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Déliberation - MA DEL 2024 018 BISSY Approbation Compte Administratif 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 018 BISSY Approbation Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R Ê P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATtoNS DU coNSElL MUNtctpAL
COMMU NE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERt
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Martine PIERRE.
II t5ai nt .ClËr^ent de Rivièr* I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 7
Date de la convocation :2810312024
Date d'affichage : 1210412024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Thierry BOYER, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Martine PIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Josiane THOMAS
OBJET : BISSY - Approbation Compte Administratif 2023
Le Compte Administratif concernant l'exercice 2023 se présente de la manière suivante
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 1 887 619.51 €
Recettes : 2128 895.23€
Résultat de I'exercice 2023 (excéd enl) : 241 275.72 €
Résultat de Fonctionnement 2022 reporlé (excédent) : 12 000 €
Résultat cumulé de I'exercice 2023 (excédent) : 253 275.72 €
INVESTISSEMENT:
Dépenses :576 652.92€
Recettes : 672149.94€
Résultat de l'exercice 2023 (excédent) : 95 497.02€
Déficit de 2022 reporté : - 239 656.61 €
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-018-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Résultat cumulé de l'exercice 2023 (déficit) : - 144 159.59 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023
109 116.13 €
Pour mémoire.
Restes à réaliser en investissement à reporter au Budget Primitif 2024
Dépenses : 18 812.73 €
Recettes : 0 €
Le détail du Compte Administratif est présenté à la fois dans la note de présentation brève et synthétique annexée au projet de délibération, et dans la maquette budgétaire disponible sur l'extranet.
Le Compte Administratif 2023 est conforme au Compte de Gestion du même exercice.
fl est donc proposé au vote I'approbation du Compte Administratil202S.
Madame Rachèle BODIN est désignée Présidente de séance.
Monsieur Jérôme POUGET se retire de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE 20 voix pour, 4 abstentions, le compte administratif 2023 présenté
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e. le 1 2l O4l 2024
Pour
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les ad modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 'l 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis âu Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-018-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024