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Arrêté - G24 129 AR VISE PREF
Procès Verbal - pv cm mairie montargis 11 07 2022 arret
Arrêté - G24078
Ordre du Jour - ODJ CM 130524 1
Procès Verbal - pv 14.10
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14.10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
+
TABLE DES MATIERES
Pages
Vote des Procès-verbaux du conseil municipal du 16 septembre 2024
Rapport sur les décisions prises par Monsieur le Maire depuis le 16 septembre 2024
INTERCOMMUNALITE
Rapport du maire sur les décisions prises par délégation depuis la séance du 16 septembre 2024
Rapport d'activité sur le prix et la qualité du service de la collecte et du traitement des ordures ménagères- exercice 2023
Rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable- exercice 2023
Rapport annuel du délégataire du service public de l’assainissement- exercice 2023
Rapport d'activité 2023 sur le prix et la qualité du service pour l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service public de la mobilité urbaine- exercice 2023
Rapport d'activité 2023 de la société de crematorium de France pour la délégation de service public du crematorium intercommunal
de l’agglomération montargoise
FINANCES — BUDGET
Délibération portant sur l'amortissement des immobilisations et la reprise des subventions
Décision modificative n°1, budget principal 2024
SECURITE URBAINE
Demande de subvention, pour l’année 2024 dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre
du projet de travaux de sécurisation et d'extension du système de vidéoprotection- secteur de Lattre de Tassigny
Demande de subvention, pour l’année 2024 auprès du fonds interministériel de la prévention de la délinquance et de radicalisation
(FIPDR) concernant le projet de travaux de sécurisation et d’extension du système de vidéoprotection- secteur de Lattre de
Tassigny
ECONOMIE FOIRES MARCHES TOURISME
Ouvertures dominicales pour l’année 2025
QUESTIONS DIVERSES
COMMUNICATIONS DU MAIRE
PROPOSITIONS DES CONSEILLERS SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024
Aujourd'hui quatorze octobre deux mil vingt-quatre, à dix-huit heure, heure légale, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Benoît DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :
Présents : Mme Nelly DURY, M. Philippe VAREILLES, Mme Sylviane HOUDRE,
M. Philippe MALET, Mme Françoise CHESNOY, M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, M.
Dominique DELANDRE, Mme Valérie CHARLES, Mme Joëlle VATRIN, M. Jean-René COQUELIN,
Mme Dominique BABIN, M. Jacques DELATRE, M. Vincent LAZZAROTTO, Mme Nora MEZIANE, Mme
Caroline BOURRY, M Thomas DAVID M. Thierry JOLLY, M. Christophe BELABBES, M. Bruno NOTTIN, M.
Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT, M. Maurice MAUDUIT, M. Alphonse PROFFIT, Mme Eline
LEROY, M. Dalip VEHAPI.
Ont donné délégation de vote :
- M. Fabrice BOUSCAL à M Philippe VAREILLES
- M. Fabien LEON à M Benoît DIGEON
- Mme Delphine DECHAMBRE à Mme Caroline BOURRY
- Mme Marine SCHEFFER à Mme Valérie CHARLES
- Mme Marine POUILLET à Mme Nelly DURY
- M. Réginalid BABIN à M. Bruno NOTTIN
Mme Dominique BABIN remplit les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Mme BABIN procède à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé à l'article 1.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a procédé ensuite à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 |
Monsieur VEHAPI revient sur son commentaire relatif au coupon sport pour les jeunes montargois de
moins de 18 ans et précise qu'il ne demandait pas à ce que ce coupon soit étendu à tous les jeunes montargois et jeunes de l'agglomération mais uniquement aux jeunes montargois pour les clubs de l'agglomération en cas de manque de places dans les clubs de l'USMM.
Une correction sera apportée.
Monsieur PROFFIT rappelle que Monsieur le maire avait déclaré que le cadre légal ne permettait pas la protection fonctionnelle à son égard
Monsieur PROFFIT affirme que M. le Maire avait indiqué être commanditaire du recours concernant Nexity. M. le Maire répond qu'il n'est à l'origine d'aucun recours, puisque le recours est formé par Nexity et non par la Ville.
Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 est approuvé à la MAJORITE : 2 VOTES CONTRE (M. PROFFIT et M. MAUDUIT)
7 ABSTENTIONS (M. NOTTIN, M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. BABIN, Mme LEROY et M
VEHAPI)
RAPPORT DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LA SEANCE DU 16
SEPTEMBRE 2024
RAPPORT DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES
DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 16 SEPTEMBRE 2024
en vertu de la délégation du Conseil Municipal
au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ‘| Q Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre : Q Section investissement pour la réalisation de travaux sur la péniche «La Petite Venise» d’un montant de 20.000€
Q Section investissement pour l'aménagement du terrain de rugby au stade Champfleuri d’un montant de 100 000€
Q Section fonctionnement pour la commande de goodies par le pôle enfance d’un montant de 174,90€ et de 323,00€ soit un total de 487,90€
(Décision n° D 24/026 du 03/09/2024 reçue en Sous-Préfecture le 05/09/2024)
Q Délivrance d'une concession funéraire à Madame Sophie DAVID née BALANCA emplacement 30.16.4 pour une durée de 30 ans pour un montant de 160 €uros
{Décision n° D 24/027 du 26/08/2024 reçue en Sous-Préfecture le 03/09/2024)
Q Délivrance d’une concession funéraire à Monsieur Julien GAMARD emplacement 32.2.8 pour une durée de 30 ans pour un montant de 160 €uros
(Décision n° D 24/028 du 26/08/2024 reçue en Sous-Préfecture le 03/09/2024)
Q Délivrance d'une concession funéraire à Monsieur Jean-Louis RONDELUK et son épouse Madame Chantal RONDELUK née PERRAT- emplacement 30.16.5 pour une durée de 30 ans pour un montant de 160 Euros
(Décision n° D 24/029 du 27/08/2024 reçue en Sous-Préfecture le 03/09/2024)
Q Délivrance d'une concession funéraire à Madame Liliane PETETIN née GERARD emplacement 32.2.9 pour une durée de 30 ans pour un montant de 160 €uros
(Décision n° D 24/030 du 05/09/2024 reçue en Sous-Préfecture le 12/09/2024)
Q Délivrance d’une concession funéraire à Madame Alexandra RAMUSOVIC emplacement 32.2.10 pour une durée de 15 ans pour un montant de 85 €uros
(Décision n° D 24/031 du 10/09/2024 reçue en Sous-Préfecture le 12/09/2024)
Q Délivrance d’une concession funéraire à Monsieur et Madame BEN CAID HASSINE Abderrahman et Josette- emplacement 32.2.11 pour une durée de 30 ans pour un montant de 160 €uros (Décision n° D 24/028 du 26/08/2024 reçue en Sous-Préfecture le 03/09/2024)
Q Délivrance d’une concession funéraire à Madame Martine TEISSIER emplacement 27.10Bis.6 pour une durée de 15 ans pour un montant de 85 €uros
(Décision n° D 24/033 du 20/09/2024 reçue en Sous-Préfecture le 23/09/2024)
Du 15 août 2024 au 26 septembre 2024
J'ai signé les marchés, accords-cadres et modifications de marché suivants dans le cadre de la délégation que m'a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 135 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Cénéral des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014 suivant
MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MARCHE D'ASSURANCES RESPONSABILITE
CIVILE, PROTECTION JURIDIQUE / FONCTIONNELLE, FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES STATUTAIRES
RISQUE QUALITE & CONSEILS
75017 PARIS
Montant : 5 390,00 € HT
Date de notification : 26/06/2024
VOYAGE SENIORS EN CROISIERE SUR LA SEINE DU 11 AU 16 AVRIL 2025
ALBA VOYAGES
77484 PROVINS
Montant : 39 510,00 € HT
Date de notification : 09/09/2024 APPELS D'OFFRES OUVERTS
Néant
MARCHES PASSES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DE MONTARGIS DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PROGRAMME ACTION CŒUR DE VILLE
OBSAND
75008 PARIS
Montant : 25 025,00 € HT
Date de notification : 30/08/2024
RACCORDEMENTS ELECTRIQUES POUR LA FOIRE DU PRINTEMPS ET LA FETE FORAINE SOMELEC
45200 AMILLY
Montant : 18 500,00 € HT
Date de notification : 03/04/2024
FOURNITURE ET TIR FEU D’ARTIFICE LE 13 JUILLET 2024
BELLIER
45240 LA FERTE ST AUBIN
Montant : 14 166.67 € HT
Date de notification : 13/06/2024
PIECE DE THEATRE « LES GRANDS DUCS » LE 16 MARS 2025 ALICE EN SCENE PRODUCTIONS
27290 MONTFORT SUR RISLE
Montant : 11 000€ HT
Date de notification : 10/07/2024
REFECTION DES SANITAIRES GARCONS DE L’ECOLE ALBERT THIERRY
MICKAEL THIERRY
45700 PANNES
Montant : 51 528.63 € HT
Date de notification : 01/07/2024
CREATION D'UN TERRAIN D'ENTRAINEMENT DE RUGBY : TERRASSEMENT, ARROSACGE,
ENGAZONNEMENT ET EQUIPEMENTS
SOTREN GAZONS SPORTIFS DEPUIS 1982
21310 MAGNY SAINT MEDARD
Montant : 82 416.50 € HT
Date de notification : 01/07/2024
CONCESSION
Néant
MARCHES APPROLYS
Néant
AVENANT :
EXTENSION DE L'ESPACE ATHLETISME - CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE MUSCULATION ET REHABILITATION DES LOCAUX EXISTANTS
Lot 1 - démolition - maçonnerie
Modification du marché n°1 (avenant) - prolongation des délais SARL THIERRY
45700 PANNES
Date de notification : 06/09/2024 Monsieur le maire commente le rapport des décisions prises depuis la séance du conseil municipal du 16 septembre 2024.
Monsieur M. NOTTIN intervient au sujet des travaux en cours sur la péniche (réfection de la dalle en béton de la cuisine) qu'il estime trop couteux et inutiles. Le coût des travaux, soit un montant de 30.000€ représentent 10% de l'achat initial de la péniche. I estime que celle-ci est laissée à l'abandon et hon entretenue.
Il interroge Monsieur le maire sur le but de ces travaux, les objectifs de la gérante et l'avenir de la péniche.
Monsieur le maire indique que ces travaux étaient nécessaires suite au départ de l'ancien locataire en juillet dernier eu égard l'état de la dalle de béton de la cuisine. Ceux-ci sont en phase d'achèvement et suivront le nettoyage et l'entretien de l'extérieur. Son état est bon et la péniche pourra être louée pour des évènements privatisés (traiteurs) comme cela a été fait précédemment.
RAPPORT D’ACTIVITE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE LA COLLECTE ET DU
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES- EXERCICE 2023
Vu la loi n99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-3 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°24-237 en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant les éléments fournis dans le rapport annuel joint, adressé, pour l'exercice 2023, relatif au prix et la qualité du service de la collecte et du traitement des ordures ménagères ;
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit aussi
faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la communication du rapport d’activité sur le prix et la qualité du service
public de la collecte et du traitement des ordures ménagères
Monsieur VAREILLES présente le rapport d'activité.
Monsieur NOTTIN salue la politique engagée pour la collecte et la réduction des biodéchets notamment avec l'installations de points d'apports volontaires ou encore le site pilote de la chaussée afin de permettre le tri au plus près des habitations et souhaite avoir un retour sur expérience sur la gestion de proximité.
Aussi, il propose la prise en charge par l'agglomération de composteurs avec une politique de distribution. Il considère que le reste à charge des composteurs proposés par le SMIRTOM est trop important.
Par ailleurs il demande l'accès au rapport de la délégation de service public de SUEZ relatif à l'incinérateur qui n’est pas annexé au rapport annuel du SMIRTOM. I est notamment interpellé par l'augmentation de 15,75% des charges afférentes à celui-ci, l'inflation ne justifiant pas à elle seule une telle augmentation.
Il souligne un manque de transparence concernant le coût financier et les frais généraux dont il demande les justificatifs depuis 2019.
Monsieur NOTTIN précise que le coût annuel des collectes par habitant a augmenté de 19% HT en 2023, qu'il manque 38 points de collecte du verre dans l’agglomération et que la collecte des colonnes enterrées pose des difficultés dans certains quartier (débordent, vidées deux fois par semaine)
Monsieur le Maire indique que le rapport SUEZ a été reçu la semaine dernière et sera transmis dans les meilleurs délais.
S'agissant des points de collecte Monsieur le maire explique que les habitants ne soulèvent pas les couvercles et posent les sacs aux pieds des colonnes alors que ceux-ci sont vides et propose d'installer un système à pédales afin d'éviter aux administrés de les toucher.
Madame LEROY souligne l'importance de l'incinération des déchets ménagers qui entre dans une démarche d'économie circulaire qui permet de faire face aux augmentations du prix de l'électricité. Elle déplore toutefois l'invisibilité de la plus-value en tant que combustible utilisé par l'exploitant SUEZ. Elle demande l'obtention d’un état financier Par ailleurs elle estime que le compost résultant des déchets verts n'est pas qualitatif (détritus, morceaux de verre, plastique). Madame LEROY propose la mise en place -par le SMIRTOM et/ou la commune en partenariat/sous convention avec des associations d’insertions sociales- du broyage des végétaux directement chez les particuliers ou les entreprises.
S'agissant des problématiques liés aux déchets domestiques et points d'apport volontaires elle estime, qu'outre le manque de civisme, une campagne de distribution de sacs poubelles et de communication serait de bons leviers pour le changement des habitudes.
Enfin concernant les encombrants elle un propose un service dédié à ceux qui ne peuvent se rendre en déchetterie.
Monsieur le maire précise que la suppression de l'enlèvement « monstres » a été décidé par le SMIRTOM et qu'un tel service est inenvisageable par la ville sous peine d’une augmentation d'impôts.
Monsieur PROFFIT souhaite également avoir les rapports de SUEZ et que la commission de contrôle des comptes financiers se réunisse.
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE- EXERCICE 2023
Vu la loi n'99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-3 ; Vu le décret n°2007-675 du 02 mai 2007 pour l'application de l’article L.2224-5 et modifiant les
annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°24-238 en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant les éléments fournis dans le rapport du délégataire de service public pour l'eau potable annuel pour l'exercice 2023 joint ;
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit aussi faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la communication du rapport annuel du délégataire de service public de
l’eau potable- exercice 2023
Monsieur VAREILLES présente le rapport d'activité.
Monsieur le maire note l'arrivée de Mme MEZIANE et de Mme VATRIN à T8h15.
Monsieur NOTTIN intervient pour constater l'augmentation des tarifs, une baisse du rendement du réseau (15% de pertes d’eau), et un renouvellement trop bas des canalisations imputables d'après lui à une mauvaise gestion privée de l'eau par une multinationale.
Il souhaite l'intervention d'un cabinet indépendant pour l'expertise du taux de rendement du réseau, les chiffres émanant actuellement de la Lyonnaise des Eaux qu'il considère juge et partie.
Il constate une augmentation du prix de l’eau dans l’agglomération (32% au-dessus de la moyenne nationale) auquel s'ajoute le coût du mètre cube de l'assainissement.
I! souhaite avoir un état précis du réseau des canalisations d'eau potable actualisé.
Il s'inquiète de la qualité de l’eau, de l'augmentation des interruptions de service non programmées et du taux de réclamation des usagers qui a triplé en un an. Le montant prévisionnel des travaux de renouvellement du réseau par la Lyonnaise des eaux va baisser de moitié.
L'épargne brute annuelle de l’agglomération concernant ce service a diminué de moitié en un an tandis que la durée d'extinction de la dette a, quant à, elle doublé. Les frais de siège sont en hausse et trop élevés.
Compte tenu de ces éléments, il souhaite la création d'une régie publique de l’eau dans l’agglomération montargoise.
Monsieur le maire rappelle que SUEZ a été condamnée au versement d'une amende d'environ 100.000€ pour non-respect de son contrat. RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT- EXERCICE 2023
Vu la loi n'99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-3 ;
Vu le décret n°2007-675 du 02 mai 2007 pour l'application de l’article L.2224-5 et modifiant les annexes V et Vi du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil communautaire n°24-239 en date du 24 septembre 2023 ; Considérant les éléments fournis dans le rapport du délégataire de service public pour l'assainissement annuel pour l'exercice 2023 joint ;
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit aussi faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la communication du rapport annuel du délégataire de service public de
l'assainissement- exercice 2023
Monsieur VAREILLES présente le rapport d'activité.
ES
RAPPORT D’ACTIVITE 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE POUR L’EXPLOITATION ET LA
GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Vu la loi n'99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-3 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°24-204 en date du 25 juin 2024 ;
Considérant les éléments fournis dans le rapport annuel joint, adressé, pour l'exercice 2023, relatif au prix et la qualité du service pour l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit aussi faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activité sur le prix et la qualité du service
pour l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Monsieur VAREILLES présente le rapport d'activité.
RE
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LA
MOBILITE URBAINE- EXERCICE 2023
Le rapport annuel concernant pour l'exercice 2023 sur le prix et la qualité du service public du réseau de mobilités de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing a été présenté le 25 juin 2024 au Conseil Communautaire de l'AME.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-3 et R.1411-7 ; Vu le contrat de délégation de service public conclu avec la société KEOLIS, pour une durée de 6 ans du ler janvier 2019 au 31 décembre 2024 :
Vu la délibération du conseil communautaire n°24-205 en date du 25 juin 2024 ; Considérant le rapport annuel de l’AME sur le prix et la qualité du service public de la mobilité urbaine établi pour l’exercice 2024,
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit aussi faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
6 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la communication du rapport annuel du délégataire sur le prix et la
qualité du service public de la mobilité urbaine- exercice 2023.
Monsieur VAREILLES présente et commente le rapport d'activité.
Monsieur VEHAPI constate que 55% des bus ont plus de 15 ans et 25% plus de vingt ans (et par conséquent une augmentation de 16% des coûts d'entretien). I constate l'augmentation des incivilités, agressions verbales et physiques envers les salariés. Cela expliquerait en partie les difficultés de recrutement et plus précisément des postes de conducteurs.
Monsieur le maire rappelle la crise nationale des embauches dans ce secteur et la qualité des prestations proposées par la société KEOLIS avec des coûts relativement maîtrisés.
S'agissant du remplacement des bus, 4 nouveaux bus ont été commandés et sont sur le point d'être livrés.
Monsieur VAREILLES indique que les difficultés de recrutement ne sont pas exclusivement dues aux conditions de travail des employés mais aussi liées à des facteurs personnels.
Monsieur NOTTIN déplore l'absence des éléments financiers de la délégation et un manque de transparence du rapport. ll constate que l'âge moyen du parc est stable mais manque de renouvellement des véhicules ce qui engendre un surcoût de maintenance des véhicules les plus anciens (+16,32%) et un accroissement du taux de pannes en ligne.
Il demande plus d'investissements dans les transports en commun par l'agglomération montargoise.
Il considère qu'il y a un manque de transparence relative aux ressources humaines. I! souligne un taux d'absentéisme en forte augmentation (+50%) ce qui traduit une véritable souffrance au travail- et les difficultés de recrutement (conditions de travail, salaires peu élevés...).
S'agissant les vélos il souligne l'absence de chiffres dans le rapport.
Il propose l'octroi de la gratuité du titre des transports pour les collégiens, les lycéens, aux personnes privées d'emploi et aux personnes âgées. Il souhaite une amélioration du réseau : dessertes plus fréquentes, désenclavement des communes périurbaines et rurales de l’agglomération, création de nouvelles lignes, élargissement des horaires, augmentation de la capacité des bus sur les lignes les plus fréquentées, achat de véhicules non polluants, meilleure connexion avec les trains.
Monsieur le maire prend note de ces remarques.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE LA SOCIETE DE CREMATORIUM DE FRANCE POUR LA DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC DU CREMATORIUM INTERCOMMUNAL DE L’AGGLOMERATION MONT ARGOISE
Le rapport annuel concernant pour l'exercice 2023 sur le prix et la qualité du service public du réseau de mobilités de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing a été présenté le 27 juin 2023 au Conseil Communautaire de l’AME.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-3 ;
Vu l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°16-308 en date du 16 décembre 2016 approuvant le contrat de délégation de service public du crématorium intercommunal de l’Agglomération Montargoise conclu avec la société des crématoriums de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°24-203 en date du 25 juin 2024 ;
Considérant les éléments fournis dans le rapport annuel joint, adressé, pour l'exercice 2023, par la société des crématoriums de France, comprenant notamment un rapport d'activité et de qualité de service ainsi que les comptes relatifs à l'exécution de la délégation de service publics ; Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit aussi faire l'objet d’une communication au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2023 de la société de
crématoriums de France pour la délégation de service public du crématorium
intercommunal de l’Agglomération Montargoise.
Monsieur VAREILLES présente et commente le rapport d'activité.
M. NOTTIN souhaite la création d'un comité d'éthique au sein du crématorium de l’agglomération montargoise (2 des 3 assistantes funéraires ayant quittées l'établissement d'Amilly l'an dernier comme indiqué dans le rapport). Il note que c'est le seul du Loiret qui n'en dispose pas et souhaite une délibération en ce sens.
En outre il souligne l'augmentation des tarifs des contrats non justifiée eu égard les résultats nets de la société (Frais de siège trop élevés notamment).
Monsieur le maire propose de demander la création d’un comité d'éthique au Président de l’Agglomération Montargoise.
DELIBERATION PORTANT SUR L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ET LA REPRISE DES
SUBVENTIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R2321-1,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération n° 23/006 du 13 mars 2023 fixant les modalités d'amortissement des immobilisations
de la collectivité.
Considérant que les biens acquis par la collectivité doivent être inscrits en immobilisations et faire l'objet d’un amortissement sur leur durée de vie utile,
Considérant que les subventions perçues pour financer ces biens doivent être reprises en produits selon un plan d'amortissement correspondant à la durée d’utilisation du bien financé.
Considérant que les dispositions prévues par la délibération n° 23/006 du 13 mars 2023 reste inchangées,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE :
- De maintenir les conditions d'amortissement définies par délibération n° 23/006 du 13 mars
2023;
- __ D'amortir sur une durée de 30 ans les biens immeubles productifs de revenus imputés aux articles 2132X, 21732%X, 2232 ;
- De comptabiliser les subventions d'investissement perçues en tant que produits différés, et
de les reprendre en produits au fur et à mesure de l’amortissement des biens concernés (selon la durée d'amortissement du bien auquel la subvention est liée) ; -__ D'appliquer ces principes à compter de l'exercice budgétaire 2024.
Cette délibération est transmise à la Préfecture pour contrôle de légalité.
Madame GUITARD rappelle le principe et le maintien des conditions d'amortissement.
Monsieur PROFFIT s'interroge sur la reprise l'amortissement des subventions sur les biens non amortissables. Madame GUITARD rappelle les règles en la matière et commente la reprise des subventions, les recettes de fonctionnement complémentaires, et la reprise d'investissement des subventions. Elle rappelle également les dépenses de fonctionnement et d'investissement les plus significatives.
Monsieur PROFFIT s'interroge sur la régularisation de l'inventaire et des immobilisations ce à quoi Madame GUITARD rappelle que le travail est en cours en lien avec la trésorerie.
Adoptée à l'UNANIMITE
32 VOTES POUR
1 ABSTENTION (M. Alphonse PROFFIT)
CE)
DECISION MODIFICATIVE N°1, BUDGET PRINCIPAL 2024 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget Primitif 2024 adopté par délibération n° 23/121 du 18 décembre 2023 ;
Vu le Budget Supplémentaire 2024 adopté par délibération n° 24/065 du 08 juillet 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du Budget 2024 telle que présentée en pièce jointe et qui s'équilibre comme suit :
+ 186 827,30 € pour la section de Fonctionnement
+ 474 712,50 € pour la section d'Investissement
Adoptée à la MAJORITE
24 VOTES POUR
1 VOTE CONTRE (M. Alphonse PROFFIT)
8 ABSTENTIONS (M. Bruno NOTTIN, M Christophe BELABBES, Mme Céline HEBERT, M Thierry
COLLARD, M Réginald BABIN, M Maurice MAUDUIT, M Dalip VEHAPI et Mme Eline LEROY)
DEMANDE DE SUBVENTION, POUR L’ANNEE 2024 DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAVAUX DE SECURISATION ET
D'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION- SECTEUR DE LATTRE DE TASSIGNY
La Commune de Montargis est engagée dans une politique de sécurisation de l'espace public, par la voie notamment de la vidéoprotection.
Dans le cadre des travaux de sécurisation et d'extension des dispositifs de vidéoprotection, il vous est proposé, au travers de cette délibération, de valider une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants; L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de maintien du bon ordre,
de la sécurité, de la salubrité, de la sureté dans sa commune et en matière de circulation et
stationnement ; +
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 ;
L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l'exposé du maire ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE pour la commune de Montargis auprès de l'Etat une subvention de 11970,02 € au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), dans le cadre du projet de travaux de sécurisation de l’espace public, par la voie notamment de la vidéoprotection avenue de Lattre de Tassigny ;
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses € HT. € T.T.C. Recettes | Montant sur HT) Taux
Travaux de mise à nu du terrain 13797.50 16557.00 Subvention 6898.75 50 %
Extension du dispositif de vidéoprotection -
enessIon (MSSEmPIace une 10142.54 12171.05 Subvention 5071.27) 50% alimentation permanente - avenue de Lattre de
Tassigny et achat / installation de caméras)
Total! 23940.04! 28728.05 Total 11970.02!/ 50%
AUTOFINANCEMENT 11970.02HT) 50%
- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le maire présente l'objectif de la demande de subvention. M NOTTIN souligne l'insuffisance de cette mesure.
Monsieur le maire rappelle que le budget ne permet pas pour le moment plus d'investissement en la matière et rappelle les mesures déjà mise en place à ce sujet.
Adoptée à l'UNANIMITE.
33 VOTES POUR
DEMANDE DE SUBVENTION, POUR L’ANNEE 2024 AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE LA
PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE RADICALISATION (FIPDR) CONCERNANT LE PROJET DE
TRAVAUX DE SECURISATION ET D'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION- SECTEUR DE
LATTRE DE TASSIGNY
La Commune de Montargis est engagée dans une politique de sécurisation de l'espace public, par la voie notamment de la vidéoprotection.
Dans le cadre des travaux de sécurisation et d'extension des dispositifs de vidéoprotection, il vous
est proposé, au travers de cette délibération, de valider une demande de subvention.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de maintien du bon ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la sureté dans sa commune et en matière de circulation et stationnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1;
L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juin 2022 autorisant la commune de Montargis à exploiter un système de vidéoprotection ;
Vu la note de Madame la Préfète du Loiret datée du 12 février 2014, proposant le financement de la vidéoprotection au titre de la loi n°2007-297, modifiée, du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 5,
10 Considérant que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (FIPDR) finance les actions de prévention de la délinquance et les actions de prévention de la radicalisation mises en œuvre dans le cadre des plans de prévention de la délinquance arrêtés par le représentant de l'Etat dans le département,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE pour la commune de Montargis auprès de la Préfecture du Loiret une subvention de 4057,02 € dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation ;
ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses € HT. €T.T.C. | Recettes | Montant sur HT
Extension du dispositif de vidéoprotection - | 10142,54. 12171 05 Subvention | 4057,02 HT.
secteur Tassigny
| Total| 10142,54 12171,05. Totall 4057,02 HT. AUTOFINANCEMENT | 6085,52HT.
- AUTORISE M. le maire ou son représentant à procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'UNANIMITE.
33 VOTES POUR
OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2025
L'article L3132-26 du Code du travail modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 Août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dispose que :
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Compte tenu du calendrier 2025, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur douze dimanches d'ouvertures des commerces de détails implantés sur le territoire de la commune de Montargis, comme suit :
Dimanche 12 janvier 2025 (soldes d'hiver)
Dimanche 23 mars 2025 (Printemps)
Dimanche 20 avril 2025 (Pâques)
Dimanche 25 mai 2025 (Fête des Mères)
Dimanche 29 juin 2025 (soldes d'été)
Dimanche 13 juillet 2025
Dimanche 12 octobre 2025
Dimanche 30 novembre 2025 (Black Friday)
Dimanche 7 décembre 2025
Dimanche 14 décembre 2025
Dimanche 21 décembre 2025
Dimanche 28 décembre 2025
It est donc proposé aux membres du conseil municipal :
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| - _ D'APPROUVER les dates d'ouvertures dominicales pour l’année 2025 citées ci-dessus.
Vu l'avis de l'UCM,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, et suivants,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,
Considérant que la dérogation concerne douze dimanches,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2025 à savoir 12 ouvertures dominicales aux dates suivantes :
Dimanche 12 janvier 2025 (soldes d'hiver)
Dimanche 23 mars 2025 (Printemps)
Dimanche 20 avril 2025 (Pâques)
Dimanche 25 mai 2025 (Fête des Mères)
Dimanche 29 juin 2025 (soldes d'été)
Dimanche 13 juillet 2025
Dimanche 12 octobre 2025
Dimanche 30 novembre 2025 (Black Friday)
Dimanche 7 décembre 2025
Dimanche 14 décembre 2025
Dimanche 21 décembre 2025
Dimanche 28 décembre 2025 0000000000
DOOoO0
- DE PRÉCISER que l'agglomération Montargoise et Rives du Loing sera saisie pour avis conforme, - DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire, -__ D'AUTORISER Monsieur le maire où son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
M. MALET reprend les motifs qui ont conduit à cette délibération.
M COLLARD indique qu'à son sens le travail dominical et les ouvertures dominicales sont une contrainte pour les salariés et n'apporte pas satisfaction.
Mme LEROY souligne quant à elle l'importance de ces ouvertures pour l'ensemble de la population. Mme LEROY évoque de nombreuses situations concrètes dans lesquelles l'ouverture dominicale des commerces présente un réel avantage, voire une nécessité. Elle met en avant, que cela représente pour certains commerçants une contrainte, mais pour d'autres également un avantage de pouvoir travailler en horaires décalés. Les dimanches travaillés sont aussi une question de survie de nos petits commerces de centre-ville, face aux grandes enseignes.
Adoptée à la MAJORITE
28 VOTES POUR
5 VOTES CONTRE (M Bruno NOTTIN, M. Christophe BELABBES, Mme Céline HEBERT, M Thierry COLLARD et M Réginald BABIN)
12 INTERVENTION :
Monsieur Vehapi revient sur la journée de « l'Octobre Rose » du 12 octobre. « Le samedi 12 octobre était organisée la Journée Santé de la Femme dans le cadre d'Octobre Rose.
Cette journée était organisée par la CPTS du gâtinais, l'assurance maladie et le centre d'imagerie IMEGA en partenariat avec l'association Jeune et Rose.
30 professionnelles de santé et des bénévoles étaient mobilisées ce jour pour des examens de frottis et mammographies. Il y avait aussi des ateliers de sensibilisation pour : - une alimentation saine
- Une activité physique
- Sevrage tabagique
- Vaccination contre le papillomavirus
Et des remises de kit de dépistage du cancer colorectal.
La journée fut un grand succès avec :
- 120 Frottis réalisés
- 55 Mammographies
- 25 Kits de dépistage du cancer colorectal distribués
Monsieur le Maire, les collectivités territoriales et donc la Maire se doivent de faciliter et de soutenir ces
événements.
Et je finirai par féliciter toutes les personnes mobilisées pour le succès de cette journée qui contribue à prévenir contre toutes les formes de cancer et à sauver des vies.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.
Dominique BABIN Benoît DIGEON,
Secrétaire de séance Maire de Montargis, / ie
D. ss à
DE
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