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Déliberation - DELIB 100 23 suppressions postes
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 100 23 suppressions postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
N VILLE DE
Ej LA ROQUE
F4 D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 18 septembre 2023 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE
Afférents au Ayant pris part à la | D'ANTHERON s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, Conseil Municipal | En exercice délibération sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses
membres, conformément aux dispositions du Code Général des
29 29 27 Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et
Suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: MICHELOTTI Marie-Line donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle donne pouvoir à AYME Michel, BREBION
Pascal donne pouvoir à JEAN Didier, MANDINE David donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, SERAFINI Audrey donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, ARIDJ Nadjim
Délibération N° 2023/100-
OBJET : Suppressions de postes
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Expose qu'il est nécessaire de supprimer des postes du tableau des effectifs au motif qu'ils ne sont pas occupés (mutations, retraites, radiation des cadres, création pour recrutements)
Propose à cet effet de supprimer :
- Un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
- Deux postes d'adjoints d'animation principal de 2ème classe à temps complet
- Un poste d'ATSEM principal de 1° classe à temps complet
- Un poste d'Assistant territorial d'enseignement artistique ppal de 1ère classe à temps non
complet 91,25%
- Deux postes d'adjoints du Patrimoine principal de 1è* classe
- Un poste d'Adjoint du patrimoine principal de 2eme classe à temps non complet 80%
- Deux postes d'Adjoints techniques à temps complet
- Un poste d'Agent de maitrise à temps complet =
LT) nbsee
i : K#/09)83 ADOPTE les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 1 abstention(s) (DIOP Alix), adopte la délibération présentée.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
la Secrétaire de séance :