet de territoire à travers la Charte

du Parc. Ils sont principalement chargés de :

- Participer aux réunions du comité syndical et du bureau;

- Préparer au sein des commissions et des groupes de travail les décisions soumises à l'organe

délibérant ;

-_ Relayer les orientations et les projets initiés par le Parc auprès du Maire, du conseil municipal, du territoire et des habitants ;

- Saisir le Parc des demandes, propositions et réactions du territoire et des acteurs locaux ;

- Contribuer, au sein de la commune, à l'impulsion de projets pour mettre en œuvre la Charte du Parc.Vu l'article L.2121-21 code général des collectivités territoriales, relatif au vote à scrutin secret; Vu l'article L.2121-29 code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du conseil municipal ;

Vu l'article L.2121-33 code général des collectivités territoriales, relatif à la désignation des membres ou délégués du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs; Vu l'article 7 des statuts du syndicat mixte de gestion du PNRL, entérinés par arrêté préfectoral du 16 mai 2025, relatif à l'administration du syndicat mixte.

Considérant la nécessité de désigner des délégués au Parc pour administrer le syndicat mixte du Parc et représenter la commune lors des comités syndicaux du PNR ;

Vu les candidatures de M. Marc CHABERT, délégué titulaire et de M. Pierre HELLAL, délégué suppléant; Le Conseil municipal procède à l'élection.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE les représentants de la commune au PNRL comme suit :

- Le délégué titulaire : M. Marc CHABERT

- Le délégué suppléant : M. Pierre HELLAL

Rapporteur: Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu la création du l'association départementale des Comités Communaux de Feux de Forêt de Vaucluse (CCFF) ;

Vules statuts du l'association départementale CCFF indiquant la clé de répartition du nombre de délégués; Vu la candidature de Mme Sylviane BADE] ;

Le conseil municipal procède à l'élection.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE Mme Sylviane BADEI déléguée titulaire de l'association départementale CCFF.

Rapporteur: Madame le Maire

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,2026-68

Considérant l'intérêt de renforcer le lien avec l'armée en désignant un interlocuteur local pour toutes les questions concernant la défense nationale,

Le Conseil municipal doit désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les correspondants de défense doivent également pouvoir apporter des informations sur l'actualité défense.

Ils agissent aussi en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.

ls doivent pouvoir expliquer l'engagement dans l'armée d’active, les périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L'enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l'histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l'un des éléments essentiels.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE M. Pierre HELLAL en qualité de correspondant défense.

QUESTION N°13 - Commission d'Appel d'Offres (CAO)

N° 17-2026 : RECU PREFECTURE LE 30 MARS 2026

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1411-5,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 20 mars 2026 relative à l'élection du Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21, relatif à l'élection des membres des commissions municipales et à la faculté de recourir ou non au scrutin secret ;

Vu le Code de la commande publique et les statuts et règlements applicables à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) :

Considérant que la commune doit désigner des représentants au sein de la Commission d'Appel d'Offres afin d'assurer le suivi et la légalité des procédures de marchés publics ;

Vules candidatures ;

l'est proposé au Conseil municipal de recourir au mode de scrutin à main levée.

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

Article 1 : Le Conseil municipal procède àl'élection de ses représentants au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) selon le mode de scrutin suivant : à main levée, conformément à l'article L.2121-21 du CGcCT.

Article 2 : Les résultats du vote, à savoir le nombre de votants et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat, sont consignés dans le procès-verbal de séance.

Article 3 : Sont élus représentants de la commune pour la durée du mandat municipal :2026-69

e Membres titulaires :

o Chantal VILLAIN

o Lydia MONTAGNER

o Thomas BIDON

e Membres suppléants :

o Amélie BERGER

o José TUR

o Pierre VOLTAIRE

Article 4 : Les membres élus exerceront leur mandat conformément aux dispositions légales et règlements applicables à la Commission d'Appel d'Offres et représenteront la commune lors de toutes les réunions et décisions de la CAO.

Article 5 : Madame le Maire est autorisée à accomplir toutes les formalités nécessaires à la transmission de la présente délibération aux services compétents et à l'inscrire au registre des délibérations.

QUESTION N° 14 — LMV — Convention fixant les modalités de prise en charge des frais et prestations | des bâtiments et équipements communautaires

N° 18-2026 : RECU PREFECTURE LE 30 MARS 2026

Rapporteur : Madame le Maire

e _Vule Code Général des Collectivités territoriales ;

e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; e Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-174 du 12 décembre 2019 ; e Vu la délibération du conseil communautaire n° 2025/210 du 4 décembre 2025; e Vu la délibération du conseil municipal

Aux termes de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence opère de plein droit, la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de cette

compétence. Le régime de ce transfert est régi par les articles L.1321-1 et suivants du même code. Ainsi, de nombreux équipements et bâtiments sont mis à disposition de LMV pour l'exercice de ces compétences.

En application du code général des collectivités territoriales, LMV assume les droits et obligations attachés à l'ensemble de ces biens.

La convention type fixant les modalités de remboursement par LMV des frais de fonctionnement de certains bâtiments communaux et des interventions techniques assurées par les communes, est arrivée à échéance au 31 décembre 2025.

Il s'agit aujourd'hui de renouveler cette convention pour une nouvelle période de 3 ans, dans des conditions inchangées sur le fond. Pour renforcer la transparence et l'adaptation à chaque situation, une annexe spécifique sera annexée, afin de détailler précisément :

- Le périmètre des interventions techniques et contrats pris en charge;

- Les modalités de remboursement applicables par LMV.

La convention sera conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable pour la même durée, sur le local ci-après défini :

1/ Médiathèque des Taillades

Située : Place de la Mairie 84300 Les Taillades

Surface affectée de 107 m2, dans un local de 494 m? au total, soit 21.66 % d'occupation.

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :2026-70

APPROUVE la convention type, ci-annexée, fixant les modalités de prise en charge des frais et prestations de services rendus par la commune dans le cadre de la gestion des bâtiments et équipements communautaires;

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et ses annexes.

Lydia MONTAGNER Sonia HAQUET

Secrétaire de séance Maire

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