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Convocation - Creation emploi saisonnier janv 2027
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Creation emploi saisonnier janv 2027)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
N° : 2026/2909/02
OBJET : CRÉATION EMPLOIS
SAISONNIERS
Le mardi 29 septembre 2026 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Pierre LOPEZ, Patricia GUILLERMIN, Julien BUISSON,
Virginie DERAMECOURT, Jean-Paul GIRAUD, Béatrice RAOU, Véronique
BARBERET, Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Séverine SENDRA, Julien
DUPERRET, Priscilla RIZZATO, Alexandre POULAIN.
Absents : Jacky LARDET (pouvoir à P. LOPEZ), Christian ALLOIN (pouvoir à J.
BUISSON), Isabelle DEVIS (pouvoir à J. FAYOLLE), Delphine FAURE (pouvoir à V.
DERAMECOURT), Frédéric ROZIER.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean-Paul GIRAUD
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2026
*******************
Monsieur le Maire précise au Conseil que, conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L 313-1 et L 332-23 3e,
VU le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents, l’un d’adjoint technique et l’autre d’adjoint administratif à temps non complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, en raison d’une nécessité de renforcer les effectifs des services technique et administratif,
Monsieur le Maire propose au Conseil de créer deux emplois saisonniers, l’un d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques et l’autre d’adjoint administratif à temps non complet pour exercer les fonctions d’agent d’accueil, à compter du 1er janvier 2027. Les agents non titulaires seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif. Les candidats n’auront pas besoin de justifier d’une quelconque expérience.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 1. Décide d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
2. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2027 de la commune, chapitre 012, article 6413.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Jean-Paul GIRAUD